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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lanrivain.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 02.Modification+du+tableau+des+effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Affiché le 24/04/2023
ID : 022-212201156-20230405-2023 02 _02-DE
COMMUNE DE LANRIVAIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents
Afférents 11
au conseil municipal
RER 7 Séance du 05 avril 2023
Qui ont pris part à la 9
délibération
L'an deux mil vingt-trois, le cinq AVRIL à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANRIVAIN, régulièrement convoqué par le Maire en date du 17 MARS 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente en raison des mesures sanitaires nécessaires à la lutte contre l’épidémie de Covid-19, sous la présidence de M. Philippe LE JONCOUR, Maire.
Présents : LE JONCOUR Philippe, PAMPANAY Fabienne, JOANNOT Alain, PINSON Zofia, LE GALL Anne, RAOULT Bruno, PERCHOC Héléna, CHELIN Denis, STEUNOU Sylvie, Absents excusés : LE ROLLAND Annie, THOMAS Jean-François
Secrétaire de séance : JOANNOT Alain
Secrétaire de séance adjoint : LE GALL Anne
Délibération n° 2023-02-02
Avancement de grade Nadine LE CAM
-Modification du tableau des effectifs- -
Il est proposé de revoir le tableau des effectifs communaux. La dernière mise à jour a eu lieu en juillet 2020. Mme
Nadine LE CAM, adjoint technique territorial principal de 2°" classe est éligible à un avancement de grade à
l'ancienneté. Les conditions des lignes directrices de gestion précisent que la collectivité décide de ne pas établir de
critères et de présenter tous les agents remplissant les conditions. De plus, le poste de cantinière était occupé par un
adjoint technique principal de 2?" classe. Suite à la démission de l'agent, il est occupé par un adjoint technique. Il
propose donc d'arrêter le tableau des effectifs comme suit :
Effectif Grade d'emploi DHS 1 Adjoint administratif principal de 1°" classe 35h00 1 Adjoint technique principal de 2°" classe 35h00 1 Adjoint technique principal de 1°" classe 31h00 1 Adjoint technique principal de 1°" classe 31h00 1 Adjoint technique 22h00
Ainsi, il sera possible de consulter le Comité Technique sur l'avancement de grade de Mme LE CAM en leur
transmettant le ratio promu-promouvable.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Valide la proposition de tableau des effectifs présentée.
Acte rendu exécutoire
après dépôt à la préfecture Le secrétaire de séance Le Maire et publication ou notification Alain JOANNOT pRG LE 1encbie
Le © 4 AVR 2023 3ème adjoint aire DIBPE