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Déliberation - d lib r gie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - d lib r gie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
République
Française
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Département
de
la
GIRONDE
Arrondi|
Publié ts ID
033-213301260-20250303-2025_013-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2025-013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
mars
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Le
03
mars
2025
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
24
février
2025
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Exprimés
_:
14
Présents
:
F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE
(Adjointe),
F.
BOULOT
(Adjoint),
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M. |
Pour
: 14
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
N.
MOTARD,
E.
POUIT.
Contre
: 0
Abstention
: O0
Absents
excusés
: A.
CAVARD
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
F.
RIVIER
(pouvoir
OBJET
:
à
F.
BOULOT).
Régie
communale
: ajout
de
Secrétaire
de
séance
: M-H.
DUPUY
.
natures
de
produits
Vu
la
délibération
du
8
mars
1986,
instituant
une
régie
de
recettes
communale; Vu
la
délibération
du
25
janvier
2002
relatif
à
la
modification
de
l’objet
de
la
régie
de
recettes
communale
;
CONSIDERANT
la liste
des
encaissements
possibles
au
sein
de
cette
régie
:
-__
Gardes
de
l'accueil
périscolaire
dont
le
montant
mensuel
est
inférieur
à
15€;
Repas
de
la
cantine
scolaire
dont
le
montant
mensuel
est
inférieur
à
15€
;
-
Locations
de
salles
communales
;
-
Location
d'ensembles
de
tables
et
de
bancs
;
-
Participation
au
repas
communal;
Photocopies
;
Animations
municipales
;
Dons
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’ajouter
les
natures
de
produits
suivantes
à
la
liste
des
autorisations
d’encaissement
:
-
Acquisition
de
concessions
ou
de
cases
du
colombarium
;
Vente
de
livres
du
920
lors
de
bourses
aux
livres
;
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
valident,
à
l’unanimité,
les
natures
de
produits
citées
ci-dessus,
autorisées
à
être
encaissées
par
la
régie
communale.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 03
mars
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
03
mars
2025
Le
Maire,
Florian
DU
Le
Maire,
NUE:
- _
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité,
——
Informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception