Déliberation - 02 DELIBERATIONS SIGNEES

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Déliberation - 02 DELIBERATIONS SIGNEES Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crossac. Lien du pdf (Déliberation - 02 DELIBERATIONS SIGNEES)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Assurance, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL fRoe#hcC

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 20

Représentés : 1

Votants : 21

L’an deux mille vingt-six, le 2 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac,

légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h00 en session ordinaire à la.mairie, sous la

présidence de Monsieur Olivier DEMART Y, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Eric PORTEAUD, Enguerran FERDINAND, Daniel DEBRAY, Philippe DESMAS, Kevin HALGAND, Jean-Luc

JAHAN, Davy PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Valérie WATOREK, Karine CHRISTODOULOS, Pauline DAVID, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD, Karine

ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés : Sylvain JOALLAND, Pouvoir à M Olivier DEMARTY

Clarisse LEGRAND, Fabienne GIBOULEAU,

Secrétaire de séance : Frédérique GOINEAU

Délibération n°2026-04-001

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 MARS 2026

Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à l’ensemble des Conseillers et est soumis

au vote.

Aucune remarque n'étant formulée,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

> Valide le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire de séance,

Olivier DEMARTY Frédérique GOINEAU

Affichée le 07/04/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 21

Représentés : 1

Votants : 20

L’an deux mille vingt-six, le 2 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac,

légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Eric PORTEAUD, Enguerran FERDINAND, Daniel DEBRAY, Philippe DESMAS, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Davy PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valérie WATOREK, Karine CHRISTODOULOS, Pauline DAVID, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD, Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés : Sylvain JOALLAND, Pouvoir à M Olivier DEMARTY

Fabienne GIBOULEAU,

Olivier DEMART Y, Maire quitte la salle au moment du vote

Secrétaire de séance : Frédérique GOINEAU

Délibération n°2026-04-002

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

DU BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Olivier FONTENEAU, adjoint aux Finances, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2025 — Budget Général -, dressé par Monsieur Olivier DEMARTY, Maire, et Monsieur Vincent LEDROIT, Chef de Service Comptable :

Prend acte de la présentation du Compte Financier Unique, lequel se résume ainsi :

Dépenses Recettes Sole

Résultat de fonctionnement année 2025 2 064 909.32 2 706 241.72 641 332.40

Reprise du résultat cumulé des années 204 268 28 204 268.28

précédentes

Solde d’exécution fonctionnement] 845 600.68

Résultat d'nvestissement année 2025 1 311 450.63 1 844 848.06 533 397.43

Excédent ou déficit d’investissement reporté 291 355.85 -291 355.85 Solde d'exécution investissement| 242 041.58

Résultat de clôture hors R.A.R.| 1 087 642.26

Restes à réaliser 124 126.22 248 460.00 124 333.78

Résultat de clôture avec R.A.R.| 1 211 976.04Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ,

1°) Approuve l’ensemble des éléments constitutifs du Compte Financier Unique 2°) Approuve les résultats définitifs du Compte Financier Unique tels que résumés ci- dessus.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire de séance, Olivier DEMARTY Frédérique GOINEAU

A

Affichée le 07/04/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL /Ronenc

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 21

Représentés : 1

Votants : 20

L’an deux mille vingt-six, le 2 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMART Y, Olivier FONTENEAU, Eric PORTEAUD, Enguerran FERDINAND, Daniel DEBRAY, Philippe DESMAS, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Davy PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valérie WATOREK, Karine

CHRISTODOULOS, Pauline DAVID, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD, Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés : Sylvain JOALLAND, Pouvoir à M Olivier DEMARTY

Fabienne GIBOULEAU,

Olivier DEMARTY, Maire quitte la salle au moment du vote

Secrétaire de séance : Frédérique GOINEAU

Délibération n°2026-04-003

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

DES BUDGETS ANNEXES

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Olivier FONTENEAU, adjoint aux

