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Procès Verbal - ?20260624 Compte rendu de séance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mirabel-et-Blacons.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?20260624 Compte rendu de séance)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit,
MIRABEL ET BLACONS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 24 juin 2026, le Conseil municipal de la Commune de MIRABEL ET BLACONS s’est réuni Salle du Conseil
sous la présidence de Muriel LORENZETTI, La Maire, suivant convocation transmise le 18 juin 2026 par voie
dématérialisée.
En présence de : LORENZETTI Muriel, GUILLEMIN Bernard, VIEUX-MELCHIOR Magalie, BEAUFORT Jean,
AUBERT Laurent, DUVERGER Danièle, FOREST Nicolas, LELUC Martine, LEZARME Christian, POSTAIRE Caroline,
ROCHAS Sébastien, VINCENT Agnès
Excusé ayant donné procuration : BARRAL Yoan à VINCENT Agnès, GRANIER Isabelle à BEAUFORT Jean
Excusé sans procuration : GONTARD Marion
Secrétaire de séance : GUILLEMIN Bernard
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
La séance du conseil municipal débute à 19:35. Il est fait appel des membres de l’assemblée permettant de constater
que le quorum est atteint.
Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Bernard GUILLEMIN.
Le président de la séance, Muriel LORENZETTI, rappelle l'ordre du jour :
1. Désignation délégué de la CLECT
2. Demande de subvention amendes de police
3. Demande de subvention pour l'école élémentaire au Département
4. Mise à jour tableau des emplois
5. DM 1 Budget principal
6. Modification tableau de répartition des participation RPI
7. Modification tarifs cantine scolaire
En amont de l'étude des dossiers, il est proposé aux conseillers municipaux de procéder à la validation du procès-verbal
de la séance précédente du conseil municipal. Celui-ci est validé par 12 voix pour et deux absentions.
2026-040 - Désignation délégué de la CLECT
Rapporteur: LORENZETTI Muriel
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son
article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu la délibération n° 2014-004 du 8 janvier 2014 de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans
portant constitution de la CLECT et approbation de son règlement intérieur ;
Madame la Maire expose que la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est une instance
obligatoire dans toutes les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique (FPU). Son rôle principal est d'évaluer
les transferts de charges entre les communes membres et l'intercommunalité, afin de neutraliser les impacts financiers de ces transferts par l’ajustement des attributions de compensation. Elle peut jouer un rôle prospectif
avant un transfert ou une rétrocession de compétence, mais également sur l'évolution des attributions de
compensation.
Considérant que la Commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger et représenter la
Commune au sein de la CLECT ;
Considérant la candidature de Madame Magalie VIEUX-MELCHIOR en qualité de déléguée titulaire et de Madame
Caroline POSTAIRE en qualité de déléguée suppléante
Le Conseil Municipal,
ouïe l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
De désigner pour représenter la Commune :
Madame Magalie VIEUX-MELCHIOR, déléguée titulaire,
Madame Caroline POSTAIRE, déléguée suppléante.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
2026-041 - Demande de subvention amendes de police
Rapporteur: VINCENT Agnès
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Madame la Maire indique à l’assemblée que des travaux routiers de sécurisation sont nécessaires sur le chemin du canal
(installation d’un garde-corps le long de la Gervanne) et sur la RD 93 (installation d’un miroir routier à un carrefour) :
Le tout pour un montant Hors Taxe de : 7.345 €.
Elle rappelle que le Conseil Départemental de la Drôme procède à la répartition du produit des amendes de police en
matière de circulation routière aux communes effectuant des travaux en lien avec la sécurité routière.
Elle propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de
police pour les opérations susvisées.
Le Conseil Municipal :
Ouï l’exposé de Madame la Maire, et après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la
répartition du produit des amendes de police pour les opérations susvisées.
