Procès Verbal - 20210413

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Procès Verbal - 20210413 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210413)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, CONSEIL MUNICIPAL + 09/04/2021 COMPTE-RENDU

Procès-verbal de séance du 9 avril 2021

L'an deux mille vingt et un, le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des Aînés, sous la présidence de Monsieur BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 2 AVRIL 2021

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul HAYER Corinne

PRESENTS LATASTE Patrick MONJALET Stéphanie MARBOUTIN Stéphane

(conseillers) LUCAS Christine MONTAGNE Jean-Claude CHEROUX Evelyne

ARNAL Marie-Pierre DE BRUYCKER Tina LAIRIE Marc

ABSENTS EXCUSES HANANA Habib MONTRICHARD Chantal VEYS Linda

HANANA Habib donne procuration à BARJOU Jean-Pierre

PROCURATION MONTRICHARD Chantal donne procuration à DE BRUYCKER Tina

VEYS Linda donne procuration à TRILLES Jean-Paul

SECRETAIRE à DE SEANCE LATASTE Patrick

FH APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 26/02/2021) |

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

BTADJONCTION DE DELIBERATION |

- Echange de poste de titulaire et de suppléant au SCOT,

ORDRE DU JOUR

M. le Maire fait respecter une minute de silence en hommage à M. Christian Brochec, ancien Maire Adjoint de 2008 à 2020, et précise qu’un article lui sera dédié dans le prochain Lauzunais.

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Délibération n° 13/2021 : Achet parcelle AB 302 :

M. le Maire informe le Conseil que, suite à la délibération du 26/02/2021, il a rencontré M. Humeau Iréné pour la vente de l'immeuble lui appartenant au 7 de la rue Eugène Mazelié, cadastré AB 302 et d’une superficie de 42 m°. Après négociation, M. Humeau propose de vendre son bien à la commune pour le prix de 20 000 €. M. le Maire a pu visiter l'immeuble et constater qu’il est dans l’ensemble en bon état, de plus il est raccordé à l’eau, l’électricité, le téléphone et au tout à l’égout.

M. le Maire informe les élus qu’il a déjà été contacté par un antiquaire spécialisé désireux de s’installer au cœur du village

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide :

- D’acheter cet immeuble sis au 7 rue E. Mazelié, cadastré AB 302, au prix de 20 000 €,

- D’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération. - De donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.

Délibération n° 14/2021 : Achat parcelles AB 338 et 441 :

M. le Maire informe le Conseil que, suite à la délibération du 26/02/2021, il a rencontré M. Khoury Bishara pour la vente de l’immeuble lui appartenant sis 7 boulevard de la Sablière, cadastré AB 338 et 441 et d’une superficie de 409 n°. Après négociation, M. Khoury propose de vendre son bien à la commune pour le prix de de 42 000 €. M. le Maire constate que la toiture est très dégradée. Mme Chéroux avertit que c’est le début de grandes dépenses. M. le Maire précise que c’est un bon enjeu, un pari sur l’avenir. Mme Arnal questionne si M. Khoury a des projets pour ce bien ou s’il compte le laisser en l’état si la commune ne l’acquiert pas. M. le Maire confirme qu’à priori M. Khoury n’a pas d’autre projet en vue.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide avec 6 abstentions (Mmes Chéroux, Hayer, Lucas et MM Lairie,

Lataste et Marboutin) :CONSEIL MUNICIPAL 09/04/2021 COMPTE-RENDU

- D’acheter cet immeuble sis au 7 Bd de la Sablière, cadastré AB 338 et 441, au prix de 42 000 €,

- D’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération. - De donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.

Délibération n° 15/2021 : Convention avec La Poste et sa filiale StartWay :

M. Lataste quitte la salle.

M. le Maire informe les élus qu’il a rencontré des représentants de La Poste Immo et de leur partenaire StartWay. Ces derniers sont spécialisés dans le développement d’espaces de coworking associé à des tiers-lieu, des espaces de convivialité, associatifs, accueil de Startups, incubateur d’idées.… Actuellement ils bouclent le projet de tiers-lieu d'Arcachon, ils gèrent aussi un projet important à Agen (regroupement de services publics, sociaux et tiers-lieu). M. le Maire donne lecture du courrier et de la proposition de convention de mission de conseil pour la sélection, la transformation et les aménagements d’un bâtiment en tiers-lieu/coworking au sein de la commune de Lauzun pour un montant de 9 500 € HT.

Mme Chéroux demande s’il est nécessaire de se prononcer ce soir. Mme Lucas souhaite plus de précision sur l’accompagnement proposé, quelles en sont les limites. Mme Hayer demande si Habitalys ne propose pas les mêmes projets, M. le Maire répond que non, Habitalys est spécialisé dans le logement social. M. Trilles précise qu’il a suivi une réunion, avec M. Lairie, dispensée par la Communauté de Communes du Pays de Lauzun et qu’une personne de la Région étant présente s’est montrée très intéressée par le projet porté par la commune. Miramont de Guyenne et Agnac se sont aussi positionnés pour l’accueil d’un tiers-lieu. M. le Maire souligne le très bon travail réalisé par la commission communale sur ce dossier. M. Marboutin explique que le premier projet était localisé au 4 av de Schlierbach et axé sur un pôle économique et d’activité porté par la commune. Dans le cas de cette nouvelle projection de création de tiers-lieu/coworking, il propose de se rapprocher de l’association de Marmande qui se mettrait à disposition bénévolement pour accompagner la commune sur la création, le montage de dossier, le plan de financement et la recherche de subventions en prenant le tiers-lieu de Marmande comme modèle. Une personne de cette association est prête à venir présenter ce dossier et partager leur retour d'expérience.

De plus, M. Marboutin souligne que ce projet doit être une action commune s’appuyant sur le bénévolat et porté par les besoins de la population avec peu de moyens. Cela doit être un lieu de partage, d’échanges permettant de s’essayer à différentes activités. Enfin il s’interroge sur le fait de savoir si c’est à la commune de porter ce projet ou plutôt à une association. M. le Maire répond que l’effet d’ébullition est intéressant mais pas pérenne dans le temps si porté par du bénévolat, il faut s’interroger sur qui gèrera cet espace, les réservations, le recrutement, les encaissements de loyers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de demander plus de détails sur le contenu de la mission de StartWay avant de prendre une décision sur la passation de cette convention.

Délibération n° 16/2021 : Vote des subventions aux associations :

M. le Maire présente les propositions de subventions (Cf. tableau), il précise qu’il y a peu de variations et que l’enveloppe globale de 10 000 € est maintenue comprenant 155 € de subvention pour le fonctionnement versé à toutes les assos fournissant leur compte rendu d’assemblée générale, leur bilan, leur budget prévisionnel et pour les associations utilisatrices des bâtiments municipaux, leur attestation d’assurance. Le reste de l’enveloppe étant attribuée sur présentation de dossier par les associations pour le financement de projet.

A ce titre, il est à noter qu’une subvention de 3 000 € est attribuée au Club de Tennis pour lui permettre d’entreprendre la rénovation des deux courts qui en ont grandement besoin, et l’association Ciné 4 voit sa subvention de fonctionnement amenée à 155 € comme les associations de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions aux associations tel que présenté dans le tableau.

Délibération n° 17/2021 : Vote du Compte Administratif 2020 :

M. le Maire quitte la salle.

Mme Chéroux, doyenne de l’assemblée, présente le compte administratif,

À la fin de l’exercice, l’excédent de fonctionnement est de 366 843.97 € et le déficit d’investissement de 19 473.71 €, en

concordance avec le compte de gestion. Les restes à réaliser d’investissement pour un montant de 9 581.50 € en recettes et 235 636 € en dépenses.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le compte administratif 2020.CONSEIL MUNICIP AL 09/04/2021 COMPTE-RENDU

Délibération n° 18/2021 : Vote du Compte de Gestion 2020 :

M. le Maire regagne la salle.

Il communique au conseil les résultats du compte de gestion du Receveur Municipal pour la commune qui présente un déficit de 19 473.71 € en investissement et un excèdent de 366 843.97 € en fonctionnement hors restes à réaliser.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ce compte.

Délibération n° 19/2021 : Affectation du résultat :

À la fin de l’exercice, l’excédent de fonctionnement est de 366 843.97 € et le déficit d'investissement de 19 473.71 €, en

concordance avec le compte de gestion dressé par Monsieur BOURGAREL, Receveur Municipal. Compte tenu des restes à réaliser d’investissement pour un montant de 235 636 € en dépenses et de 9 581.50 € en recettes, il est nécessaire, pour financer tous les restes à réaliser, d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement de 2020, soit 100 000 € en section d’investissement. Le résultat excédentaire de fonctionnement à reporter sur l’exercice 2021 sera de 266 843.97 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’affectation ci-dessus.