Finances, délibérant sur les comptes financiers uniques de l’exercice 2025 — Budgets Annexes -, dressés par Monsieur Olivier DEMARTY, Maire, et Monsieur Vincent LEDROIT, Chef de Service Comptable :

Prend acte de la présentation du CFU BA LOCATIFS, lequel se résume ainsi :

| CFU Locatifs |

Dépenses Recettes Solde

Résultat de fonctionnement année 2025 112 392.29 117 017.47 4 625.18

Reprise du résultat cumulé des années 11 76138 11 76138

précédentes

Solde d’exécution fonctionnement 16 386.56

Résultat d'investissement année 2025 13 503.51 0.00 -13 503.51

Excédent ou déficit d’investissement 102 252.23 102 252.23

reporté

Solde d'exécution investissement 88 748.72

Résultat de clôture hors R.A.R. 105 135.28

Restes à réaliser 882.61 -882.61

Résultat de clôture avec R.A.R. 104 252.67Prend acte de la présentation du CFU BA POMPES FUNEBRES, lequel se résume ainsi : [ CFU Pompes funèbres |

Dépenses Recettes Sokle

Résultat de fonctionnement année 2025 21 241.31 20 877.68 -363.63

Reprise du résultat cumulé des années 406.11 406.11

précédentes

Solde d’exécution fonctionnement -769.74

Résultat d'mvestissement année 2025 16 969.68 16 895.72 -73.96

ESoen ou déficit d'investissement 687.63 687.62

reporté

Solde d'exécution investissement -761.59

Résultat de clôture -1 531.33

Prend acte de la présentation du CFU BA FERME DU BLANCHOT, lequel se résume

ainsi :

CFU Blanchot |

Dépenses Recettes Solde

Résultat de fonctionnement année 2025 39 914.64 55 066.25 15 151.61

Peprse du résultat cumulé des années 0.00 0.00!

précédentes

Solde d’exécution fonctionnement 15 151.61

Résultat d'nvestissement année 2025 95 379.81 53 059.76 -42 320.05

Excédent ou déficit d'investissement 87 480.93 87 480.93

reporté

Solde d'exécution investissement 45 160.88

Résultat de clôture hors R.A.R. 60 312.49

Restes à réaliser 9 485.44 -9 485.44

Résultat de clôture avec R.A.R. 50 827.05

Prend acte de la présentation du CFU BA PHOTOVOLTAÏQUE, lequel se résume ainsi : [ CFU Panneaux photovoltaïques

Dépenses Recettes Solde

Résultat de fonctionnement année 2025 2 528.73 4 874.44 2 345.71

Reprise du résultat cumulé des années 551.6 _551.62

précédentes

Solde d'exécution fonctionnement 1 794.09

Résultat d'mvestissement année 2025 6 036.00 2 208.00] -3 828.001

Excédent ou déficit d’nvestissement 6 214.49 6 214.49]

reporté

Solde d’exécution investissement 2 386.49

Résultat de clôture 4 180.58Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ,

1°) Approuve l’ensemble des éléments constitutifs des Comptes Financiers Uniques pour l’ensemble des BUDGETS ANNEXES

2°) Approuve les résultats définitifs des Comptes Financiers Uniques tels que résumés ci-

dessus.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire de séance,

Olivier DEMARTY Frédérique GOINEAU

Affichée le 07/04/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

| Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 22

Représentés : 1

Votants : 23

L’an deux mille vingt-six, le 2 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Eric PORTEAUD, Enguerran FERDINAND, Daniel DEBRAY, Philippe DESMAS, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Davy PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valérir WATOREK, Karine CHRISTODOULOS, Pauline DAVID, Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD, Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés : Sylvain JOALLAND, Pouvoir à M Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Frédérique GOINEAU

Délibération n°2026-04-004

AFFECTATION DES RESULTATS 2025

DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Vu les résultats du Compte Financier Unique 2025 du budget général et des budgets annexes, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, décide les affectations suivantes :

Pour le Budget la Ferme du Blanchot, l’excédent d’investissement d’un montant de 45 160.88 € est reporté et il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement de 15 151.61 € en totalité en investissement.

