Compte-Rendu - 17 CR CM 21 09 2017

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Compte-Rendu - 17 CR CM 21 09 2017 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 CR CM 21 09 2017)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit, cR-cM 21.09.17 Date d'affchage à Ia porte de la Mair¡e Le 26 septembre 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fratern¡té

Gonsenil Munüclpafi du ¡eudß?fi septemnbne Z@flV

GOMPTE RENDU

Le Conseil Municipal de la commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le jeudi 21 septembre 2017 à 19 h 00, en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT.

Conformément à l'article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Frésents : Emilia BRULE, Roxane CHAPLET, Cécile CHIQUET, Claude COTTET, Marie- Françoise FAVRE, Laurent HUGUES-DIT-CILES, Alain JEANNIER, Jacques LANCON, Sylvette LORGE, Jean-Pierre MANZONI, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Nicole PEDROLETTI, Bruno PERRIER, Alain PREVITALE, Antoine PULICE, Geneviève ROZIER, MichelV|ARD Thierry VIDAILLET et Patricia VILLE.

Absent excusé : Mélanie BOUVERET (ayant donné pouvoir à Jean-Pierre MANZONI), Rachel DA SILVA TEIXEIRA, lsabelle DUNOD, Guillaume SAILLARD.

Absent : Fabrice GALLOIS,

M. Alain JEANNIER a été nommé secrétaire de séance

Florent RAILLARD, Secrétaire Général, est présent.

Le compte rendu du conseil municipal du 31 août 2017 est approuvé à I'unanimité

a mt¡

A défaut d'indication contraire, /es décr.sions ont été adoptées à l'unanimité

/N

Mairie de LavansJès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE CedexcR-cM 21.09.17

ECO.CAMPING

Depuis longtemps, le manque d'un camping est identifié sur le territoire du plateau du Lizon, et des élus insistent sur cette opportunité sur le territoire de Lavans, en raison du passage sur la route départementale, et de l'exposition. Le site de Bouvent, à proximité du parcours de santé et en amont de la fontaine de pisse-vieille, offrant un panorama magnifique a été identifié Bour recevoir cet équipement.

C'est dans cette perspective que lors de l'élaboration du P.L.U., une zone 2AUT a été prévue dans document d'orientations d'aménagement et de programmation dans la perspective de la création d'une zone d'hébergement touristique (camping, caravaning, hébergement léger de loisir, UTN, etc.). La volonté de la mairie est de créer à court terme une aire de camping-car et à moyen terme un camping.

Nicole Pedroletti et le maire expliquent que de projet trouve une justification accrue avec les besoins d'hébergement générés par l'aménagement des falaises dites de Ponthoux porté par la Fédération Française de Montagne et d'Escalade, qui sera présenté à ce même conseil.

Le C.A.U.E. du Jura été invité à réfléchir sur une faisabilité en deux temps aménagement d'une aire de camping-car d'abord, justifiée par la proximité de la plateforme de service camping-cars (centre commercial Bi1), avec un minimum d'aménagement et de réseaux, et réflexion sur un camping qualitatif et qui se distinguerait des autres offres d'habitations légères de loisirs de la région.

Le maire insiste sur le fait qu'il ne s'agit pour le moment pas d'un projet, puisque sa faisabilité, ni son portage, et encore moins son mode de gestion, ne sont étudiés. Le principal frein à la réalisation porte sur I'accès qu'ilfaudrait créer.

La paysagiste du C.A.U.E. présente son travail comme un outil d'aide à la décision, un diagnostic portant notamment sur les paysages, les enjeux et les objectifs. Elle présente I'esprit qui pourrait prévaloir ainsi que certains exemples d'aménagements et de mobiliers. Les propositions d'aménagement de I'aire de camping-car sont développées plus précisément.

Un chiffrage de I'aire de camping sera fourni prochainement.

La compétence tourisme relevant de la Communauté de Communes, une présentation aura lieu prochainement auprès des élus et des services.