Délibération n° 20/2021 : Vote des 3 taxes :

M. Lataste regagne sa place.

M. le Maire précise au Conseil que compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale, prévue par l’article 16 de la loi de finances de 2020, un nouveau schéma de financement lié à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales entre en vigueur en 2021.

Chaque commune devra prendre en compte les effets du transfert du département aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB). En pratique, le taux de foncier bâti (TFB) 2021 sera constitué du taux communal de 15.10 % auquel s’ajoutera le taux de foncier bâti levé en 2020 par le département de Lot-et-Garonne, soit 27.33 %. Cela constituera le nouveau taux de référence, à savoir 42.43 %. La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) n'est, elle, pas modifiée par la réforme. Pour le contribuable la pression fiscale demeurera inchangée.

M. le Maire présente les prévisions de recettes des trois taxes établies par les services fiscaux à taux constant, soit 344 106 €. Les recettes constatées permettant d’équilibrer le budget, il n’est pas nécessaire de modifier les taux appliqués en 2020 à savoir : Taxe Foncière Bâtie 42.43 % ; Taxe Foncière Non Bâtie 52.85% ; CFE 15.83%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le maintien des taux d’imposition communaux :

- Taxe Foncière Bâtie 42.43 % ;

- Taxe Foncière Non Bâtie 52.85% ;

- Cotisation foncière des entreprises 15.83%.

Délibération n° 21/2021 : Vote du Budget Primitif 2021 de la Commune :

Les travaux non terminés à la fin de l’année 2020 seront poursuivis en 2021. Les grosses opérations ayant fait l’objet des demandes de subventions nécessaires, à savoir les aménagements du groupe scolaire et la toiture de l’église, vont être engagées au cours de cet exercice. Compte tenu du contexte sanitaire, le début des travaux ne peut être encore annoncé. De même l’aménagement de l’accès au village depuis la route de Miramont a pris du retard, mais M. le Maire souhaite parvenir à boucler cette opération avant l’été. Dans ce contexte la section d'investissement est équilibrée à 1 054 177.71 € et la section de fonctionnement est équilibrée à 958 186.97 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2021.

Délibération n° 22/2021 : Vote du Compte Administratif 2020 Lotissement :

M. le Maire quitte la salle.

Mme Chéroux, doyenne de l’assemblée, présente le compte administratif,

A la fin de l’exercice, la section de fonctionnement est équilibrée à 0.00 € et la section d’investissement est équilibrée à 0.00 €, en concordance avec le compte de gestion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le compte administratif 2020 du Lotissement.

Délibération n° 23/2021 : Vote du Compte de Gestion 2020 Lotissement :

M. le Maire regagne la salle.CONSEIL MUNICIPAL 09/04/2021 COMPTE-RENDU

Il communique au conseil les résultats du compte de gestion du Receveur Municipal pour le lotissement qui est équilibré en investissement à 0.00 € et équilibrée en fonctionnement à 0.00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ce compte.

Délibération n° 24/2021 : Vote du Compte Administratif 2020 Photovoltaïque :

M. le Maire quitte la salle.

Mme Chéroux, doyenne de l’assemblée, présente le compte administratif,

A la fin de l’exercice, l’excédent de fonctionnement est de 16 367.98 € et l’excédent d’investissement de 13 101.94 €, en

concordance avec le compte de gestion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le compte administratif 2020 du Photovoltaïque.

Délibération n° 25/2021 : Vote du Compte de Gestion 2020 Photovoltaïque :

M. le Maire communique au conseil les résultats du compte de gestion du Receveur Municipal pour le budget autonome du Photovoltaïque qui présente un excédent de 13 101.94 € en investissement et 16 367.98 € en fonctionnement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ce compte.

Délibération n° 26/2021 : Vote du Budget Primitif 2021 du Photovoltaïque :

M. le Maire présente le projet de budget pour le photovoltaïque. La section de fonctionnement est équilibrée à 38 367.98 €, et la section d’investissement est en suréquilibre à 34 821 € en recette et 23 474.50 € en dépense.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2021 Photovoltaïque.

Délibération n° 27/2021 : Approbation modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun :

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays de Lauzun (CCPL) a souhaité modifier ses statuts, au titre de l’article 2 concernant les compétences facultatives pour l’organisation de la mobilité, qui, sinon, est exercée par la Région.

Le Conseil Communautaire a accepté à l’unanimité la modification des statuts de la CCPL lors de sa séance plénière le 24/02/2021 à Lauzun.

