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unknown - AR 017 MP 24 CCAP Plan Guide
Acte - AR 072 MP 24 ANNEXE AE
Arrêté - 040 MP 24 avenant 1 balayeuse
Arrêté - 003 MP 24 avenant 1 Alpes controle
unknown - AR 072 MP 24 ANNEXE MARCHE MO
unknown - 039 ASST 24 MP SARP cahier des charges
Compte-Rendu - 024 MP 24 Ccap Gama Bouchy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 024 MP 24 Ccap Gama Bouchy)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Propriété intellectuelle et industrielle,
MAITRE
D'OUVRAGE : Ville
de
RUFFEC
OPERATION
: Aménagement
d'Un
espace
paysager
de
stationnement
MARCHE
N°
2024
GAMA
02
Maître
d'ouvrage
: Ville
de
RUFFEC
Adresse
: Hôtel
de
Ville
Place
d'Armes
/16700
RUFFEC
SIRET :
211 602
925
0001]
Représenté
par
: Monsieur
Thierry
BASTIER,
Maire
Ouvrage : Exercice
du
rôle
de
maître
d'œuvre
de
la
réalisation
de
l'aménagement
d'un
espace
paysager
de
stationnement
et
de
sa
desserte
par
des
cheminements
doux
vers
le
centre-ville
et
les
écoles.
Situé
: Boulevard
des
Grands
Rocs
à
Ruffec
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240411-024_MP_24-CC Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 SOMMAIRE 1. OBJET
DU
MARCHE
- DISPOSITIONS
GENERALES
ses
CROP
PORN GS
Les
TONNES
Emme“
1.3
- SOUS-traitANCE
rennes
bé
Tv
es
PRO
mccmmssmmmmemsmomesssmGendis
ES
= DOSSIER
PRÉ
EU
LE
CR
PRES
moe
a
L7
= REDrTÉSENTSTON
GS
BAPTSS
rmrmmmnsmmrommmrensenmemanmernmemnemesss
Il.
PIECES
CONSTITUTIVES
DU
MARCHE
…
I.
FORME
DES
NOTIFICATIONS
ET
INFORMATIONS
AU
TITULAIRE
sssse
éssssssss ©
IV;
PRIX
=
VARIATION
DU
PRECssnssnsmesesansssessnseennennerenmavenses
nsoneenennx D
[V1
- Variation
dU
prix
ns
7
N2--
Content
les
DID
maintien
aisnaadbednnisée
7
a
- Précisions
en
cas
de
sous-traitAnce
sise
7
b
- Rémunération
des
droits
de
propriété
intellectuelle...
ss
7
V. AVANCE...
7
VI.
MODALITES
DE
REGLEMENT
ss
Pr
LES
RTE
nmeeneenemammmvmereeenminenennenmenmeineniniennaitinnenatiéciiisentUai
el 8
a
- Echéancier
de
paiement
des
acomptes..... siennes
8
b
- Décompte
général,
paiement
final,
paiement
partiel
définitif...
ss
9
VI2
- Règlement
en
cas
de
sous-traitants
ayant
droit
au
paiement
directs
3
VL3
-- Délais
de
paiement
ét
INMtététs
MOMMOMSSsocmmmmamacaniamansnonsavsse
10
VI.4
- Présentation
des
factures
au
format
dématérialisé
ss
10
VII.
DELAIS
- PENALITES
sreraenc
11
VIII
- Etablissement
des
documents
d'études...
ss
|
VII2
- Vérification
des
projets
de
décomptes
mensuels
des
entrepreneurs...
1
Dell
de
Dors
sion
OU
MOT
d'OS.
here
11
5
= PONS
BOUT
FOR
12
VIL3
- Vérification
du
projet
de
décompte
final
de
l'entrepreneur...
sens
12
ei - DÉS
VENT.
mn mamans ue
ur
io
Ge
12
À
PÉNOTÉS
DOUTE...
minémnmnsnnrtintinsnminntinimeisanmisnsnnniaiteniiiimtinntitiiismaiéesis
12
VII.4
- Absence
de
mention
de
la
date
de
réception
du
projet
de
décompte
mensuel
et
de
dércomate
final
par
1e
MORT
d'OS
immusanancemememmanmenmm,w“m“sm““wm-Suma
13
VIL5
- Non
réalisation
des
constatations
contradictoires...
ss
13
VIL6
- Pénalités
relatives
à
la
défaillance
du
maître
d'œuvre
dans
la
mise
en
œuvre
des
opérations
de
réception
esse
13
a
- Organisation
des
opérations
préalables
à
la
réception
sense
13
b
- Etablissement
de
la
proposition
de
réception
des
travaux
par
le
maître
d'œuvre...
13
VII7
- Pénalités
pour
manquement
relatif
aux
dispositions
environnementales
14
VIL8
- Prolongation
des
délais
d'exécution
- Force
Majeure
nine
14
VII.
MODALITES
D'EXECUTION
DE
LA
PRESTATION
… 14 Page
2
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240411-024_MP_24-CC Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 VIII
- Réunion
de
lancement.
nn
14
VII2
- Protection
de
la
main
d'œuvre
et
conditions
de
travail...
fn
14
VIIL3
- Mise
en
œuvre
des
mesures
de
sécurité
sur
les
chantiers
ss
14
VIILZ4
- Modalités
de
collaboration
du
maître
d'œuvre
avec
les
autres
intervenants...
15
IX.
SUIVI
DE
L'EXECUTION
DES
TRAVAUX
ET
DE
LEUR
RECEPTION.
nent
Te
a
SRE
16
IX.2
- Régime
des
ordres
de
services
aux
titulaires
des
marchés
de
travaux
16
IX.3
- Augmentation
du
montant
des
traVaux
inner
16
D
Renan
mie
16
X.
ENGAGEMENTS
SUR
COUT
DES
TRAVAUX
17
X.1
- Engagement
du
maître
d'œuvre
avant
l'établissement
du
coût
prévisionnel...
17
X.2
- Engagement
sur
le
coût
prévisionnel
des
travaux
à
l'issue
de
la
phase
études...
17
X3-Engagemient:sur
16
coût
des
contrats
dé
tFaVaUX..
rss
17
PRE
NOTION
RTOTcovmremomeumusauNnEERSsuNRsEREREonENEEsEURRRENENneRRUDORENGRONRENENE 18
X.5
- Modification
du
coût
prévisionnel
des
travaux
sans
modification
de
la consistance
du
PrOjET
nee
18
X.6
- Non-respect
des
engagements
sur
coûts
de
travaux
en
phase
études...
19
X.7
- Modalité
de
calcul
de
réduction
d'honoraires
à
l'issue
de
la
phase
travaux...
19
XI.
UTILISATION
DES
RESULTATS
si
séssctic
tt
AI
DID
OO
OMIS
nn
aan
RE
19
Re
en
20
X1.3
- Cession
du
droit
de
reproduction
de
l'image
du
ou
des
bâtiments
construits
20
X1.4
- Cession
des
droits
de
propriété
intellectuelle
dans
le
cas
d'une
sous-traitance...
21
XII
ACCEPTATION
DES
DOCUMENTS
- ACHEVEMENT
DE
LA
MISSION
ses
22
XI1.1
- Délai
d'acceptation
des
documents...
22
Alle
AGREEMENT
68
MISSION
soso
uses“
imiinsieinsmmédionnidiai
ve
XII,
RESILIATION
DU
MARCHE
22
ALL
HÉSIATION
pOur
Motil
D'intérel
énérlussumansrsuiean
en
nedneEs
22
XI112
- Résiliation
du
marché
aux
torts
du
maître
d'ŒUVre
nn iiinnns
23
XI11.3
- Résiliation
en
cas
de
non-respect
des
engagements
sur
coût
de
travaux
en
phase
CR
scan
oc
Re
23
XIV.
ASSURANCES
23
IV:
ASSLTANCES
de
MSPON
IR
mme
23
XIV.2
- Assurances
des
trAVAUX
cree
23
a
- Assurance
Tous
Risques
ChGANTIEF
nn
23
b
- Assurance
Dommages
- OUVFAYE
sn
23
XV.
REGLEMENT
DES
DIFFERENDS
ET
DES
LITIGES
..
nn
XVI.
DEROGATIONS
AUX
CCAG
MOE
et
TRAVAUX
ds
ss
…24 Page
3
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240411-024_MP_24-CC Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 Il. OBJET
DU
MARCHE
- DISPOSITIONS
GENE
1.1
- Objet
du
marché
Le
marché
régi
par
le
présent
CCAP
est
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
soumis
aux
dispositions
du
livre
IV
de
la
partie
2
du
code
de
la
commande
publique
(ex
loi
MOP).
Le
marché
est
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
dont
l'objet
est
défini
dans
l'acte
d'engagement
portant
sur
la
réalisation
de
: l'aménagement
d’un
espace
paysager
de
stationnement
et
de
sa
desserte
par
des
cheminements
doux
vers
le centre-ville
et
les
écoles.
Le
marché
ne
comprend
pas
de
traitement
de
données
à
caractère
personnel.
Le
marché
n'est
pas
alloti.
1.2
- Titulaire
de
marché
Les
caractéristiques
du
titulaire
du
marché
désigné
dans
le
présent
CCAP
sous
le
nom
"le
maître
d'œuvre",
sont
précisées
à
l'article1 de
l'acte
d'engagement.
1.3
- Sous-traitance
En
cas
de
sous-traitance,
le
titulaire
devra
faire
accepter
le
sous-traitant
et
agréer
ses
conditions
de
paiements
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
À
cet
effet,
il
présentera
le
cadre
d'acte
spécial
de
sous-traitance
annexé
à
l'acte
d'engagement,
dûment
complété
et
signé
en
y joignant
les
pièces
suivantes :
“
Déclaration
du
sous-traitant
attestant
qu'il
ne
fait
pas
l'objet
d'une
des
interdictions
de
soumissionner
telles
que
définies
aux
articles
L.2141-1
à
5
et
L.2141-7à
11
du
code
de
la
commande
publique
et
qu'il
est
en
règle
au
regard
des
articles
L
1512-1
à
L
1512-11
du
code
du
travail
concernant
l'emploi
des
travailleurs
handicapés
”
Les
pièces
justifiant
de
la
capacité
technique,
professionnelle
et
financière
du
sous-traitant
identiques
à
celles
exigées
du
titulaire
pour
ce
qui
concerne
les
prestations
sous
traitées
”
les
attestations
d'assurances
RCP
du
sous-traitant
=”
Une
déclaration
du
sous-traitant
attestant
qu'il
ne
fait
pas
l'objet
d'une
des
interdictions
de
soumissionner
telles
que
définies
aux
articles
L.2141-1
et
L.2141-4,1°
et
3°
du
code
de
la
commande
publique
"
Les
certificats
délivrés
par
les
administrations
et
organismes
compétents
”
Les
pièces
prévues
aux
articles
R.1263-12,
D.8222-5
où
D.8222-7
où
D.8254.2
à
D.8254-5
du
code
du
travail
”
Le
numéro
unique
d'identification
INSEE
du
sous-traitant
permettant
à
l'acheteur
d'accéder
aux
informations
pertinentes
par
le
biais
d'un
système
électronique
mentionné
au
1°
de
l'article
R.