FINAIì{CES

Dór:ision Modifica no I infáorafion dens I'invenfaire l'éclairaoe oublic -

2

Rue du Caton

Afin d'intégrer dans le patrimoine communal les travaux de rénovation de l'éclairage public de la Rue du Caton, le Conseil municipal décide de procéder aux écritures comptables suivantes (opération d'ordre) :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 21 534 : réseaux d'électrification 1 13 640.00 €

TOTAL D 041 : opérations patrimoniales 1 13 640,00 € R 1328 : autres 61 440,00 € R 238 : avance/cde immobilisation corporelle 52 200.00 € TOTAL R 041 : opérations patrimoniales 113 640,00 €

Ma¡rie de Lavans-lès-Saint-Claude t place Gilbert CottelEmard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 2

sr\

'N\ flcR-cM 21.09.17

Décision Modificative no 2 : intéoration dans I 'inventaire du renouvellement du

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matériel - éclaire public

Afin d'intégrer dans le patrimoine communal les travaux de renouvellement du matériel vétuste (éclairage public) dans la commune, le Conseil municipal décide de procéder aux écritures comptables suivantes (opération d'ordre) :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 21 534 : réseaux d'électrification 29 220,00 €

TOTAL D 041 : opérations patrimoniales 29 220.00 € R '1328 : autres 14 610,00 € R 238 : avance/cde immobilisation corporelle 14 610,00 € TOTAL R 041 : opérations patrimoniales 29 220,00€.

Concours du receveur municipal.

Les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales. La

loi précise de manière non exhaustive les prestations pour lesquelles les

comptables du Trésor peuvent intervenir personnellement, en dehors des prestations obligatoires inhérentes à leurs fonctions de comptable assignataire, en matière budgétaire, économique, financière, fiscale et comptable. Dans les conditions prévues par la loi, le comptable peut percevoir une indemnité dite de conseil que lui verse la collectivité territoriale parce qu'elle juge que son professionnalisme lui permet de délivrer un conseil de qualité. Aussi, lorsque les trésoriers délivrent des conseils aux collectivités territoriales, ils interviennent, à titre personnel, en dehors de leurs fonctions de fonctionnaire d'État, au titre d'une activité publique accessoire exercée à la demande de la collectivité ou de l'établissement public.

L'indemnité de conseil ne rémunère donc pas le service rendu par la DGFiP, service qu'elle s'efforce de rendre avec une égale qualité à I'ensemble des collectivités territoriales, mais les vacations de conseil réalisées par le comptable à la demande de la collectivité

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, par 13 voix pour et I

abstentions, de demander le concours du Comptable public pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de I'arrêté du 16 décembre 1983, et d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an, et que cette indemnité sera calculée selon les bases définies par I'arrêté du 16 décembre 1983 et attribuée à M. Philippe CASïELA|N, comptable public, pour l'année 2017.

PERSCINNEL

lnstitution d'une qratification pour la médaille d'honneur régionale.

départementale et communale

Le Maire propose au Conseil I'adoption d'une enveloppe afin de pouvoir allouer une gratification aux agents qui reçoivent une médaille d'honneur régionale, départementale et

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 3

ÞcR-cM 21.09.17

communale. Cette gratification aurait pour objet de remercier les agents pour les nombreuses années travaillées au sein de la collectivité.

ll est demandé au Conseil de fixer un montant maximal, sachant qu'il reviendra au Maire de décider du montant de la gratification pour chaque agent en fonction du nombre d'années passées dans la commune.

Le Conseil approuve à I'unanimité I'institution d'une gratification pour la médaille d'honneur régionale, départementale et communale avec un plafond de 1.000 euros.

lndemnisation des périodes de permanence des aqents

Le Maire rappelle que les agents publics peuvent être amenés à effectuer des permanences dans des conditions définies par arrêté ou délibération. Ces périodes donnent lieu soit à récupération, soit à indemnisation.

La permanence correspond à I'obligation faite à I'agent de se trouver sur le lieu de travail habituel ou un lieu désigné par son employeur, pour nécessité de service :

. un samedi, un dimanche ou un jour férié pour les filières autres que la filière technique,

o Qu€l que soit le jour pour les agents de la filière technique.

