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Compte-Rendu - 3 CR du CM du 17 03 22
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR du CM du 17 03 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Démocratie,
cR-cM 17.03.2022 Date d'affichage à la porte de la Mairie
nouvelle
tÈs-sltHr-cuuur
Lavans. Ponthoux. Pratz
39286
Gomm une de Lavans-lès-Saint-Glaude
Gomscû[ Nflumûef,pa[ du leudf, 4V Mans 2022
G@NfiPTE RENDU
Le Conseil Municipal de la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le jeudi 17 mars 2022à 19h00, en mairie principale de Lavans-lès-Saint-Claude, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, maire, en application des articles L.2121-7 etL.2122-B du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T. ).
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Jean-Paul BERNASCONI, Cécile CHIQUET, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Magali LAHUT, Nathalie MICHAUD, Emmanuel MICHAUD, Jean-François MINY, Anaïs OVERNAY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE, Guillaume SAILLARD. Absents excusés : Emilia BRULE (pouvoir à Philippe PASSOT), Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT), et Aline LACROIX.
Absents non excusés: Néant.
Monsieur Franck PACOUD, directeur de services, est présent.
A défaut d'indication contraire, les décisions sont adoptées à I'unanimité.
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 février 2022 est approuvé à l'unanimité des voix.
Magali PHILIPPE se porte volontaire pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Sa candidature est acceptée à I'unanimité.
Le maire présente aux membres du Conseil Municipal le nouveau directeur général des services en la
personne de M. Franck PACOUD, à qui il souhaite la bienvenue à la tête de l'administration communale, et avec qui il voit une collaboration fructueuse en faveur d'une optimisation du fonctionnement et des projets communaux.
Un tour de table est réalisé, pour permettre à chacun de se présenter.
M. PACOUD présente à son tour son profil et son parcours.
URBANISME ET PATRIMOINE
Site Natura 2000 La Roche Lézan
Le maire accueille M. Julien BARLET, chargé de mission Natura 2000 au Parc Naturel Régional du Haut-Jura.
lls présentent tous les deux I'historique du programme de réhabilitation du secteur de la Roche Lézan concrétisé en 2010.
/h ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE W cR-cM 17.03.2022
Le maire a souhaité sensibiliser les nouveaux élus sur l'importance de ce site naturel majeur dans le Haut-Jura, sur le travail de valorisation réalisé, sur sa gestion et la cohabitation des usages divers, et du rôle de la commune.
Julien BARLET détaille les diverses espèces floristiques et faunistiques présentes sur le site. ll explique les enjeux de la zone, et les obligations imposées à l'éleveur dans la gestion du pâturage.
Outre les nombreuses missions d'observations conduites sur ce site, un partenariat a été mis en place depuis 2012 avec le Lycée agricole de Montmorot.
Seize étudiants de BTSA Gestion et protection de la nature, en formation Montagne, sont présents sur le site du 14 au 18 mars.
Une classe d'environ trente apprentis en formation bi qualifiante Montagne section sportive seront présents en juin (étude) puis à l'automne 2022.
Pour tenter de prévenir les conflits d'usage, le maire souhaite qu'une nouvelle conférence par un comportementaliste animalier soit organisée à destination des habitants et usagers.
Le problème de la présence des motos et quads sur la zone comme sur les chemins ruraux est évoquée.
Le Parc, en collaboration avec I'OFB (Office Français de la Biodiversité) aide les collectivités à la rédaction des arrêtés et de leur mise en application à l'instar de ce qui est réalisé avec les communes de la vallée de la Bienne (Jeurre, Vaux-lès-Saint-Claude, Molinges). Laurent Plaut, en charge du développement durable organisera prochainement une première réunion de la commission afin de travailler sur cette thématique.
Le Maire rappelle que la réception des travaux de nettoyage effectués par les élèves du LEGTA de Montmorot sur la Roche Lézan aura lieu ce vendredi après-midi 18 mars et invite les membres du conseil à y participer.
Forêts
Philippe PASSOT et Jean-Paul BERNASCONI font le point sur une rencontre en date du 21 février 2022 avec M. Christophe ORFANOS, agent ONF.
Le conseil décide de vendre (vente sur pied) un volume d'environ 540 m3 de résineux secs (environ 20 m3 d'épicéas et 520 m3 de sapins) à la scierie Ducret (01430 MAILL.AT). ll approuve l'état d"assiette des coupes pour 2022, présentant un volume commercial prévisionnel de 360 à 400 m3 (parcelle 8).
PERSONNEL
Suite à l'arrivée par mutation du nouveau directeur des services, le conseil accepte à I'unanimité de modifier le RIFSEEP (Régime lndemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) en ajoutant le cadre d'emploi < ingénieur > .
ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT
Le maire rappelle qu'Antoine PULICE a adressé au préfet un courrier de démission de ses fonctions d'adjoint, poste qu'il avait accepté à titre transitoire en l'attente de l'arrivée de l'âge de la retraite d'un autre conseiller municipal.
