unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - PV du CC N° 382 du 28.03.2024

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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - PV du CC N° 382 du 28.03.2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - PV du CC N° 382 du 28.03.2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, \\#

Vaud Viué laCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PROCES-VERBAL du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° 382

JEUDI 28 MARS 2024 à 18h30

A la Communauté de Communes de la Vallée de Villé

Nombre de Conseillers Elus : 35

Conseillers présents : 29

Absent excusé et représenté : 6

Absent excusé non représenté : 0

Secrétaire de séance :

Sous la présidence de Monsieur Serge JANUS, Président,

Assisté des Vice - Présidents :

MM. Alain MEYER, Emmanuel ESCHRICH, Bernard SCHMITT, Jean-Pierre PIELA, Lionel PFANN.

ETAIENT PRESENTS :

Mmes Dominique HERRBACH, Yvette WALSPURGER, Marie Odile UHLERICH, Monique

HOULNE, Christine MEYER.

MM. Fabien DOLLE, Charles FAHRLAENDER, Régis GUNTZ, David JOFFREY, Daniel ANCEL,

Christian HAESSLER, Bernard WOLFF, Fabien DIGEL, Alexandre KRAUTH, Thierry DIETZ,

André MULLER, Jean-Marc WITZ, Patrick BUHL, Xavier GARRE, Gérard DEBAUCHEZ, Alain KAMMERER, Abel MANGEOLLE, Jean-Pierre ALDOSA.

ETAIENT EXCUSES :

M. Marie-Line DUCORDEAUX donne procuration à M. Fabien DOLLE, M. Jean-Philippe HOLWEG donne procuration à M. Jean-Marc WITZ, M. Frédéric STOCKER donne procuration à M. Alain MEYER, M. Christian HEIM donne procuration à Mme Monique HOULNE, Mme Alexandra MURER donne procuration à M. Lionel PFANN, M. Gilles GENTILE donne procuration à Mme Christine MEYER, M. Alexandre GUTH, invité de la Commune de BREITENAU,

M. Olivier SEYLLER, invité de la Commune de SAINT MARTIN.

ASSISTAIENT EGALEMENT À LA SEANCE :

M. Jean Pierre STRAUB, invité de la Commune de BASSEMBERG M. Serge LEHMANN, invité de la Commune d'URBEIS,

M. Laurent KRACKENBERGER, Délégué de la Direction Générale — Délégation Centre Alsace CeA, M. Thierry FROEHLICHER, responsable du Pôle Aménagement du Territoire, Mme Sylvie EMMENDOERFFER, Service Ressources Humaines et Finances, La Presse : Lucienne FAHRLAENDER - DNA.

wuww.valleedeville.frCompte-rendu du Conseil Communautaire

N° 382 du 28 Mars 2024

L'ordre du jour était le suivant :

| - APPROBATION du PROCES-VERBAL du CC N° 381 du 29 Février 2024

Il — TERRAINS

1.)Vente de la parcelle intercommunale Route d’Albé à VILLE

ll- AOM

1.)Approbation du transfert de compétence « Mobilité » au PETR

IV- CHALET DU CHAMP DU FEU

1.)Projet d'une nouvelle convention financière

V- URBANISME

1.)Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée N° 1 du PLU

VI- FINANCES

} Subventions 2024 1.

2.)Budgets Primitifs 2024

3.) Fiscalité — Produit GEMAPI

VIL- DIVERSCompte-rendu du Conseil Communautaire

N° 382 du 28 Mars 2024

Le Président de la Communauté de Communes de la vallée de Villé ouvre la séance en remerciant les Délégués qui se sont déplacés pour cette réunion et fait part des excusés.

Secrétaire de Séance :

Après appel à candidature, M. Abel MANGEOLLE est nommé secrétaire de séance.

Le Conseil Communautaire approuve, à l'unanimité, cette nomination.

En propos liminaires, M. Serge JANUS présente les documents posés sur la table :

- le flyer sur le job dating du 12 Avril 2024 de 14H00 à 19H00 au Centre Sportif de Villé, - le programme 2024 des ateliers de la transition portés par la Maison de la Nature du Ried et de l'Alsace Centrale en partenariat notamment avec les Communautés de Communes du Centre Alsace.

