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Document publié le Jeudi 15 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20251217-0241247-DE-1-1 reçu le 19/12/25 Publié le 19/12/25
1
DELIBERATION N° 25/182 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE PREANT ACTE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE DE L'ANNÉE 2024
CHÌ PIGLIA ATTA DU U RAPORTU SUCIALE UNICU DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA PER L'ANNU 2024
_____
REUNION DU 17 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, la Commission Permanente, convoquée le 9 décembre 2025, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Angèle CHIAPPINI, Jean-Michel SAVELLI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique ARRIGHI à M. Hyacinthe VANNI
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Paul-Joseph CAITUCOLI M. Romain COLONNA à Mme Françoise CAMPANA
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Paul-Félix BENEDETTI
M. Jean-Martin MONDOLONI à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Angèle CHIAPPINI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Saveriu LUCIANI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L.4421-1 à L.4426-1 et R.4425-1 à D.4425-53,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20251217-0241247-DE-1-1 reçu le 19/12/25 Publié le 19/12/25
2
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 11 décembre 2025,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES avoir accepté, à l’unanimité, de délibérer sur ce rapport selon la procédure d’urgence dans des délais abrégés (12 voix POUR : les représentants des groupes « Fà Populu Inseme », « Un Soffiu Novu, Un Nouveau Souffle Pour la Corse » et « Core in Fronte »),
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (12) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
PREND ACTE du rapport social unique de la Collectivité de Corse de l’année 2024, tels qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 17 décembre 2025
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/393/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 17 DÉCEMBRE 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
RAPORTU SUCIALE UNICU DI A CULLETTIVITÀ DI
CORSICA PER L'ANNU 2024
RAPPORT SOCIAL UNIQUE DE LA COLLECTIVITÉ DE
CORSE DE L'ANNÉE 2024
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission 2
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Comme chaque année, il convient de présenter devant l'Assemblée de Corse, le Rapport Social Unique (RSU) de la Collectivité de Corse.
Cet exercice nous permet de mettre en lumière les résultats annuels des politiques « RH » et/ou des impacts de la conjoncture sur ces dernières.
Du fait de la diversité des indicateurs analysés, le RSU constitue un outil précieux d'information et d'aide à la décision pour la collectivité. En effet, ce rapport permet aux différentes parties prenantes de posséder une photographie quantitative et qualitative précise des ressources humaines de la collectivité.
Les données étudiées se rapportent à dix thématiques principales : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social et discipline, regroupant 64 rubriques, à présenter selon différents critères (sexe, âge, ...).
Il est rappelé que l'article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique instaure l'obligation pour les collectivités territoriales d'élaborer chaque année ce Rapport Social Unique (RSU).
Les méthodes de calculs utilisées dans le cadre de l'élaboration de ce RSU sont définies et imposées par la Direction Générale des Collectivités Locales, et les résultats obtenus ne sauraient être comparés à d'autres études ou rapports qui répondent à d'autres modes de calcul.
Cependant, en plus des indicateurs prévus par la règlementation, l'Observatoire social de la Direction Générale Adjointe en charge des Ressources et de la Transformation de l’Action Publique a intégré des indicateurs supplémentaires afin d'éclairer davantage certaines données.
Je vous prie de bien vouloir prendre acte du présent rapport ainsi que de ses annexes. Année
2024
Rapport Social Unique
Panorama des indicateurs Agents sur des emplois fonctionnels de direction
- IND 1.1.0 - Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2024, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement 5
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein de fonctionnaires et caractéristiques des emplois - IND 1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emploi et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe 6 - IND 1.1.4 - Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2024 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe 17
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein des contractuels et caractéristiques des emplois
- IND 1.2.1 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement 18 - IND 1.2.4 - Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2024 par filière déclinée par catégorie et par sexe 20 - IND 1.2.5 - Nombre de CDI conclus au cours de l'année 2024 21 - IND 1.3.1 - Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe 25
Les autres personnels
- IND 1.3.2 - Recours à du personnel temporaire, mis à disposition par les CDG par filière ou intérimaires, selon le sexe 26
Pyramide des âges des agents
- IND 1.4.0 - Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2024 27
Positions statutaires particulières au 31 décembre 2024 des agents gérés par la collectivité territoriale - IND 1.4.1 - Nombre d'agents originaires de la collectivité 28 - IND 1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure 29 - IND 1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition 29 - IND 1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97) 29
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (travailleurs en situation de handicap) - IND 1.6.1 - Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe 30 - IND 1.6.2 - Respect des obligations d'emploi : dépenses couvrant partiellement l'obligation d'emploi et taux d'emploi 31
Autorisation d'exercice d'une activité accessoire
- IND 1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire 32
- IND 1.9.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2024, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe 33 - IND 1.9.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2024, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement 35 - IND 1.9.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2024, par filière et cadre d'emplois, selon les caractéristiques de l'emploi et le sexe 37
SOMMAIRE
B - RECRUTEMENT
A - L'EMPLOI
Rapport Social Unique 2024 1 Flux de sortie des agents occupant un emploi permanent
- IND 1.9.4.0 - Départs dans l'année 2024, par motif de départ et selon le sexe et la catégorie 40
- IND 1.9.4.1 - Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2024, par sexe et catégorie hiérarchique 42 - IND 1.9.4.2 - Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2024, par sexe et par catégorie hiérarchique 42
Evolution de carrière
- IND 1.9.5 - Titularisation et stages au cours de l'année 2024 43 - IND 1.9.6.1. - Avancements et promotion interne dans l'année 2024 43
- IND 1.9.6.2 - Avancements de grade dans l'année 2024 par filière et catégorie hiérarchique 45 - IND 1.9.7 - Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle en 2024 46 - IND 1.9.8 - Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des concours et examens professionnels, par filière, cadre d’emplois, sexe 47
- IND 1.9.9 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure 49
Congés et absences
- IND 2.1.0 - Nombre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des agents 50
- IND 2.1.1 - Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents dans les effectifs au 31/12/2024 51 - IND 2.1.2 - Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences 53 - IND 2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents 55 - IND 2.1.4 - Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par catégorie hiérarchique 57 - IND 2.1.5 - Congés de présence parentale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique 57 - IND 2.1.6 - Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et catégorie hiérarchique 57 - IND 2.1.7 - Entretiens avant et après des congés de six mois ou plus 59 - IND 2.1.8 - Nombre de jours de carence par sexe,par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montants des sommes brutes retenues 60 - IND 2.1.9 - Modalités de contrôle des arrêts maladie 62 - IND 2.2.0 - Congés de proche aidant des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique 63
Temps de travail
- IND 2.2.1 - Modalités d'organisation du temps de travail 64 - IND 2.2.2 - Contraintes particulières concernant le temps de travail 66 - IND 2.2.3 - Compte épargne-temps 64 - IND 2.2.4 - Nombre de jours donnés dans le cadre du dispositif de don de jours par type de jours 73 - IND 2.2.5 - Charte du temps 74 - IND 2.2.8 - Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2024, par sexe, filière et cadre d'emplois 75 - IND 2.2.9 - Nombre d’heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n’ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2024 78
Temps partiel
- IND 2.3.1 - Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 58 - IND 2.3.2 - Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe 80 - IND 2.3.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe 83
- IND 2.3.4 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et le sexe 84 - IND 2.3.5 - Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe 86 - IND 2.3.6 - Nombre de fonctionnaires et d’agents contractuels bénéficiaires de plein droit d’un temps partiel annualisé à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant 87
C - PARCOURS PROFESSIONNEL
D - ORGANISATION DU TRAVAIL
Rapport Social Unique 2024 2 Télétravail
- IND 2.4.1 - Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière 88 - IND 2.4.2 - Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail 89
Rémunérations
- IND 3.1.1 - Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2024 90 - IND 3.2.1 - Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2024 91 - IND 3.3.1 - Rémunérations des agents sur emploi non permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2024 92 - IND 3.3.9 - Nombre de contractuels ayant bénéficié d’une indemnité de fin de contrat 93
- IND 3.4.0 - Ecart de rémunération hommes-femmes 95 - IND 3.4.0.1 - Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2024 97
Indemnisation chômage
- IND 3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires 92
- IND 3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels 92 - IND 3.4.3 - Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire 92
Dépenses de fonctionnement
- IND 3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel 98
Risques professionnels et mesures en matière de sécurité
- IND 4.1.1 - Agents affectés à la prévention 99 - IND 4.1.2 - Actions liées à la prévention dans l'année 2024 99 - IND 4.1.3 - Nombre de visites médicales sur demande de l'agent 100 - IND 4.1.4 - Existence d'un document unique d'évaluation des risques professionnels 101 - IND 4.1.5 - Existence d'un plan de prévention des Risques psychosociaux 101 - IND 4.1.6 - Existence de démarche de prévention des risques 101 - IND 4.1.7 - Existence d'un registre de santé et sécurité 101 - IND 4.1.8 - Existence d'un registre de danger grave et imminent 101 - IND 4.2.5 - Contrat d'assurance statutaire pour la prise en charge du risque maladie 110 - IND 4.2.6 - Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale particulière et nombre d'agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux 111
Protection fonctionnelle
- IND 4.2.7 - Nombre de demandes de protection fonctionnelle et nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle 112 - IND 4.2.8 - Nombre d’accidents mortels selon le genre 113
Accidents du travail, maladies professionnelles et violences physiques sur agents - IND 4.2.1 - Accidents du travail reconnus dans l'année 2024 et jours d'arrêts de travail liés aux accidents survenus en 2024 ou avant 102 - IND 4.2.2 - Maladies professionnelles reconnues en 2024 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues 105 - IND 4.2.4 - Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2024 109 - IND 4.3.1 - Nombre de signalements pour actes de violences physiques, de violences sexuelles, de discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissement sexistes, menaces ou 114 - IND 4.3.2 - Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement 116
Inaptitudes
- IND 4.4.1 - Inaptitudes au cours de l'année 2024 119
Suicides
- IND 4.5.1 - Suicides au cours de l'année 2024 120
E - REMUNERATIONS
F - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Rapport Social Unique 2024 3 - IND 5.1.1.1 - Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2024 ayant participé à au moins une formation en 2024 121 - IND 5.1.1.2 - Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2024 et nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à 121
- IND 5.1.2.1 - Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2024 123 - IND 5.1.3 - Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2024 124 - IND 5.1.4 - Coûts de formation 125
Action Sociale
- IND 7.1.1 - Dépenses engagées pour la réalisation des prestations d'action sociale 131 - IND 7.1.2 - Modalités de mise en œuvre de l'action sociale 131 - IND 7.1.3 - Nombre de bénéficiaires des prestations d'action sociale par type de prestation 131
Protection Sociale
- IND 7.2.0 - Existence d'un accord collectif sur la protection sociale complémentaire 132 - IND 7.2.1 - Procédure retenue par la collectivité pour la protection sociale complémentaire santé et prévoyance 132 - IND 7.2.2 - Nombre de bénéficiaires et montants de participations 132
Réunions statutaires
- IND 6.1.0 - Nombre de représentants du personnel par type d'instance 126 - IND 6.1.1 - Nombre de réunions au cours de l'année 127 - IND 6.1.1.4 - Nombre de saisine de la CAP ou de la CCP 127
Droits syndicaux
- IND 6.1.2 - Droits syndicaux 128
Négociations et accords collectifs
- IND 6.1.5 Nombre de négociations engagées et nombre d’accords collectifs conclus et signés au cours de l’année 129
Conflits du travail
- IND 6.1.6 - Existence d’un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents ou, à défaut, d’une délibération de l’organe délibérant. 130 - IND 6.1.3 - Nombre de jours de grêves en heure agent 128
- IND 8.1.1 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année 133
- IND 9.1.1 - Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du remboursement des frais de trajets domicile – travail en transport en commun 135 - IND 9.1.2 - Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du forfait de mobilité durable 135 - IND 9.1.2 -Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient de la prime de covoiturage 135
H- MESURES INDIVIDUELLES EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT
J - DISCIPLINE
I - DIALOGUE SOCIAL
H - ACTION SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE
G - FORMATION
Rapport Social Unique 2024 4 1.1.0
Tableau 1.1.0.a : Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 1 3 0 0 1 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 1 3 0 0 1 0 0 0 0 0
Tableau 1.1.0.b : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Tableau 1.1.0.c : Contractuels sur emplois permanents
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 1 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 Directeur des services techniques 0 0
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 TOTAL 0 1
Ingénieurs Autres Ingénieurs en chef
Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Emplois fonctionnels Administrateurs Attachés
Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2024, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi permanent fonctionnel rémunérés au 31/12/2024.
Emplois fonctionnels
Contractuels sur
emplois permanents
Emplois fonctionnels Administrateurs Autres Ingénieurs en chef Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Attachés Ingénieurs
E mploi
Rapport Social Unique 2024 5 1.1.1
Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur général 2 0 0 0 0 2 0 2
Administrateur hors classe 6 0 0 0 0 3 3 6
Administrateur 5 0 0 0 0 2 3 5
Administrateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ADMINISTRATEURS 13 0 0 0 0 7 6 13
Attaché hors classe 16 0 0 0 0 3 13 16
Directeur territorial 8 0 0 0 0 5 3 8
Attaché principal 132 0 0 0 0 41 91 132
Attaché 108 0 0 0 0 28 80 108
Attaché stagiaire 13 0 0 0 0 4 9 13
ATTACHES 277 0 0 0 0 81 196 277
Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0
SECRETAIRES DE MAIRIE 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur principal de 1ère classe 69 0 0 0 0 12 57 69
Rédacteur principal de 2ème classe 118 0 0 0 0 29 89 118
Rédacteur principal de 2ème classe stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1
Rédacteur 57 0 0 0 0 10 47 57
Rédacteur stagiaire 2 0 0 0 0 0 2 2
REDACTEURS 247 0 0 0 0 51 196 247
Adjoint administratif principal de 1ère classe 418 0 0 0 0 71 347 418
Adjoint administratif principal de 2ème classe 214 0 0 0 0 40 174 214
Adjoint administratif principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint administratif 151 0 0 0 0 33 118 151
Adjoint administratif stagiaire 3 0 0 0 0 1 2 3
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 786 0 0 0 0 145 641 786
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 323 0 0 0 0 284 1 039 1 323
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent
rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emplois et
grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024.
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs cadres d'emplois et
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal.
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
E mploi
Rapport Social Unique 2024 6 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur général 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur en chef hors classe 7 0 0 0 0 6 1 7
Ingénieur en chef 13 0 0 0 0 9 4 13
Ingénieur en chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
INGENIEURS EN CHEF 20 0 0 0 0 15 5 20
Ingénieur hors classe 2 0 0 0 0 2 0 2
Ingénieur principal 72 0 0 0 0 47 25 72
Ingénieur 29 0 0 0 0 19 10 29
Ingénieur stagiaire 6 0 0 0 0 2 4 6
INGENIEURS 109 0 0 0 0 70 39 109
Technicien principal de 1ère classe 95 0 0 0 0 79 16 95
Technicien principal de 2ème classe 35 0 0 0 0 31 4 35
Technicien principal de 2ème classe stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1
Technicien 86 0 0 0 0 76 10 86
Technicien stagiaire 4 0 0 0 0 4 0 4
TECHNICIENS 221 0 0 0 0 191 30 221
Agent de maîtrise principal 550 0 0 0 0 515 35 550
Agent de maîtrise 306 0 0 1 1 272 35 307
Agent de maîtrise stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1
AGENTS DE MAITRISE 857 0 0 1 1 788 70 858
Adjoint technique principal de 1ère classe 186 0 1 0 1 120 67 187
Adjoint technique principal de 2ème classe 230 0 0 1 1 191 40 231
Adjoint technique principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique 235 0 0 0 0 209 26 235
Adjoint technique stagiaire 9 0 0 0 0 9 0 9
ADJOINTS TECHNIQUES 660 0 1 1 2 529 133 662
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 1ère classe 86 0 0 0 0 34 52 86
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 2ème classe 86 0 0 0 0 41 45 86
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique des établissements
d'enseignement 164 0 0 0 0 82 82 164
Rapport Social Unique 2024 7 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Adjoint technique des établissements
d'enseignement stagiaire 28 0 0 0 0 12 16 28 ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT 364 0 0 0 0 169 195 364
FILIERE TECHNIQUE 2 231 0 1 2 3 1 762 472 2 234
FILIERE CULTURELLE
Conservateur en chef 2 0 0 0 0 2 0 2
Conservateur 1 0 0 0 0 1 0 1
Conservateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE 3 0 0 0 0 3 0 3
Conservateur en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché principal de conservation du
patrimoine 4 0 0 0 0 3 1 4
Attaché de conservation du patrimoine 5 0 0 0 0 2 3 5
Attaché de conservation du patrimoine
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 ATTACHES DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE 9 0 0 0 0 5 4 9
Bibliothécaire principal 1 0 0 0 0 0 1 1
Bibliothécaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaire stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
BIBLIOTHECAIRES 1 0 0 0 0 0 1 1
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 1ère catégorie 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 1ère catégorie stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 2ème catégorie 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 2ème catégorie stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 Professeur d'enseignement artistique hors
classe 0 0 0 0 0 0 0 0 Professeur d'enseignement artistique classe
normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport Social Unique 2024 8 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Professeur d'enseignement artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation principal de 1ère
classe 4 0 0 0 0 1 3 4 Assistant de conservation principal de 2ème
classe 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant de conservation principal de 2ème
classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 4 0 0 0 0 1 3 4 Assistant d'enseignement artistique principal