2143-13
”
Copie
du
jugement
de
redressement
judiciaire
du
sous-traitant
le
cas
échéant ;
”
l'attestation
d'assurance
décennale.
En
cours
d'exécution
du
marché,
le
titulaire
produira
également
l'exemplaire
unique
du
marché
ou
le
certificat
de
cessibilité
ou
une
attestation
ou
main-levée
du
bénéficiaire
d'une
cession
ou
nantissement
de
créances
lorsque
l'une
ou
l’autre
aura
été
effectuée.
Après
acceptation
d'une
sous-traitance
de
second
rang
et
plus
présentée
par
le
sous-traitant
de
rang 1
et
plus,
ces
derniers
devront
fournir,
à
défaut
d'avoir
obtenu
du
maître
d'ouvrage
un
accord
sur
une Page
4
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240411-024_MP_24-CC Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 délégation
de
paiement,
dans
le
délai
de
8 jours
de
l'acceptation,
une
cät
solidaire
garantissant
le
paiement
de
toutes
les
sommes
dues
par
eux
au
sous-trhitant
de
secona
rang
et
plus.
La
non
production
de
cette
caution
emportera,
dans
les
conditions
définies
à
l’article
13.2
ci-dessous,
résiliation
du
marché.
Les
conditions
de
l'exercice
de
cette
sous-traitance
sont
définies
à
l'article
3.6
du
CCAG
MOE.
Notamment,
le
maître
d'ouvrage
notifiera,
après
signature,
à
chaque
sous-traitant
concerné,
l'exemplaire
de
l'acte
spécial
qui
lui
revient.
Les
modalités
de
la
cession
des
droits
de
propriété
intellectuelle
d'un
sous-traitant
au
maître
d'ouvrage
sont
définies
à
l'article
11.4
"La
cession
des
droits
de
propriété
intellectuelle
dans
le
cas
d'une
sous-
traitance",
ci-après.
l.4
- Type
de
la
mission
Le
présent
marché
a
pour
objet
de
confier
au
maître
d'œuvre
tout
où
partie
des
éléments
de
mission
suivants
où
définis
dans
l'acte
d'engagement :
“
les
études
préliminaires
(EP)
“
les
études
de
diagnostic
(DIAG)
"
les
études
d'avant-projet
(AP),
décomposées
le
cas
échéant
en
esquisses
(ESQ)
et
AVP
”
les
études
de
projet
(PRO)
”
l'assistance
à
la
passation
des
contrats
de
travaux
(ACT)
”
les
études
d'exécution
et
de
synthèse
des
ouvrages
(EXE),
ou
l'examen
de
leur
conformité
au
projet
et
le visa
de
celles
qui
ont
été
faites
par
les
opérateurs
économiques
chargés
des
travaux
(VISA).
“
la
direction
de
l'exécution
du
(ou
des)
contrat{(s)
de
travaux
(DET).
"
l'assistance
lors
des
opérations
de
réception
et
pendant
la
période
de
garantie
de
parfait
achèvement
(AOR).
”
l'ordonnancement,
la
coordination
et
le
pilotage
du
chantier
(OPC).
Le
contenu
de
ces
éléments
de
mission
est
défini
dans
le
titre
III
du
livre
IV
de
la
partie
2
du
code
de
la
commande
publique,
ainsi
que
dans
l'arrêté
du
22
mars
2019
précisant
les
modalités
techniques
d'exécution
des
éléments
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiés
par
des
maîtres
d'ouvrage
publics
à
des
prestataires
de
droit
privé.
En
particulier,
les
études
d'avant-projet
comprennent
l'établissement
des
dossiers
et
les
consultations
relevant
de
la
compétence
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
nécessaires
à
l'obtention
du
permis
de
construire
et
des
autres
autorisations
administratives,
ainsi
que
l'assistance
au
maître
de
l'ouvrage
au
cours
de
leur
instruction.
L'assistance
à
la
passation
des
contrats
de
travaux
(ACT)
inclut
l'assistance
au
maître
d'ouvrage
dans
la
rédaction
des
pièces
administratives
et
techniques
des
différents
DCE
ainsi
que
dans
la
négociation
avec
les
entreprises
candidates
aux
différents
marchés.
Toutes
les
fois
que
celle-ci
s'impose,
la
mission
de
coordination
en
matière
de
Système
Sécurité
Incendie
(SSI),
telle
que
définie
par
les
textes
réglementaires
et
normes
en
vigueur,
notamment
les
normes
61-931
à
61-939
et
leurs
normes
associées,
ainsi
que
leur
guide
d'utilisation
référencé
NFS
6l-
949,
est
intégrée
dans
la
mission
du
maître
d'œuvre.
En
outre
le
maître
d'ouvrage
pourra
confier
au
maître
d'œuvre
des
éléments
de
missions
complémentaires
décrites
à
l'article
3.2
de
l'acte
d'engagement.
L5
- Décomposition
en
tranches
Il n'est
pas
prévu
de
décomposition
en
tranches.
Page
5
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240411-024_MP_24-CC Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 1.6
- Durée
du
marché
La
durée
du
marché
est
définie
à
l’article
2.4
de
l'acte
d'engagement.
|.7
- Représentation
des
parties
Conformément
aux
articles
3.3
et
3.4.1
du
CCAG
MOE,
dès
la
notification
du
marché,
le
titulaire
et
le
maître
d'ouvrage
désignent
une
ou
plusieurs
personne(s)
physique(s),
habilitée(s)
à
les
représenter
pour
les
besoins
de
l'exécution
du
marché
et
notifie
cette
désignation
au
maître
d'ouvrage
ou
au
titulaire
du
marché.
En
l'attente
de
cette
désignation
éventuelle
et
à
défaut,
les
personnes
physiques
signataires
de
l'acte
d'engagement
sont
seules
habilitées
à
les
engager.
D'autres
personnes
physiques
peuvent
être
habilitées
par
le
titulaire
et
le
maître
d'ouvrage
en
cours
d'exécution
du
marché.
Il.
PIECES
CONSTITUTIVES
DU
MARCHE
Par
dérogation
ou
en
complément
de
l'article
4.1
du
CCAG
MOE,
les
pièces
contractuelles
prévalent,
dans
leur
version
résultant
des
dernières
modifications
éventuelles
opérées
par
avenant,
dans
l'ordre
ci-
après :
1.
L'acte
d'engagement
(AE)
2.
Le
présent
cahier
des
clauses
administratives
particulières
(C.C.A.P)
et ses
annexes
suivantes :
3.
Le
cahier
des
clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
publics
de
maîtrise
d'œuvre
(CCAG-MOE)
approuvé
par
l'arrêté
du
30
mars
2021
(publié
au
JO
du
ler
avril),
dans
sa
version
en
vigueur
à
la signature
du
présent
marché;
4.
Les
clauses
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
publics
de
travaux
(CCAG
Travaux)
approuvé
par
l'arrêté
du
30
mars
2021
(publié
au
JO
du
ler
avril),
précisant
le rôle
du
maître
d'œuvre
dans
le cadre
de
l'exécution
des
marchés
de
travaux
sauf
dérogations
éventuelles
énoncées
dans
le CCAP
des
marchés
de
travaux
qui
se
substitueraient
alors
aux
dispositions
de
ce
CCAG.
5.
Les
normes,
DTU,
CCTG,
avis
techniques
applicables
aux
prestations
de
l'opération
en
vigueur
au
premier
jour
du
mois
qui
précède
la date
limite
de
réception
des
offres;
6.
Les
actes
spéciaux
de
sous-traitance
et
leurs
actes
modificatifs,
postérieurs
à
la
notification
du
marché
II].
FORME
DES
NOTIFICATIONS
ET
INFORMATIONS
AU
TITULAIRE
Pour
les
notifications
au
titulaire
de
ses
décisions,
observations
ou
informations
qui
font
courir
un
délai,
le
maître
d'ouvrage
prévoit
d'utiliser
la
ou
les
formes
suivantes
qui
permettent
d'attester
de
la
date
et,
le
cas
échéant,
l'heure
de
leur
réception :
“
Profil
d'acheteur
”
Remise
contre
récépissé
daté,
en
complément
de
l'article
3.1
du
CCAG
"
Echanges
dématérialisés
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6
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240411-024_MP_24-CC Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 os un
D
D ui
L'article
ler
de
l'acte
d'engagement
précise
l'adresse
du
titulaire
pour
les
Les
notifications
sont
faites
à
l'adresse
du
titulaire
mentionnée
dans
l'acte
d'engagement
ou-à
défaut.
à
son
siège
social.
IV.
PRIX
- VARIATION
DU
PRIX
IV.1
- Variation
du
prix
Le
présent
marché
est
passé
à
prix
révisable
à
l'exception
de
ceux
visant
les
études
remises
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
la
consultation
ayant
fait
l'objet
d'une
indemnisation.
Son
montant
sera
révisé
selon
la
formule :
P
=
0,15
+
{0,85
x
(Im/
lo)}
dans
laquelle
:
lo
est
l'index
ING
diffusé
par
l'INSEE
publié
où
à
publier
correspondant
au
mois
Mo.
mois
de
la
date
de
remise
de
l'offre
par
le
maître
d'oeuvre
telle
que
précisée
à
l’article
10.1.1
du
CCAG
MOE.
Im
est
l'index
ING
diffusé
par
l'INSEE
publié
où
à
publier
correspondant
au
mois
d'exécution
des
prestations. Pour
les
éléments
de
mission
pour
lesquels
un
délai
d'exécution
est
fixé
dans
l'acte
d'engagement,
la
valeur
finale
de
l'index
est
appréciée
au
plus
tard
à
la
date
contractuelle
de
réalisation
des
prestations
ou
à
la
date
de
leur
réalisation,
si
celle-ci
est
antérieure.
Les
coefficients
de
révision
seront
arrondis
au
millième
supérieur.
Lorsqu'une
révision
a
été
effectuée
provisoirement
en
utilisant
un
index
antérieur
à
celui
qui
doit
être
appliqué,
il
ne
sera
procédé
à
aucune
révision
avant
la
révision
définitive,
laquelle
interviendra
sur
le
premier
acompte
suivant
la
parution
de
l'index
correspondant.
IV.2
- Contenu
des
prix
a
-
Précisions
en
cas
de
sous-traitance
En
complément
de
l'article
10.13
du
CCAG
MOE,
les
précisions
suivantes
sont
apportées
en
matière
de
contenu
des
prix:
En
cas
de
sous-traitance,
les
prix
du
marché
sont
réputés
couvrir
les
frais
de
coordination
et
de
contrôle
par
le
titulaire
des
prestations
confiées
à
ce
sous-traitant,
ainsi
que
les
conséquences
de
ses
défaillances.
b
-
Rémunération
des
droits
de
propriété
intellectuelle
Le
prix
du
marché
inclut
la
rémunération
forfaitaire
du
titulaire
au
titre
de
la
cession
des
droits
de
propriété
intellectuelle,
correspondant
à
10%
du
prix
du
marché
hors
taxe.
