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Déliberation - index file download&docfile md5id= Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Déliberation - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Consommateurs, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 6 avril 2016 à 18h00

Etaient présents : Mmes BERNARD Armelle, DAVEAU Stéphanie, HOFFMANN Véronique, HUGO-SIMON Isabelle, LEPRUN Catherine, MICHALAK Jocelyne, MM. AUBERTEIN Hubert, BOUSSET Jean-François, DUMAS Patrice, DURANG Pascal, GERARDIN Daniel, GRANDIEU Dominique et RISSE Lionel.

Etaient absents : - Mme LUX Céline donne pouvoir à M. GRANDIEU Dominique - M. MASSON Eric, excusé.

Secrétaire : Mme DROUANT Valérie

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Décisions du Maire

- Convention de mise à disposition de locaux et de matériel avec le SIAVM - Groupement de commande pour les prestations d’assurances avec le Bassin de Pompey - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Rapport d’évaluation du transfert de la compétence voirie et du service commune de Police - Transfert de fiscalité de 4 points et nouvelle répartition de la Taxe d’Aménagement et redevances - Vote des taux des 3 taxes

- Convention de mutualisation et de mise à disposition des services avec le Bassin de Pompey - Tableau des effectifs du personnel 2016

- Reversement subvention du Service des Eaux au Budget Général

- Subventions 2016 aux Associations

- Comptes Administratifs 2015,

- Comptes de Gestion 2015, du Budget Général et

- Affectation des résultats 2015, du Service des Eaux

- Budgets Primitifs 2016

- Ancien site de la Maison de retraite de Faulx : accord sur les conditions d’achat du site - Questions diverses

Ajout de délibération

M. le Maire demande à l’assemblée délibérante si elle accepte d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : 15 – Demande de subvention modification éclairage et régulation chauffage Maison Pour Tous Dotation de soutien à l’investissement public local

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet ajout.

Approbation du dernier compte-rendu

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu du 24 février 2016 : Pas de remarque.

Décisions du Maire

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

- N° 07/2016 – Lancement du Marché A Procédure Adaptée – Réhabilitation de l’école des Marronniers. Dernière estimation des travaux = 203 713,30 € HT, soit 244 455,96 € TTC. La CAO se réunira le jeudi 21/04/16 à 17h pour l’ouverture des plis.1 - Convention de mise à disposition de locaux et de matériel avec le SIAVM

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention de mise à disposition de locaux et matériel a été adressée à M. AUBERTEIN Hubert, Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Val de Mauchère (SIAVM), lui demandant de porter ce point à l’ordre du jour d’un Conseil Syndical.

Lors de sa séance du 30/03/16, les membres du SIAVM ont accepté ladite convention pour un loyer annuel de 3 000 € à compter du 01/01/2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 13 voix pour, M. AUBERTEIN Hubert, président du SIAVM ne prenant pas part au vote,

- accepte la convention de mise à disposition de locaux et matériel ci-annexée avec le SIVAM, - autorise M. le Maire à signer la convention ainsi que tous documents s’y rapportant.

2 - Groupement de commande pour les prestations d’assurances avec le Bassin de Pompey

Dans le cadre de la mutualisation des services et de la création de la plateforme mutualisée d’achat public, le Bassin de Pompey va procéder au renouvellement du marché d’assurances pour couvrir ses besoins ainsi que ceux des Communes membres qui auront adhéré à ce groupement de commandes.

Ce marché alloti permettra de garantir les collectivités adhérentes et leurs agents contre les risques en matière de responsabilité civile, flotte automobile, dommages aux biens et protection fonctionnelle et juridique.

Afin de garantir la mise en œuvre de ce groupement, il appartient à chaque collectivité intéressée de délibérer sur son adhésion.

Ainsi, dans le contexte de la mutualisation, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey serait désignée comme coordonnateur du groupement pour l’ensemble de la procédure de passation des marchés, leur signature et leur notification. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurera ensuite de la bonne exécution des marchés relevant de sa compétence, conformément à l’article 8-VII-1° du code des Marchés Publics.

Il vous est proposé d’approuver le projet de convention constitutive du groupement, d’autoriser M. le Maire à signer la convention et de désigner le représentant de la Commune de FAULX, ainsi que son suppléant, au sein de la commission d’appel d’offres créée dans le cadre de ce groupement.