de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant d'enseignement artistique principal
de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant d'enseignement artistique principal
de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine principal de
1ère classe 29 0 0 0 0 13 16 29 Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème classe 3 0 0 0 0 2 1 3 Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine 5 0 0 0 0 1 4 5
Adjoint territorial du patrimoine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 37 0 0 0 0 16 21 37
FILIERE CULTURELLE 54 0 0 0 0 25 29 54
FILIERE SPORTIVE
Conseiller principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS DES APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur principal de 1ère classe 2 0 0 0 0 1 1 2
Educateur principal de 2ème classe 1 0 0 0 0 1 0 1
Rapport Social Unique 2024 9 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Educateur principal stagiaire de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
EDUCATEURS DES APS 3 0 0 0 0 2 1 3
Opérateur principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur qualifié 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur qualifié stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur 0 0 0 0 0 0 0 0
OPERATEURS DES APS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 3 0 0 0 0 2 1 3
FILIERE SOCIALE
Conseiller hors classe socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller supérieur socio-éducatif 3 0 0 0 0 1 2 3
Conseiller socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller socio-éducatif stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 3 0 0 0 0 1 2 3
Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle 125 0 0 0 0 5 120 125
Assistant socio-éducatif 60 0 0 0 0 2 58 60
Assistant socio-éducatif de 2ème classe
stagiaire 3 0 0 0 0 0 3 3
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 188 0 0 0 0 7 181 188
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle 5 0 0 0 0 0 5 5
Educateur de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe
stagiaire 2 0 0 0 0 0 2 2
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 7 0 0 0 0 0 7 7
Moniteur-éducateur et intervenant familial
principal 1 0 0 0 0 0 1 1
Moniteur-éducateur et intervenant familial 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteur-éducateur et intervenant familial
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 MONITEURS EDUCATEURS ET INTERVENANTS
FAMILIAUX 1 0 0 0 0 0 1 1 Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles 1 0 0 0 0 0 1 1 Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport Social Unique 2024 10 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ASEM 1 0 0 0 0 0 1 1
Agent social principal de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social 5 0 0 0 0 0 5 5
Agent social stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS SOCIAUX 5 0 0 0 0 0 5 5
FILIERE SOCIALE 205 0 0 0 0 8 197 205
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin hors classe 6 0 0 0 0 2 4 6
Médecin de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
MEDECINS 6 0 0 0 0 2 4 6
Psychologue hors classe 6 0 0 0 0 0 6 6
Psychologue de classe normale 3 0 0 0 0 0 3 3
Psycholoque de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
PSYCHOLOGUES 9 0 0 0 0 0 9 9
Sage-femme hors classe 4 0 0 0 0 0 4 4
Sage-femme de classe normale 4 0 0 0 0 0 4 4
Sage-femme de classe normale stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1
SAGES-FEMMES 9 0 0 0 0 0 9 9
Cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadré de santé 3 0 0 0 0 0 3 3
Cadre de santé stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 3 0 0 0 0 0 3 3
Puéricultrice-cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice-cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES-CADRES DE SANTE 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES (décret n° 92-859 du 28 août
1992 modifié) * 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice hors classe 14 0 0 0 0 0 14 14
Puéricultrice 9 0 0 0 0 0 9 9
Rapport Social Unique 2024 11 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Puéricultrice de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES (décret n° 2014-923 du 18
août 2014) * 23 0 0 0 0 0 23 23
Cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE INFIRMIERS,
REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-
TECHNIQUES
0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux hors classe 16 0 0 0 0 0 16 16
Infirmier en soins généraux 16 0 0 0 0 2 14 16
Infirmier en soins généraux stagiaire 3 0 0 0 0 0 3 3
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 35 0 0 0 0 2 33 35
Infirmier de classe supérieure 1 0 0 0 0 0 1 1
Infirmier de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS 1 0 0 0 0 0 1 1
Aide-soignant de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0
Aide-soignant de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Aide-soignant de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AIDE-SOIGNANT 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 4 0 0 0 0 0 4 4
Auxiliaire de puériculture de classe normale 3 0 0 0 0 0 3 3
Auxiliaire de puériculture de classe normale
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 7 0 0 0 0 0 7 7
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 2 0 0 0 0 0 2 2
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AUXILIAIRES DE SOINS 2 0 0 0 0 0 2 2
FILIERE MEDICO-SOCIALE 95 0 0 0 0 4 91 95
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport Social Unique 2024 12 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,
PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue,
ergothérapeute,technicien de laboratoire
médical, orthoptiste et manipulateur
d'électroradiologie médicale hors classe
1 0 0 0 0 0 1 1
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
technicien de laboratoire médical, orthoptiste
et manipulateur d'électroradiologie médicale
de classe normale
0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
technicien de laboratoire médical, orthoptiste
et manipulateur d'électroradiologie médicale
de classe normale stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
PEDICURES-PODOLOGUES,
ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET
MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE
MEDICALE
1 0 0 0 0 0 1 1
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors
classe 1 0 0 0 0 0 1 1 Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
normale 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS 1 0 0 0 0 0 1 1
Technicien paramédical de classe supérieure
(cat.B) 1 0 0 0 0 0 1 1
Technicien paramédical (cat.B) 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien paramédical stagiaire (cat.B) 0 0 0 0 0 0 0 0
TECHNICIENS PARAMEDICAUX 1 0 0 0 0 0 1 1
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 3 0 0 0 0 0 3 3
Rapport Social Unique 2024 13 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur principal de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale principal
de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 Chef de service de police municipale principal
de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Brigadier-chef principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardien-brigadier 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardien-brigadier stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
GARDES-CHAMPÊTRES 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE SECOURS
Contrôleur général 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONTRÔLEURS, COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant-colonel 0 0 0 0 0 0 0 0
Commandant 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaine 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-
COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecin et pharmacien de classe
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport Social Unique 2024 14 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Médecin et pharmacien de classe normale
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
MEDECINS, PHARMACIENS 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 1ère classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
LIEUTENANTS 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE DES SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS DES SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjudant 0 0 0 0 0 0 0 0
Sergent 0 0 0 0 0 0 0 0
Sergent stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal-chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeur 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
SAPEURS ET CAPORAUX DE SAPEURS
POMPIERS PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe 3 0 0 0 0 2 1 3
Animateur principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateur principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateur 1 0 0 0 0 0 1 1
Animateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ANIMATEURS 4 0 0 0 0 2 2 4
Rapport Social Unique 2024 15 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère
classe 15 0 0 0 0 2 13 15 Adjoint territorial d'animation principal de
2ème classe 2 0 0 0 0 0 2 2 Adjoint territorial d'animation principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial d'animation 3 0 0 0 0 0 3 3
Adjoint territorial d'animation stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION 20 0 0 0 0 2 18 20
FILIERE ANIMATION 24 0 0 0 0 4 20 24
TOTAL 3 938 0 1 2 3 2 089 1 852 3 941
Rapport Social Unique 2024 16 1.1.4
Filières Hommes Femmes FILIERE ADMINISTRATIVE 289,37 1 023,96 Catégorie A 89,98 203,79 Catégorie B 53,69 193,27 Catégorie C 145,70 626,90 FILIERE TECHNIQUE 1 751,27 455,47 Catégorie A 82,83 41,49 Catégorie B 189,53 30,07 Catégorie C 1 478,91 383,91 FILIERE CULTURELLE 25,75 29,63 Catégorie A 8,75 5,83 Catégorie B 1,00 3,00 Catégorie C 16,00 20,80 FILIERE SPORTIVE 2,00 1,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 2,00 1,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE 8,42 190,88 Catégorie A 8,42 184,00 Catégorie B 0,00 0,88 Catégorie C 0,00 6,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE 4,00 83,22 Catégorie A 4,00 73,36 Catégorie B 0,00 7,86 Catégorie C 0,00 2,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 3,00 Catégorie A 0,00 1,00 Catégorie B 0,00 2,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION 4,29 19,92 Catégorie B 2,00 2,00 Catégorie C 2,29 17,92
TOTAL 2 085,10 1 807,08
Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2024 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, occupant un emploi à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins
un jour durant l'année 2024 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires).