Le Président informe également l'Assemblée qu'il a assisté, ce jour même, avec Monique HOULNÉ et Lionel PFANN, à la nouvelle saison du cabaret du Collège de Villé. Il tient à saluer à cet effet la prestation de très bonne qualité des élèves.

Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations.

| — APPPROBATION DU C.R. DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 381 du 29 Février 2024

Personne n'ayant de question ni de remarque à formuler, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion N° 381 du 29 Février 2024.

Il.) TERRAINS

1.) Vente de la parcelle intercommunale Route d’Albé à Ville

Par Délibération du 09 Avril 2021, le Conseil Communautaire a décidé de vendre le terrain situé 17 Rue d'Albé - 67220 VILLE, section 07, parcelle N° 168 (zone UB) d'une superficie de 18.72 ares, propriété de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé à Monsieur et Madame HEINRICH Frédéric de SAINT-MAURICE.

La vente n'ayant pas pu se faire, il est proposé d’abroger cette Délibération.

Toutefois, suite aux mandats donnés aux agences immobilières de la vallée, un compromis de vente vient d’être signé par Madame Delphine PRIEM demeurant 11 Rue de la Libération 67220 VILLE et par Madame Sandrine PRIEM demeurant 67 bis Boulevard Charles Vaillant 93290Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 382 du 28 Mars 2024

TREMBLAY en FRANCE avec une nouvelle offre de 208.000 € dont 195.000 € revenant à la Communauté de Communes de la vallée de Villé.

La différence entre les prix correspond aux frais d'agences.

Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide, à l’unani-

mité :

d’abroger la Délibération du 09 Avril 2021 relatif à la vente de terrain sis 17 Rue d’Albé à VILLE à Monsieur et Madame HEINRICH,

de vendre le terrain, propriété de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, situé 17 Rue de Albé - 67220 VILLE, section 07, parcelle N° 168 (zone UB) d'une superficie de 18.72 ares à Madame Delphine PRIEM demeurant 11 Rue de la Libération 67220 VILLE et Madame Sandrine PRIEM demeurant 67 bis Boule- vard Charles Vaillant 93290 TREMBLAY en FRANCE au prix ferme de 195.000 € d'autoriser le Président à signer l'acte notarié à l’étude « LES NOTAIRES DE VILLE »,

de donner tous pouvoirs au Président pour mener à bien ce dossier.

Il.) AOM (Autorité Organisatrice de la Mobilité)

1.) Approbation du Transfert de compétences « Mobilité » au PETR

Le Président, Monsieur Serge JANUS, indique que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale composant le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) ont délibéré pour lui transférer la compétence mobilité au sens de l'Article L. 1231-1-1 du Code des Transports.

Il'est rappelé que transférer cette compétence revient à faire du PETR une autorité organisatrice de la mobilité au sens de l'Article L. 1231-1-1 du Code des Transports. A l'exclusion de l’amé- nagement des pistes cyclables, il pourra être amené à exercer une ou plusieurs des missions suivantes :

Organiser des services réguliers de transport public de personnes ; - Organiser des services à la demande de transport public de personnes ; Organiser des services de transport scolaire dans certaines conditions ; - Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'Article L. 1271-1 ou contri- buer au développement de ces mobilités ;

Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages ;

Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au développement de tels services ou verser des aides individuelles à la mobilité, afin d'améliorer l'accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.

Le Comité Syndical du PETR, par Délibération du 28 Novembre, a approuvé le principe de ce transfert.Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 382 du 28 Mars 2024

Il'appartient désormais aux quatre Communautés de Communes de l’entériner par Délibération concordante dans un délai de trois mois suivant la notification de la Délibération prise par le Comité Syndical.

