Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 2026 038 Autorisation ouverture débit de boisso
Arrêté - PM 2024 137 Autorisation débit boisson temporaire
Arrêté - PM 2024 139 Autorisation debit boisson temporaire
Arrêté - PM 2024 237 Autorisant l'ouverture de débit de bo
Arrêté - PM 2025 054 Débit de boissons temporaire Associati
Arrêté - PM 2026 091 Débit boissons temporaire LOU SOLEU le
Arrêté - PM 2026 065 Débit de boissons temporaire Cretes de
Arrêté - PM 2026 021 Débit de boissons temporaire MOTO CLUB
Arrêté - PM 2026 102 Débit de boisssons temporaire Concert
Arrêté - PM 2025 053 Débit de boissons temporaores CYCLO CL
Arrêté - PM 2025 049 Autorisation d'ouverture de debit de boissons temporaire
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 049 Autorisation d'ouverture de debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE CABASSE
Le Maire de la commune de CABASSE SUR ISSOLE,
VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.3335-1 et L.3321-1 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté préfectoral portant réglementation de la police générale des débits de boissons en date du 22 mars 2022,
CONSIDÉRANT la demande de l’association des parents d’élèves du groupe scolaire André DEGIOANNI, représentée par Madame Marion BAROLIT sollicitant l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'association susmentionnée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
+ Le vendredi 13 juin 2025 de 17h00 à 23h00 à l’occasion de la fête des écoles, à l’arrière de la salle des fêtes communale.
ARTICLE 2 :
Conformément à la législation en vigueur, la présente autorisation n’est valable que pour les boissons alcoolisées des premiers et troisièmes groupes n’excédant pas les 18 degrés d’alcool à savoir: boissons fermentées non distillées, vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruit ou légumes fermentés. Une copie de l’arrêté préfectoral sera remise aux organisateurs de la soirée.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tous agents des Forces de Sécurité Intérieures habilités à dresser procès-verbal, conformément à l’article R.610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie et consultable aux horaires d'ouverture de celle-ci.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. L'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 6 :
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication ; ou dans un délai de deux mois à compter de la réponse de la commune si un recours administratif gracieux a été déposé. L'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Page 1 sur 2 ARTICLE 7 :
Monsieur le Maire de Cabasse sur Issole, Monsieur le Commandant le Brigade de Gendarmerie du Luc en Provence et la Police Municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'État en application de l’article L.2131-2 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L.2131-1 dudit code.
Fait à Cabasse sur Issole, le 21 mars 2025
Le Maire
Yannick SIMON
Page 2 sur 2