Compte-Rendu - CR20160902

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Compte-Rendu - CR20160902 Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20160902)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, CONSEIL MUNICIPAL 02/09/2016 COMPTE-RENDU

L'an deux mille seize, le deux septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur ESPOSITO Fabrice, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 29 AOÛT 2016

PRESENTS

(conseillers)

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul FITZPATRICK Marion

LACHEZE Marie-Renée WILKES Colin FAVEREAU Thierry

MORENAS Monique BROCHEC Christian TAILLARDAT Denis

VALDATI Didier

ABSENT EXCUSE LALOUE Elodie MONNEY Carine MAZET Mylène PORROT Christophe

ABSENT

PROCURATION

SECRETAIRE

DE SEANCE WILKES Colin

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 1er juillet 2016)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

1) – Aménagement du centre bourg de Lauzun 1ère tranche, demande de subvention programme LEADER :

Dans le cadre du programme européen LEADER 2015-2020, M. le Maire propose au Conseil de solliciter auprès du Pays Val de Garonne Guyenne Gascogne une subvention FEADER pour le financement du projet « Aménagement du centre-bourg de Lauzun ». Les dépenses subventionnables retenues sont celles correspondantes à la végétalisation du bourg ainsi que la fontainerie.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide d’entreprendre cette opération d’investissement,

- Prévoit d’inscrire au budget 2016 les crédits nécessaires à cette opération pour un montant de 47 444.90 € HT, soit 56 933.88 € TTC, - Sollicite des subventions auprès du Pays Val de Garonne Guyenne Gascogne au titre programme européen LEADER 2015-2020 – FEADER,

- Approuve le plan de financement suivant :

* LEADER (53 %)……………………………………………………….…….. 25 000.00 € * Autofinancement/emprunt part communale HT……………………………..... 22 444.90 € HT - donne à M. le Maire tout pouvoir pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.

2) – Renégociation emprunts Banque Populaire Occitane :

M. le Maire informe les élus qu’il a entrepris des démarches afin de renégocier les différents emprunts détenus par la commune auprès des établissements bancaires concernés. Le Crédit Agricole a fait savoir qu’il ne souhaitait pas donner suite. Par contre la Banque Populaire Occitane a bien accueilli la demande. La commune a donc la possibilité de renégocier les emprunts concernant l’immeuble de l’ancienne Poste (capital emprunté 120 000 €, capital restant dû 102 000 €) et la couverture photovoltaïque (capital emprunté 400 000 €, capital restant dû 336 000 €) contractés auprès de la BPO. Cette renégociation permettrait à la commune de réaliser une économie de 36 000 € pour le photovoltaïque en passant de 62 échéances à seulement 55 échéances, et une économie de 13 570 € pour l’ancienne Poste en raccourcissant la durée de remboursement de 79 à 72 échéances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- donne son accord pour la renégociation de l’emprunt lié au photovoltaïque et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

- remise l’emprunt de l’ancienne Poste à une renégociation ultérieure, éventuellement en même temps que le futur emprunt concernant l’aménagement du bourg.

3) – Contrat de location maison lotissement Latrique :

M. TAILLARDAT quitte la salle.

M. le Maire informe les élus que la commune a la possibilité d’héberger un médecin, qui par la suite pourrait ouvrir sur notre commune une annexe à son cabinet actuellement sis à CASTILLONNES. Comme nous l’avons fait précédemment pour les autres médecins accueillis, nous proposons de le loger gratuitement. Malheureusement le parc immobilier actuel de la mairie ne permet pas de répondre aux attentes de cette famille, ce qui nous amène à louer une maison sur notre bourg afin de, par la suite, lui mettre à disposition. Après plusieurs recherches, nous avons trouvé un logement qui répondait aux besoins du médecin. Il est sis rue de la Boiserie et appartient à l’INDIVISION LA TRIQUE représentée par Mme GERVAIS. M. le Maire propose de fixer les modalités de location de ce bien ainsi que les conditions de cette mise à disposition.CONSEIL MUNICIPAL 02/09/2016 COMPTE-RENDU

La commune prendra donc en charge le loyer mensuel (charges comprises), celui-ci étant estimé entre 700 et 800 €, et sera actualisé en fin de contrat selon la consommation d’eau et d’électricité, en sachant que la mairie de CASTILLONNES s’est engagée à participer à hauteur de 50 % aux frais d’hébergement ainsi qu’aux frais de mission du cabinet Médinopia qui avait été commissionné par la commune en 2013.