Il est par ailleurs précisé que ce transfert pourrait entraîner des conséquences sur le plan patri- monial et/ou sur le personnel. Le cas échéant, ces conséquences seront traitées par convention entre le PETR et la Communauté de Communes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses Articles L. 1321-1, L. 5211-17, L. 5711-1, L. 5211-4-1 ;

Vu le Code des Transports, notamment en son Article L. 1231-1-1 ;

Vu la Délibération de la Communauté de Communes de Sélestat du 06 Novembre 2023 demandant au PETR de Sélestat Alsace Centrale de prendre la compétence mobilité à compter du 1° Janvier 2025 ;

Vu la Délibération de la Communauté de Communes du Val d'Argent du 09 Novembre 2023 demandant au PETR de Sélestat Alsace Centrale de prendre la compétence mobilité à compter du 1°’ Janvier 2025 ;

Vu la Délibération de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim du 15 No- vembre 2023 demandant au PETR de Sélestat Alsace Centrale de prendre la compé- tence mobilité à compter du 1° Janvier 2025 ;

Vu la Délibération de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé du 24 Novembre 2023 demandant au PETR de Sélestat Alsace Centrale de prendre la compétence mo- bilité à compter du 1°’ Janvier 2025 ;

Vu la Délibération n° 2023-V-1 du Comité Syndical du 28 Novembre 2023 relative à la Prise de la compétence mobilité pour faire du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Sélestat Al- sace Centrale l'autorité organisatrice de mobilité dans son ressort territorial ;

Vu le projet de statuts modifiés du PETR de Sélestat Alsace Centrale ;

Vu la notification de la Délibération n° 2023-V-14 du PETR Sélestat Alsace Centrale par courriel du 09 Janvier 2024.

Considérant

la nécessité d’entériner le transfert de la compétence par Délibération concordante des quatre Communautés de Communes membres du PETR Sélestat Alsace Centrale.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

d’approuver le principe du transfert de la compétence mobilité au sens de l’Article L.1231-1-1 du Code des Transports au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Sélestat Alsace Centrale à compter du 1° Janvier 2025 ;Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 382 du 28 Mars 2024

d'autoriser le président à signer tout document se rapportant à la présente Déli- bération, y compris, le cas échéant, les conventions traitant des conséquences du transfert de la compétence ;

de demander au Président de notifier la présente Délibération au Président du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Sélestat Alsace Centrale.

IV.) CHALET DU CHAMP DU FEU

1.) Projet d’une nouvelle convention financière

Considérant la fin de la convention de gestion du Chalet du Champ du Feu en date du 22 Dé- cembre 2022, prolongée jusqu’au 31 Octobre 2023, et arrivée à échéance le 1er Novembre

2023 ;

Considérant que la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche a décidé de ne pas poursuivre la gestion de l'équipement pour le compte de la Collectivité Européenne d'Alsace au- delà du 31 Octobre 2023 ;

Considérant la proposition d'une nouvelle convention, de nature financière, présentée pour as- surer la gestion autonome du Chalet du Champ du Feu par la Collectivité Européenne d'Alsace ;

Considérant la proposition de maintenir une contribution financière des cinq intercommunalités impliquées pour les dix prochaines années, suivant les modalités établies dans la convention ;

Il est proposé au Conseil :

- d'approuver les dispositions d'une nouvelle convention financière pour la gestion du Chalet du Champ du Feu, la Collectivité Européenne d'Alsace assumant la gestion directe de l'équipement et de maintenir la contribution financière des cinq intercommunalités concernées pour une période de dix ans à compter du 1° Janvier 2024, conformément aux modalités antérieures.

- d'autoriser M. Serge JANUS, Président de la Communauté de communes de la Vallée de Villé à signer ladite convention nécessaire à l'application de la présente Délibération.

Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

- d'approuver les dispositions d’une nouvelle convention financière pour la gestion du Chalet du Champ du Feu, la Collectivité Européenne d’Alsace assumant la gestion directe de l’équipement et de maintenir la contribution financière des cinq intercommunalités concernées pour une période de dix ans à compter du 1° Janvier 2024, conformément aux modalités antérieures ;

- d'autoriser M. JANUS, Président de la Communauté de communes de la Vallée de Villé à signer ladite convention nécessaire à l'application de la présente Délibération et tous autres documents relatifs à ce dossier.Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 382 du 28 Mars 2024

V.) URBANISME

1.) Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée N° 1 du PLUi

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire :

La procédure de révision allégée n°1 du PLU)i a été engagée afin de permettre des aménage- ments nécessaires à l'extension de l'entreprise Bürkert, acteur économique majeur du Territoire. Il s’agit notamment de la création d’une voirie complémentaire pour desservir les nouveaux bâ- timents situés sur les bans communaux de Triembach-Au-Val et de Saint-Maurice.