Pour le Budget Pompes funèbres, le déficit de fonctionnement d’un montant de 769.74 € est reporté en fonctionnement. Le déficit d’investissement d’un montant de 761.59 € est reporté en investissement.

Pour le Budget Locatifs, l’excédent d’investissement d’un montant de 88 748.72 € est reporté et il est proposé de reprendre l’excédent de fonctionnement de 16 386.56 € en fonctionnement.

Pour le Budget Energie photovoltaïque. l’excédent d’investissement d’un montant de 2 386.49 € est reporté et il est proposé d’affecté l’excédent de fonctionnement d’un montant de 1 794.09 € en section d’investissement.

Pour le Budget général, l’excédent d’investissement d’un montant de 242 041.58 € est reporté et il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement d’un montant de 845 600.68 € de la manière suivante :

500 000 € en investissement et 345 600.68 € en fonctionnement.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire de séance, Olivier DEMARTY Frédérique GOINEAU

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Affichée le 07/04/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL (Ro 4e

Nombre de conseillers : ft En exercice : 23 443

Présents : 22

Représentés : 1

Votants : 23 |

L’an deux mille vingt-six, le 2 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Eric PORTEAUD, Enguerran

FERDINAND, Daniel DEBRAY, Philippe DESMAS, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Davy PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valérie WATOREK, Karine CHRISTODOULOS, Pauline DAVID, Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD, Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés : Sylvain JOALLAND, Pouvoir à M Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Frédérique GOINEAU

Délibération n°2026-04-005

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

. 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales, . 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, le Conseil municipal décide :

1 — de maintenir les taux d'imposition existants

2 — les taux d’imposition pour l’année 2026 sont donc fixés à :

e Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 39.74 %

e Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 69.74 %

e Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale 18.23 %

3 — d’autoriser M le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire de séance, Olivier DEMARTY Frédérique GOINEAU

> Affichée le 07/04/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL (Ron

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 22

Représentés : 1

Votants : 23

L’an deux mille vingt-six, le 2 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac,

légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMART Y, Olivier FONTENEAU, Eric PORTEAUD, Enguerran FERDINAND, Daniel DEBRAY, Philippe DESMAS, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Davy PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valérir WATOREK, Karine

CHRISTODOULOS, Pauline DAVID, Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD, Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés : Sylvain JOALLAND, Pouvoir à M Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Frédérique GOINEAU

Délibération n°2026-04-006

VOTE DES BUDGETS ANNEXES 2026

Après avoir pris connaissance des budgets primitifs 2026 de l’ensemble des Budgets Annexes, Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, le Conseil municipal approuve les Budgets Primitifs 2026 des budgets annexes au niveau des chapitres comme suit

Budget annexe Ferme du Blanchot

Il s’équilibre en recettes et dépenses :

Section de fonctionnement : 53 920.00 € Section d'investissement : 109 222.49 €.

Budget annexe Pompes Funèbres

Il s’équilibre en recettes et dépenses :

Section de fonctionnement : 23 779.74 € Section d'investissement : 22 761.59 €.

Budget Locatifs

Il s’équilibre en recettes et dépenses :

Section de fonctionnement : 131 636.56 € Section d’investissement : 88 748.72 €.

Budget Photovoltaïque

Il s’équilibre en recettes et dépenses :

Section de fonctionnement : 4536€ Section d’investissement : 6 388.58 €. Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire de séance, Olivier DEMARTY Frédérique GOINEAU

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Affichée le 07/04/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL (Rom#pee

Nombre de conseillers : Lt En exercice : 23 tt tt Présents : 22

Représentés : 1

Votants : 23

L’an deux mille vingt-six, le 2 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac,

légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h00 en session ordinaire à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Eric PORTEAUD, Enguerran FERDINAND, Daniel DEBRAY, Philippe DESMAS, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Davy PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valérir WATOREK, Karine CHRISTODOULOS, Pauline DAVID, Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD, Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés : Sylvain JOALLAND, Pouvoir à M Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Frédérique GOINEAU

Délibération n°2026-04-007

VOTE DU BUDGET GENERAL 2026

VU la présentation du budget primitif du Budget général de 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, approuve le Budget Primitif 2026 du budget général au niveau des chapitres.