M. le Maire donne lecture de la modification ainsi apportée aux statuts de la CCPL. Il rappelle que conformément à l’article L5211-20 du CGCT, les conseils municipaux des communes membres de la CCPL doivent se prononcer sur cette modification à la majorité qualifiée, dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire. À défaut de délibération de la commune dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur cette nouvelle rédaction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- Accepter la modification des statuts de la CCPL telle que présentée par M. le Maire,

-__ Approuver la rédaction des nouveaux statuts,

- Autoriser M. le Maire à signer tous les documents à intervenir pour mener à bien cette procédure.

Délibération n° 28/2021 : Vente parcelles D 520 impasse de la Sablière :

M. le Maire informe les élus qu’il a rencontré, accompagné de M. Trilles, les dentistes qui leur ont fait savoir qu’elles recherchaient un terrain pour construire leur cabinet en association avec le prothésiste dentaire et ont prospecté aussi sur les communes de St Pardoux Isaac et Bourgougnague.

Lors de cette rencontre, il leur a été proposé la parcelle D520, sise impasse de la Sablière, d’une superficie de 1 090 nv, pour l’implantation de leur futur cabinet dentaire. Cette parcelle présente de nombreux avantages, le positionnement au cœur du village, le stationnement à proximité, elle est déjà desservie en eau, électricité et téléphone (voire la fibre) ainsi que raccordée au tout à l’égout. Cette parcelle avait été achetée par la commune au prix de 20 000 € en octobre 2011. Les dentistes souhaitent pouvoir bénéficier d’au moins 5 places de parking, dont une handicapée, M. le Maire s’est engagé à faire réaliser l’aménagement de voirie nécessaire. Mme Chéroux demande s’il faudra aussi financer le stationnement, M. leCONSEIL MUNICIPAL 09/04/2021 COMPTE-RENDU

Maire répond que non. Mme Lucas propose de reculer le trottoir pour y aménager le stationnement comme devant les établissements Carrier, il lui est répondu que cela parait trop dangereux car situé dans un virage et donnant sur la départementale n°1. M. Trilles propose de matérialiser les places de stationnement du parking du cimetière pour y maximiser le nombre de places.

Le Conseil Municipal, après délibération décide de proposer ce terrain à la vente en gardant des conditions conformes aux intérêts de la commune vu la valeur d’achat.

Délibération n° 29/2021 : Acceptation don du bien cadastré AB 274 :

M. le Maire donne lecture du courriel qu’il a reçu de Mme Lidwien Wijnekus. Cette dernière souhaite faire don à la commune de son garage sis rue de l’Église, cadastré AB 274 et d’une superficie de 39 m2. Cependant, elle pose la condition que ce bien soit gracieusement mis à disposition du club de Théâtre de Lauzun, représenté par M. Smith, afin que cela serve de lieu de stockage pour les décors et costumes.

M. le Maire informe les élus qu’il a rencontré M. Smith qui s’est engagé à faire les travaux nécessaires au bon état général du garage pris en charge par l’association de théâtre. Il conviendra d’établir une convention précisant les responsabilités et charges incombant à chacune des parties. Lorsque l’association cessera son activité, l’immeuble et son usage reviendront en totalité à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter le don de Mme Lidwien Wijnekus, à

savoir son bien cadastré AB 274 d’une superficie de 39 m?, aux conditions de mise à dispositions du Club de Théâtre de Lauzun, et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 30/2021 : Retrait de la parcelle E683 du Lotissement Les Balcons de Lauzun :

Une erreur matérielle a intégré à tort la parcelle E 683 dans le lotissement Les Balcons de LAUZUN aux termes de l’acte de dépôt de pièces complémentaires reçu par Maître Jean-François FLAUDER, le 30 juin 2009. De ce fait, la parcelle est considérée comme espace vert du lotissement et donc impropre à la construction. Afin d’éviter d'entamer la révision du règlement du lotissement, il suffit de voter le retrait de cette parcelle du lotissement de sorte à régulariser sa situation et pouvoir finaliser la vente au profit de M. Bitard et Mme Videau qui, par ailleurs, ont obtenu leur permis de construire le 10/03/2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité le retrait de la parcelle E 683 du lotissement Les

Balcons de Lauzun.

Délibération n° 31/2021 : Echange poste titulaire et suppléant au SCOT :

M. Hanana et M. Marboutin proposent d'échanger leur rôle au sein du SCOT de sorte à ce que M. Marboutin devienne titulaire et M. Hanana suppléant.

