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Arrêté - 039 ASST 24 MP SARP arrete
unknown - 039 ASST 24 MP SARP lettre candidature
unknown - 039 ASST 24 declaration candidat
unknown - 039 ASST 24 autres pieces
Acte - AR 072 MP 24 ANNEXE AE
Compte-Rendu - 024 MP 24 CCAP GAMA BOUCHY
Arrêté - 040 MP 24 avenant 1 balayeuse
Arrêté - 003 MP 24 avenant 1 Alpes controle
unknown - AR 072 MP 24 ANNEXE MARCHE MO
Acte - AR 017 MP 24 courrier attributoin marche Plan Guid
unknown - 039 ASST 24 MP SARP cahier des charges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (unknown - 039 ASST 24 MP SARP cahier des charges)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Travaux
de
réhabilitation
du
système
d’assainissement
et
création
d’une
filière
temps
de
pluie
de
la
Commune
de
Ruffec
(16)
INSPECTION
TELEVISUELLE
ESSAIS
D'ETANCHEITE
TESTS
DE
COMPACITE
DES
TRANCHEES
CAHIER
DES
CHARGES
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240605-039_ASST_24-CC Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT CENTRE
ATLANTIQUE
ce lines: Cecet
Siège
Social
23
rue
de
Paris
16000
Angoulême
Tel
: 05.45.68.51.00
Email
: heca@heca.fr
Visa
du
maître
d'ouvrage
le
:
Affaire
Indice
Libellé
ar
Vérifié par
Date:
A
Première
diffusion
MB
06/05/24
N°260
Compactage
2603 _Cdc Camera_Etan
cheite Com Fichier
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240605-039_ASST_24-CC Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 Département
de
la
Charente
Travaux
de
Féhabilitation
du
réseau
d'assainissement
Commune
de
Ruffec
7
nactage
CanIer
ues CRATZES
SOMMAIRE
:
1
OBJET
DE
LA
CONSULTATION
:
nn
iii
enereeeenneeneeeeneeeneeeeneeeneeneeeneeenes
annees
4
2
CONSULTATION...
iininsrieanrseenne sue ennesne eue ennesneesnasneennesneenneeneenneene scene
5
2.1
Généralités
ii
ii
iiiiiiireerisseniririeeenneseseresneeneenesneaneeeceeneeeneeneseneennnnes
5
2.2
Documents
à
fournir
lors
de
la
consultation
:...........
inner
5
2.3
Contenu
de
l'offre...
ii
iiirnresneseerrnescnesenneenneessneseceenneeneeeneeeneeenneesnreeneee 6
2.4
Condition
d'envoi
ou
de
remise
des
candidatures
et
des
offres...
6
2.5
Jugement
des
offres...
iii
enneneeeeereeneennennnnes 6
2.5.1
Attribution
du
marché...
ii
iiririeneseeeeesreeneeeeneeeinesneene
annees
7
2.5.2
Variantes
facultatives...
iii iiiiiisssensesnesessnesneeneeseeeneesesnnes
7
3
ENGAGEMENT
:...
iii
siresessrescresnneésneéens ee esersnesnnse ess snneesnaesnasenneene een eneeneeeneeseneeenneeues
8
4
DESCRIPTION
DES
OUVRAGES
:
iii
nisrinsessccecancecencereenncececeeereee
sens eeneeeeneeeenne
12
5
DESCRIPTION
DES
TRAVAUX
:
ii iiissisescerseenersecerennereeencesence
sens ceneeennereeneer een
12
5.1
Connaissance
des
lieux...
iii
iiieernsrreereecerererneeeeeneseeeeecee
seems seeneaseeneens 12
5.2
Information
du
public
iii
rsieeessreinseeenreessnreesesess
12
5.3
Organisation
du
chantier...
sisi
13
5.4
Mesures
d’hygiène
et
de
sécurité... iii
13
6
CONTROLES
D'INSPECTION
TELEVISEE
:
iii
srrsnnrecanrreserenereneeenneeeeneenne
13
6.1
Mode
d'exécution...
iii
iiiiiiiiiissnsesdseesccrrreeneseereeceeneeeneseneeenerenseenneesennreenee
13
6.1.1
Préparation
des
OUVrAgeS
.........iiiiiereerireeereeieinneseeeeneresesinenenneeennennennnes
13
6.1.2
Inspection
télévisée... sise
13
6.2
Rapport
d'inspection...
iii
14
6.2.1
Enregistrement
vidéo
ii
iiisnrneerennneeseseneneernieeneeneeneereeeenes
14
6.2.2
SYNNÈSE
iii
iiiiirisrenéseesressrescnsssrscnsesnesneene
cree snnenesneseneeneenneenesnneenennne
15
7
ESSAIS
D'ETANCHEITE
:
nn
ins
cennsesssrseenesenneeeenceseneaceeeneeeeneeeeneeeareeenereenenen
15
7.1
Mode
d'eXÉéGUtION..........u
ui
esnnnceenneeeenne sance sens seneues anne snne semer eerenéeenneeeeneseens
15
1.1.1
Tests
d'étanchéité
à
l'eau...
issus
sssisse sacre
ssneesneseeeeee seen
15
7.1.2
Tests
d'étanchéité
à
l'air...
iii
iisnesnrrsseseerseesrnnesreeseneeneeeneeeeeeee
recense
16
7.2
Rapport
tests
d'étanchéité
sisi
17
8
CONTROLES
DE
COMPACITE
DES
TRANCHEES
:
recense
reeeeeeeeeeeeeeceeenens
17
8.1
Mode
d'exécution... sissiiiissiiiiiiiiiieiseessecrrneecercesreeeecrenneeeneseeeeneeeeeeneene
senc eneene
17
8.2
Rapport
Contrôles
de
compacité
des
tranchées...
17
9
CADRE
DE
DECOMPOSITION
DU
PRIX
GLOBAL
ET
FORFAITAIRE
:
ui iiiieeeensen
18
10
DELAI
D'EXECUTION
:......
iii
creeserecerceceeceeecenereeeneenceceeneeennesenne
een sense 21
11
ASSURANCES
:
iii
eessirssreenceeennesesesenne
ce neneeennesenneennac annee eneceeceeeenne senc eeeeeeeeneeeeneee 22
12
REMUNERATION
:
nn
iii
iiiiiceseceenrsnesees see eneeecene encore peneenee eee enneenee cesse
22
13
HONORAIRES
ET
MEMOIRE
DES
TRAVAUX
:
iii
aerreerreenrereeneeseeneens 22
Hydraulique
Environnement
Centre
Atlantique
3
Ingénieurs
—
Conseils
16000
Angoulême
2603
_Cde_Camera_Etancheite
Compactage
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240605-039_ASST_24-CC Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 Département
de
la
Charente
Travaux
de
Féhabilitation
du
résenn
d'assainissement
Commune
de
Ruffec
D naciage
Cahier
des
charges
1
OBJET
DE
LA
CONSULTATION :
Les
prestations
consistent
en
la
réalisation
des
tests
de
réception
des
travaux
d'assainissement
collectif
sur
la Ville
de
Ruffec
(16).
Commune
de
Ruffec
Place
d'Armes
—
BP89
16
700
Ruffec
Téléphone
: 05
45
31
01
75
Mail
: urba.ruffec16@orange.fr
La
maîtrise
d'œuvre
est
assurée
par
le
cabinet
d'études
Hydraulique
Environnement
Centre
Atlantique,
23
rue
de
Paris
—
16000
Angoulême.
Situation
géographique
: commune
de
Ruffec
(16).
Ce
marché
fait
l'objet
d’un
fractionnement
en
tranches
au
sens
des
articles
R2113-4
à
R2113-6
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Les
prestations
de
la
tranche
ferme
seront
exécutées
à
partir
de
la
date
fixée
dans
l'ordre
de
service
de
commencement
des
travaux.
Les
prestations
des
tranches
optionnelles
seront
exécutées
à
partir
de
la
date
de
notification
des
décisions
d'affermissement
prononcée
par
le
Maître
d'ouvrage.
L'entreprise
sera
libérée
de
tout
engagement
concernant
l'exécution
des
prestations
de
la tranche
optionnelle
si
la
décision
d'affermissement
lui
prescrivant
d'exécuter
les
prestations
de
la
dite
tranche
ne
lui
est
pas
notifiée
dans
le
délai
de
12
mois
après
l'achèvement
des
travaux
de
la
tranche
ferme.
Aucune
indemnité
d'attente
ne
sera
réglée
au
titulaire
du
marché.
La
collectivité
ne
versera
pas
de
dédit
si
elle
n'affermit
pas
la
ou
les
tranches
optionnelles.
Tranche
Ferme
: Chemin
de
Tivoli
et Talujeau,
Rue
de
Plaisance
et
Rue
Jean
Jaures.
Tranche
Optionnelle
n°1
: Route
d’Aigre,
Chemin
des
Meuniers,
Rue
de
Plaisance
et
Rue
de
l'Abreuvoir.
Tranche
Optionnelle
n°2
: Chemin
de
Talujeau,
Rue
Gambetta
et
Route
de
Pérideau.
La
présente
consultation
est
passée
selon
la
procédure
adaptée
ouverte,
en
application
de
l’article
R2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique.
L'objectif
des
tests
de
réception
est
:
le
contrôle
télévisuel
pour
la
réception
des
travaux
neufs
de
canalisations
gravitaires,
-
Les
essais
d'étanchéité
pour
la
réception
des
travaux
neufs
d'assainissement
collectif
(canalisations
gravitaires,
regards
de
visite,
branchements,
tabourets
de
branchement...),
Les
tests
de
compacité
pour
la
réception
des
remblaiements
de
tranchées.
Par
dérogation
à
l'article
6.1
du
C.C.T.G.:
«
Ouvrages
d’Assainissement
»
(Fascicule
70),
les
essais
préalables
à
la
réception
doivent
être
effectués
par
un
organisme
rigoureusement
indépendant
de
l’entreprise
ayant
réalisé
des
travaux
et
du
maître
d'œuvre,
rémunéré
par
le
maître
d'ouvrage.
Hydraulique
Environnement
Centre
Atlantique
4
Ingénieurs
—
Conseils
16000
Angoulême
2603
_Cdc_Camera_Etancheite
Compactage
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240605-039_ASST_24-CC Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 Département
de
la
Charente
Travaux
de
léhabilitation
du
réseau
d'assainissement
Conumnune
de
Ruffec
ot
te
paciage
CUHUCT
ES
CHUFYES
2
CONSULTATION
2.1
Généralités
Le
présent
cahier
des
charges
fait
office
de
règlement
de
consultation,
acte
d'engagement
et
cahiers
des
clauses
administratives
et techniques
particulières.
La
présente
consultation
est
passée
selon
la
procédure
adaptée
ouverte,
en
application
de
l'article
R2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique.
À
tout
moment,
la
procédure
peut
être
déclarée
sans
suite
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Les
candidats
en
sont
informés.
I n'est
pas
prévu
de
découpage
en
lot ou
en
tranche.
Le
maître
d'ouvrage
informe
les
candidats
que
le
dossier
de
consultation
est
dématérialisé.
2.2
Documents
à fournir
lors
de
la
consultation
:
—
imprimé
DCI :
lettre
de
candidature
et
d'habilitation
du
mandataire
par
ses
cotraitants
;
—
imprimé
DC2
: déclaration
du
candidat
individuel
où
de
membre
du
groupement
;
—
Une
déclaration
indiquant
les
effectifs
du
candidat
et
l'importance
du
personnel
d'encadrement,
pour
chacune
des
trois
dernières
années
—
Une
déclaration
indiquant
les
moyens
techniques
dont
le
candidat
dispose
—
Les
attestations
d'assurance
justifiant
qu'il
est
à
jour
de
ses
cotisations
et
que
sa
police
contient
les
garanties
en
rapport
avec
l'importance
de
l'opération.
|| s'engage
à
souscrire
une
police
complémentaire
si
celle
existante
n'est
pas
considérée
comme
suffisante
pour
assurer
la
couverture
des
risques
liés
à
cette
opération
;
—
Certification
éventuelle
—
Accréditation
COFRAC
—
La
liste
des
références
quantitatives
et
qualitatives
pour
les
opérations
de
même
nature,
au
cours
des
cinq
dernières
années
indiquant
notamment
le
montant,
la
date
de
réalisation,
le
nom
et
les
coordonnées
du
maître
d'ouvrage
—
Une
note
technique
précisant
les
spécificités
du
chantier:
l’entreprise
indiquera
dans
cette
note
les
spécificités
de
son
intervention:
type
et
encombrement
du
matériel,
moyens
à
mettre
en
œuvre,
contraintes
d'accès
etc.
