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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - 2024 11 28 PV CC N°386
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - 2024 11 28 PV CC N°386)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
\/7
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PROCES$-VERBAL du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 386
JEUDI 28 NOVEMBRE 2024 à 18h30
A la Communauté de Communes de la Vallée de Villé
Nombre de Conseillers Elus : 35
Conseillers présents : 28
Absent excusé et représenté : 4
Absent excusé non représenté : 3
Secrétaire de séance : André MULLER
Sous la présidence de Monsieur Serge JANUS, Président,
Assisté des Vice - Présidents :
MM. Alain MEYER, Bernard SCHMITT.
ETAIENT PRESENTS :
Mmes Marie-Line DUCORDEAUX, Dominique HERRBACH, Yvette WALSPURGER, Marie Odile UHLERICH, Monique HOULNE, Christine MEYER.
MM. Jean-Pierre STRAUB, Charles FAHRLAENDER, Régis GUNTZ, Joffrey DAVID, Daniel ANCEL, Christian HAESSLER, Bernard WOLFF, Alexandre KRAUTH, Thierry DIETZ, André MULLER, Jean-Marc WITZ, Jean-Philippe HOLWEG, Patrick BUHL, Xavier GARRE, Gérard DEBAUCHEZ, Alain KAMMERER, Abel MANGEOLLE, Jean-Pierre ALDOSA, Gilles GENTILE.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Estelle BURGUN, Déléguée de la Direction Générale du Territoire Centre Alsace de la CeA M. Emmanuel ESCHRICH remplacé par M. Jean-Pierre STRAUB, suppléant de la Commune de BASSEMBERG
Jean-Pierre PIELA donne procuration à M. Charles FAHRLAENDER, Lionel PFANN donne procuration à M. Jean-Pierre ALDOSA,
Fabien DOLLE donne procuration à Mme Marie-Line DUCORDEAUX, Fabien DIGEL,
Frédéric STOCKER,
Christian HEIM,
Françoise BURGER donne procuration à Mme Christine MEYER,
Alexandre GUTH, invité de la Commune de BREITENAU, ZEL£EZzE
Oo
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
M. Thierry FROEHLICHER, Responsable du Pôle Aménagement du Territoire, Mme Sylvie EMMENDOERFFER, Service Ressources Humaines et Finances. La Presse : Lucienne FAHRLAENDER - DNA
www.valleedeville.fr rue principale - 67220 BASSEMBERG -TéL.: +33(0)3 88 58 9165 -contact@valleedeville.fr Compte-rendu du Conseil Communautaire
N° 386 du 28 Novembre 2024
L'ordre du jour était le suivant :
1 - APPROBATION du PROCES-VERBAL du CC N° 385 du 04 Octobre 2024
Il —- FONCIER
1.) Acquisitions de terrains
Ill- TEA (Territoire d’Energie d’Alsace)
1.) Rapport d'activité 2023
IV- PETR
1.) Modification des statuts
V- EDUCATION DE L'ENVIRONNEMENT
1.) Validation du programme 2024-2025
VI- VIE ASSOCIATIVE JEUNESSE SPORT CULTURE
1.) Les mercredis de l’alsacien : adhésion au dispositif
VIL- TENNIS
1.) Demande de subvention modificative
VIII - FINANCES
1.) Opération de régularisation
IX- DIVERS Compte-rendu du Conseil Communautaire
N° 386 du 28 Novembre 2024
Le Président de la Communauté de Communes de la vallée de Villé ouvre la séance en remerciant les Délégués qui se sont déplacés pour cette réunion et fait part des excusés.
Secrétaire de Séance :
Après appel à candidature, M. André MULLER est nommé secrétaire de séance.
Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, cette nomination.
