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Document publié le Lundi 9 janvier 2023
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Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221221-0144172-DE-1-1 reçu le 22/12/22 Publié le 22/12/22
DELIBERATION N° 22/204 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PRENANT ACTE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE POUR L’ANNÉE 2021
CHÌ PIGLIA ATTU DI U RAPORTU SUCIALE UNICU DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA PÈ U 2021
SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un décembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 2 décembre 2022, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie- Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Ghjuvan'Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Juliette PONZEVERA, Paul QUASTANA, Anne- Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à M. Petru Antone FILIPPI
M. Jean-Baptiste ARENA à Mme Serena BATTESTINI
M. Jean BIANCUCCI à Mme Muriel FAGNI
M. Didier BICCHIERAY à M. Xavier LACOMBE
Mme Vanina BORROMEI à M. Jean-Christophe ANGELINI
Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Lisa FRANCISCI
Mme Christelle COMBETTE à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Mme Frédérique DENSARI à Mme Sandra MARCHETTI
Mme Vanina LE BOMIN à Mme Julia TIBERI
M. Jean-Jacques LUCCHINI à Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA
M. Pierre POLI à M. Saveriu LUCIANI
M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Nadine NIVAGGIONI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221221-0144172-DE-1-1 reçu le 22/12/22 Publié le 22/12/22
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1,
VU le code général de la fonction publique,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la
Covid-19,
VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la
fonction publique,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire modifié par les décrets n° 2021-724 du 7 juin 2021 et
n° 2021-850 du 29 juin 2021,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de
déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
modifiée,
VU l’avis du Comité T echnique en date du 30 novembre 2022,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
PREND ACTE du rapport social unique de la Collectivité de
Corse pour l’année 2021 joint à la présente délibération.
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221221-0144172-DE-1-1 reçu le 22/12/22 Publié le 22/12/22
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous
forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 21 décembre 2022
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2022/E6/356
ASSEMBLEE DE CORSE
6 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022
REUNION DES 20 ET 21 DÉCEMBRE 2022
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
RAPORTU SUCIALE UNICU 2021
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
L’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique instaure l’obligation pour les collectivités territoriales, d’élaborer à compter du 1er janvier 2021 et ce pour chaque année, un Rapport Social Unique (RSU).
Le RSU s’articule autour de 10 indicateurs communs aux trois versants de la fonction publique emploi : recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail, amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociales et protection sociale, dialogue social, discipline.
Le RSU permet, en outre, d’établir un état des lieux chiffré au 31 décembre 2021 sur lequel reposeront les lignes directrices de gestion stratégiques pluriannuelles en matière de pilotage des ressources. Par ailleurs, c’est également un outil précieux d’information et d’aide à la décision pour toute collectivité.
Il vous est rappelé que les méthodes de calculs utilisées dans le cadre de l’élaboration de ce RSU sont définies et imposées par la Direction Générale des Collectivités Locales, et les résultats obtenus ne sauraient être comparés à d’autres études ou rapports qui répondent à d’autres modes de calcul.
Je vous prie de bien vouloir prendre acte du présent rapport ainsi que sur des annexes afférentes.
2 ANNEXE 1 :
Synthèse analytique
« Rapport social Unique 2021 » Préambule
Précision méthodologique
Les méthodes de calculs utilisées dans le cadre de l’élaboration du rapport social unique (RSU) sont définies et imposées par la Direction Générale des Collectivités Locales et les résultats obtenus ne sauraient être comparés à d’autres études ou rapports qui répondent à d’autres modes de calcul.
Régularisation de l’effectif du RSU 2020
Suite à une régularisation rétroactive opérée en mai 2021, un fonctionnaire de catégorie C non comptabilisé dans le RSU 2020 doit être réintégré dans les effectifs au 31 décembre 2020.
Une assistante familiale (emploi non permanent) a été comptabilisé à tort dans les effectifs au 31 décembre 2020.
Ces deux modifications ont été prises en compte dans les effectifs 2020 mentionnés dans le présent rapport. 3 Rapport Social Unique 2021
Sommaire
1. LES EFFECTIFS 5
1.1 Présentation globale des effectifs 5
1.2 Structuration de l’effectif 7
1.2.1 Les effectifs sur emplois permanents 7
1.2.2 Les effectifs sur emplois non permanents 10
1.2.3 Age des agents 11
1.3 Le déroulement de carrière 13
1.4 L’encadrement 16
2. LES FLUX DE PERSONNELS 18
2.1 Contribution des flux et des changements de statuts 18
à l’évolution des effectifs
2.2 Les flux totaux de personnels sur emplois permanents 19
2.2.1 Les départs 20
2.2.2 Les arrivées 21
3. ORGANISATION DU TRAVAIL 23
3.1 Les régimes de travail 23
3.2 Temps de travail 24
3.3 Compte épargne temps 26
3.4 Absences au travail sur emplois permanents 29
3.4.1 Les absences pour raisons médicales 29
3.4.2 Les absences pour autres raisons 35
3.4.3 Taux d’absentéisme global 35
4. LA REMUNERATION 36
4.1 Le salaire brut des emplois permanents 36
4.2 Ecart sur salaire brut entre les femmes et les hommes 39
4.2.1 Le traitement indiciaire 40
4.2.2 Les primes et indemnités 42
4.2.3 Les heures supplémentaires 45
5. LA FORMATION 46 4 Rapport Social Unique 2021
5.1 Profil des agents formés 46
5.2 Accès à la formation 48
5.3 Les journées de formation 50
5.4 La durée consacrée à la formation 52
6. L’ACTION SOCIALE 53
6.1 Les différentes prestations sociales 53
6.2 Protection sociale complémentaire 55 5 Rapport Social Unique 2021
INTRODUCTION
L’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique instaure l’obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics d’élaborer à compter du 1er janvier 2021 et ce pour chaque année, un Rapport Social Unique (RSU).
Le RSU 2021 est cette année composé de 115 indicateurs répartis en 10 thèmes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunération, sécurité et santé au travail, égalité et diversité, organisation du travail et amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale, dialogue social et discipline.
L’ensemble de ces indicateurs issus de la politique de gestion des ressources humains (RH) ont pour
objectif d’aider la collectivité à identifier les enjeux de gestion à court terme et de renforcer l’efficience
de ces politiques stratégiques à long terme. Ces restitutions synthétiques offrent aussi la possibilité
d’ouvrir le dialogue et d’alimenter les échanges entre les élus, les directions des ressources humaines et
les représentants du personnel car elles donnent une image globale de la situation.
En plus des indicateurs prévus par la réglementation, la mission « observatoire social » de la
Collectivité de corse, a fait le choix d’intégrer de nouveaux indicateurs afin d’apporter un grain
d’analyse plus fin dans certains domaines clés.
Ainsi, l’analyse du RSU 2021 présentée ci-après de manière plus synthétique va permettre de rendre compte des tendances et de mesurer les résultats de la politique RH de la collectivité au cours de l’année écoulée.
1. LES EFFECTIFS
1.1 Présentation globale des effectifs
Au 31 décembre 2021, la Collectivité de Corse comptabilise 4 516 agents dont 88,75 % sont des
fonctionnaires et 11,25 % des contractuels.
Effectif
Fonctionnaires 4008
Contractuels permanents 326
Contractuels non permanents 182
Total 4516
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12/2021
7% 4%
Fonctionnaires
Contractuels
permanents
Contractuels non
89% permanents
Données nationales au 31 décembre 2019 : répartition par
statut Régions : 84 % de fonctionnaires et 16 % de contractuels
Département : 76 % de fonctionnaires et 24 % de contractuels
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique - rapport annuel sur l’état de la fonction publique -
édition 2021) 6 Rapport Social Unique 2021
Avec 2 162 femmes, la collectivité affiche un
taux de féminisation de 47,87 % en légère
baisse par rapport à l’année précédente.
T aux féminisation global
2019 2020 2021
Entre 2020 et 2021, la stabilité des effectifs régionaux peut être attribuée, pour partie à l’engagement
de la collectivité de maitriser l’évolution de sa masse salariale, de développer de nouvelles modalités de
travail plus transversales et de réorganiser certains services ou directions.
Evolution de l’effectif
2020 2021 Evolution
Fonctionnaires 3 965 4 008 1,1 %
Contractuels permanents 330 326 - 1,2 %
Contractuels non permanents 222 182 - 18,0 %
Total 4 517 4 516 - 0,02 %
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12
Répartition de l’effectif par statut
Contractuels non permanents
Contractuels permanents
Fonctionnaires
0% 20% 40% 60% 80% 100%
2020 2021
L’évolution sur un an est marquée par une augmentation du nombre de fonctionnaires de 1,1 %
notamment en raison de la stagiairisation de contractuels et de la nécessité de recruter des
fonctionnaires sur des postes en tension (filière sociale, médico-sociale) ou à forte technicité/expertise.
On note également une baisse significative des contractuels non permanents en raison notamment d’un
recours moins important de contractuels qui avait permis de faire face à la crise sanitaire en 2020.
48,04%
47 ,87 %
47 ,42%
Données nationales au 31
décembre 2019 Taux féminisation
Régions : 58,6 % Taux féminisation
Départements : 68 %
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la
Fonction Publique - rapport annuel sur l’état de la
fonction publique - édition 2021)
4,91% 4,03%
7,31% 7,22%
87,78% 88,75% (Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique –
édition 2021)
7 Rapport Social Unique 2021
Données nationales au 31 décembre 2019 : part des catégories
FPT : 12,4 % de catégorie A, 11,8 % de catégorie B, 74,9 % de catégorie C
FPE : 55,4% de catégorie A, 23,4 % de catégorie B, 20,3 % de catégorie C
FPH : 37,5 % de catégorie A, 14,5 % de catégorie B, 48 % de catégorie C
1.2 Structuration de l’effectif
1.2.1 Les effectifs sur emplois permanents
Au 31 décembre 2021, la Collectivité de Corse recense 4 334 agents sur emplois permanents.
Nombre de fonctionnaires
catégorie Femmes Hommes Effectif global
Nb F Nb F ETP % F Nb H Nb H ETP %H Nb Nb ETP %
A
dont A+
485
14
473,90
14,00
71,7%
29,2%
191
34
190,8
34
28,3%
70,8%
676
48
664,7
48
16,87%
1,20%
B 253 249,60 52,5% 229 228,8 47,5% 482 478,4 12,03%
C 1095 1073,45 38,4% 1755 1748,85 61,6% 2850 2822,3 71,11%
Total 1833 1 796,95 45,7% 2175 2 168,45 54,3% 4008 3965,4
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12/2021
Nombre de contractuels sur emplois permanents
catégorie Femmes Hommes Effectif global
Nb F Nb F ETP % F Nb H Nb H ETP %H Nb Nb ETP %
A
dont A+
115
5
114,00
5
71,9%
55,6%
45
4
44,26
4
28,1%
44,4%
160
9
158,26
9
49,08%
2,76%
B 13 13,00 39,4% 20 20,00 60,6% 33 33 10,12%
C 72 69,52 54,1% 61 60,5 45,9% 133 130,02 40,80%
Total 200 196,52 61,3% 126 124,76 38,7% 326 321,28
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12/2021
La féminisation des contractuels permanents (61,3 %) est relativement importante en comparaison de
celle des fonctionnaires (45,7 %). Cela s’explique principalement par « l’effet métier », où les femmes
sont plus nombreuses dans les filières administrative, sociale et médico-sociale et inversement la filière
technique connaît une forte occupation par des hommes.
Les agents sur emplois permanents appartiennent majoritairement à la catégorie C (68,8 %). Les catégories A et B représentent respectivement 19,3 % et 11,9 % de l’effectif permanent.
Le taux de féminisation sur l’ensemble des
emplois permanents est de 46,91 % en légère
augmentation par rapport à l’année précédente.
Taux féminisation sur emplois
permanents
46,91%
46,56%
46,41%
2019 2020 2021 (Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique –
édition 2021)
8 Rapport Social Unique 2021
41%
10% 49%
Selon le statut, la répartition au sein des catégories est différente. Si la catégorie C est majoritaire au
niveau des fonctionnaires, à l’inverse pour les contractuels sur emploi permanent c’est la catégorie A
qui prédomine.
Répartition des fonctionnaires par
catégorie
Répartition des contractuels sur
emploi permanent par
catégorie
A A
B B
C C
La part des femmes en catégorie A sur l’ensemble des emplois permanents est de plus de 71 %. A l’inverse, les hommes sont majoritaires en catégorie C avec 60,9 %.
Part hom mes/femmes par catégorie
(emplois permanents)
80,0% 7 1,8%
60,9%
60,0% 51,7 % 48,3%
39,1%
40,0% 28,2%
20,0%
0,0%
A B C
% de Femmes % d'hommes
Part des hommes et femmes dans chaque
catégorie (emplois permanents)
7 8,92%
H 10,82%
10,26%
57 ,40%
F 13,08%
29,51%
0,00% 50,00% 100,00%
C B A
Il convient de souligner que les femmes sont moins nombreuses à occuper des postes de catégorie A+, à
savoir, 38 hommes contre 19 femmes au total. Ainsi, elles représentent 1/3 de cette catégorie (29,9 %
pour les fonctionnaires et 55,6 % pour les contractuels permanents) ce qui reste faible compte tenu de
leur poids dans l’effectif total des catégorie A (600 femmes contre 236 hommes).
Données nationales au 31 décembre 2019 : part des catégories selon le statut dans la FPT
Fonctionnaires : 12,3 % de catégorie A, 12,1 % de catégorie B, 75,5 % de catégorie C
Contractuels : 14,2 % de catégorie A, 12,4 % de catégorie B, 69,7 % de catégorie C
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique - rapport annuel sur l’état de la fonction publique -
édition 2021)
71% 17%
12%
Données nationales au 31 décembre 2019 : part des femmes par catégorie
Régions : 62 % des catégorie A sont des femmes (dont 42,3 % en A+), 61,5 % en catégorie B, 57,9 % en catégorie C
Départements : 81,1 % des catégorie A sont des femmes (dont 66,3 % en A+), 64,9 % en catégorie B, 62,9 % en
catégorie C 9 Rapport Social Unique 2021
La féminisation de la catégorie A résulte principalement des filières administratives, sociales et médico-
sociales dont les métiers sont majoritairement exercés par des femmes. A contrario, la catégorie C est
constituée principalement d’hommes conséquence de « l’effet de l’effet métier » (agents des routes,
forestiers sapeurs notamment).
L’évolution sur un an des effectifs permanents reste très disparate selon le statut et la catégorie. Au
niveau des fonctionnaires, on note une légère augmentation au sein des 3 catégories hiérarchiques avec
respectivement 1,05 % en catégorie A, 1,69 % en catégorie B et 0,99 % en catégorie C.
Evolution des fonctionnaires par catégorie
Femmes Hommes Total 2020 Variation
Catégorie A 485 191 676 669 1,05%
dont catégorie A+ 14 34 48 52 -7,69%
Catégorie B 253 229 482 474 1,69%
Catégorie C 1095 1755 2850 2822 0,99%
Total 1833 2175 4008 3965 1,08%
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12 de chaque année
A l’inverse, au sein des contractuels sur emploi permanent, on observe une augmentation significative pour les catégories A et B. Ainsi, en ce qui concerne la catégorie A, l’augmentation de 6,7 % est due pour l’essentiel aux recrutements opérés dans les filières en tension (sociale et médico-sociale) pour lesquelles la collectivité rencontre de d’importantes difficultés pour recruter des fonctionnaires. Pour la catégorie B, l’augmentation est nettement plus marquée avec 43,5 %.
A l’inverse, la catégorie C affiche une baisse importante de 15,3 % qui peut s’expliquer par la
stagiairisation de contractuels d’une part. D’autre part, les conséquences de la crise sanitaire s’étant
réduites en 2021, le recours à cette catégorie d’agents a également diminué.
Evolution des contractuels sur emploi permanent par catégorie
Femmes Hommes Total 2020 Variation
Catégorie A 115 45 160 150 6,7%
dont catégorie A+ 5 4 9 10 -10,0%
Catégorie B 13 20 33 23 43,5%
Catégorie C 72 61 133 157 -15,3%
Total 200 126 326 330 -1,2%
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12 de chaque année
Evolution des contractuels sur emploi permanent par type de contrat
2021 2020 Variation
Contractuels pour remplacer fonctionnaires temporairement
indisponibles (art L-332-13) 101 122 -17,2%
Vacance temporaire d'emplois (art L 332-14) 81 76 6,6%
Absence de cadre d'emplois (art L.332-8 1°) 0 2 -100,0%
Besoins du services/nature des fonctions (art L.332-8 2°) 71 58 22,4%
besoins du services/nature des fonctions à temps non complet
(art L.332-8 5°) 1 1 0,0%
Contractuels en situation de handicap (art L. 352-4) 1 1 0,0%
Emplois fonctionnels (art L. 343-1 à L. 343-3) 2 3 -33,3%
Contractuels CDI (reprise d'activités) 69 67 3,0%
Total 326 330 -1,2%
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12 de chaque année 10 Rapport Social Unique 2021
Ainsi, le recours aux contractuels pour les vacances temporaires d’emplois (+ 6,6 %) et pour les besoins
des services ou selon la nature des fonctions (+ 22,4 %) expliquent l’augmentation des contractuels en
catégorie A principalement.
D’autre part, le recrutement de contractuels pour pallier l’absence temporaire de fonctionnaires
indisponibles en baisse de 17,2 % explique la baisse de la catégorie C.
Il convient également de préciser que la part des contractuels de remplacement représente près d’1/3
des contractuels permanents et demeure un recours nécessaire pour la collectivité notamment pour
faire face à l’absentéisme pour raisons médicales des agents qui reste encore trop élevé cette année.
En ce qui concerne la répartition par filière, l’effectif permanent de la Collectivité de Corse est
principalement constitué de la filière technique, administrative et sociale avec :
➢ la filière administrative est majoritairement féminine (1 485 agents, 1 152 femmes, 333 hommes)
➢ la filière technique est majoritairement masculine (2 394 agents, 489 femmes, 1 905 hommes)
➢ la filière sociale est majoritairement féminine (241 agents, 226 femmes, 15 hommes)
Les filières administrative et technique concentrent ainsi plus de 89 % de l’effectif permanent.
Répartition des emplois permanents par filière
Emplois
permanents Femmes Hommes
Administrative 34,26% 78% 22%
Technique 55,24% 20% 80%
Animation 0,60% 77% 23%
Culturelle 1,68% 52% 48%
Médico-sociale 2,49% 95% 5%
Sportive 0,07% 33% 67%
Médico-technique 0,09% 100% 0%
Sociale 5,56% 94% 6%
Total 100%
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12/2021
1.2.2 Les effectifs sur emplois non permanents
Au 31 décembre 2021, l’effectif sur emplois non permanents de la Collectivité de Corse est de 182 agents
avec 129 femmes et 53 hommes. Ainsi, le taux de féminisation de cette catégorie de 70,8 % est due pour
l’essentiel aux assistantes familiales qui représentent plus d’1/3 de cet effectif.
Répartition des emplois non permanents catégorie
Femmes Hommes Total 2020 Variation
Collaborateurs de cabinet 4 4 8 9 -11,1%
Assistantes familiales 57 9 66 72 -8,3%
Contractuels recrutés pour
accroissement temporaire ou saisonnier
d'activité
26 11 37 74 -50,0%
Apprentis 28 20 48 43 11,6%
Vacataires 10 3 13 9 44,4%
Collaborateurs de groupes d'élus 4 6 10 15 -33,3%
Total 129 53 182 222 -18,0%
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12/2021 11 Rapport Social Unique 2021
L’évolution sur un an est principalement marquée par la baisse significative des contractuels pour
accroissement temporaire ou saisonnier d’activité. Cette baisse étant liée comme déjà évoqué par
l’impact moins important de la crise « covid-19 » sur l’activité au sein des différents services de la
collectivité.
On peut également noter la part des apprentis en hausse de 11,6 % signe de la volonté de la Collectivité
de Corse de maintenir une politique d’insertion sociale et professionnelle à l’égard des jeunes.
1.2.3 Age des agents
Fin 2021, l’âge moyen des agents de la
collectivité est de 47 ans contre 46 ans
et 8 mois fin 2020 soit une
augmentation moyenne de 4 mois.
Données nationales au 31 décembre 2019 : âge moyen
Régions : 48 ans et 4 mois
Départements : 47 ans et 7 mois
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique –
rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2021)
En ce qui concerne l’âge moyen par statut, on note une progression régulière depuis 2019 pour les
emplois permanents alors qu’à l’inverse pour les emplois non permanents après une baisse observée en
2020. Cet âge moyen connait une hausse mais reste toutefois largement inférieur à celui de la
collectivité de près de 6 ans de moins en raison du profil des agents qui sont globalement plus jeune
notamment au niveau des apprentis et des contractuels pour surcroit d’activité ce qui a une
conséquence sur l’âge moyen.
Age moyen par statut
2021 2020 2019
Titulaire 47 ans et 9 mois 47 ans et 5 mois 46 ans et 10 mois
Contractuels permanents 40 ans et 1 mois 39 ans et 8 mois 40 ans et 10 mois
Ensemble des agents
permanents 47 ans et 2 mois 46 ans et 10 mois 46 ans et 7 mois
Contractuels non permanents 41 ans et 5 mois 39 ans et 10 mois 43 ans et 3 mois
Champ : tous statuts en activité et rémunérés au 31/12
Les agents de 50 ans et plus représentent 45,7 % de l’effectif total (dont 21,9 % sont des femmes).
A l’opposé, la part des moins de 30 ans ne représente que 8,06 % (dont 4,1 % de femmes).
Pyramide des âges au 31/12/2021
60 ans et plus
50 à 59 ans
40 à 49 ans
30 à 39 ans
- 30 ans
Femmes
Hommes
20% 15% 10% 5% 0% 5% 10% 15% 20%
Champ : emplois permanents et non permanents en activité et rémunérés au 31/12/2021
7,44% 7,29%
14,53% 16,50%
12,64% 14,55%
9,17% 9,83%
4,10% 3,96% 12 Rapport Social Unique 2021
Données nationales au 31 décembre 2019 : répartition par
tranche d’âge
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique - rapport annuel sur l’état de la fonction publique
- édition 2021)
Moins de 30 ans 50 ans et plus
Régions : 5,4 % 52,4 %
Départements : 6,2 % 48,2 %
Au niveau des emplois permanents, la part des moins de 30 ans affiche un taux de 6,8 %. La part des 50
ans et plus affiche un taux de 46,01 % contre 44,3% en 2020 ce qui tend à démonter un vieillissement
de l’effectif sur cette tranche d’âge.
Cependant, l’analyse par statut démontre une répartition très différente de l’effectif par tranche d’âge.
En effet, les moins de 30 ans représentent 22,4 % (dont 14,42 % de femmes) de l’effectif des contractuels
permanents alors qu’ils ne sont que 5,56 % (dont 2,3 % de femmes) au niveau des fonctionnaires.
Concernant, la part des 50 ans et plus, elle connaît un taux de 47,8 % (dont 22,1 % de femmes) pour les
fonctionnaires contre 23,9 % (dont 14,7 % de femmes) pour les contractuels permanents.
Pyramide des âges des fonctionnaires au 31/12/2021 Pyramide des âges des contractuels au 31/12/2021
60 ans et plus 7,41% 7,78%
50 à 59 ans 14,77% 17,84%
40 à 49 ans 12,75% 15,32%
30 à 39 ans 8,48% 10,08%
- 30 ans 2,32% 3,24%
Femmes Hommes
60 ans et plus 3,37% 3,37%
50 à 59 ans 11,35% 5,83%
40 à 49 ans 13,80% 11,35%
30 à 39 ans 18,40% 10,12%
- 30 ans 14,42% 7,98%
Femmes Hommes
Il convient de noter que la part des 60 ans et plus est de 15,19 % de l’effectif fonctionnaire ce qui augure
dans l’hypothèse d’un recul de l’âge de départ en retraite à 65 ans, un départ dans les 5 ans de
609 agents (dont 297 femmes).
Au niveau de l’âge moyen par catégorie hiérarchique, on ne note pas de différence notable entre les
sexes pour les catégories B et C. En revanche, un différentiel de près de 4 ans existe pour la catégorie A.
Femmes Hommes Total 2020
Catégorie A 46 ans et 6 mois 50 ans et 7 mois 47 ans et 8 mois 47 ans et 7 mois
Catégorie B 50 ans et 6 mois 50 ans et 2 mois 50 ans et 4 mois 50 ans et 7 mois
Catégorie C 46 ans et 10 mois 46 ans et 4 mois 46 ans et 6 mois 46 ans
Total 47 ans et 3 mois 47 ans et 2 mois 47 ans et 2 mois 46 ans et 10 mois
Champ : emplois permanents en activité au 31/12/2021
Données nationales au 31/12/2019 : âge moyen par catégorie
Cat A Cat B Cat C
FPT : 45 ans et 8 mois 45 ans et 10 mois 45 ans et 6 mois FPE : 44 ans et 2 mois 41 ans et 4 mois 41 ans et 2 mois
FPH : 39 ans et 8 mois 44 ans et 8 mois 42 ans et 10 mois (Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2021) 13 Rapport Social Unique 2021
1.3 Le déroulement de carrière
Le déroulement de carrière d’un agent est garanti par son statut. Traditionnellement, son avancement
peut s’opérer selon trois modes :
- l’avancement de grade : il permet l’accès au grade supérieur en fonction des conditions d’échelon
et d’ancienneté ;
- la promotion interne : elle permet d’accéder à un cadre d’emplois supérieur suite à un examen
professionnel ou en fonction des conditions d’échelon, d’ancienneté ;
- la réussite aux concours.
En 2021, 1 556 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelon, 282 d’un avancement de grade et
65 d’une promotion interne. Par rapport à l’année précédente, on note une baisse de 17,4 % au niveau
des avancements d’échelon, de 17,7 % pour les avancements de grade et une hausse de 14 % pour les
promotions internes. Pour chaque type d’avancement, on observe que la part des femmes est toujours
inférieure à celle des hommes notamment en ce qui concerne les promotions internes.
Bilan des avancements 2021
Femmes Hommes Total Part des femmes 2020
Avancement
d'échelon 680 876 1556 43,70% 1884
Avancement de
grade 133 149 282 47,16% 343
Promotion
interne 17 48 65 26,15% 57
Champ : fonctionnaires présents dans l'année 2021 et ayant connu un avancement
Au niveau des avancements de grade, le taux de promotion de l’effectif en poste au 31 décembre 2021 est de 7,3 %.
Taux de promotion en avancement de grade
Effectif
titulaires
Nombre de
promus
Taux de
promotion
Cat A 656 49 7,5%
Cat B 452 18 4,0%
Cat C 2732 213 7,8%
Total 3840 280 7,3%
Champ : titulaires en activité et rémunérés au 31/12/2021 14 Rapport Social Unique 2021
Part des avancements de grade par
sexe et catégorie (%)
18%
61% 61%
82%
39% 39%
Cat A Cat B Cat C
Femmes Hommes
Champ : titulaires rémunérés au 31/12/2021
La part de femmes promues est de 82 % pour la
catégorie A et reflète leur représentativité dans
cette catégorie.
A l’inverse, la part des hommes est de 61 % au
niveau de la catégorie C.
Au total sur l’effectif en poste au 31 décembre
2021, 49 agents ont été promus en catégorie A
(dont 40 femmes), 18 en catégorie B (dont 7
femmes) et 213 en catégorie C (dont 84 femmes).
Il convient de rappeler que le nombre de promotions offertes chaque année est liée à des règles strictes
prévues dans chacun des statuts particuliers et qu’à ce titre, certaines années et pour certains grades,
aucune promotion n’est possible soit permise ou dans un nombre très limité. Dans tous les cas, les
possibilités offertes ne sont pas liées à la politique RH de la Collectivité de Corse. En l’occurrence, cette
année compte tenu des conditions réglementaires, les promotions en catégorie B ont été assez faibles.
La répartition des avancements de grade par filière montre que les femmes sont majoritaires dans les
filières administrative, médico-sociale et sociale compte tenu de leur représentativité dans ces 3 filières.
Concernant la filière technique compte de tenu de sa masculinisation, on observe que la part des
hommes promus est majoritaire.
Part des avancements de grade 2021 par sexe et filière (%)
95 ,45 %
Administrative Technique Animation Culturelle Médico-sociale Sociale
Femmes Hommes
Champ : titulaires rémunérés au 31/12/2021
Au niveau du ratio promu/promouvable, les femmes sont majoritaires dans les 3 catégories.
Ratio promu/promouvable en avancement de grade
Cat A 50,6% 38,5%
Cat B 17,4% 15,7%
Cat C 63,4% 49,0%
Lecture : en catégorie C, 63,4% des femmes promouvables ont été promues
7 7 ,66% 7 9,35% 80,00%
50,00% 50,00%
22,34%
20,65 % 20,00%
0,00%0,00% 4,55 %
Femmes Hommes 15 Rapport Social Unique 2021
Au niveau des promotions internes, le taux de promotion de l’effectif en poste au 31 décembre 2021 est de 1,7 %.
Taux de promotion en promotion interne
Effectif
titulaires
Nombre de
promus
Taux de
promotion
Cat A 656 5 0,8%
Cat B 452 10 2,2%
Cat C 2732 49 1,8%
Total 3840 64 1,7%
Champ : titulaires en activité et rémunérés au 31/12/2021
Part des prom otions internes 2021 par sexe et
catégorie (%)
40% 50%
82%
60% 50%
18%
Cat A Cat B Cat C
Femmes Hommes
Champ : titulaires rémunérés au 31/12/2021
La part des promotions par sexe est
identique à celle des avancements de
grade avec une part majoritaire de
femmes en catégorie A et une part
majoritaire d’hommes en catégorie C.
Au total sur l’effectif en poste au 31
décembre 2021, 5 agents (dont 3
femmes) ont été promus en catégorie A,
10 agents en catégorie B (dont 5
femmes) et 49 agents en catégorie C
(dont 9 femmes).
La catégorie C concernait uniquement le
grade d’agent de maitrise, dont l’effectif
est composé en grande partie par des
hommes ce qui explique la faible
proportion de femmes promues.
Les possibilités de promotions étant beaucoup plus limitées en comparaison de celles des avancements de grade, les ratios promu/promouvable sont donc relativement bas.
En effet, la promotion interne est un mode dérogatoire d’accès à un nouveau cadre d’emplois ouvert aux
fonctionnaires titulaires (le mode normal étant la voie du concours). De ce fait, le nombre de postes
ouverts au titre de la promotion interne est encadré par des quotas prévus dans les textes et ne doit
représenter qu’une fraction minime des recrutements effectués dans ces mêmes cadres d‘emplois.
Ratio promu/promouvable en promotion interne
Femmes Hommes
Cat A 1,6% 0,8%
Cat B 1,4% 0,6%
Cat C 5,4% 15,0%
Lecture : en catégorie A, 1,6% des femmes promouvables ont été promues 16 Rapport Social Unique 2021
Femmes Hommes
Part des promotions internes 2021 par
sexe et filière (%)
83,02%
7 2,7 3%
27 ,27%
Administrative Technique
Champ : titulaires rémunérés au 31/12/2021
En 2021, les promotions internes ont concerné
uniquement les filières administrative et
technique.
A ce titre, on observe à l’identique des
avancements de grade, que des femmes est
majoritaire en filière administrative et des
hommes est majoritaires dans la filière technique.
1.4 L’encadrement
L’organigramme de la Collectivité de Corse est composé de 5 niveaux d’encadrement :
➢ 1er niveau : le directeur général des services, les directeurs généraux adjoints, les adjoints aux
directeurs généraux adjoints, les secrétaires généraux de l’Assemblée de Corse, du Conseil
exécutif, de la Chambre des Territoires et du Conseil Economique, Social, Environnemental et
Culturel, l’inspection générale,
➢ 2nd niveau les directeurs et directeurs adjoints, les chargés de missions stratégiques et
transversaux et les secrétaires généraux des DGA
➢ 3ème niveau : les chefs de service, les chefs de missions ;
➢ 4ème niveau : les chefs de secteurs et les chefs de bureaux ;
➢ 5ème niveau : les chefs d’équipes ;
Fin 2021, la collectivité recense au total 791 encadrants tous niveaux confondus.
