Compte-Rendu - CR 04.03.2025

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Compte-Rendu - CR 04.03.2025 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04.03.2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL  04/03/2025 COMPTE-RENDU

Procès-verbal de séance du 4 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le quatre mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 25/02/2025

PRESENTS (conseillers)

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul LATASTE Patrick MONTAGNE Jean-Claude MARBOUTIN Stéphane ARNAL Marie-Pierre DE BRUYCKER Tina LUCAS Christine MONJALET Stéphanie HANANA Habib

ABSENTS EXCUSES LAIRIE Marc - HAYER Corinne

ABSENTS CHÉROUX Évelyne - VEYS Linda

PROCURATION HAYER Corinne donne procuration à ARNAL Marie-Pierre SECRETAIRE

DE SEANCE LUCAS Christine

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 04/02/2025)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Délibération n°9 : Vente de la parcelle AB 302 :

M. le Maire informe les élus qu’il a entamé les négociations pour la vente de l’immeuble sis 7 rue E. Mazelié, cadastré AB 302 conformément aux instructions du Conseil Municipal.

Un élément nouveau concernant des dégradations liées à l’humidité ont été portées à la connaissance de M. le Maire, ce qui nécessite de redéfinir le prix de vente de l’immeuble. Dans l’attente d’un devis, il convient de reporter cette décision.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter sa décision à un prochain conseil après réception des devis nécessaires.

Délibération n°10 : Ligne de trésorerie :

M. le Maire présente aux élus les offres reçues concernant l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 100 000 €. Ont répondu à la consultation La Banque Postale, l’Agence France Locale et le Crédit Agricole.

Le Conseil Municipal, après étude des offres, décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’établissement L’Agence France Locale aux conditions suivantes : 100 000 € sur 365 jours, montant minimal de tirage de 20 000 €, taux d’intérêt Ester + 0.49 % mensuel, commission de non utilisation de 0.10 % mensuel, commission d’engagement de 0.08 % de l’encours plafond ; et autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°11 : Attribution d’une convention temporaire d’occupation du domaine public de la commune :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la délibération n°56-2024 en date du 19/12/2024, une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public pour une installation de production d’électricité photovoltaïque sur des toitures a été publiée sur le site AMPA (Association des Marché Public d’Aquitaine).

A l’issue du délai fixé :

- aucune candidature supplémentaire n’a été déposée en mairie

M. le Maire indique que la commune dispose de la proposition spontanée de « Ombrières Solaires 47 », structure créée par la SEM Avergies en partenariat avec l’entreprise See You Sun.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer pour l’attribution d’un titre d’occupation temporaire du domaine public de la commune en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur toiture.CONSEIL MUNICIPAL 04/03/2025 COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Accepter la proposition de « Ombrières Solaires 47 » pour installer une centrale solaire photovoltaïque sur toiture de la salle polyvalente et sur le court de tennis et Padel,

- Approuver la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public pour une durée de 30 ans, - Solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert,

- Autoriser M. le Maire à signer la convention d’occupation à venir ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.

Questions diverses :

M. le Maire informe les élus :

a- Location cabanon Lac : Les personnes intéressées par cette opération se sont désistées pour cette année 2025. En effet, les travaux de raccordement au tout à l’égout sont plus importants que prévu et nécessitent un calendrier qui ne permet pas l’ouverture de leur activité ce printemps. Ce dossier étant très coûteux et les montants des loyers ne couvrant pas l’investissement nécessaire, la location du cabanon pour une activité de snacking est abandonnée.

b- Réunion publique le 12/03/2025 à 18h salle des Aînés afin de communiquer sur tous les aspects sanitaires dû à la présence de Chlorure de Vinyle Monomère dans l’eau potable de 35 foyers situés au nord de la commune. c- La Commission d’Appel d’Offre (CAO) s’est réunie le 24/02 afin d’analyser les 8 offres reçues concernant la Maîtrise d’Œuvre de l’aménagement des rues Pissebaque, St Colomb, du Renfort et des Jardins. La CAO a demandé à chaque candidat de fournir sa meilleure offre dans le cadre d’une négociation. A l’issue de cette phase, 3 candidats ont été présélectionnés afin de participer à un entretien avec les membres de la CAO le 24/03/2025. Par ailleurs, M. le Maire informe que M. Walsh, propriétaire du château, a été consulté et que ce dernier s’est montré ouvert à la discussion concernant l’amélioration du stationnement derrière l’église. d- Le cabinet Syllab, en charge du projet de création de musée/médiathèque/Micro Folie, organise le 20/03 en visio de 14h à 16h une réunion du Comité Technique et le 25/03 en mairie de 14h à 16h une réunion du Comité de Pilotage présidé par M. le Sous-Préfet. Les élus disponibles sont les bienvenus.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 21h15. Les délibérations prises ce jour portent les n° 9/2025 à n° 11/2025.