En propos liminaires, M. Serge JANUS aborde ensuite les points suivants :
e Commémoration du 80°"° anniversaire de la Libération :
Le Président remercie l'ensemble des Associations qui ont organisé les différentes commémorations dans la vallée de Villé au cours du week-end des 23 et 24 Novembre 2024.
e Ateliers des Territoires :
Dans le cadre des ateliers des Territoires initiés par le Ministère de la transition écologique, les Communautés de Communes des vallées de Villé et de la Bruche ont répondu, avec un portage de la DDT du Bas-Rhin, à un AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) en 2023 et ont été retenues pour bénéficier d’un accompagnement par un bureau d'études sur le sujet : « L'hébergement touristique dans le Massif à l’heure du réchauffement climatique : comment concevoir une nouvelle offre d'accueil touristique innovante et soutenable pour le Territoire ? »
M. Serge JANUS informe les membres du Conseil Communautaire que pour préparer les séances de travail de Janvier 2025, les bureaux d'études vont consulter les Maires par téléphone courant Décembre sur deux questions :
- « Le tourisme comme ressource » : économie, emploi, vitalité des Centre-Bourgs, fonctionnement du commerce …
- « Le tourisme comme risque » : augmentation ponctuelle de la population et tension sur la ressource (eau notamment), impacts sur la forêt (pratiques, conflits d’usages) …, COnCurrence de l'hébergement avec le résidentiel …
Il indique également qu’un mail sera transmis aux Maires dans les prochains jours afin qu'ils puissent communiquer leur disponibilité pour cet audit.
e Micro-Folie :
Le Président informe que 20 animations ont eu lieu durant l'année 2024 à l'école et au périscolaire du Honcourt de Maisonsgoutte et qu’en 2025 il y a déjà 5 écoles de pré-inscrites. En ce qui concerne le Collège c'est en cours de discussion. Compte-rendu du Conseil Communautaire
N° 386 du 28 Novembre 2024
La prochaine animation organisée dans le cadre de la Micro-Folie sera une projection « tout public » de l'Opéra en 4 actes d’après Charles Perrault intitulée « Cendrillon » qui aura lieu le 13 Décembre 2024 à Breitenbach (une affiche par Commune et un flyer sont sur les
tables).
e TVB (Trame Verte et Bleue) :
Le Président informe que le Samedi 30 Novembre et le dimanche 1° Décembre 2024
aura lieu l'opération de distribution des arbres fruitiers à la MSDT soit au total près de 1 500 arbres à remettre à 400 particuliers.
e Urbanisme :
Le Président indique que l'enquête publique pour la modification N° 1 du PLU)i ainsi
que la révision aliégée N° 1 du PLUi se sont terminées le 30 Octobre 2024 avec 11 demandes de corrections dont 3 de Collectivités, 2 d'Associations environnementales et de 6 particuliers.
Il informe que le Commissaire enquêteur a remis son rapport de synthèse le 31 Octobre
2024, que la mémoire en réponse a été rédigé et envoyé à celui-ci le 13 Novembre 2024 et que ses conclusions sont attendues dans les prochains jours.
+ Documents sur les tables :
Le Président présente :
- Le guide « Créer et restaurer des prairies à flore diversifiée dans le Massif Vosgien et ses Piémonts », 3°"° et dernière publication de la trilogie sur les prairies dont la Communauté de Communes de la vallée de Villé a contribué à l'élaboration.
- La marche et le concert de la Saint-Nicolas qui auront lieu le 07 Décembre 2024 à
Neuve-Eglise
Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations.
|— APPPROBATION DU C.R. DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 385 du 04
Octobre 2024
Personne n'ayant de question ni de remarque à formuler, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion N° 385 du 04 Octobre 2024. Compte-rendu du Conseil Communautaire
N° 386 du 28 Novembre 2024
Il) FONCIER
1.) Acquisitions de terrains
° Acquisition à Madame WEBER Micheline
Cette délibération abroge la délibération du 4 Juillet 2024 qui était au nom de M. Clément WEBER et Mme Micheline WEBER.
En effet, après vérification au Livre Foncier cette parcelle est propriété unique de Madame WEBER Micheline.
De ce fait suite à la signature du procès-verbal d’arpentage, Madame WEBER Micheline do- miciliée 2 Rue du Kirrweg 67880 KRAUTERGERSHEIM est disposée à vendre son terrain aux
caractéristiques ci-dessous à la Communauté de Communes de la vallée de Villé.
Commune Section Numéro Lieu-dit Superficie (en Parcelle ares)
Saint-Martin 08 202/37 Klostermatten 1,25
Pour cette parcelle le prix de vente est fixé à 40 €/are.