Femmes Hommes Total
DGS/DGA/Adjoint DGA 6 7 13
Assimilés DGA (*) 4 3 7
Directeur(trice)/Directeur(trice) adjoint 57 60 117
Secrétaire général(e) auprès des DGA 7 1 8
Chargé de mission stratégique 13 15 28
1er niveau et
2nd niveau
Total 87 86 173
Chef(fe) de service 115 96 211
Chef(fe) de mission 38 21 59 3ème niveau
Total 153 117 270
Chef(fe) de bureau 82 27 109 4ème niveau
Chef(fe) de secteur 4 8 12
Total 86 35 121
5ème niveau Chef(fe) d'équipe 11 216 227
Total 11 216 227
Total général 337 454 791
Champ : titulaires et contractuels en activité et rémunéré au 31/12/2021
16,98% 17 Rapport Social Unique 2021
Tous niveaux confondus, la part des hommes représente 57 %. Cependant, si pour le 1er et le 2nd niveau
on observe une relative équitée entre les sexes, la part des femmes au 3ème niveau est très largement
supérieure à celle des hommes avec un taux respectivement de 57 % et de 71 %.
En ce qui concerne le 5ème niveau qui regroupe les postes de chefs d’équipe dont les missions de terrain
sont principalement exercées par des hommes, on retrouve très logiquement peu de femmes
encadrantes.
Répartition des niveaux d'encadrement selon le sexe (%)
95%
Total 5eme niveau
Total 4eme niveau
Total 3eme niveau
Total 1er et 2nd
niveau
Part des encadrants par catégorie
Cat A 370 44,3%
Cat B 151 29,3%
Cat C 267 9,0%
Champ emplois permanents en activité et rémunéré
au 31/12/2021
Cependant, l’analyse par catégorie et niveau d’encadrement montre que le 1er niveau d’encadrement est
assuré en très grande majorité par des agents de catégorie A. Concernant les 2ème niveau et 3ème niveau,
c’est en catégorie B que l’on trouve le plus d’agents. Pour le 4ème niveau, on trouve naturellement une
majorité d’agents de catégorie C.
Répartition des encadrants par catégorie et niveau
Cat A 167 162 41
Cat B 4 101 40 6
Cat C 6 40 221
Champ emplois permanents en activité et rémunéré au 31/12/2021
Part de l’effectif permanent sur postes d’encadrement
Cat A 20,0% 19,4% 4,9% 0,0%
Cat B 0,8% 19,6% 7,8% 1,2%
Cat C 0,0% 0,2% 1,3% 7,4%
Champ emplois permanents en activité et rémunéré au 31/12/2021
5%
29%
7 1%
43%
57 %
50%
50%
Hommes Femmes
Encadrants %
1er et 2nd 3ème niveau 4ème niveau 5ème
niveau
1er et 2nd 3ème niveau 4ème niveau 5ème 18 Rapport Social Unique 2021
2. LES FLUX DE PERSONNELS
2.1 Contribution des flux et des changements de statut à l’évolution
des effectifs
On définit ici les entrants comme les agents présents dans les effectifs de la collectivité au 31 décembre
2021 et pas au 31 décembre 2020. Symétriquement, un sortant est un agent comptabilisé parmi les
effectifs au 31 décembre 2020, mais pas au 31 décembre 2021.
Entre fin 2020 et fin 2021, on comptabilise 197 entrants et 198 sortants tous statuts confondus. Au
niveau des fonctionnaires, le solde des entrées-sorties est nettement négatif mais est compensée par la
stagiairisation de 82 contractuels et la réintégration de 2 fonctionnaires précédemment sur des contrats
non permanents.
En ce qui concerne les contractuels permanents, malgré un solde des entrées-sorties qui est positif,
l’effectif au 31 décembre 2021 est en baisse par rapport à celui de 2020 en raison du changement de
statut de 62 contractuels permanents et de 35 contractuels non permanents dont une grande partie est
devenue fonctionnaire.
Au niveau des contractuels non permanents, les changements de statut de 8 contractuels permanents et
de 65 contractuels non permanents expliquent la baisse des effectifs non permanents au 31 décembre
2021 malgré un solde entrées-sorties lui aussi positif.
Evolution des effectifs selon le statut
Effectif fin
2020 Entrées Sorties Fonctionnaires
Contractuels
permanents
Contractuels
non
permanents
Effectif fin
2021
1 2 3 4 5 6 1 + 2 - 3 + 4 + 5 + 6
Fonctionnaires 3965 67 108 0 54 30 4008
Contractuels permanents 330 66 43 0 -62 35 326
Contractuels non
permanents 222 65 48 0 8 -65 182
Les sorties de fonctionnaires sont 1,5 fois plus nombreuses que les entrées et concernent
essentiellement des départs en retraite à hauteur de 70 % et des disponibilités à hauteur de 14 %. Pour
les entrées, 54 % concernent des recrutements directs de fonctionnaires.
En ce qui concerne les contractuels, les mouvements entrées-sorties sont liés à des périodes d’emploi
plus courtes, l’essentiel de ces contractuels étant recrutés sur des contrats de type CDD.
La rotation du personnel est quasi stable sur 1 an au sein de la Collectivité de Corse. Le taux d’entrée
s’établit à 4,36 % et le taux de sortie à 4,38 %. Avec des contrats de type CDD, les contractuels accusent
un turn-over relativement important.
Changement de statut 19 Rapport Social Unique 2021
Taux entrée-sortie
Taux
entrée Taux sortie
Taux
rotation
Fonctionnaires 1,7% 2,7% 2,2%
Contractuels permanents 20,0% 13,0% 16,5%
Contractuels non
permanents 29,3% 21,6% 25,5%
4,38% 4,41% 4,4%
Concernant le remplacement des départs en retraite, le taux est de 0,79 en 2021 soit l’équivalent de 3
départs remplacés sur 4. On peut également noter des taux de remplacement différents selon les
catégories hiérarchiques avec notamment un taux de 100 % pour la catégorie A.
Taux de remplacement des départs en retraite Taux de remplacement par catégorie
Entrée
Sortie (hors
départs en
retraite)
Départs en
retraite
Taux
remplacemen
t (*)
Cat A 39 17 21 100%
Cat B 11 4 13 54%
Cat C 51 22 41 71%
Champ d'étude : emplois permanents hors contractuels
remplaçant des titulaires indisponibles
(*) Nombre total des entrées – nombre de sorties (autres
que les départs à la retraite)) /Nombre des départs à la
retraite (emplois permanents)
Champ d'étude : emplois permanents hors contractuels remplaçant des
titulaires indisponibles
(*) Nombre total des entrées – nombre de sorties (autres que les départs à la
retraite))/Nombre des départs à la retraite (emplois permanents)
2.2 Les flux totaux de personnels sur emplois permanents
Les données présentées ci-après recensent l’ensemble des flux réalisés durant l’année 2021. En sus
des entrants et sortants selon la définition vue précédemment, il convient également de comptabiliser
les flux liés aux agents présents une partie de l’année qualifiés d’entrants-sortants ou de sortants-
entrants. Ainsi, parmi les agents présents fin 2020 et fin 2021, certains ont connu une interruption
d’activité en cours d’année pour des raisons diverses comme une période de disponibilité ou de
congé parental. D’autre part, certains agents absents fin 2020 et fin 2021, ont connu une période
d’activité de courte durée dans l’année 2021 à l’instar des contractuels recrutés sur des contrats de
type CDD et dont l’échéance du contrat a pris fin en 2021.
2021
Total entrées 102
Total départs en retraite 75
Total autres départ 43
Taux de remplacement
des départs en retraite (*) 0,79 20 Rapport Social Unique 2021
2.2.1 Les départs
En 2021, on dénombre le départ de 132 fonctionnaires et de 197 contractuels permanents selon les
motifs suivants :
Fonctionnaires Contractuels
Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total
Disponibilité 11 14 25 0
Congé parental 1 1 0
Départ en retraite 38 36 74 1 1
Fin de contrat (*) 103 85 188
Fin de détachement 3 5 8 0
Mutation 3 3 0
Détachement 1 1 2 0
Démission (**) 3 5 8 3 4 7
Décès 1 4 5 1 1
Mise à disposition 3 3 6 0
Total 61 71 132 106 91 197 Champ : emplois permanents présents dans l'année 2021
(*) dont 63 contractuels permanents nommés stagiaires
(**) inclus les ruptures conventionnelles
Au niveau des fonctionnaires, les départs en retraite sont la première cause de départ et représentent 56 % du total des sorties. Avec près de 19 %, les disponibilités sont la deuxième cause de départ.
Pour les contractuels permanents, compte tenu de la part des contrats CDD, les fins de contrat constitue la première cause de départ et représentent 95 % des motifs.
En termes de départ par sexe, on relève que 50,8 % sont des femmes tous statuts confondus.
L’analyse des départs par catégorie hiérarchique démontre que les départs tous statuts confondus concernent majoritairement la catégorie C.
Part des départs par catégorie
Taux
Catégorie A 17,9%
Catégorie B 6,7%
Catégorie C 75,4%
Champ : emplois permanents présents dans l'année 2021
Les départs en catégorie C représentent 59 % pour les fonctionnaires et 86 % pour les contractuels.
Pour les catégories A et B, la part des départs représentent respectivement 25,7 % pour les
fonctionnaires, 12,6 % pour les contractuels et 15,1 % pour les fonctionnaires et 1 % pour les
contractuels. 21 Rapport Social Unique 2021
Répartition des départs de fonctionnaires en
2021 par catégorie hiérarchique
49
29
19 15 13
7
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Femmes Hommes
Répartition des départs de contractuels
permanents en 2021 par catégorie
hiérarchique 88
82
17 8
1 1
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Femmes Hommes
Concernant les départs en retraite, on observe que l’âge moyen progresse entre 2020 et 2021 de manière très marginale (+ 1 mois). En revanche, on note un écart de 1 an entre les sexes.
Age moyen par sexe
Age moyen 2020
Femmes 64 ans et 7 mois 64 ans et 9 mois
Hommes 65 ans et 7 mois 65 ans et 1 mois
65 ans et 1 mois 65 ans
Champ : emplois permanents présents dans l'année 2021
Note : âge calculé à la date du départ
Si on ne note pas de grande disparité entre les catégories, on peut noter que la catégorie C avec un âge
moyen de 64 ans et 10 mois affiche l’âge le plus bas en diminution sur un an alors qu’à l’inverse pour les
deux autres catégories l’âge moyen a progressé.
Age moyen par catégorie
Age moyen 2020
Catégorie A 65 ans et 2 mois 64 ans et 9 mois
Catégorie B 65 ans et 6 mois 64 ans et 8 mois
Catégorie C 64 ans et 10 mois 65 ans et 1 mois
65 ans et 1 mois 65 ans
Champ : emplois permanents présents dans l'année 2021
Note : Age calculé à la date du départ
Données nationales au 31 décembre 2019 : âge moyen de départs en retraite
FPT : 61 ans et 9 mois
FPE : 62 ans et 1 mois
FPH : 60 ans et 4 mois
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique –
édition 2021) 22 Rapport Social Unique 2021
2.2.2 Les arrivées
Les arrivées durant l’année 2021 sont de 175 pour les fonctionnaires et de 193 pour les contractuels selon les motifs suivants :
Champ : emplois permanents présents dans l'année 2021
(*) dont 116 contrats de remplacement de titulaires indisponibles
(**) dont 63 contractuels permanents et 19 contractuels non permanents
Dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire, on note que 82 contractuels ont été nommés
stagiaires dans l’année 2021 et représentent à ce titre le premier motif d’arrivée chez les fonctionnaires
à hauteur de 46,8 %.
Le recrutement direct de fonctionnaires à hauteur de 36 agents est le deuxième motif avec 20,5 %. Ces
données viennent ainsi confirmer les taux observés au niveau national. En effet, en 2019 dans la FPT,
87% des recrutements en catégorie C ont été effectués sans concours 1.
La réintégration d’agents ayant interrompu leur activité (retour après des périodes de disponibilité, de
congé parentaux) avec 29 agents soit 16,5 % représente le troisième motif d’arrivée.
En ce qui concerne les contractuels permanents, 193 agents ont été recrutés durant l’année 2021 dont
116 agents sur des contrats pour pallier l’absence de titulaires temporairement indisponibles
notamment pour des raisons médicales. Ce type de contrat qui représente 60 % des motifs de
recrutement de contractuels permanent est nécessaire compte tenu du poids de l’absentéisme médicale
dans la collectivité permettant ainsi de soulager les services en tension, de réduire les surcharges de
travail des agents présents et d’éviter d’accroître l’exposition des agents aux risques psycho-sociaux
(RPS) ou aux accidents du travail notamment.
En ce qui concerne les 77 autres contractuels, ils correspondent aux opérations de recrutement sur des
postes déclarés vacants pour lesquels aucun fonctionnaire n’a pu être recruté, sur des filières en tension
(filière sociale et médico-sociale) et sur des postes à compétences rares, techniques et stratégiques au
niveau de la catégorie A notamment.
Tous statuts confondus, la part des femmes dans les arrivées 2021 est de 50,8 %.
1 DGAFP – Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2021
Fonctionnaires Contractuels
Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total
Recrutement direct de
fonctionnaires 2 34 36 0
Réintégration d'agents 19 10 29 0
Par voie de concours 1 1 0
Par voie de détachement 10 3 13 0
Par voie de mutation 5 1 6 0
Recrutement contractuels (*) 0 104 89 193
Intégration directe 1 1 0
Intégration après détachement 2 5 7 0
Contractuels nommés
stagiaires (**) 43 39 82 0
Total 83 92 175 104 89 193 23 Rapport Social Unique 2021
La répartition des arrivées par catégorie montre, comme pour les départs, une part élevée au sein des catégories C et dans une moindre mesure en catégorie A.
Part des arrivées par catégorie
Catégorie A 9,0%
Catégorie B 4,9%
Catégorie C 76,4%
Champ : emplois permanents présents dans l'année 2021
Les arrivées en catégorie C représentent 77,1 % pour les fonctionnaires et 75,6 % pour les contractuels.
Pour les catégories A, les parts sont respectivement de 18,8 % pour les fonctionnaires, de 18,6 % pour
les contractuels et pour les catégories B de 4 % pour les fonctionnaires et 5,6 % pour les contractuels.
Répartition des arrivées de
fonctionnaires en 2021 par catégorie
hiérarchique
82
53
25
8 5 2
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Femmes Hommes
Répartition des arrivées de
contractuels permanents en 2021 par
catégorie hiérarchique
76 70
26
10 9
2
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Femmes Hommes
3. Organisation du travail
3.1 Les régimes de travail
Au sein de la Collectivité de Corse, la durée annuelle du travail a été fixée à 1 607 heures dès 2018 afin
de respecter la réglementation en vigueur. Pour un agent à temps complet, la durée légale du travail est
fixée à 35 heures par semaine.
Au sein de la collectivité et afin de concilier au mieux vie professionnelle et vie privée, 3 durées
hebdomadaires sont mises en place et l’agent peut ainsi librement choisir. Ces durées hebdomadaires
étant supérieures à la durée légale, les agents bénéficient en compensation de jours de repos
supplémentaires pour réduction du temps de travail (RTT).
Ainsi, les 3 durées proposées aux agents et les droits RTT associés sont :
➢ 37 heures 30 par semaine 14 jours de RTT
➢ 39 heures par semaine 22 jours de RTT
➢ 40 heures par semaine 27 jours de RTT
Taux 24 Rapport Social Unique 2021
Les horaires de travail des agents sont régis par des plages fixes et variables le matin et l’après-midi contrôlés par une badgeuse.
D’autre part, des régimes horaires spécifiques ont été mis en place pour tenir compte des spécificités et
des contraintes et pénibilités liés aux postes de travail des agents. Ainsi, des dérogations à la durée
légale annuelle du travail ont été mises en place. Ces régimes horaires spécifiques concernent
essentiellement les agents de terrain qui sont soumis à la journée continue ou certains services qui sont
soumis à un régime horaire contraint, à titre d’exemple, il est possible de citer les agents d’accueil.
En ce qui concerne les agents affectés au sein établissements publics locaux d’enseignements (EPLE),
ils disposent d’un régime de temps de travail annuel fixé à 1 593 heures compte tenu de la déduction
forfaitaire de 14 heures qui correspond aux 2 jours de fractionnement.
Ainsi, sur les 4 326 agents permanents exerçant leurs fonctions à temps complet, 3 717 ont un cycle de
travail mensuel (dont 1 746 femmes) et 609 un cycle annuel (dont 281 femmes).
3.2 Temps de travail
Si la majorité des agents de la collectivité travaille à temps complet, certains agents exercent leurs
fonctions sur un poste où la durée de travail hebdomadaire est inférieure à la durée légale du temps
complet. Ces postes sont alors qualifiés de poste à temps non complet et peuvent être proposés à des
contractuels ou des fonctionnaires.
Ainsi fin 2021 et sur le seul périmètre des emplois permanents, on dénombre 4 326 agents à temps
complet et 8 agents à temps non complet.
Répartition des effectifs selon le type de temps
Femmes Hommes Total 2020 2019
Temps non complet 6 2 8 8 9
Temps complet 2027 2299 4326 4286 4208
Total 2033 2301 4334 4294 4217
Champ : effectif permanent en activité rémunéré au 31/12/2021
Concernant les agents à temps complet, certains peuvent exercer leurs fonctions à temps plein et
d’autres à temps partiel. Ainsi, un agent de la collectivité peut être autorisé, à sa demande, à travailler à
temps partiel pour différents motifs et selon différentes durées allant de 50 % à 90 %. Selon le motif des
demandes, le temps partiel est accordé de droit ou selon les nécessités de service.
Au 31 décembre 2021, on comptabilise 178 agents à temps partiel soit 4,11 % de l’effectif à temps
complet. Fin 2019, la part d’agents à temps partiel dans la FPT était de 25 % 2.
La baisse du nombre d’agents à temps partiel observée à partir de 2020 est certainement liée aux
modalités d’organisation du travail mises en place par la collectivité.
2 DGAFP : rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2021 25 Rapport Social Unique 2021
Répartition des agents à temps partiel selon le statut
2021 2020 2019
Nbre % Nbre % Nbre %
Titulaires 172 4,3 173 4,5 199 4,99
Contractuels permanents 6 1,8 5 1,53 7 3,11
total 178 4,11 178 4,15 206 4,89
Champ : effectif permanent à temps plein en activité rémunéré au 31/12
90,4 % des agents à temps partiel sont des femmes. Sur l’ensemble des femmes occupant un emploi
permanent, la part des femmes à temps partiel est de 7,9 % contre plus de 34 % dans la FPT 2.
Le taux de 80 % est le plus plébiscité par les agents à temps partiel et représente près de 80 %. Par
ailleurs, hommes et femmes confondus, la plupart des agents sont à temps partiel ont une quotité de
80 %.
Répartition des taux de trav ail
50
60
70
80
90
Ainsi, près de 134 femmes sur 161 et 8 hommes sur 17 ont choisi d’exercer leurs fonctions à 80 %.
Quotité de travail des agents à temps partiel
Femmes Hommes Total 2020
50 8 4 12 8
60 2 3 5 8
70 3 3 5
80 134 8 142 144
90 14 2 16 13
Total général 161 17 178 178
Champ : effectif permanent en activité rémunéré au 31/12/2021
Comme en 2019 et 2020, les agents de catégorie C sont les plus nombreux à exercer leurs fonctions à
temps partiel comparativement aux deux autres catégories. La catégorie C représente ainsi plus de
59 %.
Données nationales au 31 décembre 2019 : quotités de travail des agents à temps partiel
FPT : 14,3 % à 50 %, 12,1 % à 60 %, 11,3 % à 70 %, 28,6 % à 80 %, 16,8 % à 90 %
FPE : 20,2 % à 50 %, 19,6 % à 60 %, 9,5 % à 70 %, 31,8 % à 80 %, 10,4 % à 90 %
FPH : 16,0 % à 50 %, 6,0 % à 60 %, 5,3 % à 70 %, 52,7 % à 80 %, 9,2 % à 90 %
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique
– édition 2021)
3%
9% 7% 1%
80% 26 Rapport Social Unique 2021
Répartition des temps partiel par catégorie
Femmes Hommes Total
Catégorie A 52 1 53
Catégorie B 18 1 19 2021
Catégorie C 91 15 106
Total général 161 17 178
Catégorie A 52 2 54
Catégorie B 15 1 16
Catégorie C 93 15 108 2020
Total général 160 18 178
Catégorie A 57 3 60
Catégorie B 20 2 22
Catégorie C 107 17 124 2019
Total général 184 22 206
Champ : effectif permanent à temps plein en activité rémunéré au 31/12
3.3 Compte épargne temps
Le dispositif du compte épargne temps (CET), mis en place pour la fonction publique de l’Etat en 2002,
a été transposé dans la fonction publique territoriale par la parution du décret n° 2004-878 du 26 août
2004. Il existe 4 possibilités d’utiliser les jours stockés sur son CET :
➢ une utilisation en jours de congés ;
➢ un rachat sous la forme d’une indemnité ;
➢ un abondement au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) pour les
agents titulaires ;
➢ don au bénéfice d’un agent.
Fin 2021, 83,6 % de l’effectif permanent (3 625 agents) détient un CET contre 85,3 % fin 2020
(3 667 agents). En nombre d’agents, l’évolution sur un an est de - 1,1 %. La part des femmes détenant
un CET est de 53 %.
Répartition des CET par catégorie et sexe
Femmes Hommes Total
Catégorie A 592 230 822
Catégorie B 266 240 506 2021
Catégorie C 848 1449 2297
Total 1706 1919 3625
Catégorie A 579 232 811
Catégorie B 253 240 493 2020
Catégorie C 886 1477 2363
Total 1718 1949 3667
Evolution 2020/2021 -0,7% -1,5% -1,1%
Champ : effectif permanent en activité rémunéré au 31/12/2021
Avec 2 297 agents, les agents de catégorie C sont les plus nombreux à détenir un CET. En effet, 77 % des
agents de cette catégorie en possèdent un.
Cependant, avec un poids dans l’effectif régional moins important, il ressort que la part d’agents
détenant un CET dans les deux autres catégories est plus importante, Ainsi, 98 % des agents de la
catégorie A et B possèdent un CET. 27 Rapport Social Unique 2021
En catégorie A et B, la part des femmes détentrices d’un CET est plus importante en comparaison des hommes. A l’inverse, en catégorie C, c’est la part des hommes qui est très nettement au-dessus.
Part des CET par sexe par catégorie
7 5 ,5 %
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Femmes Hommes
Champ : effectif permanent en activité rémunéré au 31/12/2021
Fin 2021, 127 477 jours ont été accumulés sur les CET toutes catégories confondues. La catégorie C
représente 59,3 % du volume total de jours, la catégorie A 24,8 % et la catégorie B 15,9 %. Le nombre de
jours accumulé entre 2020 et 2021 a baissé de 3,6 %.
Répartition des jours accumulés sur CET
Femmes Hommes Total
Catégorie A 22 237 9 329 31 566
Catégorie B 10 371 9 830 20 201 2021
Catégorie C 26 586 49 124 75 710
Total 59 194 68 283 127 477
Catégorie A 22 253 9 773 32 026
Catégorie B 10 465 10 216 20 681 2020
Catégorie C 28 121 51 293 79 414
Total 60 839 71 282 132 121
Evolution 2020/2021 -2,8% -4,4% -3,6%
Champ : effectif permanent en activité rémunéré au 31/12
Si la part des jours accumulés pour chacun des sexes diffère selon la catégorie, on observe une disparité
significative au niveau de la catégorie C. Ainsi, la part chez les femmes de catégories C s’élève à 45 %
alors que pour les hommes elle est de 72 %. A l’inverse, en catégorie A, cette part chez les femmes est de
38 % contre 14 % pour les hommes.
Répartition des jours accumulés
par les fem m es en 2021
Répartition des jours accumulés
par les hom mes en 2021
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
49,7 %
34,7 %
12,0% 15,6% 12,5%
38%
45 %
17 %
14%
14%
72% 28 Rapport Social Unique 2021
Les agents disposant d’un CET ont accumulé en moyenne 35 jours fin 2021 contre 36 jours fin 2020. Le
nombre de jours moyens est plus élevé dans la catégorie B (40 jours par agent) et moins élevé en
catégorie A (38 jours par agent) et en catégorie C (33 jours par agent).
Toutes catégories confondues, le nombre moyen de jours chez les hommes est plus élevé que chez les
femmes.
Lorsque les jours de CET sont consommés, ils le sont principalement sous la forme de l’indemnisation, en effet, 78,50 % des jours consommés ont été indemnisés, 18,89 % ont été consommés sous forme de congés, 2,56 % ont été versés au RAFP et 0,05 % ont été donné à des agents.
L’indemnisation des jours est le dispositif plébiscité par les hommes avec 83,54 % des jours contre
72,06 % pour les femmes.
La part de jours indemnisés est la plus élevée en catégorie C, chez les hommes elle représente 65,19 %
du volume total de jours indemnisés contre 45,88 % chez les femmes. En ce qui concerne les deux
autres catégories, la part en catégorie A est de 15,86 % pour les hommes, de 16,69 % pour les femmes et
en catégorie B de 18,94 % pour les hommes et de 16,69 % pour les femmes.
Répartition des jours consommés selon le type de consommation
Femmes Hommes
Nb jours
déposés au
RAFP *
Nb jours
indemnisés
Nb jours
utilisés en
congés
Nb jours
déposés au
RAFP *
Nb jours
indemnisés
Nb jours
utilisés en
congés
Catégorie A 416 5 084 1 532 180 3 812 581
Catégorie B 14 2 267 827 191 3 192 359 2021
Catégorie C 88 6 233 2 367 209 13 119 2 447
Total 518 13 584 4 725 580 20 123 3 387
Catégorie A 311 3 091 564 71 2 662 272
Catégorie B 100 1 458 338 120 2 788 250 2020
Catégorie C 165 4 080 1 218 293 9 834 1 272
Total 576 8 629 2 120 484 15 283 1 794
Evolution 2020/2021 -10,1% 57,4% 122,9% 19,8% 31,7% 88,8%
Champ : agents sur emploi permanent ayant travaillé dans l'année 2021
* Régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp)
L’évolution sur un an est surtout marquée par une augmentation très significative des jours indemnisés
avec un total hommes et femmes confondus de + 40,96 %. Avec 57,4 % d’augmentation, les femmes ont
nettement plus utilisé ce dispositif par rapport l’année précédente alors qu’ils ne représentent que
31,7 % chez les hommes.
On note également que l’utilisation des jours sous forme de congés a progressé de 107,2 % sur un an avec un taux particulièrement élevé chez les femmes de 122,9 % contre 88,8 % chez les hommes.
Concernant le RAFP qui est le dispositif le moins utilisé par les hommes et les femmes toutes catégories
confondues, l’évolution sur un an progresse de 3,58 %. Le dispositif connaît pour les femmes une baisse
de 10,1 % alors qu’à l’inverse il progresse significativement chez les hommes à hauteur de 19,8 %. 29 Rapport Social Unique 2021
3.4 Absences au travail sur emplois permanents
Sur l’année 2021, on comptabilise 217 031 jours d’absence dont 169 423 jours pour des raisons
médicales et 47 608 jours pour d’autres raisons.
Tous motifs confondus, la part des jours d’absences s’élèvent à 51 % pour les femmes.
Répartition des absences selon les motifs
Nombre d'agents Nombre de journées d'absence (*)
Femmes Hommes Femmes Hommes
maladie ordinaire 996 836 41 085 33 884
longue maladie, maladie longue
durée, grave maladie 93 71 26 332 23 100
disponibilité d'office pour raison
de santé 3 2 762 117
accident du travail et maladie
professionnelle 119 221 14 386 29 757
Médical
Total - - 82 565 86 858
maternité 56 6 051
naissance, adoption, congé
paternité, congé adoption 0 21 0 351
Autorisation Spéciale d'Absence
(**) 1205 1189 21 627 19 579
Autres
raisons
Total - - 27 678 19 930
Total général - - 110 243 106 788
Champ : emplois permanents présents au 31/12/2021
3.4.1 Les absences pour raisons médicales
La maladie ordinaire est la première cause
d’absence pour raisons de santé et représente plus
de 44 % du volume total de jours d’absences
médicales. Son poids dans l’ensemble des jours
d’absences médicales détermine la tendance
globale des absences au sein de la collectivité.
Avec près de 30 %, la longue maladie/longue
durée reste, comme l’année dernière, la deuxième
cause d’arrêt.
Part des motifs d'arrêt
26,05%
44,25%
29,70%
maladie ordinaire
Longue maladie/longue durée/Dors (*)
accident du travail et maladie professionnelle
Si en 2020, les différentes mesures prises pour protéger les agents de la collectivité durant la crise
sanitaire avaient pu contenir l’évolution de la maladie, l’année 2021 marque une évolution 30 Rapport Social Unique 2021
significative du volume de jours d’absences médicales. En effet, cela est le résultat d’une reprise plus soutenue de l’activité au sein de la collectivité, à l’issue de la crise sanitaire.
Ainsi, sur un an, on observe une augmentation de 12,9 % du volume de jours d’absences médicales soit
l’équivalent de 19 396 jours.
Evolution du volume de jours d’absences par motif
2021 2020 Evolution
maladie ordinaire 74 969 67 214 11,5%
Longue maladie/longue
durée/Dors (*) 50 311 42 711 17,8%
accident du travail et maladie
professionnelle 44 143 40 102 10,1%
2021 169 423 150 027 12,9%
Champ : emplois permanents présents au 31/12/2021
(*) disponibilité d'office pour raisons de santé
Si la part de jours d’absence est plus importante chez les hommes tous motifs médicaux confondus
(51,27 %), on observe qu’en matière de maladie ordinaire et de longue maladie/longue durée, la part
des femmes est plus importante. A l’inverse et compte tenu de « l’effet métier » (agents de terrain
principalement), en raison de risques de blessures et d’usure professionnelle accrus, la part des
hommes est plus importante au niveau des accidents du travail.
Part des jours d'absence pour raisons médicales en 2021 par sexe et motif
maladie ordinaire longue maladie,
maladie longue
durée, grave maladie
disponibilité d'office
pour raison de santé
accident du travail et
maladie
professionnelle
Femmes Hommes
Champ : emplois permanents en activité et rémunérés au 31/12/2021
Alors que le volume de jours d’absences progresse sur un an, dans le même temps, les durées moyennes
d’absences sont également plus importantes et progressent significativement de 4 jours tous motifs
confondus.
Durée moyenne d’absence par agent et par motif
2021 2020
Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels
maladie ordinaire 18 8 17 5
Longue maladie/longue
durée/Dors (*) 13 1 11 1
accident du travail et maladie
professionnelle 11 1 10 1
42 10 38 7 Total
39 35
Champ : emplois permanents présents au 31/12/2021
86,7%
54,8% 67,4% 45,2% 53,3% 46,7% 32,6%
13,3% 31 Rapport Social Unique 2021
Le vieillissement des agents est un facteur aggravant de l’absentéisme. Pour rappel, 46,01 % de l’effectif
permanent appartient à la tranche d’âge des 50 ans et plus (47,8 % chez les fonctionnaires et 23,9 %
chez les contractuels permanents) et 22,4 % dans la tranche des moins de 30 ans (5,56 % chez les
fonctionnaires et 22,4 % chez les contractuels permanents).
Ainsi, on observe que le volume de jours d’absences augmente en fonction de l’âge des agents
permanents.
Répartition des jours d'absences médicales
7 400
50 ans et plus 40 à 49 ans 30 à 39 ans Moins de 30 ans
Pour la tranche des 50 ans et plus, la part de jours d’absences représente 58 % du volume total. Cette
catégorie d’agents est donc particulièrement impactée par l’absentéisme. A l’inverse la part de jours
concernant les moins de 30 ans ne représente que 4,4 %.
Or, les arrêts en longue maladie sont plus présents parmi les populations proches de la retraite.
