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Procès Verbal - PV Seance du 11 avril Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 11 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL – Mr Yann BRAINI – Mr Pierre-Yves GENET – Mme Cynthia LAYMAJOUX - Mme Marlène RICHARD

Absents excusés : Mme Sandra FOUCHAT (donne procuration à Mme Patricia FELIPE) - Mme Carole SCHUMMAN (donne pouvoir à Mme Marie-Claude NEGRE) - Mme Laurence TABOTTA – Mr Thierry THERON

Absents : Mr Luc FLORES – Mme Séverine LACRAMPE – Mr Philippe SELLE

Date de la convocation : 05 avril 2023

Mme Cynthia LAYMAJOUX a été nommée Secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2023

DELIBERATIONS :

- Compte administratif budget communal 2022

- Compte de gestion budget communal 2022

- Comte administratif budget assainissement 2022

- Compte de gestion budget assainissement 2022

- Affectation du résultat budget communal 2022

- Vote du taux des taxes 2023

- Décision budgétaire : provisions pour créances douteuses

- Budget primitif communal 2023

- Affectation du résultat budget assainissement 2022

- Budget primitif assainissement 2023

- Aménagement des voies : avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour travaux complémentaires Route de la Cave

- Portage des repas en liaison froide à la cantine scolaire : avenant n° 1 au marché

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Reprise de 11 concessions au cimetière Route d’Auch : devis de l’Entreprise Florian LECLERC ETS DELILLE

- Suivi des projets :

➢ Bardage du court de tennis et couverture du parking attenant

➢ AAP Chemin de Ronde : réunion du 25/05/2023 (journée)

➢ Construction de la halle au centre-bourg

COMMUNE DE CAMPSAS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2023Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2023 est lu et approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 20230411-1: COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian OLIVEROS, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Madame Marie-Claude NEGRE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après avoir constaté le retrait de séance de Madame le Maire,

- Prend acte de la présentation du compte administratif faisant apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement : Section d’investissement : Dépenses : 979 021.04 € Dépenses : 666 381.93 € Recettes : 1 335 307.21 € Recettes : 424 786.33 € Excédent reporté : 674 228.49 € Déficit reporté : 84 393.19 € Excédent de clôture cumulé : 1 030 514.66 € Déficit de clôture cumulé : 325 988.79 €

Dépenses d’investissement restant à réaliser : 333 716 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 229 766 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au compte administratif ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et approuve le compte administratif à l’unanimité des membres présents et représentés, tel qu’il lui a été présenté.

DELIBERATION N° 20230411-2 : COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET COMMUNAL DRESSE PAR MONSIEUR LE COMPTABLE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Comptable, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, Après s’être assuré que Monsieur le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 20230411-3 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian OLIVEROS, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’assainissement de l’exercice 2022 dressé par Madame Marie-Claude NEGRE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après avoir constaté le retrait de séance de Madame le Maire,

- Prend acte de la présentation faite du compte administratif faisant apparaître les résultats suivants :

Section d’exploitation : Section d’investissement : Dépenses : 95 218.12 € Dépenses : 56 934.94 € Recettes : 91 554.36 € Recettes : 54 834.87 €

Excédent reporté : 164 503.46 € Déficit de clôture cumulé : 5 735.07 € Excédent de clôture cumulé : 160 839.70 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et approuve le compte administratif à l’unanimité des membres présents et représentés, tel qu’il lui a été présenté.

DELIBERATION N° 20230411-4 : COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET ASSAINISSEMENT DRESSE PAR MONSIEUR LE COMPTABLE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 de l’assainissement et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Comptable, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’assainissement de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que Monsieur le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 20230411-5 : AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2023

Madame le Maire rappelle les résultats du compte administratif communal de l’exercice 2022 qui sont les suivants :

- résultat de la section de fonctionnement : excédent de 1 030 514.66 € - besoin de financement total de la section d’investissement (opérations réalisées et opérations à réaliser) : 429 938.79 €

Il est proposé l’affectation du résultat de fonctionnement de la façon suivante : - couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 429 938.79 € (compte 1068)

- excédent reporté pour la section de fonctionnement : 600 575.87 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve cette affectation de résultat.