M. le Maire précise que chaque commune conservera son taux de sinistralité et que ce groupement de commandes ne peut être que bénéfique financièrement pour la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le projet de convention ci-annexé,

- autorise M. le Maire à signer la convention ainsi que tous documents s’y rapportant, - désigne :

. M. Dominique GRANDIEU, membre titulaire,

. M. Daniel GERARDIN, suppléant du membre titulaire,

représentants la Commune de FAULX au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes pour les prestations d’assurances.3 - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Rapport d’évaluation du transfert de la compétence voirie et service commun de Police

Suite au transfert de la compétence voirie (balayage et éclairage public) et du service commun intercommunal de police municipale, il y a lieu de procéder à l’évaluation des charges transférées.

Cette évaluation relève de la responsabilité de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) créée entre l’EPCI et les communes membres lors du passage en Taxe Professionnelle Unique selon les dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

La composition de la CLECT a été arrêtée par délibération du 7 février 2002 et stipule que chaque commune est représentée par 2 représentants pour les communes de plus de 5000 habitants et 1 représentant pour les communes de moins de 5000 habitants.

Il a été procédé à son installation le 4 décembre 2014 avec l’élection de Jean François GRANDBASTIEN, Maire de Frouard en tant que Président.

Une fois déterminée précisément l’étendue des compétences transférées, la CLECT est amenée à analyser, pour chaque commune, les dépenses afférentes à chacune de ces compétences. De même, la détermination des charges transférées suppose également l’analyse par la CLECT des recettes afférentes à chacune des compétences considérées afin d’établir le coût net des charges transférées.

L’évaluation ainsi réalisée est destinée à déterminer le montant de l’attribution de compensation qui sera versée (ou perçue) par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey aux communes une fois déduit le montant net des charges transférées.

La CLECT s’est réunie le 1er mars dernier afin d’établir le rapport final qu’il convient aujourd’hui d’approuver en séance du Conseil Municipal.

Le rapport de la CLECT est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport d’évaluation des transferts de charge de la compétence voirie (balayage et éclairage public) et de la création du service commun intercommunal de police municipale.

4 - Transfert de fiscalité de 4 points

et nouvelle répartition de la Taxe d’Aménagement et redevances

M. RISSE Lionel expose au Conseil Municipal que lors de sa séance du 28/01/16, le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey a approuvé le nouveau pacte financier et fiscal qui s’articule autour de 4 volets :

- Un transfert de 4 points de la Taxe Foncière (Bâti) des communes vers l’intercommunalité permettant d’assurer une dynamique favorable pour le Bassin de Pompey afin d’assurer les charges transférées et réduisant la contribution des communes au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Ce transfert est neutre pour les contribuables. Le taux communal sera donc ramené à 7,15 % au lieu de 11,15 % précédemment.

(BP 2016 = - 26 400 € en RF c/73111 et - 26 400 € en DF c/ 73921)

- Une solidarité financière avec la prise en charge du FPIC pour les communes « pauvres » (100 %) ou « tendues » (50 %). La situation financière de la commune étant considérée comme « tendue », le Bassin de Pompey nous reversera 50 % de cette dépense (BP 2016 = 6 000 € en DF c/73925 et 3 000 € en RF c/70876).- Une répartition de la Taxe d’Aménagement (TA) à hauteur de 50 % entre les communes et l’intercommunalité compte tenu des compétences respectives sur les réseaux voiries, éclairage public et assainissement. En 2016, la commune percevra la totalité de la TA et reversera 50 % au Bassin de Pompey (BP 2016 = 30 000 € en RI c/10226 et 15 000 en DI c/10226). En 2017 et année suivante, le Bassin de Pompey percevra la totalité de la TA et reversera 50 % à la commune.

- Une nouvelle répartition des taxes et redevances entre communes et intercommunalité. Il a été acté, conformément à la réglementation, que lorsque le domaine public est mis à disposition du Bassin de Pompey, celui-ci perçoit et fixe les redevances dues pour l’occupation du domaine qu’il gère. Pour la commune, il s’agit des redevances d’occupation du domaine public ERDF et GRDF (BP 2016 = - 200 € et – 250 € en RF c/ 70323).

