Compte-Rendu - 17 CR CM 23 11 2017

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Compte-Rendu - 17 CR CM 23 11 2017 Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 CR CM 23 11 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse, Gonseril Munrcf,pafl du ¡euffi 23 novemnbne Z@flV

GOMPTTE RENDU

cR-cM 23j1.17 Date d'affìchage à la porte de la Ma¡rie Le 30 novembre 2017

LES SAINT CLAUDE -

Le Conseil Municipal de la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le jeudi 23 novembre 2017 à 19h00, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT. Conformément à l'article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance était publique.

Présents : Emilia BRULE, Cécile CHIQUET, Claude COTTET, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Marie- Françoise FAVRE, Alain JEANNIER, Jacques LANCON, Sylvette LORGE, Jean-Pierre MANZONI, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Nicole PEDROLETTI, Bruno PERRIER, Antoine PULICE, Geneviève ROZIER, Guillaume SAILLARD, Michel VIARD, Thierry VIDAILLET et Patricia VILLE.

Absents excusés : Mélanie BOUVERET, Roxane CHAPLET, lsabelle DUNOD (pouvoir à Philippe PASSOT), et Laurent HUGUES-DlT-ClLES.

Absents : Fabrice GALLOIS et Alain PREVITALE.

Mme Nicole PEDROLETTI a été nommée secrétaire de séance

Vivian CAVALIERE, secrétaire général, est présent.

Le compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2017 esl approuvé à l'unanimité, moins trois abstentions.

A défaut d'indication contraire, les décisions sonf adoptées à l'unanimité.

COMMUNE NOUVELLE

Le Maire rappelle que la création de la commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude, issue de la fusion des communes de Lavans-lès-Saint-Claude et Ponthoux, est effective depuis le 1"' janvier 2016. Elle a notamment permis de maintenir le montant de la DGF versée par I'Etat tout en bénéficiant d'une bonification.

ll ajoute que plusieurs rencontres ont déjà eu lieu cette année entre les municipalités de Pratz et Lavans-lès-Saint-Claude en vue d'une fusion à court terme des deux communes. Compte tenu des échéances électorales de 2020, il n'est pas possible de programmer l'extension de la commune nouvelle au 1"' janvier 2020. Le Conseil Municipal de Pratz a donc délibéré ce 17 novembre pour confirmer sa volonté de construire une commune nouvelle avec Lavans-lès-Saint-Claude à la date du 1er janvier 2019.

La nouvelle collectivité regroupant Pratz et Lavans-lès-Saint-Claude, compterait 2 676 habitants (chiffres de la population officielle au 1"' janvier 2017). Son nom reste à déterminer.

***

I

- Commune de Lavans-lès-Saint-Claude -

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard BPs 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex INcR-cM 23.11.17

Alain JEANNIER s'interroge sur I'appartenance de Pratz au canton de Moirans-en- Montagne. Le Maire lui répond que la question a été posée à Mme la Sous-Préfète de Saint- Claude et qu'un courrier officiel sera adressé prochainement à la Préfecture.

Considérant que les communes de Pratz et Lavans-lès-Saint-Claude : - ont révisé simultanément leur PLU (élaboration d'un PADD commun), - partagent leur système d'assainissement collectif (rénovation de la station d'épuration), - disposent d'un tissu économique orienté vers l'industrie (zone intercommunale du Curtillet / Planchamp),

- offrent des espaces contigus et imbriqués constituant un milieu naturel remarquable (massif forestier, combes, pelouses sèches, ...),

- étudient ensemble la création d'un pôle scolaire unique,

Le Conseil Municipal confirme sa volonté de former une commune nouvelle avec la Commune de Pratz au 1"' janvier 2019.

FINANCES

DM4 : travaux réalisés en réqie pour I'aménaqement de I'Aqence Postale Communale

Afin de basculer de la section de fonctionnement à la section d'investissement le coût des heures de travail des agents techniques et des fournitures, le Conseil municipal décide, à l'unanimité moins une abstention, de procéder aux écritures comptables suivantes (opération d'ordre) :

Dé¡igmt¡on Diminulion sur cr6dil¡ Aügment¡t¡on sur crédit¡ ouvcrts ouvcrts

Facturation de la crèche : admission en non-valeur pour les années 2010. 2014 et 2016

Sur proposition du Trésorier de Saint-Claude, le Conseil Municipal accepte I'admission en non-valeur des créances relatives à la facturation émise par la crèche concernant : - 346,80 € pour les années 2010 et 2016 suite à des effacements de dette, - 19,19 € au titre de l'année 2014 suite à poursuite sans effet et montant inférieur au seuil de poursuite.

