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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 260 2025 decision convention avec ept vsgp et xavier le masne cycle8conferences)
Thèmes du document : Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie,
Pônra VILLE DE
oo
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart fr N°DAJA 260/2025
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CLAMART, L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITOIRIAL VALLEE SUD-GRAND PARIS, ET XAVIER LE MASNE PORTANT SUR LA CONCEPTION D'UN CYCLE DE HUIT CONFERENCES MUSICALES CLE D'ECOUTE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 portant délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision
dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que : «L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) »,
Considérant que le souhait de la Ville de concevoir un cycle de huit conférences musicales clé d'écoute qui seront restituées dans les médiathèques de Clamart,
Considérant qu'il convient à cet effet de conclure un contrat avec Monsieur Xavier Le Masne pour la conception d'un cycle de huit conférences musicales portant sur « Tour du monde des compositeurs nés il y a 100 à 150 ans »,
DÉCIDE :
Article 1° : DE CONCLURE un contrat entre la Ville de Clamart, Vallée Sud-Grand Paris et Monsieur Xavier Masne pour la conception d'un cycle de huit conférences musicales. Les rencontres auront lieu à la Médiathèque La Buanderie-Anne Capezzuoli, selon le calendrier défini à l'article 1 de la convention, joint en annexe de la présente décision.
Article 2 : Une dépense d'un montant de 300 euros TTC par conférence sera imputée sur les budgets 2025 et 2026 de la Ville de Clamart.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à
l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris et à Monsieur Xavier Le Masne. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 27 octobre 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation
sa réception en Préfecture le : i 4 NOV. 2025
sa publication le :
4 4 NOV. 2025 L’Adjointe au Maire déléguée à la
Commande Publique aux Affaires Pour le Maire et paydélégation saute s
EE : PF juridiques
et à la Ceftification
Brieuc LE GALL/ 7
TE et archives
Véronique DE LA TOUANNE