Chaque
membre
d'une
équipe
pluridisciplinaire
devra
justifier
des
obligations
précitées
ainsi
que
de
ses
garanties
professionnelles
et financières.
Si,
pour
justifier
de
ses
capacités,
le
candidat
souhaite
faire
prévaloir
les
capacités
professionnelles,
techniques
et
financières
d’un
autre
intervenant
quel
qu'il
soit
(sous-traitant
notamment),
il devra
produire
les
pièces
relatives
à
cet
intervenant
visées
au
présent
article.
Il
devra
également
justifier
qu'il
disposera
des
capacités
de
cet
intervenant
pour
l'exécution
du
marché,
par
un
engagement
écrit
de
l'intervenant.
Hydraulique
Environnement
Centre
Atlantique
5
Ingénieurs
—
Conseils
16000
Angoulême
2603_Cde_ Camera _Ftancheïite Compactage
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240605-039_ASST_24-CC Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 Département
de
la
Charente
Travaux
de
Féhabilitation
du
réseau
d'assainissement
Commune
de
Ruffec
"le nactage
Canier
des
Charges
2.3
Contenu
de
l'offre
—
Le
présent
cahier
des
charges
complété
et
signé
—
Mémoire
justificatif
et
descriptif
précisant
les
conditions
d'intervention
avec
:
-
Une
note
explicitant
pour
les
différentes
phases,
les
méthodes
employées ;
-
Une
note
sur
les
moyens
en
personnel
(nombre,
qualification...)
et
en
matériel
qui
seront
affectés
à
la
prestation.
l'est
rappelé
que
le
ou
les
signataires
doivent
être
habilités
à
engager
le
candidat.
L'absence
de
mémoire
justificatif
et
descriptif
conduira
au
rejet
de
l’offre.
2.4
Condition
d'envoi
ou
de
remise
des
candidatures
et
des
offres
Les
candidats
remettront
par
transmission
électronique
leurs
offres.
Les
documents
seront
transmis
par
mail
aux
adresses
suivantes
:
e
m.bois@heca.fr
et
thierry.suire@mairie-ruffec16.fr
Date
et
heure
de
remise
des
offres
: mardi
28
mai
2024
à
12h00
2.5
Jugement
des
offres
Le
jugement
des
offres
sera
effectué
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R2152-6
à
8
du
Code
de
la
commande
publique.
Les
critères
retenus
dans
le jugement
des
offres
seront
examinés
à
partir
des
pondérations
fixées
ci-après
:
Critères
:
Points
: (barème
sur
100
points)
La
capacité
organisationnelle
de
l'entreprise
(méthodes
et
moyens
50
proposés
pour
la
réalisation
de
la
mission)
et
cohérence
entre
le
prix
et
l'offre
technique
Le
prix
des
prestations
50
Pour
la Valeur
technique
et
ses
sous-critères
: appréciation
à
partir
du
mémoire
technique
du
candidat.
Pour
le critère
économique,
la
méthode
appliquée
par
l'acheteur
est
la formule
inversement
proportionnelle,
à
savoir
:
Note
=
(Prix
le plus
bas
constaté
/ prix
de
l’offre
étudiée)
x
Barème
L'analyse
des
offres
donnera
lieu
à
une
note
qui
sera
la
somme
des
points
attribués
à
chaque
critère.
Le
Maître
d'Ouvrage
classera
en
1ère
position
la
prestation
ayant
obtenu
la
meilleure
note.
Tout
rabais
ou
remise
de
toute
nature
qui
n’est
pas
expressément
autorisé
par
le
présent
cahier
des
charges
ne
sera
pas
pris
en
compte.
En
cas
de
discordance
constatée
dans
une
offre,
les
montants
pourront
être
rectifiés
en
conséquence.
Les
erreurs
de
multiplication,
d'addition
ou
de
report
qui
seraient
constatées
seront
également
rectifiées
et
pour
le
jugement
des
offres,
c’est
le
montant
ainsi
rectifié
qui
sera
pris
en
considération.
Le
Maître
d'Ouvrage,
se
réserve
la
possibilité
de
se
faire
communiquer
par
les
candidats
les
sous
détails
des
prix
unitaires
ou
les
décompositions
des
prix
forfaitaires
qu'elle
estimera
nécessaire
lors
de
l'examen
des
offres. Hydraulique
Environnement
Centre
Atlantique
é
Ingénieurs
—
Conseils
|
16000
Angoulême
2603_Cde_Camera_Etancheite
Compactage
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240605-039_ASST_24-CC Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 Département
de
la
Charente
Travaux
de
Féhabilitation
du
réseau
d'assainissement
Commune
de
Ruffec
ct
re
nactage
LunIer
ues
CHATLES
2.5.4
Attribution
du
marché
Conformément
à
l'article
R2144-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
si
un
candidat
où
un
soumissionnaire
se
trouve
dans
un
cas
d'exclusion,
ne
satisfait
pas
aux
conditions
de
participation
fixées
par
l'acheteur,
produit,
à
l'appui
de
sa
candidature,
de
faux
renseignements
où
documents,
ou
ne
peut
produire
dans
le
délai
imparti
les
documents
justificatifs,
les
moyens
de
preuve,
les
compléments
ou
explications
requis
par
l'acheteur,
sa
candidature
est
déclarée
irrecevable
et
le
candidat
est
éliminé.
Dans
ce
cas,
lorsque
la
vérification
des
candidatures
intervient
après
la
sélection
des
candidats
ou
le
classement
des
offres,
le
candidat
où
le
soumissionnaire
dont
la
candidature
ou
l'offre
a
été
classée
immédiatement
après
la
sienne
est
sollicité
pour
produire
les
documents
nécessaires.