D’autoriser Madame la Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
2026-042 - Demande de subvention pour l'école élémentaire au Département
Rapporteur: FOREST Nicolas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Madame la Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2023 puis en 2025 des délibérations ont été prises afin de solliciter
l’État, le Département et le Conseil Régional en vue d’obtenir des subventions pour le projet de rénovation de l’école
élémentaire. Il s’avère que ces partenaires n’ont pas pu répondre favorablement à ces demandes sur ces périodes.
Afin de pouvoir procéder le plus rapidement possible aux travaux essentiels, le projet initial a été revu à la baisse et
divisé en plusieurs tranches qui seront étalées dans le temps pour lisser le coût budgétaire de l’opération.
Une nouvelle demande de subvention a été déposée en début d'année 2026 pour ce projet revu.
A l'issue de diverses rencontres, le Conseil Départemental s'est positionné sur un financement à concurrence de 30%
du montant de l'opération HT.
Les coûts de la première tranche se répartissent comme suit :
TRAVAUX Montant
DEMOLITION - MACONNERIE 115 000,00
CHARPENTE BOIS - COUVERTURE -
ZINGUERIE
92 000,00
REPRISE DE LA CHARPENTE DU
PREAU OUEST
5 000,00
REVETEMENTS DE FACADES 4 000,00
FLOCAGE 6 000,00
MENUISERIS EXTERIEURES BOIS 92 000,00
SERRURERIE 15 400,00
MENUISERIES INTERIEURES BOIS 33 800,00
PLATRERIE 92 400,00
PEINTURE 27 000,00
SOLS 15 500,00
CHAUFFAGE - PLOMBERIE- VMC 153 000,00
ELECTRICITE 67 200,00
Location d'une classe en bâtiment
modulaire pendant 1 an - Hors marché
MOE
26 500,00
Total € HT 744 800,00 TVA 20% 148 960,00
Total € TTC 893 760,00
HONORAIRES Montant
Équipe de maitrise d'œuvre 70 756,00
Missions complémentaires 4 250,00
Diagnostic amiante 1 800,00
Bureau de contrôle 9 500,00
CSPS 2 650,00
Étude de sol 4 700,00
Total € HT 93 656,00
TVA 20% 18 731,20
Total € TTC 112 387,20
MONTANT GLOBAL DE
L'OPERATION
Montant
TRAVAUX 744 800,00
HONORAIRES 93 656,00
Total € HT 838 456,00
TVA 20% 167 691,20
Total € TTC 1 006 147,20
Madame la Maire propose de solliciter l’aide du département pour ce dossier à concurrence de 30% soit 251.536 €.
Le Conseil Municipal :
Ouï l’exposé de Madame la Maire, et après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de
l’aménagement du territoire pour le dossier susvisé à concurrence de 30% soit 251.536,00 €
D’autoriser Madame la à signer tous documents relatifs à cette affaire
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0 2026-043 - Mise à jour tableau des emplois
Rapporteur: GUILLEMIN Bernard
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant qu’il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de création, suppression ou
modification de la durée hebdomadaire d’un poste ;
Considérant que le tableau des emplois doit être réactualisé pour refléter les évolutions des besoins du service ;
Considérant la réussite du concours d'ATSEM d'un agent de la collectivité
Considérant qu'il convient de nommer l'agent sur un poste correspondant à son grade
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d'ATSEM principal 2ème classe à temps non complet
de 31h00 (annualisé) par semaine.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame la Maire
Décide :
- De valider la mise à jour du tableau des emplois communaux tel que présenté ;
- D’approuver la modification suivante :
Création création d'un poste d'ATSEM principal 2ème classe à temps non complet de 31h00 hebdomadaire
