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Arrêté - n°273.2024 pose dune chambre telecom et de fourreaux 69 bis rue Louis Aragon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°273.2024 pose dune chambre telecom et de fourreaux 69 bis rue Louis Aragon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
EUX
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
2
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Bjainghin
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/273
Objet
: Mise
en
place
d’une
réglementation
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le
code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu,
la
demande
de
ENSIO
SAS
en
date
du
31
octobre
2024,
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
il
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation.
CONSIDERANT,
les
travaux
de
pose
d'une
cambre
télécom
et
de
fourreaux
—
69
bis
rue
Louis
Aragon
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
par
la
ENSIO
SAS
- TSA
70011
—
Chez
SOGELINK
(69134)
DARDILLY
Cedex,
il y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l'ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
au
droit
des
travaux
et
la
circulation
sera
alternée
par
des
feux
tricolores.
Un
itinéraire
de
déviation
sera
appliqué
sur
15
ml
de
part
et
d’autre
du
chantier.
Cette
mesure
prendra
effet
à
compter
du
25
novembre
2024
et
pour
une
durée
de
30
jours.
Article
2
: Le
chantier
en
cours
devra
être,
chaque
soir
et week-end,
protégé
et
signalé
par
des
panneaux
de
signalisation
aux
normes
en
vigueur
et ne
pas
gêner
la circulation
des
piétons.
Article
3
: Une
pré-signalisation,
la signalisation
d'interdiction
seront
installées
par
ENSIO
SAS.
Article
4
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
-M.
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
-M.
le
Directeur
de
ENSIO
SAS,
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales
LEE
!
NN
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le
04
novembre
2024
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON