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Déliberation - CR20130412
Document publié le Vendredi 8 mars 2013 par la commune de Lauzun.
Lien du pdf (Déliberation - CR20130412)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL 12/04/2013 COMPTE-RENDU
L'an deux mille treize, le douze avril à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur ESPOSITO Fabrice, Maire, en séance ordinaire.
CONVOCATION DU 8 MARS 2013
PRESENTS (adjoints) LACHEZE Marie-Renée TAILLARDAT Denis BARJOU Jean-Pierre BROCHEC Christian
PRESENTS
(conseillers)
TEYSSIER Jean-Pierre LESCOMBE Solange FRITSCH Marie-Christine DUBOURG Marie-Jeanne DUBUFFET Christiane EXPERT Robert
FOUQUESOLLE Patricia PERUCH Franck MAZET Mylène
MONJALET Vincent
ABSENT EXCUSE
PROCURATION
SECRETAIRE
DE SEANCE TAILLARDAT Denis
1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 01/02/2013)
Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.
2 PROPOSITION D’ADJONCTION DE DELIBERATION
Nombre de siège au conseil communautaire.
3 ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.
1-/ Vote du Compte Administratif 2012 :
M. le Maire quitte la salle.
M. EXPERT, doyen de l’assemblée, présente le compte administratif,
A la fin de l’exercice, l’excédent de fonctionnement est de 359 473.78 € et l’excédent d’investissement de 189 942.37 €. Les restes à réaliser d’investissement pour un montant de 14 000 € en recettes et 317 165 € en dépenses. Le Conseil Municipal, avec 13 voix pour et 1 abstention (M. EXPERT) vote le compte administratif 2012.
2-/ Vote du Compte de Gestion 2012 du budget principal :
M. le Maire revient.
M. le Maire communique au conseil les résultats du compte de gestion du Receveur Municipal pour la commune qui présente un excédent de 189 942.37 € en investissement et 359 473.78 € en fonctionnement hors restes à réaliser en concordance avec le compte administratif.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce compte.
3-/ Affectation du résultat 2012 :
A la fin de l’exercice, l’excédent de fonctionnement est de 359 473.78 € et l’excédent d’investissement de 189 942.37 €, en concordance avec le compte de gestion dressé par Monsieur BOIRAC, Receveur Municipal. Compte tenu des résultats de 2012, le résultat final à reporter sur l’exercice 2013 en section d’investissement est de 189 942.37 €, en tenant compte des restes à réaliser d’investissement pour un montant de 317 165 € en dépenses et de 14 000 € en recettes. Le résultat excédentaire de fonctionnement à reporter sur l’exercice 2013 sera de 359 473.78 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide l’affectation ci-dessus.
4-/ Vote des taux d’imposition communaux 2013 :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les prévisions de recettes des trois taxes établies par les services fiscaux à taux constant, soit 279 690 €.
Les recettes constatées permettant d’équilibrer le budget, il n’est pas nécessaire de modifier les taux appliqués en 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le maintien des taux d’imposition communaux, soit : Taxe d’habitation 10.48% ; Taxe Foncière Bâtie 15.10% ; Taxe Foncière Non Bâtie 52.85%.
5-/ Budget primitif 2013 :
Les travaux non terminés à la fin de l’année seront poursuivis en 2013. De nouveaux programmes vus en commission des finances sont ouverts : travaux de rénovation bâtiments divers : 177 800 €, travaux de voirie et réseaux : 74 700 €, MARPA : 22 790 €, acquisition de matériel : 21 270 €. La section d'investissement est équilibrée à 563 175 € par prélèvement sur les recettes de fonctionnement de 282 032.63 €. La section de fonctionnement est équilibrée à 1 118 860.48 €.
Le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 abstention (M. TEYSSIER), vote le budget primitif 2013. CONSEIL MUNICIPAL 12/04/2013 COMPTE-RENDU
6-/ Vote du compte administratif 2012 budget annexe du Lotissement «Les Balcons de Lauzun» :
M. le Maire quitte la salle.
M. EXPERT, doyen de l’assemblée, présente les comptes.
A la fin de l’exercice, le fonctionnement est déficitaire de 7 191.93 €, et l’investissement déficitaire de 29 525.17 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le compte administratif 2012.