Aujourd’hui classée en Zone A du PLUI, une partie du site à l'Ouest de l’entreprise Bürkert d'environ 84 ares nécessite un reclassement en UX permettant de créer la voirie complémen- taire mentionnée plus haut. La même superficie au Sud de l’entreprise actuellement classée en UX est reclassée en A. Enfin, une orientation d'aménagement et de programmation est créée pour encadrer les nouveaux aménagements.

A titre de rappel, cette procédure fait l'objet d'une évaluation environnementale.

La concertation avec le public s'est déroulée entre Décembre 2023 et Mars 2024.

Conformément aux modalités prescrites par Délibération le 24 Novembre 2023, elle a fait l'objet de mesures d’information du public. La Communauté de Communes de la vallée de Villé a veillé à la mise à disposition de documents au fur et à mesure de l'avancée des études (en version papier et sur le site internet de la Communauté de Communes de la vallée de Villé).

Aucune observation du public n'a été enregistrée.

Le bilan de la concertation est annexé à la présente Délibération.

Le Président présente au Conseil Communautaire le projet de révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal. || propose au Conseil de délibérer pour tirer le bilan de la concer- tation et arrêter le projet, qui sera ensuite soumis à enquête publique avant approbation.

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses Articles L.153-31 à L.153-35, R.153-12, L.103- 6, L.104-3, R.104-11, R.104-21 et suivants ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de Sélestat et sa Région approuvé le 17/12/2013, mis en compatibilité le 28/06/2016, modifié le 04/06/2019 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 12/12/2019 ;

Vu la Délibération du Conseil Communautaire en date du 24 Novembre 2023 arrêtant les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes de la vallée de Villé et ses Communes membres pour la révision allégée du PLU) ;

Vu la Délibération du Conseil Communautaire en date du 24 Novembre 2023 prescrivant la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation ;

Vu la concertation organisée avec le public ;Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 382 du 28 Mars 2024

Vu le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;

Entendu l’exposé du Président,

Considérant que le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercom- munal est prêt à être arrêté et :

- présenté aux personnes publiques associées invitées à la réunion d'examen con- joint ;

-__ transmis pour avis aux autres personnes à consulter mentionnées ci-dessous ;

Après avoir délibéré sur le bilan de la concertation et sur le projet de révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

TIRE et ARRETE le bilan de la concertation joint en annexe à la présente Délibération ;

ARRETE le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal con- formément au dossier annexé à la présente Délibération ;

DIT QUE le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ar- rêté sera présenté en réunion d'examen conjoint à :

= Madame la Sous-Préfète chargée de l’Arrondissement de Sélestat-Erstein = Monsieur le Président de la Collectivité européenne d'Alsace

* Monsieur le Président du Conseil Régional de la Région Grand Est « Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Euromé- tropole

« Monsieur le Président de la Chambre de Métiers d'Alsace

« Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture d’Alsace

= Monsieur le Président du PETR Sélestat Alsace Centrale, porteur du Schéma de Cohérence Territoriale de Sélestat et sa Région

* Monsieur le Maire de Saint-Maurice

« Monsieur le Maire de Triembach-Au-Val

DIT QUE la présente Délibération, accompagnée du projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté, annexé à cette dernière, sera en outre trans- mise pour avis à :

# Monsieur le Président de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale — Di- rection Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est — Service évaluation environnementale - Articles L.104-6, R.104-21 à R.104-25 du Code de l'Urbanisme ;

“" Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture d’Alsace — Article L.112-3 du Code Rural et de la pêche maritime ;Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 382 du 28 Mars 2024

INFORME QUE :

La présente Délibération fera l’objet d’un affichage durant un mois au siège de la Com- munauté de Communes de la vallée de Villé et dans les Mairies des Communes membres concernées.

Le dossier tel qu’arrêté par le Conseil Communautaire est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la vallée de Villé, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Com- munes de la vallée de Villé.