Si
nécessaire,
cette
procédure
peut
être
reproduite
tant
qu'il
subsiste
des
candidatures
recevables
ou
des
offres
qui
n'ont
pas
été
écartées
au
motif
qu'elles
sont
inappropriées,
irrégulières
ou
inacceptables.
Tout
candidat
attributaire
d'un
marché,
ayant
fourni
des
renseignements
inexacts
le
concernant
ou
concernant
la
sous-traitance
envisagée,
encourt
la
résiliation
à
ses
torts
du
marché.
Le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
peut
en
accord
avec
le
candidat
retenu
procéder
à
une
mise
au
point
des
composantes
du
marché
sans
que
ces
modifications
puissent
remettre
en
cause
les
caractéristiques
substantielles
du
marché.
Les
documents
transmis
par
courrier
électronique
pourront
être
re-matérialisés
après
l'ouverture
des
plis.
Les
candidats
sont
informés
que
l'attribution
du
marché
pourra
donner
lieu
à
la
signature
manuscrite
du
marché
sur
support
papier.
Dans
ce
cas,
les
candidats
s'engagent
à
accepter
la
signature
manuscrite
du
marché
papier.
2.5.2
Variantes
facultatives
Sans
objet.
Hydraulique
Environnement
Centre
Atlantique
7
Ingénieurs
—
Conseils
16000
Angoulême
2603
Cdc Camera
Etancheite
Compactage
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240605-039_ASST_24-CC Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 Département
de
la
Charente
Commune
de
Ruffec
3
ENGAGEMENT
:
[X] Je
soussigné,
(1)
[1
Nous
soussignés,
()
Travaux
de
léhabilination
An
récenn
d'aseninissenent
"e
nariage
Cahier
des
charges
Contractant
unique
ou
mandataire
Nom
DELENCRE
Prénom
MICHAEL
Fonction
CHEF
D’'AGENCE
INSPECTION
Société
SARP
SUD
OUEST
Forme
juridique
Adresse
(Siège
social)
Téléphone
SAS
ZA
DE
MOULINVEAU
—
6
RUE
DE
LA
PIERRE
CREUSE
17400
ST
JEAN
D'ANGELY
05.46.32.61.19
Nom
de
la
personne
gestionnaire
du
dossier
N°
Tél
fixe
ou
mobile
Adresse
électronique
DELENCRE
MICHAEL
06.11.08.43.27
Michael.delencre@groupe-sarp.com
Immatriculé
à l'INSEE
N°
SIRET
Code
d'activité
économique
principale
(APE)
Numéro
de
TVA
intracommunautaire
Immatriculé
au
registre
du
commerce
du
Greffe
du
tribunal
de
(lieu),
sous
le
n°
Immatriculé
au
répertoire
des
métiers
de
la
chambre
des
Métiers
de
(lieu)
sous
le
n°
34103985700337
37002
FR55341039857
R.C.S.
DE
LA
ROCHELLE
SOUS
LE
N°
341039857
Hydraulique
Environnement
Centre
Atlantique
Ingénieurs
—
Conseils
16000
Angoulême
2603 _Cde Camera
_Etancheite_ Compactage
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240605-039_ASST_24-CC Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 Département
de
la
Charente
Commune
de
Ruffec
Travaux
de
léhabilitatinon
dun
réconn
d'Aaceninissement
"
naciage
Cahier
des
charges
Contractant
suivant
Nom Prénom Fonction Société Forme
juridique
Adresse
(Siège
social)
Téléphone Nom
de
la
personne
gestionnaire
du
dossier
N°
Tél
fixe
ou
mobile
Adresse
électronique
Immatriculé
à l'INSEE
N°
SIRET
Code
d'activité
économique
principale
(APE)
Numéro
de
TVA
intracommunautaire
Immatriculé
au
registre
du
commerce
du
Greffe
du
tribunal
de
(lieu),
sous
le
n°
Immatriculé
au
répertoire
des
métiers
de
la
chambre
des
Métiers
de
(lieu)
sous
le
n°
Hydraulique
Environnement
Centre
Atlantique
Ingénieurs
—
Conseils
16000
Angoulême
2603
_Cde_
Camera
Etancheite Compactage
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240605-039_ASST_24-CC Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 Département
de
la
Charente
Commune
de
Ruffec
Travaux
de
héhnbilitatinn
du
récenn
d'aeeninissement
2
nariage
Cahier
des
charges
Contractant
suivant
Nom Prénom Fonction Société Forme
juridique
Adresse
(Siège
social)
Téléphone Nom
de
la
personne
gestionnaire
du
dossier
N°
Tél
fixe
ou
mobile
Adresse
électronique
Immatriculé
à
l'INSEE
N°
SIRET
Code
d'activité
économique
principale
(APE)
Numéro
de
TVA
intracommunautaire
Immatriculé
au
registre
du
commerce
du
Greffe
du
tribunal
de
(lieu),
sous
le
n°
Immatriculé
au
répertoire
des
métiers
de
la
chambre
des
Métiers
de
(lieu)
sous
le
n°
Hydraulique
Environnement
Centre
Atlantique
Ingénieurs
—
Conseils
16000
Angoulême
2603 _Cde_Camera_Etancheite
Compactage
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240605-039_ASST_24-CC Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 Département
de
la
Charente
Travaux
de
féhabilitation
dn
résens
d'aseainissement
Commune
de
Ruffec
nor, nariage
Canier
des
Charges
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents
constitutifs
du
marché,
[X] Je
m'engage,
sur
la base
de
mon
offre
(1)
[1] J'engage
le groupement
dont
je suis
mandataire,
sur
la base
de
l'offre
du
groupement
(1)
[]
L'ensemble
des
membres
du
groupement
s'engagent,
sur
la
base
de
l'offre
du
groupement
(1)
Le
groupement
proposé
est
un
groupement
solidaire.
L'entreprise
SARP
SUD
OUEST
est
désignée
mandataire,
pour
représenter
l’ensemble
des
membres
du
groupement
et
coordonner
les
prestations.
