Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 166 BENNE Echafaudage au 12 rue de ROUBAIX du
Arrêté - 2025 412 BENNE 16 rue de Roubaix du 27 11 au 01 12
Arrêté - 2025 420 Echafaudage 22 rue de Roubaix 8 au 12 déc
Arrêté - 2026 189 BENNE Echafaudage au 12 rue de ROUBAIX du
Arrêté - 2025 265 BENNE 16 rue de Roubaix du 08 au 25 Aout
Arrêté - 2025 410 Echafaudage 66 rue du riez du 18 au 21 11
Arrêté - 2026 101 NOREADE travaux branchement 37 rue de Rou
Arrêté - 2026 049 BENNE 16 rue de Roubaix du 20 au 23 févri
Arrêté - 2024 369 NORDFLAM Benne et échafaudage rue de la Q
Déliberation - 2026 187 Echafaudage au 42 rue de ROUBAIX du 01 au
Arrêté - 2025 401 Echafaudage Benne 37 rue de roubaix du 21 11 au 03 12 2025
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 401 Echafaudage Benne 37 rue de roubaix du 21 11 au 03 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
TEmpeuve arrêté, LIE FRANC AISE
N° 2025-401
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06 /09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et
modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée par la société ART LEMOINE, représentée par Christophe LEMOINE, 57 rue Maria MULLIER à 59175 TEMPLEMARS, le 07 novembre 2025 en ce qui concerne la réalisation de travaux de couverture, au 37 rue de Roubaix à Templeuve-en-Pévèle (59242) qui se dérouleront du 21 novembre au 03 décembre 2025,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de la circulation et
prévenir les accidents,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due,
ARRÉÊTE
Article 1: Monsieur Christophe LEMOINE, de la société ART LEMOINE, est autorisé à installer un échafaudage sur le trottoir face au 37 rue de Roubaix à Templeuve-en-
Pévèle du 21 novembre au 03 décembre 2025 inclus.
Atticle2: Monsieur Christophe LEMOINE, de la société ART LEMOINE est autorisé à installer une benne à gravats de 6m? aux abords du chantier au 37 rue de Roubaix à
Templeuve-en-Pévèle du 24 novembre au 26 novembre 2025 inclus.
Article 3: Le stationnement sera interdit au droit du chantier au 37 rue de Roubaix à
Templeuve-en-Pévèle du 21 novembre au 03 décembre 2025 inclus afin de permettre
le bon déroulement des travaux.
Article 4: La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux (panneaux de stationnement interdit).
Atticle 5 : Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Atticle 6 : La pose des feux alternés, la maintenance, léclairage, le balisage des travaux sont à la charge de Pentreprise concessionnaire des travaux. Un passage sécurisé pour les
piétons devra être prévu.
Article 7 : Du 24 au 26 novembre 2025, en raison des travaux de couverture au 37 rue de Roubaix
et la pose d’une benne devant le 37 rue de Roubaix à Templeuve-en-Pévèle, la
circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Stationnement interdit au droit du chantier,
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- circulation alternée par feux tricolores. Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais de leur propriétaires.
L'entreprise concessionnaire des travaux (ou le demandeur) prendra toutes les
garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir
ainsi en bon état. A la fin de occupation du domaine public, aucun dépôt de
matériaux ne devra subsister.
L'entreprise concessionnaire des travaux (ou le demandeur) répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à
préserver le droit des tiers.
Article 11 : La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si une gêne
Article 12 :
Article 13 :
Atticle 14 :
Article 15 :
est constatée pour la circulation ou si les articles 6, 7, 9, 10 et 11 ne sont pas respectés.
Il est rappelé que l’obtention de Pautotisation d’occupation du domaine public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement nécessaires au titre de Purbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir..….).
Monsieur LEMOINE Christophe devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public, d’un montant total de 66€ à régler dès réception de Pavis des
sommes à payer transmis par le trésor public.
Détail :
15€ (forfait de 5 jours) pour la benne.
15€ (forfait 5 jours) pour l'échafaudage + (0.75 € x 6 m° x 8 jours supplémentaires).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 10 novembre 2025