VI.) FINANCES

1.) Subventions 2024

Le Président rappelle que l'ensemble des subventions et des prises en charge, débattues et proposées par les différentes Commissions, ont pu être inscrites dans les budgets correspondants.

ll rappelle les différentes propositions émises par les Commissions correspondantes :

a) Propositions de la Commission Sociale :

Sur avis de la Commission Sociale, la Commission des Finances propose :

+ d'inscrire une subvention de 1.260.000 € au BP 2024 au centre social M.J.C « Le Vivarium »

pour la gestion des services Enfance Jeunesse qui lui sont confiés,

e de valider l’ensemble des propositions de subventions ou de prises en charge pour les Associations ci-dessous pour un montant de 19.689 € et d'inscrire cette somme au BP 2024

Association Tremplins 2.100 €

Croix rouge 2.200 €

GESCOD (cotisation annuelle) 100 €

Fonds Solidarité pour le Logement (FSL) 100 €

EHPAD :

- Socio-esthéticienne 3.000 €

- Animation 1.800 €

Téléalarme seniors 100 €

Transport solidaire 220 €

Epicerie sociale l’Aspérule 10.069 €Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 382 du 28 Mars 2024

Après discussion, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d'attribuer la subvention de 1.260.000 € à la M.J.C « Le Vivarium » pour la gestion des services qui lui sont confiés ainsi que la somme de 19.689 € pour l'attribution de subventions diverses.

b) Proposition de la Commission VIE ASSOCIATIVE

Sur avis de la Commission Vie Associative, la Commission des Finances propose d'inscrire les subventions suivantes :

Festival des Passeurs 2.000 € Fonctionnement des sections et animations MJC 107.000 € Mission Locale 10.650 € Décibulles 30.000 € Elsass Vibes (Festival The World Today à St Martin) 3.500 € Les Nuits de St Gilles 4 000 € Club Vosgien (entretien sentiers) 1.200 € Aide aux clubs (licences jeunes) 13.150 € Gratification aux résultats sportifs 1.000 € UNSS (sport au collège) 1.000 € Association Tennis (subvention) 7.000 € Association Tennis (avance remboursable) 12.600 €

TOTAL 193.100 €

En ce qui concerne la subvention à l'Association Elsass Vibes qui organise le festival « The World Today », la Commission propose une subvention globale de 3 500 €, avec 3 000 € de base et 500 € supplémentaires si l’édition 2024 était déficitaire.

Après discussion, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d'attribuer les subventions ci-dessus pour un montant de 193 100 € et d'inscrire les sommes correspondantes au Budget VIE ASSOCIATIVE.

c) Gratification aux résultats sportifs :

Quatre Associations ont sollicité une aide dans le cadre de la gratification aux résultats sportifs pour des podiums en 2023 :

La Steigeoise

- Le Twirling Bâton Maisonsgoutte

- La section Echecs de l’'ALCS Thanvillé

Le Basket Club Vallée de Villé

La Commission Vie Associative a proposé d'attribuer 400 € pour le Twirling Bâton, qui obtient un titre de champion du monde en plus des autres podiums, et 200 € à chacun des trois autres clubs pour leurs excellents résultats.

10Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 382 du 28 Mars 2024

Sur proposition de la Commission des FINANCES, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, ces gratifications et d’inscrire ces montants au BP 2024.

d) Propositions de la Commission Transports Circulations Douces :

Sur avis de la Commission Transports Circulations Douces, la Commission des Finances propose l'attribution des subventions et participations suivantes :

-__ Prime achat vélo à assistance électrique ou mécanique 3.000,- € (50,- €/personne).

- Forfait mobilité durable montant global 2.300 €.

Après discussion, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité, d'approuver les subventions ci-dessus et d'inscrire ces montants au BP 2024.

e) Autres propositions

En outre, la Commission des Finances propose l'inscription de :

- 162.800,- € au titre des allocations pour l'évacuation des eaux pluviales 2024 ;

- 162.800,- € au titre des allocations pour l'évacuation des eaux pluviales 2023 ;

Soit un total de 325.600,- € à verser au SDEA;

- 47.000,- € Contribution financière au PETR ;

- 129.000- € de subvention à l'Office de Tourisme du Commerce et de l'Artisanat du Val de Villé (OTCAVV), pour les frais de personnel ;

- 46.000,- € de remboursement à l'OTCAVV concernant les frais de salons, promotions, d'impression de documents touristiques, ainsi que les animations touristiques. Les actions seront préfinancées par l'OTCAVV puis remboursées par la CCVV sur présentation des justificatifs ;