Ceci étant exposé, M. le Maire, invite le Conseil Municipal à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 13 voix pour et 1 abstention (M. BOUSSET Jean-François), - décide de transférer 4 points de Taxe Foncière (Bâti) à l’intercommunalité et de ramener le taux communal à 7,15 % (au lieu de 11,15 % précédemment) ;

- accepte la participation financière du FPIC par le Bassin de Pompey à hauteur de 50 % ; - décide de reverser 50 % de la TA au Bassin de Pompey en 2016, étant précisé qu’à partir de 2017, le Bassin de Pompey percevra la totalité de la TA et reversera 50 % à la commune ; - accepte que les redevances d’occupation du domaine public ERDF et GRDF soient perçues directement par le Bassin de Pompey.

5 - Vote des taux des 3 taxes

M. le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux des 3 taxes 2016 comme suit en tenant compte de la délibération précédente relative au transfert de 4 points de Taxe Foncière (Bâti) :

TAXES

Pour mémoire

Taux 2015 Taux 2016

d’Habitation 10,59 % 10,59 %

Foncière (Bâti) 11,15 % 7,15 %

Foncière (Non Bâti) 26,74 % 26,74 %

M. le Maire précise que le Budget Primitif 2016 permet de ne pas augmenter ces 3 taxes mais que compte tenu des charges salariales supplémentaires liées à la nomination de 2 stagiaires en fin de contrat d’avenir et à la baisse des dotations, il faudra réfléchir à une éventuelle augmentation pour les futurs budgets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les taux des 3 taxes 2016 comme indiqué ci-dessus.

6 - Convention de mutualisation et de mise à disposition des services avec le Bassin de Pompey

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la loi du 13 août 2004 a assoupli en profondeur les conditions permettant la mutualisation des services entre les EPCI et les villes membres dans l’objectif d’une bonne organisation des services. L’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités, modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015, précise le contour des conventions de mutualisation des services. Cette mutualisation peut être opérée dans les deux sens globalement à l’échelle du territoire intercommunal :- d’une part, par la mise à disposition des services de la Commune au profit de la Communauté de Communes pour organiser un pôle de service de proximité sur leur territoire ; - d’autre part, par la mise à disposition des services de la Communauté de Communes au profit des Communes membres qui en font la demande et constituer ainsi un pôle de ressources administrative, technique et financière.

Principes généraux :

- Les relations entre la Communauté de Communes et les Communes membres relèvent d’un partenariat coopératif et se traduisent par des procédures harmonisées les plus simples possibles. La mutualisation doit permettre d’assurer la continuité du service, sa qualité et son efficacité.

- La rationalisation des moyens est recherchée, toute modification d’organisation doit être concertée. - La mutualisation doit assurer un redéploiement équitable des services sur l’ensemble du Territoire du Bassin de Pompey, notamment en secteur rural, grâce à la réalisation d’économies d’échelle et la neutralité budgétaire assurée par le remboursement des coûts engagés par les Communes qui mettent à disposition leurs services.

- Les services agissent sous l’autorité fonctionnelle de l’entité pour laquelle ils sont mis à disposition et sous l’autorité hiérarchique de leur employeur. Les services mis à disposition agissent conformément aux procédures de la collectivité pour laquelle ils interviennent.

- L’exécution des conventions donne lieu à un suivi et à des évaluations annuelles conjointes.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au transfert de la compétence entretien des voiries et à la création d’un service commun de police, modifiant les statuts du Bassin de Pompey, approuvés par arrêté préfectoral du 23/06/15, des moyens matériels et humains ont été transférés à l’intercommunalité à compter du 1er septembre 2015. Par ailleurs, les plateformes mutualisées en matière informatique et d’achat public ont été créés afin de répondre aux objectifs de mutualisation.

Dès lors, ces transferts et créations impactent le cadre de la mutualisation précédemment adopté et nécessitent d’approuver une nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte la convention de mutualisation et de mise à disposition des services ci-annexée avec la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,

- autorise M. le Maire à signer la convention ainsi que tous documents s’y rapportant.