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide, à l’unani- mité :
- d'acquérir la parcelle cadastrée à Saint-Martin section 08 N° 202/37 d’une surface totale de 1,25 ares et appartenant à Madame WEBER Micheline domiciliée 2 Rue du Kirrweg 67880 KRAUTERGERSHEIM au prix de 50,00 €,
- de prendre en charge les frais de géomètre liés à l’arpentage exact de l'emprise nécessaire,
- d’imputer les frais correspondant au budget TRANSPORTS-CIRCULATIONS DOUCES,
-__d’autoriser le Président à faire établir l'acte administratif correspondant et à si- gner tous les documents relatifs à cette affaire.
e Acquisition aux héritiers de Monsieur WITZ François et Madame WITZ Mar- guerite
Suite à la signature d’une promesse de vente les 13 et 14 Août 2024, Monsieur WITZ Pierre domicilié 67 Grand'Rue 67220 MAISONSGOUTTE Madame ROUSSEL Anne-Marie domiciliée 5 Rue Otzenbach 67220 MAISONSGOUTTE Madame DUPOUY Dominique née WITZ domiciliée 2 Rue Zuber 35800 DINARD
Héritiers
Monsieur WITZ François domicilié 5 Rue Otzenbach 67220 MAISONSGOUTTE Madame WITZ Marguerite domiciliée 5 Rue Otzenbach 67220 MAISONSGOUTTE
sont disposés à vendre leur terrain aux caractéristiques ci-dessous à la Communauté de Com- munes de la vallée de Villé. Compte-rendu du Conseil Communautaire
N° 386 du 28 Novembre 2024
Commune Section Numéro Lieu-dit Superficie (en Parcelle ares)
Saint-Martin 08 26 Klostermatten 13,18
Pour cette parcelle le prix de vente est fixé à 40 €/are.
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide, à l'unani- mité :
- _d’acquérir la parcelle cadastrée à Saint-Martin section 08 N° 26 d’une surface totale de 13,18 ares et appartenant à Monsieur WITZ Pierre domicilié 67 Grand’Rue 67220 MAISONSGOUTTE, à Madame ROUSSEL Anne-Marie domici- liée 5 Rue Otzenbach 67220 MAISONSGOUTTE et à Madame DUPOUY Dominique née WITZ domiciliée 2 Rue Zuber 35800 DINARD au prix de 527,20 €, - de prendre en charge les frais de notaire et de succession liés à la vente de cette parcelle,
- d’imputer les frais correspondant au budget TRANSPORTS-CIRCULATIONS DOUCES,
- d'autoriser le Président à faire établir l’acte notarié correspondant et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Il) TEA (Territoire d’Energie d'Alsace)
1.) Rapport d'activité 2023
En application des dispositions de l'Article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Terri- toriales, le Président de Territoire d'Energie Alsace a envoyé le rapport 2022 et le compte administratif du Syndicat qui doivent être présentés aux Collectivités membres de ce Syndicat. Ce rapport présente les évènements marquants 2023, la vie du Syndicat, les infos et actualités 2023, le CRAC, chiffres clés et contrôle, la taxe intérieure de consommation finale d'électricité, les ressources du Syndicat, les redevances, les finances avec le Compte Administratif 2023, les aides accordées et des exemples de réalisations en 2023.
Ces différentes informations sont accessibles dans le lien ci-dessous.
https://te.alsace/vos-ressources/rapnorts-dactivites
Le Président informe l’Assemblée qu'il existe un dispositif nommé « Happy gaz » pour les particuliers, les Collectivités et les PME. Afin de bénéficier de cette aide, il faudrait que la gestion du gaz soit transférée à TEA, ce qui n’est pas encore le cas dans la Vallée. Ce sujet sera soumis à la réflexion des élus lors d’une prochaine Conférence des Maires. Par ailleurs, le Président signale également que l’aide aux Communes pour le changement de l'éclairage se poursuit en 2025 voire 2026.