Il s’équilibre en recettes et dépenses :

Section de fonctionnement : 2 892 000.00 €

Section d’investissement : 1 837 000.00 €.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire de séance,

Olivier DEMARTY Frédérique GOINEAU

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Affichée le 07/04/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL [Rome

Nombre de conseillers : Li En exercice : 23 144

Présents : 22

Représentés : 1

Votants : 23

L’an deux mille vingt-six, le 2 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac,

légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Eric PORTEAUD, Enguerran FERDINAND, Daniel DEBRAY, Philippe DESMAS, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Davy PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valéri WATOREK, Karine CHRISTODOULOS, Pauline DAVID, Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD, Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés : Sylvain JOALLAND, Pouvoir à M Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Frédérique GOINEAU

Délibération n°2026-04-008

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

VU l’article L. 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, le Conseil municipal peut déléguer au Maire certaines de ses attributions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITÉ, décide :

e De confier à M. le Maire pour toute la durée du mandat les délégations suivantes :

e En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ces délégations pourront être

exercées par le premier adjoint.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 1 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les

voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il! de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; dans la limite de 40 000 € HT ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les zones U et AU ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de fransiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € HT par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € par année civile ; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les zones UÜ et AU pour préserver le commerce de proximité, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 200 000 € et sans limite si le conseil municipal a déjà validé le projet correspondant;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour le financement des projets ayant fait l’objet d’une décision préalable du conseil municipal ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour les opérations inscrites au budget et pour lesquelles les études d'avant-projet définitifs ont été approuvés par le conseil municipal, ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire de séance, Olivier DEMARTY Frédérique GOINEAU

> — Affichée le 07/04/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 22

Représentés : 1

Votants : 23

L’an deux mille vingt-six, le 2 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac,

légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h00 en session ordinaire à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Eric PORTEAUD, Enguerran

FERDINAND. Daniel DEBRAY, Philippe DESMAS, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Davy PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valérie WATOREK, Karine CHRISTODOULOS, Pauline DAVID, Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD, Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés : Sylvain JOALLAND, Pouvoir à M Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Frédérique GOINEAU

Délibération n°2026-04-009

INDEMNITES DE FONCTION AUX ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L

2123-24 ;

Considérant que lorsque le Conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITÉ :

e Décide de fixer le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et

des conseillers municipaux élus au Conseil communautaires aux taux suivants : - maire : 50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- adjoints : 19 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseillers municipaux élus au Conseil communautaire : 2 % de l'indice brut

terminal de la fonction publique

e Précise que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale

prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du CGCT

e Précise que les indemnités de fonction seront payées mensuellement et

automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de

l'indice.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire de séance, Olivier DEMARTY Frédérique GOINEAU

pe : =

Affichée le 07/04/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL (Roæ2pec

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 22

Représentés : 1

Votants : 23

L’an deux mille vingt-six, le 2 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac,

légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Eric PORTEAUD, Enguerran FERDINAND, Daniel DEBRAY, Philippe DESMAS, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Davy PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valérii WATOREK, Karine

CHRISTODOULOS, Pauline DAVID, Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD, Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés : Sylvain JOALLAND, Pouvoir à M Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Frédérique GOINEAU

Délibération n°2026-04-010

CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide A L'UNANIMITE, de créer 7

commissions dont le maire est président de droit et désigne les membres des commissions à main levée comme indiqué dans le tableau ci-après :

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire de séance, Olivier DEMARTY F Frédérique GOINEAU