E mploi
Rapport Social Unique 2024 17 Article L332-13 Article L332- 14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
CADRE D'EMPLOIS Remplaçants
Affectés sur
un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois
pour les communes
de moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de
moins de 15 000
habitants
Tous les emplois
pour les communes
nouvelles issues de
la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins
de 10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui
s'impose à la collectivité
Temps
complet
Temps
non
complet
Moins de
3 ans
de 3 ans à
moins de
6 ans
6 ans et
plus Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 1 0 0 0 0 0 0 0 1 1 3 3 0 0 0 3 0 1 0 2
Attachés 1 2 0 27 0 0 0 0 0 28 58 58 0 13 14 31 9 19 13 17
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 5 0 0 5 0 0 0 0 0 4 14 14 0 4 2 8 1 3 2 8
Adjoints administratifs 65 0 0 0 0 0 0 0 0 4 69 69 0 36 22 11 0 4 19 46
FILIERE ADMINISTRATIVE 72 2 0 32 0 0 0 0 1 37 144 144 0 53 38 53 10 27 34 73 FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 2 2 0 0 1 1 0 1 1 0
Ingénieurs 2 0 0 14 0 0 0 0 0 2 18 18 0 10 7 1 2 0 11 5
Techniciens 2 1 0 16 0 0 0 0 0 3 22 22 0 8 11 3 2 1 14 5
Agents de maîtrise 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 3 0 1 2 0 0 0 3 0
Adjoints techniques 37 0 0 0 0 0 0 0 0 3 40 38 2 17 21 2 2 1 30 7
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 29 18 0 0 0 0 0 0 0 0 47 47 0 40 4 3 0 0 25 22
FILIERE TECHNIQUE 73 19 0 31 0 0 0 0 0 9 132 130 2 76 46 10 6 3 84 39 FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 2 2 0 0 1 1 1 0 1 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 4 0 0 0 0 0 5 9 9 0 0 4 5 3 2 1 3
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement
artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1 0
Assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0 0 1 0 1 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 1 0 0 0 1 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 14 14 0 1 6 7 4 3 4 3 FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0 0 1 1 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0 0 1 1 0 0 0 FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0 0 1 1 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 6 0 0 37 0 0 0 0 1 5 49 49 0 18 18 13 0 5 6 38
Educateurs de jeunes enfants 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2 0 1 1 0 0 0 0 2
Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles
(ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 8 0 0 37 0 0 0 0 1 6 52 52 0 19 19 14 1 5 6 40 FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 3 0 0 0 0 0 1 4 4 0 1 3 0 1 0 1 2
CDI
Type de recrutement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art
1.2.1 Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois respectifs .
Type de contrat
Tous emplois
exerçant à
Total
CDD Ancienneté dans la collectivité CDI
Autres
contractuels
(articles 38,
38bis,
47,136...)
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024.
CDD
E mploi E mploi
Rapport Social Unique 2024 18 Article L332-13 Article L332- 14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
CADRE D'EMPLOIS Remplaçants
Affectés sur
un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois
pour les communes
de moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de
moins de 15 000
habitants
Tous les emplois
pour les communes
nouvelles issues de
la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins
de 10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui
s'impose à la collectivité
Temps
complet
Temps
non
complet
Moins de
3 ans
de 3 ans à
moins de
6 ans
6 ans et
plus Hommes Femmes Hommes Femmes
CDI
Type de recrutement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art Tous emplois exerçant à
Total
CDD Ancienneté dans la collectivité CDI
Autres
contractuels
(articles 38,
38bis,
47,136...)
Psychologues 0 0 0 3 0 0 0 0 0 2 5 5 0 1 1 3 0 2 0 3
Sages-femmes 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 1
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 1
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 4 0 0 6 0 0 0 0 0 0 10 10 0 6 4 0 0 0 0 10
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 5 0 0 13 0 0 0 0 0 3 21 21 0 10 8 3 1 2 1 17 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale hors classe
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0 1 0 0 1 0 0 0
Adjoints d'animation 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2 0 2 0 0 0 0 0 2
FILIERE ANIMATION 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1 3 3 0 3 0 0 1 0 0 2
TOTAL 160 21 0 120 0 0 0 0 2 64 367 365 2 162 117 88 24 40 129 174
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport Social Unique 2024 19 1.2.4
Filières
Hommes
1.2.4(1)
Femmes
1.2.4(2)
FILIERE ADMINISTRATIVE 40,62 94,87 Catégorie A 22,19 37,85 Catégorie B 3,00 11,50 Catégorie C 15,43 45,52 FILIERE TECHNIQUE 76,43 40,91 Catégorie A 13,58 6,33 Catégorie B 15,49 5,91 Catégorie C 47,36 28,67 FILIERE CULTURELLE 7,25 6,00 Catégorie A 6,25 5,00 Catégorie B 1,00 1,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE 1,00 0,00 Catégorie A 1,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE 7,00 40,88 Catégorie A 7,00 40,88 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE 2,00 20,87 Catégorie A 2,00 20,29 Catégorie B 0,00 0,58 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION 1,00 1,67 Catégorie B 1,00 0,00 Catégorie C 0,00 1,67
TOTAL 135,30 205,20
Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein
Rémunéré (ETPR) en 2024 par filière déclinée par catégorie et
par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour durant
l'année 2024 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires)
E mploi
Rapport Social Unique 2024 20 1.2.5
Article L332-8,1 Article L332- 8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui
s'impose à la collectivité
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 1 1
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements
d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de CDI conclus au cours de l'année
Foncdement du recrutement
Total Cas
particuliers
E mploi
Rapport Social Unique 2024 21 Article L332-8,1 Article L332- 8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui
s'impose à la collectivité
Foncdement du recrutement
Total Cas
particuliers
Assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 1 1
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents spécialisés des écoles maternelles
(ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport Social Unique 2024 22 Article L332-8,1 Article L332- 8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui
s'impose à la collectivité
Foncdement du recrutement
Total Cas
particuliers
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale
0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport Social Unique 2024 23 Article L332-8,1 Article L332- 8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui
s'impose à la collectivité
Foncdement du recrutement
Total Cas
particuliers
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 1 1
Rapport Social Unique 2024 24 1.3.1
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents contractuels sur un emploi non permanent ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2024
Tableau 1.3.1.a - Autres contractuels sur emploi non permanent en effectif physique
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 5 4 9 6 5 11 0 3 3 1 3 4 0 0 0 0 0 0 12 45 57 12 49 61 0 0 0 0 0 0
4 25 29 153 118 271
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
14 38 52 20 52 72
0 0 0 0 0 0
6 23 29 14 42 56 8 5 13 10 5 15 49 143 192 216 274 490
Tableau 131b - Autres contractuels sur emploi non permanent en Equivalent Temps Plein Rémunéré
Hommes Femmes Total
4,71 4,75 9,46
0,52 1,58 2,10
0,00 0,00 0,00
11,81 45,31 57,12
0,00 0,00 0,00
40,83 30,60 71,43
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
12,01 35,93 47,94
0,00 0,00 0,00
0,88 6,44 7,32
6,90 4,84 11,74
77,66 129,45 207,11
Assistants familiaux
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Vacataires (hors jury de concours)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
TOTAL
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement par
les CDG )
Apprentis
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des
emplois
Assistants maternels
Nombre de contractuels sur emploi non
permanent en Equivalent Temps Plein
Rémunéré sur l'année 2024
Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
Vacataires (hors jury de concours)
Apprentis
TOTAL
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement par
les CDG )
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des
emplois
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Assistants familiaux
Assistants maternels
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Contractuels recrutés sur un contrat de projet
Contractuels recrutés sur un contrat de projet
Effectifs ayant été rémunérés au moins
un jour entre le 1er janvier 2024 et le 31
décembre 2024
Effectifs rémunérés
au 31 décembre 2024
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
E mploi E mploi
Rapport Social Unique 2024 25 1.3.2
Non
E1 E1 E2 E2
Hommes 1.3.2(1) Femmes 1.3.2(2) Hommes 1.3.2(3) Femmes 1.3.2(4)
Personnels remplaçants mis à disposition par le centre de
gestion 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE CULTURELLE
FILIERE SPORTIVE
FILIERE SOCIALE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
FILIERE POLICE MUNICIPALE
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
FILIERE ANIMATION
Personnels employés dans le cadre du recours au service
des entreprises (intérim)
Personnel temporaire, mis à disposition par les CDG ou intérimaires, selon le sexe
Champ : personnes de droit public ou privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire et qui sont mises à disposition par les CDG ou intérimaires, ayant été présentes au moins un jour durant l'année 2024.
Effectifs présents
au 31 décembre 2024
Effectifs présents au moins
un jour entre le 1er janvier 2024
et le 31 décembre 2024
Avez-vous eu recours à du personnel temporaire provenant d'une entreprise
privée ou bien un CDG ?