—
À
produire,
si
mon
offre
est
retenue
et
si
je
ne
les
ai
pas
déjà
fournis
à
l'appui
de
mon
offre,
les
documents,
certificats,
attestations
ou
déclarations
visés
aux
articles
Articles
L2141-1
à
L2142-1
de
la
commande
publique,
dans
un
délai
de
8
jours
francs
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
demande
qui
m'en
sera
faite
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice ;
—
sans
réserve,
conformément
aux
conditions,
clauses
et
prescriptions
des
documents
visés
ci-dessus,
à
exécuter
les
prestations
définies
ci-après,
aux
conditions
qui
constituent
mon
offre.
J'AFFIRME,
sous
peine
de
résiliation
de
plein
droit
du
marché,
que
je
suis
titulaire
d'une
police
d'assurance
garantissant
l'ensemble
des
responsabilités
que
j'encours.
Je
CONFIRME,
sous
peine
de
résiliation
de
plein
droit
du
marché,
que
les
sous-traitants
proposés
sont
également
titulaires
de
polices
d'assurances
garantissant
les
responsabilités
qu'ils
encourent.
L'offre
ainsi
présentée
ne
me
lie
toutefois
que
si
son
acceptation
m'est
notifiée
dans
un
délai
de
120
jours
à
compter
de
la
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
dans
le
présent
cahier
des
charges
ou
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence.
(1)
Cocher
la
case
correspondante
Hydraulique
Environnement
Centre
Atlantique
Ingénieurs
—
Conseils
16000
Angoulême
Il
2603
Cde Camera_Etancheite
Compactage
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240605-039_ASST_24-CC Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 Département
de
la
Charente
Travaux
de
Féhabilitation
du
réseau
d'assainissement
Commune
de Rufjec
et
Dactage
CNET
ES
CHATLES
4
DESCRIPTION
DES
OUVRAGES
:
Le
projet
consiste
réhabilitation
du
système
d'assainissement
et
la
création
d'une
filière
temps
de
pluie
de
la
commune
de
Ruffec
(16).
Les
travaux
se
font
en
3
tranches
:
Tranche
Ferme
:
-
Chemin
de
Tivoli
et Talujeau
: 110
m
de
160
PVC
CRB,
160
m
de
200
PVC
CR
et
170
m
de
315
PVC
CR8
- 15
regards
- 15
tabourets
de
branchements
;
-
Rue
Jean
Jaurès
: 170
mI
d'un
chemisage
d'une
canalisation
en
amiante
DN200
et 260
mi
de
160
PVC
CR
- 35
tabourets
de
branchements
;
-__
Passage
du
Lien
(rivière)
: 45
mi
d'un
chemisage
d'une
canalisation
amiante
DN250.
Tranche
Optionnelle
n°1 :
-__
Rue
de
Plaisance
: 200
m
d’un
ovoide
T120
SN20
et
50
m
de
160
PVC
CRB
- 5
regards
- 6 tabourets
de
branchements
;
-__
Route
d'Aigre
: 840
m
de
200
PVC
CR
et 430
m
de
160
PVC
CR
- 25
regards
- 65
tabourets
de
branchements
;
- __
Chemin
des
Meuniers
: 260
m
de
200
PVC
CR
et
70
m
de
160
PVC
CR
- 18
regards
- 10
tabourets
de
branchements ;
-__
Rue
de
l’Abreuvoir
: 180
m
de
500
PVC
CR
- 10
regards.
Tranche
Optionnelle
n°2
:
-
Rejet
Filière
Temps
de
Pluie
: 85
m
de
400
PVC
CRB
et
125
m
de
400
Fonte
- 10
regards
;
-
Rue
Gambetta
: 220
mi
d'un
chemisage
d'une
canalisation
en
amiante
DN200
et
200
m1
de
160
PVC
CRB
- 25
tabourets
de
branchements
;
-__
Route
de
Pérideau
: 220
mi
d'un
chemisage
d'une
canalisation
en
amiante
DN200
et
10
ml
de
160
PVC
CRB8
- 1
tabouret
de
branchements
;
5
DESCRIPTION
DES
TRAVAUX
:
5.1
Connaissance
des
lieux
L'entrepreneur
est
réputé,
par
le
fait
de
son
engagement,
avoir
pris
connaissance
de
la
nature
et
de
l'emplacement
des
travaux,
des
conditions
générales
et
locales,
des
conditions
particulières
d'exécution
des
travaux,
et
notamment
des
problèmes
d'organisation
du
chantier
liés
aux
dispositions
relatives
à
la
circulation. Le
terrain
présente
des
conditions
d'accès
et
d'évolution
normale
aux
camionnettes
d'inspection
et
camions
d'hydrocurage. 5,2
Information
du
public
Le
chantier
doit
être
signalé
par
un
panneau
permettant
l'affichage
de
l'arrêté
municipal
ou
préfectoral.
Hydraulique
Environnement
Centre
Atlantique
Ingénieurs
—
Conseils
16000
Angoulême
12
2603
Cdc
Camera _Etancheite_Compactage
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240605-039_ASST_24-CC Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 Département
de
la
Charente
Travaux
de
Féhabilitation
du
réseau
d'assainissement
Commune
de
Ruffec
More Dactage
CURE
Ues
CRATGES
5,3
Organisation
du
chantier
Avant
le début
du
chantier,
l'entrepreneur
soumet
à
l'agrément
du
maître
d'œuvre :
l'organisation
de
chantier,
y
compris
un
schéma
de
principe
de
l'implantation
des
installations
et
des
matériels les
moyens
en
personnel
et
matériels
-
le
planning
et
les
horaires
de
travail
-
les
plans
de
dérivation
des
effluents
(le
cas
échéant)
le
projet
de
détournement
de
la
circulation
routière
établi
en
concertation
avec
la
police
municipale
ou
les
services
départementaux
concernés
(le
cas
échéant)
-
le
plan
de
signalisation
du
chantier,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
(notamment
la
circulaire
interministérielle
du
15
juillet
1974
sur
la
signalisation
routière).
- les
précautions
envisagées
en
matière
de
sécurité
- les
DICT
- les
arrêtés
de
voirie
5,4
Mesures
d'hygiène
et
de
sécurité
Le
personnel
de
l'entrepreneur
doit
être
vacciné
contre
les
maladies
et
infections
susceptibles
d'être
contractées
de
par
la
nature
des
travaux
(tétanos,
hépatite
À,
leptospirose.…).
L'entrepreneur
doit
prendre,
pour
la
sécurité
du
personnel,
des
riverains
et
de
l'environnement,
les
mesures
spécifiques
nécessitées
par
la
mise
en
œuvre
de
la ou
des
techniques
utilisées.
6
CONTROLES
D'INSPECTION
TELEVISEE
:
6.1
Mode
d'exécution
Les
travaux
sont
réalisés
selon
les
«
Recommandations
pour
la
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
»
de
l'AGHTM.
6.1.1
Préparation
des
ouvrages
L'entrepreneur
a
précisé
les
différentes
phases
de
travaux
dans
la
note
technique :
- la vérification
de
l'existence
de
décantations,
de
chutes
ou
de
tout
autre
aménagement
particulier,
- le
curage
hydrodynamique
et
l'évacuation
des
produits
de
curage,
- l'obturation,
la
dérivation
ou
la
régulation
de
l'effluent
(selon
le
débit).
6.1.2
Inspection
télévisée
La
caméra
est
centrée
dans
la
canalisation
et
sa
position
est
notée
par
rapport
à
l'axe
du
regard
de
visite
(point
O).
Le
sens
de
l'inspection
est
préférentiellement
de
l'aval
vers
l'amont.
En
cas
de
débit
trop
important
ou
d'obstacle,
l'inspection
peut
se
faire
dans
le sens
d'écoulement
de
l'effluent.
La
vérification
porte
sur
(collecteur
et
branchements) :
>
le
bon
état
des
canalisations,
>
la
bonne
qualité
des
emboîtements,
(emboîtements
suffisants,
bon
positionnement
des
joints),
>
l'absence
de
contrepente,
>
l'absence
d'infiltration.
Les
défauts
feront
systématiquement
l’objet
d'une
photo.
ls
seront
caractérisés
conformément
au
guide
paru
dans
le
n°
hors
série
de
Juin
1998
de
la
revue
« Techniques
Sciences
et
Méthodes
»
publié
par
lF'AGHTM.
Hydraulique
Environnement
Centre
Atlantique
13
Ingénieurs
—
Conseils
16000
Angoulême
2603_Cde_Camera_Etancheite_Compactage
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240605-039_ASST_24-CC Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 Département
de
la
Charente
Travaux
de
léhabilitation
du
réseau
d'assainissement
Commune
de
Ruffec
ocre
naciage
CURIEr
US
CRAYLES
La
vitesse
de
déplacement
de
la
caméra
est
adaptée
aux
objectifs
de
l'inspection
et
devra
permettre
la
détection
de
toute
anomalie.
Un
ralentissement
sera
observé
au
niveau
de
chaque
joint.
Les
joints
défectueux
feront
l'objet
d'une
inspection
circulaire.
Pour
la
vérification
des
contrepentes
et
flaches,
outre
les
résultats
de
l'inclinomètre
qui
n'ont
qu'un
caractère
indicatif,
l'entreprise
doit
préalablement
au
passage
caméra
introduire
dans
la
canalisation
une
quantité
d'eau
suffisante
; les
hauteurs
d'eau
maximum
liées
à chaque
contrepente
seront
relevées,
feront
l’objet
d’un
cliché
et
permettront
l'estimation
de
la
hauteur
de
la
contrepente.
L'entrepreneur
porte
à
la
connaissance
du
maître
d'œuvre
tout
élément
qui,
en
cours
de
travaux,
lui
paraît
susceptible
de
compromettre
la
qualité
des
ouvrages.
Si,
au
cours
des
travaux,
l'entrepreneur
décèle
une
impossibilité
d'exécution,
il
la
signale
immédiatement
au
maître
d'œuvre
et
soumet
à
son
agrément
les
propositions
techniques
pour
la
zone
intéressée.
Si
les
travaux
ont
nécessité
la
dérivation
des
effluents,
la
remise
en
service
doit
s'effectuer
sous
contrôle
visuel
au
niveau
des
regards
et
au
niveau
des
branchements.
Il y
a
lieu
de
s'assurer
notamment
qu'aucun
matériel
ou
déchet
ne
subsiste
dans
le
réseau.
6.2
Rapport
d'inspection
Les
renseignements
suivants
y figurent
:
-
Commune,
adresse,
météo,
objectif
: réception,
maître
d'ouvrage,
maître
d'œuvre,
entreprise
-__
référence
du
rapport
Le
schéma
du
réseau
comporte :
-
numéro
du
rapport
et sa
date
-
numéro
de
chaque
regard
de
visite,
chaque
branchement
inspecté
-
sens
d'écoulement,
dimensions,
adresse
des
carrefours
et
des
points
singuliers.
L'identification
du
tronçon
comprend :
-
tronçon
RVn°
vers
RV
n°,
date,
situation
-
longueur
du
tronçon
(d'axe
en
axe
de
regard) :
mesurée:
m
“
inspectée:
m
-
diamètre
(ou
section):
mm,
nature
des
tuyaux,
longueur
unitaire
des
tuyaux
:
m
-
profondeur
du
radier
par
rapport
au
terrain
naturel
(T.N.)
- __
observations
particulières.
Chaque
tronçon
inspecté
fait
l'objet
d'une
feuille
séparée
dont
le
contenu
du
cartouche
est
défini
en
5.2.
Chaque
défaut
ou
constatation
(notamment
chaque
branchement)
est
:
-__
positionné
par
rapport
au
point
O,
-
positionné
par
rapport
au
cadran
d'une
horloge,
-
défini
et
caractérisé
selon
la
terminologie
du
glossaire
des
Recommandations
pour
la
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
(R.R.R.)
de
l'A.G.HT.M,.,
-
illustré
par
une
photo
numérotée.
