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Arrêté - 2025 420 Echafaudage 22 rue de Roubaix 8 au 12 décembre 2025
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 420 Echafaudage 22 rue de Roubaix 8 au 12 décembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ÉPUBLIQUE
NTCN DE
TEmpeuve arrêté * f1 { \ # ve. V/ ] Vs
N° 2025-420
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-3,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à occupation du domaine public,
Consédérant la demande présentée le 21 novembre 2025 par Monsieur Mathieu DIEULLE, pou la société « Toitures du Pévèle », en ce qui concerne la pose d’un échafaudage face au domicile de Monsieur DIEULLE demeurant au 22 rue de Roubaix à Templeuve-en-Pévèle (59242), afin de procéder à des travaux de toiture qui se dérouleront du 8 décembre au 12 décembre 2025 inclus,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voierie durant lesdits travaux,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÉTE
Monsieur Mathieu DIEULLE est autorisé à installer un échafaudage de 8 m
de long par 15 m de large sur le trottoir face au 22 rue de Roubaix à
Templeuve-en-Pévèle du lundi 8 décembre 2025 au vendredi 12 décembre
2025 inclus.
Le stationnement sera interdit face au numéros 22 rue de ROUBAIX à
Templeuve-en-Pévèle (59242), du 8 décembre 2025 à 07h00 au 12 décembre
2025 à 19h00 afin de permettre le déroulement des travaux ainsi que le passage
des piétons
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Monsieur Mathieu DIEULLE prendra toutes les garanties pour éviter les
chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. A
la fin de l'occupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra
subsister.
Monsieur Mathieu DIEULLE répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit des
tiers.
La pose, la maintenance, l'éclairage et le balisage des travaux sont à la charge
de l’entreprise concessionnaire des travaux (ou du demandeut).
Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Monsieur Mathieu DIEULLE devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public, d’un montant total de 15€ (forfait de 5 jours) à régler dès
réception de Pavis des sommes à payer transmis par le trésor public. Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 4, 5 et 6 ne sont pas
respectés.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules
en infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Il est rappelé que Pobtention de lautorisation d’occupation du domaine
public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement
nécessaires au titre de lurbanisme (permis de construire, déclaration
préalable de travaux, permis de démolir.…).
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 24 novembre 2025