V.
AVANCE
Une
avance
est
accordée
au
prestataire
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur,
sauf
renonciation
expresse
par
le
titulaire
du
marché,
dans
l'acte
d'engagement.
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7
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240411-024_MP_24-CC Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 Montant
de
l’avance
:
L'avance
sera
calculée,
en
fonction
de
la
durée
du
marché,
dans
les
conditions
définies
aux
articles
R.2191-6
à
10
du
code
de
la
commande
publique.
Le
montant
de
l'avance
ne
peut
être
affecté
par
la
mise
en
œuvre
d'une
clause
de
variation
de
prix.
Conditions
de
garanties
pour
le versement
de
l’avance
:
Il est
exigé
une
garantie
à
première
demande
en
contrepartie
de
l'avance.
La
garantie
demandée
en
contrepartie
du
versement
de
l'avance
couvrira
la totalité
de
celle-ci.
Le
maître
d'ouvrage
n'accepte
pas
qu'une
caution
personnelle
et
solidaire
remplace
la
garantie
à
première
demande.
VI.
MODALITES
DE
REGLEMENT
Les
articles
11.2
à
11.8
du
CCAG
MOE
sont
complétés
par
les
dispositions
suivantes :
VI.
- Acomptes
Les
règlements
des
éléments
de
mission
s'effectueront
sous
forme
d'acomptes
mensuels
dont
le
montant
sera
estimé
proportionnellement
à
l'avancement
de
l'exécution
des
différentes
missions
et
dans
la
limite
de
l'échéancier
ci-dessous.
Le
pourcentage
servant
de
base
au
calcul
de
chaque
demande
de
paiement
d'acompte
devra
avoir
obtenu
l'accord
du
maître
d'ouvrage
ou
de
son
représentant
sur
la
base
du
descriptif
des
prestations
effectuées
et
de
leur
montant
produit
par
le
titulaire.
a-
Echéancier
de
paiement
des
acomptes
“
Etudes
préliminaires
(EP)
ou
études
de
diagnostic
(DIAG) :
80%
à
l'avancement
des
études
20%
après
approbation
du
dossier
=
Etudes
d'avant-projet
(AP/ESQ/AVP) :
80%
à
l'avancement
des
études
20%
après
approbation
du
dossier
“
Etudes
de
projet
(PRO):
80%
à
l'avancement
des
études
20%
après
approbation
du
dossier
”
Assistance
à
la
passation
des
contrats
(ACT) :
m
Etablissement
du
DCE:
50%
après
approbation
du
dossier
de
consultation
um
Analyse
des
offres :
25%
après
analyse
des
offres
sm
Mise
au
point
du
marché:
25%
après
notification
des
marchés
“"
Etude
d'exécution
et
cellule
de
synthèse
et/ou
visa
(VISA
où
EXE) :
100%
proportionnellement
à
l'avancement
des
travaux
”
Direction
de
l'exécution
des
travaux
(DET):
80%
proportionnellement
à
l'avancement
des
travaux 10%
à
la
remise
du
registre
de
chantier
lors
des
OPR Page
8
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240411-024_MP_24-CC Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 US
10%
à
la
remise
du
dé
AVaUxX
”
Assistance
aux
opérations
de
réception
25%
à
la
réception
et
pendant
la
période
garantie
de
parfait
25%
à
la
remise
du
dossier
des
ouvrages
exécutés
achèvement
(AOR) :
25%
à
la
levée
de
la
dernière
réserve
25%
à
l'expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
=”
Ordonnancement,
pilotage,
coordination
90%
proportionnellement
à
l'avancement
des
travaux
(OPC):
10%
àlaréception
"
[Missions
complémentaires :
100
%
proportionnellement
à l'avancement.
Le
règlement
des
sommes
dues
au
maître
d'œuvre
fera
l'objet
d'acomptes
calculés
à
partir
de
la
différence
entre
deux
décomptes
successifs.
Chaque
décompte
sera
lui-même
établi
à
partir
d'un
état
périodique. Le
décompte
périodique
valant
demande
de
paiement
d'acompte
correspond
au
montant
des
sommes
dues
au
maître
d'œuvre
depuis
le
début
du
marché
jusqu'à
l'expiration
du
mois
considéré,
ce
montant
étant
évalué
en
prix
de
base.
Le
maître
d'ouvrage
se
réserve
le
droit
de
compléter
où
de
rectifier
les
demandes
de
paiement
d'acompte
qui
comporteraient
des
erreurs
où
seraient
incomplètes.
Il fait
apparaître
notamment
les
pénalités
qui
peuvent
être
appliquées.
Dans
ce
cas,
il doit
notifier
au
titulaire
la
demande
de
paiement
rectifiée.
b-
Décompte
général,
paiement
final,
paiement
partiel
définitif
La
demande
de
paiement
finale
est
établie,
conformément
à
l'article
6.13
ci-dessus
et
à
l'article
11.7
du
CCAG
MOE
par
le
titulaire,
dans
un
délai
de
30
(trente)
jours
à
compter
de
la
dernière
décision
d'admission
prise
dans
les
conditions
définies
à
l'article
12.2
ci-après.
Le
titulaire
transmet
le
décompte
final
qui
comporte
les
parties
suivantes
:
une
récapitulation
des
acomptes,
et/ou
réglements
partiels
définitifs
pour
chaque
tranche
le
cas
échéant,
perçus
pour
l'ensemble
des
prestations
du
marché,
le
cas
échéant,
une
demande
de
paiement
correspondant :
aux
sommes
dues
le
dernier
mois
d'exécution,
si
le
titulaire
n'a
pas
produit
une
demande
d'acompte
pour
ces
prestations ;
au
solde
du
marché.
VI.2
- Règlement
en
cas
de
sous-traitants
ayant
droit
au
paiement
direct
Les
paiements
sont
répartis
entre
le titulaire
ou
sous-traitants
payés
directement
comme
indiqué
dans
l'acte
d'engagement
et
son
annexe
en
cas
de
besoin.
Le
règlement
sera
effectué
conformément
aux
dispositions
de
l'article
12
du
CCAG
MOE.
Les
règlements
des
sous-traitants
ayant
droit
au
paiement
direct
s'effectueront
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.2193-10
à
R.2193-16
du
code
de
la
commande
publique.
En
complément
de
l'article
11.4.1
du
CCAG
MOE,
le
titulaire
transmet
avec
sa
demande
de
paiement
la
copie
des
factures
des
sous-traitants
acceptées,
complétées
ou
rectifiées
par
lui.
Le
paiement
des
factures
du
sous-traitant
sera
effectué
par
le
maître
d'ouvrage
sur
la
base
de
l'acceptation
totale
ou
partielle
des
factures
du
sous-traitant
par
le
titulaire.
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9
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240411-024_MP_24-CC Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 (D
En
l'absence
de
notification
au
maître
d'ouvrage
par
le
titulaire,
dans
|
inde
de
paiement
adressée
par
le
sous-traitant
au
titulaire,
de
son
refus
total
ou]
partiel
de
la
facture
au
sous-
traitant,
le
maître
d'ouvrage
procèdera
au
paiement
des
factures
sur
la
base
de
la
demande
qui
lui
aura
été
adressée
par
le
sous-traitant
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
de
la
commande
publique.
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
demandes
de
paiement
en
cours
de
marché
et
pour
solde
du
contrat
de
sous-traitance.
VI.3
- Délais
de
paiement
et
intérêts
moratoires
Les
paiements
seront
effectués
dans
les
conditions
fixées
à
l'acte
d'engagement.
Le
défaut
de
paiement
des
avances,
des
acomptes,
des
réglements
partiels
définitifs
éventuels
où
du
solde
dans
le
délai
fixé
par
le
marché
donne
droit
à
des
intérêts
moratoires,
calculés
depuis
l'expiration
dudit
délai
jusqu'au
jour
du
paiement
inclus.
Le
taux
des
intérêts
moratoires
applicables
en
cas
de
dépassement
du
délai
maximum
de
paiement
est
égal
au
taux
d'intérêt
appliqué
par
la
Banque
centrale
européenne
à
ses
opérations
principales
de
refinancement
les
plus
récentes
en
vigueur
au
premier
jour
du
semestre
de
l'année
civile
au
cours
duquel
les
intérêts
moratoires
ont
commencé
à
courir,
majoré
de
huit
points
de
pourcentage.
La
formule
de
calcul
des
intérêts
moratoires
est
la
suivante
:
IM
=
M
xJ/365
x Taux
IM
M
=
montant
de
l'acompte
en
TTC
J
=
nombre
de
jours
calendaires
de
retard
entre
la
date
limite
de
paiement
et
la date
réelle
de
paiement.
365
=
nombre
de
jours
calendaires
de
l'année
civile
En
cas
de
retard
de
paiement,
le
maître
d'ouvrage
sera
de
plein
droit
débiteur
auprès
du
titulaire
du
marché
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2192-13
du
code
de
la
commande
publique.
VL4
- Présentation
des
factures
au
format
dématérialisé
Toutes
les
demandes
de
paiement
relatives
aux
sommes
dues
au
titulaire
en
exécution
du
présent
marché
devront
être
transmises
par
voie
électronique
en
application
de
l'article
1°’
de
l'ordonnance
n°2014-697
du 26
juin
2014
relative
au
développement
de
la
facturation
électronique.
Pour
être
valable,
la facture
dématérialisée
doit
comporter
toutes
les
mentions
requises
sur
la facture
au
format
papier.
De
même,
doivent
figurer
sur
la
facture
dématérialisée :
=
l'identifiant
de
l'émetteur
et
du
destinataire
sur
Chorus
Pro
(SIRET
ou
numéro
de
TVA
intracommunautaire,
RIDET,
numéro
TAHITI,
etc.) ;
=
le
«numéro
d'engagement
» qui
correspond
à
la
référence
à
l'engagement
juridique
(numéro
de
bon
de
commande,
de
contrat,
ou
numéro
généré
par
le
système
d'information
de
l'entité
publique
destinataire)
et
est
destiné
à faciliter
le
rapprochement
de
la facture
par
le destinataire.
Ces
informations
seront
transmises
au
titulaire
par
les
services
du
maître
d'ouvrage.
Dans
la
mesure
où
le
marché
est
soumis
à
l'obligation
de
présenter
les
factures
dématérialisées,
le
maître
d'œuvre
a
obligation
de
s'inscrire
sur
la
plateforme
Chorus
Pro.
Pour
être
valables,
les
factures
dématérialisées
doivent
être
transmises
en
conformité
avec
l'arrêté
du
9
décembre
2016
relatif
au
développement
de
la
facturation
électronique,
sur
le
site :
httos;//chorus-pro.qouv.fr/cpp/utilisateur?execution=els]
Pour
ce
faire,
les
factures
dématérialisées
devront
comporter
les
informations
suivantes :
”
Le
numéro
de
SIRET,
qui
identifiera
le
maître
d'ouvrage
en
tant
que
destinataire
de
la
facture
:..