Une
photo
au
moins
pour
chaque
tronçon
inspecté
sera
prise
même
si celui-ci
ne
présente
pas
d'anomalie,
Pour
le
contrôle
d'un
ouvrage
ayant
subi
une
reprise,
une
présentation
du/des
test(s)
sera
fournie
de
façon
analogue. Le
rapport
est
constitué
de
toutes
les
feuilles
relatives
à
chaque
tronçon
inspecté
et
sera
remis
en
1
exemplaire
papier
et
exemplaire
numérique
(format
PDF
+
vidéo).
6.2.1
Enregistrement
vidéo
Hydraulique
Environnement
Centre
Atlantique
{4
Ingénieurs
—
Conseils
16000
Angoulême
2603 _Cde
Camera
Etancheite_ Compactage
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240605-039_ASST_24-CC Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 Département
de
la
Charente
Travaux
de
féhabilitation
du
réseau
d'assainissement
Commune
de
Ruffec
cr
Tr Jactage
LUHIET
GES
CHUTES
L'enregistrement
vidéo
comporte
la
date,
l'heure,
et
doit
reproduire
les
références
du
tronçon
inspecté
ainsi
que
le
positionnement
linéaire
du
défaut
ou
de
la
constatation
repérée
par
la
caméra.
Ces
références
doivent
être
identiques
à
celles
du
rapport
photographique.
6.2.2
Synthèse
L'entrepreneur
propose
un
récapitulatif
des
principales
constatations
avec
rappel
des
défauts
et
évaluation
de
leur
importance.
7
ESSAIS
D'ETANCHEITE :
7.4
Mode
d'exécution
Les
épreuves
d'étanchéité
sont
réalisées
par
tronçon
de
réseau
(canalisation,
regard,
branchement
et
boîte
de
branchement),
sur
la
totalité
(100
%
du
réseau)
des
tronçons
pris
séparément.
Chaque
tronçon
est
obturé
à
ses
extrémités
aval
et
amont.
Par
tronçon,
on
entend :
—
la
conduite
comprise
entre
deux
regards
et
les
branchements
qui
s'y
raccordent
hors
boîtes
de
branchement ;
—
un
regard
seul
hors
branchements
qui
s'y
écoulent
;
—
branchement
arrivant
dans
un
regard
hors
boîte
de
branchement ;
—
boîte
de
branchement.
L'entreprise
de
contrôle
est
tenue :
—
d'effectuer
un
exposé
des
résultats
obtenus
auprès
des
différents
partenaires
à
la
fin
des
tests.
L'entreprise
est
également
tenue
de
signaler
toute
malfaçon
éventuelle
même
si
celle-ci
n'entraîne
pas
de
résultat
négatif
aux
tests,
—
de
recontrôler
le(s)
tronçon(s)
ayant
fait
l'objet
d'une
reprise
à
la
suite
d’un
test
négatif.
Ces
prestations
sont
précisées
dans
les
articles
3
et 4
du
présent
C.C.T.P.
Les
essais
d'étanchéité
sont
réalisés
soit
à
l'air,
soit
à
l'eau
conformément
à
la
norme
européenne
NF
EN
1610.
Pour
la
canalisation
posée
en
nappe
: seule
l'épreuve
à
l’eau
est
réalisée.
7.1.1
Tests
d'étanchéité
à
l’eau
L'épreuve
d'étanchéité
se
réalise
conformément
à
la
méthode
W
de
la
norme
NF
EN
1610.
L'épreuve
à
l’eau
est
réalisée
sous
une
pression
de
4
m
de
colonne
d'eau.
Les
étanchéités
des
regards
de
visite
et
des
tabourets
de
branchements
seront
impérativement
testées
à
l’eau
(fourniture
d'eau
comprise).
Par
dérogation,
ces
tests
pourront
être
réalisés
à
l'air.
Cependant,
en
cas
d'essai
à
l'air
négatif,
Un
essai
à
l’eau
(méthode
W)
sera
réalisé,
c'est
le
résultat
de
ce
dernier
qui
déterminera
la
conformité
ou
non
de
l'objet
testé.
Cet
essai
à
l’eau
sera
pris
en
charge
par
l'organisme
d'inspection
sans
plus-value
financière.
Hydraulique
Environnement
Centre
Atlantique
15
Ingénieurs
—
Conseils
16000
Angoulême
2603
Cde_Camera_Etancheite
Compactage
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240605-039_ASST_24-CC Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 Département
de
la
Charente
Travaux
de
Féhabilitation
du
réseau
d'assainissement
Commune
de
Rufjec
Le
deg vactage
LANIET
GES
CHUTRES
Les
hauteurs
de
tests
dans
les
regards
sont
les
suivantes
:
—}
10 cm2
NJ
SN RSS
|
SE
SIESSS A {
+||
2
1 : Niveau
de
référence
2
: Hauteur
de
remplissage
7.1.2
Tests
d'étanchéité
à
l'air
Après
avoir
vérifié
l'efficacité
des
obturateurs,
les
essais
consistent
à
mesurer
la
chute
de
pression
d'air
dans
la
conduite
après
un
temps
de
tolérance
T,
fixé
en
fonction
de
la
pression,
du
diamètre
et
de
la
nature
de
la
canalisation
puis
à
la comparer
à
celle
autorisée
par
les
méthodes
L.
Les
valeurs
retenues
pour
les
pressions
initiales
sont
: 50
mbar,
100
mbar
où
200
mbar.
En
ce
qui
concerne
le
temps
d'essai,
l'organisme
de
contrôle
se
réfère
à
la
norme
européenne
NF
EN
1610
(conditions
d'essai :
LB,
LC,
LD).
Lorsque
les
branchements
sont
testés
en
même
temps
que
le
collecteur,
le
diamètre
servant
de
référence
pour
la
détermination
du
temps
d'essai
est
celui
du
collecteur.
L'imprégnation
est
recommandée
lorsqu'une
épreuve
sur
des
ouvrages
en
béton
sec
donne
un
résultat
négatif
avant
de
renouveler
l'épreuve.
Hydraulique
Environnement
Centre
Atlantique
Ingénieurs
—
Conseils
16000
Angoulême
2603 _Cde_Camera_Etancheite_Compactage
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240605-039_ASST_24-CC Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 Département
de
la
Charente
Travaux
de
Féhabilitation
du
réseau
d'assainissement
Commune
de
Ruffec
ct
e
naciage
LANIEr
(ES
CHUTLES
7.2
Rapport
tests
d'étanchéité
La
prestation
donnera
lieu
à
délivrance
d’un
procès
verbal
d'essais
en
1
exemplaire
papier
et
1
numérique.
