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Compte-Rendu - ?20241211 Compte rendu de séance Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Mirabel-et-Blacons. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?20241211 Compte rendu de séance)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

ARRONDISSEMENT DE DIE

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COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024 -----------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt-quatre

Le onze décembre à 19 heures 00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire, en séance ordinaire

Date de la convocation : 05/12/2024

Etaient présents : Madame Muriel LORENZETTI, Monsieur Nicolas FOREST, Madame Agnès VINCENT et Monsieur Jean BEAUFORT Adjoints

Mesdames et Messieurs Martine LELUC, Christian LEZARME, Julie MEURANT, Xavier MICOULET et Denis SERRET, Conseillers

Représentés : M. Saïd FELKAOUI par M. ROCHE, M. Thierry GATTO par M. SERRET

Absents excusés : Mme Candy MARION-FERRIER, Mme Audrey BERTHAUD, M. Sylvain FRANCOIS

Secrétaire de séance : M. Jean BEAUFORT

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 12

Le compte rendu du 13 novembre 2024, après correction du paragraphe sur l’aménagement de l’espace festivité, a été approuvé par 11 voix pour et une abstention (M. BEAUFORT).

Objet : Création de trois postes d’agent recenseur

N° 2024-12-11-01

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2025 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la fonction publique et notamment les articles L332-1 et suivants Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels ; Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 16 octobre 2024

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• La création d'emplois de contractuels en application de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers

o trois emplois d'agents recenseurs, contractuels, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.

• Les agents seront payés à raison de :

- 1,00 € par feuille de logement remplie

- 1,5 € par bulletin individuel rempli.

La collectivité versera un forfait de 225. € pour les frais de transport pour le district 10, 150 € pour le district 11 et 100 € pour le district 12

Les agents recenseurs recevront 37,5 € pour chaque séance de formation. Ils percevront en outre une indemnité forfaitaire de 115 € pour la tournée de reconnaissance • DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025 au chapitre 12,Objet : Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) N° 2024-12-11-02

Vu le Code du Sport Art L311-3

Vu le Code rural et de la pêche maritime Art L121-17

Vu le Code de l’environnement Art L361-1

Vu la Circulaire du 30 août 1988

Considérant que le législateur a confié au Département la mise en place du PDIPR, Considérant que la Commune a pouvoir de décider de l’inscription au PDIPR des chemins ruraux situés sur le registre communal,

Considérant le réseau d’itinéraires global sur la commune développé par la 3CPS au regard de sa compétence en matière de gestion du réseau des itinéraires de randonnée, Considérant l'intérêt à préserver les chemins ruraux nommés ci-dessous et identifiés dans le document joint (plan d’assemblage du cadastre avec chemins repérés) :

Chemins ruraux numéros CR5 ; CR8 ; CR10, CR11, CR13 à CR20 ; CR22 ; CR23 ; CR34 et CR40 (16 chemins au total).

Le maire précise à l’assemblée que :

• Le PDIPR est inclus dans le Plan Départemental d’Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI).

• Les chemins ruraux inscrits au PDIPR sont ouverts à la circulation des randonneurs pédestres, équestres et aux vététistes.

• Toute aliénation ou suppression d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire doit, sous peine de nullité, comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution. Toute opération publique d’aménagement foncier doit également permettre ce maintien ou cette continuité.

Le nouvel itinéraire doit être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés.

Pour rappel, les maires en vertu de leur pouvoir de police peuvent réglementer les conditions d’utilisation des chemins ruraux inscrits au PDIPR.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• D’Approuver la sélection des chemins ruraux situés sur le registre communal constitutifs d'itinéraires de promenade et de randonnée non motorisées, tels qu'ils sont identifiés sur le plan d’assemblage du cadastre ci-joint :

Chemins ruraux numéros CR5 ; CR8 ; CR10, CR 11, CR13 à CR20 ; CR22 ; CR23 ; CR34 et CR40 (16 chemins au total).

• S’engage

- à maintenir la libre circulation sur les chemins ruraux définis ci-dessus et à conserver leur ca- ractère touristique, public et ouvert,

- à accepter un balisage répondant aux normes de la charte nationale de balisage et une signa- létique départementale,

- à empêcher l'interruption des itinéraires et pour cela à prévoir un itinéraire de substitution en cas d’aliénation ou de suppression du chemin rural,

- à informer le Département de la Drôme de toute modification envisagée.

• Décide de l'inscription des chemins ruraux énoncés ci-dessus au PDIPR de la Drôme.

Objet : Échange de chemins ruraux

N° 2024-12-11-03

Vu l’article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

Monsieur et Madame MALLIER agriculteurs riverains d’un chemin rural (CR12) ont demandé la cession d’une portion de celui-ci, figurant en section D.Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, autorisant l’échange de terrain d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

Vu la situation du chemin rural concerné (CR12), figurant en section D du plan cadastral, depuis la voie communale n°6

Considérant les intérêts de la commune et son développement rural,

Il vous est demandé de vous prononcer sur la possibilité de réaliser un échange aux conditions de la loi afin de conserver la continuité de ce chemin rural.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• De proposer et d’organiser un échange de terrain aux conditions de la loi, afin de garantir la continuité du chemin rural, sans réduction de largeur et permettant au minimum le passage d’un tracteur avec broyeur ;

• Que le terrain cédé à la commune soit dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme chemin rural ;

• Que les frais seront à la charge de M. et Mme MALLIER ;

• D’autoriser le maire à réaliser le dossier et la procédure, à signer les documents nécessaires.

Compte-rendu des commissions

Commission finances (rapporteur M. Nicolas FOREST)

• La commune va avoir recours à un emprunt de 300.000 € afin de financer le reste à charge des travaux de

la salle polyvalente qui s’élèvera environ à 500.000 €.

• Il ressort de la réunion cantonale que les financements départementaux ne seront pas votés avant le mois de

mars, les dossiers de demande ne seront donc traités qu’en mai ou juin. Un seul projet ne sera accepté par

commune. Notre commune ayant déjà sollicité un financement pour la réfection du mur de soutènement,

elle ne pourra donc pas présenter le dossier de l’agrandissement de la cantine de l’école maternelle.

Commission travaux et bâtiment (rapporteur Mme Agnès VINCENT)

• Les travaux, de réparation des dégâts de la grêle, sur les toitures des bâtiments communaux, devraient avoir

lieu entre janvier et mars 2025.

• En ce qui concerne la salle des fêtes, la chappe sur plancher chauffant devrait être coulée rapidement.

Commission communication et festivités (rapporteur M. Jean BEAUFORT)

• La commission festivité a travaillé sur un imprimé qui sera à remplir pour toute demande d’organisation de

manifestation sur la commune. Ce document facilitera les préparations, tant pour le service technique que

pour le service administratif, tout en s’assurant du respect des règles de sécurité.

• Le commun’info sera distribué entre Noël et Nouvel An.

Commission solidarité (rapporteur Mme Muriel LORENZETTI)

• La commission organisera un après-midi solidarité festive le 11 janvier à 15h00 dans la salle du Club des

aînés à destination des personnes ayant déjà fêté au moins 80 printemps.

Questions et informations diverses

• Ateliers de l’usine à billes

Les locataires des ateliers de l’usine à billes ont adressé un courrier aux élus afin de faire remonter des pro-

blèmes de confort saisonnier. Mme VINCENT, avec l’appui technique du service énergie de la CCCPS, va

reprendre ce dossier afin de trouver les meilleures solutions.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h00.

La date du prochain conseil municipal a été fixée au 15 janvier à 19h00.

Le Maire,

Jean-Philippe ROCHE