- 4.000,- € de participation au fonctionnement du Chalet du Champ du Feu ;

- 400,- € à la Société d'Histoire de la Vallée de Villé pour la réalisation d’un projet patrimonial ;

- 11.500,- € de prise en charge des frais pour le Point accueil et écoute jeunes (PAEJ) ;

- 500,- € de prise en charge des frais pour le Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) ;

- 2.000,- € de contribution aux voyages scolaires du collège ;

- 500,- € de contribution pour la prévention dans les écoles ;

- 4.000,- € de participation au théâtre alsacien dans les écoles.

Suite à cette présentation un débat s'instaure sur la base des questions suivantes :

11Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 382 du 28 Mars 2024

Charles FAHRLAENDER : à quoi correspondent les 500 € de contribution pour la

prévention dans les Ecoles ?

Réponse d'Alain MEYER : il s'agit d'une aide pour des actions proposées par le groupe de travail « Prévention Jeunesse » notamment pour des interventions liées à la sécurité

routière.

Christian MAESSLER : l'année 2024 sera marquée en fin d'année par le 80°"° anniversaire de la Libération de la vallée de Villé. Les Communes de Steige, Maisonsgoutte et Saint-Martin ayant déjà bien avancé dans les préparatifs de cette commémoration, M. HAESSLER demande à ce que la Communauté de Communes de la vallée de Villé inscrive une subvention dans son budget pour soutenir cette manifestation d'envergure intercommunale.

Réponse du Président : ce point a été discuté en Conférence des Maires du 26 Mars 2024 pour essayer d'harmoniser les différentes initiatives envisagées dans la vallée. Concernant l'attribution d'une subvention liée à cette commémoration, elle ne sera pas inscrite dans l'immédiat dans le budget car la règle, pour une demande de financement, est que celle-ci soit d'abord examinée par la Commission ad hoc de la Communauté de Communes de la vallée de Villé. Or à ce jour, aucune demande n'a été transmise à l'EPCI. Toutefois la Communauté de Communes de la vallée de Villé est prête à examiner une telle demande dès qu'elle aura réceptionné un plan de financement précis sur le coût de ces festivités.

Joffrey DAVID : à quoi correspondent les 4 000 € de contribution pour le théâtre Alsacien dans les Ecoles ?

Réponse d'Alain MEYER : il s'agit d'une aide qui était prévue initialement pour des formations au théâtre alsacien à la M.J.C « Le Vivarium ». Suite à la crise liée au COVID, l'attrait pour cette formation à la M.J.C « Le Vivarium » n'ayant pas été concluante, il a été décidé de réorienter cette initiative dans les écoles demandeuses, en prenant en charge les coûts de l'intervenant.

Marie Odile UHLERICH : est-il vrai que si les Associations demandent une aide à la Communauté de Communes de la vallée de Villé, elles doivent d’abord demander une aide aux Communes ?

Réponse du Président : cela dépend de la nature et du projet de l'Association. Ces demandes peuvent être de 3 ordres :

e Association à vocation intercommunale: demande de financement à adresser à la Communauté de Communes de la vallée de Villé.

e Association communale pour une manifestation communale : demande de financement à adresser à la Commune uniquement.

e Association communale avec un projet intercommunal: la demande de financement doit être adressée à la Commune et à la Communauté de Communes de la vallée de Villé.

Yvette WALSPURGER complète ces propos en précisant que la réglementation oblige les Collectivités qui octroient des subventions aux Associations à mettre en place des

conventions.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve l’ensemble des propositions émises.

12Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 382 du 28 Mars 2024

2.) Budgets primitifs 2024

M. Jean-Pierre PIELA présente les propositions de dépenses et de recettes des différents services ainsi que la vue d'ensemble qui se présente comme suit. Il précise que les budgets sont votés par nature et au niveau du chapitre pour la section d'investissement ainsi que pour la section de fonctionnement.

a) BUDGET GENERAL Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 6.930.387,52 6.930.387,52

Section d'investissement 2.590.383,62 2.590.383,62

b) ZONE INDUSTRIELLE -— T2 Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 551.939,66 551.939,66

Section d'investissement 25.875 ,66 25.875,66

c) ZAIM Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 634.254.,55 634.254,55

Section d'investissement 788.221,18 788.221,18

e) TRAME VERTE ET BLEUE Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 180.323,83 180.323,83

Section d'investissement 4.787,50 4.787,50

f) ORDURES MENAGERES Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 1.516.801,02 1.516.801,02

Section d'investissement 7.593,06 7.593,06

Après avoir pris connaissance des différentes propositions puis en avoir débattu, et suite aux explications du vice-Président en charge des Finances et de la mutualisation Jean- Pierre PIELA et du Président de la Communauté de Communes de la vallée de Villé Serge JANUS, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d'approuver les BUDGETS PRIMITIFS 2024.

13Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 382 du 28 Mars 2024

3.) Fiscalité —- Produit GEMAPI

a.) Taux de fiscalité

Lors de la réunion de la Commission des Finances du 26 Mars 2024, le Président a invité les Maires à se prononcer sur l'augmentation des recettes fiscales de la Communauté de Communes de la vallée de Villé sur la base des propositions suivantes :

- augmenter les taux de fiscalité et de la CFE en 2024,

- revoir, avec la M.J.C « Le Vivarium », la grille tarifaire du périscolaire,

-_ réduire les attributions de compensation des communes.

Suite au débat qui s'est instauré, la Commission des Finances, propose :

- de revoir, avec la M.J.C « Le Vivarium », la grille tarifaire du périscolaire, d'augmenter les taux de fiscalité suivants :

Taux 2023 Taux 2024

Taxe Foncière Bâtie additionnelle 6.07 6.25

Taxe Foncière Non Bâtie additionnelle 47.47 48.89

Taxe d'habitation additionnelle 11.80 12.15

Cotisations Foncières des Entreprises 22.37 23.04

Ce qui correspond à une hausse de 3% des taux.

Madame Marie Odile UHLERICH estime que, compte tenu des projets futurs de la Communauté de Communes de la vallée de Villé, il est nécessaire d'augmenter la capacité d'autofinancement de la Collectivité et, de ce fait, elle pense que l'augmentation des taux proposés n'est pas suffisante et aurait souhaité une hausse plus importante. Par conséquent, elle s'abstiendra sur une hausse à 3%.

Sur proposition de la Commission des FINANCES, le Conseil Communautaire décide par 34 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION de retravailler la grille tarifaire des périscolaires avec la M.J.C « Le Vivarium » et d'approuver l'augmentation des taux à 3%.

(Les BP présentés ci-dessus ne tiennent pas compte de ces augmentations).

b.) GEMAPI

Après avoir pris la compétence GEMAPI en 2017, la Communauté de Communes de la vallée de Villé l'a transférée au SDEA.

Par Délibération du 24 Septembre 2021 le Conseil Communautaire a décidé d'instituer la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à compter du 1° Janvier 2022.

14Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 382 du 28 Mars 2024

Le produit de cette taxe est arrêté chaque année par l'organe délibérant, dans la limite d’un plafond fixé à 40,- € par habitant, résidant sur le territoire relevant de sa compétence.

Le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement du SDEA, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.

Le produit de la taxe est réparti entre toutes les personnes physiques où morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l’année précédente sur le territoire de l'Etablissement Public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui l’instaure.

Comme l'année dernière, il convient de déterminer le produit nécessaire qui devra être recouvré par les services fiscaux pour le compte de la Communauté de Communes de la vallée de Villé. Ce produit sera ensuite reversé à la Commission Locale de l'Eau « Grand Cycle de l'Eau » du SDEA pour l'exercice de sa mission dans le cadre du transfert de compétence.

Dans ce cadre, le Président précise que les dépenses liées à la Commission Locale de l'eau du SDEA, pour la Vallée de Villé, seront notamment affectées aux mesures compensatoires sur la ZAIM et au programme de libre circulation piscicole menée en lien avec la Fédération Départementale de la Pêche et de la Protection des Milieux Aquatiques (FDPPMA).