E mploi
Rapport Social Unique 2024 26 Sexe Age*
moins de 20 ans 0 0 6
20 à 24 ans 8 24 9
25 à 29 ans 59 20 0
30 à 34 ans 157 19 4
35 à 39 ans 206 19 4
40 à 44 ans 256 14 3
45 à 49 ans 292 24 6
50 à 54 ans 391 17 3
55 à 59 ans 360 8 6
60 à 64 ans 282 4 3
65 ans et plus 78 4 5
TOTAL 2 089 153 49
moins de 20 ans 0 1 7
20 à 24 ans 3 24 29
25 à 29 ans 68 36 15
30 à 34 ans 136 34 15
35 à 39 ans 199 27 9
40 à 44 ans 215 27 5
45 à 49 ans 280 18 12
50 à 54 ans 316 22 13
55 à 59 ans 299 13 12
60 à 64 ans 269 10 12
65 ans et plus 67 2 14
TOTAL 1 852 214 143
moins de 20 ans 0 1 13
20 à 24 ans 11 48 38
25 à 29 ans 127 56 15
30 à 34 ans 293 53 19
35 à 39 ans 405 46 13
40 à 44 ans 471 41 8
45 à 49 ans 572 42 18
50 à 54 ans 707 39 16
55 à 59 ans 659 21 18
60 à 64 ans 551 14 15
65 ans et plus 145 6 19
TOTAL 3 941 367 192
FEMMES
ENSEMBLE
1.4.0 Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2024
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les contractuels occupant un emploi permanent ou un emploi non permanent, présents au 31/12/2024.
HOMMES
Titulaires et stagiaires Contractuels occupant un emploi permanent Contractuels occupant un emploi non permanent
E mploi
Rapport Social Unique 2024 27 au 31/12/2024 Hommes Femmes Total
En congé parental (article 75)
Fonctionnaires et contractuels 0 5 5 En disponibilité (article 72) hors ceux mis en disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un
congé équivalent pour les contractuels
Fonctionnaires et contractuels
43 36 79
dont disponibilité de droit 7 14 21
En disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent
Fonctionnaires et contractuels 0 1 1 En congé spécial (article 99)
Fonctionnaires uniquement 0 0 0
Détachés dans une autre structure (article 64)
Fonctionnaires uniquement : Hommes Femmes Total
Fonction publique d'Etat 3 4 7
Fonction publique hospitalière 0 3 3
Autre collectivité 5 0 5
Détachement d'office auprès d'une personne morale de droit privé ou d'une personne
morale de droit public gérant un service public industriel et commercial 0 3 3
Autres structures* 1 0 1
*Par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
Détachés au sein de leur propre collectivité :
Fonctionnaires uniquement Hommes Femmes Total
Détachés sur un emploi fonctionnel dans leur collectivité 2 3 5
Détachés sur un emploi de cabinet dans leur collectivité 1 0 1
Changement de filière 0 0 0
Mis à disposition dans une autre structure (articles 61 et 136) Fonctionnaires et
contractuels Hommes Femmes Total
Ensemble 11 21 32
dont mis à disposition d'une organisation syndicale 0 0 0
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, en positions statutaires particulières au 31/12/2024.
1.4.1 Nombre d'agents originaires de la collectivité en positions statutaires particulières au 31/12/2024, par sexe
E mploi
E mploi
Rapport Social Unique 2024 28 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Fonction publique d'Etat 9 10 2 0 0 0 Fonction publique hospitalière 0 5 0 0 0 0 Autre collectivité 0 2 0 0 1 1 Autres structures* 0 0 0 0 0 0
position3
Hommes Femmes Hommes Femmes
Mis à disposition de votre collectivité 3 0 6 2 1 dont originaire de la fonction publique d'Etat 3 0 0 0 2
Avez-vous assuré la prise en charge d'un fonctionnaire momentanément privé
d'emploi au cours de l'année ? Non
Si OUI, afficher le tableau suivant :
au 31/12/2024 Hommes Femmes Total position4 Depuis moins d'1 an 0 0 0 1 De 1 an à moins de 2 ans 0 0 0 2 De 2 ans à moins de 5 ans 0 0 0 3 entre 5 et 10 ans 0 0 0 4
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2024.
(*) Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics
1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97)
Remarque : seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Champ : fonctionnaires originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2024.
Détachés dans votre collectivité et issus de :
*par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition (*)
au 31/12/2024
au 31/12/2024
Emploi non fonctionnel Emploi fonctionnel Emploi de cabinet
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure E mploi
E mploi
E mploi
Rapport Social Unique 2024 29 1.6.1
Tableau 1.6.1.0 : Collectivités concernées
Tableau 1.6.1.a : Agents BOETH sur un emploi permanent
Catégorie hiérarchique Hommes Femmes Hommes Femmes A 18 50 0 0 1 B 51 38 0 0 2 C 229 153 0 0 3
Tableau 1.6.1.b : Agents BOETH sur un emploi NON permanent
Hommes Femmes Hommes Femmes
3 3 3 3
Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels (sur emploi permanent ou non permanent), en situation de handicap et bénéficiant de
l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés rémunérés au 31/12/2024
TOTAL Dont apprentis
Titulaires et stagiaires Contractuels sur emploi permanent
Contractuels sur emploi NON permanent
E mploi
Rapport Social Unique 2024 30 Champ : toutes les collectivités sont concernées y compris celles de moins de 20 agents.
Montant des dépenses afférentes à la passation de contrats de fourniture, de sous-
traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des établissements
ou services d'aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants handicapés, calculé
dans les conditions fixées à l'article 6-1
0 €
Montant des dépenses destinées à favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien dans
l'emploi des travailleurs handicapés, qui ne lui incombent pas en application d'une
disposition législative ou réglementaire, calculé dans les conditions fixées à l'article 6-2
0 €
Unités déductibles * 0,00
Nombre de travailleurs en situation de handicap bénéficiaires de l'OETH sur emploi permanent
employés par la collectivité au 31/12/2024 539
Taux d'emploi direct des travailleurs en situation de handicap 12,51
Taux d'emploi légal des travailleurs en situation de handicap 12,51
1.6.2a - Dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi
1.6.2b - Taux d'emploi (calculé sur le champ des emplois permanents)
1.6.2 -Respect de l'obligation d'emploi : dépenses réalisées
couvrant partiellement l'obligation d'emploi (ouvrant droit à
réduction des unités manquantes) et taux d'emploi
(*) Les unités déductibles sont le résultat de la conversion en unités du montant en euro des quatre types de dépenses couvrant
partiellement l’obligation. Le nombre d'unités déductibles est égal au quotient obtenu en divisant le montant des dépenses
réalisées en application du premier alinéa de l'article L. 323-8 et de celles affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (art. 6 du décret n°2006-501 relatif
au FIPHFP), par le traitement brut annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31
décembre de l'année 2020 (17 375,78 €).
E mploi
Rapport Social Unique 2024 31 Tableau 1.8.1.a : Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0 0 0 0 0 0 0 Enseignement et formation (Art.11, 2°) 9 4 1 22 3 1 40 Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0 2 3 0 1 0 6 Activité agricole (Art.11, 4°) 0 0 2 0 0 1 3 Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale
ou libérale (Art.11, 5°) 0 0 0 0 0 0 0 Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire
lié par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0 0 0 0 0 0 0 Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0 0 3 0 0 0 3 Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une
personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0 0 0 0 0 0 0
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0 0 0 0 0 0 0
Services à la personne (Art.11, 10°) 0 0 0 0 0 0 0 Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0 0 0 0 0 1 1
Total 9 6 9 22 4 3 53
Tableau 1.8.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0 1 0 0 0 0 1 Enseignement et formation (Art.11, 2°) 6 1 0 2 0 0 9 Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0 0 0 1 0 0 1 Activité agricole (Art.11, 4°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale
ou libérale (Art.11, 5°) 0 0 0 0 0 0 0 Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire
lié par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0 0 0 0 0 0 0 Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une
personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0 0 0 0 0 0 0
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0 0 0 0 0 0 0
Services à la personne (Art.11, 10°) 0 0 0 0 0 0 0 Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0 0 0 0 0 0 0 Total 6 2 0 3 0 0 11
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69
du 30 janvier 2020
Hommes Femmes Total
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69
du 30 janvier 2020
Hommes Femmes Total
1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire E mploi
Rapport Social Unique 2024 32 Tableau 1.9.1.a : Fonctionnaires de la fonction publique territoriale arrivés sur un emploi fonctionnel en 2024
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 1.9.1.b : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH) arrivés sur un emploi fonctionnel en 2024
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
1.9.1 Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2024, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi fonctionnel, arrivés en 2024 et rémunérés au 31/12/2024.