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10
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240411-024_MP_24-CC Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 La
transmission
se
fait,
au
choix
du
titulaire,
par :
”
Un
mode
«flux»
correspondant
à
une
transmission
automatisée
dE
TTTanièTe
UNMIVOQUE
ENTTE
TE
système
d'information
du
titulaire
et
l'application
informatique
CHORUS
PRO.
La
transmission
de
factures
selon
le
mode
«flux»
s'effectue
conformément
à
l'un
des
protocoles
suivants
: SFTP,
PES-IT
et AS/2,
avec
chiffrement
TLS
;
=
Un
mode
«portail»
nécessitant
du
titulaire
soit
la
saisie
manuelle
des
éléments
de
facturation
sur
le
portail
internet,
soit
le
dépôt
de
sa
facture
dématérialisée
dans
un
format
autorisé,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
5
du
décret
précité.
La
transmission
de
factures
selon
le
mode
portail
s'effectue
à
partir
du
portail
internet
mis
à
disposition
des
fournisseurs
de
l'Etat
à
l'adresse
suivante
: https://chorus-pro.gouv.fr.
"”
Un
mode
«
service
»,
nécessitant
de
la
part
du
titulaire
l'implémentation
dans
son
système
d'information
de
l'appel
aux
services
mis
à
disposition
par
Chorus
Pro.
Il est
précisé
que
l'utilisation
par
le titulaire
de
l'un
de
ces
modes
de
transmission
n'exclut
pas
le
recours
à
un
autre
de
ces
modes
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
même
contrat
où
d'un
autre
contrat.
VII.
DELAIS
- PENALITES
Les
documents
à
produire
par
le
titulaire
dans
un
délai
fixé
par
le
marché
doivent
être
transmis
par
le
titulaire
conformément
à
l'article
8.6
du
CCAP.
Le
montant
total
des
pénalités
de
retard
ne
peux
excéder
10%
du
montant
total
hors
taxes
du
marché,
ou
de
la
tranche
considérée
le
cas
échéant,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
16.2.2
du
CCAG
VII.1
- Etablissement
des
documents
d'études
L'acte
d'engagement
fixe
les
délais
d'établissement
des
documents
d'études,
ainsi
que
leur
point
de
départ. Par
dérogation
à
l'article
16.2.3
du
CCAG
MOE,
en
cas
de
retard
dans
la
remise
des
documents
d'études,
le
maître
d'œuvre
subira
sur
ses
créances,
des
pénalités
dont
le
montant,
par
jour
calendaire
de
retard,
est
fixé
à
1/200e
du
montant,
en
prix
de
base
hors
TVA,
hors
variation
de
prix,
de
l'élément
de
mission
concernée.
VIL2
- Vérification
des
projets
de
décomptes
mensuels
des
entrepreneurs
Le
maître
d'œuvre
est
tenu
de
respecter
le
circuit
dématérialisé
via
Chorus
Pro
qui
s'impose
aux
entreprises
et
au
maître
d'ouvrage
et
de
procéder
en
conséquence
à
la
vérification
des
projets
de
décomptes
mensuels
déposés
par
voie
électronique
sur
Chorus
Pro
par
les
entreprises.
Le
maître
d'œuvre
est
tenu
de
récupérer
les
demandes
de
paiement
des
entreprises
dans
Chorus
Pro
et
de
les
déposer,
avec
son
visa,
dans
ce
circuit
dématérialisé.
Pour
ce
faire,
le
maître
d'ouvrage
lui
transmettra
les
modalités
pratiques
de
son
habilitation
pour
accéder
aux
outils
et
les
éléments
nécessaires
à
l'identification
du
marché
concerné
sur
Chorus
Pro.
a-
Délai
de
transmission
au
maître
d'ouvrage
AU
cours
des
travaux,
le
maître
d'œuvre
doit
procéder
à
la
vérification
des
projets
de
décomptes
mensuels
établis
par
l'entrepreneur
conformément
à
l'article
12
du
CCAG
applicable
aux
marchés
de
travaux
approuvé
par
l'arrêté
du
30
mars
2021.
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240411-024_MP_24-CC Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 Après
vérification,
le
projet
de
décompte
mensuel,
devient
le
décompte
h
sli-ci
le
maître
d'œuvre
détermine,
dans
les
conditions
définies
à
l'article
12.2
du
€CAG
applicable
aux
marchés
de
travaux,
le
montant
de
l'acompte
mensuel
à
régler
à
l'entrepreneur.
Le
maître
d'œuvre
devra
indiquer
sur
l'état
d'acompte
la
date
à
laquelle
il a
reçu
le
projet
de
décompte.
b
-
Pénalités
pour
retard
Par
dérogation
à
l'article
16.2.3
du
CCAG
MOE,
si
le
délai
fixé
à
l'article
12.2.2
du
CCAG
Travaux
n'est
pas
respecté,
le
maître
d'œuvre
encourt,
sans
mise
en
demeure
préalable,
sur
ses
créances,
des
pénalités
dont
le
taux par
jour
calendaire
de
retard
est
fixé
à
1/2000
du
montant,
en
prix
de
base
hors
TVA,
de
l'acompte
de
travaux
correspondant.
Après
mise
en
demeure
restée
infructueuse
d'avoir
à
produire
l'état
d'acompte
dans
un
délai
de
7 jours,
le
maître
d'ouvrage
où
son
représentant
peut
faire
vérifier
les
projets
de
décompte
aux
frais
du
maître
d'œuvre
défaillant.
VIL3
- Vérification
du
projet
de
décompte
final
de
l'entrepreneur
À
l'issue
des
travaux,
le
maître
d'œuvre
vérifie
le
projet
de
décompte
final
du
marché
de
travaux
établi
par
l'entrepreneur,
conformément
à
l'article
12.3
du
CCAG
applicable
aux
marchés
de
travaux.
Après
vérification,
le
projet
de
décompte
final
devient
le
décompte
final.
En
cas
de
défaillance
du
titulaire
dans
la
production
de
son
projet
de
décompte
final,
le
maître
d'œuvre
établit
d'office
le
décompte
final
dans
les
condtions
fixées
à
l’article
12.3.4
du
CCAG
Travaux.
A
partir
du
décompte
final,
le
maître
d'œuvre
établit,
dans
les
conditions
définies
à
l'article
12.4
du
CCAG
applicable
aux
marchés
de
travaux,
le
décompte
général.
Le
maître
d'œuvre
devra
indiquer
sur
le
projet
de
décompte
final
la
date
à
laquelle
il a
reçu
le
projet
de
décompte. Le
maître
d'œuvre
est
tenu
de
procéder
à
la
vérification
du
projet
de
décompte
final
de
l'entrepreneur
déposé
par
voie
électronique
sur
Chorus
Pro.
Pour
ce
faire,
le
maître
d'ouvrage
lui
transmettra
les
modalités
pratiques
de
son
habilitation
pour
accéder
aux
outils
et
les
éléments
nécessaires
à
l'identification
du
marché
concerné
sur
Chorus
Pro.
a
-
Délai
de
vérification
Le
délai
pour
la
vérification
du
projet
de
décompte
final
et
l'établissement
du
décompte
général
est
fixé
à
15
jours
à
compter
de
l'accusé
de
réception
du
document.
b
-
Pénalités
pour
retard
Par
dérogation
à
l’article
16.2.3
du
CCAG
MOE,
en
cas
de
retard
dans
la vérification
du
décompte
final
et
dans
l'établissement
du
décompte
général,
le
maître
d'œuvre
encourt,
sur
ses
créances,
des
pénalités
dont
le
montant par
jour
de
retard,
y
compris
les
dimanches et
jours
fériés,
est
fixé
à
1/10
000
du
montant
Hors
TVA
du
décompte
général.
Si
le
maître
d'œuvre
n'a
pas
transmis
au
maître
d'ouvrage
où
à
son
représentant
les
projets
de
décompte
mentionnés
ci-dessus
dans
les
délais
prescrits,
le
maître
d'ouvrage
où
son
représentant
le
met
en
demeure
de
le faire
dans
un
délai
qu'il
fixe.
À
l'expiration
de
ce
délai,
le
maître
d'ouvrage
ou
son
représentant
peut
faire
vérifier
les
projets
de
décompte
aux
frais
du
maître
d'œuvre
défaillant.
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240411-024_MP_24-CC Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 VII.4
- Absence
de
mention
de
la
date
de
réck
.._..rt
de
décompte
mensuel
et
de
décompte
finat
par
te
maître
d'oeuvre
En
l'absence
de
mention
de
la
date
de
réception
où
de
la
date
de
remise
du
projet
de
décompte
mensuel
et
du
projet
de
décompte
final
des
titulaires
des
marchés
de
travaux,
le
maître
d'œuvre
se
verra
appliquer
une
pénalité
forfaitaire
de
200
Euros.
VILS5
- Non
réalisation
des
constatations
contradictoires
Sans
préjudice
de
l'application
de
l'article
132
ci-dessous,
en
cas
de
non
réalisation
par
le
maître
d'œuvre
des
constatations
contradictoires
prévues
aux
articles
11.4
et 11.5
du
CCAG
travaux,
dans
les
huit
jours
de
la
demande
qui
lui
a
été
faite
par
le
titulaire,
il sera
appliqué
une
pénalité
forfaitaire
de
200
€,
sans
mise
en
demeure
préalable.
De
plus,
dans
le
cas
où,
dûment
convoqué
par
le
représentant
du
maître
d'ouvrage,
le
maître
d'œuvre
ne
serait
pas
présent
où
représenté
à
la
date
fixée,
ou
refuserait
de
procéder
aux
constatations,
il
lui
sera
appliqué
une
pénalité
forfaitaire
complémentaire
de
200
€.
VIL6
- Pénalités
relatives
à
la
défaillance
du
maître
d'œuvre
dans
la
mise
en
œuvre
des
opérations
de
réception
a
-
Organisation
des
opérations
préalables
à
la
réception
Si
le
maître
d'œuvre
ne
procède
pas
aux
opérations
préalables
à
la
réception
dans
le
délai
fixé
à
l'article
41.1
du
CCAG
travaux,
Un
abattement
de
50
%
sur
la
partie
"réception"
de
l'élément
de
mission
AOR
sera
opéré. De
plus,
si,
bien
que
dûment
convoqué,
il
est
constaté
que
le
maître
d'œuvre
n'est
pas
présent
ou
représenté
à
la
date
fixée
par
le
maître
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
opérations
préalables
à
la
réception,
ou
si,
bien
que
présent
ou
représenté,
il
refuse
de
procéder
aux
OPR,
un
abattement
complémentaire
de
50
%
sur
la
partie
"réception"
de
l'élément
de
mission
AOR
sera
opéré.
En
outre,
le
maître
d'ouvrage
appliquera
une
pénalité
forfaitaire
de
1 000
€.