Le
procès-verbal
devra
décrire
les
conditions
de
réalisation
des
tests
et
afficher
les
résultats
obtenus
en
regard
des
tolérances
accordées
pour
les
tests
considérés.
Le
rapport
sur
l'étanchéité
devra
comprendre
:
e
une
cartouche
d'identification
(nom
de
l'entreprise,
de
la
commune,
nomination
des
travaux,
nom
de
l’entreprise
de
pose,
etc),
e
la
description
des
conditions
de
réalisation
(protocole
suivi,
linéaire
testé,
nombre
de
regards,
de
branchements,
matériau,
météo,
etc),
e
les
résultats
des
tests,
tronçon
par
tronçon
et
regard
par
regard,
avec
description
des
caractéristiques
physiques,
laissant
apparaître
les
valeurs
de
fuite
tolérées
et
mesurées,
e
un
schéma
du
réseau
reprenant
la
numérotation
définie
par
le
maître
d'œuvre
et
le
nom
des
rues,
e
une
synthèse
avec
rappel
des
essais
non
conformes.
8
CONTROLES
DE
COMPACITE
DES
TRANCHEES :
8.1
Mode
d'exécution
L'entreprise
de
contrôle
est
tenue :
>
De
réaliser
des
essais
entre
chaque
regard
si
distance
inférieure
à
50
mètres
(sinon
un
sondage
supplémentaire
devra
être
réalisé),
1
essai
pour
3
regards
et
1
essai
pour
5
branchements
(localisation
sur
le
plan
joint)
sur
toute
la
hauteur
du
remblai
(hors
lit de
pose
et
enrobage)
;
>
Les
caractéristiques
des
remblais
seront
mesurées
au
moyen
d'un
pénétromètre
dynamique
léger
type
BEVAC.
L'entreprise
de
contrôle
devra
s'assurer
de
disposer
de
toutes
les
autorisations
légales
pour
les
investigations
que
requièrent
les
essais
(DICT).
En
outre,
il
devra
préciser
également
les
précautions
envisagées
en
matière
de
sécurité
(signalisation,
arrêtés
de
voirie.…..).
8.2
Rapport
Contrôles
de
compacité
des
tranchées
La
prestation
donnera
lieu
à
la
délivrance
d'un
procès
verbal
d'essais
réalisé
par
l’entreprise
de
contrôle
et
d'un
compte
rendu
en
5
exemplaires
qui
précisera
:
-
les
résultats
de
la
planche
d'essai
(le
cas
échéant) ;
-
les
résultats
des
contrôles ;
-
la
conformité
ou
non
des
compacités
de
remblai
mises
en
œuvre ;
-
le
report
sur
plan
des
points
de
contrôle.
Hydraulique
Environnement
Centre
Atlantique
Ingénieurs
—
Conseils
16000
Angoulême
2603_Cde_Camera_Etancheite_ Compactage
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240605-039_ASST_24-CC Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 LUCE PPRUECUT SA
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240605-039_ASST_24-CC Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 Département
de
la
Charente
Travaux
de
Féhabilitation
du
réseau
d'assainissement
Commune
de
Ruffec
"
l'e
naciage
Cahier
des
Charges
11
ASSURANCES
:
La
société
signataire
du
présent
document
déclare,
par
la
présente,
avoir
souscrit
une
Police
d'assurances
couvrant
sa
responsabilité
civile
et
professionnelle.
12
REMUNERATION :
La
date
de
validité
des
prix
est
de
3
mois
à
partir
de
la
date
de
signature
du
cahier
des
charges
par
l'entreprise. La
prestation
sera
rémunérée
par
application
d'un
prix
forfaitaire
non
actualisable
et
non
révisable.
Le
prix
global
et
forfaitaire
est
établi
sur
la
base
d'une
décomposition
pour
chacune
des
phases
d'intervention.
13
HONORAIRES
ET
MEMOIRE
DES
TRAVAUX
:
Aucune
avance
n'est
versée
au
Titulaire.
Le
prestataire
est
dispensé
de
fournir
un
cautionnement.
Le
paiement
des
honoraires
et
mémoire
des
travaux
interviendra
dans
le
délai
maximal
de
30
jours
après
établissement
du
décompte
définitif
(par
virement
ou
chèque).
Clause
de
réserve
de
propriété
:
Les
sondages,
essais
et
documents
d'étude
restent
la
propriété
totale
et
entière
du
contractant
jusqu'au
règlement
des
sommes
dues.
La
personne
publique
se
libérera
des
sommes
dues
en
exécution
du
présent
Marché,
en
faisant
porter
le
montant
au
crédit
des
comptes
suivants
:
Compte
ouvert
au
nom
de :
SARP
SUD
OUEST
Sous
le numéro :
00010195746
| Clé
RIB :
| 70
Banque
:
BNP
PARIBAS
Code
Banque
:
30004
| Code
Guichet:
| 00320
Toutes
les
pièces
afférentes
au
paiement
seront
établies
en
un
original
et
deux
copies
portant,
en
outre
les
mentions
légales,
les
indications
suivantes
:
-
Nom
et
adresse
du
créancier,
-
Intitulé
et
numéro
de
compte
bancaire
ou
postal
à
créditer,
-
Référence
du
marché,
-
Prestation
exécutée,
-
Montant
HT.
de
la
prestation
exécutée,
éventuellement
ajustée
ou
mise
à jour,
-
Taux
et
montant
de
la
TVA.
|
-
Montant
T.T.C.
Lu
et
approuvé
Date
Signature
Michaël
Delencre
Chef
d'Agence
inspection
SARP
SUD
OUEST
Nouvelle
Aquitaine
Nord
SIRET:
341039857
00337
17
mai
2024
Hydraulique
Environnement
Centre
Atlantique
29
Ingénieurs
—
Conseils
16000
Angoulême
2603
Cdc
Camera_Etancheite Compactage
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240605-039_ASST_24-CC Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024