De même pour le congé de longue durée, les maladies ouvrant droit à ce congé touchent plus
particulièrement les agents de 50 ans et plus. Le volume de jours en longue maladie/longue
durée/DORS3 affiche un taux de 76,17 % pour les 50 ans et plus contre seulement 1,45 % pour les moins
de 30 ans.
Ainsi concernant les arrêts de longue maladie/longue durée/DORS, la gravité qui mesure la durée moyenne d’un arrêt est de 379 jours pour les fonctionnaires et de 365 jours pour les contractuels.
Ce constat est valable également pour la maladie ordinaire puisque le volume de jours représente 42,26 % pour les 50 ans et plus contre à peine 7,80 % pour les moins de 30 ans.
Enfin concernant les accidents du travail, l’âge favorisant les risques combinés à la pénibilité des
métiers et à l’usure professionnelle, les agents de 50 ans et plus sont beaucoup plus touchés que les
autres tranches d’âge. En effet, le volume de jours est de 56,41 % contre 1,63 % pour les moins
de 30 ans. La gravité est de 116 jours pour les fonctionnaires et de 9 jours pour les contractuels.
Répartition des jours d’absences par tranche d’âge
Fonctionnaires Contractuels
Moins de 30 ans 6 813 587
30 à 39 ans 23 014 842
40 à 49 ans 39 347 603
50 ans et plus 97 050 1 167
Total 166 224 3 199
Champ : emplois permanents présents au 31/12/2021
Agir sur la qualité de vie au
travail des agents de 50 ans
et plus constitue donc un
enjeu primordial. Cela
permettra à termes
d’impacter de manière
significative le taux
d’absentéisme de la collectivité.
3 DORS = disponibilité d’office pour raisons de santé
98 217
39 950
23 856 32 Rapport Social Unique 2021
3,22%
2,7 6% 2,82% 2,59%
Conséquence de l’augmentation du nombre de jours d’absence, le taux d’absentéisme qui mesure la part
du temps de travail perdu en raison des absences s’établit en 2021 à 10,83 % contre 9,70 % en 2020.
Selon la dernière étude de l’association des DRH des grandes collectivités4, ce taux était en 2020 de
7,3 % dans les départements.
Taux d’absentéisme par statut
Taux d'absentéisme 2021 8,03% 2,47% 7,61%
compressible 2020 7,38% 1,70% 6,94%
2021 11,48% 2,73% 10,83%
Taux d'absentéisme médical
2020 9,32% 2,01% 9,70%
Le taux d’absentéisme compressible, qui regroupe les absences pour maladie ordinaire, accident du
travail et maladie professionnelle, est une composante importante du taux d’absentéisme médical
(absences pour raisons de santé hors maternité) à hauteur de près de 70 % pour les fonctionnaires et de
90 % pour les contractuels en 2021. Sur l’ensemble des emplois permanents, ce taux représente 70 %
du taux médical. Les absences compressibles sur lesquelles la collectivité à des moyens d’actions
demeurent donc un enjeu essentiel dans la lutte contre l’absentéisme.
Considérant l’augmentation du volume de jours d’absences compressibles de 10 % pour les
fonctionnaires et de 43 % pour les contractuels, le taux compressible des fonctionnaires évolue à
hauteur de 0,65 points et de 0,77 points pour les contractuels.
La maladie ordinaire qui est la première cause d’arrêt est responsable à hauteur de 44 % dans le taux
d’absentéisme médical.
Evolution du taux d'absentéisme médical par motif
4,7 9%
4,35 %
2021
2020
maladie ordinaire Longue maladie/longue
durée/Dors (*)
accident du travail et maladie
professionnelle
Comme en 2020, les femmes sont plus touchées par l’absentéisme que les hommes avec un taux de
11,35 % contre 10,38 %. Cependant, ces taux diffèrent selon les motifs d’arrêt. Alors que les femmes
affichent des taux plus importants en maladie ordinaire et en longue maladie/longue durée/DORS, les
hommes à l’inverse ont un taux supérieur en accident du travail.
4 Benchmark absentéisme année 2020 – Association des DRH des grandes collectivités territoriales
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents 33 Rapport Social Unique 2021
Taux d’absentéisme par motif et sexe
Femmes Hommes
maladie ordinaire 5,65% 4,05%
Longue maladie/longue
durée/Dors (*) 3,72% 2,77%
accident du travail et maladie
professionnelle 1,98% 3,56%
2021 11,35% 10,38%
2020 10,09% 9,37%
Champ : emplois permanents présents au 31/12/2021
On observe que sur un an, le taux d’absentéisme a progressé de 1,26 points chez les femmes et de 1,01
points chez les hommes.
Au niveau de la répartition du taux d’absentéisme par catégorie, on note que la catégorie C a le taux le
plus élevé avec 11,82% en progression de 1,28 points.
Taux d’absentéisme par catégorie
2021 2020
Catégorie A 8,61% 7,69%
Catégorie B 8,69% 8,04%
Catégorie C 11,82% 10,54%
Total 10,83% 9,70%
De même, dans toutes les catégories, les femmes affichent des taux supérieurs à ceux des hommes et
l’évolution sur un an marque une tendance à la hausse de près de 1,3 points pour les femmes et de
1 points pour les hommes.
Taux d’absentéisme par sexe et catégorie
Femmes Hommes
Catégorie A 9,16% 7,24%
Catégorie B 9,23% 8,11%
Catégorie C 12,96% 11,10%
Total 11,35% 10,38%
Champ : emplois permanents présents au 31/12/2021
Au sein de la collectivité, les différentes DGA sont impactées de manière différente par l’absentéisme
avec des taux allant de 6,12 % à 12,60 %. Il convient de souligner que 3 d’entre elles affichent un taux
d’absentéisme relativement important.
Evolution du taux
d'absentéisme médical par sexe
11,35 % 10,09% 10,38%
9,37 %
Femmes
2021
Hommes
2020
Données nationales au 31
décembre 2020 : taux
d’absentéisme par catégorie dans
les départements
5,6% en catégorie A
5,4 % en catégorie B
8,8% en catégorie C
(Source : Benchmark absentéisme année 2020 –
Association des DRH des grandes collectivités
territoriales)
Données nationales au 31
décembre 2020 : taux
d’absentéisme par catégorie dans
les départements
4,5 % en maladie ordinaire
2,9 % en longue maladie/longue durée
1,5 % en accident du travail
(Source : Benchmark absentéisme année 2020 –
Association des DRH des grandes collectivités
territoriales) 34 Rapport Social Unique 2021
Taux d’absentéisme par DGA
EPLE 12,60 %
DGA de l’aménagement et du développement des territoires 9,63 %
DGA de la culture du patrimoine du sport et de la jeunesse 8,61 %
DGA des infrastructures de transports de la mobilité et des bâtiments 10,47 %
DGA Education de l’enseignement de la formation et de la langue corse 7,17 %
DGA en charge de la stratégie de l’innovation et de la transformation 6,12 %
DGA en charge des affaires sociales et sanitaires 11,85 %
DGA Patrimoine de la Collectivité des moyens de la commande publique 11,88 %
DGA Finances Aff EuroMéd Relations internationales Progs contractualisés 8,45 %
DGA Systèmes Information Communication interne et Ressources humaines 6,65 % Champ : emplois permanents présents au 31/12/2021
Pour appréhender correctement la volumétrie d’absence, le taux d’absentéisme qui combine le nombre
de jours d’absence et l’effectif, est un indicateur important. En effet, il permet de mesurer le poids de
l’absentéisme dans une organisation.
Pour aller plus loin, il est nécessaire de définir des indicateurs complémentaires afin de comprendre
l’évolution de ce taux d’absentéisme. Ainsi dans le cas d’une augmentation, plusieurs possibilités et
scénarii sont envisageables :
➢ Le nombre d’absences a augmenté. Tout comme pour le nombre de jours d’absence, cette
mesure n’a de sens qu’une fois mise en relation avec l’effectif. Ainsi on divisera le plus souvent le
nombre d’arrêt par l’effectif au 31 décembre, c’est ce que l’on nomme la fréquence ;
➢ Si le taux a augmenté, cela peut-être aussi lié à la durée moyenne des absences a augmenté, c’est ce que l’on nomme la gravité ;
➢ Enfin, la hausse du taux peut s’expliquer par le fait que la proportion d’agents concernés par
l’absence a augmenté, c’est ce que l’on appelle l’exposition.
Ainsi, l’évolution sur un an de ces 3 indicateurs5 est la suivante :
Fréquence Exposition Gravité
Fonctionnaires 0,8 arrêt/agent 51,00 % 34 jours 2021
Contractuels permanents 0,65 arrêt/agent 39,20 % 15 jours
Fonctionnaires 0,6 arrêt/agent 44,57 % 40 jours 2020
Contractuels permanents 0,3 arrêt/agent 23,33 % 19 jours
Champ : emplois permanents présents au 31/12
En premier lieu, on observe que la gravité des absences tous statuts confondus diminue sur un an de 6
jours pour les fonctionnaires et de 4 jours pour les contractuels permanents ce qui sous-entend que les
arrêts sont moins longs.
En second lieu, on note également, que la fréquence d’arrêt par agent augmente légèrement tous statuts
confondus et d’autre part, que l’exposition progresse de manière significative de près de 7 points pour
les fonctionnaires et de près de 16 points pour les contractuels permanents.
5 Pour le calcul de la fréquence et de la gravité, il a été attribué à l’année 2021 tous les jours d’absences liés aux arrêts de travail ayant
débuté en 2021 même si une partie des jours d’absence impactent l’année 2022 ou 2023
Taux 35 Rapport Social Unique 2021
Aussi, il est raisonnable de penser que l’exposition est le premier facteur responsable de la hausse du taux d’absentéisme sur un an et dans une moindre mesure la fréquence d’arrêt constitue le second facteur.
3.4.2 Les absences pour autres raisons
Sur un an, on dénombre 47 608 jours d’absences pour autres raisons avec 6 051 jours pour maternité
(12,71 %), 351 jours pour congés de paternité (0,74 %) et 41 206 jours (86,55 %) d’autorisations
spéciales d’absences (ASA).
En ce qui concerne les ASA 2021, il convient de préciser que près de 70% soit 28 493 jours concernent
des ASA liées au convid-19. En 2020 en raison de la crise sanitaire et afin de protéger au mieux les
agents de la collectivité, ces mêmes ASA s’élevaient à 93 747,50 jours.
En ce qui concerne les autres ASA dont le nombre de jours s’établit à 14 159,50 jours, il convient de
préciser que 8 813 jours sont liés à des gardes d’enfants.
Par conséquent, si on recense l’ensemble des absences de toutes natures, à savoir les absences pour
raisons de santé, pour maternité, paternité et les autorisations d’absences, le taux global d’absentéisme
de la collectivité est de 13,87 % en 2021 contre 16,50 % en 2020. Sur un an, le taux global diminue de
2,6 points en raison de la diminution des ASA Covid.
Taux d’absentéisme global par statut
Taux d'absentéisme global
Champ : titulaires et contractuels présents au 31/12/2021
Données nationales au 31 décembre 2020 : gravité – fréquence – exposition dans les départements
Gravité : 36 jours
Fréquence : 0,78 arrêt
Exposition : 45 %
(Source : Benchmark absentéisme année 2020 – Association des DRH des grandes collectivités territoriales)
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
2021 14,65% 4,29% 13,87%
2020 17,38% 5,95% 16,50% 36 Rapport Social Unique 2021
4. La rémunération
La rémunération des fonctionnaires territoriaux est définie par l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations :
« Les fonctionnaires ont droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement,
l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par
un texte législatif ou réglementaire, … Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent
et de l’échelon détenus, ou de l’emploi auquel il a été nommé … Le droit au supplément familial de
traitement est ouvert en fonction du nombre d’enfants à charge au sens du titre 1er du livre V du Code
de la sécurité sociale, à raison d’un seul droit par enfant … ».
La rémunération se décompose :
➢ d'un élément de base, il s'agit du traitement indiciaire de l'agent, lié à son échelon et à l'indice détenu ;
➢ d'éléments accessoires obligatoires versés le cas échéant, en fonction de la situation
particulière de l'agent. Il s'agit de l'indemnité de résidence (IR) versée en fonction de la zone
géographique d'emploi, du supplément familial (SFT) versé en fonction de sa situation
familiale, de l'indemnité différentielle en fonction de la valeur du SMIC et de la nouvelle
bonification indiciaire (NBI) versée en fonction de l'exercice de certaines fonctions.
➢ d'éléments facultatifs que sont les primes et indemnités (ou régime indemnitaire)
Concernant les contractuels hormis les statuts particuliers (apprentis, assistantes familiales), l’article
136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale liste comme étant applicable aux agents contractuels l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983
susvisée. Il résulte de ces dispositions que la rémunération des contractuels sera composée des mêmes
éléments que celle des fonctionnaires.
4.1 Le salaire brut des emplois permanents
En 2021, le salaire brut moyen mensuel des agents sur emplois permanents de la Collectivité de Corse
est de 3 200 € en équivalent temps plein rémunéré6 en hausse de 1,3 % sur un an en euros courants.
Salaire brut moyen mensuel
n euros constants avec une inflation 2021 à 1,6% (source INSEE)
2021 2020 2019 Evolution 2020/2021 Evolution 2019/2021
3 200 € 3 160 € 2 982 € 1,3% 7,3%
Champ : titulaires et contractuels sur emplois permanents
6 L’ETPR est proportionnel à l’activité d’un agent mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d’activité sur l’année. Il
correspond à l’EQTP dans la FPE et dans les études de la DGAFP et de l’INSEE
Données nationales au
31/12/2019 : salaire brut
moyen mensuel
FPT : 2 456 €
FPH : 2 842 €
FPE : 3 220 €
(Source : DGAFP – rapport
annuel sur l’état de la fonction
publique – édition 2021) 37 Rapport Social Unique 2021
Les fonctionnaires qui représentent 92 % de l’effectif permanent touchent en moyenne 3 195 € brut et les contractuels permanents 3 265 € brut par mois.
L’évolution sur un an en euros courants est de 1,6 % pour les fonctionnaires et de - 3,2 % pour
les contractuels.
Corrigé de l’inflation, la rémunération moyenne brute diminue en réalité de 0,02 % pour les
fonctionnaires et de 4,8 % pour les contractuels sur un an.
Evolution du salaire brut moyen mensuel par statut
Titulaires Contractuels
Femmes Hommes Ensemble Femmes Hommes Ensemble
2020 3 197 € 3 103 € 3 145 € 3 364 € 3 390 € 3 374 €
2021 3 245 € 3 155 € 3 195 € 3 220 € 3 334 € 3 265 €
Evolution 2020-2021
(euros courants) 1,5% 1,7% 1,6% -4,3% -1,6% -3,2%
Evolution 2020-2021
(euros constants)* -0,1% 0,1% 0,0% -5,8% -3,2% -4,8%
Champ : titulaires et contractuels sur emplois permanents
salaire brut exprimé en équivalent temps plein rémunéré (ETPR)
* Evolution calculée avec une inflation 2021 à 1,6% (source INSEE)
La répartition des agents par catégorie au sein de chaque statut et sexe influe sur le salaire moyen brut
mensuel. Ainsi, les contractuels bénéficient d’un salaire brut moyen mensuel supérieur à celui des
fonctionnaires.
Part de l'effectif permanent rémunéré par catégorie
Contractuels
Fonctionnaires
Cat A Cat B Cat C
On peut relever que sur un an la baisse du salaire moyen en euros constants est beaucoup plus marquée
chez les contractuels tous sexes confondus et représente près du double en comparaison de celle
observée au sein des fonctionnaires. Cette baisse hormis les effets de l’inflation est due notamment à un
taux de rotation du personnel plus élevé du fait de contrats courts de type CDD (16,5 % pour les
contractuels contre 2,2 % pour les fonctionnaires).
71,2% 12,1% 16,7%
43,3% 9,3% 47,5% 38 Rapport Social Unique 2021
Données nationales au 31 décembre 2019 : salaire brut moyen mensuel
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de
la fonction publique – édition 2021)
Salaire brut moyen mensuel par catégorie et statut
Fonctionnaires Contractuels Ensemble
Catégorie A 4 779 € 4 149 € 4 661 €
dont catégorie A+ 7 918 € 7 111 € 7 805 € dont catégorie A
(hors cat A+) 4 523 € 3 982 € 4 420 €
Catégorie B 3 592 € 3 209 € 3 569 €
Catégorie C 2 757 € 2 307 € 2 736 €
Total 3 195 € 3 265 € 3 200 €
salaire brut exprimé en équivalent temps plein rémunéré (ETPR)
Champ : titulaires et contractuels sur emplois permanents
FPE FPT FPH
Fonctionnaires 3 423 € 2 548 € 2 669 €
dont cat A+ 5 575 € - -
dont cat A (hors A+) 3 865 € - -
dont cat A (A+ inclus) 3 703 € 3 912 € 3 162 € dont cat B 3 116 € 2 959 € 2 952 €
dont cat C 2 487 € 2 255 € 2 270 € Contractuels 2 532 € 2 132 € 2 082 €
La structure des effectifs par catégorie se modifie chaque année en fonction des recrutements, des
départs, des promotions et des avancements individuels et influe de manières différentes suivant le
statut impactant plus significativement les fonctionnaires. Les fonctionnaires bénéficiant chaque année
d’un déroulement de carrière (avancement de grade et d’échelon) cela conduit à une majoration du
salaire.
En matière de rémunération par sexe, on note dans une grande majorité des cas tous statuts confondus
un salaire moyen supérieur pour les hommes avec des écarts qui sont assez disparates suivants les
catégories hiérarchiques. Ainsi, le salaire b r u t moyen des fonctionnaires hommes est de
3 155 € contre 3 334 € pour les contractuels et celui des fonctionnaires femmes de 3 245 € contre
3 220 € pour les contractuels.
Salaire brut moyen mensuel par sexe et catégorie
Fonctionnaires Contractuels
Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total
Catégorie A 4 426 € 5 632 € 4 779 € 3 852 € 4 879 € 4 149 €
dont catégorie A+ 7 658 € 8 035 € 7 918 € 7 527 € 6 694 € 7 111 € dont catégorie A
(hors cat A+) 4 316 € 5 113 € 4 523 € 3 708 € 4 695 € 3 982 €
Catégorie B 3 497 € 3 695 € 3 592 € 3 076 € 3 318 € 3 209 €
Catégorie C 2 668 € 2 812 € 2 757 € 2 310 € 2 302 € 2 307 €
Total 3 245 € 3 155 € 3 195 € 3 220 € 3 334 € 3 265 €
salaire brut exprimé en équivalent temps plein rémunéré (ETPR)
Champ : titulaires et contractuels sur emplois permanents 39 Rapport Social Unique 2021
Evolution 2020/2021
2021 2020 En euros En euros
Sur un an, on observe une évolution à la hausse en euros courants dans toutes les catégories
hiérarchiques au niveau des fonctionnaires à l’inverse des contractuels.
Evolution du salaire brut moyen mensuel par sexe et catégorie
constants* courants
Catégorie A+ 7 918 € 7 852 € -0,8% 0,8%
Fonctionnaires Catégorie A (hors cat A+) 4 523 € 4 456 € -0,1% 1,5%
Catégorie B 3 592 € 3 568 € -0,9% 0,7%
Catégorie C 2 757 € 2 708 € 0,2% 1,8%
3 195 € 3 145 € -0,02% 1,6%
Catégorie A+ 7 111 € 8 115 € -13,7% -12,4%
Catégorie A (hors cat A+) 3 982 € 4 069 € -3,7% -2,1%
Catégorie B 3 209 € 3 284 € -3,8% -2,3% Contractuels
Catégorie C 2 307 € 2 285 € -0,6% 1,0%
3 265 € 3 374 € -4,8% -3,2%
Champ : titulaires et contractuels sur emplois permanents
salaire brut exprimé en équivalent temps plein rémunéré (ETPR)
* Evolution calculée avec une inflation 2021 à 1,6% (source INSEE)
En tenant compte d’une inflation à 1,6 %, la baisse est beaucoup plus marquée toutes catégories
confondues au niveau des contractuels par rapport aux fonctionnaires avec notamment 13,7 % pour la
catégorie A+, 3,7 % pour la catégorie A et 3,8 % pour la catégorie B.
4.2 Ecart sur salaire brut entre les femmes et les hommes
En référence à la méthode de calcul de l’INSEE, l’’écart de rémunération entre les sexes est calculé par
rapport à la rémunération des hommes. On calcule combien les femmes perçoivent de moins que les
hommes.
Le salaire brut des agents comprend notamment le traitement indiciaire brut, l’indemnité de résidence,
le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire (sauf pour les contractuels qui
ne peuvent la percevoir), des primes et indemnités tels que le régime indemnitaire, les heures
supplémentaires, les montants perçus au titre du rachat de jours de congés dans le cadre du compte
épargne temps (CET) ou encore la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA).
L’influence de ces différents éléments va donc avoir un impact dans l’écart de rémunération entre les
sexes et catégories. 40 Rapport Social Unique 2021
Ecart sur salaire brut moyen mensuel par catégorie et statut
En % En valeur
Fonctionnaires Contractuels Ensemble Fonctionnaires Contractuels Ensemble
Catégorie A -21,41% -21,04% -21,24% -1 206 € -1 027 € -2 232 €
dont catégorie A+ -4,69% 12,44% 3,10% -377 € 833 € 456 € dont catégorie A
(hors cat A+) -15,60% -21,02% -18,19% -798 € -987 € -1 784 €
Catégorie B -5,35% -7,27% -6,26% -198 € -241 € -439 €
Catégorie C -5,12% 0,35% -2,66% -144 € 8 € -136 €
Total 2,86% -3,44% -0,38% 90 € -115 € -24 €
Champ : titulaires et contractuels sur emplois permanents
Ecart calculé en euros courants
Alors qu’en 2020 l’écart sur salaire brut entre les
femmes et les hommes fonctionnaires était de
3,02 %, l’année 2021 marque une légère
diminution de 0,16 points avec un écart de 2,86 %
soit 90 € en euros courants.
Ecart femmes/hommes sur salaire brut en 2020
Fonctionnaires Contractuels
Catégorie A+ - 5,14% 23,82%
Catégorie A -15,95% -21,55%
Catégorie B -3,48% -3,08%
Catégorie C -5,15% 1,03%
Total 3,02% -0,76%
En ce qui concerne les contractuels, l’écart progresse sur un an de 2,68 points pour passer de 0,76 % à
3,44 %. Cette baisse étant pour partie due à la diminution significative de l’écart sur la catégorie A + qui
passe de 23,82 % à 12,44 %. On note également comme pour les fonctionnaires, une augmentation de
4,19 points de l’écart au niveau de la catégorie B sur un an.
4.2.1 Le traitement indiciaire
Le traitement indiciaire des agents évolue chaque année à la suite de mesures générales (augmentation
du point d’indice), de mesures catégorielles (modification de grilles indiciaires pour certains grades) et
d’avancement d’échelons et de grades principalement pour les fonctionnaires.
Le traitement de base ou indiciaire est le socle de la rémunération des agents toutes fonctions publiques
confondues. Ce traitement de base est calculé en multipliant un indice majoré par la valeur du point
d’indice fonction publique fixé à 4,6860 € en 2021.
Données nationales au 31 décembre 2020 :
écart sur rémunération brute entre femmes
et hommes fonctionnaires :
FPE : - 428 €
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la
Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction
publique – édition 2021) 41 Rapport Social Unique 2021
Cet indice majoré dépend du positionnement de l’agent dans une grille indiciaire qui dépend également
de la filière, de la catégorie hiérarchique et du grade. Ainsi, un positionnement différent sur la grille
indiciaire va conduire à des écarts sur le traitement de base et donc sur le salaire brut entre les sexes.
Ainsi en 2021 on peut rappeler que 1 556 fonctionnaires (876 hommes contre 680 femmes) ont
bénéficié d’un avancement d’échelon et 347 d’un avancement de grade (197 hommes contre 150
femmes) ce qui a contribué à majorer le traitement indiciaire brut.
Ainsi, l’effet carrière va jouer un rôle important dans l’écart de rémunération et la position des agents dans les différentes échelles indiciaires contribue ainsi à creuser les écarts entre les sexes.
Le traitement indiciaire qui représente 2/3 de la rémunération brute des agents matérialisé ci-dessous
par l’indice majoré moyen détenue par les agents en 2021 explique une grande partie des écarts
observées entre les sexes toutes catégories confondues. Ainsi, au niveau des fonctionnaires on observe
que les hommes ont en moyenne un indice majoré supérieure à celui détenu par les femmes dans toutes
les catégories. En ce qui concerne les contractuels hormis la catégorie C pour laquelle les femmes ont un
indice supérieur, la situation pour les autres catégories est identique à celle des fonctionnaires.
Indice moyen majoré par sexe et catégorie
Les écarts sur indice moyen
majoré traduisent la sous-
représentation des femmes
dans les grades sommitaux ou
dans le haut des différentes
grilles indiciaires.
Champ : emplois permanents
Les différentes études menées et notamment celle de l’INSEE7 ont montré que l’effet « ségrégation
professionnelle » était un facteur important responsable de l’écart salarial entre les femmes et les
hommes. Ainsi, les hommes et les femmes accèdent de manière inégale à la catégorie A+ ou aux grades
les plus élevés dans chaque cadre d’emplois. On parle ainsi de ségrégation verticale.
Également, « la ségrégation verticale » se manifeste aussi au niveau des grades les plus élevées
puisqu’en 2021 on dénombre pour les fonctionnaires 54,5 % d’hommes contre 45,4 femmes en ETPR.
Au niveau des contractuels, les femmes sont en revanche majoritaires avec 60,03 % contre 39,97 %
pour les hommes.
Cependant, si le traitement indiciaire des agents joue un rôle important dans les écarts, d’autres éléments peuvent également intervenir selon un degré plus ou moins important notamment au niveau des fonctionnaires. Ainsi, les primes/indemnités et les heures supplémentaires sont en plus du traitement indiciaire, les 2 autres principaux responsables de l’écart sur salaire brut entre les femmes et les hommes.
7 INSEE – Les sources de l’écart de rémunération entre femmes et hommes dans la fonction publique – année 2016
8 ETPR : effectif en équivalent temps plein rémunéré
Fonctionnaires Contractuels
Femmes Hommes Femmes Hommes
A+ 792 868 694 724
A 573 631 490 610
B 461 472 422 437
C 370 380 337 331
Moyen 437 416 430 443 Part des principaux éléments dans l’écart sur la rémunération brute moyenne mensuelle
Primes et
indemnités NBI HS SFT IR
Catégorie A 62,70% 0,50% 0,00% 0,33% 1,00%
Catégorie B 69,84% 0,00% 18,22% 0,51% 0,51%
Catégorie C 60,42% -6,95% 21,53% 0,69% 0,69%
Champ : fonctionnaires
NBI= nouvelle bonification indiciaire, HS= heures supplémentaires
SFT= supplément familial de traitement, IR= indemnité de résidence
Primes et
indemnités HS
Catégorie A 49,10% 0,00%
Catégorie B 27,67% 25,08%
Catégorie C 82,01% -39,38%
Champ : contractuels permanents
HS= heures supplémentaires
4.2.2 Les primes et indemnités
On désigne ici les primes et indemnités comme l’ensemble des primes adoptées par l’assemblée
délibérante y compris les jours de compte épargne temps monétisés. Les heures supplémentaires et les
autres éléments rendus obligatoires par un texte comme l’indemnité de compensation de la hausse de la
CSG ou l’indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) en sont exclus.
Au niveau des fonctionnaires, le poids des primes dans l’écart sur salaire brut est important et
contribue à hauteur de plus de 60 % au sein des différentes catégories avec une part plus importante au
niveau de la catégorie B qui atteint près de 70 %. Pour les contractuels, on observe des disparités entre
les catégories avec une part moins importante que celle observée chez les fonctionnaires au sein des
catégories A et B avec respectivement 49,1 % et 27,67 %. En ce qui concerne la catégorie C, le poids des
primes est très élevé et contribue à hauteur de 82 % dans l’écart sur salaire brut.
L’impact des primes et indemnités dans l’écart salarial s’explique par le poids qu’elles représentent
dans le salaire brut mensuel des agents tous statuts confondus avec 31,61 % pour les fonctionnaires et
33 % pour les contractuels.
Part des primes et indemnités dans le salaire brut
Fonctionnaires Contractuels Ensemble
Catégorie A 35,40% 35,30% 35,39%
dont catégorie A+ 45,93% 47,31% 46,10% dont catégorie A
(hors cat A+) 33,97% 34,15% 34,00%
Catégorie B 32,86% 31,22% 32,77%
Catégorie C 29,80% 29,01% 29,77%
Total 31,61% 33,00% 31,72%
Champ : titulaires et contractuels sur emplois permanents
Rapport Social Unique 2021
Données nationales au
31/12/2019 : part des primes
dans le salaire brut (sont
inclus dans les primes, les
heures supplémentaires, la NBI
et la GIPA)
FPE : 20,8 %
dont cat A : 17,6 %
dont cat B : 30,8 %
dont cat C : 26,5 %
(Source : Direction Générale de
l’Administration et de la Fonction
Publique – rapport annuel sur l’état
de la fonction publique – édition 2021)
40 41 Rapport Social Unique 2021
Sur un an, on observe une évolution des primes et indemnités moyennes mensuelles de 2,7 % pour les
fonctionnaires et de - 6,4 % pour les contractuels en euros courants. La baisse du salaire brut moyen
des contractuels de 3,2 % s’explique ainsi en grande partie par cette baisse au niveau des primes et
indemnités.
Evolution des primes et indemnités moyennes mensuelles
Fonctionnaires Contractuels
Femmes Hommes Ensemble Femmes Hommes Ensemble
2020 974 € 992 € 984 € 1 133 € 1 181 € 1 151 €
2021 1 000 € 1 018 € 1 010 € 1 052 € 1 117 € 1 077 €
Evolution 2020-2021
(en euros courants) 2,7% 2,6% 2,7% -7,2% -5,4% -6,4%
Evolution 2020-2021
(en euros constants)* 1,1% 1,0% 1,1% -8,7% -6,9% -7,9%
Champ : titulaires et contractuels sur emplois permanents
primes et indemnités exprimées en équivalent temps plein rémunéré (ETPR)
* Evolution calculée avec une inflation 2021 à 1,6% (source INSEE)
Au sein des sexes, on peut noter une évolution en euros courants quasi identique chez les
fonctionnaires alors qu’à l’inverse au sein des contractuels la baisse est beaucoup plus marquée chez les
femmes avec - 7,2 % contre - 5,4 % chez les hommes.
Corrigé de l’inflation, l’évolution sur un an est de 1,1 % pour les fonctionnaires et de - 7,9 % pour les
contractuels.
L’analyse de l’évolution sur un an par catégorie démontre une grande disparité entre les statuts avec
une hausse en euros courants dans toutes les catégories au sein des fonctionnaires avec notamment 3 %
pour la catégorie A (hors A+), 2,4 % pour la catégorie B et 2,8 % pour la catégorie C.
A l’inverse chez les contractuels, on relève une baisse dans toutes les catégories avec notamment la
catégorie A+ qui atteint - 15,5 % et la catégorie B avec - 4,6 %.
Dans tous les cas de figure, le montant brut moyen mensuel des primes et indemnités des
fonctionnaires est très nettement supérieur a celui perçu par les contractuels. Comme pour le salaire
brut, l’impact de l’effet carrière joue un rôle là-aussi important combiné à l’impact des entrées sorties
qui modifie la structure des effectifs sur un an.
Evolution des primes et indemnités moyennes mensuelles
Evolution 2020/2021
2021 2020 En euros
constants *
En euros
courants
Catégorie A+ 3 636 € 3 569 € 0,3% 1,9%
Catégorie A (hors cat A+) 1 537 € 1 492 € 1,4% 3,0%
Catégorie B 1 180 € 1 153 € 0,7% 2,4% Fonctionnaires
Catégorie C 822 € 799 € 1,2% 2,8%
1 010 € 984 € 1,1% 2,7%
Catégorie A+ 3 364 € 3 980 € -16,8% -15,5%
Catégorie A (hors cat A+) 1 360 € 1 409 € -5,0% -3,5%
Catégorie B 1 002 € 1 050 € -6,1% -4,6% Contractuels
Catégorie C 669 € 669 € -1,6% 0,0%
1 077 € 1 151 € -7,9% -6,4%
Champ : titulaires et contractuels sur emplois permanents
primes et indemnités exprimées en équivalent temps plein rémunéré (ETPR)
* Evolution calculée avec une inflation 2021 à 1,6% (source INSEE) 42 Rapport Social Unique 2021
Les montants de primes et indemnités varient entre les sexes et catégories avec des écarts qui sont parfois importants.
Primes et indemnités moyennes mensuelles par sexe et catégorie
Fonctionnaires Contractuels
Femmes Hommes Ensemble Femmes Hommes Ensemble
Catégorie A 1 471 € 2 227 € 1 692 € 1 319 € 1 823 € 1 465 €
dont catégorie A+ 3 607 € 3 649 € 3 636 € 3 563 € 3 165 € 3 364 € dont catégorie A
(hors cat A+) 1 402 € 1 920 € 1 537 € 1 231 € 1 696 € 1 360 €
Catégorie B 1 114 € 1 252 € 1 180 € 965 € 1 032 € 1 002 €
Catégorie C 768 € 855 € 822 € 672 € 666 € 669 €
Total 1 000 € 1 018 € 1 010 € 1 052 € 1 117 € 1 077 €
primes et indemnités exprimées en équivalent temps plein rémunéré (ETPR)
Champ : titulaires et contractuels sur emplois permanents
Dans tous les cas de figure, les hommes perçoivent un montant moyen de primes supérieur à celui des
femmes au niveau des fonctionnaires avec notamment un écart significatif en catégorie A (hors A+). Au
niveau des contractuels, les femmes en catégorie A+ et en catégorie C perçoivent un montant supérieur
aux hommes.
L’écart mensuel moyen femmes/hommes représente - 1,73 % pour les fonctionnaires et - 5,90 % pour
les contractuels mais l’analyse par catégorie démontre des écarts très disparates.
Ecart moyen mensuel sur primes et indemnités
En % En valeur
Fonctionnaires Contractuels Ensemble Fonctionnaires Contractuels Ensemble
Catégorie A -33,96% -27,65% -31,12% -756 -504 -1 260
dont catégorie A+ -1,15% 12,57% 5,22% -42 398 356 dont catégorie A
(hors cat A+) -26,99% -27,41% -27,19% -518 -465 -983
Catégorie B -11,03% -6,47% -8,97% -138 -67 -205
Catégorie C -10,18% 0,99% -5,29% -87 7 -80
Total -1,73% -5,90% -3,91% -18 -66 -84
primes et indemnités exprimées en équivalent temps plein rémunéré (ETPR)
Champ : titulaires et contractuels sur emplois permanents
Ecart femmes/hommes sur primes et indemnités en 2020
Sur un an, l’écart sur primes s’est
réduit faiblement de 0,09 points
pour les fonctionnaires mais à
l’inverse a augmenté à hauteur de
1,85 points pour les contractuels.
Champ : titulaires et contractuels sur emplois permanents
Fonctionnaires Contractuels Ensemble
Catégorie A+ -3,99% 22,75% 9,17%
Catégorie A -27,45% -29,44% -28,42%
Catégorie B -9,59% -3,10% -6,55%
Catégorie C -10,41% 0,43% -5,58%
Total -1,82% -4,05% -3,03% 43 Rapport Social Unique 2021
« La ségrégation horizontale », se manifeste par une répartition déséquilibrée au sein des filières
notamment pour les femmes qui sont sur représentées dans les filières sociale et médico-sociale qui
bénéficient d’un régime indemnitaire nettement moins favorable que celui des hommes sur représenté
dans la filière technique avec un régime indemnitaire beaucoup plus avantageux.
Ainsi, le taux de féminisation en ETPR en filière médico-sociale est de 96,4 % pour les fonctionnaires et
de 90,9 % pour les contractuels et en filière sociale de 94,2 % pour les fonctionnaires et de 88,5 % pour
les contractuels. La structure de ces deux filières très féminisées conduit à minorer le montant brut
moyen de primes notamment en catégorie A puisque l’essentiel des agents se trouvent dans cette
catégorie.
D’autre part, la sous-représentation des femmes en filière technique et dans les métiers dits de terrain
qui bénéficient d’indemnités variables liées aux contraintes de postes (astreintes notamment) est une
autre source d’écarts entre les sexes.
Il convient de préciser qu’une grande majorité des grades qui compose la filière médico-sociale
bénéficient d’un régime indemnitaire moins avantageux que les autres filières car le déploiement du
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP) n’a pas encore été réalisé en 2021 et l’a été courant de l’année 2022.Cela
pourra permettre de réduire certains écarts salariaux en 2022 et 2023.
4.2.3 Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont la 3ème source expliquant les écarts salariaux entre les femmes et les
hommes.
Si le montant annuel demeure relativement faible en ce qui concerne les contractuels permanents, les
heures supplémentaires représentent une part relativement importante pour les fonctionnaires de
catégories B et C.
En 2021, le coût des heures supplémentaires et de 1 238 697 € pour les fonctionnaires et de 22 507 € pour les contractuels.
Montant des heures supplémentaires rémunérées par catégorie et sexe
Répartition des heures en valeur
Titulaires Contractuels
Femmes Hommes Femmes Hommes
Catégorie A 3 209 € 1 699 € 182 € 102 €
Catégorie B 93 325 € 182 484 € 1 240 € 13 187 €
Catégorie C 119 560 € 838 420 € 2 805 € 4 991 €
Champ : emplois permanents rémunérés en 2021
Part des heures supplémentaires rémunérées par catégorie et sexe
Répartition des heures en %
Titulaires Contractuels
Femmes Hommes Femmes Hommes
Catégorie A 0,26% 0,14% 0,81% 0,00%
Catégorie B 7,53% 14,73% 0,00% 58,59%
Catégorie C 9,65% 67,69% 12,46% 22,18% 44 Rapport Social Unique 2021
L’effet métier joue un rôle important dans l’attribution des heures supplémentaires. Les métiers de terrain
majoritairement occupés par les hommes sont les premiers bénéficiaires d’heures supplémentaires. Les
agents de catégorie C consomment le plus d’heures supplémentaires et le cout représentent 95 % du coût
total sur emplois permanents.
Le poids de la filière technique dans la rémunération des heures supplémentaires est relativement
prépondérant et représentent 84,19 % des heures rémunérées avec 79 % pour les hommes contre à peine
5,18 % pour les femmes. La sur représentation des hommes dans cette filière explique l’écart important
entre les sexes.
Sur un an, le coût des heures supplémentaires augmente de manière significative de 25,56 % à la suite d’une
reprise de l’activité des services plus soutenue après une année 2020 marquée par la crise sanitaire.
Aussi, cette augmentation est donc plutôt liée à un effet conjoncturel plutôt qu’à une surconsommation des heures supplémentaires.
Ainsi, si on procède à une comparaison par rapport à l’année 2019 qui n’a pas connu de crise sanitaire, on
observe une évolution à la baisse de 2,03 %.
Evolution du cout des heures supplémentaires
2021 2020 2019 Evolution 2020/2021 Evolution 2019/2021
Catégorie A 5 070 1 299 1 847 290,41% 174,50%
Catégorie B 290 236 227 728 287 109 27,45% 1,09%
Catégorie C 965 776 775 328 998 243 24,56% -3,25%
Total 1 261 082 1 004 355 1 287 199 25,56% -2,03%
Champ : emplois permanents rémunérés en 2021
5. LA FORMATION
La formation professionnelle est au cœur de la politique des ressources humaines de la Collectivité de
Corse et représente un enjeu majeur dans le contexte de transformation de l’action publique.
Au service de la professionnalisation des agents, la formation professionnelle est un instrument
d’accompagnement des parcours et de facilitation des transitions professionnelles.
5.1 Profil des agents formés
En 2021, 1 796 agents (fonctionnaires et contractuels) ont participé à au moins une formation, soit près
de 40 % de l’effectif ce qui est relativement faible au regard de l’effectif total de la collectivité. Cette part
est variable selon le statut, le sexe et la catégorie. Ainsi, les principaux bénéficiaires de formations sont
les agents sur emplois permanents à hauteur de 96 % de l’effectif et 3,5 % des contractuels non
permanents.
Les hommes sont très légèrement plus nombreux à avoir participé à au moins une formation et
représentent 50,7 % l’effectif formé, et les agents de catégorie C sont les principaux bénéficiaires de
formation durant l’année avec 60,8 %. 45 Rapport Social Unique 2021
92,7
%
19,4
%
Effectif formé par statut et sexe
Part de l'effectif formé par
catégorie
Champ : titulaires et contractuels présents au 31/12/2021
Parmi l’ensemble des agents permanents ayant suivi une formation, 92,3 % sont des fonctionnaires et
7,7 % des contractuels et les hommes représentent 52 % de l’effectif permanent formé.
Effectif permanent formé par statut et catégorie
Fonctionnaires Contractuels
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 79 250 16 63
Catégorie B 1 20 97 9 8
Catégorie C 657 397 18 19
Total 856 744 43 90
Champ : titulaires et contractuels sur emplois permanents présents au 31/12/2021
La répartition des agents formés varie suivant la catégorie hiérarchique. Ainsi, 80,6 % des agents de
catégorie A formés sont des fonctionnaires tandis que 19,4 % ont un statut de contractuel. Pour la
catégorie B, on dénombre 92,7 % de fonctionnaires et en catégorie C 96,6 %. Quel que soit la catégorie,
les fonctionnaires sont toujours surreprésentés parmi les agents ayant suivi au moins une formation.
Répartition de l'effectif permanent
formé par catégorie et statut
Répartition de l'effectif permanent de
la collectivité par catégorie et statut
Catégorie
C
Catégorie
B
Catégorie
A
96,6%
Fonctionnaires
Contractuels
3,4
%
,3%
Catégorie
C
Catégorie
B
Catégorie
A
%
%
Fonctionnaires Contractuels
80,6
%
7
Femm
es
Homm
es
Ensemb
le
Fonctionnaires 744 856 1 600
Contractuels
permanent 90 43 133
Contractuels
non permanent 52 11 63
Total 886 910 1 796
95,5%
4,
5
93,6% 6 ,4
80,9
%
19,1%
Hors
catégorie
3,5%
Catégorie C 60,7%
Catégorie B 13,0%
Catégorie A 22,7% 46 Rapport Social Unique 2021
38,1%
44,9%
76,7
%
55,1%
61,9%
30,3
%
Les hommes représentent 52 % des agents sur emplois permanents ayant suivi au moins une formation
en 2021 (49,9 % en tant que fonctionnaires et 2,4 % en tant que contractuels). Les femmes sont
surreprésentées au niveau de la catégorie A avec 76,7 % ce qui est induit par le poids des femmes dans
cette catégorie. A l’inverse en catégorie B et C, ce sont les hommes qui ont suivi le plus de formations
durant l’année avec respectivement 55,1 % et 61,9 %.
Répartition de l'effectif
permanent formé par catégorie
et statut
Répartition de l'effectif permanent
de la collectivité par catégorie et
statut
Catégorie C Catégorie C
Catégorie B Catégorie B
Catégorie A Catégorie A
Femmes Hommes Femmes Hommes
5.2 Accès à la formation
Le taux d’accès à la formation est calculé en rapportant le nombre d’agents d’une catégorie hiérarchique
ou d’un statut à l’ensemble des effectifs de cette catégorie ou de ce statut.
En 2021, le taux d’accès à la formation des fonctionnaires s’élève à 39,9 % et celui des contractuels
permanents à 40,8 % ce qui est relativement faible dans chacun des statuts et plus spécifiquement pour
les fonctionnaires si on regarde le poids de cette catégorie dans l’effectif total de la collectivité.
La répartition est différente selon la catégorie hiérarchique et selon le sexe. Ainsi, le taux d’accès à la
formation des catégories A est le plus élevé avec 48,8 % et relativement faible en ce qui concerne la
catégorie C avec 36,8 % alors que l’effectif des catégories C représente 68,8 % de l’effectif permanent de
la collectivité. Pour la catégorie B, le taux d’accès est de 45,4 %.
La répartition par sexe montre un taux d’accès plus élevé au niveau des femmes de catégorie A aussi
bien chez les fonctionnaires que chez les contractuels qui sont également les plus formés en catégorie B
avec 61,5 % contre 52,4 % pour les fonctionnaires. En catégorie C, les taux sont relativement faibles
notamment pour les fonctionnaires avec un écart de 1 % entre les hommes et les femmes avec
respectivement 37,4 % et 36,3 %. Pour les contractuels de catégorie C, l’écart entre les sexes est de 3 %
avec un taux d’accès de 29,5 % pour les hommes contre 26,4 % pour les femmes.
Taux d’accès à la formation
Fonctionnaires Contractuels
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 41,4% 51,5% 35,6% 54,8%
Catégorie B 52,4% 38,3% 45,0% 61,5%
Catégorie C 37,4% 36,3% 29,5% 26,4%
Total 39,4% 40,6% 34,1% 45,0%
Champ : titulaires et contractuels sur emplois permanents présents au 31/12/2021
39,1%
51,7
%
71,8
%
48,3%
60,9
%
28,2% 47 Rapport Social Unique 2021
En ce qui concerne les agents sur emplois permanents, on observe que 84% des agents formés sont des
femmes dont l’essentiel sont des assistantes familiales. Ainsi, le taux d’accès des femmes est de 42 %
contre 20 % pour les hommes.
Effectif non permanent formé
Femmes Hommes
Assistants familiaux 49 9
Apprentis 2 1
Contractuels recrutés pour
accroissement temporaire ou
saisonnier d'activité
1 1
Total 52 11
D’un point de vue global, on observe une évolution sur un an du taux d’agents formés de 5 points pour
les hommes et de 12,3 points pour les femmes. Cependant, on peut noter par rapport à l’année 2019 que
le taux d’accès baisse de manière significative pour les femmes de plus de la moitié.
Evolution du taux d'agents formés
2019
2020 Femmes Hommes
2021
L’accès à la formation par catégorie et selon le type de formation varie mais globalement on retient que
l’essentiel des agents ont suivi des formations prévues par les statuts particuliers ou des formations de
perfectionnement. Les formations de préparation aux concours sont relativement peu suivies et on note
aucune formation personnelle durant l’année 2021.
Parmi l’ensemble des agents permanents, les femmes de catégorie A accèdent plus souvent aux
formations prévues par les statuts particuliers et aux formations de perfectionnement avec
respectivement 30,8 % et 33,5 %. A l’inverse en catégorie B, ce sont les hommes qui ont les taux d’accès
les plus élevés avec 35,74 % pour les formations prévues par les statuts particuliers et 23,29 % pour les
formations de perfectionnement. Dans la catégorie C, les femmes ont un taux plus élevé pour les
formations prévues par les statuts particuliers avec 23,22 % alors que les hommes ont un taux plus
élevé au niveau des formations de perfectionnement avec 21,53 %.
Taux d'agents permanents de cat A formés
par sexe
Taux d'agents permanents de cat B
formés par sexe
Formation
personnelle
Formation de
perfectionne
ment
Formation
prévue par les
statuts…
Préparation
concours
/examen
0,0%
0,0%
0,4%
0,3%
22,5%
33,5%
28,8%
30,8%
Formation
personnelle
Formation de
perfectionne
ment
Formation
prévue par
les statuts…
Préparation
concours
/examen
35,7%
Hommes cat A Femmes cat A Hommes cat B Femmes cat B
83,3%
28,8%
41,1%
33,6%
0,0%
0,0%
23,3%
18,8%
27,1%
6,8%
1,1%
38,7 %
35,9% 48 Rapport Social Unique 2021
Taux d'agents permanents de cat C formés
par sexe
Formation
personnelle
Formation de
perfectionnem
ent
Formation
prévue par les
statuts…
Préparation
concours
/examen
0,0%
0,0%
1,2%
3,1%
21,5%
20,2%
23,2%
Hommes cat C Femmes cat C
5.3 Les journées de formation
En 2021, on comptabilise 8 115 journées de formations tous statuts confondus dont 92 % concernent les fonctionnaires, 6,1 % les contractuels permanents et 1,8 % les contractuels non permanents.
Sur un an, le nombre de journées de formation a progressé de 158 % ce qui témoigne de l’impact de la
crise sanitaire sur la formation durant l’année 2020. Par rapport à l’année 2019, on note également une
progression significative mais nettement moins marquée de 34,8 %.
Après une forte baisse dans l’ensemble des catégories entre 2019 et 2020, le nombre de journées
augmentent dans toutes les catégories mais avec une part plus importante en catégorie B et C.
Evolution du nombre de jours de formation par catégorie
5 270
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Emplois non
permanents
2021 2020 2019
Le nombre moyen de journées de formation par agent correspond au nombre total de journées de
formation suivies en 2021 par les agents (fonctionnaires et contractuels) rapporté à leur effectif total au
31 décembre 2021, intégrant les agents n'ayant pas suivi de formation au cours de l'année.
Ainsi, sur le périmètre des emplois permanents, le nombre moyen de journées de formation augmente
de 1 jour sur un an après une forte baisse observée en 2020 de 0,6 journée.
3 184
2 045
1 653
1 040
7 09
9 87 1 101 7 46
152 2 82 1 03
15,6% 49 Rapport Social Unique 2021
1,1 1,3
1,8 2,0 2,0 2,1
0,6 0,7 0,9
Le nombre moyen de jours évolue de 1 jour en catégorie A et C et de 1,4 jours au niveau de la catégorie B
qui enregistre la plus forte hausse. On ne note pas de différence notable entre les catégories au niveau
de la durée moyenne même si les catégories A et B ont une durée légèrement supérieure à celle de la
catégorie C.
Evolution du nombre moyen de jours de
formation par catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
2021 202
0
2019
Au niveau des emplois non permanents, le nombre moyen de journées de formation passe de 0,48 jours
en 2020 à 0,90 jours en 2021 soit une progression de près d’une demi-journée.
Les apprentis suivent en moyen 0,1 jour de formation par an, les assistantes familiales 2,1 jours et les
contractuels recrutés pour surcroit temporaire d’activité 0,16 jour.
Les objectifs de la formation des agents territoriaux sont variés.
La préparation aux concours et examens de la FPT permet aux agents, grâce à des actions de formation,
de réactualiser leurs connaissances, de s’entraîner et de se préparer aux épreuves écrites et orales. Ces
formations représentent 6 % des journées totales de formation pour l’ensemble des emplois
permanents. Les agents de catégorie C sont les principaux bénéficiaires de ce type de formation avec
89,3 % des journées.
Les formations prévues par les statuts particuliers sont composées des formations d’intégration et des
formations de professionnalisation. Elles sont obligatoires suite à nomination ou pour l’exercice des
fonctions dans certains cadres d’emplois. Ces formations représentent la part majoritaire des journées
de formation en 2021 (49,4 %). Les agents de catégorie C sont également les principaux bénéficiaires de
ce type de formation avec 56,2 % des journées.
Les formations de perfectionnement ont pour objectif de développer les compétences des agents ou de
leur permettre d'en acquérir de nouvelles. Elles représentent 44,6 % des fournées de formation dont
74,2 % pour les agents de catégorie C.
Répartition des journées de formation par type de formation
Cat A Cat B Cat C
Préparation concours /examen 2,3% 8,4% 89,3%
Formation prévue par les statuts
particuliers 27,1% 16,7% 56,2%
Formation de perfectionnement 16,2% 9,6% 74,2%
Formation personnelle 0,0% 0,0% 0,0%
Champ : titulaires et contractuels sur emplois permanents présents au 31/12/2021
Données nationales en 2019 :
Nb moyen de journées de
formation par agent
FPT : 2,2 jours
dont cat A : 3 jours
dont cat B : 2,9 jours
dont cat C : 2 jours
(Source : DGAFP – rapport annuel
sur l’état de la fonction publique –
édition 2022) 50 Rapport Social Unique 2021
La part des formations assurées par le CNFPT reste majoritaire en 2021 et représente 49,6 %. En
complément, 10,8 % des formations sont réalisées par la collectivité et 39,6 % par divers organismes de
formation.
Sur le seul périmètre des emplois permanents, la part de formation réalisée selon l’organisme et le type
de formation est différente. En effet, pour les préparations aux concours et examens de la FPT, les
formations sont assurées par divers organismes. Pour les formations prévues par les statuts
particuliers, l’essentiel de ces formations est réalisé par le CNFPT. Pour finir, au niveau des formations
de perfectionnement, elles sont majoritairement réalisées par divers organismes.
Répartition des journées de formation par type et organisme
Formation personnelle
Formation de
perfectionnement
Formation prévue par les
statuts particuliers
Préparation concours
/examen
100,0%
Autres organismes CDC CNFPT
5.4 La durée consacrée à la formation
La durée moyenne de formation correspond au nombre total de journées de formation suivies en 2021
par les agents (fonctionnaires et contractuels) rapporté au nombre total d’agents ayant suivi une
formation au cours de l’année.
En 2021, la durée moyenne de formation est de 4,5 jours avec 4,6 jours pour les emplois permanents et
2,41 jours pour les emplois non permanents.
Au niveau des emplois permanents, la durée moyenne augmente de 2,6 jours pour les fonctionnaires et
passe ainsi de 2,1 jours à 4,7 jours à l’inverse des contractuels permanents dont la durée moyenne
diminue de 1,2 jours pour passer de 4,9 jours à 3,7 jours.
Les fonctionnaires de catégorie C ont la durée moyenne la plus élevée avec 4,9 jours contrairement aux
contractuels dont les agents de catégorie B affichent la durée la plus grande avec 4,8 jours. La
progression sur un an touche toutes les catégories mais on observe plus spécifiquement chez les
fonctionnaires, une augmentation de 3 jours en catégorie B contre 2,7 pour les catégories A et 2,3 jours
pour les catégories C.
Au niveau des contractuels, la progression est plus significative également en catégorie B avec un écart
de 3,1 jours et dans une moindre mesure de 1,6 jours en catégorie C.
Cependant, on note une diminution marquée au sein des catégorie A de 1,9 jours avec une durée moyenne qui passe de 5,4 jours à 3,5 jours.
0,0
%
0,0
%
0,0
% 68,4 % 25,0
% 8,9
%
7,9% 16,4
% 90,6
%
0,0
%
0,0
% 51 Rapport Social Unique 2021
Données nationales en 2019 : Durée moyenne d’une formation
FPT : 3 jours
dont préparation aux concours/examens : 3 jours
dont formation prévue par les statuts particuliers : 3,4 jours
dont formation de perfectionnement : 2,5 jours
Durée moyenne de formation par statut et catégorie
Fonctionnaires Contractuels
2021 2020 2019 2021 2020 2019
Catégorie A 4,2 1,5 2,1 3,5 5,4 6,0
Catégorie B 4,4 1,4 1,8 4,8 1,7 3,8
Catégorie C 4,9 2,6 2,1 3,8 2,2 3,9
Total 4,7 2,1 2,0 3,7 4,9 4,5
Emplois non permanents 2,4 1,6 5,0
Champ : titulaires et contractuels
En fonction du type de formation, la durée moyenne évolue au sein des emplois permanents. Si on
observe une relative égalité au niveau des formations prévues par les statuts particuliers et les
formations de perfectionnement, la durée est nettement plus importante en ce qui concerne les
formations de préparations aux concours et examens.
Durée moyenne de formation par type de formation
Formation personnelle
Formation de perfectionnement
Formation prévue par les statuts
particuliers
Préparation concours /examen
6. L’ACTION SOCIALE
6.1 Les différentes prestations sociales
L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de
leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs,
ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
L’article L. 731-4 du code général de la fonction publique pose le principe de la mise en œuvre d’une
action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs
agents.
Dans le respect du principe de libre administration, la loi confie à l’assemblée délibérante au sein de chaque collectivité le soin de fixer le type d’actions, le montant des dépenses consacrées à l’action sociale ainsi que les modalités de mise en œuvre de l’action sociale.
(en jours)
5,0
7
3,7
3,8 52 Rapport Social Unique 2021
La gestion des prestations d’action sociale peut être assurée directement par la collectivité ou par des
organismes à but non lucratif ou des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet
1901 relative au contrat d'association. Il est à noter que la Collectivité de Corse a internalisé la gestion
de ces missions et a parallèlement confié les missions culturelles et sportives au Comité des Œuvres
Sociales.
Conformément à l’article L. 731-3 du code général de la fonction publique, les prestations d'action
sociale, individuelles ou collectives, dont bénéficient les agents publics sont distinctes de la
rémunération et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir.
Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale implique une
participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de
son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale.
A ce titre et conformément aux délibérations prises en la matière, un nombre important d’agents de la
Collectivité de Corse bénéficient tout au long de l’année de différentes prestations sociales dont le détail
est présenté ci-après :
Nombre de bénéficiaires de prestations d’action sociale
Champ : titulaires et contractuels en activité et rémunérés au 31/12/2021
Emplois permanents
Type de prestation Cat A Cat B Cat C
Emplois non
permanents
Total
H F H F H F H F
Subventions 0
Restauration Titres restaurants 207 548 209 253 1085 807 15 25 3149
Logement 0
Places réservées en
crèches 0
Tickets CESU garde
d'enfants 0-6 ans 0
Allocation garde de
jeunes enfants 11 30 4 12 27 43 0 0 127
Autres aides à la
garde d'enfant 0
Subventions pour
séjours d'enfants 2 7 0 4 3 14 0 0 30
Allocation aux
parents d'enfants
handicapés
4 2 1 2 17 12 0 0 38
Famille
Séjours en centres
de vacances
spécialisés
0
Chèque-vacances 225 576 249 265 1862 1177 27 94 4475
Chèque lire 0 Vacances et loisirs
Chèque culture 0
Prêts et aides exceptionnelles
(situations difficiles) 0 2 1 2 27 39 0 0 71 53 Rapport Social Unique 2021
Ainsi, les 2 principales prestations sociales servies par la collectivité sont d’une part les titres restaurant
qui bénéficient à près de 70 % de l’effectif régional au 31 décembre 2021 (dont 36 % pour les femmes et
33 % pour les hommes) et d’autre part les chèques vacances accordés durant l’année à plus de 99 % de
l’effectif de la collectivité.
Les agents de catégorie C sont globalement les principaux bénéficiaires de ces prestations notamment
eu égard à leur poids dans l’effectif régional ainsi que compte tenu des modalités d’attribution.
Répartition du nombre de bénéficiaires par catégorie
Cat
A
Cat
B
Cat C Emplois non
permane
nts
Restauration Titres restaurants 24,0% 14,7% 60,1% 1,3%
Allocation garde de
jeunes enfants
32,3% 12,6% 55,1% 0,0%
Subventions pour
séjours d'enfants 30,0% 13,3% 56,7% 0,0% Famille
Allocation aux
parents d'enfants
handicapés
15,8% 7,9% 76,3% 0,0%
Vacances et
loisirs Chèque-vacances 17,9% 11,5% 67,9% 2,7%
Prêts et aides exceptionnelles
(situations difficiles) 2,8% 4,2% 93,0% 0,0%
Champ : titulaires et contractuels en activité et rémunérés au 31/12/2021
Il convient de souligner que 71 agents ont bénéficié en 2021 d’un prêt à caractère social ou d’une aide
exceptionnelle non remboursable ce qui est relativement faible au regard de l’effectif total de la
collectivité. 93 % de ces agents appartiennent à la catégorie C et 60,5 % sont des femmes.
En sus des prestations sociales mentionnées précédemment, la collectivité verse également diverses
allocations qui ne sont pas reconnues comme des prestations sociales au sens de la loi mais qui jouent
un rôle important dans la vie quotidiennes des agents en assurant une aide financière forfaitaire au
cours de certains évènements familiaux principalement.
F M Ensemble
Allocation décès 8 1 9
Allocation mariage/PACS 37 29 66
Allocation naissance/Adoption 44 36 80
Allocation retraite 56 39 95
Participation frais transports publics 16 9 25
Champ : titulaires et contractuels présents dans l'année 2021 54 Rapport Social Unique 2021
71,5
%
78,8%
76,1% 64,0
%
67,4%
60,3%
21,3
% 8,9
%
6.2 Protection sociale complémentaire
Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
fixe le cadre juridique permettant aux collectivités et à leurs établissements publics de verser une aide
financière à leurs agents (fonctionnaires, contractuels de droit public ou privé) qui souscrivent à des
contrats ou règlements de protection sociale complémentaire (santé ou prévoyance). Il existe deux
procédures distinctes de participation : le conventionnement ou la labellisation.
Suite à une délibération du 27 juillet 2018, la Collectivité de Corse assure la prise en charge partielle des
cotisations versées par les agents au titre du financement du risque santé et du risque prévoyance dans
le cadre d’une participation mensuelle forfaitaire dès lors que les agents ont souscrit en leur nom
propre à un contrat labellisé.
Pour la santé, cette participation forfaitaire s’élève à 38 €, 33 € ou 28 € selon les revenus bruts des
agents et en fonction de tranches mensuelles à laquelle s’ajoute un forfait de 5 € par enfant bénéficiaire
de la mutuelle.
Pour le risque prévoyance, une participation forfaitaire de 17 € est accordée à l’ensemble des agents
ayant un contrat labellisé en leur nom propre.
Au 31 décembre 2021, 3 052 agents bénéficient de la participation financière de la collectivité pour le
risque santé et 2 740 agents pour le risque prévoyance.
Nombre de bénéficiaires par catégorie
Santé Prévoyance
Femmes Hommes Femmes Hommes
Cat A 444 154 406 129
Cat B 230 176 229 163
Cat C 827 1185 770 1028
Emplois non
permanents 26 10 15 0
Total 1527 1525 1420 1320
Champ : titulaires et contractuels en activité au 31/12/2021
Au regard de l’effectif régional au 31 décembre 2021, ce sont 67,8 % des agents qui bénéficient de la
participation pour le risque santé et 60,8 % pour le risque prévoyance avec toutefois des différences
selon la catégorie.
Part de l'effectif au 31/12/2021 bénéficiant de la
participation
Cat A Cat B Cat C Emplois non
Santé Prévoyance permanents
Dans tous les cas de figure, les femmes sont les principaux bénéficiaires de la participation financière et
représente 71 % pour le risque santé et 66 % pour le risque prévoyance. 55 Rapport Social Unique 2021
Part de l’effectif bénéficiaire de la participation par sexe
Santé Prévoyance
Femmes Hommes Femmes Hommes
Cat A 74,0% 65,3% 67,7% 54,7%
Cat B 86,5% 70,7% 86,1% 65,5%
Cat C 70,9% 65,3% 66,0% 56,6%
Emplois non
permanents 21,8% 20,0% 12,6% 0,0%
Total 71,0% 64,9% 66,0% 56,1%
Champ : titulaires et contractuels en activité au 31/12/2021
Sur un an, on observe une évolution significative du nombre de bénéficiaires de 8,19 % pour le risque
santé et de 7,11 % pour le risque prévoyance. La progression touche l’ensemble des catégories mais on
remarque une augmentation significative en catégorie C de 7,9 % pour la santé et 6,8 % pour la
prévoyance.
Evolution du nombre de bénéficiaires par catégorie
Santé Prévoyance
2021 2020 2021 2020
Cat A 598 548 535 495
Cat B 406 381 392 369
Cat C 2012 1864 1798 1683
Emplois non
permanents 36 28 15 11
Total 3052 2821 2740 2558
Variation
2021/2020
8,19% 7,11
%
Champ : titulaires et contractuels sur emplois permanents et non permanents au 31/12
Ainsi, la participation moyenne annuelle par agent est de 378 € pour le risque santé et de 169 € pour le
risque prévoyance. Pour le risque santé, les agents de catégorie C profitent du montant moyen le plus
élevé alors que pour le risque prévoyance ce sont les agents sur emplois non permanents.