7 - Tableau des effectifs du personnel 2016

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

M. le Maire précise que les modifications du tableau des effectifs 2016 concernent uniquement l’ouverture de 2 nouveaux postes d’Adjoint Technique de 2ème Classe liée à l’embauche des 2 contrats d’avenir arrivant à leur terme (16/06/16 et 30/09/16) et qu’il est indispensable d’employer ces 2 agents, pour lesquels la Commune a payé des formations, pour la bonne continuité des services.Mme DAVEAU Stéphanie demande s’il n’existe pas d’autres contrats aidés dans la continuité des contrats d’avenir actuels. M. le Maire répond, renseignements pris, que ces contrats ne peuvent ni être renouvelés ni aidés sous d’autres formes.

Sur la proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs de la collectivité, comme suit :

Services Grades ou Emplois Effectifs

Effectifs

pourvus

Durées hebdo.

Titulaire/Stagiaire/NT

Administratif

Rédacteur

Adjoint Administratif 2ème classe

Adjoint Administratif 2ème classe

1

1

1

1

1

1

35 h/Titulaire

35 h/Titulaire

17,50 h/Titulaire

Technique

Adjoint Technique 2ème classe au 17/06/16

Adjoint Technique 2ème classe

Emploi d’Avenir (fin de contrat 16/6/16)

1

1

1

0

1

1

35 h/Stagiaire

17,50 h/Titulaire

35 h/Non Titulaire

Écoles/

Périscolaires

Agt Spécialisé 1e cl. Ecoles Maternelles

Adjoint Technique 1ère classe

Adjoint Technique 2ème classe au 01/10/16

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Emploi d’Avenir (fin de contrat 30/09/16)

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

0

1

1

1

1

1

32 h/Titulaire

23 h/Titulaire

35 h/Stagiaire

30 h/Titulaire

23 h/Titulaire

21 h/Titulaire

18 h/Titulaire

35 h/Non Titulaire

TOTAUX 14 12

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux grades et emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

8 - Reversement subvention du Service des Eaux au Budget Général

M. RISSE Lionel rappelle au Conseil Municipal que par délibération de 2013, une subvention d’équilibre de 80 000 € a été transférée du Budget Général sur le Budget Eau afin de financer les travaux de branchements des Rues de la Vieille Tour, Maurice Barrès et Emile Moselly. Ces travaux estimés à 105 000 € ont été réalisés pour un montant de 47 000 €. Ce delta de 58 000 € peut être transféré à nouveau sur le Budget Général et permettra de diminuer l’emprunt prévu pour la réhabilitation de l’école.

M. BOUSSET Jean-François fait remarquer qu’il existe encore sur la Commune des conduites en plomb et que le traitement de ces conduites est une obligation légale. M. le Maire répond qu’il faut que les rues concernées soient inscrites dans la programmation voirie du Bassin de Pompey avant de prévoir les travaux sur le réseau de l’eau.

Mme HUGO-SIMON Isabelle dit qu’il est toujours possible d’emprunter afin de financer de nouveaux travaux sur le budget de l’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte de reverser une subvention de 60 000 € du Budget Eau vers le Budget Général, - dit que les crédits sont ouverts aux articles 131 (dépenses d’investissement du Budget Eau) et 1318 (recettes d’investissement du Budget Général),

- autorise M. le Maire à émettre les mandat et titre correspondants.9 - Subventions 2016 aux Associations

M. le Maire propose aux membres présents d’attribuer les subventions 2016 aux bénéficiaires suivants :

Pour mémoire Proposition

BENEFICIAIRES subventions subventions Observations

2015 2016

Foyer Rural 2 000,00 2 000,00

Foyer Rural (sub. Exceptionnelle) 1 200,00 Achat matériel "Faulx oser… changer, bouger, vivre" 200,00 200,00

Restos du Cœur 300,00 300,00

Ecole + Coopérative scolaire 2 200,00 2 200,00

Association des Parents d'Elèves 300,00 300,00

Comité des Fêtes 600,00 600,00

Souvenir Français 100,00 100,00

TOTAL 6 900,00 5 700,00

C.C.A.S. 3 600,00 1 000,00

M. le Maire précise que la diminution de la subvention attribuée au CCAS est liée à la reprise par le Budget Général des repas des anciens pour lesquels un crédit sera ouvert à l’article 6232 Fêtes et cérémonies du BP 2016.