Le maíre propose au conseil une majoration de 1A0% des heures travaillées ou de la durée d'absence des périodes de permanence des agents durant les week-ends et les jours fériés.

Le Conseil approuve la mise en place d'une indemnisation, ou une durée d'absence, pour les périodes d'astreinte des agents de la commune à partir du 1er octobre 2017.

Modification d'emploi - Adioint technique 20/35ème

Pour répondre aux besoins des services techniques, la Conseil avait créé un emploi d'adjoint technique et chargé le Maire de pouvoir cet emploi via un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (délibération en date du22 septembre 2016).

Le Maire rappelle aux conseillers que les mesures gouvernementales relatives au dispositif de Contrat d'Accompagnement dans I'Emploi (C.A.E.), permettant de recevoir des aides de l'Etat, cesseront le 30 septembre 2017.

ll convient dès lors de ce prononcer sur le maintien ou non de cet emploi

Le Conseil décide de maintenir cet emploi qui devra être occupé par un fonctionnaire, ou à défaut par un agent contractuel.

4

Ma¡rie de Lavans-lès-Sa¡nt-Claude I place G¡lbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 4 NcR-cM 21.09.17 5

QUESTIONS DIVERSES

Rapport annuel 2016 du SYDOM du Jura

Le Maire présente aux conseillers le rapport annuel 2016 adressé par le Syndicat Départemental de Traitement des Ordures Ménagères (SYDOM) du Jura :

Budget 2013 .

Dépenses de fonctionnement : 17 412728 € (dont 44 o/o << coût de traitement >) Recettes de fonctionnement . 17 755 561 € (dont 52 % < adhérents >) Dépenses d'investissement : 6 729 987 € (dont 33 7o < remboursement capital d'emprunt >>) Recettes d'investissement : 6 195 233 € (dont 28 % < amortissements des biens >)

Quelques chiffres 2013:

. 14 499 tonnes de déchets triés (54 kg/hab) ; r

19161 déchets verts compostés;

. 966 000 m3 de biogaz capté et traité

Coût par habitant: 16 € par habitant.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

AMI - Falaises de Ponthoux

Le Maire et Nicole PEDROLETTI présente au Conseil le projet de création du site d'escalade de < Ponthoux >. Le Comité Territorial du Jura de la Fédération Française de Montagne et d'Escalade a déposé une candidature pour le développement de I'escalade sur le territoire de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, et plus précisément sur la création d'un nouveau site d'escalade d'intérêt régional et national sur < Ponthoux >r. L'objectif est de faire du territoire un espace privilégié des sports de corde accessible au plus grand nombre et dans le respect de l'environnement. Le projet sera porté par la Communauté de communes et I'objectif affiché est la création d'au minimum 135 voies d'escalade.

Le conseil marque son intérêt pour ce projet, à I'exception d'Alain PREVITALE, qui se dit très préoccupé de l'incidence de ce projet sur l'espace de chasse qui se verrait imputé d'un site intéressant.

La Communauté de communes sollicite un accord de principe des communes concernées pour la réalisation d'une étude de faisabilité de ce projet.

Le Conseil municipal (sauf une voix contre) approuve le projet de création d'un site d'escalade sur < Ponthoux ) et autorise la Communauté de communes à réaliser I'ensemble des études préalables permettant la mise en æuvre de ce projet.

Fusion OPH Saint-Glaude / SEMCODA

Le Maire informe le Conseil que préalablement la dissolution de I'OPH Saint-Claude, il convient de procéder à la vente de I'ensemble du patrimoine de ce dernier au profit de la SEMCODA. Le code de la construction et de I'habitation impose que les communes soient

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 5 N'.cR-cM 21.O9.17

consultées à ce sujet pour les logements situés sur le territoire communal. Le Maire donne lecture des bâtiments concernés.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette décision d'aliénation prise par I'organisme OPH Saint-Claude.

La séance est levée à 21 h 30

Philippe PASSOT marre Alain JEANNIER, secrétaire de séance

o

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 6