Administrateurs
Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Ingénieurs Ingénieurs en chef Attachés Autres
Administrateurs Attachés Ingénieurs en chef
Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Ingénieurs Autres
Rapport Social Unique 2024 33 Tableau 1.9.1.c : Contractuels sur emploi permanent arrivés sur un emploi fonctionnel en 2024
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0
Directeur des services techniques 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0
Contractuels sur
emploi permanent
Rapport Social Unique 2024 34 11 13 15 21 22 23 30 40 50 61 62 63 64 80 70 71 90 00 1 2 1 2
Nouvel
arrivant dans la
collectivité
Agent déjà
présent en
2024 en tant
que
contractuel
permanent
Agent déjà
présent en
2024 en tant
que
contractuel
non permanent
Lauréat
nouvel
arrivant dans
la collectivité
Lauréat déjà
présent en
2024 en tant
que
contractuel
permanent
Lauréat déjà
présent en
2024 en tant
que
contractuel
non permanent
retour de
disponibilité autres cas Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 10 10 20 20
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 1 3 0 1 0 0 2 1 0 0 0 0 0 1 0 9 2 7 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 2 0 0
Adjoints administratifs 1 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 2 6 0 6 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 1 0 1 4 0 2 0 1 2 1 0 0 0 0 1 1 2 17 2 15 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 4 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 6 3 3 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 3 0 0 4 4 0 0 0
Adjoints techniques 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 1 0 9 9 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 24 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 27 11 16 0 0
FILIERE TECHNIQUE 6 24 2 0 4 0 0 0 0 3 1 0 1 0 0 5 1 0 47 28 19 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 2 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 4 0 4 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 2 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 4 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 6 0 6 0 0
Fonctionnaires
Transfert de
compétence de la FPE
Temps non complet Temps complet
Article 38
(travailleurs
handicapés)
Recrutements
de la FPH
d'autres
collectivités
territoriales
Par voie de détachement d'agents
Voie de concours, examen pro, sélection
pro
Intégration
directe
Fonctionnaires
Retours
d'agents en
positions
particulières
ayant été
rémunérés
pendant la
période
d'absence
Par
1.9.2 Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2024, par cadre d'emplois, par sexe, selon le motif de recrutement
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires occupant un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2024 et rémunérés au 31/12/2024.
Total d'autres
organismes
(par ex.:
FPEUE)
Réintégration
agents non rémunérés
pendant la période d'absence
:
Voie de
mutation
Par
Recrutement direct
Article 38 bis -
titularisation à
l'issue d'un
PACTE
Rapport Social Unique 2024 35 Nouvel
arrivant dans la
collectivité
Agent déjà
présent en
2024 en tant
que
contractuel
permanent
Agent déjà
présent en
2024 en tant
que
contractuel
non permanent
Lauréat
nouvel
arrivant dans
la collectivité
Lauréat déjà
présent en
2024 en tant
que
contractuel
permanent
Lauréat déjà
présent en
2024 en tant
que
contractuel
non permanent
retour de
disponibilité autres cas Hommes Femmes Hommes Femmes
Fonctionnaires
Transfert de
compétence de la FPE
Temps non complet Temps complet
Article 38
(travailleurs
handicapés)
Recrutements
de la FPH
d'autres
collectivités
territoriales
Par voie de détachement d'agents
Voie de concours, examen pro, sélection
pro
Intégration
directe
Fonctionnaires
Retours
d'agents en
positions
particulières
ayant été
rémunérés
pendant la
période
d'absence
Par
Total d'autres
organismes
(par ex.:
FPEUE)
Réintégration
agents non rémunérés
pendant la période d'absence
:
Voie de
mutation
Par
Recrutement direct
Article 38 bis -
titularisation à
l'issue d'un
PACTE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 4 0 4 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 3 0 0 0 0 1 0 2 0 0 0 0 0 0 6 0 6 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 7 25 2 1 15 0 2 0 2 6 2 2 1 0 0 6 3 2 76 30 46 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport Social Unique 2024 36 Champ : les tableaux suivants concernent les agents contractuels sur un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2024 et rémunérés au 31/12/2024
Tableau 1.9.3.a : Recrutements de remplaçants, réintégrations et retours
Hommes Femmes Hommes Femmes
Remplaçants 39 36 0 0 75
Réintégration (agent non rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0
Retours (agent rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0
Tableau 1.9.3.b : Recrutements sur emploi permanent (hors remplaçants, réintégrations et retours)
Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0
Attachés 2 3 0 0 5
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 1 0 0 1
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 2 4 0 0 6
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0
Techniciens 2 1 0 0 3
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 5 3 0 0 8
FILIERE TECHNIQUE 7 4 0 0 11
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 1 0 0 0 1
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 1 0 0 0 1
1.9.3
Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans
l'année 2024, par filière et cadre d'emplois, selon les
caractéristiques de l'emploi et le sexe
Cadres d'emplois
Temps complet Temps non complet
Contractuels
(assimilés aux cadres d'emplois)
Contractuels
Total
Temps complet Temps non complet Total
Rapport Social Unique 2024 37 Hommes Femmes Hommes Femmes
Cadres d'emplois
Contractuels
(assimilés aux cadres d'emplois)
Temps complet Temps non complet Total
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 1 3 0 0 4
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 1 3 0 0 4
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 1 0 0 1
Psychologues 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 1 0 0 1
Infirmiers 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 2 0 0 2
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0
Rapport Social Unique 2024 38 Hommes Femmes Hommes Femmes
Cadres d'emplois
Contractuels
(assimilés aux cadres d'emplois)
Temps complet Temps non complet Total
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0
TOTAL 11 13 0 0 24 * Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport Social Unique 2024 39 Champ : les tableaux qui suivent concernent d'une part les agents titulaires et stagiaires et, d'autre part, les agents contractuels sur emploi permanent
Code couleur
1 1 1 1 2 2 2 2
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total . Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes )
0 0 0 0 0 0 1 1
. Décharge totale de service pour exercice de mandats syndicaux
(article 100) 0 0 0 0 0 0 0 0 . Congé formation indemnisé par la collectivité (max 1 an ; article 57 -
6° de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0 . Congé formation au-delà d'un an (article 57 - 6° de la loi du 26 janvier
1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Détachement dans une autre structure (fonction publique d'Etat,
fonction publique hospitalière ; article 64 de la loi du 26 janvier 1984) 1 0 1 2 2 0 0 2
. Mise en disponibilité 0 0 5 5 0 0 3 3
- de droit 0 0 0 0 0 0 0 0
- sur demande 0 0 5 5 0 0 3 3
. Congé parental 0 0 0 0 0 0 0 0 . Mutation (changement de collectivité ; article 51 de la loi du 26
janvier 1984) 1 0 0 1 1 0 0 1 . Fin de détachement dans votre collectivité (agents originaires
d'autres structures:fonction publique d'Etat, fonction publique
hospitalière, …dont le détachement dans votre collectivité s'est
terminé dans l'année 2024)
2 0 0 2 1 0 0 1
. Décharge d'emploi et de fonctions pour exercice d'un mandat
syndical 0 0 0 0 0 0 0 0 . Agent pris en charge par le CNFPT ou le CDG 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 0 0 0 0 0 0 0 0
. Départ à la retraite 5 4 35 44 16 7 18 41
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 0 0
. Décès 1 1 7 9 0 0 0 0
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
. Rupture conventionnelle 1 0 2 3 1 1 1 3
. Congé spécial 0 0 0 0 0 0 0 0 . Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 1 0 0 1 0 0 0 0
12 5 50 67 21 8 23 52
Agent non rémunéré ou indemnisé par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" ou définitif au cours de l'année 2024
Tableau 1.9.4.a - Départs des fonctionnaires sur emploi permanent au cours de l'année 2024
Motif de départ définitif ou "temporaire"
Départs "définitifs"
Total
Départs
"temporaires"
Hommes Femmes
1.9.4.0 Départs dans l'année 2024, par motifs de départ et selon le sexe et la catégorie
Agent rémunéré par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" au cours de l'année 2024
Rapport Social Unique 2024 40 Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total . Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes - ne concerne que les
0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation rémunéré par la collectivité (max 1 an ; article 57 -
6° de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0 . Congé formation au-delà d'un an 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé parental 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congés sans traitement (convenances personnelles, suivi de conjoint) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 1 0 0 1 5 0 0 5 . Fin de contrat (ne pas inclure les agents contractuels mis en stage
dans l'année 2024) 0 0 13 13 3 1 8 12 dont fin de contrat d'agent remplaçant article 3-1 (ne pas
inclure les agents contractuels mis en stage dans l'année 2024) 0 0 10 10 0 0 8 8 . Départ à la retraite 3 0 0 3 1 0 0 1
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 0 0
. Décès 0 0 0 0 0 0 0 0
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0 . Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours
de l'année 1 1 10 12 12 1 15 28 . Rupture conventionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0 . Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 0 0 0 0 0 0 0
Départs "définitifs"
Tableau 1.9.4.b - Départs des contractuels sur emploi permanent au cours de l'année 2024
Départs
"temporaires"
Hommes Femmes Motif de départ définitif ou "temporaire"
Rapport Social Unique 2024 41 Une procédure de rupture conventionnelle a-t-elle été initiée au cours de l'année 2024
au sein de votre collectivité ? Oui
Tableau 1.9.4.1.a : Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2024 0 1 1 1 2 3 8
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2024 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 1 1 1 2 3 8
Tableau 1.9.4.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2024 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2024 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Une convention de rupture conventionnelle a-t-elle été signée au cours de l'année 2024
au sein de votre collectivité ? Oui
Tableau 1.9.4.2.a : Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2024 1 0 0 1 1 4 7
Tableau 1.9.4.2.b : Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2024 0 0 0 0 0 0 0
1.9.4.1 Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2024, par sexe et catégorie hiérarchique
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
1.9.4.2 Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2024, par sexe et par catégorie hiérarchique
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Rapport Social Unique 2024 42 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, ayant fait l'objet d'une décision, au cours de l'année 2024.
Hommes Femmes
Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage 75 80
Prolongation de stage 0 0
Titularisations prononcées en application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (travailleurs en situation de handicap) 0 2
Refus de titularisation 0 0
Nouveaux arrivants directement nommés stagiaires dans l'année 2024 6 2
Agents contractuels permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2024 12 28
Agents contractuels non permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2024 1 1
1.9.6.1 Avancements et promotion interne dans l'année 2024
Tableau 1.9.6.1.a : Avancements
Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année 2024 un : Hommes Femmes
. avancement d'échelon : 907 833
- ayant atteint l'indice sommital de leur grade 19 24
- n'ayant pas atteint l'indice sommital de leur grade 888 809
. avancement de grade : 175 120
- au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de
l'expérience professionnelle des agents 158 115
- au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel 16 4
- par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel 1 1
Tableau 1.9.6.1.b : Promotion interne
Nombre de fonctionnaires ayant été inscrits sur liste d'aptitude : Hommes Femmes
. Promotion interne sans examen professionnel : 41 18
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 41 18
. Promotion interne suite à un examen professionnel : 6 4
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 6 4
- Réussite à un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité : 4 15
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 4 15
Total 51 37
Champ : le tableau précédant concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement d'échelon, de grade ou une inscription sur liste d'aptitude au cours de l'année 2024.
1.9.5 Titularisations et stages au cours de l'année 2024
Rapport Social Unique 2024 43 Tableau 1.9.6.1.C : Promouvables pour un avancement de grade
Nombre de fonctionnaires Hommes Femmes
Promouvable au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de
l'expérience professionnelle des agents" 463 339
Promouvable au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel
16 5
Total 479 344
Champ : le tableau précédant concerne les fonctionnaires qui étaint suceptibles d'obtenir un avancement de grade au cours de l'année.
Rapport Social Unique 2024 44 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement de grade, au cours de l'année 2024 et rémunérés au 31/12/2024.
1 1 2 2 3 3
Filières Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 2 0 2 14 63
FILIERE TECHNIQUE 2 1 9 0 147 41
FILIERE CULTURELLE 1 1 0 0 1 1
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 1 7 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 2 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 4 13 9 2 162 105
1.9.6.2 Avancements de grade dans l'année 2024 par filière et catégorie hiérarchique
Suite à l'avancement de grade
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
Rapport Social Unique 2024 45 Hommes Femmes
Catégorie A 2 29
Catégorie B 4 5
Catégorie C 25 27
Fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent
1.9.7 Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels
sur emploi permanent ayant bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contratuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle au cours de l'année 2024
Rapport Social Unique 2024 46 Remarque : Seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0
1.9.8 Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des concours et
examens professionnels, par filière, cadre d’emplois, sexe
CADRE D'EMPLOIS Concours Examen professionnel Total
Rapport Social Unique 2024 47 Hommes Femmes Hommes Femmes CADRE D'EMPLOIS Concours Examen professionnel Total
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0
Rapport Social Unique 2024 48 Hommes Femmes Total
Catégorie A 2 0 2 Catégorie B 3 2 5 Catégorie C 1 0 1 Total 6 2 8
1.9.9
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités
dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un
cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie
Rapport Social Unique 2024 49 Votre collectivité accorde-t-elle des journées de congés supplémentaires à l'ensemble de ses agents au-delà
du nombre de jours de congés légal (exemples : journées liées aux traditions locales, journée du maire,
ponts, etc.) hors droits acquis et jours de fractionnement ?
Oui
Nombre de jours accordés à l'ensemble des agents (Exemple: 2 ponts = 2 jours) 5
2.1.0 Nombre de journées de congés
supplémentaires accordées à l'ensemble des agents
Rapport Social Unique 2024 50 Tableau 2.1.1.1. : Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour maladie ordinaire 774 923 29 700,0 40 320,0 1 433 1 757
Pour accidents du travail imputables au service 170 72 22 639,0 9 831,0 127 44
Pour accidents du travail imputables au trajet 7 19 355,0 3 490,0 4 12
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 31 22 5 778,0 2 586,0 23 17
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 44 46 9 812,0 11 719,0 28 27
Pour congé de maladie de longue durée 50 85 16 486,0 26 566,0 7 7
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 1 1 24,0 126,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 58 0,0 6 555,0 0 105
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil
de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à
la naissance (30 jours)
47 0 1 241,0 0,0 116 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation
816 911 5 781,0 7 561,0 0 0
Total 1 940 2 137 91 816,0 108 754,0 1 738 1 969
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maternité pour les fonctionnaires ;
Autres raisons
2.1.1 Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents dans les effectifs au 31/12/2024
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires présents dans les effectifs au 31 décembre 2024.
Nombre de journées d'absence (en
jours calendaires)
Nombre de fonctionnaires
(titulaires et stagiaires) * Nombre d'arrêts**
Médical
Compressible
Non-compressible
Rapport Social Unique 2024 51 Tableau 2.1.1.2. : Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour maladie ordinaire 0 6 73 161 196 190 240 291 266 213 61 1 697
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 6 24 17 28 25 53 41 37 11 242
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 1 4 3 2 4 2 3 6 1 26
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0 2 2 4 8 12 7 16 2 53
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 0 0 0 1 6 6 10 15 20 25 7 90
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 1 2 5 13 13 27 28 34 12 135
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 2
Pour maternité ou adoption 0 0 10 24 18 6 0 0 0 0 0 58
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil
de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à
la naissance (30 jours) 0
0 3 15 16 3 8 2 0 0 0 47
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation 0
1 55 161 271 314 320 288 178 116 23 1 727
Total 0 7 149 394 534 567 629 690 543 447 117 4 077
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois
Tableau 2.1.1.3. : Nombre de journées d'absence des fonctionnaires par motif et par âge
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour maladie ordinaire 0 67 3 155 7 318 8 848 8 690 8 494 10 498 10 736 8 867 3 347 70 020
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 701 2 380 1 061 2 969 4 031 6 149 6 094 7 504 1 581 32 470
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 18 399 635 45 451 227 497 1 238 335 3 845
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0 398 315 723 1 240 2 099 1 097 2 437 55 8 364
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 0 0 0 268 1 201 1 413 2 527 3 146 4 629 6 012 2 335 21 531
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 366 732 1 237 4 153 4 343 8 263 8 808 11 107 4 043 43 052
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 0 0 0 24 126 0 0 0 0 150
Pour maternité ou adoption 0 0 1 312 2 936 1 763 544 0 0 0 0 0 6 555
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil
de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à
la naissance (30 jours) 0
0 70 393 423 85 226 44 0 0 0 1 241
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation 0
4 339 1 388 2 644 2 888 2 705 2 017 757 513 87 13 342
Total 0 71 5 961 16 212 18 127 21 534 24 143 32 443 32 618 37 678 11 783 200 570
Nombre de journées d'absence des fonctionnaires dans l'année 2024
Médical
Autres raisons
Compressible
Non-compressible
Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année 2024*
Médical
Autres raisons
Compressible
Non-compressible
Rapport Social Unique 2024 52 2.1.2
Tableau 2.1.2.1 : Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour congé maladie 47 91 1 073,0 2 651,0 87 182
Pour accidents du travail imputables au service 1 3 7,0 749,0 1 4
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 1 0,0 29,0 0 1
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 2 0,0 693,0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 11 0,0 1 017,0 0 10
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
4 0 71,0 0,0 8 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
64 121 400,0 853,0 0 0
Total 116 229 1 551,0 5 992,0 96 197
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maladie pour les contractuels.
Médical
Autres raisons
Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2024
Nombre de contractuels
sur emploi permanent * Nombre de journées d'absence Nombre d'arrêts**
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2024.