Après les explications données par le Président, le Conseil Communautaire prend acte du rapport et du Compte Administratif 2023 de Territoire d’Energie Alsace. Compte-rendu du Conseil Communautaire
N° 386 du 28 Novembre 2024
IV) PETR
1.)Modification des statuts
Conformément à l'Article L. 5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les sta- tuts d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale mentionnent l'adresse du siège de celui-ci.
Par ailleurs, et par arrêté interpréfectoral du 09 Août 2024, les services de l'État ont confirmé la prise effective, à compter du 1° Janvier 2025, de la compétence en matière de mobilité, date à laquelle le PETR Sélestat-Alsace centrale deviendra l'Autorité organisatrice des trans- ports sur son territoire.
Aussi, par Délibération du 19 Septembre 2024, le PETR Sélestat-Alsace centrale a proposé de modifier les statuts afin d'intégrer le changement d'adresse du siège du PETR, ainsi que le transfert de la compétence en matière de mobilité à compter du 1° Janvier 2025 La nouvelle adresse du siège du PETR, où l'ensemble de ces services sont désormais établis, est le 15 Boulevard Maréchal Leclerc à SELESTAT.
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide, à l’unani- mité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L. 5211-20, L. 5711-1 et L. 5741-1,
Vu la Délibération du PETR Sélestat-Alsace centrale du 19 Septembre 2024 por- tant modification statutaire et retrait de la Délibération du 20 Juin 2024,
Vu le projet de statuts modifiés du PETR Sélestat-Alsace centrale,
Considérant la nécessité d'inscrire dans les statuts le changement d'adresse du siège de la Collectivité, ainsi que le transfert de la compétence en matière de mobilité à compter du 1er Janvier 2025,
- D’APPROUVER le transfert du siège du PETR Sélestat Alsace Centrale au 15 Boulevard Maréchal Leclerc à Sélestat,
- D'APPROUVER les modifications des statuts du PETR Sélestat Alsace Centrale,
tels qu’ils sont joints à la présente Délibération,
- DE CHARGER le Président d'accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente Délibération. Compte-rendu du Conseil Communautaire
N° 386 du 28 Novembre 2024
V) EDUCATION DE L'ENVIRONNEMENT
1.) Validation du programme 2024 - 2025
Pour l’année scolaire 2024/2025, la programmation a été préparée avec l'animatrice Natura
2000.
En effet ce programme bénéficiant de financement pour de l'éducation à l’environnement pour 3 classes pour la vallée de Villé, il a été convenu de préparer un programme en commun afin de coordonner les actions sur le Territoire et permettre à plus de classes de bénéficier d'une
intervention en évitant les doublons.
Sur cette base 23 dossiers de demande de participation ont été enregistrés et se répartissent
comme suit :
Nom Ecole Niveau Thème Communauté |Natura de Communes | 2000
14 | Amandine GOETZ Albé CE-CM Eau OUI
2 |Christel ROHR Breitenau Mat PS-MS Alimentation OUI
Christine DOLLÉ Dieffenbach- Mat PS-MS Environnement proche OUI
au-Val
4 |Stéphanie KREIS REEB SIVU du CP-CE1-CE2 Du potager au gouter OUI Giessen
5 |Frédérique WANNER Neubois CM1-CM2 A nous demain, OUI Biodiversité et Climat
6 |Elsa CARTIER Neuve-Eglise |CE1-CE2 La forêt source de vie OUI
7 |Thomas UHLEN Saint Pierre CM1-CM2 Energie OUI
Bois
8 |Yves MARCOT Saint Pierre CE2-CM1 Energie OUI
Bois
9 |Véronique UHL Thanvillé Mat PS-MS Petites bêtes et jardin OUI
10 | Anne Christine GERLING Thanvillé Mat MS-GS Trop la classe, l'école OUI du dehors
11 | Charline FREY Triembach-au- |CM1-CM2 Découverte de la forêt OUI Val 5 ?2 journées en séjour
12 | Virginie HUMBERT Triembach-au- | CE1-CE2 Art et Nature OUI Val 5 2 journées en séjour
13 | Caroline VINCENT Villé CP-CE1 Petites bêtes et jardin OUI
44 | Catherine BENOIT Villé CE2-CM1 Petites bêtes et jardin OUI