Par
ailleurs,
si
le
maître
d'ouvrage
a fait
appel
à
un
assistant
éventuel
pour
l'assister
dans
les
opérations
préalables
à
la
réception,
le coût
de
cet
assistant
sera
porté
au
débit
du
maître
d'œuvre.
b
-
Etablissement
de
la
proposition
de
réception
des
travaux
par
le
maître
d'œuvre
7.6.2.1
Délai
d'établissement
de
la
proposition
de
réception
des
travaux
Le
délai
d'établissement
par
le
maître
d'œuvre
de
la
proposition
de
réception
des
travaux
est
celui
fixé
à
l’article
3.4
de
l'acte
d'engagement,
ou
à
défaut,
par
les
cahiers
des
charges
des
marchés
de
travaux
(CCAP
où
CCAG
travaux
rendu
contractuel)
passés
sous
le
contrôle
du
maître
d'œuvre.
7.6.2.2
Pénalités
pour
non-respect
du
délai
d'établissement
de
la
proposition
de
réception
des
travaux Par
dérogation
à
l’article
16.2.3du
CCAG
MOE,
en
cas
de
retard
dans
l'établissement
de
la
proposition
de
réception
des
travaux,
le
maître
d'œuvre
encourt
des
pénalités
dont
le
montant
est
fixé par
jour
de
retard
calendaire
à 1/200°
du
montant
en
prix
de
base
hors
TVA
de
l'élément
de
mission
Assistance
aux
Opérations
de
Réception
et
pendant
la
garantie
de
parfait
achèvement
(AOR).
7.6.2.3
Pénalités
pour
non-respect
du
délai
de
transmission
au
maître
d'ouvrage
du
PV
de
levée
des
réserves
Par
dérogation
à
l'article
16.2.3
du
CCAG
MOE,
en
cas
de
retard
dans
la
transmission
au
maître
d'ouvrage
du
PV
de
levée
des
réserves,
le
maître
d'œuvre
encourt
des
pénalités
dont
le
montant
est
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240411-024_MP_24-CC Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 fixé
par
jour
de
retard
calendaire
à 1/200e
du
montant
en
prix
de
base
hof:
mission
Assistance
aux
Opérations
de
Réception
et
pendant
la
garantie
de
parfalt
achèvement
(AOR).
VIL.7
- Pénalités
pour
manquement
relatif
aux
dispositions
environnementales
En
cas
de
non
respect
des
dispositions
environnementales
prescrites
à
l'article
8.4
du
présent
CCAP
et
conformément
à
l'article
18.2.3
du
CCAG
MOE,
le
titulaire
se
verra
appliquer,
après
mis
en
demeure
restée
infructueuse,
une
pénalité
dont
le
montant
est
fixé
à
500
€.
VIL8
- Prolongation
des
délais
d'exécution
- Force
majeure
Lorsqu'un
cas
de
force
majeure
empêche
l'exécution
du
marché,
le
titulaire
devra
justifier
de
l'impossibilité
temporaire
ou
définitive
pour
lui,
de
poursuivre
l'exécution
du
marché
en
conséquence
de
l'évènement
qu'il
qualifie
de
cas
de
force
majeure.
Le
cas
de
force
majeure
permet
au
titulaire
de
ne
pas
être
sanctionné
au
titre
de
la
non-exécution
du
marché
(prolongation
des
délais,
non
application
des
pénalités
de
retard).
Il
ne
donne
droit
à
aucune
indemnisation. VII.
MODALITES
D'EXECUTION
DE
LA
PRESTATION
VIII.T
- Réunion
de
lancement
A
l'initiative
du
maître
d'ouvrage
et
au
plus
tard
dans
les 15
jours
suivant
le
démarrage
de
la
mission,
le
maître
d'ouvrage
et
le
maître
d'œuvre
se
réunissent
afin
notamment :
=
d'identifier
les
interlocuteurs
en
charge
de
l'opération ;
="
de
définir
les
modalités
d'échanges,
notamment
dématérialisés,
avec
la
maîtrise
d'ouvrage ;
="
de
définir
les
modalités
de
travail
collaboratif
avec
les
autres
prestataires
désignés
par
le
maître
d'ouvrage
;
=
de
préciser
les
principes
opérationnels
de
la gestion
documentaire
de
l'opération ;
=
de
compléter
la
base
documentaire
nécessaire
au
démarrage
des
études
du
maître
d'œuvre;
=
de
présenter
les
spécificités
du
circuit
de
paiement
du
maître
d'ouvrage
et
d'arrêter
les
modalités
pratiques
de
facturation
des
prestations.
La
réunion
de
lancement
fait
l'objet
d'un
compte-rendu
établi
par
la
maîtrise
d'ouvrage
qui
le
communiquera
au
maître
d'œuvre
dans
les 15
jours
qui
suivent
la
réunion.
Le
maître
d'œuvre
dispose
de
15
jours
pour
émettre
des
observations
sur
ce
compte-rendu
à
compter
de
sa
réception.
VIIL2
- Protection
de
la
main
d'œuvre
et
conditions
de
travail
Le
titulaire
s'engage
au
respect
des
lois
et
réglements
relatifs
à
la
protection
de
la
main
d'œuvre
et
aux
conditions
de
travail
dans
les
conditions
définies
à
l'article
6.1
du
CCAG
MOE.
VIIL3
- Mise
en
œuvre
des
mesures
de
sécurité
sur
les
chantiers
Application
des
principes
généraux
de
prévention
: Afin
d'assurer
la
sécurité
et
de
protéger
la
santé
de
toutes
les
personnes
qui
interviennent
sur
un
chantier
de
bâtiment
ou
de
génie
civil,
au
même
titre
que
le
maître
d'ouvrage
et
le
coordonnateur,
le
maître
d'œuvre
doit,
tant
au
cours
de
la
phase
de
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240411-024_MP_24-CC Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 conception,
d'étude
et
d'élaboration
du
projet,
que
pendant
la
réalisa
ttre
en
oeuvre
les
principes
généraux
de
prévention.
Les
mesures
à
adopter
comprennent
des
actions
de
prévention,
d'information
et
de
formation
ainsi
que
la
mise
en
place
d'une
organisation
et
de
moyens
adaptés.
La
présence
d'un
coordonnateur
sur
le
chantier
ne
modifie
en
rien
la
nature
et
l'étendue
des
responsabilités
incombant
au
maître
d'œuvre.
Conformément
aux
articles
L. 4531-1
au
L. 4532-18
du
code
du
travail
relatifs
à
la
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
des
travailleurs,
le
maître
d'œuvre
travaille
en
liaison
avec
le
coordonnateur
SPS
retenu
par
le
maître
d'ouvrage,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
études
de
conception,
l'élaboration
du
Plan
Général
de
Coordination
(PGC),
la
définition
des
dispositifs
prévus
pour
la
maintenance
et
la
fourniture
des
pièces
et
documents
nécessaires
à
la
confection
du
dossier
d'intervention
ultérieures
à
la
réception
de
l'ouvrage.
Collaboration
dans
la
phase
des
études:
Le
maître
d'œuvre
est
tenu
d'associer
le
coordonnateur
dès
la
phase
d'élaboration
du
projet
de
l'ouvrage,
lors
des
choix
architecturaux
et
techniques
ainsi
que
dans
l'organisation
des
opérations
de
chantier.
Le
maître
d'oeuvre
communique
directement
au
coordonnateur
S.PS.:
* tous
les
documents
relatifs
aux
avant-projet(s),
projet(s)
et
études
d'exécution;
* tous
les
documents
relatifs
à
la
sécurité
et
à
la
protection
de
la
santé
des
travailleurs
;
* la
liste
tenue
à jour
des
personnes
qu'il
autorise
à
accéder
au
chantier;
* le calendrier
détaillé
d'exécution.
Il devra
convoquer
le
coordonnateur
à toutes
les
réunions
qu'il
organise
dans
le cadre
de
l'exécution
de
sa
mission
afin
de
lui
permettre
d'exercer
correctement
sa
mission.
Le
maître
d'oeuvre
s'engage
à:
* fournir
au
coordonnateur
S.P.S.
à
sa
demande,
tous
autres
documents
et
informations
nécessaires
au
bon
déroulement
de
sa
mission ;
* respecter
les
modalités
pratiques
de
coopération
entre
le
coordonnateur
S.PSS.
et
les
intervenants,
précisées
lors
de
la
réunion
de
lancement.
Le
maître
d'œuvre
devra
tenir
compte
des
observations
du
coordonnateur
ou
adopter
des
mesures
d'une
efficacité
équivalente.
Tout
différend
entre
le
maître
d'oeuvre
et
le
coordonnateur
S.P.S.
est
soumis
au
maître
d'ouvrage.
Mesures
d'organisation
générale
du
chantier:
Les
mesures
d'organisation
du
chantier
sont
prises
sous
l'autorité
du
maître
d'œuvre,
elles
sont
arrêtées
en
concertation
avec
le
coordonnateur.
Pour
l'analyse
des
offres
des
entreprises,
le maître
d'oeuvre
consulte
le coordonnateur
S.P.S.
et
intègre
son
avis
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres.
Le
maître
d'œuvre
participe
au
collège
interentreprises
de
sécurité,
de
santé
et
des
conditions
de
travail,
si
le
chantier
vu
le
nombre
d'entreprises
et
l'effectif
des
travailleurs
le
rend
obligatoire.
Le
maître
d'oeuvre
vise
toutes
les
observations
consignées
par
le
coordonnateur
S.P.S.
dans
le
registre
journal
de
la
coordination.
Il
répond
aux
observations
ou
notifications
mentionnées
sur
le
registre
journal
lorsqu'elles
le concernent.
Il peut
se
faire
présenter
le
registre
journal
tenu
par
le coordonnateur
s'il
l'estime
nécessaire.
Tout
différend
entre
le
maître
d'œuvre
et
le
coordonnateur
SPS
est
soumis
au
maître
d'ouvrage.
VIIL4
- Modalités
de
collaboration
du
maître
d'œuvre
avec
les
autres
intervenants
Dès
la
réunion
de
lancement,
le
maître
d'ouvrage
communique
la
liste
des
intervenants,
précise
leurs
missions
respectives,
et
les
coordonnées
des
interlocuteurs
désignés.
En
application
de
l'article
3.9
du
CCAG-MOE,
les
modalités
de
collaboration
du
maître
d'œuvre
avec
l'ensemble
des
prestataires
du
maître
d'ouvrage
concourant
à
l'opération
sont
précisées
lors
de
cette
réunion.
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240411-024_MP_24-CC Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 Il
est
toutefois
précisé
que
au
cas
où
un
contrôleur
technique
serait
déf
layra
lui
soumettre
pour
avis
l'ensemble
des
dossiers
d'études.
Le
concepteur
dévra
obtenir
l'avis
favorable
de
celui-ci
sur
les
dispositions
techniques
retenues,
tant
au
niveau
des
études,
que
de
l'exécution
des
travaux. En
cas
de
difficultés
rencontrées
lors
de
la
collaboration
avec
l'un
des
autres
intervenants,
le
maître
d'œuvre
informe
le
maître
d'ouvrage
sans
délais.
IX.