7-/ Vote du compte de gestion 2012 budget annexe du Lotissement :
M. le Maire reprend la présidence.
M. le Maire présente les résultats du compte de gestion du Receveur pour le lotissement. Celui-ci présente une section de fonctionnement déficitaire de 7 191.93 €, et une section d’investissement déficitaire de 29 525.17 €, en concordance avec le compte administratif.
A l’unanimité, le Conseil approuve ce compte.
8-/ Vote affectation du résultat 2012 budget annexe du Lotissement :
A la fin de l’exercice, compte tenu des résultats de 2012, déficitaire en fonctionnement pour 7 191.93 € et déficitaire en investissement pour 29 525.17 €, le résultat final à reporter sur l’exercice 2013 en section de fonctionnement sera déficitaire de 7 191.93 € et déficitaire en section d’investissement pour 29 525.17 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide les reports ci-dessus.
9-/ Vote du Budget Primitif 2013 budget annexe du Lotissement :
M. le Maire présente le projet de budget pour le lotissement. Il propose au Conseil, afin de continuer à résorber le déficit du lotissement, que la commune verse une indemnité de 66 413.10 € vers ce budget annexe de sorte à couvrir le remboursement de la dette pour 2013 ainsi que le déficit reporté. Bien sûr si une parcelle venait à se vendre, cela diminuerait d’autant la subvention allouée par la commune. Pour mémoire, en 2012 la ligne de trésorerie d’un montant de 30 000 € a été clôturée ainsi qu’une subvention de 20 000 € versée depuis le budget principal vers ce budget annexe. Enfin pour information l’emprunt arrive à échéance en 2016. La section de fonctionnement est équilibrée à 152 806.10 € et la section d’investissement est équilibrée à 136 037.01 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le projet de budget 2013 tel que présenté.
10-/Vote du compte administratif 2012 budget annexe du Photovoltaïque :
M. le Maire quitte la salle.
M. EXPERT présente les comptes.
A la fin de l’exercice, le fonctionnement est excédentaire à 22 667.95 €, et l’investissement excédentaire de 16 564.34 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le compte administratif 2012.
11-/ Vote du compte de gestion 2012 budget annexe du Photovoltaïque :
M. le Maire reprend la présidence pour présenter les résultats du compte de gestion du Receveur pour le photovoltaïque. Celui-ci présente une section de fonctionnement excédentaire de 22 667.95 €, et une section d’investissement excédentaire de 16 564.34 €, en concordance avec le compte administratif.
A l’unanimité, le Conseil approuve ce compte.
12-/ Vote affectation du résultat 2012 budget annexe du Photovoltaïque :
A la fin de l’exercice, compte tenu des résultats de 2012, excédentaire en fonctionnement de 22 667.95 € et excédentaire en investissement de 16 564.34 €, le résultat final à reporter sur l’exercice 2013 en section de fonctionnement sera excédentaire de 22 667.95 € et excédentaire en section d’investissement de 16 564.34 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide les reports ci-dessus.
13-/ Vote du Budget Primitif 2013 budget annexe du Photovoltaïque :
M. le Maire présente le projet de budget pour le photovoltaïque. La section de fonctionnement est en suréquilibre à 47 668.95 € en recette et 20 325 € en dépense, et la section d’investissement est en suréquilibre à 16 564.34 € en recette et 14 500 € en dépense.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le projet de budget 2013 tel que présenté.
14/ - Validation choix CAO pour curage du Lac :
La Commission d’Appel d’Offres a communiqué sa proposition quant au choix de l’entreprise pour le curage du Lac et l’épandage des boues. Parmi les 7 entreprises candidates ayant satisfait aux différentes obligations eu égard à la teneur technique et administrative de leurs offres, une entreprise a été retenue par la Commission d’Appel d’Offres pour ces travaux, l’entreprise SEDE ENVIRONNEMENT pour un montant de 25 200 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la proposition de la Commission d’Appel d’Offres dans son entier, et autorise M. le Maire à signer le mandat susmentionné avec l’entreprise SEDE ENVIRONNEMENT. CONSEIL MUNICIPAL 12/04/2013 COMPTE-RENDU
15/ - Demande de subvention chauffage école :
M. le Maire propose de présenter une demande de subvention pour le chauffage de l’école, à savoir le remplacement de la chaudière fioul existante par une chaudière à granules à bois. Cet investissement se chiffrant à 54 000 € HT. Nouveau dispositif proposé par le Conseil général pour les travaux de rénovation et de gros aménagement des bâtiments communaux. Le montant minimum de travaux étant désormais de 30 500 € HT, subventionné à hauteur de 25 %, plus la possibilité de bénéficier d’un éco-bonus de 0 à 5%. Les Bâtiments scolaires étant prioritaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’entreprendre cette opération d’investissement,
- Inscrit au budget les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération, - Sollicite une subvention auprès du Conseil Général au titre de gros aménagements aux bâtiments communaux, - Sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2014,
- Approuve le plan de financement suivant :
* Etat – DETR de 25 à 35 % (en attente) ……………………….. 18 900.00 * Conseil Général – (en attente) …………………….…………… 13 500.00 * Autofinancement ………………………………………………….... 21 600.00 - Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.