15 | Céline POTIER Villé CM2 Petites bêtes et jardin OUI
16 | Bénédicte FERLET Collège Gène À Jardin OUI
17 | Bénédicte FERLET Collège 6ème B Jardin OUI
18 | Pauline HASSENFRATZ Albé Mat-CP Du grain au pain NON NON
19 | Caroline PIERHOL SIVU du Mat PS à GS Du grain au pain NON NON Giessen Compte-rendu du Conseil Communautaire
N° 386 du 28 Novembre 2024
20 | Caroline THOMAS | Thanvillé CP \Petites bêtes et jardin NON NON
21 |Violaine PERRIN Villé Mat PS à GS Petites bêtes et jardin NON NON
22 Bénédicte FERLET Collège | 6ème C Jardin | NON NON
23 | Bénédicte FERLET Collège |6ème D | Jardin | NON NON
Après analyse, il est proposé de retenir, pour la campagne 2024/2025, uniquement 17 classes selon la répartition suivante pour rester dans les enveloppes financières allouées à cette opération :
- 12 classes pour la Communauté de Communes de la vallée de Villé à 5 *2 journées + 2 classes en séjour à la Maison de la Nature du Ried et de l'Alsace Centrale à Mut- tersholiz avec prise en charge de 5 2 journées uniquement (au lieu de 10 les années précédentes pour permettre à plus de classes de bénéficier de ce dispositif) - 3 classes pour Natura 2000
De ce fait les classes grisées dans le tableau ci-dessus ne seront pas retenues cette année.
Après ce choix, le coût total pour la Communauté de Communes de la vallée de Villé sera de 20.000 € et pour Natura 2000 de 3.870 €.
Sur proposition du groupe de travail « Education à l’environnement » de la Commission AGRICULTURE/ENVIRONNEMENT, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de :
- valider du programme 2024/2025 qui se caractérise pour la Communauté de Communes de la vallée de Villé par 5 ?Z journées d’animation pour 12 classes + 2 séjours à la Maison de la Nature du Ried et de l’Alsace Centrale à Muttersholtz avec prise en charge de 5 = journées d’animation par classe, - Valider les 20.000 € pour cette prestation et d'inscrire les sommes correspon- dantes au Budget ENVIRONNEMENT 2024.
VI) VIE ASSOCIATIVE JEUNESSE SPORT CULTURE
1.) Les mercredis de l’alsacien : adhésion au dispositif
L'apprentissage de l'alsacien constitue un enjeu majeur de la CeA (Collectivité Euro- péenne d'Alsace), dans ce cadre elle a mis un place un dispositif de soutien aux activités périscolaires ou extrascolaires proposées en alsacien par les collectivités locales.
Ces dernières années, la Communauté de Communes de la vallée de Villé proposait des spectacles en alsacien dans les écoles avec les interventions d’une artiste-auteure-com- positrice de St-Martin.
Pour 2025, l'objectif serait de proposer cette action pendant les vacances scolaires dans les périscolaires pour pouvoir bénéficier de ce dispositif qui permet un financement de 50 %. Compte-rendu du Conseil Communautaire
N° 386 du 28 Novembre 2024
Le Président précise également qu'il n’y aura pas de dépenses supplémentaires mais simplement un transfert d'un dispositif à l'autre.
Suite à cette présentation, M. Charles FAHRLAENDER souligne que ce dispositif n’est intéressant qu'à partir du moment où l'on commence à pratiquer au sein des familles.
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire approuve, à l'una- nimité, cette proposition et décide d’adhérer au dispositif « les mercredis de l’alsacien » proposé par la CeA.
VIL) TENNIS
1.) Demande de subvention modificative
Dans le cadre du remplacement de l'éclairage existant par un éclairage Led dans le hall de tennis couvert, la Communauté de Communes de la vallée de Villé a alloué au Tennis Club Vallée de Villé lors du BP 2024 une avance remboursable de 12.600 € et une subvention
de 7.000 € couvrant le reste à charge.
L'une des subventions prévues n'ayant pas été accordée, le Tennis Club sollicite la Communauté de Communes de la vallée de Villé, propriétaire du bâtiment, pour un complé- ment de subvention de 5.841 €.