SUIVI
DE
L'EXECUTION
DES
TRAVAUX
ET
DE
LEUR
RECEPTION IX.1
- Rôle
du
maître
d'œuvre
Le
maître
d'œuvre
est
chargé
de
prendre
les
décisions
et
d'accomplir
les
tâches
qui
lui
incombent
aux
termes
du
CCAG
travaux
applicable
aux
marchés
de
travaux
dont
il assure
la
direction
(voir
article 2
ci-
dessus)
en
tenant
compte
des
éventuelles
dérogations
insérées
dans
les
marchés
de
travaux.
Il
est
tenu
de
faire
respecter
par
chaque
entreprise
l'ensemble
des
stipulations
de
son
marché
de
travaux.
IX.2
- Régime
des
ordres
de
services
aux
titulaires
des
marchés
de
travaux
Les
ordres
de
service
seront
préparés,
datés
et
notifiés
par
le
maître
d'œuvre
à
l'entrepreneur
étant
précisé
qu'en
ce
qui
concerne
l'affermissement
des
tranches
optionnelles,
la
notification
de
l'ordre
de
service
est
conditionnée
à
la
décision
préalable
du
maître
d'ouvrage
d'affermir
la
tranche
ou
de
renoncer
à
l'exécution
d'une
tranche.
En
outre,
les
ordres
de
service
émis
par
le
maître
d'œuvre
entraînant
une
modification
des
conditions
d'exécution
du
marché,
notamment
en
termes
de
délai
d'exécution,
de
durée
et
de
montants,
font
l'objet
d'une
validation
préalable
par
le
maître
d'ouvrage.
IX.3
- Augmentation
du
montant
des
travaux
Par
dérogation
à
l'article
14.43
du
CCAG
travaux,
lorsque
les
travaux
exécutés
atteignent
leur
montant
contractuel,
le
titulaire
du
marché
de
travaux
ne
peut
poursuivre
les
travaux
sans
avenant
préalable
ou
sans
avoir
reçu
une
décision
de
poursuivre
émanant
du
maître
de
l'ouvrage.
IX.4
- Réception
Le
maître
d'œuvre
s'engage
au
respect
des
dispositions
de
l'article
41
du
CCAG
travaux
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réception
des
travaux.
À
défaut,
il sera
fait
application
des
dispositions
de
l'article
7.6
ci-dessus
relatives
aux
abattements
et
pénalités
applicables.
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240411-024_MP_24-CC Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 X.
ENGAGEMENTS
SUR
COUT
DES
TRAVAUX
X.1
- Engagement
du
maître
d'œuvre
avant
l'établissement
du
coût
prévisionnel
Si
le
coût
prévisionnel
de
réalisation
proposé
par
le
maître
d'œuvre
au
moment
de
la
remise
des
prestations
des
éléments
APS
où
APD
(bâtiment)
où
avant-projet
ou
projet
(infrastructure)
est
supérieur
à
l'enveloppe
financière
arretée
par
le
maître
d'ouvrage
à
l'article
4
de
l'acte
d'engagement,
après
avoir
été
ramené
au
mois
d'établissement
de
l'enveloppe
financière
tel
que
fixé
par
l'article
4
de
l'acte
d'engagement
par
Utilisation
des
index
BTO1
pour
le
bâtiment
et
TPOI
pour
l'infrastructure,
le
maître
d'ouvrage
peut
refuser
de
réceptionner
les
prestations
et
demander
au
maître
d'œuvre,
qui
s'y
engage,
de
reprendre
gratuitement
ses
études
pour
aboutir
à
un
projet
compatible
avec
l'enveloppe
financière
citée
ci-dessus.
En
cas
de
refus
où
d'impossibilité
de
rendre
compatible
le
projet
avec
l'enveloppe
financière
prévisionnelle,
le
maître
d'ouvrage
se
reserve
la
possibilité
de
résilier
le
marché
aux
torts
du
titulaire.
X.2
- Engagement
sur
le coût
prévisionnel
des
travaux
à
l'issue
de
la
phase
études
Lorsque
la
mission
du
maître
d'œuvre
comporte
l'assistance
au
maître
d'ouvrage
pour
la
passation
du
ou
des
contrats
de
travaux :
Lorsque
le coût
prévisionnel
des
travaux
est
arrêté
à
la
remise
de
l'avant-projet,
le
seuil
de
tolérance
est
fixé
à 5 %.
Le
respect
de
cet
engagement
est
contrôlé
à
l'issue
de
la
consultation
initiale
des
entreprises
de
travaux,
sur
la
base
du
montant
des
offres
remises
par
les
entreprises
et
retenues
par
le
maître
d'ouvrage. Pour
permettre
la
comparaison
entre
le
coût
prévisionnel
arrêté
des
travaux
et
le
coût
résultant
de
la
consultation
des
entreprises,
les
montants
des
marchés
de
travaux
et
le
coût
prévisionnel
seront
ramenés
à
la
date
du
mois
de
novembre
2023
par
utilisation
des
index
BTO1
pour
le
bâtiment
et
TPOI
pour
l'infrastructure.
Ce
coefficient
de
réajustement
sera
arrondi
au
millième
supérieur.
En
cas
de
dépassement
du
seuil
de
tolérance
(outre
les
dispositions
du
10.6),
le
maître
d'ouvrage
ou
son
représentant
peut
demander
par
ordre
de
service
au
maître
d'œuvre
la
reprise
des
études
pour
aboutir
à
un
nouveau
dossier
de
consultation
des
entreprises
ou
à
une
nouvelle
base
de
négociation
devant
conduire
à
une
offre
respectant
le
seuil
de
tolérance,
sans
rémunération
supplémentaire.
À
défaut
du
respect
de
ces
engagements,
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
peut
être
résilié
dans
les
conditions
définies
à
l'article
13.3
du
présent
CCAP.
X.3
- Engagement
sur
le
coût
des
contrats
de
travaux
Lorsque
la
mission
confiée
au
maître
d'œuvre
comporte
la
direction
de
l'exécution
du
contrat
de
travaux
et
l'assistance
lors
des
opérations
de
réception,
le seuil
de
tolérance
est
fixé
à
3
%.
Le
respect
de
l'engagement
du
maître
d'œuvre
est
contrôlé
après
exécution
complète
des
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'ouvrage.
Le
montant
des
dépenses
de
travaux
résulte
des
décomptes
généraux
des
marchés
et
factures
émises
par
les
entreprises
pour
la
réalisation
de
l'opération.
La
comparaison
entre
le
coût
résultant
des
marchés
initiaux
signés
et
le
coût
constaté
à
la
fin
des
travaux
s'effectuera
en
valeur
de
base
des
marchés
de
travaux
HT
(Mois
Mo
travaux
hors
révision,
pénalités,
primes...
et
TVA).
Pour
effectuer
cette
comparaison
en
cas
de
pluralité
de
marchés
de
travaux
comportant
des
valeurs
de
base
différentes
(Mois
Mo
différents
selon
la
date
de
passation
des
marchés
du
fait
de
l'étalement
des
besoins
dans
le
temps),
le
montant
initial
et
le
coût
constaté
de
chaque
marché
de
travaux
sera
ramené
en
Valeur
de
base
du
premier
marché
signé.
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240411-024_MP_24-CC Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 Le
maître
d'œuvre
présentera
dans
son
décompte
mensuel
intégrant
la
p
mission
"remise
du
décompte
général
des
travaux"
de
l'élément
DET
tous
les
calculs
permettant
un
premier
contrôle
par
le
maître
d'ouvrage
et
notamment
un
tableau
comparatif
entre
montant
des
marchés
et
montants
réalisés
des
travaux
et
les
raisons
de
l'écart
éventuel.
La
part
des
honoraires
concernés
pourra
être
bloquée
si
ces
calculs
ne
sont
pas
fournis.
Le
maître
d'œuvre
présentera
un
tableau
complémentaire
intégrant
les
éventuelles
réclamations
des
entreprises
avec
son
projet
de
décompte
général.
Le
solde
du
marché
pourra
être
bloqué
si
ces
calculs
ne
sont
pas
fournis.
Pour
vérifier
le
respect
de
cet
engagement,
le
maître
d'œuvre
calcule
l'écart
entre
:
le coût
initial
qui
est
la
somme
de
tous
les
contrats
de
travaux
résultant
des
marchés
signés,
augmenté
du
coût
des
commandes
qu'il
était
nécessaire
de
prévoir
pour
la
réalisation
de
l'ouvrage
en
valeur
de
base. le
coût
constaté
qui
est
la
somme,
en
prix
de
base,
des
montants
de
travaux
résultant
des
décomptes
généraux
des
marchés,
augmenté
du
coût
des
factures
conclues
pour
la
réalisation
de
l'ouvrage,
ramené,
s'il y
a
lieu,
en
valeur
de
base
du
premier
marché
signé.
Si
l'écart
excède
le
seuil
de
tolérance
ci-dessus,
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
est
réduite
conformément
aux
dispositions
de
l’article
10.7
du
présent
CCAP.
X.4
- Modifications
du
projet
Elles
peuvent
intervenir
du
fait
de
trois
sortes
d'aléas :
a)
Modifications
dans
la
consistance
du
projet
apportées
par
le
maître
d'œuvre
en
cours
d'exécution
par
suite
d'imprévisions
dans
ses
études,
de
réserves
du
contrôleur
technique,
de
non
observation
des
DTU
ou
d'erreurs
dans
la
conduite
des
travaux,
même
en
cas
d'accord
du
maître
d'ouvrage. En
ce
cas,
il n'est
pas
fait
application
de
l'article
14
du
CCAG
MOE
(dérogation
à l'article
14)
et
si elles
entraînent
des
plus
où
des
moins-values
sur
le
coût
constaté
des
travaux,
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
subira
la
réfaction
éventuelle
résultant
du
non-respect
de
l'engagement
sur
le coût
des
travaux.
b)
Modifications/précisions
de
programme
et
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
demandées
par
le
maître
d'ouvrage
après
conclusion
de
l'avenant
fixant
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
: il sera
fait
application
des
dispositions
de
l'article 14
du
CCAG
MOE.
La
négociation
financière
tient
compte
de
l'évolution
de
l'étendue
de
la
mission,
de
son
degré
de
complexité
et
des
incidences
sur
le
coût
prévisionnel
des
travaux.
c)
Modifications
dans
la
consistance
du
projet
qui
s'imposent
au
maître
d'ouvrage
(par
exemple
à
la
suite
d'un
changement
de
la
réglementation
postérieurement
à
la
notification
du
marché
de
travaux)
: se
reporter
aux
conditions
fixées
à
l’article
15.3
du
présent
CCAP.
X.5
- Modification
du
coût
prévisionnel
des
travaux
sans
modification
de
la
consistance
du
projet
Ce
cas
peut
se
produire
si surviennent
certaines
difficultés
au
cours
de
la
réalisation
des
travaux
(A
titre
d'exemple,
lorsqu'une
entreprise
cesse
son
activité
et
doit
être
remplacée.
Il
en
résulte
souvent
que
l'estimation
prévisionnelle
du
coût
des
travaux
restant
à
exécuter
devient
supérieure
à
ce
qu'elle
aurait
été
si
l'entreprise
défaillante
avait
terminé
le
chantier).