Affichée le 07/04/2026Vice-président de

Commission *

Membres

URBANISME ET AMENAGEMENT DU * Le Maire est membre de droit de toutes les Jean-Luc JAHAN - Sylvain JOALLAND - Laurence LE LUEL - Davy PHILIPPE -

LS commissions Kévin HALGAND

Jean-Luc JAHAN - Yasmina

SPORT ET VIE ASSOCIATIVE Olivier FONTENEAU | lALBOURDEL - Jérôme POIRIER - Daniel DEBRAY - Pauline DAVID - Audrey

RAMBAUD

ENFANCE - JEUNESSE, EDUCATION Frédérique GOINEAU

Jacqueline LE DEUN - Philippe DESMAS

Yasmina TALBOURDEL - Karine ROUXEL

- Jérôme POIRIER

ENVIRONNEMENT, ESPACES VERTS,

AGRICULTURE, PATRIMOINE NATUREL,

TOURISME

Frédérique GOINEAU

Clarisse LEGRAND - Enguerran

FERDINAND - Valérie WATOREXK -

Jacqueline LE DEUN - Eric PIED -

Philippe DESMAS - Sylvain JOALLAND -

Laurence LE LUEL - Karine

CHRISTODOULOS

BATIMENT, PATRIMOINE BATI, VOIRIE,

SECURITE

Eric PORTEAUD

Enguerran FERDINAND

Olivier FONTENEAU - Valérie WATOREK

- Eric PIED - Sylvain JOALLAND - Davy

PHILIPPE - Kévin HALGAND -

COMMUNICATION, EVENEMENTS ET

Frédérique GOINEAU - Fabienne

GIBOULEAU - Karine ROUXEL - Kévin

CULTURE Clarisse LEGRAND |} GAND - Pauline DAVID - Audrey

RAMBAUD

Olivier FONTENEAU - Fabienne

SOUPARTE Enr POCIRE, Valérie WATOREK GIBOULEAU - Laurence LE LUEL - Karine

CHRISTODOULOS - Daniel DEBRAYEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL [Rome

Nombre de conseillers :

En exercice : 23 His +

Présents : 22

Représentés : 1

Votants : 23

L’an deux mille vingt-six, le 2 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac,

légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h00 en session ordinaire à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMART Y, Olivier FONTENEAU, Eric PORTEAUD, Enguerran FERDINAND, Daniel DEBRAY, Philippe DESMAS, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Davy PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valérir WATOREK, Karine CHRISTODOULOS, Pauline DAVID, Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD, Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés : Sylvain JOALLAND, Pouvoir à M Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Frédérique GOINEAU

Délibération n°2026-04-011

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

Le scrutin est secret. Toutefois en application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste.

Sont candidats au poste de titulaire :

Olivier FONTENEAU -— Eric PORTEAUD -— Enguerran FERDINAND Sont candidats au poste de suppléant :

Frédérique GOINEAU - Clarisse LEGRAND -— Valérie WATOREK

Sont donc désignés en tant que délégués de la CAO :

Titulaires : Olivier FONTENEAU - Eric PORTEAUD - Enguerran FERDINAND Suppléants : Frédérique GOINEAU - Clarisse LEGRAND — Valérie WATOREK

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire de séance,

Olivier DEMARTY 1 Frédérique GOINEAU

KE

Affichée le 07/04/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL Rome

xt, Nombre de conseillers : En exercice : 23 it

Présents : 22

Représentés : 1

Votants : 23

L’an deux mille vingt-six, le 2 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac,

légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h00 en session ordinaire à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Eric PORTEAUD, Enguerran

FERDINAND, Daniel DEBRAY, Philippe DESMAS, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Davy PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valéri WATOREK, Karine CHRISTODOULOS, Pauline DAVID, Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD, Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés : Sylvain JOALLAND, Pouvoir à M Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Frédérique GOINEAU