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire approuve cette de- mande et décide, à l’unanimité, de verser une subvention complémentaire de 5.841 € au Tennis Club Vallée de Villé.
VIII.) FINANCES
1) Opération de régularisation
Le Président informe le Conseil Communautaire qu'une même écriture de reprise de subven- tion a été comptabilisée deux fois en 2023. De ce fait, il est nécessaire d’annuler :
- le Mandat n° 1638, compte 139141 pour un montant de 660 € - le Titre n° 473, compte 777 pour un montant de 660 €
qui concernent le numéro d’inventaire N.2021MMOAI003, Service PDT, Code Fonction 501.
Ainsi, afin de résoudre l'erreur, le Comptable doit passer l'opération sui-
vante :
Débit compte 1068 pour 660 €
10 Compte-rendu du Conseil Communautaire
N° 386 du 28 Novembre 2024
Crédit compte 139141 pour 660 €
Le Conseil Communautaire prend acte de cette opération de régularisation.
IX.) DIVERS
1.) LEADER
M. Alain MEYER informe ses collègues que dans le cadre du Comité de program- mation (COPROG) des crédits Leaders à l'échelle du PETR, il existe encore des crédits disponibles. Les Communes intéressées par des financements pour leurs projets sont invi- tés à se faire connaitre.
2.) Mission du Directeur Administratif etde l’évolution du Territoire
M. Thierry FROEHLICHER remercie l'ensemble des Conseillers Communautaires de la confiance qui lui est apportée suite à sa nomination au 1°’ Janvier 2024 en tant que Directeur administratif et de l'évolution du Territoire lors du Conseil Communautaire du 04 Octobre 2024.
Il présente à cet effet sa feuille de route qui s'articule autour de 2 axes à savoir :
- Structurer les services pour créer du lien entre les différentes actions menées par la Communauté de Communes de la vallée de Villé et en améliorer le fonctionnement.
- Préparer la Communauté de Communes de la vallée de Villé aux enjeux de demain avec notamment 4 enjeux principaux :
- Enjeu de gestion des nouvelles compétences transmises par l'Etat à la Communauté de Communes en lieu et place des communes (le règlement de publicité, les logements insalubres et les constructions menaçant « ruine »).
- _ Enjeu d'adaptation de la vallée de Villé face au changement climatique. - Enjeu d'aménagement du Territoire avec la révision du Scot de Sélestat-Alsace Centrale actuellement en cours et d'ici 2-3 ans de la révision générale du PLUIi pour se mettre en conformité avec le Scot.
- Enjeu financier avec la recherche de marges de manœuvre pour permettre à la Communauté de Communes de la vallée de Villé de continuer à fonctionner dans une période de tension budgétaire pour les Collectivités.
Personne n'ayant plus de question à poser, le Président clôt la séance.
Le Secrétaire de Séance
André MULLER
11 Jes articles L. 5741-
Page 1 sur 3
Projet de statuts du Pôle d’équilibre territorial
et rural (PETR) Sélestat-Alsace centrale
Article 1er . Composition
En application des dispositions des articles L. 5741-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, un pôle d’équilibre territorial et rural dénommé « PETR Sélestat-Alsace centrale » est constitué entre :
la communauté de communes du RIED DE M ARCKOLSHEIM,
la communauté de communes de S É LESTAT ,
la communauté de communes de la VALLÉ E DE VILLÉ ,
la communauté de communes du VAL D ’A RGENT .
Article 2. Siège
Le siège du Pôle d’équilibre territorial et rural est fixé au 15 boulevard du Maréchal Leclerc à S ELESTAT (67600).