16/ - Convention immobilière pour vente parcelle lotissement :
Compte tenu du contexte actuel, M. le Maire propose de passer une convention avec les agences immobilières présentes sur la commune afin de faciliter la vente des parcelles restantes au lotissement. Cela n’a pas de conséquence financière pour la commune puisque les frais d’agence sont à la charge de l’acheteur.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise M. Le Maire à signer les conventions avec l’agence Richard Immobilier, sise rue du Château à Lauzun et l’agence CAPI France, sise lieu-dit Latrique Est à Lauzun.
17/ - Place de stationnement rue St Colomb face n°14 :
M. le Maire informe les élus qu’il a reçu en mairie la demande de Mme POTTIER qui souhaiterait que le stationnement en face de la sortie de son garage soit supprimé de sorte à ce qu’elle puisse en sortir à tout moment de la journée ou de la nuit et en toute saison. En effet, du fait de son activité professionnelle dans le domaine de la santé, elle est appelée à faire des visites quelles que soit l’heure ou la météo.
Le vote à bulletin secret est demandé par M. TAILLARDAT.
Le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, 5 voix Contre et 2 Blancs, approuve la suppression provisoire du stationnement situé en face du n°14 de la rue St Colomb appartenant à Mme POTTIER, pendant la durée de l’exercice de sa profession.
18/- Nombre de siège au conseil communautaire :
M. le Maire expose la proposition de répartition des sièges au conseil communautaire suite à la loi n°2012-1561 du 31/12/2012 dite « Loi Richard ».
Cette proposition communautaire fixe le nombre de délégués titulaires à 36. Les communes qui n’ont qu’un délégué titulaire auront un délégué suppléant, conformément au tableau ci-dessous : F voir tableau en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la répartition précitée des sièges au sein du Conseil Communautaire.
19/ - Questions diverses :
M. le Maire informe le Conseil que :
a- Conseil Municipal Enfant : possibilité qu’un intervenant prépare et dirige les réunions du CME le samedi matin. Le coût serait de 50 € par séance. Il appartient au comité d’adultes encadrant le CME de fixer les objectifs et le rythme des rencontres. Pour ce faire, il peut s’appuyer sur les programmes établis par les enfants lors de leur campagne électorale. De plus le Conseil Municipal Enfant de Miramont invite celui de Lauzun pour une après-midi découverte de leur ville autour d’un parcours ludique.
b- Syndicat d’Aménagement des berges du Dropt, M. BROCHEC et M. EXPERT rappellent le projet de fusion entre le Syndicat d’Aménagement du Dropt d’Eymet et le Syndicat d’Aménagement du Dropt de Monségur. Le Conseil n’ayant pas assez d’éléments à ce jour, décide de porter cette décision à l’ordre du jour du prochain Conseil, c- Demande subvention collège Castillonnes : le Conseil, à l’unanimité, refuse de donner suite. d- Invitation Schlierbach : M. le Maire distribue l’invitation à l’inauguration de l’école maternelle de Schlierbach le 22/06/2013.
e- Demande de Mme LEMINDU : suite à de nombreuses chutes, cette riveraine de la venelle de Pompéi souhaiterait que cette dernière soit sécurisée. En effet, elle déplore le mauvais état de la chaussée qui dans le sens de la descente se révèle peu sûre. M. le Maire indique qu’il sera remédié au problème.
f- Infos Pompiers : 4 nouveaux volontaires pour incorporer la caserne de Lauzun, g- Mme DUBOURG demande si les enfants de Lauzun peuvent aller à la crèche de Miramont. M. le Maire va se renseigner sur ce sujet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.