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Arrêté - PM 2026 149 Débit de boissons temporaire PPT 83340 le 18.8.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 149 Débit de boissons temporaire PPT 83340 le 18.8.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR COMMUNE DE CABASSE
Le Maire de la commune de CABASSE SUR ISSOLE, VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L.3335-1 et L.3321-1 du Code de la Santé Publique, VU l'arrêté préfectoral portant réglementation de la police générale des débits de boissons en date du 22 mars 2022, CONSIDÉRANT la demande formulée le
10 août 2026 par Madame Véronique BAGNIS, présidente de
l’Association
«ABC
PETANQUE
POUR
TOUS »,
sollicitant
l’autorisation
d’ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire, dans le cadre de l’organisation de la semaine boulistique,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'association susmentionnée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
+
Du mardi 18 août 2026 au dimanche 23 août 2026, de 09h00 à 23h00, à l’occasion de la semaine boulistique à la buvette de l’ancien camping municipal (attenante au boulodrome).
ARTICLE
2
:
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
la
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
les
boissons
alcoolisées des premiers et troisièmes groupes n’excédant pas les 18 degrés d’alcool à savoir
: boissons
fermentées non distillées, vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruit ou légumes fermentés. Une copie de l’arrêté préfectoral sera remise aux organisateurs de la soirée. ARTICLE
3
:
Les
infractions
au
présent arrêté
seront
constatées
et poursuivies
par tous
agents
des
Forces
de Sécurité
Intérieures habilités à dresser procès-verbal, conformément à l’article R.610-5 du Code Pénal. ARTICLE 4
:
Le présent arrêté sera publié le
sur le site internet de la Mairie de CABASSE.
Fq4
AUUT
2026
ARTICLE
5
:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. L'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Page 1 sur 2 ARTICLE
6
:
Un
recours contentieux
peut
être
déposé
auprès
du Tribunal Administratif
de Toulon
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa notification
et /
ou
publication
; ou
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
la réponse de
la
commune
si un
recours
administratif
gracieux
a été
déposé.
L’ absence de réponse
au terme de
deux mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le Maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le Commandant
le Brigade de
Gendarmerie du
Luc
en
Provence
et la
Police
Municipale de
la commune
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'État
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à Cabasse
sur
Issole,
le
14
août
2026
Le
Maire
Richard
MAURIN Page
2
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