Article 3. Compétences
Le Pôle d’équilibre territorial et rural est compétent :
en matière de schéma de cohérence territoriale (élaboration, approbation, révision, modification, suivi) au sens de l’article L. 143-16 du Code de l’urbanisme ;
pour élaborer le projet de territoire mentionné à l’article L. 5741-2 du Code général des collectivités territoriales ;
pour mettre en œuvre, dans les conditions précisées par le projet de territoire, pour le compte de ses communautés membres ainsi que pour ses communautés
partenaires qui en décideront, les actions notamment en matière d’aménagement de l’espace, d’habitat, de déplacements, de développement économique, de
développement touristique, de promotion de la transition écologique, et
d’environnement ;
pour créer des services unifiés avec les communautés qui le composent, dans les conditions prévues par l’article L. 5111-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;
pour réaliser, pour le compte des collectivités ou établissements publics de son périmètre, des prestations de services, dans les conditions prévues par l’article L. 5211-56 du Code général des collectivités territoriales ;
pour devenir, au nom de ses communautés membres, membre du futur groupement européen de coopération territoriale (GECT) Eurodistrict Région Freiburg-Centre et Sud Alsace ; CEREC
majoration
sièges
Page 2 sur 3
élaboration du plan climat-air-énergie (PCAET) en vue de l’élaboration de ce plan à l’échelle du territoire couvert par le schéma de cohérence territoriale de Sélestat et sa région ;
à compter du 1er janvier 2025, en matière de mobilité au sens de l’article L. 1231-1-1 du Code des transports, notamment en vue d’exercer une ou plusieurs missions suivantes :
1° Organiser des services réguliers de transport public de personnes,
2° Organiser des services à la demande de transport public de
personnes,
3° Organiser des services de transport scolaire définis aux articles
L. 3111-7 à L. 3111-10, dans les cas prévus au quatrième alinéa de
l'article L. 3111-7 et à l'article L. 3111-8,
4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article
L. 1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités,
5° Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules
terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages,
6° Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au
développement de tels services ou verser des aides individuelles à la
mobilité, afin d'améliorer l'accès à la mobilité des personnes se
trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des
personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.
Article 4. Comité syndical
Le pôle d’équilibre territorial et rural est administré par un comité syndical de cinquante et un (51) membres assurant la représentation de ses quatre communautés membres, en fonction de leur poids démographique, pondéré par la densité de leur population :
quarante (40) sièges sont répartis à la représentation proportionnelle en fonction de la population totale des quatre communautés de communes membres du pôle d’équilibre territorial et rural :
population sièges
o RIED DE M ARCKOLSHEIM 18 813 10
o S É LESTAT 36 419 19
o VALLÉ E DE VILLÉ 10 827 6
o VAL D ’ARGENT 9 855 5
les communautés de communes dont la densité de population est inférieure de plus de la moitié de la densité de population de la communauté de communes la plus dense bénéficient d’une majoration de 50 % du nombre de leur délégués :
densité majoration total
o RIED DE M ARCKOLSHEIM 106,2 + 5 15 (quinze)
o S É LESTAT 218,9 — 19 (dix-neuf)
o VALLÉ E DE VILLÉ 97,5 + 3 9 (neuf)
o VAL D ’ARGENT 95,2 + 3 8 (huit) Page 3 sur 3
Par ailleurs, chaque communauté membre peut désigner des délégués suppléants, selon les modalités suivantes :
les communautés dont le nombre total de délégués est inférieur ou égal à dix peuvent désigner au plus autant de délégués suppléants que de délégués titulaires ;
les autres communautés peuvent désigner six délégués suppléants au plus.
Article 5. Conseil de développement
Le conseil de développement dont le comité syndical arrête la composition dans les six mois suivant son installation, se réunit sur convocation du président du pôle d’équilibre territorial et rural adressée dans les conditions applicables aux réunions du comité syndical.
Le conseil de développement se réunit au moins deux fois par an. Il exprime des avis et peut adopter des rapports sur des sujets relevant de la compétence du pôle d’équilibre territorial et rural.
Lors de son installation, le conseil de développement élit un président en son sein, selon les modalités applicables à l’élection du président du pôle d’équilibre territorial.
Le président du pôle d’équilibre territorial et rural est tenu de convoquer le conseil de développement dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le tiers au moins des membres du conseil ou par son président.
Le président du pôle d’équilibre territorial ou un membre du comité syndical qu’il désigne peut assister aux réunions du conseil de développement.
Sur proposition du président du pôle d’équilibre territorial, le conseil de développement établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Le conseil de développement peut, au cours de chaque réunion, former des commissions chargées d'étudier des questions qui lui sont soumises soit par le président, soit à l'initiative d'un tiers de ses membres.