Délibération n°2026-04-012

FIXATION DU NOMBRE ET

DESIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

En application de l’article L123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des

membres du conseil d’administration du CCAS est fixé par le Conseil Municipal. Leur

nombre ne peut être supérieur à 16 et il doit être pair puisqu’une moitié des membres est

désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Le Maire est président de droit du CCAS. Les membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le Conseil au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Toutefois en

application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement, dans l’ordre de la liste.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L'UNANIMITE, décide :

°e De fixer à 10 le nombre de membres du conseil d’administration

e De désigner les personnes suivantes pour siéger au CCAS :

o Mme Valérie WATOREK (Vice-Présidente),

o M. Olivier FONTENEAU,

o M. Jean-Luc JAHAN,

©o Mme Pauline DAVID,

o Mme Audrey RAMBAUD.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire de séance, Olivier DEMARTY ; Frédérique GOINEAU

\- — TX

Affichée le 07/04/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL / RoZ2ReC

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 22

Représentés : 1

Votants : 23

L’an deux mille vingt-six, le 2 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac,

légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h00 en session ordinaire à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Eric PORTEAUD, Enguerran FERDINAND, Daniel DEBRAY, Philippe DESMAS, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Davy PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valéri WATOREK, Karine CHRISTODOULOS, Pauline DAVID, Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD, Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés : Sylvain JOALLAND, Pouvoir à M Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Frédérique GOINEAU

Délibération n°2026-04-013

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS ET ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE, approuve les

désignations suivantes :

-__ Territoire d’Energie 44 (TE44) :

Titulaire : E. PORTEAUD / Suppléant : E. FERDINAND

- Parc Naturel Régional de Brière :

Titulaire : F. GOINEAU / Suppléant : O. FONTENEAU

- Commission Syndicale de la Grande Brière Mottière : E. PIED

- SBVB (A transmettre à CCPPSG) : Titulaire P. DESMAS/ Suppléant : F. GOINEAU

- _ Pactes : Titulaire : J. LE DEUN / Suppléant : V. WATOREK

- Centre de Soins infirmiers : Titulaire : V. WATOREK / Suppléant ; L. LE LUEL

- Polleniz : Titulaire : F. GOINEAU / Suppléant : L. LE LUEL

- Correspondant défense : E. FERDINAND

- Correspondant sécurité routière : E. FERDINAND

- Correspondant SDIS : J. POIRIER

- _ Référent ENEDIS aléas climatiques : K. HALGAND

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire de séance,

Olivier DEMARTY Frédérique GOINEAU

LH T\ LE

Affichée le 07/04/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL fRob#pet

Nombre de conseillers : |

En exercice : 23

Présents : 22

Représentés : 1

Votants : 23

RTS

PRE Lens

L’an deux mille vingt-six, le 2 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Eric PORTEAUD, Enguerran FERDINAND, Daniel DEBRAY, Philippe DESMAS, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Davy PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valéri WATOREK, Karine

CHRISTODOULOS, Pauline DAVID, Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD, Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés : Sylvain JOALLAND, Pouvoir à M Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Frédérique GOINEAU

Délibération n°2026-04-014

COTISATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS

Vu l’adhésion de la commune aux associations et organismes

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ,

> Valide le versement des cotisations suivantes :

ORGANISMES - ASSOCIATIONS 2026

Parc Naturel Régional de Brière 3 937.28

AMF 44 (assoc fédératïve départementale des maires et présidents « 782.52

Commune de Pont-Château RASED 316.80

Bruded Association 1 091.88

Association des Maires de l'Ouest de la Loire Atlantique 60.00 Commission Syndicale de Grande Brière Mottère 1 384.20

Polleniz 678.07

TOTAL 8 250.75

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire de séance, Olivier DEMARTY Frédérique GOINEAU

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Affichée le 07/04/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL /Roséhe

Nombre de conseillers :

En exercice : 23 ba

Présents : 22 ss

Représentés : 1

Votants : 23

L’an deux mille vingt-six, le 2 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMART Y, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Eric PORTEAUD, Enguerran FERDINAND, Daniel DEBRAY, Philippe DESMAS, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Davy PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valéri WATOREK, Karine CHRISTODOULOS, Pauline DAVID, Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD, Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés : Sylvain JOALLAND, Pouvoir à M Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Frédérique GOINEAU