M. BARJOU propose des clauses à la réalisation de ce contrat, à savoir la prise du bail du logement pour une durée de six mois renouvelable une fois à condition que le médecin ouvre dans un délai de 3 mois, un cabinet secondaire à LAUZUN couvrant 40 % de son activité de CASTILLONNES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- Autorise M. le Maire à signer le contrat pour la location de la maison sise 6 rue de la Boiserie à Lauzun, pour une durée de six mois renouvelable une fois à condition que le médecin ouvre dans un délai de 3 mois un cabinet secondaire à LAUZUN couvrant 40% de son activité de CASTILLONNES.

4) – Convention de mise à disposition d’un logement pour le futur médecin :

Comme expliqué précédemment, nous devons fixer les conditions de mise à disposition contractuelle d’un logement pour le futur médecin et sa famille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, décide :

- de mettre gratuitement à disposition du futur médecin et de sa famille, le logement pour lequel il a signé un contrat de location sis 6 rue de la Boiserie à Lauzun, pour une durée de six mois renouvelable une fois à condition que le médecin ouvre dans un délai de 3 mois un cabinet secondaire à LAUZUN couvrant 40% de son activité de CASTILLONNES. - que la commune prenne à son compte les charges d’eau, d’électricité et de chauffage pour la durée de cette convention, - autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

5) – Questions diverses :

M. le Maire informe les élus que :

a – Vendredi 9 septembre se tiendra une réunion publique de présentation du projet d’aménagement du centre bourg de Lauzun. Elle aura lieu à 19h sous la halle et un débat sera proposé à l’issue de la présentation. Mme FITZPATRICK se propose de faire la traduction si nécessaire.

b – Le repas des Aînés offert par la Commission Communale d’Action Sociale aura lieu le 22/09/16, c – La rentrée scolaire s’est très bien passée. M. le Maire et Mme MORENAS étaient présents. Ils ont pu rencontrer les enseignants qui sont enchantés par les tableaux interactifs, ceux des classes de CP/GS et CE1/CE2 ont dû être descendus afin d’être mis à hauteur d’enfant. Les travaux à l’école (création de deux portes dans le bureau de la directrice afin que ce bureau ne soit plus un lieu de passage, remplacement d’une partie du lino couloir de la maternelle, descendre les tableaux…) ont été réalisé en régie par les services techniques de la mairie.

d – Le Conseil Départemental nous a informé par courrier que, finalement, du fait de la loi NOTRe qui recentre l’action du Département et du fait des difficultés budgétaires que ce dernier rencontre, l’équipement numérique des écoles primaires, qui relève de la compétence des communes, ne bénéficiera plus du soutien financier du Département. Ce qui signifie que nous n’aurons pas la subvention attendue pour l’équipement des trois classes en tableaux interactifs, et qui représente une perte de 2 500 € pour la commune. Les élus décident d’écrire au Président du Conseil Départemental, M. CAMANI afin de faire appel de cette décision.

e – La mairie a reçu les remerciements suite au versement des subventions aux associations Prévention Routière, FNACA et l’Amicale des Donneurs de Sang,

f – Boucherie : le bail a été signé cet après-midi. MM VIGNEAU sont satisfaits du démarrage de leur activité. g – Local kinésithérapeute : la poutre principale s’est effondrée en pleine nuit. L’entreprise ROBERT a réagi très vite et efficacement, ce qui a permis de ne pas perturber l’activité des différents intervenants de santé qui occupent ce local. h – M. et Mme ARNAL ont pris possession de l’appartement sis au 40 rue Eugène Mazelié, après que les services techniques de la mairie y ont remplacé la baignoire par une douche et refait toutes les peintures. i – Le parking de la salle des Aînés a été refait par les services de la voirie de la Communauté de Communes. Le chemin de Cacarotte va lui aussi être goudronné, le service voirie nous a informé que pour le même coût, il avait la possibilité de faire le chemin jusqu’au bout de l’impasse ; les élus donnent leur accord.

j – M. VALDATI informe les élus que la 2ième édition du Forum des associations aura lieu le samedi 10 septembre le matin. k – Visite de Mme Régine POVEDA mercredi 7 septembre. M. le Maire et Mme MORENAS seront présents à 15h30 pour la visite de l’entreprise CARRIER.

l – Visite de la Communauté de Communes par le Sous-Préfet le vendredi 16 septembre 2016. m – Epicerie : M. le Maire travaille toujours activement sur ce dossier.

n – M. TRILLES informe les élus qu’une agence a été missionnée pour établir un audit du tourisme sur le secteur. La proposition de déplacer l’Office de Tourisme du Pays de Lauzun sur Miramont-de-Guyenne afin qu’il fusionne avec l’office de tourisme de Miramont est actuellement à l’étude. Le rapport doit être rendu courant septembre, mais ce sont les élus de la CCPL qui prendront les décisions.

o – Les grilles d’évacuation des Eaux Pluviales de la rue Taillefer (face aux WC Publics) ont été modifié afin d’améliorer leur fonctionnalité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.