Participation moyenne annuelle par agent
500
400
300
200
100
0
Cat A Cat B Cat C Emplois non
Santé Prévoyance permanents
38
0
39
3 32
8
32
5
16
9
18
1 16 6
18
8 56 Rapport Social Unique 2021
Les femmes toutes catégories confondues bénéficient des montants moyens annuels les plus élevés
notamment en catégorie C pour le risque santé et sur emplois non permanents pour le risque
prévoyance.
Participation moyenne annuelle par catégorie et sexe
Santé Prévoyance
Femmes Hommes Femmes Hommes
Cat A 344 284 172 157
Cat B 387 372 186 173
Cat C 409 382 174 159
Emplois non
permanents 327 320 188 0
Total 385 370 176 161
Champ : titulaires et contractuels sur emplois permanents et non permanents au 31/12/2021 ANNEXE 2 :
Indicateurs RSU 2021
2021
Préambule
Rapport Social Unique
2021 Les indicateurs du rapport
social unique Rapport social unique 2021 59
A - L'EMPLOI
B - RECRUTEMENT
Agents sur des emplois fonctionnels de direction
Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31 décembre 2021, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement 63
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein de fonctionnaires et caractéristiques des emplois
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre 2021 par filière, cadre d'emploi et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe 64
Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2021 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe 74
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein des contractuels et caractéristiques des emplois Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre 2021 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement 75
Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2021 par filière déclinée par catégorie et par sexe 77 Nombre de CDI conclus au cours de l'année 2021 78 Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe 81
Les autres personnels
Recours à du personnel temporaire, mis à disposition par les CDG par filière ou intérimaires, selon le sexe 82
Pyramide des âges des agents
Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31 décembre 2021 83
Positions statutaires particulières au 31 décembre 2021 des agents gérés par la collectivité Nombre d'agents originaires de la collectivité 84 Nombre d'agents originaires d'une autre structure 84 Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition 84 Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97) 84
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (travailleurs en situation de handicap) Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés)
par catégorie hiérarchique, statut et sexe 86
Respect des obligations d'emploi : dépenses couvrant partiellement l'obligation d'emploi et taux d'emploi 87
Autorisation d'exercice d'une activité accessoire
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire 88
Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2021, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe 89 Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2021, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement 90 Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2021, par filière et cadre d'emplois, selon les caractéristiques de l'emploi et le sexe 92
Sommaire Rapport social unique 2021 60
D - ORGANISATION DU TRAVAIL
Flux de sortie des agents occupant un emploi permanent
Départs dans l'année 2021, par motif de départ et selon le sexe et la catégorie 94
Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2021, par sexe et catégorie hiérarchique 96 Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2021, par sexe et par catégorie hiérarchique 96
Evolution de carrière
Titularisation et stages au cours de l'année 2021 97 Avancements et promotion interne dans l'année 2021 97
Avancements de grade dans l'année 2021 par filière et catégorie hiérarchique 98 Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle en 2021 99 Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des concours et examens professionnels, par filière, cadre d’emplois, sexe 100 Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure 102
Congés et absences
Nombre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des agents 103
Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents dans les effectifs au 104
C - PARCOURS PROFESSIONNEL
31 décembre 2021
Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences 105 Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents 108 Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par catégorie hiérarchique 110 Congés de présence parentale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique 110 Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et catégorie hiérarchique 110 Congés de proche aidant des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique 110 Entretiens avant et après des congés de six mois ou plus 111 Nombre de jours de carence par sexe, par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montants des sommes brutes retenues 112
Modalités de contrôle des arrêts maladie 114
Temps de travail
Congés de proche aidant des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique 115 Modalités d'organisation du temps de travail 116 Contraintes particulières concernant le temps de travail 118 Compte épargne-temps 117 Nombre de jours donnés dans le cadre du dispositif de don de jours par type de jours 125 Charte du temps 126 Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2021, par sexe, filière et cadre d'emplois 127
Nombre d’heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n’ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2021 130 Rapport social unique 2021 61
E - REMUNERATIONS
F - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Temps partiel
Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 132 Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31 décembre 2021 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe 133 Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe 136
Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2021 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et le sexe 137 Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe 139 Nombre de fonctionnaires et d’agents contractuels bénéficiaires de plein droit d’un temps partiel annualisé à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant 140
Télétravail
Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière 141 Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail 142
Rémunérations
Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021 143 Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021 144 Rémunérations des agents sur emploi non permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021 145
Nombre de contractuels ayant bénéficié d’une indemnité de fin de contrat 146
Ecart de rémunération hommes-femmes 149
Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2021 151
Indemnisation chômage
Indemnisation du chômage pour les titulaires 145
Indemnisation du chômage pour les contractuels 145
Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire 145
Dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel 152
Risques professionnels et mesures en matière de sécurité
Agents affectés à la prévention 153 Actions liées à la prévention dans l'année 2021 153 Nombre de visites médicales sur demande de l'agent 154 Existence d'un document unique d'évaluation des risques professionnels 155 Existence d'un plan de prévention des Risques psychosociaux 155 Existence de démarche de prévention des risques 155 Existence d'un registre de santé et sécurité 155 Contrat d'assurance statutaire pour la prise en charge du risque maladie 163 Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale particulière et nombre d'agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux 164
Protection fonctionnelle
Nombre de demandes de protection fonctionnelle et nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle selon que l’agent soit mis en cause ou qu’il soit victime 165
Accidents du travail, maladies professionnelles et violences physiques sur agents Accidents du travail reconnus dans l'année 2021 et jours d'arrêts de travail liés aux accidents survenus en 2021 ou avant 156 Maladies professionnelles reconnues en 2021 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues 159 Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2021 162 Nombre de signalements pour actes de violences physiques, de violences sexuelles, de discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissement sexistes, menaces ou 166 Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement 169 Rapport social unique 2021 62
G - FORMATION
H - ACTION SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE
I - DIALOGUE SOCIAL
J - DISCIPLINE
Inaptitudes
Inaptitudes au cours de l'année 2021 173
Suicides
Suicides au cours de l'année 2021 174
Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2021 ayant participé à au moins une formation en 2021 175 Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31 décembre 2021 et nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à au 175
Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2021 177 Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2021 178 Coûts de formation 179
Action Sociale
Dépenses engagées pour la réalisation des prestations d'action sociale 186 Modalités de mise en œuvre de l'action sociale 186 Nombre de bénéficiaires des prestations d'action sociale par type de prestation 186
Protection Sociale
Existence d'un accord collectif sur la protection sociale complémentaire 187 Procédure retenue par la collectivité pour la protection sociale complémentaire santé et prévoyance 187 Nombre de bénéficiaires et montants de participations 187
Réunions statutaires
Nombre de représentants du personnel par type d'instance 180 Nombre de réunions au cours de l'année 181
Nombre de saisine de la CAP ou de la CCP 182
Droits syndicaux
Droits syndicaux 182
Négociations et accords collectifs
Nombre de négociations engagées et nombre d’accords collectifs conclus et signés au cours de l’année 184
Conflits du travail
Existence d’un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents ou, à défaut, d’une délibération de l’organe délibérant. 185 Nombre de jours de grêves en heure agent 183
Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année 188 Rapport social unique 2021 63
1.1.0 Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31 décembre
2021, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi permanent fonctionnel rémunérés au 31/12/2021.
Tableau 1.1.0.a : Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Fonction Publique Territoriale
Administrateurs Attachés Ingénieurs en chef Ingénieurs Autres Emplois fonctionnels
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 3 2 0 0 1 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 3 2 0 0 1 0 0 0 0 0
Tableau 1.1.0.b : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH) Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Administrateurs Attachés Ingénieurs en chef Ingénieurs Autres Emplois fonctionnels Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.1.0.c : Contractuels sur emplois permanents
Contractuels sur
emplois permanents Emplois fonctionnels
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 2 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 Directeur des services techniques 0 0
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 TOTAL 0 2
E mploi Rapport social unique 2021 64
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent
1.1.1 rémunérés au 31 décembre 2021 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2021.
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs cadres d'emplois et
emple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal.
Tous emplois Tous emplois
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Grades
Cadres d'emplois
FILIERES
Temps
complet moins de
17 H 30
17 H 30 à
- DE 28 H
28 H
ou plus
Sous-
Total
Hommes Femmes Total
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur général 2 0 0 0 0 2 0 2
Administrateur hors classe 7 0 0 0 0 4 3 7
Administrateur 8 0 0 0 0 5 3 8
Administrateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ADMINISTRATEURS 17 0 0 0 0 11 6 17
Attaché hors classe 11 0 0 0 0 3 8 11
Directeur territorial 18 0 0 0 0 6 12 18
Attaché principal 126 0 0 0 0 45 81 126
Attaché 96 0 0 0 0 23 73 96
Attaché stagiaire 6 0 0 0 0 1 5 6
ATTACHES 257 0 0 0 0 78 179 257
Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0
SECRETAIRES DE MAIRIE 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur principal de 1ère classe 79 0 0 0 0 14 65 79
Rédacteur principal de 2ème classe 78 0 0 0 0 17 61 78
Rédacteur principal de 2ème classe stagiaire 3 0 0 0 0 2 1 3
Rédacteur 87 0 0 0 0 18 69 87
Rédacteur stagiaire 24 0 0 0 0 3 21 24
REDACTEURS 271 0 0 0 0 54 217 271
Adjoint administratif principal de 1ère classe 318 0 0 0 0 54 264 318
Adjoint administratif principal de 2ème classe 279 0 0 0 0 53 226 279
Adjoint administratif principal de 2ème classe
stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1
Adjoint administratif 214 0 0 0 0 48 166 214
Adjoint administratif stagiaire 19 0 0 0 0 6 13 19
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 831 0 0 0 0 162 669 831
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 376 0 0 0 0 305 1 071 1 376
E mploi Rapport social unique 2021 65
Tous emplois Tous emplois
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Grades
Cadres d'emplois
FILIERES
Temps
complet moins de
17 H 30
17 H 30 à
- DE 28 H
28 H
ou plus
Sous-
Total
Hommes Femmes Total
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur général 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur en chef hors classe 7 0 0 0 0 6 1 7
Ingénieur en chef 19 0 0 0 0 14 5 19
Ingénieur en chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
INGENIEURS EN CHEF 26 0 0 0 0 20 6 26
Ingénieur hors classe 2 0 0 0 0 2 0 2
Ingénieur principal 62 0 0 0 0 40 22 62
Ingénieur 27 0 0 0 0 18 9 27
Ingénieur stagiaire 2 0 0 0 0 1 1 2
INGENIEURS 93 0 0 0 0 61 32 93
Technicien principal de 1ère classe 108 0 0 0 0 89 19 108
Technicien principal de 2ème classe 31 0 0 0 0 29 2 31
Technicien principal de 2ème classe stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1
Technicien 53 0 0 0 0 49 4 53
Technicien stagiaire 2 0 0 0 0 2 0 2
TECHNICIENS 195 0 0 0 0 170 25 195
Agent de maîtrise principal 487 0 0 0 0 466 21 487
Agent de maîtrise 391 0 0 2 2 350 43 393
Agent de maîtrise stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS DE MAITRISE 878 0 0 2 2 816 64 880
Adjoint technique principal de 1ère classe 150 0 0 0 0 84 66 150
Adjoint technique principal de 2ème classe 392 0 1 1 2 268 126 394
Adjoint technique principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique 357 0 0 0 0 299 58 357
Adjoint technique stagiaire 55 0 0 0 0 48 7 55
ADJOINTS TECHNIQUES 954 0 1 1 2 699 257 956
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 1ère classe 4 0 0 0 0 3 1 4
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 2ème classe 5 0 0 0 0 3 2 5
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique des établissements
d'enseignement 62 0 0 0 0 29 33 62
Adjoint technique des établissements
d'enseignement stagiaire 41 0 0 0 0 20 21 41
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT 112 0 0 0 0 55 57 112
FILIERE TECHNIQUE 2 258 0 1 3 4 1 821 441 2 262 Rapport social unique 2021 66
Tous emplois Tous emplois
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Grades
Cadres d'emplois
FILIERES
Temps
complet moins de
17 H 30
17 H 30 à
- DE 28 H
28 H
ou plus
Sous-
Total
Hommes Femmes Total
FILIERE CULTURELLE
Conservateur en chef 4 0 0 0 0 3 1 4
Conservateur 1 0 0 0 0 0 1 1
Conservateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE 5 0 0 0 0 3 2 5
Conservateur en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché principal de conservation du patrimoine 2 0 0 0 0 1 1 2
Attaché de conservation du patrimoine 7 0 0 0 0 4 3 7
Attaché de conservation du patrimoine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 9 0 0 0 0 5 4 9
Bibliothécaire principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaire 1 0 0 0 0 0 1 1
Bibliothécaire stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
BIBLIOTHECAIRES 1 0 0 0 0 0 1 1
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 1ère catégorie 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 1ère catégorie stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 2ème catégorie 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 2ème catégorie stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique classe
normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation principal de 1ère
classe 5 0 0 0 0 1 4 5
Assistant de conservation principal de 2ème
classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation principal de 2ème
classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation 0 0 0 0 0 0 0 0 Rapport social unique 2021 67
Tous emplois Tous emplois
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Grades
Cadres d'emplois
FILIERES
Temps
complet moins de
17 H 30
17 H 30 à
- DE 28 H
28 H
ou plus
Sous-
Total
Hommes Femmes Total
Assistant de conservation stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 5 0 0 0 0 1 4 5
Assistant d'enseignement artistique principal de
1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique principal de
2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine principal de
1ère classe 16 0 0 0 0 7 9 16
Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème classe 15 0 0 0 0 8 7 15
Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine 8 0 0 0 0 4 4 8
Adjoint territorial du patrimoine stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 40 0 0 0 0 19 21 40
FILIERE CULTURELLE 60 0 0 0 0 28 32 60
FILIERE SPORTIVE
Conseiller principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS DES APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur principal de 1ère classe 2 0 0 0 0 2 0 2
Educateur principal de 2ème classe 1 0 0 0 0 0 1 1
Educateur principal stagiaire de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
EDUCATEURS DES APS 3 0 0 0 0 2 1 3
Opérateur principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur qualifié 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur qualifié stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur 0 0 0 0 0 0 0 0
OPERATEURS DES APS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 3 0 0 0 0 2 1 3
Conseiller socio-éducatif 2 0 0 0 0 1 1 2
Conseiller socio-éducatif stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 3 0 0 0 0 1 2 3 Rapport social unique 2021 68
Tous emplois Tous emplois
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Grades
Cadres d'emplois
FILIERES
Temps
complet moins de
17 H 30
17 H 30 à
- DE 28 H
28 H
ou plus
Sous-
Total
Hommes Femmes Total
FILIERE SOCIALE
Conseiller hors classe socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller supérieur socio-éducatif 1 0 0 0 0 0 1 1
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 104 0 0 0 0 5 99 104
Assistant socio-éducatif 67 0 0 0 0 3 64 67
Assistant socio-éducatif de 2ème classe stagiaire 12 0 0 0 0 1 11 12
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 183 0 0 0 0 9 174 183
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle 5 0 0 0 0 0 5 5
Educateur de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 5 0 0 0 0 0 5 5
Moniteur-éducateur et intervenant familial
principal 1 0 0 0 0 0 1 1
Moniteur-éducateur et intervenant familial 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteur-éducateur et intervenant familial
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
MONITEURS EDUCATEURS ET INTERVENANTS
FAMILIAUX 1 0 0 0 0 0 1 1
Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles 1 0 0 0 0 0 1 1
Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ASEM 1 0 0 0 0 0 1 1
Agent social principal de 1ère classe 1 0 0 0 0 0 1 1
Agent social principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS SOCIAUX 1 0 0 0 0 0 1 1
FILIERE SOCIALE 194 0 0 0 0 10 184 194
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin hors classe 9 0 0 0 0 2 7 9
Médecin de 1ère classe 1 0 0 0 0 0 1 1
Médecin de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
MEDECINS 10 0 0 0 0 2 8 10
Psychologue hors classe 4 0 0 0 0 0 4 4
Psychologue de classe normale 4 0 0 0 0 0 4 4
Psycholoque de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 Rapport social unique 2021 69
PSYCHOLOGUES 8 0 0 0 0 0 8 8
Sage-femme hors classe 3 0 0 0 0 0 3 3
Sage-femme de classe normale 1 0 0 0 0 0 1 1
Tous emplois Tous emplois
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Grades
Cadres d'emplois
FILIERES
Temps
complet moins de
17 H 30
17 H 30 à
- DE 28 H
28 H
ou plus
Sous-
Total
Hommes Femmes Total
Sage-femme de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
SAGES-FEMMES 4 0 0 0 0 0 4 4
Cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadré de santé de 1ère classe 1 0 0 0 0 0 1 1
Cadre de santé de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 1 0 0 0 0 0 1 1
Puéricultrice-cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice-cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES-CADRES DE SANTE 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES (décret n° 92-859 du 28 août
1992 modifié) * 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice hors classe 14 0 0 0 0 0 14 14
Puéricultrice de classe supérieure 1 0 0 0 0 0 1 1
Puéricultrice de classe normale 8 0 0 0 0 0 8 8
Puéricultrice de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES (décret n° 2014-923 du 18
août 2014) * 23 0 0 0 0 0 23 23
Cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS
ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux hors classe 17 0 0 0 0 0 17 17
Infirmier en soins généraux de classe supérieure 3 0 0 0 0 1 2 3
infirmier en soins généraux de classe normale 10 0 0 0 0 0 10 10
Infirmier en soins généraux de classe normale
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 30 0 0 0 0 1 29 30
Infirmier de classe supérieure 1 0 0 0 0 0 1 1
Infirmier de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS 1 0 0 0 0 0 1 1
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère
classe 4 0 0 0 0 0 4 4
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème
classe 1 0 0 0 0 0 1 1
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème
classe stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 6 0 0 0 0 0 6 6 Rapport social unique 2021 70
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 2 0 0 0 0 0 2 2
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Tous emplois Tous emplois
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Grades
Cadres d'emplois
FILIERES
Temps
complet moins de
17 H 30
17 H 30 à
- DE 28 H
28 H
ou plus
Sous-
Total
Hommes Femmes Total
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AUXILIAIRES DE SOINS 2 0 0 0 0 0 2 2
FILIERE MEDICO-SOCIALE 85 0 0 0 0 3 82 85
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste hors classe 0 0 0 0 0 0 0
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste de classe normale 0 0 0 0 0 0 0
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,
PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie
médicale hors classe
0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie
médicale de classe supérieure
0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie
médicale de classe normale
0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie
médicale de classe normale stagiaire
0 0 0 0 0 0 0
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES,
ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS
D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE
0 0 0 0 0 0 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe 1 0 0 0 0 0 1 1
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
normale 0 0 0 0 0 0 0 0 Rapport social unique 2021 71
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS 1 0 0 0 0 0 1 1
Tous emplois Tous emplois
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Grades
Cadres d'emplois
FILIERES
Temps
complet moins de
17 H 30
17 H 30 à
- DE 28 H
28 H
ou plus
Sous-
Total
Hommes Femmes Total
Technicien paramédical de classe supérieure 1 0 0 0 0 0 1 1
Technicien paramédical de classe normale 1 0 0 0 0 0 1 1
Technicien paramédical de classe normale
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
TECHNICIENS PARAMEDICAUX 2 0 0 0 0 0 2 2
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 3 0 0 0 0 0 3 3
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur principal de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale principal de
1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale principal de
2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Brigadier-chef principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardien-brigadier 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardien-brigadier stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
GARDES-CHAMPÊTRES 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE SECOURS
Contrôleur général 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONTRÔLEURS, COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant-colonel 0 0 0 0 0 0 0 0
Commandant 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaine 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 Rapport social unique 2021 72
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-
COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Tous emplois Tous emplois
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Grades
Cadres d'emplois
FILIERES
Temps
complet moins de
17 H 30
17 H 30 à
- DE 28 H
28 H
ou plus
Sous-
Total
Hommes Femmes Total
Médecin et pharmacien de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe normale
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
MEDECINS, PHARMACIENS 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 1ère classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
LIEUTENANTS 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE DES SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS DES SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjudant 0 0 0 0 0 0 0 0
Sergent 0 0 0 0 0 0 0 0
Sergent stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal-chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeur 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
SAPEURS ET CAPORAUX DE SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe 2 0 0 0 0 1 1 2
Animateur principal de 2ème classe 1 0 0 0 0 1 0 1
Animateur principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateur 1 0 0 0 0 0 1 1 Rapport social unique 2021 73
Animateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ANIMATEURS 4 0 0 0 0 2 2 4
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère
classe 5 0 0 0 0 3 2 5
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème
classe 12 0 0 0 0 0 12 12
Tous emplois Tous emplois
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Grades
Cadres d'emplois
FILIERES
Temps
complet moins de
17 H 30
17 H 30 à
- DE 28 H
28 H
ou plus
Sous-
Total
Hommes Femmes Total
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème
classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial d'animation 4 0 0 0 0 1 3 4
Adjoint territorial d'animation stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION 21 0 0 0 0 4 17 21
FILIERE ANIMATION 25 0 0 0 0 6 19 25
TOTAL 4 004 0 1 3 4 2 175 1 833 4 008 Rapport social unique 2021 74
1.1.4
Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2021 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, occupant un emploi à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au
moins un jour durant l'année 2021 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires).
Filières
Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 302,37 1 032,41 Catégorie A 89,06 175,22 Catégorie B 52,26 212,13 Catégorie C 161,05 645,06 FILIERE TECHNIQUE 1 808,30 423,41 Catégorie A 81,41 37,10 Catégorie B 168,21 22,43 Catégorie C 1 558,68 363,88 FILIERE CULTURELLE 26,80 33,04 Catégorie A 7,33 7,42 Catégorie B 1,00 4,00 Catégorie C 18,47 21,62 FILIERE SPORTIVE 2,00 1,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 2,00 1,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE 10,70 174,14 Catégorie A 10,70 171,34 Catégorie B 0,00 0,80 Catégorie C 0,00 2,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE 3,00 80,39 Catégorie A 3,00 71,81 Catégorie B 0,00 1,00 Catégorie C 0,00 7,58 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 2,00 5,63 Catégorie A 0,00 0,88 Catégorie B 2,00 4,75 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION 6,00 19,74 Catégorie B 2,00 2,00 Catégorie C 4,00 17,74
TOTAL 2 161,17 1 769,76
E mploi Rapport social unique 2021 75
Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre 2021 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent rémunérés au 31/12/2021. Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois respectifs.
Type de contrat
CDD
Type de recrutement
(Article 3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 84 modifiée)
Article 3-1 Article 3-2 Article 3-3, 1° Article 3-3, 2° Article 3-3, 3° Article 3-3, 3° bis Article 3-3, 4° Article 3-3, 5°
Tous emplois
exerçant à
Ancienneté
dans la collectivité CDI CDD
CADRE D'EMPLOIS Remplaçants
Affectés sur
un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois
pour les communes
de moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de
moins de 15 000
habitants
Tous les emplois
pour les communes
nouvelles issues de
la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
Autres
contractuels
(articles 38,
38bis,
47,136...)
CDI Total
Temps
complet
Temps
non
complet
Moins de
3 ans
de 3 ans à
moins de 6
ans
6 ans et
plus Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 1 0 0 0 0 2 2 5 5 0 1 2 2 0 2 1 2
Attachés 1 5 0 21 0 0 1 0 0 30 58 57 1 21 11 26 11 19 9 19
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 2 3 0 0 0 0 0 0 0 5 10 10 0 3 7 0 1 4 2 3
Adjoints administratifs 31 0 0 0 0 0 0 0 0 4 35 35 0 22 9 4 0 4 3 28
FILIERE ADMINISTRATIVE 34 8 0 22 0 0 1 0 2 41 108 107 1 47 29 32 12 29 15 52 FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 2 0 0 0 0 0 1 3 3 0 2 0 1 0 1 2 0
Ingénieurs 1 0 0 8 0 0 0 0 0 4 13 13 0 9 0 4 3 1 6 3
Techniciens 1 7 0 8 0 0 0 0 0 4 20 20 0 17 3 0 3 1 13 3
Agents de maîtrise 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 5 0 5 0 0 0 0 3 2
Adjoints techniques 6 0 0 0 0 0 0 0 1 4 11 8 3 8 0 3 1 3 6 1
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 43 38 0 0 0 0 0 0 0 0 81 81 0 79 1 1 0 0 48 33
FILIERE TECHNIQUE 56 45 0 18 0 0 0 0 1 13 133 130 3 120 4 9 7 6 78 42 FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 1 0 0 0 1 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 6 0 0 0 0 0 3 9 9 0 4 2 3 2 1 3 3
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement
artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 1
Assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0 0 1 0 1 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 9 0 0 0 0 0 4 13 13 0 6 3 4 2 2 5 4 FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0 1 0 1 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 6 19 0 11 0 0 0 0 0 7 43 43 0 27 14 2 0 7 4 32
Educateurs de jeunes enfants 1 1 0 1 0 0 0 0 0 0 3 3 0 2 1 0 0 0 0 3
Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles
(ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 7 20 0 12 0 0 0 0 0 8 47 47 0 29 16 2 1 7 4 35 FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 3 0 0 0 0 0 0 0 1 4 4 0 1 2 1 1 0 1 2
Psychologues 0 0 0 2 0 0 0 0 0 2 4 4 0 2 1 1 0 2 0 2
Sages-femmes 0 1 0 2 0 0 0 0 0 0 3 3 0 3 0 0 0 0 0 3
E mploi 1.2.1 Rapport social unique 2021 76
Type de recrutement
(Article 3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 84 modifiée)
Article 3-1 Article 3-2 Article 3-3, 1° Article 3-3, 2° Article 3-3, 3° Article 3-3, 3° bis Article 3-3, 4° Article 3-3, 5°
Tous emplois
exerçant à
Ancienneté
dans la collectivité CDI CDD
CADRE D'EMPLOIS Remplaçants
Affectés sur
un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois
pour les communes
de moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de
moins de 15 000
habitants
Tous les emplois
pour les communes
nouvelles issues de
la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
Autres
contractuels
(articles 38,
38bis,
47,136...)
CDI Total
Temps
complet
Temps
non
complet
Moins de
3 ans
de 3 ans à
moins de 6
ans
6 ans et
plus Hommes Femmes Hommes Femmes
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 2 2 0 2 0 0 0 0 0 2
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 2 3 0 4 0 0 0 0 0 0 9 9 0 7 2 0 0 0 0 9
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 8 0 10 0 0 0 0 0 3 23 23 0 15 6 2 1 2 1 19 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale hors classe
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 1
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 1 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 1
FILIERE ANIMATION 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 1
TOTAL 101 81 0 71 0 0 1 0 3 69 326 322 4 219 58 49 23 46 103 154
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014. Rapport social unique 2021 77
1.2.1 Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2021 par filière déclinée par catégorie et par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2021 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires)
Filières
Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 25,15 72,13 Catégorie A 19,15 40,14 Catégorie B 2,29 7,48 Catégorie C 3,71 24,51 FILIERE TECHNIQUE 85,01 53,08 Catégorie A 10,70 4,92 Catégorie B 13,22 3,19 Catégorie C 61,09 44,97 FILIERE CULTURELLE 6,50 4,66 Catégorie A 5,85 3,66 Catégorie B 0,57 1,00 Catégorie C 0,08 0,00 FILIERE SPORTIVE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE 5,08 39,23 Catégorie A 5,08 39,23 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE 2,05 20,38 Catégorie A 2,05 18,80 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 1,58 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,69 1,00 Catégorie A 0,69 0,00 Catégorie B 0,00 1,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION 0,00 1,66 Catégorie B 0,00 0,58 Catégorie C 0,00 1,08
TOTAL 124,48 192,14
E mploi Rapport social unique 2021 78
1.2.2 Nombre de CDI conclus au cours de l'année
Avez-vous conclu un ou plusieurs contrats à durée indéterminé au cours de l'année ? Oui
Fondement du recrutement
Article 3-3, 1° Article 3-3, 2° Article 3-3, 3° Article 3-3, 3° bis Article 3-3, 4° Article 3-3, 5°
Pas de cadre d'emplois e
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements mentionnés
à l'article 2, lorsque la
quotité de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
Cas
particuliers
Total
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 1 1
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 1 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement
artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
E mploi Rapport social unique 2021 79
Fondement du recrutement
Article 3-3, 1° Article 3-3, 2° Article 3-3, 3° Article 3-3, 3° bis Article 3-3, 4° Article 3-3, 5°
Pas de cadre d'emplois e
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements mentionnés
à l'article 2, lorsque la
quotité de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
Cas
particuliers
Total
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles
(ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 1 1
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 1 1
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE Rapport social unique 2021 80
Fondement du recrutement
Article 3-3, 1° Article 3-3, 2° Article 3-3, 3° Article 3-3, 3° bis Article 3-3, 4° Article 3-3, 5°
Pas de cadre d'emplois e
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements mentionnés
à l'article 2, lorsque la
quotité de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
Cas
particuliers
Total
Masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale
0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 2 2 Rapport social unique 2021 81
Effectifs rémunérés
au 31 décembre 2021
Hommes Femmes Total
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) 4 4 8 Contractuels recrutés sur un contrat de projet 0 0 0 Assistants maternels 0 0 0 Assistants familiaux 9 57 66 Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007) 0 0 0
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984) 11 26 37
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé 0 0 0
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités (A renseigner uniquement par les CDG ) 0 0 0 Apprentis 20 28 48
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois 0 0 0 Vacataires (hors jury de concours) 3 10 13 Autres (agents non classables dans les catégories précédentes) 6 4 10 TOTAL 53 129 182
Effectifs ayant été rémunérés au moins
un jour entre le 1er janvier 2021 et le 31
décembre 2021
Hommes Femmes Total
10 6 16
0 0 0
0 0 0
9 69 78
0 0 0
149 151 300
0 0 0
0 0 0
32 37 69
0 0 0
10 18 28
10 18 28
220 299 519
1.3.1 Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents contractuels sur un emploi non permanent ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2021
Tableau 1.3.1.a - Autres contractuels sur emploi non permanent en effectif physique
Tableau 131b - Autres contractuels sur emploi non permanent en Equivalent Temps Plein Rémunéré
Nombre de contractuels sur emploi non
permanent en Equivalent Temps Plein
Rémunéré sur l'année 2021
Hommes Femmes Total
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) 4,36 3,64 8,00 Contractuels recrutés sur un contrat de projet 0,00 0,00 0,00 Assistants maternels 0,00 0,00 0,00 Assistants familiaux 8,00 60,20 68,20 Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007) 0,00 0,00 0,00 Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984) 40,18 44,34 84,52 Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé 0,00 0,00 0,00
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités (A renseigner uniquement par les CDG ) 0,00 0,00 0,00 Apprentis 19,33 22,93 42,26
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois 0,00 0,00 0,00 Vacataires (hors jury de concours) 1,15 5,38 6,53 Autres (agents non classables dans les catégories précédentes) 4,73 4,32 9,05 TOTAL 77,75 140,81 218,56
E mploi Rapport social unique 2021 82
Effectifs présents
au 31 décembre 2021
Hommes Femmes
Personnels remplaçants mis à disposition par le centre de
gestion 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 FILIERE TECHNIQUE 0 0 FILIERE CULTURELLE 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 FILIERE ANIMATION 0 0
Effectifs présents au moins
un jour entre le 1er janvier 2021
et le 31 décembre 2021
Hommes Femmes
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
Personnels employés dans le cadre du recours au service des
entreprises (intérim) 0 0
1.3.2 Personnel temporaire, mis à disposition par les CDG ou intérimaires, selon le sexe
Champ : personnes de droit public ou privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire et qui sont mises à disposition par les CDG ou intérimaires, ayant été présentes au moins un jour durant l'année 2021.
Avez-vous eu recours à du personnel temporaire
provenant d'une entreprise privée ou bien un CDG ? Non
E mploi Rapport social unique 2021 83
Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31 décembre 2021
63
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les contractuels occupant un emploi permanent ou un emploi non permanent, présents au 31/12/2021.
Titulaires et stagiaires Contractuels occupant un emploi permanent Contractuels occupant un emploi non permanent
Sexe Age*
moins de 20 ans 1 1 6
20 à 24 ans 20 11 17
25 à 29 ans 109 14 0
30 à 34 ans 178 14 4
35 à 39 ans 226 19 3
40 à 44 ans 269 17 3
45 à 49 ans 345 20 3
50 à 54 ans 379 14 8
55 à 59 ans 336 5 3
60 à 64 ans 253 9 3
65 ans et plus 59 2 3
HOMMES
TOTAL 2 175 126 53
moins de 20 ans 0 0 1
20 à 24 ans 11 12 30
25 à 29 ans 82 35 14
30 à 34 ans 144 33 5
35 à 39 ans 196 27 9
40 à 44 ans 232 26 7
45 à 49 ans 279 19 8
50 à 54 ans 296 18 15
55 à 59 ans 296 19 12
60 à 64 ans 235 9 13
65 ans et plus 62 2 15
FEMMES
TOTAL 1 833 200 129
moins de 20 ans 1 1 7
20 à 24 ans 31 23 47
25 à 29 ans 191 49 14
30 à 34 ans 322 47 9
35 à 39 ans 422 46 12
40 à 44 ans 501 43 10
45 à 49 ans 624 39 11
50 à 54 ans 675 32 23
55 à 59 ans 632 24 15
60 à 64 ans 488 18 16
65 ans et plus 121 4 18
ENSEMBLE
TOTAL 4 008 326 182
E mploi 1.4.0 Rapport social unique 2021 84
1.4.1 Nombre d'agents originaires de la collectivité en positions statutaires
particulières au 31 décembre 2021, par sexe
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, en positions statutaires particulières au 31 décembre 2021.
au 31 décembre
2021
Hommes Femmes Total
En congé parental (article 75)
Fonctionnaires et contractuels 0 2 2
En disponibilité (article 72) hors ceux mis en disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé
équivalent pour les contractuels
Fonctionnaires et contractuels
49 48 97
dont disponibilité de droit 6 16 22
En disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent
Fonctionnaires et contractuels 4 3 7
En congé spécial (article 99)
Fonctionnaires uniquement 0 0 0
Détachés dans une autre structure (article 64)
Fonctionnaires uniquement : Hommes Femmes Total
Fonction publique d'Etat 2 2 4
Fonction publique hospitalière 0 2 2
Autre collectivité 2 0 2
Détachement d'office auprès d'une personne morale de droit privé ou d'une personne
morale de droit public gérant un service public industriel et commercial 0 0 0
Autres structures* 3 5 8
*Par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
Détachés au sein de leur propre collectivité :
Fonctionnaires uniquement Hommes Femmes Total
Détachés sur un emploi fonctionnel dans leur collectivité 4 2 6
Détachés sur un emploi de cabinet dans leur collectivité 0 1 1
Changement de filière 9 9 18
Mis à disposition dans une autre structure (articles 61 et 136) Fonctionnaires et contractuels Hommes Femmes Total
Ensemble 12 25 37
dont mis à disposition d'une organisation syndicale 0 1 1
E mploi Rapport social unique 2021 85
E mploi
(Vide) Avez-vous assuré la prise en charge d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi au cours de l'année ?
E
mpl
oi
1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure
Champ : fonctionnaires originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2021.
Emploi non fonctionnel Emploi fonctionnel Emploi de cabinet au 31/12/2021 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Détachés dans votre collectivité et issus de :
Fonction publique d'Etat 14 11 1 0 0 0 Fonction publique hospitalière 0 12 0 0 0 0 Autre collectivité 0 1 0 0 1 1 Autres structures* 0 0 0 0 0 0
*par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition (*)
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2021.
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent au 31/12/2021
Hommes Femmes Hommes Femmes
Mis à disposition de votre collectivité 3 1 8 1 dont originaire de la fonction publique d'Etat 3 1 6 0
(*) Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs
E
mpl
oi
1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97)
Remarque : seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Si OUI, afficher le tableau suivant :
au 31/12/2021 Hommes Femmes Total Depuis moins d'1 an 0 0 0 De 1 an à moins de 2 ans 0 0 0 De 2 ans à moins de 5 ans 0 0 0 entre 5 et 10 ans 0 0 0
Fin de la prise en charge au terme de 10 années en raison :
- de l'expiration des droits à prise en charge financière 0 0 0 - de l'admission à la retraite 0 0 0 - du non-respect grave et répété de ses obligations 0 0 0 - du refus répété des offres d'emplois proposées 0 0 0 Rapport social unique 2021 86
1.6.1
Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe
Tableau 1.6.1.0 : Collectivités concernées 63
Si OUI, afficher les tableaux suivants :
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels (sur emploi permanent ou non permanent), en situation de handicap et bénéficiant de
Tableau 1.6.1.a : Agents BOETH sur un emploi permanent
Titulaires et stagiaires Contractuels sur emploi permanent
Catégorie hiérarchique Hommes Femmes Hommes Femmes A 13 28 0 1 B 30 29 0 0 C 217 93 0 4
Tableau 1.6.1.b : Agents BOETH sur un emploi NON permanent
Contractuels sur emploi NON permanent
TOTAL Dont apprentis
Hommes Femmes Hommes Femmes
4 4 3 3
E mploi
Oui Y a-t-il, parmi les fonctionnaires et contractuels rémunérés au 31/12/2021 de votre collectivité, des agents bénéficiant de l'obligation d'emploi - travailleurs handicapés (BOETH), y compris reclassés ? Rapport social unique 2021 87
1.6.2 - Respect de l'obligation d'emploi : dépenses réalisées
couvrant partiellement l'obligation d'emploi (ouvrant droit à
réduction des unités manquantes) et taux d'emploi
Champ : toutes les collectivités sont concernées y compris celles de moins de 20 agents.
1.6.2a - Dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi
Montant des dépenses afférentes à la passation de contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des établissements ou services d'aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants handicapés, calculé dans les conditions fixées à l'article 6-1
0 €
Montant des dépenses destinées à favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien dans l'emploi
des travailleurs handicapés, qui ne lui incombent pas en application d'une disposition
législative ou réglementaire, calculé dans les conditions fixées à l'article 6-2
0 €
Unités déductibles * 0,00
1.6.2b - Taux d'emploi (calculé sur le champ des emplois permanents)
Nombre de travailleurs en situation de handicap bénéficiaires de l'OETH sur emploi permanent
employés par la collectivité au 31/12/2021 415
Taux d'emploi direct des travailleurs en situation de handicap 9,58
Taux d'emploi légal des travailleurs en situation de handicap 9,58
(*) Les unités déductibles sont le résultat de la conversion en unités du montant en euro des quatre types de dépenses couvrant
partiellement l’obligation. Le nombre d'unités déductibles est égal au quotient obtenu en divisant le montant des dépenses
réalisées en application du premier alinéa de l'article L. 323-8 et de celles affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (article 6 du décret n° 2006-501 relatif
au FIPHFP), par le traitement brut annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au
31 décembre de l'année 2020 (17 375,78 €).
E mploi Rapport social unique 2021 88
Oui Existe-t-il au sein de votre collectivité des fonctionnaires autorisés à exercer une activité à titre accessoire ?
Oui Existe-t-il au sein de votre collectivité des contractuels autorisés à exercer une activité à titre accessoire ?
1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire
Tableau 1.8.1.a : Fonctionnaires
63
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Hommes Femmes Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0 0 1 2 0 0 3 Enseignement et formation (Art.11, 2°) 4 5 1 14 2 2 28 Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0 1 2 1 1 1 6 Activité agricole (Art.11, 4°) 1 0 4 0 0 1 6
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale (Art.11, 5°) 0 0 1 0 0 0 1
Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0 0 0 0 0 0 0 Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0 0 1 0 0 0 1
Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0 0 0 2 0 0 2
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0 0 0 0 0 0 0
Services à la personne (Art.11, 10°) 0 0 0 0 0 0 0 Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0 0 2 0 0 1 3
Total 5 6 12 19 3 5 50
Tableau 1.8.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Hommes Femmes Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0 0 0 1 0 0 1 Enseignement et formation (Art.11, 2°) 2 1 0 2 0 0 5 Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité agricole (Art.11, 4°) 0 0 0 0 0 0 0
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale (Art.11, 5°) 0 0 0 0 0 0 0
Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0 0 0 0 0 0 0 Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0 0 0 0 0 0 0
Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0 0 0 0 0 0 0
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0 0 0 0 0 0 0
Services à la personne (Art.11, 10°) 0 0 0 0 0 0 0 Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0 0 0 0 0 0 0 Total 2 1 0 3 0 0 6
E mploi Rapport social unique 2021 89
Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2021, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi fonctionnel, arrivés en 2021 et rémunérés au 31/12/2021.
63
Tableau 1.9.1.a : Fonctionnaires de la fonction publique territoriale arrivés sur un emploi fonctionnel en 2021
a fonction publique territoriale
Administrateurs Attachés Ingénieurs en chef Ingénieurs Autres
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.9.1.b : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH) arrivés sur un emploi fonctionnel en 2021
Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Administrateurs Attachés Ingénieurs en chef Ingénieurs Autres
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.9.1.c : Contractuels sur emploi permanent arrivés sur un emploi fonctionnel en 2021
Contractuels sur
emploi permanent
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0
Directeur des services techniques 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0
1.9.1 Rapport social unique 2021 90
1.9.2 Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2021, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires occupant un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2021 et rémunérés au 31/12/2021.
Fonctionnaires Fonctionnaires Par Par voie de détachement d'agents Par Recrutements
Recrutement direct Voie de concours, examen pro, sélection pro
Réintégration
agents non rémunérés
pendant la période d'absence
:
Temps complet Temps non complet
Nouvel arrivant
dans la
collectivité
Agent déjà
présent en
2020 en tant
que
contractuel
permanent
Agent déjà
présent en
2020 en tant
que
contractuel
non permanent
Lauréat
nouvel
arrivant dans
la collectivité
Lauréat déjà
présent en
2020 en tant
que
contractuel
permanent
Lauréat déjà
présent en
2020 en tant
que
contractuel
non permanent
Article 38
(travailleurs
handicapés)
Article 38 bis -
titularisation à
l'issue d'un
PACTE
Intégration
directe
Voie de
mutation de la FPE de la FPH
d'autres
collectivités
territoriales
d'autres
organismes
(par ex.:
FPEUE)
Transfert de
compétence
retour de
disponibilité autres cas
Retours
d'agents en
positions
particulières
ayant été
rémunérés
pendant la
période
d'absence
Total
Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0
Attachés 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 2 0 0 0 0 2 2 1 9 3 6 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 2 0 3 0 0 0 1 0 7 2 5 0 0
Adjoints administratifs 3 10 5 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 8 1 7 35 10 25 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 3 10 5 1 0 0 0 0 1 2 4 0 4 0 0 10 4 8 52 16 36 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 1 0 0 0 0 0 3 2 1 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 1 0 0
Adjoints techniques 33 7 11 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 2 0 2 57 51 6 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 26 11 0 0 0 0 0 0 0 2 0 1 0 0 0 0 0 40 21 19 0 0
FILIERE TECHNIQUE 33 33 22 0 0 0 0 0 0 2 3 0 3 0 0 3 0 2 101 74 27 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 2 1 1 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 10 0 0 0 0 2 1 1 0 0 0 1 0 0 15 1 14 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 10 0 0 0 0 2 1 1 0 0 0 1 0 0 15 1 14 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 1 3 0 3 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 1 5 0 5 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Rapport social unique 2021 91
Fonctionnaires Fonctionnaires Par Par voie de détachement d'agents Par Recrutements
Recrutement direct Voie de concours, examen pro, sélection pro
Réintégration
agents non rémunérés
pendant la période d'absence
:
Temps complet Temps non complet
Nouvel arrivant
dans la
collectivité
Agent déjà
présent en
2020 en tant
que
contractuel
permanent
Agent déjà
présent en
2020 en tant
que
contractuel
non permanent
Lauréat
nouvel
arrivant dans
la collectivité
Lauréat déjà
présent en
2020 en tant
que
contractuel
permanent
Lauréat déjà
présent en
2020 en tant
que
contractuel
non permanent
Article 38
(travailleurs
handicapés)
Article 38 bis -
titularisation à
l'issue d'un
PACTE
Intégration
directe
Voie de
mutation de la FPE de la FPH
d'autres
collectivités
territoriales
d'autres
organismes
(par ex.:
FPEUE)
Transfert de
compétence
retour de
disponibilité autres cas
Retours
d'agents en
positions
particulières
ayant été
rémunérés
pendant la
période
d'absence
Total
Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 36 44 28 1 10 0 0 0 1 6 9 4 7 0 0 14 4 11 175 92 83 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014. Rapport social unique 2021 92
Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans
1.9.3 l'année 2021, par filière et cadre d'emplois, selon les
caractéristiques de l'emploi et le sexe
Champ : les tableaux suivants concernent les agents contractuels sur un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2021 et rémunérés au 31/12/2021
63
Tableau 1.9.3.a : Recrutements de remplaçants, réintégrations et retours
Contractuels
Temps complet Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Total
Remplaçants 47 69 0 0 116
Réintégration (agent non rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0
Retours (agent rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0
Tableau 1.9.3.b : Recrutements sur emploi permanent (hors remplaçants, réintégrations et retours)
Contractuels
(assimilés aux cadres d'emplois)
Temps complet Temps non complet Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes Total
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0
Attachés 3 6 0 0 9
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0
Rédacteurs 1 0 0 0 1
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 4 6 0 0 10
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0
Ingénieurs 2 0 0 0 2
Techniciens 6 2 0 0 8
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 25 13 0 0 38
FILIERE TECHNIQUE 33 15 0 0 48
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 1 1 0 0 2
Bibliothécaires 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 1 1 0 0 2
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0
Contractuels
(assimilés aux cadres d'emplois) Rapport social unique 2021 93
Temps complet Temps non complet Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes Total
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 2 8 0 0 10
Educateurs de jeunes enfants 0 1 0 0 1
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 2 9 0 0 11
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 1 0 0 0 1
Psychologues 1 1 0 0 2
Sages-femmes 0 1 0 0 1
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 1 0 0 1
Infirmiers 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 1 0 0 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 4 0 0 6
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0
TOTAL 42 35 0 0 77
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014. Rapport social unique 2021 94
Agent non rémunéré ou indemnisé par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" ou définitif au cours de l'année 2021
Agent rémunéré par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" au cours de l'année 2021
1.9.4.0 Départs dans l'année 2021, par motifs de départ et selon le sexe et la catégorie
Champ : les tableaux qui suivent concernent d'une part les agents titulaires et stagiaires et, d'autre part, les agents contractuels sur emploi permanent
Code couleur
Tableau 1.9.4.a - Départs des fonctionnaires sur emploi permanent au cours de l'année 2021
Hommes Femmes Motif de départ définitif ou "temporaire"
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total
. Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes )
0 0 3 3 1 0 2 3
. Décharge totale de service pour exercice de mandats syndicaux (article
100) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation indemnisé par la collectivité (max 1 an ; article 57 - 6°
de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation au-delà d'un an (article 57 - 6° de la loi du 26 janvier
1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Détachement dans une autre structure (fonction publique d'Etat,
fonction publique hospitalière ; article 64 de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 1 1 1 0 0 1
. Mise en disponibilité 1 0 13 14 2 1 8 11
- de droit 0 0 2 2 2 1 2 5
- sur demande 1 0 11 12 0 0 6 6
Départs
"temporaires"
. Congé parental 0 0 0 0 0 1 0 1
. Mutation (changement de collectivité ; article 51 de la loi du 26 janvier
1984) 1 1 1 3 0 0 0 0
. Fin de détachement dans votre collectivité (agents originaires d'autres
structures : fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière,
…dont le détachement dans votre collectivité s'est terminé dans l'année
2021)
2 1 2 5 1 2 0 3
. Décharge d'emploi et de fonctions pour exercice d'un mandat syndical 0 0 0 0 0 0 0 0
. Agent pris en charge par le CNFPT ou le CDG 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 1 0 4 5 1 1 1 3
. Départ à la retraite 8 5 23 36 12 8 18 38
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 0 0
. Décès 2 0 2 4 1 0 0 1
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
. Rupture conventionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé spécial 0 0 0 0 0 0 0 0
Départs "définitifs"
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 15 7 49 71 19 13 29 61
Départs Fonctionnaires (correspond au 3 du shéma de calcul de
la variation des effectifs) 15 7 46 68 18 13 27 58 Rapport social unique 2021 95
Tableau 1.9.4.b - Départs des contractuels sur emploi permanent au cours de l'année 2021
Hommes Femmes Motif de départ définitif ou "temporaire"
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total . Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes - ne concerne que les 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation rémunéré par la collectivité (max 1 an ; article 57 - 6°
de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation au-delà d'un an 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé parental 0 0 0 0 0 0 0 0
Départs
"temporaires"
. Congés sans traitement (convenances personnelles, suivi de conjoint) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 3 1 0 4 3 0 0 3
. Fin de contrat (ne pas inclure les agents contractuels mis en stage dans
l'année 2021) 2 0 55 57 5 1 62 68
dont fin de contrat d'agent remplaçant article 3-1 (ne pas
inclure les agents contractuels mis en stage dans l'année 2021) 0 0 44 44 2 0 55 57
. Départ à la retraite 1 0 0 1 0 0 0 0
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 0 0
. Décès 1 0 0 1 0 0 0 0
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
. Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours
de l'année 1 0 27 28 9 0 26 35
. Rupture conventionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
Départs "définitifs"
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 8 1 82 91 17 1 88 106
Départs Contractuels sur emploi permanent (correspond au 4 du
schéma de calcul de la variation des effectifs) 8 1 82 91 17 1 88 106 Rapport social unique 2021 96
Tableau 1.9.4.1.a : Fonctionnaires
Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2021, par sexe et catégorie hiérarchique
63
Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2021 1 0 4 1 1 1 8
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2021 0 0 0 0 0 0 0
Total 1 0 4 1 1 1 8
Tableau 1.9.4.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2021 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2021 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.9.4.2.a : Fonctionnaires
Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2021, par sexe et par catégorie hiérarchique
Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2021 1 0 4 1 1 1 8
Tableau 1.9.4.2.b : Contractuels sur emploi permanent
Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2021 0 0 0 0 0 0 0
Oui Une convention de rupture conventionnelle a-t-elle été signée au cours de l'année 2021 au sein de votre collectivité ?
Oui Une procédure de rupture conventionnelle a-t-elle été initiée au cours de l'année 2021 au sein de votre collectivité ?
1.9.4.1
1.9.4.2 Rapport social unique 2021 97
1.9.5 Titularisations et stages au cours de l'année 2021
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, ayant fait l'objet d'une décision, au cours de l'année 2021.
Hommes Femmes
Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage 54 32
Prolongation de stage 0 3
Titularisations prononcées en application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (travailleurs en situation de handicap) 0 0
Refus de titularisation 0 0
Nouveaux arrivants directement nommés stagiaires dans l'année 2021 34 3
Agents contractuels permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2021 25 29
Agents contractuels non permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2021 14 14
1.9.6.1 Avancements et promotion interne dans l'année 2021
Tableau 1.9.6.1.a : Avancements
Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année 2021 un : Hommes Femmes
. avancement d'échelon : 876 680
- ayant atteint l'indice sommital de leur grade 12 17
- n'ayant pas atteint l'indice sommital de leur grade 864 663
. avancement de grade : 149 133
- au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents 137 110
- au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel 12 23
- par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel 0 0
Tableau 1.9.6.1.b : Promotion interne
Nombre de fonctionnaires ayant été inscrits sur liste d'aptitude : Hommes Femmes
. Promotion interne sans examen professionnel : 44 15
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0
. Promotion interne suite à un examen professionnel : 4 2
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0
- Réussite à un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité : 22 24
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0
Total 70 41 Rapport social unique 2021 98
1.9.6.2 Avancements de grade dans l'année 2021 par filière et catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement de grade, au cours de l'année 2021 et rémunérés au 31/12/2021.
63
Suite à l'avancement de grade
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
Filières
Hommes
1.9.6.2(1)
Femmes
1.9.6.2(2)
Hommes
1.9.6.2(3)
Femmes
1.9.6.2(4)
Hommes
1.9.6.2(5)
Femmes
1.9.6.2(6)
FILIERE ADMINISTRATIVE 6 11 2 6 13 57
FILIERE TECHNIQUE 2 4 8 1 113 27
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 1 1
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 1 0 0
FILIERE SOCIALE 1 21 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 1 4 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 1 0 1 0
TOTAL 10 40 11 8 128 85 Rapport social unique 2021 99
1.9.7 Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur
emploi permanent ayant bénéficié d'un accompagnement par
un conseiller en évolution professionnelle en 2021
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contratuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un accompagnement
par un conseiller en évolution professionnelle au cours de l'année 2021
Fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent
Hommes Femmes
Catégorie A 12 19
Catégorie B 7 6
Catégorie C 27 26 Rapport social unique 2021 100
1.9.8 Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des concours et
examens professionnels, par filière, cadre d’emplois, sexe
Remarque : Seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Concours Examen professionnel CADRE D'EMPLOIS Hommes Femmes Hommes Femmes Total
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 Rapport social unique 2021 101
Concours Examen professionnel CADRE D'EMPLOIS Hommes Femmes Hommes Femmes Total
Puéricultrices* 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014. Rapport social unique 2021 102
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités
1.9.9 dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un
cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie
Au cours de l'année 2021, votre collectivité comptait-elle des fonctionnaires
bénéficiaires d'un détachement dans un cadre d'emplois de niveau supérieur ou
de catégorie supérieure ?
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Hommes Femmes Total
Catégorie A 0 0 0 Catégorie B 0 0 0 Catégorie C 0 0 0 Total 0 0 0
Non Rapport social unique 2021 103
2.1.0 Nombre de journées de congés
supplémentaires accordées à l'ensemble des agents
Votre collectivité accorde-t-elle des journées de congés supplémentaires à l'ensemble de ses agents au-delà
du nombre de jours de congés légal (exemples : journées liées aux traditions locales, journée du maire, ponts,
etc.) hors droits acquis et jours de fractionnement ?
Oui
Nombre de jours accordés à l'ensemble des agents (Exemple : 2 ponts = 2 jours) 5 Rapport social unique 2021 104
Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents dans les effectifs au 31/12/2021
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires présents dans les effectifs au 31 décembre 2021.
Tableau 2.1.1.1. : Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Nombre de fonctionnaires
(titulaires et stagiaires) *
Nombre de journées d'absence (en
jours calendaires) Nombre d'arrêts**
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour maladie ordinaire 807 903 33 447,0 39 000,0 1 433 1 583
Pour accidents du travail imputables au service 174 77 21 711,0 10 409,0 118 58 Compressible
Pour accidents du travail imputables au trajet 8 12 1 107,0 912,0 4 8
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 37 26 6 921,0 2 704,0 23 10
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 27 35 7 926,0 8 245,0 11 17
Pour congé de maladie de longue durée 44 56 15 174,0 17 789,0 6 5
Médical
Non-compressible
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 2 3 117,0 762,0 1 1
Pour maternité ou adoption 0 53 0,0 5 729,0 0 92
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil
de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à la
naissance (30 jours)
19 0 319,0 0,0 24 0
Autres raisons
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation
1 153 1 102 19 288,0 20 438,0 0 0
Total 2 271 2 267 106 010,0 105 988,0 1 620 1 774
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maternité pour les fonctionnaires ;
2.1.1 Rapport social unique 2021 105
Tableau 2.1.1.2. : Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année 2021*
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour maladie ordinaire 1 11 114 171 199 233 255 259 243 178 46 1 710
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 12 17 23 21 37 54 42 37 8 251 Compressible
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 2 2 0 3 0 3 8 1 1 20
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0 1 3 6 8 15 13 14 3 63
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 0 0 1 1 1 6 10 9 13 16 5 62
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 1 3 3 5 11 19 17 36 5 100
Médical
Non-compressible
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 0 1 1 1 0 1 0 1 0 5
Pour maternité ou adoption 0 0 6 24 20 2 1 0 0 0 0 53
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil
de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à la
naissance (30 jours) 0
0 6 5 4 2 1 1 0 0 0 19
Autres raisons
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation 1
20 116 222 315 372 399 332 256 160 62 2 255
Total 2 31 258 447 569 651 722 693 592 443 130 4 538
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois
Tableau 2.1.1.3. : Nombre de journées d'absence des fonctionnaires par motif et par âge
Nombre de journées d'absence des fonctionnaires dans l'année 2021
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour maladie ordinaire 15 403 4 866 7 511 8 157 8 787 11 722 8 291 10 927 8 608 3 160 72 447
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 492 1 287 2 422 2 403 5 359 7 245 4 999 6 288 1 625 32 120 Compressible
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 307 51 0 343 0 373 900 5 40 2 019
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0 365 345 1 119 1 233 1 760 2 430 1 591 782 9 625
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 0 0 365 365 365 1 270 2 313 2 817 2 936 4 366 1 374 16 171
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 365 1 014 675 1 643 3 152 6 560 5 798 12 083 1 673 32 963
Médical
Non-compressible
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 0 181 276 3 0 305 0 114 0 879
Pour maternité ou adoption 0 0 366 2 684 2 254 320 105 0 0 0 0 5 729
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil
de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à la
naissance (30 jours) 0
0 129 55 63 36 25 11 0 0 0 319
Autres raisons
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation 1
178 1 247 3 478 4 773 5 358 5 751 5 639 5 552 4 404 3 345 39 726
Total 16 581 8 137 16 991 19 330 21 282 29 660 33 001 33 542 37 459 11 999 211 998 Rapport social unique 2021 106
2.1.2 Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2021
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2021.
Tableau 2.1.2.1 : Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Nombre de contractuels
sur emploi permanent * Nombre de journées d'absence Nombre d'arrêts**
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour congé maladie 29 93 437,0 2 085,0 47 156
Pour accidents du travail imputables au service 2 4 18,0 361,0 2 3
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 2 0,0 298,0 0 1
Médical
Compressible
Non-compressible
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 3 0,0 322,0 0 6
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
2 0 32,0 0,0 2 0
Autres raisons
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
36 103 291,0 1 189,0 0 0
Total 69 205 778,0 4 255,0 51 166
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maladie pour les contractuels. Rapport social unique 2021 107
Tableau 2.1.2.2. : Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année 2021
Moins de 20
ans
Moins de 25
ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour congé maladie 1 15 19 21 16 11 12 12 10 5 0 122
Pour accidents du travail imputables au service 0 2 0 1 0 0 0 2 0 1 0 6
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 2
Médical
Compressible
Non-compressible
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maternité ou adoption (1) 0 0 1 2 0 0 0 0 0 0 0 3
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0 2
Autres raisons
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0 9 22 22 24 19 22 12 5 3 1 139
Total 1 26 43 46 40 30 35 26 16 10 1 274
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Tableau 2.1.2.3. : Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent par motif et par âge
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent dans l'année 2021
Moins de 20
ans
Moins de 25
ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour congé maladie 11,0 177,0 377,0 563,0 266,0 373,0 230,0 142,0 308,0 75,0 0,0 2 522,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 22,0 0,0 13,0 0,0 0,0 0,0 10,0 0,0 334,0 0,0 379,0 Compressible
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé de grave maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 52,0 246,0 0,0 298,0
Médical
Non-compressible
Pour congé sans rémunération pour maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maternité ou adoption (1) 0,0 0,0 42,0 280,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 322,0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
0,0 0,0 21,0 0,0 0,0 0,0 11,0 0,0 0,0 0,0 0,0 32,0 Autres raisons
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
0,0 102,0 176,0 281,0 262,0 260,0 213,0 59,0 117,0 9,0 1,0 1 480,0
Total 11,0 301,0 616,0 1 137,0 528,0 633,0 454,0 211,0 477,0 664,0 1,0 5 033,0 Rapport social unique 2021 108
2.1.3
2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2021
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi NON permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2021.
Tableau 2.1.3.1. : Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Nombre de contractuels
sur emploi non permanent * Nombre de journées d'absence Nombre d'arrêts**
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour congé maladie 7 22 334,0 677,0 11 26
Pour accidents du travail imputables au service 0 3 0,0 158,0 0 3 Compressible
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Médical
Non-compressible
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou
32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 0,0 0,0 0 0 Autres raisons
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation
particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
8 17 50,0 102,0 0 0
Total 15 42 384 937 11 29
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maladie pour les contractuels. Rapport social unique 2021 109
Tableau 2.1.3.2. : Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année 2021
Moins de 20
ans
Moins de 25
ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans
65 ans et
plus TOTAL
Pour congé maladie 3 13 4 0 2 1 1 0 1 4 0 29
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 1 0 0 0 0 0 1 1 0 3 Compressible
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médical
Non-compressible
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou
32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres raisons
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation
particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
2 15 3 1 1 2 0 0 0 1 0 25
Total 5 28 5 0 2 1 1 0 2 5 0 57
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Tableau 2.1.3.3. : Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent par motif et par âge
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent dans l'année 2021
Moins de 20
ans
Moins de 25
ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans
65 ans et
plus TOTAL
Pour congé maladie 31,0 134,0 17,0 0,0 42,0 13,0 15,0 0,0 365,0 394,0 0,0 1 011,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 0,0 4,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 61,0 93,0 0,0 158,0 Compressible
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé de grave maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Médical
Non-compressible
Pour congé sans rémunération pour maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maternité ou adoption 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou
32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres raisons
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation
particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
9,0 83,0 12,0 10,0 3,0 32,0 0,0 0,0 0,0 3,0 0,0 152,0
Total 40,0 217,0 33,0 10,0 45,0 45,0 15,0 0,0 426,0 490,0 0,0 1 321,0 Rapport social unique 2021 110
2.1.4
Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des
fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par
catégorie hiérarchique
63
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2021.
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre des congés
de paternité et d'accueil de
l'enfant
Catégorie A 1 25,0
Catégorie B 1 25,0
Catégorie C 19 301,0
2.1.5 Congés de présence parentale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent,
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2021.
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de présence parentale
Hommes 0 0,0 Catégorie A
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0 Catégorie B
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0 Catégorie C
Femmes 2 421,0
2.1.6
Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent,
par sexe et par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de solidarité familiale au cours de l'année 2021.
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de solidarité familiale
Hommes 0 0,0 Catégorie A
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0 Catégorie B
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0 Catégorie C
Femmes 0 0,0 Rapport social unique 2021 111
2.1.7 Entretiens avant et après des congés de 6 mois ou plus
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents sur emploi permanent.
63
Tableau 2.1.7.1. - Départ en congé
Y a-t-il eu des hommes qui sont partis en
congé de 6 mois ou plus au cours de
l'année 2021 dans votre collectivité ?