Cette démission ayant été acceptée par le préfet en date du 16 mars 2022, le conseil a la possibilité d'élire un nouvel adjoint.
2
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2
ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE cR-cM 17.03.2022
Sur proposition du maire, le conseil décide de conserver le même nombre d'adjoints, soit un nombre de six, et de préciser que l'adjoint élu figurera au tableau au rang de cinquième, aux lieu et place de I'adjoint démissionnaire, sans changement de rang.
Pour l'organisation du scrutin, Annie AROURI et Anaïs OVERNAY sont désignées scrutateurs. Emmanuel MICHAUD se porte volontaire pour exercer la fonction de secrétaire.
A la question de savoir quels sont les candidats, seul, M. Jean-François MINY présente sa candidature.
Le vote ayant lieu à bulletins secrets, les bulletins blancs et les enveloppes sont distribués aux membres du conseil municipal.
Les résultats sont les suivants :
Votants :22. Bulletin blanc : 1. Suffrages exprimés:21. M. Jean-François MINY : 21 voix. M. Jean-François MINY est élu cinquième adjoint.
Le maire lui présente, au nom du conseil, ses félicitations, et adresse à Antoine PULICE tous ses remerciements pour le travail et l'investissement depuis le début du mandat.
TRAVAUX
Agostinho DA SILVA présente le programme, proposé par le SIDEC, portant sur le remplacement des fils nus et le remplacement de l'éclairage public entre la place Antide Janvier et le groupe scolaire.
L'effacement du réseau électrique étant prix en charge au titre du programme Facé à concurrence de 48.549,14€, et le solde étant financé par le SIDEC, aucune participation de la commune n'est sollicitée.
S'agissant de l'éclairage public et de l'infrastructure téléphonique, une participation de la commune à hauteur de 16.540,88 € est sollicitée.
Au final, sur une opération d'un montant de 91602,63 €.,|a participation de la collectivité ne s'élève qu'à 15.520,84 €.
Le conseil approuve à l'unanimité le budget prévisionnel et autorise le maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage avec le SIDEC (Syndicat Mixte d'Energies, d'Equipements et de e-Communications) du Jura.
SCOLAIRE . PERISCOLAIRE
Annie AROURI présente le compte-rendu de la commission qui s'est tenue le 1e' mars 2022 à l'ordre du jour de laquelle figuraient les points suivants :
Aménagement des aires de jeux :
- Crêt du Bief :
Le constat d'une bonne fréquentation du parc a été confirmé, mais un manque est constaté concernant les jeux destinés aux petits de 2 ans à 6 ans.
- Lizon :
Le site de la cour de la gare, en attente de devenir, semble tout à fait intéressant de par sa centralité, sa topographie et sa superficie/.
La commission a relevé le mauvais état du sol (trous) qui empêche toute pratique de jeux de ballons. Les services techniques seront sollicités.
3
/)N l\P 3
ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE cR-cM 17.03.2022
Le maire demande aux élus d'avoir le réflexe de photographier les exemples
d'aménagement dont on pourrait s'inspirer.
Une nouvelle commission sera prévue en mai sur site pour une réflexion approfondie.
- Ponthoux:
L'arrivée de nouvelles familles avec enfants justifie l'installation d'une aire de jeux à proximité de l'espace de détente proche de la mairie. La commission a pressenti un site et proposera le type de jeu souhaité.
Les membres de la commission ont souhaité qu'une somme de 15.000 Euros soit inscrite au budget pour l'achat de ces jeux.
Le maire insiste sur I'importance du site de Lizon qui justifierait une étude plus globale en vue de la création d'un espace de détente.
Réflexion sur ( école sans voitures D :
Le maire avait souhaité qu'une réflexion soit ouverte sur I'opportunité d'organiser un site scolaire sans voiture, au regard de l'incivilité des parents à proximité des écoles maternelle et élémentaire, et des événements tragiques survenus à proximité d'autres écoles.
La commission a identifié les obstacles suivants :
- comment et où créer des points de stationnement sécurisés et à proximité de
l'école
- comment envisager la traversée piétonnière de la départementale sans danger - comment inviter les parents à faire une partie du trajet à pied en toute sécurité sans qu'ils se sentent pénalisés ou incompris
Le site est particulièrement dangereux et d'autres rencontres seront nécessaires pour avancer sur ce projet.
Avenant à la convention de partenariat
: Le conseil donne pouvoir au maire pour signer I'avenant à la convention de partenariat avec l'Education Nationale, ayant pour objet de proroger la durée d'une durée de deux ans. Le maire rappelle que les équipements informatiques sont installés. Un contrôle de conformité doit maintenant être réalisé par un technicien de I'Education Nationale.