Délibération n°2026-04-015

SUSPENSION DES LOYERS MR PADEL

VU le Code général des collectivités territoriales

VU la délibération n°2025-07-007 autorisant la signature de la convention avec MR Padel

pour la mise à disposition des installations de la Halle sportive

VU l’arrêté n°2026-16 portant décision de fermeture des installations MR Padel à compter du 20 février 2026 suite aux nombreuses plaintes de voisinage

CONSIDERANT qu’il y a lieu de suspendre le loyer à compter de cette date

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, décide de :

> Suspendre les loyers appelés à l’association MR Padel à compter de ce jour

> Procéder à l’annulation des loyers émis depuis le 20 février 2026

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire de séance, Olivier DEMARTY Frédérique GOINEAU =

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Affichée le 07/04/2026 CAC LEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL Cr CDR C

| Nombre de conseillers :

En exercice : 23 Pt

Présents : 22 k,x

Représentés : 1

Votants : 23

L’an deux mille vingt-six, le 2 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac,

légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h00 en session ordinaire à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMART Y, Olivier FONTENEAU, Eric PORTEAUD, Enguerran FERDINAND, Daniel DEBRAY, Philippe DESMAS, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Davy PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valérie WATOREK, Karine

CHRISTODOULOS, Pauline DAVID, Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD, Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés : Sylvain JOALLAND, Pouvoir à M Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Frédérique GOINEAU

Délibération n°2026-04-016

AVENANT N°1 MARCHE CONVIVIO

POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

VU le Code général des collectivités territoriales

VU la délibération n°2025-07-004 attribuant à la société CONVIVO le marché de Restauration scolaire pour un montant de 168 498,50 € HT

CONSIDERANT que, dans l’intérêt du service, il y a lieu de régulariser le nombre d’heures

des agents de service mis à disposition suite notamment au passage en liaison froide comme

indiqué ci-après :

- LMJV en période scolaire : 10.75h/J au lieu de 9h

- Mercredi et vacances : 4h/]J au lieu de 2.5h

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, décide de:

> Valider les nouveaux temps de mise à disposition des personnels

> Le nouveau montant prévisionnel des marchés s’établit à 178 622 € HT

> Cette modification prendra effet à compter du 1° mai 2026

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire de séance,

Olivier DEMARTY Frédérique GOINEAU

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Affichée le 07/04/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL fRobene

Nombre de conseillers :

FT En exercice : 23 À Ke

Présents : 22

Représentés : 1

Votants : 23

L’an deux mille vingt-six, le 2 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Eric PORTEAUD, Enguerran FERDINAND, Daniel DEBRAY, Philippe DESMAS, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Davy PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valéri WATOREK, Karine

CHRISTODOULOS, Pauline DAVID, Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD, Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés : Sylvain JOALLAND, Pouvoir à M Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Frédérique GOINEAU

Délibération n°2026-04-017

BAIL AGRICOLE A CLAUSES ENVIRONNEMENT ALES

AVEC LE GAEC KER BOSSE SUR LES PARCELLES ZX85 ET ZX3

VU les arrêtés préfectoraux n°DRAAF-C44250429 des 21 janvier 2026 et 18 février 2026 -

portant attribution des parcelles ZX85 d’une superficie de 37.873 ha et ZX 3 d’une superficie

de 10.499 ha sises au Blanchot à M. Corentin FREOUR pour le GAEC Ker Bosse,

CONSIDERANT qu’il convient d’établir un bail rural à clauses environnementales (BRE) sur

ces parcelles pour une durée de 9 ans au tarif de 25 €/ha indexé sur l’indice national des fermages

Soit au vu de la surface totale des parcelles 48,372 ha, un loyer annuel de 1 209.30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ :

