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Arrêté - PM 2026 091 Débit boissons temporaire LOU SOLEU le 6.6.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 091 Débit boissons temporaire LOU SOLEU le 6.6.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les articles
L.3335-1
et L.3321-1
du
Code
de la Santé
Publique,
VU
l’arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
22
mars
2022, CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
le
7
mai
2026
par
Monsieur
Fergeux
BARTHOULOT,
Président
de
l’Association
« LOU
SOLEU
DEI
CABASSIE
»,
sollicitant
l’autorisation
d’ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
dans
le cadre
de
l’organisation
de
son
loto
annuel,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'association
«
LOU
SOLEU
DEI
CABASSIE
» est autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire :
+
Le
samedi
6 juin
2026
de
14h00
à
18h00,salle
polyvalente
Paul
CHRESTIAN,
pour
son
loto
annuel.
ARTICLE
2:
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
la
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
les
boissons
alcoolisées
des
premiers
et
troisièmes
groupes
n’excédant
pas
les
18
degrés
d’alcool
à
savoir:
boissons
fermentées
non
distillées,
vins,
bières,
cidres,
poirés,
hydromels,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis, jus
de
fruit
ou
légumes
fermentés.
Une
copie
de
l’arrêté
préfectoral
sera
remise
aux
organisateurs
de
la soirée.
ARTICLE 3 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tous
agents
des
Forces
de
Sécurité
Intérieures
habilités
à dresser
procès-verbal,
conformément
à l’article
R.610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera publié
le
4?
MAI
2076
sur le site
internet
de
la Mairie
de CABASSE.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE
6 :
Un
recours
contentieux
peut
être déposé
auprès
du
Tribunal Administratif de Toulon
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et / ou
publication
; ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réponse
de
la
commune
si un
recours
administratif
gracieux
a été
déposé.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Page
1
sur
2 ARTICLE
7 :
Monsieur
le
Maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
le
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
Municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’État
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à
Cabasse
sur
Issole,
le
11
mai
2026
Le
Maire
Richard
MAURIN
Page
2
sur
2