Le Conseil Municipal adopte le tableau des emplois suivant :
Emplois
Nombre de
poste avant
modification
Nombre de
poste après
modification
Catégorie
Temps de
travail
hebdomadaire
Filière
Date
d'effet de
la
modification
Rédacteur principal
1ère classe 1 1 Cat. B 35 h
Filière
administrative
Rédacteur principal
2ème classe 1 1 Cat. B 35 h
Filière
administrative
Agent de maîtrise
principal 1 1 Cat. C 35 h
Filière
technique
Adjoint administratif
principal 1ère classe
1 1 Cat. C 35 h Filière administrative
Adjoint administratif 1 1 Cat. C 35 h Filière administrative
Agent Spécialisé des
Ecoles Maternelles
principal 1ème classe
1 1 Cat. C 22 h Filière médico- sociale
Agent Spécialisé des
Ecoles Maternelles
principal 1ère classe
1 1 Cat. C 20 h 30 Filière médico- sociale
Agent Spécialisé des
Ecoles Maternelles
0 1 Cat. C 31 h 00 Filière médico-
sociale
01/07/2026 principal 2ème classe
Adjoint technique
territorial principal
1ère classe
1 1 Cat. C 35 h Filière technique
Adjoint technique
territorial principal
2ème classe
1 1 Cat. C 35 h Filière technique
Adjoint technique
territorial principal
2ème classe
1 1 Cat. C 14 h 30 Filière technique
Adjoint technique
territorial 1 1 Cat. C 35 h
Filière
technique
Adjoint technique
territorial 1 1 Cat. C 27 h
Filière
technique
Adjoint technique
territorial 1 1 Cat. C 31h00
Filière
technique
Adjoint technique
territorial 1 1 Cat. C 8 h
Filière
technique
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Discussion :
Madame la Maire félicite l'agent qui a réussi son concours.
2026-044 - DM 1 Budget principal
Rapporteur: VIEUX-MELCHIOR Magalie
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu le budget principal de la commune pour l'exercice en cours ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements des crédits ouverts au budget principal afin de couvrir
des dépenses imprévues ou insuffisamment provisionnées ;
Considérant que ces modifications s’inscrivent dans le cadre des décisions modificatives autorisées par la
réglementation en vigueur ;
Considérant que les ajustements proposés permettent de maintenir l’équilibre budgétaire tout en répondant aux
besoins de fonctionnement et d’investissement ;
Le Conseil Municipal,
Ouïe l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
D’approuver les crédits supplémentaires et les réajustements des comptes suivants :
Fonctionnement :
En dépense : Augmentation des crédits ouverts :
Article 65313 : Cotisations de retraite (élus) : 2.562,00 €
Article 65748 : Subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé : 4.000,00 €
Total chapître 65 : Autres charges de gestion courante : 6.562,00 €
Total dépense : + 6.562,00 €
- En recette :
Diminution de crédits ouverts :
Article 74748 : Participations autres communes : -20.438,00 €
Total chapître 74 : Dotations et participations : -20.438,00 €
Augmentation des crédits ouverts :
Article 75888 : Autres produits divers de gestion courante : 27.000,00 €
Total chapître 75 : Autres produits de gestion courante : 27.000,00 €
Total recette : + 6.562,00 €
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
2026-045 - Modification tableau de répartition des participation RPI
Rapporteur: VIEUX-MELCHIOR Magalie
Vu le code général des collectivités territoriales,
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu'aux termes de la délibération n°2026-033 l'assemblée a fixé le
montant des participations aux frais de fonctionnement des écoles élémentaire et maternelle.