M. AUBERTEIN Hubert demande pourquoi la subvention à l’ADMR ne figure pas dans cette liste. M. le Maire répond que la subvention versée à cet organisme est gérée par le CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions 2016 comme désignées ci-dessus.

10 - Comptes Administratifs 2015 - Budgets Général et Eaux

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. AUBERTEIN Hubert, Conseiller Municipal, doyen d’âge parmi les élus présents, délibérant sur les Comptes Administratifs de l’exercice 2015 dressés par M. GRANDIEU Dominique, Maire, après s’être fait présenter les Budgets Primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 – lui donne acte de la présentation des Comptes Administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET GENERAL

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Opérations de l'exercice 322 878,61 345 702,76 707 574,51 708 003,05 1 030 453,12 1 053 705,81

Résultat de l’exercice 22 824,15 428,54 23 252,69

Résultat reporté 172 949,87 536 475.97 363 526,10

Part affectée à l’investissement 172 949,87 172 949,87

Résultats de clôture 150 125,72 363 954,64 213 828,922 – Constate, aussi bien pour la comptabilité générale que pour la comptabilité du service des eaux, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5 – Considère que les Comptes Administratifs 2015 n’appellent de sa part aucune observation particulière.

11 - Comptes de Gestion 2015 - Budgets Général et Eaux

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. GRANDIEU Dominique,

Après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion par le receveur

accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des actifs, les états des passifs, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2015 des Budgets Général et Eaux ;

Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrit de passer dans leurs écritures ;

Considérant que les écritures du comptable sont strictement identiques à celles des ordonnateurs ;

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 - Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les Comptes de Gestion des Budgets Général et Eaux dressés, pour l’exercice 2015, par les receveurs, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - SERVICE DES EAUX

Investissements Exploitation Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Opérations de l'exercice 41 541,29 21 583,45 182 047,52 204 018,59 223 588,81 225 602,04

Résultat de l’exercice 19 957,84 21 971,07 2 013,23

Résultat reporté 50 374,91 83 481,58 133 856,49

Part affectée à l’investissement

Résultats de clôture 30 417,07 105 452,65 135 869,7212 - Affectation des résultats 2015 - Budgets Général et Eaux

M. RISSE Lionel rappelle au Conseil Municipal, les résultats des Comptes Administratifs 2015 et propose de les affecter comme suit au B.P. 2016 :

Résultats AFFECTATIONS

SERVICES de clôture

de 2015 Articles Montants

I - BUDGET GENERAL :

. Fonctionnement 363 954,64 RF 002 213 828,92 . Investissement - 150 125,72 DI 001 150 125,72 TOTAL I 213 828,92 + RI 1068 150 125,72 II - BUDGET EAUX

. Exploitation 105 452,65 RE 002 105 452,65 . Investissement 30 417,07 RI 001 30 417,07 TOTAL II 135 869,72

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1 – Décide d’affecter les résultats 2015 au B.P. 2016 comme désigné ci-dessus.

13 - Budgets Primitifs 2016 - Budgets Général et Eaux

M. RISSE Lionel présente au Conseil Municipal les Budgets Primitifs 2016 et propose à l’assemblée délibérante de voter lesdits Budgets au niveau des chapitres :

BUDGETS

DEPENSES

sans Reports

Pour information

DEPENSES

avec Reports

RECETTES

sans Reports

Pour information

RECETTES

avec Reports

BUDGET GENERAL :

. Fonctionnement 835 859,92 835 859,92 835 859,92 835 859,92 . Investissement 317 720,72 700 220,72 429 600,72 700 220,72 TOTAL BUDGET GENERAL 1 153 580,64 1 536 080,64 1 265 460,64 1 536 080,64 EAUX :

. Exploitation 305 220,00 305 220,00 305 220,00 305 220,00 . Investissement 47 267,07 119 267,07 119 267,07 119 267,07 TOTAL EAUX 352 487,07 424 487,07 424 487,07 424 487,07

TOTAL BUDGETS 1 506 067,71 1 960 567,71 1 689 947,71 1 960 567,71

M. BOUSSET Jean-François s’abstient sur le chapitre 014 pour lequel les dépenses sont liées au transfert de fiscalité (Délibération n° 4 ci-dessus).

