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Arrêté - PM 2025 054 Débit de boissons temporaire Association Culture Cabasse le 4.05.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 054 Débit de boissons temporaire Association Culture Cabasse le 4.05.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
Les
articles
L.2212-1
et L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.3335-1
et L.3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
l’arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
22
mars
2022, CONSIDÉRANT
la demande
de
l’association
CULTURE
de
CABASSE,
représentée
par
sa Présidente
Madame
Isabelle
FOURNIER
MAYEN,
sollicitant
l’autorisation
d’ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
dans
le cadre
de
l’organisation
d’un
vide
grenier
organisé
par
le club
photo
de
Cabasse,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'association
susmentionnée
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
:
e
Le
dimanche
4
mai
2025
de
06h00
à 20h00
à l’occasion
de
l’organisation
d’un
vide
grenier,
à l’arrière
de
la salle
polyvalente
Paul
CHRESTIAN.
ARTICLE
2
:
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
la
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
les
boissons
alcoolisées
des
premiers
et
troisièmes
groupes
n’excédant
pas
les
18
degrés
d’alcool
à
savoir:
boissons
fermentées
non
distillées,
vins,
bières,
cidres,
poirés,
hydromels,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis, jus
de fruit
ou
légumes
fermentés.
Une
copie
de
l’arrêté
préfectoral
sera
remise
aux
organisateurs
de
la soirée.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tous
agents
des
Forces
de
Sécurité
Intérieures
habilités
à dresser
procès-verbal,
conformément
à l’article
R.610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et consultable
aux
horaires
d’ouverture
de
celle-ci.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE
6 :
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et / ou
publication
; ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réponse
de
la
commune
si un
recours
administratif
gracieux
a été
déposé.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
Page
1
sur 2 rejet
implicite.
ARTICLE
7:
Monsieur
le
Maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
le
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la Police
Municipale
de
la commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’État
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à Cabasse
sur
Issole,
le 28
mars
2025
/
Le
Maire
À
Yannick
SIMON
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2
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