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide l’échange des rôles au sein du SCOT de MM. Hanana et Marboutin.

- Questions diverses :

M. le Maire informe les élus que :

A — Les tableaux des permanences électorales Départementales et Régionales des 13 et 20/06/2021 doivent être établis, ils leur seront envoyés par courriel afin que chacun puisse se positionner selon ses disponibilités, B — M. le Maire donne lecture du courrier du Café des Sports demandant le renouvellement et l’extension de sa terrasse sur le trottoir en disposant des palox à prunes sur les côtés transformés en bacs à fleurs et mange debout pour sa clientèle.

M. le Maire informe que normalement toute occupation du domaine public, (terrasses des commerces, passages sur espaces publics..….), donne, en principe, lieu à paiement d’une redevance, même minime, calculée en fonction d’une surface d'occupation et d’une durée d’occupation ; d’autant plus lorsqu'il s’agit d’une occupation à titre commercial qui permet à un pétitionnaire de compléter ou accroître son chiffre d’affaires. En ce sens, une convention d’occupation du domaine public à titre gratuit est illégale, sauf exceptions particulières et strictement encadrées comme une utilisation par des services publics ou certaines associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général. M. le Maire quitte la salle, M. Trilles reprend les débats et informe que d’autres commerces seront concernés par ces dispositions, à savoir Le Rendez Vous Café, le Grand Duck et le Lion D'Or. Il propose de signer une convention ponctuelle pour la saison et de fixer la redevance pour cette année à l’€uro symbolique aux vues des difficultés rencontrées pendant la crise sanitaire et mettre au point une convention d’occupation de domaine public en adéquationCONSEIL MUNICIPAL 09/04/2021 COMPTE-RENDU

avec la réglementation à compter de 2022. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité. M. le Maire regagne sa place.

C — Incivilités : M. le Maire a rencontré les parents des enfants concernés suite à plusieurs plaintes reçues en mairie. Malheureusement les dégradations sont plus importantes et dangereuses qu'auparavant et il a dû aller porter plainte à la gendarmerie.

D - M. Trilles souhaite réunir la commission Urbanisme, Environnement et Patrimoine et l’ouvrir à tous ceux que cela

intéresse, afin d’étudier différents projets, notamment l’implantation d’une aire multisports à l’arrière de la salle polyvalente et la décoration estivale du village.

E — Cinéma en plein air : M. le Maire propose à la commission Education et Vie Associative d’étudier la possibilité de partenariat avec une association agenaise qui organise des séances de cinéma drive (depuis sa voiture). Elle propose un large choix de films grand public. Cette manifestation serait envisageable même en période de confinement ou en cas de météo pluvieuse puisque chacun serait dans son véhicule personnel. Possibilité d’organiser des activités annexes. Mme Arnal signale qu’il existe une association anglaise sur Lauzun qui projette des films et propose de les associer au projet F — Un producteur de blé de Casseneuil fabricant sa farine et son pain souhaite venir au marché de Lauzun. Sachant qu’il ne propose pas les mêmes produits que le boulanger de Lauzun, le Conseil donne son accord, M. le Maire préviendra M. Danné par courtoisie. Un producteur de savon Lauzunais va bientôt tenir un stand au marché. De plus M. le Maire informe qu’un camion épicerie de produits bio en vrac stationne tous les vendredi après-midi dans la rue principale. G - M. De Biasi souhaite pouvoir bénéficier de l’usage d’une parcelle appartenant à la commune sise à St Nazaire, cadastrée I 119 et d’une superficie de 750 m?, qui a l’avantage d’être dotée d’un point d’eau toujours alimenté. Il propose de l’acheter à la commune ou de l’utiliser à titre gracieux en contrepartie il en assurerait l’entretien. H — Mme Chéroux signale qu’il y a toujours des gens qui font brûler leurs déchets. Quelle est la réglementation et la procédure à suivre. M. le Maire confirme que le brûlage est interdit, même des végétaux. Il convient de prévenir la gendarmerie en cas d’infraction. La Communauté de Communes du Pays de Lauzun travaille sur un projet de police de l’environnement communautaire qui couvrirait tout le territoire de la CCPL. I - M. Marboutin demande à ce que la commission communication soit réunie pour travailler à l’élaboration du prochain bulletin communal et avancer sur le site internet.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 23h15.

Les délibérations prises ce jour portent les n° 013/2021 à n° 031/2021.