M. le Maire précise que le programme 1605 concerne la mise aux normes de l’électricité du Point rencontre. Ce bâtiment, crée par des bénévoles est très utilisé et doit répondre à des exigences de sécurité.

En ce qui concerne le programme 1601 Parking école, M. BOUSSET Jean-François trouve cette opération superflue, compte tenu qu’il existe déjà deux parkings (Salle des Fêtes et Maison Pour Tous) et qu’en cette période de restriction budgétaire où il est demandé à tous de faire des économies cette dépense de 41 274 € représente du gaspillage.M. le Maire répond que ses propos ne sont pas fondés et que dans ce cas nous pouvons dire qu’il y a également eu de l’argent « gaspillé » lors des précédents mandats pour certaines opérations alors qu’il y avait des travaux beaucoup plus urgent à effectuer.

De plus, la modification de ce parking, qui consiste à doubler les emplacements en les traçant en épi : - permettra la sécurisation du site et une meilleure fluidité des allers et venues, - est demandé par les utilisateurs qui se plaignent régulièrement en Mairie ou auprès des élus, - fait partie de la liste des projets de l’équipe municipale,

- fait suite à la réhabilitation complète de l’école et à la visite sur place des intervenants (entreprise et Bassin de Pompey) qui ont fait remarquer les problématiques du parking actuel.

M. le Maire précise :

- qu’une enquête pourra être effectuée auprès des utilisateurs de ce parking, - qu’il s’agit d’un premier devis et qu’une consultation sera lancée,

- que des dossiers de demande de subventions peuvent être déposés auprès du Conseil Régional (20 % de la dépense HT) et du Conseil Départemental (en attente d’informations).

Aussi, M. le Maire demande l’inscription de ce programme au BP 2016 afin d’étudier ce dossier dont les informations seront communiquées au Conseil Municipal.

M. BOUSSET Jean-François reste pessimiste sur cette opération et le restera tant qu’aucune recette ne sera inscrite à ce programme.

M. BOUSSET Jean-François demande qu’elle est la différence entre le parking Ruelle Ferrée, pris en charge par le Bassin de Pompey et celui-ci.

M. le Maire répond que le parking de l’école est classé dans le domaine privé communal et qu’il ne figure pas dans les voiries dites intercommunales comme la ruelle Ferrée.

Mme MICHALAK Jocelyne demande, afin de ne pas prévoir au budget cette dépense, si ce parking ne pourrait pas être réservé à l’école et mettre en place des stationnements « zone bleue ». Plusieurs élus répondent que ce parking n’est pas réservé à l’école et est utilisé par d’autres personnes (marcheurs, clients médecin, riverains, locataires salles, …). Elle s’abstient sur ce programme en attendant la diminution de son coût.

Mme DAVEAU Stéphanie demande si les travaux à l’école permettront de faire des économies. M. DUMAS Patrice répond que ces travaux feront diminuer les dépenses de gaz et d’électricité.

M. DURANG Pascal demande si des recettes seront liées à la création de cavurnes au cimetière. M. GERARDIN Daniel répond que des tarifs de concession seront fixés, après travaux, lors d’un prochain Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- 11 voix pour,

- 1 abstention sur chapitre 014 et 1 voix contre le programme 1601 (M. BOUSSET Jean-François), - 2 abstentions sur le programme 1601 (Mme MICHALAK Jocelyne et M. AUBERTEIN Hubert),

vote les Budgets ci-dessus au niveau des chapitres.14 - Ancien site de la Maison de retraite de Faulx :

accord sur les conditions d’achat du site

M. le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 15/12/2015 le Conseil de Communauté a : - garanti, pour sa part, l’achat du site de Pasteur de la Maison de Retraite à hauteur de 700 000 € avec pour objectif de développer une offre hôtelière définie suite à une étude de marché ; - autorisé M. le Président à signer la convention de portage foncier avec l’EPFL pour l’acquisition de ce site dans le cadre du Programme Intercommunal d’Action Foncière (PIAF) intercommunal et a engagé l’intercommunalité dans une étude de marché de l’offre hôtelière.