VW l'Article 1530 bis du Code Général des Impôts, suite aux explications du Président et sur proposition de la Commission des FINANCES, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- d'arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 80.000,- € pour l’année 2024 (Idem 2023)

- et charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

4) Audit financier

M. Jean-Pierre PIELA propose l'intervention du Cabinet Conseils Grant Thornton afin d'accompagner la Communauté de Communes de la vallée de Villé dans sa gestion au titre de l'exercice 2024 et dans la mise en œuvre d’une comptabilité analytique. La somme prévue à cette dépense est déjà inscrite dans le BUDGET PRIMITIF 2024.

Sur proposition de la Commission des FINANCES, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de valider la réalisation de cet audit.

15Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 382 du 28 Mars 2024

5) Personnel

a.) Centre nautique Aquavallées

e Précision sur poste existant et création d’un poste ETAPS - BNSSA contractuel

Le Président apporte une précision sur la Délibération du 15 janvier 2024 relative à la création d’un poste d'Educateur territorial des activités physiques et sportives — BNSSA à temps non complet, en qualité de contractuel, avec une durée hebdomadaire de 3,5h. Suite au non-renouvellement de contrat d’un éducateur des APS qui était embauché sur un contrat de 20h par semaine, à compter du 15 Avril 2024, le Directeur du Centre Nautique AQUA- VALLEES demande que la durée hebdomadaire du poste d'ETAPS - BNSSA passe de 3,5h à 7h.

Afin de permettre ce nouveau contrat, la Commission des finances propose au Conseil Com- munautaire de créer un poste d'Educateur territorial des activités physiques et sportives — BNSSA à temps non complet, en qualité de contractuel, avec une durée hebdomadaire de 7h, à compter du 13 Avril 2024.

De même que pour le poste créé le 15 Janvier 2024, la rémunération se fera sur la base de la grille des ETAPS, échelon 02, indice brut : 395, indice majoré : 374.

Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l’article 3, 2° de la Loi du 26 Janvier 1984 modifiée pour faire face à un accroissement temporaire d'activité (12 mois pendant la même période de 18 mois).

Sur proposition du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, à d'approuver cette création de poste.

Pour clore cette session budgétaire, le Président et le Vice-Président en charge des Fi- nances et de la Mutualisation tiennent à remercier Sylvie, Aline et Thierry d’avoir préparé ce budget dans un laps de temps contraint et malgré tous les changements opérés.

VII.) DIVERS

- Marché CREM

Le Président informe l'Assemblée que le renouvellement du contrat électricité pour le Centre Nautique AQUAVALLEES dans le cadre du marché CREM aura un impact de 38.000 € supplémentaires par rapport au contrat précédent signé avant la crise énergétique. Il souligne ainsi l'importance de créer une ombrière.

- _Pumptrack

Le Président rappelle que l'inauguration aura lieu le vendredi 26 Avril 2024 à 16h30 en présence de Madame la Préfète et du Président de la CeA.

16Compte-rendu du Conseil Communautaire

N° 382 du 28 Mars 2024

Ecole et Périscolaire de Maisonsgoutte

Christian HAESSLER informe ses collègues élus de l'inauguration de ce nouvel

équipement le 25 Mai 2024.

Collectivité européenne d'Alsace

Monique HOULNE donne les informations suivantes :

Redistribution des amendes de police : les Maires ont reçu où vont recevoir, Un courrier émanant de la CeA les invitant à se positionner en cas de projets liés à la sécurisation

des routes départementales, dont l'aménagement de pistes cyclables, la mise en place de radars pédagogiques, etc. dans leurs Communes. Aide possible : 40 % du projet

dans la limite de 100.000 €.

la CeA abonde par des aides spécifiques la rénovation des maisons alsaciennes ou des fermes vosgiennes si les Communes où les Intercommunalités accordent des aides en la matière

Dans le cadre des jeux olympique, la CeA vient de lancer un challenge entre les

EHPAD en installant des pédaliers dans chaque Etablissement pour inciter les rési- dents à faire des kilomètres et se remémorer leurs activités sportives.

Jeux olympiques

Christian HAESSLER demande si des billets ont été attribués à des Elus alsaciens pour la cérémonie inaugurale comme cela avait été annoncé par le Comité d'organisa- tion.

Réponse du Président : Pour l'instant aucune information n’a été transmise en ce

sens.

Personne n'ayant plus de question à poser, le Président clôt la séance.

Le Secrétaire de Séance

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