PERSONNEL

lnstauration et modalités d'application du travail à temps partiel avec quotité de 50 %

Au vu des demandes de travail à temps partiel, formulées ces dernières années par plusieurs agents, le Conseil Municipal décide d'instituer le travail à temps partiel sur demande, à compter du 1"' janvier 2018, selon les modalités suivantes :

- la quotité de temps partiel de droit commun est fixée à 50 % du temps complet, - l'autorisation d'assurer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre six mois et un an (renouvelable),

- le Maire, autorité territoriale, accorde ou pas les autorisations individuelles, en fonction des nécessités de services.

2

423 D Vi¡ement

AL D OZI: à

2 400.00 €

2 ,f00.00 €

2 400.00 €

2 ¿00.00 €

2 400.00 €

d'ordre tnlre ¡ecfion

2l3lE : Aulres bâtiments

Dll4{r:

021 de foncl. la

R042: d'ordre entre ¡rcllon

?22: lmmobilisations

2 400.00 €

2 400.00 €

2 400.00 €

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude I place Gilbert Cottet-Emard BP5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 2cR-cM 23.11.17 3

Création de quatre emplois temporaires pour le recensement de la population 2018

Le Maire rappelle que les opérations de recensement des habitants de la Commune se dérouleront début 2018 et qu'il y a lieu de précéder au recrutement d'agents recenseurs. L'Etat versera à la Commune une dotation forfaitaire de 3 828,00 €, notamment pour couvrir la rémunération des agents recenseurs.

La population aura la possibilité d'utiliser directement le site internet national de l'INSEE pour renseigner les feuilles de logement et les bulletins individuels.

Le Conseil Municipal décide de créer quatre emplois d'agents recenseurs pour assurer l'opération de recensement de la population (tournée de reconnaissance, dépôt et récupération des documents, relances des habitants,...), sur la période allant du 2 janvier au 17 février 2018.

Suppression du qrade de rédacteur et création du qrade de rédacteur principal 2è'" classe

Le Maire informe les élus que l'agent du service administratif titulaire du grade de rédacteur peut bénéficier d'un avancement de grade. ll précise que le Centre de Gestion du Jura a émis un avis favorable sur cet avancement le 10 octobre 2017 .

Le Conseil Municipal décide de supprimer l'emploi administratif avec le grade de rédacteur au 6 février 2018 et de créer I'emploi administratif avec le grade de rédacteur principal 2ème classe à compter du 7 février 2018.

URBANISME ET TRAVAUX

Etude pour la revitalisation du bourq-centre : convention de mandat avec la Gommune de Goteaux du Lizon

Le Maire explique aux conseillers que la réunion de démarrage de l'étude de revitalisation de l'unité urbaine Lavans-lès-Saint-Claude / Coteaux du Lizon a eu lieu ce jour en présence du Parc Naturel Régional du Haut-Jura et des cabinets Au-delà du Fleuve et Soliha. Cette rencontre a permis de préciser les stratégies de développement et les projets respectifs des deux communes et de clarifier leur positionnement par rapport à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

Dans un souci de cohérence et afin de faciliter la coordination de cette étude, le Conseil Municipal accepte de désigner la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude comme maître d'ouvrage unique, agissant au nom et pour le compte de la Commune de Coteaux du Lizon. Les missions assurées par le mandataire sont les suivantes :

- gestion des procédures de passation des marchés publics,

- contrôle et règlement des facturations des prestataires,

- constitution et dépôt des dossiers de demandes de subventions,

- et demandes de versement et encaissement des subventions.

Le coût de l'étude de programmation est estimé à 48 972,00 € T.T.C. L'aide financière régionale s'élève à 24 486,00 €. Chaque commune financera un << reste à charge >> d'un montant de 12 243,00 €.

Dénomination des rues et numérotation des habitations du quartier de La Fortune

Le Conseil Municipal approuve la dénomination des rues du Quartier de La Fortune - << Rue de la Fortune >r et < lmpasse de la Chaux >> - et la rectification de la < Rue du Moralet >, conformément au plan ci-après :

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 3 h.cR-cM 23.11.17

I

t -

ll décide de mettre en place une numérotation des habitations de type linéaire, établit selon le système métrique.

Acquisition par la Gommune des parcelles AO59 (2 lots). AT46. D195 et D225

Le Conseil Municipal accepte d'acquérir un ensemble de parcelles issues de la succession dépendant de Monsieur Maxime COTTET, à savoir:

Parcelle - référence cadastre Superficie m2 Prix €

AO 59 BND (lot 0040005) I 325 132,50

AT 46 1 540 231,00

D 195 I 884 188,00

D 225 I 885 188,50

AO 59 BND (lot 0040004) 1 800 180,00

TOTAUX I 434 920,00

Les frais d'acte seront à la charge de la collectivité.