M. le Maire précise que le Permis de Construire concernant la réhabilitation de l’EHPAD du site de la Rochelle est en cours d’instruction. Dans le cadre de la consultation des différents gestionnaires de réseaux, ERDF a adressé en Mairie sa réponse qui précise qu’une contribution financière de 18 598 € TTC est due par la Commune pour l’extension de la ligne électrique entre le transformateur de la Rue Emile Baraban et celui de la Place Louis Marin.

Aussi, M. le Maire propose aux membres présents de se positionner quant à la participation financière de la Commune et propose de participer à l’achat de ce site à hauteur de 500 000 €, déduction faite des autres frais que la Commune serait amenée à financer dans le cadre de l’instruction du Permis de Construire en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte de participer financièrement à hauteur de 500 000 € à l’achat du site Pasteur de la Maison de Retraite déduction faite de l’éventuelle participation due à ERDF et s’il y a lieu des autres à venir, - autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

15 - Demande de subvention modification éclairage et régulation chauffage Maison Pour Tous - Dotation de soutien à l’investissement public local

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Préfecture de M. et M. l’a informé que par circulaire n° 5835/SG du 15/01/16, le Premier Ministre a annoncé la mise à disposition exceptionnelle pour l’année 2016 d’une dotation de soutien à l’investissement public local.

M. le Maire informe les membres présents que les travaux à la Maison Pour Tous relatifs à la modification de l’éclairage (remplacement des projecteurs de la grande salle et des ampoules halogènes du couloir par des Led ainsi que le remplacement des interrupteurs par des automatiques dans les WC) et à la régulation du chauffage qui s’élèvent au total à 8 322,00 € HT, peuvent être subventionnés au titre du soutien à l’investissement public local et propose aux membres présents de déposer un dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve le projet d’investissement concernant la modification de l’éclairage et la régulation du chauffage à la Maison Pour Tous,

- autorise M. le Maire à déposer auprès de la Préfecture de M. et M. un dossier de demande de subvention pour ces travaux au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local et signer tous les documents s’y rapportant.QUESTIONS DIVERSES

M. BOUSSET Jean-François demande ce qu’il est prévu pour pallier aux manques d’arbres Ruelle Ferrée et Route de Malleloy.

Mme LEPRUN Catherine répond que la plantation d’arbres Ruelle Ferrée est prévue. M. GERARDIN Daniel répond qu’il n’y aura plus d’arbres à planter Route de Malleloy et que de nouvelles places de stationnement seront créées et que ce projet a été examiné par la Commission Sécurité.

M. BOUSSET Jean François demande également pour quelle raison un courrier et une convention ont été adressés aux riverains qui jouxtent le chemin jaune alors que chacun fait ce qui lui plaît et des arbres sont abattus.

M. le Maire répond qu’il a effectivement donné son accord à un riverain pour abattre un chêne car il a en projet de clôturer l’arrière de sa propriété et toutes les ramures du chêne poussaient chez lui.

M. AUBERTEIN Hubert demande qui entretient le chemin jaune.

M. le Maire répond que l’entretien du chemin jaune est une compétence du Bassin de Pompey et qu’il est fait sur une largeur totale de 4 mètres une fois par an.

En ce qui concerne l’entretien de la bande de terrain communale située entre le chemin jaune et les propriétés privées, M. le Maire tient à faire remarquer que chaque riverain à des souhaits différents et que personne ne se plaignait avant. 10 ans après, tout devient gênant : racines dans les jardins, feuilles en automne, haies à tailler, … et c’est pour cette raison qu’un courrier et une convention de mise à disposition pour entretien ont été adressés aux intéressés. Il semblerait que le message n’ait pas été compris, mais dans ce cas il avait été précisé que des renseignements pouvaient être communiqués en Mairie. Or, hormis 2 personnes, aucune autre demande n’est parvenue au secrétariat.

M. GRANDIEU Dominique :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu de la Trésorerie de Maxéville une demande de remise gracieuse concernant principalement le règlement de factures d’eau 2012 et 2013, par un administré parti depuis de la Commune. Le montant de cette demande s’élève à 923,07 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne une suite défavorable à cette demande.

La séance est levée à 20h00.