Après discussion avec la commune de Piegros-La Clastre dans le cadre du RPI et du RSI il s'avère qu’il y a lieu de
réviser le coût de certains service et la répartition des frais. Madame la Maire propose donc pour l’année 2025, de demander aux communes de Piégros-La Clastre, Saillans, la
Chaudière et Montclar-sur-Gervanne, leur participation aux frais de fonctionnement des écoles élémentaire et
maternelle comme suit :
COMMUNE OBJET NOMBRE D'ELEVES
COÛT
SERVICE
/ELEVE
MONTANT
PARTICIPATION
LA CHAUDIERE
Participation
fonctionnement
école
élémentaire
1 614,97 € 614,97 €
LA CHAUDIERE
Participation
fonctionnement
restauration
scolaire
1 1 128,78 € 1 128,78 €
Total LA CHAUDIERE 1 743,75 €
SAILLANS
Participation
fonctionnement
école
élémentaire
1 614,97 € 614,97 €
SAILLANS
Participation
fonctionnement
restauration
scolaire
1 1 128,78 € 1 128,78 €
Total SAILLANS 1 743,75 €
MONTCLAR SUR GERVANNE
Participation
fonctionnement
école
maternelle
3 1 947,34 € 5 842,02 €
MONTCLAR SUR GERVANNE
Participation
fonctionnement
école
élémentaire
4 614,97 € 2 459,88 €
MONTCLAR SUR GERVANNE
Participation
fonctionnement
restauration
scolaire
7 1 128,78 € 7 901,46 €
Total MONTCLAR SUR GERVANNE 16 203,36 €
PIÉGROS-LA CLASTRE Participations investissement école maternelle + cantine + mini-bus 13 211,30 €
PIÉGROS-LA CLASTRE
Participation
fonctionnement
école
maternelle
23 1 947,34 € 44 788,82 €
PIÉGROS-LA CLASTRE
Participation
fonctionnement
école
élémentaire
18 614,97 € 11 069,46 €
PIÉGROS-LA CLASTRE
Participation
fonctionnement
service
restauration
école
maternelle
23 659,06 € 15 158,38 €
PIÉGROS-LA CLASTRE Participation
fonctionnement
service
restauration
18 975,71 € 17 562,78 € école
élémentaire
Total PIÉGROS-LA CLASTRE 101 790,74 €
Total général 121 481,60 €
Le Conseil Municipal :
Ouï l’exposé de Madame la Maire, et après en avoir délibéré,
Décide :
D’approuver les demandes de participations des communes aux frais de fonctionnement des écoles telles que
présentées ci-dessus
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
2026-046 - Modification tarifs cantine scolaire
Rapporteur: FOREST Nicolas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement
public précisant que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, élémentaires, des
collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge ;
Vu le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de
relance ;
Vu la délibération n°2027-07-03-03 du 3 juillet 2024, ayant fixé le tarif social de la cantine scolaire du RPI Mirabel -
Piegros-La Clastre,
Madame la Maire rappelle que la mise en place de la « cantine à 1 € » avait pour objectif de garantir aux familles des
repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire. Une aide de 3 euros est allouée par l’État aux collectivités pour
chaque repas facturé à 1 euro ou moins aux familles d’enfants de classe maternelle ou élémentaire dans le cadre d’une
tarification sociale. Les communes éligibles sont celles bénéficiant de la DSR péréquation.
L’aide financière de l’État est versée dès lors qu’une tarification sociale de la cantine à trois tranches minimum est
mise en place et que la tranche la plus basse n’excède pas 1 €. Le nombre de repas servis doit être déclaré et l’aide de
l’État s’élève quant à elle à 3 € par repas facturé à 1 € ou moins.
A partir de 2024, ce dispositif a évolué avec la création d’un bonus EGAlim qui permet une bonification de l’aide (+1,00
€, soit 4 € par repas) pour les cantines qui atteignent 50% de produits durables et de qualité, dont 20% de bio.
Pour bénéficier de ce bonus, les communes doivent inscrire leur cantine sur le site « ma-cantine.agriculture.gouv.fr » et
le renseigner annuellement, ce qui est le cas pour le RSI.
Considérant l'augmentation des charges afférentes au sevice de la restauration scolaire,
Considérant que les conditions pour obtenir l'aide de l'Etat et notamment le bonus EGAlim sont remplies et que la
tarification à 1,00€ doit être maintenu afin de garantir à tous les enfants l'accès au restaurant scolaire et de favoriser
la mixité sociale.