DELIBERATION N° 20230411-6 : VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES 2023 Après avoir rappelé les bases et taux des taxes adoptés précédemment par l’assemblée :

Fiscalité

Bases

effectives

2019

Taux %

2019

Bases

effectives

2020

Taux %

2020

Bases

effectives

2021

Taux %

2021

Bases

effectives

2022

Taux %

2022

Taxe d’habitation 1 203 314 22.68 - - - Taxe foncière (bâti) 1 237 502 15.50 1 274 929 15.50 1 054 067 44.43 1 145 758 44.43 Taxe foncière (non

bâti)

44 008 106.94 44 089 106.94 43 801 106.94 44 938 106.94

Aux termes du I de l’article 1639 A du Code Général des Impôts « Sous réserve des dispositions de l’article 1639 A bis, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ».

Pour 2023, les communes peuvent à nouveau voter un taux de TH sur les résidences secondaires, les bases effectives d’imposition de la THRS étant réintroduites sur l’état fiscal 1259 COM.

Compte tenu de ces éléments et des charges prévues au budget 2023, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir fixer les taux des taxes comme suit :

Bases prévisionnelles

2023

Taux 2023

Taxe d’habitation (THRS) 32 943 22.68 %

Taxe foncière (bâti) 1 250 000 44.43 %

Taxe foncière (non bâti) 48 000 106.94 %

Le Conseil Municipal adopte ces taux à l’unanimité des membres présents et représentés.DELIBERATION N° 20230411-7 : DECISION BUDGETAIRE : PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

Madame le Maire donne lecture du rapport suivant :

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution de provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation, visant la prise en charge au budget des créances irrécouvrables correspondant aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement n’a pu être mené à son terme par le comptable en charge du recouvrement, et qui se traduira, au final, par une demande d’admission en non-valeur.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de constituer une telle provision au regard des montants proposés par le passé en admission en non-valeur et à ce jour susceptible de l’être par le comptable, pour un montant de 300 €.

Il est également proposé au Conseil Municipal d’opter pour l’inscription en recettes de la section d’investissement du montant de cette dotation aux provisions, comme le prévoit le régime des provisions budgétaires sur option. Par ailleurs, les reprises sur provisions permettent d’atténuer la charge sur l’exercice des dotations aux provisions des nouvelles créances douteuses et d’en diminuer l’impact voire de la neutraliser sur le résultat de l’exercice.

Aussi, il est soumis au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à reprendre ladite provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal,

VU les articles L 1612-16, L 2321-1, L 2321-2 et R 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le risque associé aux créances douteuses susceptibles d’être irrécouvrables, sur proposition du comptable ;

DE DECIDER de constituer une provision pour créances douteuses et d’opter pour le régime des provisions budgétaires sur option ;

DE DECIDER ainsi l’inscription au budget communal 2023 du montant annuel du risque encouru, soit 300 € correspondant au montant susceptible d’être proposé en admission en non-valeur par le comptable ;

D’AUTORISER Madame le Maire à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.

Après avoir entendu la proposition de Madame le Maire, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses et d’opter pour le régime des provisions budgétaires sur option ;

- DECIDE ainsi l’inscription au budget communal 2023 du montant annuel du risque encouru, soit 300 € correspondant au montant susceptible d’être proposé en admission en non-valeur par le comptable ;- AUTORISE Madame le Maire à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir ;

- RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.

DELIBERATION N° 20230411-8 : BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2023 Madame le Maire propose un budget équilibré en dépenses et recettes à la : - section de fonctionnement de : 1 882 305 €

- section d’investissement de : 1 920 008 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote le budget primitif communal 2023.