Le
maître
d'œuvre
ne
sera
pas
pénalisé
de
ce
fait,
mais
il
devra,
si
nécessaire,
remanier
les
dossiers,
sans
modification
du
forfait
de
rémunération
initial.
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240411-024_MP_24-CC Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 X.6
- Non-respect
des
engagements
sur
coûts
|[@]
“hase
études
AU
cas
où
après
consultation
des
entreprises,
le
montant
des
offres
retenu
par
le
maître
d'ouvrage
dépasse
les
limites
du
seuil
de
tolérance ;
si
le
maître
d'ouvrage
décide
de
ne
pas
résilier
le
marché,
le
maître
d'œuvre
recommence
ses
études
à
ses
frais
afin
de
respecter
le
coût
de
travaux
prévisionnel
augmenté
de
la
marge
de
tolérance.
Le
maître
d'ouvrage
fixe
par
ordre
de
service
le
délai
maximum
de
reprise
des
études.
Les
clauses
de
pénalités
pour
retard
dans
la
présentation
des
documents
d'études
fixées
à
l'article
7-1
du
présent
CCAP
et,
s’il y
a
lieu,
de
l'acte
d'engagement,
sont
applicables.
X.7
- Modalité
de
calcul
de
réduction
d'honoraires
à
l’issue
de
la
phase
travaux
En
cas
de
dépassement
excédant
le
seuil
de
tolérance
fixé
par
le
contrat,
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
sera
réduite.
Si
le
coût
constaté
est
supérieur
au
coût
prévisionnel
augmenté
de
la
tolérance
résultant
de
l'application
du
seuil
tel
que
défini
à
l'article
10.3
du
CCAP,
le concepteur
supporte
une
pénalité.
Cette
pénalité
est
égale
à
la
différence
entre
le
coût
constaté
et
le
coût
toléré
résultant
de
l'application
du
seuil
de
tolérance
multiplié
par
le
taux
défini
ci-après.
Ce
taux
est
égal
au
double
du
pourcentage,
résultant
du
rapport
entre
le
montant
des
honoraires
définitifs
fixés
à
l'article
6.1
de
l'acte
d'engagement
et
le
coût
prévisionnel
fixé
à
l'article
4
de
l'acte
d'engagement
sur
lequel
le
maître
d'œuvre
s'est
engagé
par
voie
d'avenant.
Cependant,
le
montant
de
cette
pénalité
ne
pourra
excéder
15%
du
montant
de
la
rémunération
des
éléments
de
mission
postérieurs
à
l'attribution
des
marchés
de
travaux.
Mesures
conservatoires
: Si
en
cours
d'exécution
de
travaux,
le
coût
de
réalisation
des
ouvrages
augmenté
du
coût
des
travaux
non
prévus
(hors
travaux
modificatifs
visés
à
l'article
10-4
et
devant
faire
l'objet
d'un
avenant)
dépasse
le
seuil
de
tolérance
défini
à
l'article
10.3
ci-dessus,
des
retenues
intermédiaires
peuvent
être
appliquées,
à
titre
conservatoire,
à
la
diligence
du
maître
d'ouvrage
ou
de
son
représentant,
par
fractions
réparties
sur
les
décomptes
correspondants
aux
éléments
de
mission
VISA,
DET
et AOR.
XI.
UTILISATION
DES
RESULTATS
XL1
- Dispositions
générales
L'utilisation
des
résultats
est
régie
par
le
chapitre
V
du
CCAG
MOE.
=
||
est
entendu
que
les
résultats
au
sens
du
présent
marché
s'entendent
également,
par
dérogation
à
l’article
24.1
du
CCAG
MOE,
des
résultats
et
prestations
qui
seraient
inachevés,
qu'ils
aient
ou
non
été
payés
par
le
maître
d'ouvrage,
au
jour
de
la
résiliation
anticipée.
Le
titulaire
du
marché
s'engage
à
ne
pas
faire
obstacle
à
l'utilisation,
par
le
maître
d'ouvrage,
de
ses
résultats
ou
prestations
inachevés,
en
ne
divulguant
pas
les
dites
prestations
au
motif
de
leur
inachèvement.
||
s'engage
à
transférer
au
maître
de
l'ouvrage
tous
les
résultats,
prestations,
travaux
et
ébauches
de
travaux
réalisés
en
exécution
du
marché.
*
Par
ailleurs,
au
titre
du
présent
marché,
le
maître
d'ouvrage
dispose
du
droit
de
rétrocéder
aux
tiers
de
son
choix,
en
tout
ou
partie,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
tout
où
partie
des
droits
cédés
dans
la
limite
des
besoins
découlant
du
marché.
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19
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240411-024_MP_24-CC Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 XL2
- Régime
des
droits
Conformément
aux
dispositions
du
CCAG,
en
contrepartie
de
la
rémunération
versée,
le
maître
d'œuvre
concède
à
titre
non
exclusif
au
maître
d'ouvrage
et
aux
tiers
désignés
dans
le
marché,
le
droit
d'utiliser
ou
de
faire
utiliser
les
résultats
dans
les
conditions
fixées
au
CCAG
ainsi
que
celles
précisées
par
le
présent
CCAP.
En
complément
des
dispositions
du
CCAG,
ces
droits
comprennent,
notamment :
“
le
droit
de
reproduction
des
résultats:
le
droit
de
reproduire,
de
faire
reproduire
où
d'autoriser
un
tiers
à
reproduire,
sans
limitation
de
nombre,
tout
où
partie
des
résultats,
sur
tout
support
et/ou
moyen
notamment
support
papier,
optique,
magnétique,
numérique,
informatique
ou
électronique
; reproduction
au
sein
d'une
base
de
données
ou
photothèque
analogique
où
numérique;
=
le
droit
de
représentation
: le
droit
de
représenter,
de
faire
représenter
où
d'autoriser
un
tiers
à
représenter
les
résultats
par
tout
moyen
de
diffusion,
notamment
par
voie
d'exposition,
et/ou
support
électronique,
numérique,
informatique,
télématique,
de
télécommunications
et
de
communication
électronique,
par
les
réseaux
notamment
internet
et/ou
intranet
et
ce,
auprès
du
public
en
général
où
de
catégories
de
public
en
particulier
;
“
le
droit
d'adaptation
: le
droit
d'adapter,
de
faire
adapter
ou
d'autoriser
un
tiers
à
adapter
les
résultats,
notamment
en
les
modifiant
par
ajout,
par
suppression,
par
réorganisation
ou
retouche
des
différents
éléments
constitutifs
du
résultat,
par
fusion
avec
d'autres
documents
ou
résultats
issus
du
marché,
par
retouche
du
format
des
résultats,
par
traduction
dans
une
autre
langue,
dans
le
respect
du
droit
au
respect
de
l’auteur,
et
ce,
en
une
ou
plusieurs
fois.
Par
ailleurs,
au
titre
du
présent
contrat,
le
maître
d'ouvrage
dispose
du
droit
de
rétrocéder
aux
tiers
de
son
choix,
en
tout
où
partie,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
tout
ou
partie
des
droits
concédés
dans
la
limite
des
besoins
découlant
du
marché.
En
tant
que
de
besoin
et
en
fonction
de
l'état
de
la
technique
au
jour
de
la
signature
des
présentes
la
concession
porte
sur
l'utilisation
des
résultats
sur
tout
format
présent
et
à venir
linéaire
ou
non-linéaire,
tout
vecteur
de
communication
et
support
de
toute
nature,
tels
que
tout
moyen
électronique,
de
télécommunication
et
de
communication
électronique,
intranet,
internet,
extranet,
ADSL,
WAP,
i-
mode,
GSM,
GPRS,
UMTS
et
sur
tout
support
présent
et
à
venir,
notamment
papier,
électronique,
magnétique,
disque,
réseau,
disquette,
CD
ou
DVD.
XI.3
- Cession
du
droit
de
reproduction
de
l'image
du
ou
des
bâtiments
construits
Par
dérogation
à
l’article
24
du
CCAG
MOE,
le
titulaire
du
marché
cède
au
maître
d'ouvrage,
sans
rémunération
supplémentaire,
le droit
de
reproduire
l'image
du
où
des
ouvrages
réalisés
à
partir
de
ses
études.
Ainsi,
il
cède
ce
droit
à
titre
exclusif,
pour
le
monde
entier
et
pour
toute
la
durée
légale
des
droits
d'auteur,
le
droit
de :
=”
Pour
le
droit
de
reproduction
: le
droit
de
reproduire,
de
faire
reproduire
où
d'autoriser
Un
tiers
à
reproduire,
notamment
par
fixation,
enregistrement,
numérisation,
sans
limitation
de
nombre,
tout
ou
partie
des
images
fixes
où
animées,
sur
tout
support
et/ou
moyen
notamment
support
papier,
optique,
magnétique,
numérique,
informatique,
audiovisuels
sous
forme
de
vidéogrammes
; reproduction
au
sein
d'une
base
de
données
ou
photothèque
analogique
où
numérique;
”
pour
le droit
de
représentation: le
droit
de
représenter,
de
faire
représenter
ou
d'autoriser
un
tiers
à
représenter
les
images
fixes
ou
animées
par
tout
moyen,
notamment
par
voie
d'exposition,
et/ou
support
papier,
électronique,
numérique,
informatique,
télématique,
de
télécommunications
et
de
communication
électronique
et
ce,
auprès
du
public
en
général
ou
de
catégories
de
public
en
particulier
;
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240411-024_MP_24-CC Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 “pour
le droit
de
communication :
le droit
de
communiquer,
de
faire
ttoriser
un
tiers
à
communiquer
les
images
fixes
où
animées,
notamment
la mise
à
disposition
du
public
où
de
catégories
de
public,
par
fil
ou
sans
fil,
y
compris
câble,
satellite,
réseau
téléphonique,
ondes
hertziennes,
de
manière
à
ce
que
chacun
puisse
y
avoir
accès
de
l'endroit
et
au
moment
qu'il
choisit
individuellement ;
=“
pour
le
droit
de
distribution
: le
droit
de
distribuer,
faire
distribuer
ou
autoriser
un
tiers
à
distribuer
et
particulièrement
par
la
mise
sur
le
marché,
à
titre
onéreux
ou
gratuit,
y
compris
pour
la
location
ou
la
vente
des
images
fixes
où
animées,
en
tout
où
partie,
par
tout
procédé
et
sur
tout
support
et
ce,
pour
tout
public
et
sans
limitation ;
=
pour
le droit
d'adaptation :
le droit
d'adapter,
de
faire
adapter
ou
d'autoriser
un
tiers
à
adapter
les
images
fixes
où
animées,
notamment
de
modifier,
de
retoucher
le
cadrage,
la
couleur,
le
format
d'image,
de
mixer,
assembler,
condenser
les
images,
d'incorporer
des
éléments
textuels
et
d'en
assurer
la
portabilité
sur
tout
support,
et
ce,
en
une
où
plusieurs
fois
;
En
conséquence
de
la
cession
des
droits
consentis,
le
maître
d'ouvrage
est
libre
d'exploiter
et/ou
d'autoriser
un
tiers
à
exploiter
la
reproduction
de
l'image
fixe
et/ou
animée
du
bâtiment
fixée
sur
tout
support
pour
les
modes
d'exploitation
visés
ci-après
sans
que
cette
liste
ne
soit
exhaustive
:
"
Dans
le
domaine
de
la
presse
: pour
toute
insertion
de
toute
nature
dans
tout
magazine,
quotidien,
revue
périodique
où
non,
revue
interne
et
d'une
manière
générale
toute
publication
gratuite
où
payante
en
France
et
dans
tous
les
autres
pays,
y
compris
accessibles
par
les
réseaux
numériques;
=“
Dans
le
domaine
de
l'édition
: pour
être
intégré
dans
tout
ouvrage,
livre,
quide,
carte
postale,
fascicule,
catalogue,
plaquette,
dépliant,
brochure,
prospectus,
affiches
que
ces
éléments
soient
commercialisés
ou
distribués
à
titre
gratuit
;
“
Dans
le
domaine
de
l'évènementiel:
par
l'organisation
d'expositions,
itinérantes
ou
non,
y
compris
les
expositions
dans
l'environnement
numérique,
sur
tous
supports;
=”
Dans
le
domaine
de
la
communication
et
de
la
publicité
:
pour
tout
type
de
publicité,
de
promotion
où
de
prospection,
pour
être
intégré
dans
un
vidéogramme,
dans
une
présentation
power
point
où
sous
tout
autre
format,
au
sein
d'un
site
web
où
Wap,
portail
où
intranet;
“
Par
la
constitution
d'une
base
de
données
d'images.