Travaux de rénovation des VRD rue du Gaton : procédure de consultation des entreprises

Le cabinet ABCD, maître d'æuvre de I'opération, a adressé à la mairie les estimations du montant du marché de travaux pour la rénovation de la voirie et des réseaux divers de la rue du Caton. Le Maire précise aux conseillers que six places de stationnement seront créées sur le Domaine Public en contre bas de l'immeuble de I'OPH de Saint-Claude. Des feux tricolores seront installés pour réguler la sortie des véhicules de la cour de cet immeuble. Les réseaux d'assainissement collectif seront repris en séparatif.

En outre, la couche de roulement de la voirie sera prise en charge par le Département.

Le Conseil Municipal approuve les montants estimatifs des deux lots du marché de travaux - lot I assainissement : 293 595,50 € H.T.,

- lot2 voirie : 128 760,00 € H.T.

Soit un total de 422355,50 € H.T.

4

N Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude I place Gilbert Cottet-Emard BP5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 4cR-cM 23.11.17

ll autorise le Maire à engager la consultation des entreprises selon la procédure adaptée.

Proqramme LEADER du PNR du Haut-Jura: suivi mutualisé des chaufferies bois- énergie

Jean-Pierre MANZONI expose aux élus la démarche lancée récemment par le P.N.R. du Haut-Jura, dans le cadre du programme LEADER, consistant à optimiser le fonctionnement des chaufferies au bois déchiqueté de plusieurs collectivités du Parc (Morez Hauts de Bienne, Les Rousses, la Chaux du Dombief, ...). Un technicien a effectué une visite des installations de la Commune le 9 novembre. Les paramètres de fonctionnement de la chaudière bois-énergie et du réseau de chaleur seront contrôlés régulièrement (relevés de consommation des combustibles, travaux d'entretien et de maintenance). Des préconisations et conseils seront apportés aux collectivités en vue d'une mutualisation des compétences.

Travaux divers en cours

Jean-Pierre MANZONI fait le point sur l'avancement des travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement de la rue de la Vignette, de réfection de la toiture du hangar situé dans la cour de la gare à Lizon, et de remplacement du grillage le long de la voie ferrée (pris en charge par la SNCF).

Ateliers municipaux

Le lancement de la réflexion pour la construction de nouveaux locaux techniques a été validé par la municipalité. La commission urbanisme sera chargée de déterminer le site d'implantation et la commission travaux définira la configuration des locaux.

AFFAIRES SCOLAIRES ET SOCIALES

Etudes pour la création d'un pôle scolaire : convention de mandat avec la Gommune de Prafz

Dans un souci de cohérence et afin de faciliter la coordination de l'étude pour la création d'un pôle scolaire, le Conseil Municipal accepte de désigner la Commune de Lavans-lès- Saint-Claude comme maître d'ouvrage unique, agissant au nom et pour le compte de la Commune de Pratz.

Les missions assurées par le mandataire sont les suivantes :

- gestion des procédures de passation des marchés publics,

- contrôle et règlement des facturations des prestataires,

- constitution et dépôt des dossiers de demandes de subventions,

- demandes de versement et encaissement des subventions.

Le coût de l'étude de programmation est estimé à 30 200,00 € H.T.

QUESTIONS DIVERSES

5

Décisions prises par le Maire par délégations du Gonseil Municipal entre le 1"' septembre et le 23 novembre 2017

Mairie de Lavans-lès-Sa¡nt-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 5

INNO DATE: DOMAINE: OBJET:

26t2014 15 septembre

2017

Urbanisme Renonciation au droit de préemption urbain sur parcelles AE n' 316, 590, 593 et 595 orooriété de M. Marcel DUNOD 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE

27t2014 21 septembre

2017

Commande

oublioue

Réalisation du Plan Communal de Sauvegarde / société OREADE (38420 DOMENE)/5750.00€H.T.

28t2014 21 septembre

2017

Urbanisme Renonciation au droit de préemption urbain sur parcelles AS n" 458, 462, 887 el 176 propriété de Entreprise Habitat lmmobilier 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE

29t2014 21 septembre

2017

Commande

publique

Réalisation du socle du calvaire Chemin de la Fontanette / entreprise Ets BODET (39170 CUTTURA) / 3 589.00 € H.T.

30t2014 2 oclobre 2017 Commande

publique

Remplacement pont arrière du véhicule Unimog / entreprise CM Garage Poids lourds (39200 SAINT-CLAUDE) / 13 154,41CH.T.