> Autorise le Maire à signer un bail agricole à clauses environnementales avec le

GAEC KER BOSSE aux conditions mentionnées ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire de séance, Olivier DEMARTY Frédérique GOINEAU

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Affichée le 07/04/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL Ro æpeC

Nombre de conseillers :

=. ÉT En exercice : 23 tx

Présents : 22

Représentés : 1

Votants : 23

L’an deux mille vingt-six, le 2 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac,

légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h00 en session ordinaire à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Eric PORTEAUD, Enguerran FERDINAND, Daniel DEBRAY, Philippe DESMAS, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Davy PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valéri WATOREK, Karine CHRISTODOULOS, Pauline DAVID, Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD, Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés : Sylvain JOALLAND, Pouvoir à M Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Frédérique GOINEAU

Délibération n°2026-04-018

VALIDATION DU DEVIS COLAS

POUR LA FOURNITURE ET POSE DE P.A.T.A

VU le devis COLAS N°202603-1146626 pour la fourniture et la mise en œuvre de Point à

Temps Automatique PATA pour un montant de 22 500 € HT

CONSIDERANT qu’il convient de valider ce devis afin de procéder aux réparations de voirie dans divers secteurs de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ :

> Valide le devis COLAS pour un montant de 22 500 € HT soit 27 000 € TTC

> Autorise le Maire à signer le devis et toutes pièces afférentes.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire de séance,

Olivier DEMARTY Frédérique GOINEAU

Affichée le 07/04/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL fRrosenc

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 22

Représentés : 1

Votants : 23

L’an deux mille vingt-six, le 2 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Eric PORTEAUD, Enguerran

FERDINAND, Daniel DEBRAY, Philippe DESMAS, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Davy PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valérir WATOREK, Karine CHRISTODOULOS, Pauline DAVID, Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD, Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés : Sylvain JOALLAND, Pouvoir à M Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Frédérique GOINEAU

Délibération n°2026-04-019

VALIDATION DU DEVIS DELAMARRE TP

POUR LE CURAGE DES FOSSES

VU le devis DELAMARRE TP pour la mise en œuvre du curage des fossés dans divers

secteurs de la commune pour un montant de 10 464 € TTC

CONSIDERANT qu’il convient de valider ce devis afin de procéder à ces travaux pour

favoriser l’écoulement des eaux pluviales dans divers secteurs de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ :

> Valide le devis DELMARRE TP pour un montant de 10 464 € TTC

> Autorise le Maire à signer le devis et toutes pièces afférentes.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire de séance, Olivier DEMARTY É Tn Frédérique GOINEAU ET

ab) {D — TT \ RES +) Le —

7 PC gras _ Affichée le 07/04/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL rosenc

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 22

Représentés : 1

Votants : 23

L’an deux mille vingt-six, le 2 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Eric PORTEAUD, Enguerran

FERDINAND, Daniel DEBRAY, Philippe DESMAS, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Davy PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valérir WATOREK, Karine CHRISTODOULOS, Pauline DAVID, Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD, Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés : Sylvain JOALLAND, Pouvoir à M Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Frédérique GOINEAU

Délibération n°2026-04-020

VALIDATION DU DEVIS CBP CONSTRUCTION BOIS PERRAIS POUR LA REFECTION DE LA SCENE DE LA SALLE SAINT JEAN-BAPTISTE

VU l’affaissement du plancher de la scène de la salle Saint Jean-Baptiste

VU le devis CBP pour la fourniture et pose du plancher bois de la scène de la salle Saint Jean-

Baptiste pour un montant de 11 724.13 € TTC

CONSIDERANT qu’il convient de valider ce devis afin de procéder au remplacement du

plancher pour assurer les conditions d’utilisation de la scène en toute sécurité

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ :

> Valide le devis CBP pour un montant de 11 724.13 € TTC

> Autorise le Maire à signer le devis et toutes pièces afférentes.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire de séance, Olivier DEMARTY Frédérique GOINEAU

A

Affichée le 07/04/2026