La
cession
ainsi
consentie
au
maître
d'ouvrage
ne
prive
cependant
pas
le
titulaire
d'exercer
par
lüi-
même,
concurremment,
les
mêmes
droits
d'exploitation
sur
l'image
des
ouvrages,
notamment
pour
la
réalisation
d'un
livre
de
photos
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
d'une
réhabilitation
où
extension
d'un
ouvrage
existant :
Le
maître
d'ouvrage
détient
les
droits
de
reproduction
de
l'image
du
bâtiment
préexistant
et
d'autorisation
d'un
tiers
à
reproduire.
+
©
XI.4
- Cession
des
droits
de
propriété
intellectuelle
dans
le cas
d’une
sous-traitance
Le
titulaire
du
marché
s'engage,
en
cas
de
sous-traitance,
à
obtenir,
dans
la
convention
de
sous-
traitance,
la
cession
ou
la
concession
des
droits
de
propriété
intellectuelle
sur
les
résultats
réalisés
par
le
sous-traitant,
dans
des
conditions
identiques
à
celles
prévues
dans
le
présent
marché
et
lui
permettant
de
rétrocéder
ces
droits
au
maître
d'ouvrage.
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ACCEPTATION
DES
DOCUMENTS
- ACHE
"A
MISSION XIL.1
- Délai
d'acceptation
des
documents
Le
délai
dans
lequel
le
maître
d'ouvrage
ou
son
représentant
procédera
à
l'acceptation
des
documents
d'études
est
de
un
mois
à
compter
de
la
date
de
remise
de
ces
documents
au
maître
d'ouvrage
ou
son
représentant. Par
dérogation
à
l'article
20.5
du
CCAG
MOE,
le
maître
d'ouvrage
n'a
pas
à
aviser
le titulaire
des
jours
et
heures
fixés
pour
les
vérifications
des
documents
remis
pour
acceptation.
Pour
l'application
des
dispositions
de
l'article
21
du
CCAG
MOE,
si
le
maître
d'ouvrage
n'a
pas
notifié
ses
décisions
dans
les
délais
précités,
les
prestations
sont
considérée
comme
admises.
Cependant,
par
dérogation
à
l'article
21
du
CCAG
MOE,
selon
les
conditions
d'engagement
du
maître
d'œuvre
telles
qu'elles
résultent
de
l'article
4
de
l'acte
d'engagement,
l'approbation
de
l'APS
ou
de
l'APD
devra
faire
l'objet
d'une
acceptation
expresse
par
le
maître
de
l'ouvrage.
XI1.2
- Achèvement
de
la
mission
Sauf
la
réserve
énoncée
ci-dessous,
la
mission
du
maître
d'œuvre
s'achève
à
la
fin
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
(prévue
à
l'article
441
du
CCAG
applicable
aux
marchés
de
travaux)
exceptionnellement,
après
prolongation
de
ce
délai
si
les
réserves
signalées
lors
de
la
réception
ou
les
désordres
constatés
pendant
le
délai
de
garantie
ne
sont
pas
tous
levés
à
la
fin
de
cette
période.
Dans
cette
hypothèse
l'achèvement
de
la
mission
intervient
lors
de
la
levée
de
la
dernière
réserve
où
à
la
réparation
du
désordre.
En
cas
de
pluralité
de
délais
de
garantie
de
parfait
achèvement,
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
s'achève
à
l'expiration
du
dernier
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
sauf
prolongation
de
ce
délai
ou
levée
de
réserves
postérieures
à
son
expiration.
Dans
cette
hypothèse,
l'achèvement
de
la
mission
intervient
lors
de
la dernière
levée
des
réserves.
La
mission
de
maître
d'œuvre
se
prolongera
au
delà
de
la
date
d'achèvement
définie
ci-dessus,
en
cas
de
réclamation
formulée
par
les
titulaires
des
marchés
de
travaux
sur
leur
décompte
général
jusqu'à
la
résolution
amiable
ou
contentieuse
du
différend.
Le
maître
d'œuvre
assiste
le
maître
d'ouvrage
sur
toutes
les
réclamations
formulées.
Dans
tous
les
cas,
le
maître
d'œuvre
doit
solliciter
du
maître
d'ouvrage
une
décision
d'admission.
Celui-
ci dispose
d'un
délai
de
2
mois
pour
notifier
sa
décision
au
maître
d'œuvre
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
21
du
CCAG
MOE.
L'absence
de
décision
dans
ce
délai
vaut
décision
d'admission
sans
réserve.
En
cas
de
marché
à
tranches,
chaque
tranche
fait
l'objet
d'une
décision
d'admission
distincte.
XIII.
RESILIATION
DU
MARCHE
XIILT
- Résiliation
pour
motif
d’intêret
général
Dans
l'hypothèse
d'une
résiliation
au
titre
de
l'article
31
du
CCAG
MOE,
sans
préjudice
de
l'application
des
dispositions
des
alinéas
2
et
3
de
cet
article
31,
l'indemnité
de
résiliation
est
fixée
à
5
%
du
montant
initial
HT
du
marché
diminué
du
montant
HT
non
révisé
des
prestations
reçues.
Par
dérogation
aux
articles
31
et
32.2.2.4
du
CCAG
MOE,
dans
le cas
d'un
marché
à tranches,
ne
seront
pris
en
compte
que
les
montants
de
la
tranche
ferme
et
des
tranches
optionnelles
affermies.
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- Résiliation
du
marché
aux
torts
du
maîtn
En
cas
de
résiliation
pour
faute,
il
sera
fait
application
des
articles
30
et
34
du
CCAG
MOE
avec
les
précisions
suivantes :
Dans
le
cas
d'une
exécution
aux
frais
et
risques
du
maître
d'oeuvre,
et
par
dérogation
à
l'article
32.5
du
CCAG-MOE,
la
notification
du
décompte
de
résiliation
par
le
maître
d'ouvrage
au
maître
d'œuvre
doit
être
faite
au
plus
tard
deux
mois
après
le
règlement
définitif
du
nouveau
marché
passé
pour
l'achèvement
des
prestations.
Le
titulaire
n'a
droit
à
aucune
indemnisation.
XIIL3
- Résiliation
en
cas
de
non-respect
des
engagements
sur
coût
de
travaux
en
phase
étude
En
complément
de
l'article
30,
si
les
conditions
de
l'article
10.2
du
présent
CCAP
ne
sont
pas
remplies,
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pourra
être
résilié
sans
indemnité.
Les
prestations
déjà
accomplies
seront
rémunérées
sur
la
base
des
modalités
du
contrat.
XIV.
ASSURANCES
XIV.1
- Assurances
de
responsabilité
Le
titulaire
unique
du
contrat
doit
justifier
au
moyen
d'une
attestation
de
son
assureur
portant
mention
de
l'étendue
de
la garantie,
au
moment
de
la consultation,
par
dérogation
à
l’article
9.1.3
du
CCAG
MOE,
puis
en
cours
d'exécution
des
prestations,
si
le
contrat
dure
plus
d'une
année,
qu'il
est
titulaire
d'une
assurance
de
responsabilité
civile
contractée
auprès
d'une
compagnie
d'assurance
notoirement
solvable,
garantissant
l'intégralité
des
conséquences
pécuniaires
des
responsabilités
pouvant
lui
incomber
à
quelque
titre
que
ce
soit,
y
compris
du
fait
de
ses
sous-traitants,
à
raison
des
dommages
corporels,
matériels
et/
ou
immatériels
consécutifs
ou
non
causés
aux
tiers,
y
compris
au
maître
d'ouvrage
et
à
son
représentant
du
fait
ou
à
l'occasion
de
la
réalisation
des
prestations
objet
du
présent
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Cette
garantie
sera
maintenue
en
vigueur
pendant
toute
la
durée
d'exécution
du
contrat
et
le titulaire
unique
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
devra
en
justifier
à
chaque
échéance
annuelle
ainsi
que
du
paiement
de
la
prime.
Le
maître
d'ouvrage
se
réserve
la
possibilité
de
résilier
le
présent
marché
aux
torts
du
titulaire
en
cas
de
non
production
des
justificatifs
d'assurance.
XIV.2
- Assurances
des
travaux
a-
Assurance
Tous
Risques
Chantier
Le
maître
d'ouvrage
n'a
pas
prévu
de
souscrire
une
police
tous
risques
chantier.
b-
Assurance
Dommages
- Ouvrage
Le
maître
d'ouvrage
n'a
pas
prévu
de
souscrire
une
police
dommages
ouvrage.
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REGLEMENT
DES
DIFFERENDS
ET
DES
Avant
toute
saisine
du
juge,
les
parties
devront
tenter
de
régler
le
litige
les
opposant
par
le
biais
d'un
mode
de
règlement
alternatif
des
différents
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.2197-1
à
2197-7
du
code
de
la commande
publique
et
à
l'article
35
du
CCAG
MOE.
En
cas
d'échec
de
règlement
du
litige,
les
litiges
relatifs
à
l'exécution
du
présent
marché
seront
soumis
à
la
compétence
du
juge
administratif.
XVI.
DEROGATIONS
AUX
CCAG
MOE
ET
TRAVAUX
Articles
du
CCAG
MOE
auxquels
il est
dérogé
Articles
du
CCAP
par
lesquels
sont
introduites
ces
dérogations
4]
2
91.3
141
162.3
71,7.2.b, 7.3.b, 7.622 et 7.623
14
10.4
24]
T1.
24
11.3
21
121
31 et 32.224
131
325
13.2
14.43
93
Fait à nn.
EE
Le titulaire
Le
maître
d'ouvrage
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