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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20260429 021 souscription emprunt)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le 06/05/2026 T
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20260429-20260429 021-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260429-021
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
OBJET / GAÏA : Souscription d’un emprunt pour le financement des travaux en cours.
DATE DE CONVOCATION / DETALDIAREN DATA : 16 avril 2026.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Peio ETXELEKU, Maire.
Etaient présents : M. Peio Etxeleku, Maire, Mme Emmanuelle Meynier, M. Iban Fortin, Mme Servane Etchegaray, M. Philippe Lautrou, adjoints, Mme Emilie Lafitte, M. Jean-Paul Alaman, M. Esteban Garrastazu, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Pascal Bourguet, Mme Maud Gastigard, M. Patrick Larrebat, Mme Laetitia Sorhaitz, M. Eric Duphil, Mme Gabrielle Weise Hemery, M. Thierry Chaplain, Mme Arantxa Saint-Martin, M. Michel Falga, Mme Cathy Kranjcevic, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Rosalie Dupré, M. Pierre Rouquenelle, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Matthieu Haramboure, Mme Maria Aristizabal, Mme Myriam Larroulet, M. Christian Devèze, conseillers municipaux.
Procurations : M. Matthieu Haramboure à Mme Emmanuelle Meynier ; Mme Maria Aristizabal à M. Philippe Lautrou; Mme Myriam Larroulet à M. Peio Etxeleku; M. Christian Devèze à Mme Rosalie Dupré.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Esteban Garrastazu est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2337-3,
Au vu des travaux engagés, il apparait nécessaire de souscrire un emprunt afin de couvrir les dépenses en instance liées à ces projets.
A cette fin, une consultation a été effectuée le 8 avril 2026 auprès de cinq établissements bancaires. Trois offres ont été réceptionnées.
Après analyse des offres, celle présentée par le CREDIT AGRICOLE ENTREPRISES PYRENEES GASCOGNE apparait comme la plus avantageuse. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS ‘ kg KANBOKO HERRIKO ETXEA PHDIE Ie DONSIEUEE ID : 064-216401604-20260429-20260429 021-DE (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260429-021
Le Conseil municipal est invité à autoriser la souscription d’un emprunt de 1 600 000 € sur une durée de 12 ans, selon les conditions suivantes :
e Montant du contrat de prêt : 1 600 000,00 €
e Objet du contrat de prêt : financement des investissements e Durée du contrat de prêt : 12 ans
e Périodicité de remboursement : échéances trimestrielles selon le contrat de prêt
e Mode d’amortissement : Echéance constante
e Taux d’intérêt annuel : Taux fixe de 3,65 %
e Frais de dossier - commissions : 1 000 €
Ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE la souscription d’un emprunt de 1 600 000 €.
AUTORISE M. le Maire, à signer les pièces afférentes à la souscription de l’emprunt
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Esteban GARRASTAZU
Saioko idazkaria / Secrétaire de séance Kanboko Auzapeza / Maire de Cambo-les-Baïns