Règlement intérieur des Fariboles :
Annie AROURI explique que suite à la municipalisation, la version du règlement intérieur transmis à la CAF était celle de I'association. Quelques dispositions relatives aux délais d'inscriptions notamment étaient incompatibles.
Un projet modifié a été rédigé.
Après présentation des articles modifiés, le conseil municipal approuve la nouvelle version de ce règlement intérieur à l'unanimité.
Cette pièce permettra de déclencher les financements de la Caisse d'Allocations Familiales.
AFFAIRES SOCIALES
Aide aux Ukrainiens
En I'absence d'Emilia BRULE, maire déléguée en charge des affaires sociales et vice- présidence du CCAS, le maire présente le compte-rendu de la dernière réunion dudit CCAS. Outre le vote du compte administratif et du budget, les membres du CCAS ont réfléchi aux actions qui peuvent être menées en faveur de la population ukrainienne :
- Vente pâtisseries et boissons sur le marché hebdomadaire, - Collecte de fonds adossée à I'opération de l'Association des Maires du Jura au profit
de la Protection Civile;
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/h 4ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE îr? cR-cM 17.03.2022
Collecte de biens et produits; étant précisé qu'après plusieurs semaines, il ressort des instructions nationales que les besoins sont maintenant ciblés sur les produits d'hygiène et de soins. Une autorisation sera demandée au directeur de Bl1 pour la mise en place d'une telle collecte.
Réflexions sur I'organisation de tout autre évènement.
Le conseil propose de mettre à disposition l'appartement de type 4 en duplex situé au- dessus de I'agence postale communale non loué depuis plusieurs semaines. ll sera inscrit sur la base de données dédiée pour une durée de 6 mois.
C.R. DES COMMISSIONS
Commission Médiation :
Alain JEANNIER présente le compte-rendu de la réunion du 2 mars dernier. Jardins familiaux :
Cinq parcelles de jardins familiaux du Crêt du Bief sont libres à la location depuis la reprise en mains.
Après travaux de nettoyage et de réfection de la clôture, une publicité sera faite en vue de la mise à disposition.
Fête foraine :
Les demandes de forains pour venir lors de notre fête communale de juin sont nombreuses et nous en comptons même de nouvelles. Des courriers de demande de confirmation ont été adressés.
Forum des associations .
L'organisation d'un forum des associations commun avec COTEAUX DU LIZON est actée. Alain JEANNIER fait le point sur sa rencontre avec Mme KOLLY, élue de ladite commune Le forum pourrait se tenir à une fréquence d'une année sur deux au Gymnase du Plateau La date pressentie pour la première édition est le 3 septembre2022. Un premier travail d'identification des associations est en cours.
Médiation :
Point sur diverses interventions et plaintes. Alain JEANNIER se félicite des bonnes relations avec les services de gendarmerie, particulièrement réactifs et efficaces. L'irresponsabilité de certains propriétaires de chiens sources de nuisances et de vagabondages est un véritable problème.
Plusieurs interventions sur des feux de déchets verts ou de construction ont été nécessaires sur le quartier du Crêt du Bief ou sur Pratz en particulier. Le problème des haies non taillées en bordure des voies de circulation (routes, rues, et chemins), causant des problèmes de sécurité et pouvant entraîner une mise en cause de la responsabilité des propriétaires est à nouveau évoqué. Une nouvelle campagne de sensibilisation et d'envoi ciblé de courriers sera réalisée.
Nettovaqe de printemps :
Une nouvelle édition de nettoyage de printemps est programmée le 7 mai prochain. L'organisation et la communication seront travaillées lors d'une prochaine commission
Commission illuminations & fleurissement :
Sandrine DUTOIT présente le compte-rendu de la commission en date du I mars dernier
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ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE nq f.r cR-cM 17.03.2022
llluminations :
Plusieurs devis pour de nouveaux dispositifs pour un montant de 10.085 € HT sont présentés. La commission souhaite voir prioriser la traverse rue du Chêne, les fournitures et les 4 traverses ( Joyeuses fêtes > (7000 € HT).
Fleurissement:
Présentation d'un devis d'Olivier François pour la création d'un massif Rue Albert Camus et la plantation d'un sapin de 3,50 m (aux lieu et place du sapin coupé décoré et implanté annuellement au carrefour de la RD 470) pour un montant de 2.150 € HT.
Cimetière:
Sandrine Dutoit fait le retour sur sa journée de formation sur les cimetières, consacrée notamment à leur gestion (tarif concessions, règlementation, exhumations...). Le maire renouvelle son souhait qu'une réflexion globale sur la végétalisation du cimetière (allées enherbées, arbustes ou arbres) soit entreprise pour une mise en æuvre au cours de ce mandat.
Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 7 avril2022 pour le vote du budget primitif
La séance est levée à22h25.
Philippe PASSOT, maire Magali PHILIPPE, secrétaire de séance
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q\* Lavans,Ponthoux.Pratz Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 6