31t2014 5 octobre 2017 Commande

publique

Entretien annuel de la chaudière bois-énergie pour une durée de 2 ans / entreprise SCHMID France (68840 PULVERSHEIM) / 1 900,00 € H.T. par an

32t2014 9 octobre 2017 Finances

locales

Ouverture d'une ligne de crédit auprès de la Caisse d'Epargne BFC (25000 BESANCON) d'un montant de 500 000,00 €, d'une durée de 1 an, au taux T4M + 0,60 point

33t2014 24 octobre

2017

Régie de

recettes

Nomination du régisseur et de ses suppléants (Vivian CAVALIERE en remplacement de Florent RAILLARD et Geneviève ROZIER en remplacement de Claude COTTET)

34t2014 24 octobre

2017

Régie

d'avances

Nomination du régisseur et de ses suppléants (Vivian CAVALIERE en remplacement de Florent RAILLARD et Geneviève ROZIER en remplacement de Claude COTTET)

35t2014 16 octobre

2017

Commande

publique

Fourniture d'un nettoyeur vapeur pour l'école maternelle / entreprise PROTECT'HOMS (39170 PRATZ) / montant de 1 456,00 € H.T.

36t2014 16 octobre

2017

Commande

oublioue

Acquisition de 30 tables et 2 chariots de rangement pour la salle des fêtes / entreprise COMAT et VALCO (34530 MONTAGNAC) / 1 900,00 € H.T.

37t2014 19 octobre

2017

Commande

publique

Etude diagnostique du réseau d'assainissement de la rue François Bourdeaux / Cabinet ANDRE (25300 PONTARLIER) / montant de 2 600,00 € H.T.

38t2014 17 octobre

2017

Domaine et

patrimoine

Location du logement communal T4 situé 3 Place Gilbert Cotte-Emard à M. FEIERSTEIN et Mme MINET du 1êr novembre2OlT au 30 octobre 2020 moyennant une redevance mensuelle de 450,00 € (+ 150,00 € de charges mensuelles) 39t2014 20 octobre

2017

Commande

publique

Travaux de génie civil pour feux tricolores Grande Rue aux abords de l'Agence Postale Communale / entreprise SCEB (39200 SAINT-CLAUDE) / montant de 4 367,80 € H.T.

40t2014 30 octobre

2017

Commande

publique

Travaux de raccordement du garage communal sur le réseau eaux usées / entreprise GOYARD TP (3915 CHAUX DES PRES) / montant de 1 940,00 € H.T.

41t2014 30 octobre

2017

Commande

publique

Travaux de nettoyage de la salle des fêtes - estimés à 40 interventions / entreprise JOB'CLEAN (39200 SAINT-CLAUDE) / montant de 5 856,00 € T.T.C. (146,40 € T.T.C. oar intervention)

42t2014 30 octobre

2017

Urbanisme Renonciation au droit de préemption urbain sur parcelle AR n'131 propriété de Mme Brigitte LEROUX 39200 SAINT-CLAUDE et de M. Frédéric LEROUX 84700 SORGUES

43t2014 6 novembre

2017

Commande

publique

Mission de concertation publique locale pour la requalification du centre-bourg / société DialTer (43700 CHASPINHAC) / montant de 6 525,00 € H.T., options 1 et 2 incluses

44t2014 6 novembre

2017

Commande

publique

Fourniture de 4 jardinières pour l'aménagement de la placette devant I'Agence Postale Communale / entreprise COMAT et VALCO (34530 MONTAGNAC) / montant de 1 256.96 € H.T.

45t2014 14 novembre

2017

Commande

publique

Fourniture et pose d'une porte battante aluminium deux vantaux au rez-de- chaussée de I'immeuble 18 rue François Bourdeaux / entreprise FILLON MAILLET 139150 SAINT-PIERRE) / montant de 4 223,00 € H.T.

46t2014 20 novembre

2017

Commande

publique

Travaux d'électricité pour l'aménagement de la salle de convivialité dans I'immeuble 18 rue François Bourdeaux / entreprise PORTIGLIATTI et Fils (39200 SAINT- CLAUDE) / montant de 5 073,00 € H.T.

cR-cM 23.11.17

Courrier de l'Association Anqeline du 3l octobre 2017

Le Maire donne lecture au Conseil de la lettre de remerciement de

l'association Angeline suite à I'attribution de la subvention 2017 .

6

la Présidente de

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 6

lNcR-cM 23.11.17

***

Réunion de la commission communication : lundi 11 décembre2017 à 19h00 en mairie.

Réunion publique centre-bourg :jeudi 14 décembre2017 à20h00 à la salle des fête

7

Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 2l décembre2017 à 19h00.

La séance est levée à 21h15

Philippe , malrg Nicole PEDROLETTI, secrétaire de séance

-í*

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r:.t

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert CottetEmard BPs 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 7