Non
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ? (Vide)
Y a-t-il eu des femmes qui sont parties en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2021 dans votre collectivité ? Non
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ? (Vide)
Tableau 2.1.7.2. - Retour de congé
Y a-t-il eu des hommes qui sont revenus au cours de l'année 2021 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ? Non
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ? (Vide)
Y a-t-il eu des femmes qui sont revenues au cours de l'année 2021 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ? Non
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ? (Vide) Rapport social unique 2021 112
2.1.8 Nombre de jours de carence par sexe, par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montant des sommes brutes retenues
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année, au cours de l'année 2021
63
Tableau 2.1.8.1. - Fonctionnaires
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents rémunérés
et potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 36 6 016 204 39 44 B 46 5 001 232 47 53 Hommes C 993 79 716 1 807 652 1 079 A 246 31 517 502 181 259 B 98 10 027 263 85 111 Femmes C 815 64750 1132 519 916
Tableau 2.1.8.2. - Contractuels occupant un emploi permanent
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents rémunérés
et potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 12 1 800 50 9 13 B 0 0 21 0 0 Hommes C 25 1 799 83 17 36 A 43 4 881 122 34 59 B 6 546 13 5 9 Femmes C 45 3120 103 30 59
Tableau 2.1.8.3. - Contractuels occupant un emploi non permanent
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents rémunérés
et potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 1 90 18 1 1 B 0 0 0 0 0 Hommes C 5 356 125 1 10 A 1 94 13 1 2 B 2 164 1 1 2 Femmes C 5 335 173 4 10 Rapport social unique 2021 113
Tableau 2.1.8.4. : Nombre de jours de carence prélevés aux agents par sexe et tranche d'âge
Titulaires et
stagiaires
Contractuels
occupant un emploi
permanent
Contractuels
occupant un emploi
non permanent
Sexe Age* 1.4.0 (1) 1.4.0 (2) 1.4.0 (3) moins de 20 ans 0 0 0 20 à 24 ans 3 10 0 25 à 29 ans 115 5 5 30 à 34 ans 149 7 0 35 à 39 ans 153 2 0 40 à 44 ans 140 1 0 45 à 49 ans 140 6 1 50 à 54 ans 143 5 0 55 à 59 ans 118 0 0 60 à 64 ans 87 1 0 65 ans et plus 27 0 0
HOMMES
TOTAL 1 075 37 6
moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 12 10 1
25 à 29 ans 81 25 2
30 à 34 ans 98 11 0
35 à 39 ans 128 14 1
40 à 44 ans 159 12 3
45 à 49 ans 175 6 0
50 à 54 ans 170 4 0
55 à 59 ans 174 9 0
60 à 64 ans 127 3 1
65 ans et plus 35 0 0
FEMMES
TOTAL 1 159 94 8
moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 15 20 1
25 à 29 ans 196 30 7
30 à 34 ans 247 18 0
35 à 39 ans 281 16 1
40 à 44 ans 299 13 3
45 à 49 ans 315 12 1
50 à 54 ans 313 9 0
55 à 59 ans 292 9 0
60 à 64 ans 214 4 1
65 ans et plus 62 0 0
ENSEMBLE
TOTAL 2 234 131 14 Rapport social unique 2021 114
Oui Avez-vous mis en place des procédures médicales de contrôle des arrêts maladies ?
2.1.9 Modalités de contrôle des arrêts maladie
Oui Avez-vous mis en place des procédures administratives de contrôle des arrêts maladies ? Rapport social unique 2021 115
2.2.0
Congés de proche aidant des fonctionnaires et contractuels
sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de proche aidant au cours de l'année
2021.
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé de
proche aidant
Hommes 0 0,0 Catégorie A
63 0 0,0
Hommes 0 0,0 Catégorie B
Femmes 0 0,0
Catégorie C Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0 Rapport social unique 2021 116
Non Avez-vous, parmi vos agents sur emploi permanent à temps complet, des agents concernés par des cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002 ?
2.2.1 Modalités d'organisation du temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi
permanent à temps complet concernés au 31 décembre
2021
Hommes Femmes Total
Agents sur cycle hebdomadaire 0 0 0
Cycle mensuel 1 971 1 746 3 717
Cycle saisonnier 0 0 0
Cycle annuel 328 281 609
Autre cycle 0 0 0
Forfait 0 0 0
Total tous types de cycles 2 299 2 027 4 326
dont cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002 0 0 0
Rappel : nombre total d'agents
concernés 4 326 Rapport social unique 2021 117
2.2.3 Compte épargne-temps
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2021.
2.2.3.1 Nombre d'agents ayant un compte épargne
temps (CET)
Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET) au 31/12/2021
dont nombre d'agents ayant ouvert
un compte épargne temps (CET) en
2021
dont nombre d'agents ayant déposé
des jours sur leur compte épargne
temps (CET) en 2021
Nombre total
d'agents ayant un
compte épargne
temps (CET) au
31/12/2021
dont nombre
d'agents ayant
ouvert un compte
épargne temps
(CET) en 2021
dont nombre total
d'agents ayant
déposé des jours sur
leur compte épargne
temps (CET) en 2021
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total Total
Catégorie A 230 592 1 5 1 5 822 6 6
Catégorie B 240 266 0 0 0 0 506 0 0
Catégorie C 1 449 848 10 8 10 8 2 297 18 18
Toutes catégories 1 919 1 706 11 13 11 13 3 625 24 24
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2021.
2.2.3.2 Nombre de jours accumulés Nombre de jours accumulés au 31/12/2021 dont nombre de jours versés au titre de l'année 2021 Nombre de jours
accumulés au
31/12/2021
dont nombre de
jours versés au
titre de l'année
2021
Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total
Catégorie A 9 329 22 237 3 823 6 555 31 566 10 378
Catégorie B 9 830 10 371 3 199 2 570 20 201 5 769
Catégorie C 49 124 26 586 14 236 7 803 75 710 22 038
Toutes catégories 68 283 59 194 21 258 16 927 127 476 38 184
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents sur emploi permanent passés par la collectivité locale même s'ils n'y sont plus au 31/12/2021.
2.2.3.3 Nombre de jours utilisés par type de
consommation (cf. décret n° 2010-531 du 20 mai
2010)
Nombre de jours utilisés sous forme de
congés en 2021 Nombre de jours indemnisés en 2021
Nombre de jours pris en compte au
titre de la Rafp* en 2021
Nombre de jours donnés au bénéfice
d'un agent public en 2021
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 581 1 532 3 812 5 084 180 416 0 0
Catégorie B 359 827 3 192 2 267 191 14 0 25
Catégorie C 2 447 2 367 13 119 6 233 209 88 0 0
Toutes catégories 3 387 4 725 20 123 13 584 580 518 0 25
* Régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp). Rapport social unique 2021 118
Oui Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ?
2.2.2 Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2021.
Tableau 2.2.2.1. : Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année CADRE D'EMPLOIS
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 2 0 0 0 1 0 0 3 2 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 1 0 0 1 1 0 0 2 2 1 1 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 2 0 0 1 7 0 0 10 6 11 11 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 5 0 0 2 9 0 0 15 10 12 12 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 2 1 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 9 2 2 0 0 0
Techniciens 0 0 22 0 0 0 9 7 0 0 53 10 26 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 259 7 0 0 33 3 0 0 309 3 496 2 0 0
Adjoints techniques 0 0 130 13 0 0 4 2 0 0 170 4 386 2 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 414 20 0 0 46 12 0 0 543 20 910 4 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 3 2 0 0 5 0 10 6 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 3 2 0 0 5 0 10 6 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année Rapport social unique 2021 119
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 6 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 6 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année CADRE D'EMPLOIS
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Rapport social unique 2021 120
Non Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ?
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 5 0 3 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 5 0 3 0 0 0
TOTAL 0 0 414 25 0 0 54 23 0 0 572 36 935 22 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Tableau 2.2.2.2. : Fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un
temps de travail
réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un
repos compensateur
au cours de l'année CADRE D'EMPLOIS
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année CADRE D'EMPLOIS
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Rapport social unique 2021 121
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année CADRE D'EMPLOIS
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Rapport social unique 2021 122
Oui Avez-vous, parmi vos agents contractuels occupant un emploi permanent, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ?
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Tableau 2.2.2.3. : Contractuels sur emploi permanent
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un
temps de travail
réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un
repos compensateur
au cours de l'année CADRE D'EMPLOIS
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année CADRE D'EMPLOIS
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 1 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Rapport social unique 2021 123
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 1 2 0 0 0 0 0 0 3 0 0 2 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année CADRE D'EMPLOIS
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Rapport social unique 2021 124
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 1 2 0 0 0 0 0 0 5 0 0 3 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014. Rapport social unique 2021 125
Nombre de jours donnés dans le cadre
2.2.4 du dispositif de don de jours par type de
jours
Type de jours Nombre de jours
Jours d'aménagement et de
réduction du temps de travail 0
Jours de congés annuels 0
Jours épargnés sur un compte
épargne-temps 63
TOTAL 63 Rapport social unique 2021 126
2.2.5 Charte du temps
Non Votre collectivité dispose-t-elle d'une charte du temps au 31/12/2021 ? Rapport social unique 2021 127
2.2.8 Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2021 par sexe, filière et cadre d'emplois
63
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2021
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent Temps complets Temps non complets Temps complets Temps non complets
Nombre d'heures supplémentaires
réalisées et rémunérées en 2021
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Cadres d'emplois
Filières
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
ADMINISTRATEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SECRETAIRES DE MAIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEURS 1 250,71 3 109,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 825,83 4 961,47 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 59,32 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE 2 076,54 8 070,60 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 59,32 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEURS EN CHEF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIENS 6 208,40 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433,00 89,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE MAITRISE 24 509,27 791,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES 13 969,47 1 186,70 0,00 0,00 0,00 0,00 160,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 28,00 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195,00 152,90 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE 44 715,14 2 880,15 0,00 0,00 0,00 0,00 788,60 241,90 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 0,00 9,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIBLIOTHECAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 0,00 32,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 7,50 31,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE 7,50 73,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSEILLERS DES APS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEURS DES APS 0,00 78,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OPERATEURS DES APS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE 0,00 78,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 11,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 10,30 87,80 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Oui Dans votre collectivité, y-a-t-il des agents qui ont effectué des heures supplémentaires et/ou complémentaires au cours de l'année 2021 ? Rapport social unique 2021 128
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent Temps complets Temps non complets Temps complets Temps non complets
Nombre d'heures supplémentaires
réalisées et rémunérées en 2021
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Cadres d'emplois
Filières
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MONITEURS-EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS SOCIAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE 21,30 87,80 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MEDECINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PSYCHOLOGUES 0,00 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAGES-FEMMES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 0,00 17,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICES CADRES DE SANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICES * 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRES DE SOINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIENS PARAMEDICAUX 193,00 251,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 193,00 251,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GARDES-CHAMPÊTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONTRÔLEURS, COLONELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MÉDECINS, PHARMACIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LIEUTENANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS D'ENCADREMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-OFFICIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAPEURS ET CAPORAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rapport social unique 2021 129
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent Temps complets Temps non complets Temps complets Temps non complets
Nombre d'heures supplémentaires
réalisées et rémunérées en 2021
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Cadres d'emplois
Filières
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
ANIMATEURS 0,00 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS D'ANIMATION 44,05 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION 44,05 49,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 47 057,53 11 525,50 0,00 0,00 0,00 0,00 799,60 311,22 0,00 0,00 0,00 0,00
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014 Rapport social unique 2021 130
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
2.2.9 le cycle de travail n’ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2021
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent Temps complets Temps non complets Temps complets Temps non complets
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2021
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2021
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2021
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2021
CADRE D'EMPLOIS
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Oui Votre collectivité dispose-t-elle d'un système de décompte des heures réalisées Rapport social unique 2021 131
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent Temps complets Temps non complets Temps complets Temps non complets
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2021
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2021
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2021
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2021
CADRE D'EMPLOIS
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014. Rapport social unique 2021 132
2.3.1
Informations relatives au temps
partiel prévu par l'article 60 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984
63 Femmes Total
2.3.1.1 Nombre de demandes présentées 15 131 146
2.3.1.2 Nombre de demandes acceptées 15 131 146
2.3.1.3 Nombre de premières demandes satisfaites 0 3 3
2.3.1.4 Nombre de modifications de quotités 0 10 10
2.3.1.5 Nombre de retours au temps plein 3 19 22
2.3.1.1 il s'agit du nombre de demandes présentées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un
2.3.1.2 il s'agit du nombre de demandes acceptées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un agent
2.3.1.4 il s'agit du nombre de modifications présentées par des agents occupant un emploi permanent à temps complet et exerçant leurs
2.3.1.5 il s'agit du nombre d'agents occupant un emploi à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel choisi qui ne
renouvellent pas leur demande de travail à temps partiel. Rapport social unique 2021 133
2.3.2 Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2021par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2021.
FONCTIONNAIRES occupant un poste à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Total
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 11 6 0 0 0 0 0 0 11 6
Attachés 78 172 0 0 0 7 0 0 78 179
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 54 203 0 0 0 14 0 0 54 217
Adjoints administratifs 161 589 1 9 0 65 0 6 162 669
FILIERE ADMINISTRATIVE 304 970 1 9 0 86 0 6 305 1 071
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 20 6 0 0 0 0 0 0 20 6
Ingénieurs 60 27 0 0 1 5 0 0 61 32
Techniciens 169 22 0 0 1 1 0 2 170 25
Agents de maîtrise 804 60 5 1 4 2 2 0 815 63
Adjoints techniques 697 250 1 0 1 5 0 0 699 255
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 54 57 0 0 1 0 0 0 55 57
FILIERE TECHNIQUE 1 804 422 6 1 8 13 2 2 1 820 438
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 3 2 0 0 0 0 0 0 3 2
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 5 4 0 0 0 0 0 0 5 4
Bibliothécaires 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 4 0 0 0 0 0 0 1 4
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 19 18 0 2 0 1 0 0 19 21
FILIERE CULTURELLE 28 29 0 2 0 1 0 0 28 32
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 2 1 0 0 0 0 0 0 2 1
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 2 1 0 0 0 0 0 0 2 1 Rapport social unique 2021 134
FONCTIONNAIRES occupant un post
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 1 2 0 0 0 0 0 0 1 2
Assistants socio-éducatifs 9 147 0 1 0 21 0 5 9 174
Educateurs de jeunes enfants 0 5 0 0 0 0 0 0 0 5
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Agents sociaux 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
FILIERE SOCIALE 10 156 0 1 0 22 0 5 10 184
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 2 8 0 0 0 0 0 0 2 8
Psychologues 0 8 0 0 0 0 0 0 0 8
Sages-femmes 0 4 0 0 0 0 0 0 0 4
Cadres de santé paramédicaux 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 17 0 0 0 5 0 1 0 23
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 1 28 0 0 0 1 0 0 1 29
Infirmiers 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Auxiliaires de puériculture 0 6 0 0 0 0 0 0 0 6
Auxiliaires de soins 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
FILIERE MEDICO-SOCIALE 3 75 0 0 0 6 0 1 3 82
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 1 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 3 0 0 0 0 0 0 0 2
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeurs de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 2 2 0 0 0 0 0 0 2 2
FONCTIONNAIRES occupant un poste à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
e à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Rapport social unique 2021 135
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Total
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Adjoints d'animation 4 17 0 0 0 0 0 0 4 17
FILIERE ANIMATION 6 19 0 0 0 0 0 0 6 19
TOTAL 2 157 1 675 7 13 8 128 2 14 2 174 1 829
*comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014. Rapport social unique 2021 136
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps
2.3.3 partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et
sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2021.
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation
Hommes 0 1 Femmes 11 35 Catégorie A Total 11 36 Hommes 0 1 Femmes 4 14 Catégorie B Total 4 15 Hommes 0 15 Femmes 27 64 Catégorie C
Total 27 79 Rapport social unique 2021 137
2.3.4 Quotité de temps de travail des contractuels occupant un emploi permanent à temps complet et rémunérés au 31/12/2021 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet, rémunérés au 31/12/2021
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Total
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 1 4 0 0 0 0 0 0 1 4
Attachés 19 36 0 0 0 2 0 0 19 38
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 3 7 0 0 0 0 0 0 3 7
Adjoints administratifs 3 32 0 0 0 0 0 0 3 32
FILIERE ADMINISTRATIVE 26 79 0 0 0 2 0 0 26 81
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 2 1 0 0 0 0 0 0 2 1
Ingénieurs 9 4 0 0 0 0 0 0 9 4
Techniciens 16 4 0 0 0 0 0 0 16 4
Agents de maîtrise 3 2 0 0 0 0 0 0 3 2
Adjoints techniques 7 1 0 0 0 0 0 0 7 1
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 48 33 0 0 0 0 0 0 48 33
FILIERE TECHNIQUE 85 45 0 0 0 0 0 0 85 45
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 5 4 0 0 0 0 0 0 5 4
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Assistants d'enseignement artistique 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 7 6 0 0 0 0 0 0 7 6
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Assistants socio-éducatifs 4 35 0 0 0 4 0 0 4 39
Educateurs de jeunes enfants 0 3 0 0 0 0 0 0 0 3
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 5 38 0 0 0 4 0 0 5 42
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 2 2 0 0 0 0 0 0 2 2
Psychologues 0 4 0 0 0 0 0 0 0 4
Sages-femmes 0 3 0 0 0 0 0 0 0 3 Rapport social unique 2021 138
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Total
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Cadres de santé paramédicaux 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 9 0 0 0 0 0 0 0 9
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 21 0 0 0 0 0 0 2 21
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
FILIERE ANIMATION 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
TOTAL 125 191 0 0 0 6 0 0 125 197
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014. Rapport social unique 2021 139
Temps partiel sur autorisation Temps partiel de droit
Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2021.
2.3.5(1) 2.3.5(2)
Hommes 0 0 Femmes 2 4 Catégorie A Total 2 4 Hommes 0 0 Femmes 0 0 Catégorie B Total 0 0 Hommes 0 0 Femmes 0 0 Catégorie C Total 0 0
2.3.5 Rapport social unique 2021 140
2.3.6
Nombre de fonctionnaires et d’agents
contractuels bénéficiaires de plein droit d’un
temps partiel annualisé à l'issue de leur congé de
maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil
de l'enfant
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
63
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 0 0 0 0 Catégorie B 0 0 0 0 Catégorie C 0 0 0 0 Total 0 0 0 0
Non Avez-vous délibéré sur l'octroi d'un temps partiel annualisé de droit pour vos agents ? Rapport social unique 2021 141
2.4.1
Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Champ : le tableau qui suit concerne les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2021.
Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
Nombre d’agents ayant demandé à bénéficier du télétravail au
cours de l'année 2021
TOTAL 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
Nombre d’agents dont la demande d'exercice des fonctions en
télétravail a été rejetée
TOTAL 0 0 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
Nombre d’agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du
télétravail (article 133 de la loi du 12 mars 2012) au 31/12/2021
TOTAL 0 0 0 0 0 0
Non Avez-vous délibéré sur la mise en place du télétravail ? Rapport social unique 2021 142
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
2.4.2 Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail
Hommes Femmes
Nombre d'agents autorisés à travailler :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C TOTAL
- de manière ponctuelle 0 0 0 0 0 0 0
- de manière régulière 0 0 0 0 0 0 0
- depuis leur domicile ou un autre lieu privé 0 0 0 0 0 0 0
- depuis un lieu professionnel mis à disposition par l'employeur 0 0 0 0 0 0 0
- depuis un lieu professionnel autre que ceux mis à disposition par
l'employeur 0 0 0 0 0 0 0
- avec leur équipement personnel 0 0 0 0 0 0 0
- sur des jours fixes 0 0 0 0 0 0 0
- sur des jours flottants 0 0 0 0 0 0 0
- un jour par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- deux jours par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- trois jours par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- plus de trois jours par semaine en raison de sa situation
personnelle (état de santé, handicap, grossesse, etc.) 0 0 0 0 0 0 0
- plus de trois jours par semaine en raison d'une situation
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0
Non Avez-vous délibéré sur l'octroi d'une allocation forfaitaire de télétravail ? Rapport social unique 2021 143
Oui 3.1.1.0 - Au 31/12/2021, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour vos agents fonctionnaires pour au moins un cadre d'emplois ?
3.1.1 Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021
Champ : fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2021.
Si OUI, afficher les deux questions suivantes :
Avez-vous mis en place le RIFSEEP pour l'ensemble des cadres d'emplois éligibles Non
Avez-vous délibéré sur la mise en place d'une part CIA ? Oui
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
dont primes et indemnités (à
l'exception des frais de
déplacement)
dont nouvelle bonification
indiciaire (NBI)
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
dont heures supplémentaires
ou complémentaires dont SFT dont IR
3.1.1.1 3.1.1.2 3.1.1.3 3.1.1.4 3.1.1.5 3.1.1.6 3.1.1.7
3.1.1 - FONCTIONNAIRES SUR EMPLOI
PERMANENT
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 13 403 125 40 478 287 4 630 336 12 908 310 173 482 444 929 0 0 38 769 141 968 43 004 166 471 248 975 777 730
Catégorie A 6 068 258 10 558 026 2 342 087 3 880 886 91 945 143 798 0 0 276 0 22 437 42 648 106 900 192 117
Catégorie B 2 158 446 8 793 252 719 172 2 787 033 29 615 97 459 0 0 24 127 58 989 5 116 23 158 40 331 168 187
Catégorie C 5 176 421 21 127 009 1 569 077 6 240 391 51 922 203 672 0 0 14 366 82 979 15 451 100 665 101 744 417 426
FILIERE TECHNIQUE 66 141 435 14 530 091 21 047 808 4 380 604 396 484 125 332 0 0 978 181 62 227 286 575 49 310 1 245 490 286 602
Catégorie A 5 675 734 2 343 888 2 388 711 987 000 45 148 17 193 0 0 834 0 23 514 10 558 92 489 38 198
Catégorie B 7 616 235 1 034 152 2 600 709 345 605 78 326 13 620 0 0 154 222 26 805 29 050 7 734 138 570 18 803
Catégorie C 52 849 466 11 152 051 16 058 388 3 047 999 273 010 94 519 0 0 823 125 35 422 234 011 31 018 1 014 431 229 601
FILIERE CULTURELLE 1 134 087 1 351 802 388 429 443 695 13 607 26 797 0 0 116 1 735 3 050 10 886 21 063 25 293
Catégorie A 465 500 442 522 173 722 170 096 3 772 6 209 0 0 0 205 1 119 2 060 8 299 7 725
Catégorie B 41 542 173 661 13 135 55 907 0 2 812 0 0 0 775 0 940 816 3 266
Catégorie C 627 045 735 619 201 572 217 692 9 835 17 776 0 0 116 755 1 931 7 886 11 948 14 302
FILIERE SPORTIVE 91 938 35 463 30 986 10 551 0 0 0 0 0 1 229 28 28 1 778 668
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 91 938 35 463 30 986 10 551 0 0 0 0 0 1 229 28 28 1 778 668
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 516 449 7 826 242 149 179 2 301 483 10 336 130 820 0 0 589 2 114 3 315 30 623 10 439 157 671
Catégorie A 516 449 7 733 043 149 179 2 276 009 10 336 130 258 0 0 589 2 114 3 315 30 577 10 439 155 629
Catégorie B 0 24 029 0 5 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0 667
Catégorie C 0 69 170 0 19 691 0 562 0 0 0 0 0 46 0 1 375
FILIERE MEDICO-SOCIALE 215 957 3 773 927 63 969 925 644 1 969 39 939 0 0 0 890 28 16 738 4 355 82 052
Catégorie A 215 957 3 482 996 63 969 850 435 1 969 39 282 0 0 0 890 28 16 650 4 355 75 956
Catégorie B 0 43 071 0 8 692 0 0 0 0 0 0 0 28 0 990
Catégorie C 0 247 860 0 66 517 0 657 0 0 0 0 0 60 0 5 106
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 98 580 297 803 31 293 93 575 1 462 4 438 0 0 4 135 4 859 0 1 811 1 787 5 620
Catégorie A 0 71 985 0 20 984 0 844 0 0 0 0 0 28 0 1 430
Catégorie B 98 580 225 818 31 293 72 591 1 462 3 594 0 0 4 135 4 859 0 1 783 1 787 4 190
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 207 335 616 157 60 070 182 290 1 687 7 887 0 0 812 1 071 0 4 025 4 172 12 693
Catégorie B 78 767 83 018 23 011 30 966 0 1 125 0 0 0 668 0 886 1 588 1 409
Catégorie C 128 568 533 139 37 059 151 324 1 687 6 762 0 0 812 403 0 3 139 2 584 11 284
Total 81 808 906 68 909 772 26 402 070 21 246 152 599 027 780 142 0 0 1 022 602 216 093 336 000 279 892 1 538 059 1 348 329 Rapport social unique 2021 144
3.2.1 Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant de l'année 2021
Champ : contractuels sur un emploi permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2021.
3.2.1.0 - Au 31/12/2021, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour vos agents contractuels occupant un emploi
permanent ? Oui
Si OUI, afficher la question suivante :
Avez-vous mis en place le RIFSEEP pour l'ensemble des cadres d'emplois éligibles Non
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
3.2.1.1
dont primes et indemnités
3.2.1.2
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
3.2.1.3
dont heures supplémentaires
ou complémentaires
3.2.1.4 3.2.1 - CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 353 519 3 185 977 492 477 1 128 634 0 0 52 805
Catégorie A 1 173 546 2 228 628 437 235 841 945 0 0 0 0
Catégorie B 78 038 274 487 26 085 85 740 0 0 0 0
Catégorie C 101 935 682 862 29 157 200 949 0 0 52 805
FILIERE TECHNIQUE 2 919 375 1 618 103 940 354 493 185 0 0 18 126 3 240
Catégorie A 701 634 257 026 279 816 97 896 0 0 0 0
Catégorie B 529 373 119 900 171 994 37 451 0 0 13 187 1 240
Catégorie C 1 688 368 1 241 177 488 544 357 838 0 0 4 939 2 000
FILIERE CULTURELLE 337 465 219 174 109 507 63 807 0 0 0 0
Catégorie A 302 308 179 718 107 856 52 698 0 0 0 0
Catégorie B 32 990 39 456 1 077 11 109 0 0 0 0
Catégorie C 2 167 0 574 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 194 358 1 422 769 66 310 483 475 0 0 102 0
Catégorie A 194 358 1 422 769 66 310 483 475 0 0 102 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 129 765 891 520 35 942 226 646 0 0 0 182
Catégorie A 129 765 846 053 35 942 213 143 0 0 0 182
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 45 467 0 13 503 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 46 518 33 641 24 799 11 551 0 0 0 0
Catégorie A 46 518 0 24 799 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 33 641 0 11 551 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 52 644 0 17 430 0 0 0 0
Catégorie B 0 21 875 0 7 654 0 0 0 0
Catégorie C 0 30 769 0 9 776 0 0 0 0
Total 4 981 000 7 423 828 1 669 389 2 424 728 0 0 18 280 4 227 Rapport social unique 2021 145
Vous avez adhéré au régime d'assurance chômage
3.3.1 Rémunérations des contractuels occupant un emploi NON permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021
Champ : contractuels sur un emploi NON permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2021.
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes
Hommes Femmes
Assistants maternels 0 0
Assistants familiaux 495 580 3 911 786
Autres agents sur emploi non permanent (y compris collaborateurs de cabinet) 1 762 547 2 098 461
Total 2 258 127 6 010 247
3.4.1 Indemnisation du chômage pour les titulaires
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens agents TITULAIRES, vous êtes :
Nombre d'allocataires dans l'année 2021
Anciens titulaires 8
Anciens stagiaires 1
3.4.2 Indemnisation du chômage pour les contractuels
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens contractuels :
Nombre d'allocataires dans l'année 2021 Si en AUTO-ASSURANCE, afficher et renseigner :
0
3.4.3 Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire
En auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle Emploi
Oui Avez-vous prévu le maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire ? Rapport social unique 2021 146
Si OUI, afficher le tableau suivant
3.3.9 Nombre de contractuels ayant bénéficié d'une indemnité de fin de contrat
Fondement du recrutement
Article 3 I., 1° Article 3-1 Article 3-2 Article 3-3, 1° Article 3-3, 2° Article 3-3, 3° Article 3-3, 3° bis Article 3-3, 4° Article 3-3, 5°
CADRE D'EMPLOIS
Accroissement
temporaire d'activité Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois existant
Les besoins des
services ou la nature
des fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes
regroupant moins de
15 000 habitants
Tous les emplois pour
les communes
nouvelles issues de la
fusion de communes
de moins de 1 000
habitants
Temps non complet
des autres
collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article
2 lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins
de 2000 hab. et
groupements de
communes de moins
de 10 000 hab. dont la
création ou la
suppression dépend
de la décision d'une
autorité qui s'impose
à la collectivité
Total du nombre de
contractuels
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement
artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Non Votre collectivité a-t-elle versé une indemnité de fin de contrat au cours de l'année ? Rapport social unique 2021 147
Fondement du recrutement
Article 3 I., 1° Article 3-1 Article 3-2 Article 3-3, 1° Article 3-3, 2° Article 3-3, 3° Article 3-3, 3° bis Article 3-3, 4° Article 3-3, 5°
CADRE D'EMPLOIS
Accroissement
temporaire d'activité Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois existant
Les besoins des
services ou la nature
des fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes
regroupant moins de
15 000 habitants
Tous les emplois pour
les communes
nouvelles issues de la
fusion de communes
de moins de 1 000
habitants
Temps non complet
des autres
collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article
2 lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins
de 2000 hab. et
groupements de
communes de moins
de 10 000 hab. dont la
création ou la
suppression dépend
de la décision d'une
autorité qui s'impose
à la collectivité
Total du nombre de
contractuels
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthop 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes
et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Rapport social unique 2021 148
Fondement du recrutement
Article 3 I., 1° Article 3-1 Article 3-2 Article 3-3, 1° Article 3-3, 2° Article 3-3, 3° Article 3-3, 3° bis Article 3-3, 4° Article 3-3, 5°
CADRE D'EMPLOIS
Accroissement
temporaire d'activité Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois existant
Les besoins des
services ou la nature
des fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes
regroupant moins de
15 000 habitants
Tous les emplois pour
les communes
nouvelles issues de la
fusion de communes
de moins de 1 000
habitants
Temps non complet
des autres
collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article
2 lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins
de 2000 hab. et
groupements de
communes de moins
de 10 000 hab. dont la
création ou la
suppression dépend
de la décision d'une
autorité qui s'impose
à la collectivité
Total du nombre de
contractuels
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014. Rapport social unique 2021 149
3.4.0 Ecarts de rémunération hommes-femmes
Cet indicateur reprend les informations par ailleurs disponibles dans différents indicateurs du bilan social. Il a pour but de calculer automatiquement les
écarts de salaire entre hommes et femmes et n’est pas exporté dans le fichier transmis à la DGCL.
63
Fonctionnaires Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) Ecart (en %)
FILIERE ADMINISTRATIVE 44 327 39 208 11,55
Catégorie A 68 137 60 256 11,57
Catégorie B 41 302 41 452 -0,36
Catégorie C 32 142 32 752 -1,90
FILIERE TECHNIQUE 36 577 34 317 6,18
Catégorie A 69 718 63 178 9,38
Catégorie B 45 278 46 106 -1,83
Catégorie C 33 907 30 648 9,61
FILIERE CULTURELLE 42 317 40 914 3,32
Catégorie A 63 506 59 639 6,09
Catégorie B 41 542 43 415 -4,51
Catégorie C 33 949 34 025 -0,22
FILIERE SPORTIVE 45 969 35 463 22,85
Catégorie A
Catégorie B 45 969 35 463 22,85
Catégorie C
FILIERE SOCIALE 48 266 44 942 6,89
Catégorie A 48 266 45 133 6,49
Catégorie B 30 036
Catégorie C 34 585
FILIERE MEDICO-SOCIALE 71 986 46 945 34,79
Catégorie A 71 986 48 503 32,62
Catégorie B 43 071
Catégorie C 32 699
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 49 290 52 896 -7,32
Catégorie A 81 801
Catégorie B 49 290 47 541 3,55
Catégorie C
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE ANIMATION 34 556 31 214 9,67
Catégorie B 39 384 41 509 -5,40
Catégorie C 32 142 30 053 6,50
Total 37 854 38 937 -2,86 Rapport social unique 2021 150
Contractuels sur emploi permanent Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) Ecart (en %)
FILIERE ADMINISTRATIVE 53 818 44 170 17,93
Catégorie A 61 282 55 521 9,40
Catégorie B 34 078 36 696 -7,68
Catégorie C 27 476 27 861 -1,40
FILIERE TECHNIQUE 34 342 30 484 11,23
Catégorie A 65 573 52 241 20,33
Catégorie B 40 043 37 586 6,14
Catégorie C 27 637 27 600 0,13
FILIERE CULTURELLE 51 918 47 033 9,41
Catégorie A 51 677 49 103 4,98
Catégorie B 57 877 39 456 31,83
Catégorie C 27 088
FILIERE SPORTIVE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE SOCIALE 38 259 36 267 5,21
Catégorie A 38 259 36 267 5,21
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE MEDICO-SOCIALE 63 300 43 745 30,89
Catégorie A 63 300 45 003 28,91
Catégorie B
Catégorie C 28 777
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 67 417 33 641 50,10
Catégorie A 67 417
Catégorie B 33 641
Catégorie C
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE ANIMATION 31 713
Catégorie B 37 716
Catégorie C 28 490
Total 40 014 38 638 3,44 Rapport social unique 2021 151
3.4.0.1 Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2021
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant : 63
Sommes brutes en
euros (hommes)
Sommes brutes en
euros (femmes)
Nombre de
Hommes
bénéficiaires
Nombre de
femmes
bénéficiaires
Durée
cumulée en
nombre de
mois
Les dix plus hautes rémunérations en 2021 630198 626104 5 5 120
Oui Votre collectivité est-elle un département, une région, une collectivité territoriale de plus de 20 000 habitants ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants ? Rapport social unique 2021 152
3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel
Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordres. 63
Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif de
l'année de référence (opérations réelles, hors opérations d'ordre) 949 927 980
Charges de personnel (opérations réelles, hors opérations d'ordres) 218 821 939 Rapport social unique 2021 153
4.1.1 Agents affectés à la prévention
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents en 2021. 63
4.1.2 Actions liées à la prévention dans l'année 2021
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2021
Montant
en euros
(arrondi à l'euro supérieur)
Nombre de jours Nombre d'agents
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la mise en œuvre des actions de prévention 0 31 8
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 0 32 16
Formation dans le cadre des habilitations 111 327 1 247 243
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité (*) 136 730
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail.
Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection Individuelle…)
2 199 080
Effectif au 31/12/2021 des agents de
la collectivité
Effectif en équivalent temps plein
sur 2021
Assistants* de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité) 0 0
Conseillers** de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité) 8 0
Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI) ***, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 1 0
Médecins de prévention, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 0 1
Infirmiers des services de prévention, titulaires ou contratuels, agents de la collectivité 0 2
Autres personnels affectés à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge de la prévention, …) 0 0 Rapport social unique 2021 154
4.1.3 Nombre de visites médicales sur demande de l'agen
Comptabiliser seulement les visites médicales sur demande de l'agent. 63
Hommes Femmes
Nombre de visites médicales spontanées chez le médecin de prévention, en 2021 33 53 Rapport social unique 2021 155
4.1.1
4.1.1
4.1.4 Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Votre collectivité dispose-t-elle d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, au 31/12/2021 ? Oui
Si OUI, afficher et indiquer :
L'année de création du document 2018 L'année de la dernière mise à jour 2021
4.1.5
4.1.6
4.1.7
Plan de prévention des risques psychosociaux (
Démarches de prévention des risques
Registre de santé et de sécurité au travail
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de santé et de sécurité au travail, au 31/12/2021 ? Oui
Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan de prévention des risques psychosociaux au 31/12/2021 ? Oui
Votre collectivité a-t-elle mis en place les démarches de prévention suivantes, au cours de l'année 2021 :
Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ? Oui
Démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ? Oui
D'autres démarches de prévention des risques ? Oui Rapport social unique 2021 156
Oui Y a-t-il eu des accidents du travail ou des arrêts de travail en lien avec ces accidents en 2021 dans votre collectivité ?
4.2.1 Les accidents du travail* reconnus dans l'année 2021 et jours d'arrêt de travail pour des accidents survenus en 2021 ou avant
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2021.
63
Si ce total n'est pas correct, vous pouvez le modifier
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2021 Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les accidents du travail survenus dans l'année 2021 ou auparavant)
Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET
Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre d'accidents
sans arrêt
Nombre d'accidents de
TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Accident de SERVICE Accident de TRAJET
Cadres d'emplois - Filière
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 180 334 0 0
Attachés 0 3 0 0 1 0 1 0 365 1 106 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 1 6 1 2 0 0 0 0 0 1 417 0 78
Adjoints administratifs 3 12 0 1 1 5 1 1 694 2 566 212 721
FILIERE ADMINISTRATIVE 4 21 1 3 2 5 2 1 1 239 5 423 212 799
Ingénieurs en chef 1 0 0 0 0 0 0 0 575 0 0 0
Ingénieurs 2 0 2 0 1 0 1 0 0 0 0 0
Techniciens 5 0 2 0 0 0 0 0 766 730 371 0
Agents de maîtrise 51 2 6 0 1 1 0 1 9 991 186 85 0
Adjoints techniques 51 18 10 2 2 0 0 0 8 824 2 107 439 80
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 4 8 0 0 0 0 0 0 205 627 0 3
FILIERE TECHNIQUE 114 28 20 2 4 1 1 1 20 361 3 650 895 83
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 1 0 0 0 0 0 0 0 52 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 1 0 0 0 0 0 0 0 79 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 2 0 0 0 0 0 0 0 131 0 0
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 128 320,20 Nombre total d'heures rémunérées sur l'année 2021 Rapport social unique 2021 157
Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2021 Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les accidents du travail survenus dans l'année 2021 ou auparavant)
Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET
Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre d'accidents
sans arrêt
Nombre d'accidents de
TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Accident de SERVICE Accident de TRAJET
Cadres d'emplois - Filière
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 8 0 3 0 0 0 0 524 1 122 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 8 0 3 0 0 0 0 524 1 122 0 0
Médecins 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 59
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices** 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 1 0 0 0 1 0 0 0 466 0 22
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 3 0 0 0 0 0 0 0 274 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 4 0 0 0 2 0 0 0 740 0 81
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Rapport social unique 2021 158
Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2021 Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les accidents du travail survenus dans l'année 2021 ou auparavant)
Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET
Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre d'accidents
sans arrêt
Nombre d'accidents de
TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Accident de SERVICE Accident de TRAJET
Cadres d'emplois - Filière
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 1 0 0 0 0 0 0 0 4 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 1 0 0 0 0 0 0 0 4 0 0
Directeurs de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers d'encadrement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 2 0 0 0 0 0 0 0 71 0 0 0
FILIERE ANIMATION 2 0 0 0 0 0 0 0 71 0 0 0
TOTAL 120 64 21 8 6 8 3 2 22 195 11 070 1 107 963 Rapport social unique 2021 159
4.2.2 Maladies professionnelles reconnues en 2021 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2021.
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
t-il
eu Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Nombre de maladies professionnelles ou
à caractère professionnel ou contractées
en service reconnues dans l'année 2021
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2021
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de jours d'arrêt dus
à des MP reconnues dans
l'année en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
Hommes Femmes Hommes Femmes
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 1 0 0 0 71 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 1 1 0 0 99 365 0
Adjoints administratifs 0 1 0 2 0 28 0 191
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 2 2 2 0 127 436 191
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 4 0 1 0 453 0 365 0
Agents de maîtrise 12 1 9 2 1 497 71 2 048 394
Adjoints techniques 3 3 6 13 569 325 1 553 1 387
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 19 4 16 15 2 519 396 3 966 1 781
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Rapport social unique 2021 160
Nombre de maladies professionnelles ou
à caractère professionnel ou contractées
en service reconnues dans l'année 2021
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2021
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de jours d'arrêt dus
à des MP reconnues dans
l'année en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
Hommes Femmes Hommes Femmes
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 1 0 0 0 33 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 1 0 0 0 33 0 0
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 Rapport social unique 2021 161
Nombre de maladies professionnelles ou
à caractère professionnel ou contractées
en service reconnues dans l'année 2021
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2021
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de jours d'arrêt dus
à des MP reconnues dans
l'année en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
Hommes Femmes Hommes Femmes
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers d'encadrement 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 1 0 0 0 176
FILIERE ANIMATION 0 0 0 1 0 0 0 176
TOTAL 19 7 18 18 2 519 556 4 402 2 148 Rapport social unique 2021 162
* y compris pensions d'invalidité du régime général.
4.2.4 Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2021
Pour accidents du travail
Pour maladie professionnelle ou à
caractère professionnel ou
contractée pendant le service
Autres cas
Hommes 63 Hommes Femmes Hommes Femmes
Titulaires et stagiaires 0 0 0 0 0 0
Contractuels sur emploi permanent* 0 0 0 0 0 0 Rapport social unique 2021 163
4.2.5
63
Contrat d'assurance statutaire pour la prise
en charge du risque maladie
Non Avez-vous adhéré à un contrat d'assurance statutaire pour la gestion du risque maladie, pour l'année 2021 ? Rapport social unique 2021 164
4.2.6
Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale
particulière et nombre d'agents occupant des postes dans
des services comportant des risques spéciaux
Tableau 4.2.6.1 : les fonctionnaires
Hommes Femmes
Fondement Catégorie A 63 Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Personnes reconnues travailleurs handicapés 0 0 0 0 0 0 0
Femmes enceintes 0 0 0 0
Fonctionnaires réintégrés après un congé de
longue maladie ou de longue durée 0 0 0 0 0 0 0
Fonctionnaires occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 0 0 0 0 0 0
Fonctionnaires souffrant de pathologie
particulières 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.2.6.2 : les contractuels
Hommes Femmes
Fondement Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Personnes reconnues travailleurs handicapés 0 0 0 0 0 0 0
Femmes enceintes 0 0 0 0
Contractuels réintégrés après un congé de
grave maladie 0 0 0 0 0 0 0
Contractuels occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 0 0 0 0 0 0
Contractuels souffrant de pathologie
particulières 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 Rapport social unique 2021 165
4.2.7
Nombre de demandes de protection fonctionnelle et nombre
de décisions accordant la protection fonctionnelle selon que
l’agent soit mis en cause ou qu’il soit victime.
Si OUI, afficher et compléter les tableaux suivants :
63
Tableau 4.2.7.1 : les fonctionnaires
Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause 1 0 0 0 0 0 1
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime 0 0 0 1 0 1 2
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis en
cause 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent
victime 0 0 0 1 0 0 1
Total 1 0 0 2 0 1 4
Tableau 4.2.7.2 : les contractuels
Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Total
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause 0 0 0 0 0 0 0
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime 0 0 0 2 0 0 2
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis en
cause 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent
victime 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 2 0 0 2
Oui Votre collectivité a-t-elle été saisie d'une demande de protection fonctionnelle au cours de l'année ? Rapport social unique 2021 166
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents, titul
Ne sait pas Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de harcèlement moral en 2021, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
4.3.1
Nombre de signalements pour actes de violences physiques, de violences sexuelles, de discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissements sexistes, menaces ou actes d'intimidation envers le personnel au cours de l'année 2021
aires et contractuels, y compris sur un emploi non permanent, présents au cours de l'année 2021.
Tableau 4.3.1.1 : Actes de violence physique envers le personnel de la collectivité 63
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Nombre d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) envers le personnel au cours de
l'année 2021 Nombre d'actes de violence sexuelle envers le personnel au cours de l'année 2021
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.3 : Harcèlement moral envers le personnel de la collectivité
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour harcelement moral
Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0
Ne sait pas
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes d'actes
de violence physique (y compris violences sexuelles) en 2021, de la part
d'usagers ou d'autres agents ? Rapport social unique 2021 167
Ne sait pas Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de harcèlement sexuel en 2021, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Ne sait pas Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes d'agissements sexistes en 2021, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Ne sait pas Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes d'actes de discrimination en 2021, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Tableau 4.3.1.4 : Harcèlement sexuel envers le personnel de la collectivité
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour harcelement sexuel
Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.5 : Agissements sexistes envers le personnel de la collectivité
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour agissements sexistes (cf. définition prévue par l’article L. 1142-2-
1 du code du travail)
Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.6 : Actes de discrimination envers le personnel de la collectivité
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour actes de discrimination
Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 Rapport social unique 2021 168
Oui
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
menaces ou de tout autre acte d'intimidation en 2021, de la part d'usagers
ou d'autres agents ?
Tableau 4.3.1.7 : Menaces ou tout autre acte d'intimidation envers le personnel de la collectivité
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour menaces ou tout autre acte d'intimidation
Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 1 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 1 0 0 1 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 2 0 1 0 0 0 Total 3 0 2 0 0 1 Rapport social unique 2021 169
Non Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence physique au cours de l'année ?
Non Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence sexuelle au cours de l'année ?
Modalités organisationnelles
4.3.2 Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement
63
Quelles sont les modalités organisationnelles pour le dispositif de signalement n propre par la collectivité
?
Modalités de traitement des faits signalés
Actes de violence physique
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0 Rapport social unique 2021 170
Non Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement moral au cours de l'année ?
Non Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement sexuel au cours de l'année ?
Non Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'agissements sexistes au cours de l'année ?
Harcèlement moral
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Harcèlement sexuel
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Agissements sexistes
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0 Rapport social unique 2021 171
Non Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de menaces au cours de l'année ?
Non Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de tout autre acte d'intimidation au cours de l'année ?
Non Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de discrimination au cours de l'année ?
Menaces
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Tout autre acte d'intimidation
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Actes de discrimination
Si OUI, afficher et compléter les 2 tableaux suivants :
Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par critère de discrimination
Critère de discrimination
Nombre
d'actes
recensés
Opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses 0
Origine 0
Orientation sexuelle ou identité de genre 0
Age 0
Patronyme 0 Rapport social unique 2021 172
Situation de famille ou de grossesse 0
Etat de santé 0
Apparence physique 0
Handicap 0 Appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race 0
Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par contexte professionnel
Contexte professionnel
Nombre
d'actes
recensés
Recrutement 0
Promotion 0
Rémunération (dont primes) 0
Evaluation 0
Niveau et périmètre des missions 0
Autres 0
Nombre d'actes de violence physique ou sexuelle, discrimination, harcèlement sexuel, harcèlement moral, agissement sexiste, menaces ou tout autre acte d'intimidation recensés ventilés par type de suite donnée
Si la collectivité a répondu OUI à au moins une des questions filtres précédentes, afficher et compléter le tableau suivant :
Type de suites données
Nombre
d'actes
recensés
Accueil 0
Accompagnement de la victime et orientation vers les professionnels
compétents 0
Accompagnement de la victime pour dépôt de plainte 0
Mesures de mise à l'abri de la victime 0
Mise en place d'une enquête 0
Sanctions prises 0
Usage du droit de réponse ou de rectification 0
Signalement article 40 code de procédure pénale 0
Signalement plateforme PHAROS 0
Signalement auprès d'un hébergeur ou d'un fournisseur d'accès 0
Autres mesures 0 Rapport social unique 2021 173
4.4.1 Inaptitudes au cours de l'année 2021
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2021.
Hommes Femmes
Demande de reclassement au cours de l'année 2021 suite à une
inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 0
Demande de reclassement au cours de l'année 2021 suite à une
inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
D
e
m
a
n
d
e
s
Proposition de période de préparation au reclassement au
cours de l'année 0 0
Période de préparation au reclassement acceptée au cours de
l'année 0 0
Période de préparation au reclassement refusée par l'agent au
cours de l'année 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année, suite à une période
de préparation au reclassement 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2021 suite à une
inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2021 suite à une
inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Retraite pour invalidité 1 4
Licenciement pour inaptitude physique 0 0
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi,
et à tout emploi, au cours de l'année 2021 suite à l'avis du
comité médical ou de la commission de réforme et travaillant
dans la filière :
0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées
sur l'année 2021 17 74
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou
d'aménagement de poste de travail 6 22
D
é
c
i
s
i
o
n
s
Mises en disponibilité d'office 5 7 Rapport social unique 2021 174
Si OUI, afficher et compléter les tableaux suivants :
Tableau 4.5.1.1 : les fonctionnaires
4.5.1 Suicides au cours de l'année 2021
63
Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2021 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2021 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.5.1.2 : les contractuels
Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2021 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2021 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Non Votre collectivité a-t-elle été confrontée à des tentatives de suicide ou des suicides au cours de l'année 2021 ? Rapport social unique 2021 175
5.1.1.1
Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2021 ayant participé à au moins une formation en 2021
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2021 et ayant participé à au moins une formation en 2021.
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT
Hommes Femmes Hommes Femmes
TOTAL
Catégorie A 79 250 16 63 408
Catégorie B 120 97 9 8 234
Catégorie C 657 397 18 19 1 091
Total 856 744 43 90 1 733
Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi
5.1.1.2 permanent présents au 31/12/2021 et nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à au moins une journée de formation en 2021
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2021 et ayant participé à au moins une formation en 2021.
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
Nombre total de titulaires et stagiaires occupant un emploi
permanent ayant participé à un ou plusieurs types de
formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé
dans chaque type de formation
CNFPT
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
Collectivité Autres organismes Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes Femmes Total dont CPF
Titulaires et stagiaires
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 11 11 0 1 2 3 0
Formation prévue par les statuts particuliers 785 0 7 119 911 56 153 209
dont formation d'intégration 120 0 0 0 120 0 3 9 12 0
dont formation de professionnalisation 665 0 7 119 791 0 53 144 197 0
Formation de perfectionnement 41 0 147 270 458 0 42 157 199 24
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 826 0 154 400 1 380 0 99 312 411 24
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 16 16 0 15 1 16 0
Formation prévue par les statuts particuliers : 529 0 21 76 626 85 66 151
"- formation d'intégration 0 0 0 40 40 0 1 3 4 0
"- formation de professionnalisation 529 0 21 36 586 0 84 63 147 0
Formation de perfectionnement 44 0 62 210 316 0 53 48 101 7
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 573 0 83 302 958 0 153 115 268 7
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 414 414 0 56 13 69 0
Formation prévue par les statuts particuliers : 2 020 0 33 85 2 138 360 263 623
"- formation d'intégration 395 0 0 10 405 0 49 32 81 0
"- formation de professionnalisation 1 625 0 33 75 1 733 0 311 231 542 0
Formation de perfectionnement 136 0 552 1 890 2 578 0 378 168 546 36
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 2 156 0 585 2 389 5 130 0 794 444 1 238 36
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Toutes catégories 3 555 0 822 3 091 7 468 0 1 046 871 1 917 67
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
Nombre total de contractuels occupant un emploi
permanent ayant participé à un ou plusieurs types de
formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé
dans chaque type de formation Rapport social unique 2021 176
CNFPT
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
Collectivité Autres organismes Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes Femmes Total dont CPF
Contractuels sur emploi permanent
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 133 0 0 22 155 12 32 44
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 133 0 0 22 155 0 12 32 44 0
Formation de perfectionnement 45 0 31 42 118 0 11 44 55 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 178 0 31 64 273 0 23 76 99 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 24 24 0 2 2 4 0
Formation prévue par les statuts particuliers 30 0 0 2 32 4 6 10
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 30 0 0 2 32 0 4 6 10 0
Formation de perfectionnement 8 0 4 14 26 0 5 2 7 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 38 0 4 40 82 0 11 10 21 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 12 12 0 1 1 2 0
Formation prévue par les statuts particuliers 65 0 0 6 71 7 8 15
dont formation d'intégration 5 0 0 0 5 0 1 0 1 0
dont formation de professionnalisation 60 0 0 6 66 0 6 8 14 0
Formation de perfectionnement 42 0 12 3 57 0 13 14 27 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 107 0 12 21 140 0 21 23 44 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Toutes catégories 323 0 47 125 495 0 55 109 164 0 Rapport social unique 2021 177
5.1.2 Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2021
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi non permanent, présents au 31/12/2021 et ayant participé à au moins une formation en 2021.
Nombre total de journées de formation dispensées par
Nombre d'agents occupant un emploi non
permanent et présents au 31/12/2021 ayant
participé à au moins une action de formation
dans l'année
CNFPT
au titre
de la
cotisation
obligatoire
CNFPT
au delà
de la
cotisation
obligatoire
Collectivité Autres organismes Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes Femmes Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Collaborateurs de cabinet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contractuels recrutés sur un contrat de projet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants maternels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants familiaux 140 0 1 0 141 0 9 49 58 0
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents contractuels recrutés sur emplois saisonniers ou
occasionnels 4 0 2 0 6 0 1 1 2 0
Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 144 0 3 0 147 0 10 50 60 0
Apprentis 0 0 5 0 5 0 1 2 3 0
Autres (agents non classables dans les catégories
précédentes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Tous types 144 0 8 0 152 0 11 52 63 0 Rapport social unique 2021 178
La validation des acquis et de l’expérience professionnelle (VAE) est un dispositif permettant aux agents pouvant justifier d’une expérience professionnelle de transformer cette expérience en un diplôme. Pour cela, un
dossier doit être constitué et présenté à la commission placée auprès de la structure qui a délivré le diplôme sollicité par l'agent (école, université...). Ref. Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002.
5.1.3 Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2021
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au 31/12/2021.
Titulaires et stagiaires présents au 31/12/2021 Contractuels présents au 31/12/2021 Total
Hommes Femmes Hommes Femmes
Validation des Acquis et des Expériences (VAE)
Dossiers déposés durant l'année 1 0 0 0 1
Dossiers en cours 0 1 0 0 1
Dossiers ayant débouché dans l'année sur une validation 0 1 0 0 1
Bilans de compétence
Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité territoriale 0 0 0 0 0
Congé de formation
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation au titre de 2021 0 0 0 0 0
- dont le nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation sur le
fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 0 0 0 0 0
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de transition professionnelle
sur le fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 0 0 0 0 0 Rapport social unique 2021 179
5.1.4 Coûts de formation
Champ : le tableau qui suit concerne le coût des formations qui ont eu lieu en 2021.
Montants
pour l'année 2021
en euros
5.1.4.1 CNFPT au titre de la cotisation obligatoire 0,00
5.1.4.2 CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire (formations payantes) 4 845,00
5.1.4.3 Autres organismes 653 220,00
5.1.4.4 Frais de déplacement à la charge de la collectivité 39 420,84
5.1.4.5 Coût de la formation des apprentis 0,00
Coût total des actions de formation 697 485,84 Rapport social unique 2021 180
6.1.0 Nombre de représentants du personnel par type d'instance
63
Si NON, afficher et renseigner le tableau suivant :
Instances e représentants du personn Nombre de représentants du personnel suppléants
Comité technique 15 15
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 10 10
Commission administrative paritaire 20 20
Commission consultative paritaire 9 9
Pour les centres de gestion uniquement :
Instances
Nombre de collectivités et
d'établissements
rattachés à l'instance
placée auprès du centre
de gestion
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Nombre de
représentants du
personnel
suppléants
Comité technique 0 0 0
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 0 0 0
Commission administrative paritaire 0 0 0
Commission consultative paritaire 0 0 0
Non Vos instances sont-elles placées auprès d'un centre de gestion ? Rapport social unique 2021 181
6.1.1 Réunions statutaires
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, et pour les centres de gestion
63
* pour les collectivités ayant un CT propre
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, uniquement :
Disposez-vous d'un comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail (CHSCT) au sein de votre collectivité? Oui
Si oui :
Nombre de réunions du CHSCT dans l'année 2021 3
Nombre de jours d'activité des représentants en CHSCT 0
Nombre de jours d'activité du secrétaire du CHSCT 0
Pour les centres de gestion, uniquement :
Votre comité technique (CT) a-t-il siégé en 2021 pour exercer les missions dévolues à
un comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail (CHSCT) ? (vide)
Si oui :
Nombre de réunions du CT dans l'année 2021 pour exercer les missions dévolues à un CHSCT 0
Nombre de réunions
dans l'année 2021
du comité technique * 8
des commissions administratives paritaires 0
des commissions consultatives paritaires 1 Rapport social unique 2021 182
6.1.1.4
6.1.2
Nombre de saisines de la CAP ou de la CCP
Droits syndicaux
A renseigner par les CDG et les collectivités non affiliées.
Champ : cette rubrique concerne les fonctionnaires et contractuels, présents au cours de l'année 2021.
Nombre de jours
dans l'année 2021
Journées d'autorisations spéciales d'absence accordées en application de l'article 16 du décret du 3 avril 1985 1
Journées d'autorisation d'absence accordées pour siéger dans une instance de
concertation en application de l'article 18 du décret du 3 avril 1985 44
Journées d'autorisation d'absence accordées pour participer à une réunion de travail convoquée par l'administration ou à une négociation en application de l'article 18 du décret du 3 avril 1985
0
Journées d'absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires 17
Nombre d'heures
dans l'année 2021
Volume du contingent global d'heures d'autorisations d'absence calculé en
application de l'article 14 du décret du 3 avril 1985 6 973
Heures de décharges d'activité de service :
- auxquelles ont droit les organisations syndicales 12 000
- effectivement utilisées 1 924
Nombre de protocoles
dans l'année 2021
Nombre de protocoles d'accords (avec seuil complémentaire) 0
Saisines de droit Saisines effectuées à la demande des agents Total
des commissions administratives paritaires 0 0 0
des commissions consultatives paritaires 0 0 0 Rapport social unique 2021 183
Si OUI, afficher le tableau suivant :
6.1.3 Conflits du travail : grèves
Cessations collectives et concertées du travail Nombre de journées de grève en 2021
Total (y compris les journées sans précision de la nature locale ou nationale du mot d'ordre) 60
- sur mot d'ordre national 60
- sur mot d'ordre uniquement local 0
- non précisé, autres 0
Oui Votre collectivité a-t-elle été concernée par les grèves en 2021 ? Rapport social unique 2021 184
63 Avez-vous conclu un ou plusieurs accords collectifs, en 2021 ou avant ?
6.1.5 Nombre de négociations engagées au cours de l'année 2021 et nombre d’accords collectifs conclus et signés
Domaines de négociation Nombre de négociations engagées
à l'initiative de
l'autorité territoriale
au cours de 2021
Nombre de
négociations engagées
à l'initiative des
organisations
syndicales au cours de
2021
Nombre d'accords
collectifs conclus et
signés avant 2021
Nombre d'accords
collectifs conclus et
signés en 2021
Conditions et organisation du travail (dont actions de prévention dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail ) 0 0 0 0
Temps de travail, qualité de vie au travail, modalités de déplacements entre le domicile et le travail, impacts de la numérisation sur l'organisation et les conditions de travail 0 0 0 0 Mise en place du télétravail 1 1 0 0 Accompagnement social des mesures de réorganisation des services 0 0 0 0
Mise en œuvre des actions en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, préservation des ressources et de l'environnement et de la responsabilité sociale des organisations 1 0 0 0 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1 0 0 0
Promotion de l'égalité des chances et reconnaissance de la diversité et la prévention des discriminations dans l'accès aux emplois et la gestion des carrières 0 0 0 0
Insertion professionnelle, maintien dans l'emploi et évolution professionnelle des personnes en situation de handicap 1 1 0 0 Déroulement des carrières et promotion professionnelle 1 1 0 0 Apprentissage 0 0 0 0 Formation professionnelle et formation tout au long de la vie 1 0 0 0 Intéressement collectif et modalités de mis en œuvre de politiques indemnitaires 1 1 0 0 Action sociale 0 0 0 0 Protection sociale complémentaire 1 0 0 0 Evolution des métiers et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 0 0 0 0
Oui Avez-vous engagé des négociations au cours de l'année 2021 ? Rapport social unique 2021 185
Non défaut, existe-t-il une délibération de l'organe délibérant en 2021 ?
6.1.6
Existence d’un accord visant à assurer la continuité des
services publics en cas de grève des agents ou, à défaut, d’une
délibération de l’organe délibérant.
63
Si NON, EN COURS ou NE SAIT PAS,
Si OUI à 6.1.6.1 ou 6.1.6.2,
Quels sont les services publics concernés par la continuité de service en 2021 ?
Collecte et traitement des déchets des ménages
Transport public de personnes
Aides aux personnes âgées et handicapées
Accueil des enfants de moins de 3 ans
Accueil périscolaire
Restauration collective et scolaire
Non Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents en 2021 ? Rapport social unique 2021 186
7.1.1 Dépenses engagées pour la réalisation des prestations d'action sociale
Les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordre.
63
7.1.2 tés de mise en œuvre de l'action sociale
Prestations servies directement par la collectivité (*) Oui
Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre de gestion
(conclusion d'un contrat-cadre d'action sociale) Non
Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale Non
Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à but
non lucratif ou d'une association locale (comité d'oeuves
sociales local, organisme propre à la collectivité)
Non
(*) Chèques vacances, restauration, aide à la famille, subventions pour séjours d'enfants, prestation pour enfant en situation de handicap, autres…
7.1.3
Nombre de bénéficiaires des prestations d'action sociale
par type de prestation et par catégorie hiérarchique et sexe
Nombre de bénéficiaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Type de prestation Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Subventions 0 0 0 0 0 0 Restauration Titres restaurants 211 552 209 254 1096 827 Logement 0 0 0 0 0 0 Places réservées en crèches 0 0 0 0 0 0 Tickets CESU garde d'enfants 0-6 ans 0 0 0 0 0 0 Allocation garde de jeunes enfants 11 30 4 12 27 43 Autres aides à la garde d'enfant 0 0 0 0 0 0
Subventions pour séjours d'enfants (en colonie de
vacances, en centres de loisirs, sans hébergement,
séjours linguistiques…)
2 7 0 4 3 14
Allocation aux parents d'enfants handicapés ou de
jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou
un apprentissage
4 2 1 2 17 12
Famille
Séjours en centres de vacances spécialisés 0 0 0 0 0 0 Chèque-vacances 231 584 249 266 1883 1262 Chèque lire 0 0 0 0 0 0 Vacances et loisirs
Chèque culture 0 0 0 0 0 0 Prêts et aides exceptionnelles (situations difficiles) 0 2 1 2 27 39
7651045
Montant des dépenses pour la réalisation des prestations
d'action sociale (en € ; opérations réelles, hors opérations
d'ordres) Rapport social unique 2021 187
7.2.0
7.2.1
Existence d'un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire
Procédure retenue par la collectivité pour la
protection sociale complémentaire santé et
prévoyance
Santé Prévoyance
Via une convention de participation propre à la collectivité Non Non
Via une adhésion à une convention de participation souscrite par le
centre de gestion Non Non
Via un contrat ou un règlement labellisé Oui Oui
7.2.2
Nombre de bénéficiaires et montant des
prestations de protection sociale complémentaire
Nombre de bénéficaires Santé Prévoyance
Catégorie A 598 535
Catégorie B 406 392
Catégorie C 2 012 1 798
Agents sur emploi non permanent 36 15
Nombre total de bénéficiaires 3 052 2 740
Montant des participations (en €)
Catégorie A 196 271 90 315
Catégorie B 154 410 70 904
Catégorie C 790 100 297 697
Agents sur emploi non permanent 11 704 2 816
Montant total des participations* (en €) 1 152 485 461 732
Oui Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord collectif sur la protection sociale complémentaire ? Rapport social unique 2021 188
Champ : Les sanctions répertorié
Oui Des sanctions disciplinaires ont-elles été prononcées au cours de l'année 2021
8.1.1 Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année
es concernent les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2021.
63
Si OUI , afficher le tableau suivant :
ononcées concernant les fonctionnaires titulaires (art. 89 de la loi du 26 janvier 1984) en 2021 Fonctionnaires titulaires
Hommes Femmes
Sanctions du 1er groupe : 5 0
Avertissement 3 0
Blâme 1 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours 1 0
Sanctions du 2ème groupe : 1 0
Radiation du tableau d'avancement 0 0 - dont en complément d'une sanction du 2ème groupe 0 0 - dont en complément d'une sanction du 3ème groupe 0 0 Abaissement d'échelon 0 0 Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours 1 0 Sanctions du 3ème groupe : 0 0 Rétrogradation 0 0 Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans 0 0 Sanctions du 4ème groupe : 0 0 Mise à la retraite d'office 0 0 Révocation 0 0
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires stagiaires (art. 6 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992) en 2021
Fonctionnaires stagiaires
Hommes Femmes
Avertissement 0 0
Blâme 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours 0 0
Exclusion définitive du service 0 0
Nombre de sanctions prononcées concernant les agents contractuels (art. 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988) en 2021 Contractuels
Hommes Femmes
Avertissement 0 0
Blâme 0 0
Exclusion temporaire de fonctions 0 0
Licenciement 0 0 Rapport social unique 2021 189
Principal motif des sanctions prononcées concernant les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels en 2021 Précision : compter un motif par sanction
Hommes Femmes
Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision) 0 0
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 6 0
Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelle 0 0
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral 0 0
Ivresse 0 0
Mœurs (dont harcèlement sexuel) 0 0
Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité, discrimination, manquement à l'obligation de réserve 0 0
Conflit d'intérêt, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts 0 0
Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation 0 0
Comportement privé affectant le renom du service, condamnation pénale (pour manquements non mentionnés dans les colonnes précédentes)
0 0
Autres 0 0