Le Conseil Municipal :
Ouï l’exposé de Madame la Maire, et après en avoir délibéré, Décide,
De modifier les tranches de tarification et de maintenir le tarif à 1 € pour la tranche la plus basse
Tranche QF ≤ 1000 1000˂ QF ≤1500 QF ˃1500
Tarif 1,00 € 4,70 € 4,90 €
Etant précisé qu'en cas de retrait par l'Etat de son soutien aux cantines scolaires, le tarif applicable à la tranche
QF≤1000 serait de 4,20 €
D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Questions et informations diverses :
1°) Madame la Maire fait une présentation rapide du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), elle indique son
fonctionnement et les divers outils qu'il comporte. Compte tenu des élections du mois de mars et de l'arrivée de
nouveaux conseillers, les documents devront être mis à jour. Les responsables des différentes cellules ont été nommés
:
Directeur des Opérations de secours (DOS) : Muriel LORENZETTI, suppléant : élu d'astreinte, appui technique :
DGS
Cellule secrétariat/intendance : Magalie VIEUX-MELCHIOR, membre : Martine LELUC, appui technique : DGS,
agents d'accueil,
Cellule Technique : Agnès VINCENT, membres : Christian LEZARME, Sébastien ROCHAS, Yoan BARRAL, appui
technique : Responsable des services techniques
Cellule communication : Bernard GUILLEMIN, membres : Nicolas FOREST, Laurent AUBERT, Marion GONTARD,
appui technique : DGS
Cellule accueil solidarité : Jean BEAUFORT, membres : Marie DUVERGER, Caroline POSTAIRE, Isabelle
GRANIER, appui technique : agents des services adminitratifs / agents des écoles
2°) Madame la Maire signale son inquiétude quant aux conditions de travail du personnel communal et à la sécurité des
enfants concernant les températures dans les bâtiments communaux. Il est décidé d'étudier sérieusement la question
en partant de données objectives (prises de température dans chacun des bâtiment). Cette question fera l'objet du
prochain bureau municipal.
3°) La date du pique-nique des élus a été fixée au 29 août.
4°) Monsieur Bernard GUILLEMIN finalise les inscriptions pour la visite de l'usine SOFILA.
5°) Madame Agnès VINCENT présente aux conseillers municipaux les travaux de l'école élémentaire avec les
différentes phases, les travaux devraient être terminés pour la rentrée 2027-2028
6°) Monsieur Bernard GUILLEMIN informe le Conseil Municipal de l'ouverture, au 1er juillet, du bar 0'grenier, en lieu
et place du Bee's café.
7°) Monsieur Bernard GUILLEMIN, fait un point sur la distribution du nouveau comm'une info
8°) Monsieur Nicolas FOREST indique qu'à l'issue des travaux de l'école élémentaire, la salle SAFRAN (local des
cascades) actuellement utilisée dans le cadre de la garderie périscolaire, sera disponible. Le conseil est invité à
réfléchir à l'usage futur de cette espace. Le Conseil Municipal de Mirabel et Blacons tient à exprimer sa vive indiqnation suite à l'agression dont a été
victime, Laurent SAYN, Maire de Montclar Sur Gervanne, lors de la fête votive de sa commune, dans la nuit du
13 au 14 juin.
Les élus de Mirabel et Blacons condamnent avec la plus grande fermeté cet acte de violence inacceptable. S'en
prendre à un élu, c'est porter atteinte à la fonction de Maire et, au-delà, à l'ensemble des valeurs de la
République et à la sérénité du vivre ensemble.
En ces circonstances, le Conseil Municipal tient à témoigner toute sa solidarité à Laurent, à son équipe et à
l'ensemble de ses administrés.
Nous les exprimons notre plein soutien et saluons son engagement quotidien au service de l'intérêt général.
Muriel LORENZETTI indique que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 21:47.
Le président de séance,
Muriel LORENZETTI, La Maire
Le secrétaire de séance,
Bernard GUILLEMIN, 2ème adjoint