DELIBERATION N° 20230411-9 : AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT EXERCICE 2023

Madame le Maire rappelle les résultats du compte administratif assainissement de l’exercice 2022 qui sont les suivants :

- résultat de la section d’exploitation : excédent de 160 839.70 €

- besoin de financement total de la section d’investissement (opérations réalisées et opérations à réaliser) : 5 735.07 €

Il est proposé l’affectation du résultat de fonctionnement de la façon suivante : - couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 5 735.07 € (compte 1068)

- excédent reporté pour la section d’exploitation : 155 104.63 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve cette affectation de résultat.

DELIBERATION N° 20230411-10 : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2023 Madame le Maire propose un budget équilibré en dépenses et recettes à la : - section d’exploitation de : 260 408 €

- section d’investissement de : 156 464 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote le budget primitif assainissement 2023.

DELIBERATION N° 20230411-11 : AMENAGEMENT DES VOIES : MODIFICATION DU MONTANT DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE CABINET URBACTIS POUR DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES ROUTE DE LA CAVE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, par Délibération n° 20210622-2 en date du 22 juin 2021, après une consultation sommaire, les élus ont décidé de retenir le Cabinet URBACTIS comme maître d’œuvre pour le marché de travaux de l’aménagement des voies pour un montant HT de 37 650 €.

Suite à l’évolution du projet relatif à la Route de Cave par rapport à l’étude initiale, il convient de modifier le montant des honoraires du maître d’œuvre pour un montant de 2 400 € HT. Sa rémunération serait ainsi portée à 40 050 € HT.Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la proposition du maître d’œuvre portant ainsi le marché de maîtrise d’œuvre à 40 050 € HT € et autorise Madame le Maire à la signer ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

DELIBERATION N° 20230411-12 : PORTAGE DES REPAS EN LIAISON FROIDE A LA CANTINE SCOLAIRE : AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX Ce point est ajourné par manque d’informations et sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Reprise des 11 concessions au cimetière communal situé Route d’Auch :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance du 18 janvier dernier, les élus ont décidé de reprendre 11 concessions en état d’abandon au cimetière Route d’Auch et les informe qu’un devis a été signé avec l’Entreprise Florian LECLERC ETS DELILLE en charge de la reprise desdites concessions pour un montant de 9 378.39 HT.

Suivi des projets en cours :

➢ Bardage du court de tennis avec couverture du parking attenant par des ombrières : Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du suivi de cette opération et précise que le permis de construire va être déposé dans les jours à venir.

➢ Aménagement urbain Chemin de Ronde :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la journée programmée le 25 mai 2023, à la place du 05 mai, relative aux auditions avec les groupements présélectionnés pour le projet nommé ci-dessus et demande aux élus d’être présents selon leur disponibilité.

➢ Construction d’une halle au centre-bourg :

Madame le Maire rappelle que le marché de travaux de 4 lots pour la construction de la halle a été déposé sur la plateforme des marchés publics le 10 mars 2023. La remise des offres était fixée au 03 avril 2023 à 12 heures. Le lot 4 Electricité a été déclaré infructueux, aucune n’offre n’ayant été remise.

L’analyse des offres est en cours par le maître d’œuvre et sera présentée le 24 avril courant.

Madame le Maire lève la séance à 21 h.Signature du PV par les membres présents le 11 avril 2023

Madame NEGRE Marie-Claude

Monsieur OLIVEROS Christian

Madame FELIPE Patricia

Monsieur ASTOUL Jean

Madame FOUCHAT Sandra

Monsieur BRAINI Yann

Monsieur FLORES Luc

Monsieur GENET Pierre-Yves

Madame LACRAMPE Séverine

Madame LAYMAJOUX Cynthia

Madame RICHARD Marlène

Monsieur SELLE Philippe

Madame SCHUMANN Carole

Madame TABOTTA Laurence

Monsieur THERON Thierry