Non-compressible
Compressible
Rapport Social Unique 2024 53 Tableau 2.1.2.2. : Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour congé maladie 0 25 25 15 16 14 10 17 5 9 2 138
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 1 0 0 1 0 0 1 1 0 4
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 2
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maternité ou adoption (1) 0 1 1 6 2 0 0 0 1 0 0 11
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 1 0 1 0 1 0 1 0 0 0 4
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0 15 25 28 28 25 30 22 9 3 0 185
Total 0 42 52 51 46 41 40 41 16 14 2 345
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Tableau 2.1.2.3. : Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour congé maladie 0,0 398,0 714,0 609,0 439,0 387,0 289,0 492,0 82,0 260,0 54,0 3 724,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 0,0 7,0 0,0 0,0 121,0 0,0 0,0 314,0 314,0 0,0 756,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 29,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 29,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou
à caractère professionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé de grave maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 327,0 0,0 366,0 0,0 693,0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maternité ou adoption (1) 0,0 87,0 152,0 414,0 291,0 0,0 0,0 0,0 73,0 0,0 0,0 1 017,0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de
son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25
jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour
0,0 4,0 0,0 28,0 0,0 11,0 0,0 28,0 0,0 0,0 0,0 71,0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
0,0 39,0 120,0 233,0 206,0 242,0 206,0 149,0 41,0 17,0 0,0 1 253,0
Total 0,0 528,0 993,0 1 313,0 936,0 761,0 495,0 996,0 510,0 957,0 54,0 7 543,0
Autres raisons
Non-compressible
Compressible
Médical
Médical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent dans l'année 2024
Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année 2024
Rapport Social Unique 2024 54 2.1.3
Tableau 2.1.3.1. : Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour congé maladie 7 30 249,0 1 280,0 12 43 sexe/motif
Pour accidents du travail imputables au service 1 1 129,0 19,0 2 1
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 3 0,0 400,0 0 5
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
2 0 7,0 0,0 2 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
1 12 5,0 41,0 0 0
Total 11 46 390 1 740 16 49 00
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maladie pour les contractuels.
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi NON permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2024.
Nombre de journées d'absence Nombre d'arrêts** Nombre de contractuels sur emploi non permanent *
Médical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2024
Rapport Social Unique 2024 55 Tableau 2.1.3.2. : Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans
65 ans et
plus TOTAL
Pour congé maladie 4 10 6 5 2 0 5 1 0 3 1 37
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 2
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 3
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 2
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0 6 3 2 1 0 1 0 0 0 0 13
Total 4 16 6 5 2 0 5 1 1 4 1 57
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Tableau 2.1.3.3. : Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans
65 ans et
plus TOTAL
Pour congé maladie 15,0 45,0 101,0 118,0 114,0 0,0 409,0 92,0 0,0 576,0 59,0 1 529,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 129,0 19,0 0,0 148,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé de grave maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maternité ou adoption 0,0 0,0 143,0 140,0 117,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 400,0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0,0 0,0 0,0 0,0 7,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 7,0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0,0 23,0 18,0 2,0 2,0 0,0 1,0 0,0 0,0 0,0 0,0 46,0
Total 15,0 68,0 262,0 260,0 240,0 0,0 410,0 92,0 129,0 595,0 59,0 2 130,0
Autres raisons
Non-compressible
Médical
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent dans l'année 2024
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
Médical
Compressible
Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année 2024
Rapport Social Unique 2024 56 2.1.4
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre des
congés de paternité et
d'accueil de l'enfant Categ_hier
Catégorie A 6 125,0 1
Catégorie B 9 238,0 2
Catégorie C 36 949,0 3
2.1.5
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de présence parentale
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 2 241,0
2.1.6
Categ_hier
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de solidarité familiale
Categ_hier
Hommes 0 0,0 1
Femmes 0 0,0 2
Hommes 0 0,0 3
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2024.
Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des
fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent,
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2024.
Congés de présence parentale des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent,
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent,
par sexe et par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de solidarité familiale au cours de l'année 2024.
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Rapport Social Unique 2024 57 2.3.1
Hommes Femmes Total
2.3.1.1 Nombre de demandes présentées 9 122 131 DPR
2.3.1.2 Nombre de demandes acceptées 9 122 131 DAC
2.3.1.3 Nombre de premières demandes satisfaites 3 32 35 PDS
2.3.1.4 Nombre de modifications de quotités 0 4 4 MOQ
2.3.1.5 Nombre de retours au temps plein 4 35 39 RTP
2.3.1.2 il s'agit du nombre de demandes acceptées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un
2.3.1.5 il s'agit du nombre d'agents occupant un emploi à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel choisi qui ne
renouvellent pas leur demande de travail à temps partiel.
2.3.1.4 il s'agit du nombre de modifications présentées par des agents occupant un emploi permanent à temps complet et exerçant leurs
2.3.1.1 il s'agit du nombre de demandes présentées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un
Informations relatives au temps
partiel prévu par l'article 60 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984
Rapport Social Unique 2024 58 2.1.7
Tableau 2.1.7.1. - Départ en congé
Oui
Oui
Oui
Oui
Tableau 2.1.7.2. - Retour de congé
Oui
Oui
Oui
Oui
Y a-t-il eu des hommes qui sont partis en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2024 dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des femmes qui sont parties en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2024 dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Entretiens avant et après des congés de 6
mois ou plus
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents sur emploi permanent.
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des femmes qui sont revenues au cours de l'année 2024 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Y a-t-il eu des hommes qui sont revenus au cours de l'année 2024 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ?
Rapport Social Unique 2024 59 2.1.8
Tableau 2.1.8.1. - Fonctionnaires
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents rémunérés
et potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 53 9 685 204 45 53 B 52 6 118 256 40 52 C 1 146 99 895 1 705 631 1 146 A 298 42 790 544 209 298 B 136 15 084 254 89 136 C 1033 88823 1113 544 1033
Tableau 2.1.8.2. - Contractuels occupant un emploi permanent 1 2 3 1 2 3
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents rémunérés
et potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 17 2 598 58 14 17 B 6 584 21 4 6 C 50 3 938 102 24 50 A 84 10 464 133 56 84 B 11 1 090 21 8 11 C 72 5647 110 39 72
Tableau 2.1.8.3. - Contractuels occupant un emploi non permanent 1 2 3 1 2 3
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents rémunérés
et potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 0 0 10 0 0 B 0 0 1 0 0 C 11 878 149 8 11 A 4 325 17 2 4 B 3 265 2 1 3 C 8 619 102 6 8
Nombre de jours de carence par sexe, par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montant des sommes brutes retenues
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année, au cours de l'année 2024
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Rapport Social Unique 2024 60 Tableau 2.1.8.4. : Nombre de jours de carence prélevés aux agents par sexe et tranche d'âge
Titulaires et
stagiaires
Contractuels
occupant un
emploi permanent
Contractuels
occupant un
emploi non
permanent
Sexe Age* 1.4.0 (1) 1.4.0 (2) 1.4.0 (3) moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 10 23 5
25 à 29 ans 67 8 0
30 à 34 ans 170 7 0
35 à 39 ans 142 8 2
40 à 44 ans 158 5 0
45 à 49 ans 153 8 3
50 à 54 ans 217 10 1
55 à 59 ans 167 0 0
60 à 64 ans 125 2 0
65 ans et plus 42 2 0
TOTAL 1 251 73 11
moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 0 25 2
25 à 29 ans 76 26 7
30 à 34 ans 129 24 2
35 à 39 ans 181 19 2
40 à 44 ans 155 16 0
45 à 49 ans 204 14 0
50 à 54 ans 226 21 0
55 à 59 ans 242 4 0
60 à 64 ans 208 15 2
65 ans et plus 46 3 0
TOTAL 1 467 167 15
moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 10 48 7
25 à 29 ans 143 34 7
30 à 34 ans 299 31 2
35 à 39 ans 323 27 4
40 à 44 ans 313 21 0
45 à 49 ans 357 22 3
50 à 54 ans 443 31 1
55 à 59 ans 409 4 0
60 à 64 ans 333 17 2
65 ans et plus 88 5 0
TOTAL 2 718 240 26
HOMMES
FEMMES
ENSEMBLE
Rapport Social Unique 2024 61 2.1.9
Avez-vous mis en place des procédures administratives de contrôle des arrêts maladies ? Oui
Avez-vous mis en place des procédures médicales de contrôle des arrêts maladies ? Oui
Modalités de contrôle des arrêts maladie
Rapport Social Unique 2024 62 2.2.0
Categ_hier
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé de
proche aidant
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0 Catégorie C
Congés de proche aidant des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent, par sexe et
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de proche aidant au cours de
l'année 2024.
Catégorie A
Catégorie B
Rapport Social Unique 2024 63 2.2.1
Hommes Femmes Total cycle1
1 915 1 767 3 682
0 0 0
0 0 0
326 295 621
0 0 0
0 0 0
2 241 2 062 4 303
0 0 0
4 303
2.2.3
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2024.
Nombre total
d'agents ayant un
compte épargne
temps (CET) au
31/12/2024
dont nombre
d'agents ayant
ouvert un
compte épargne
temps (CET) en
2024
dont nombre total
d'agents ayant
déposé des jours sur
leur compte épargne
temps (CET) en 2024
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total Total
240 620 6 17 220 521 860 23 741
252 253 9 2 227 215 505 11 442
1 352 845 12 11 1 043 677 2 197 23 1 720
1 844 1 718 27 30 1 490 1 413 3 562 57 2 903
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2024.
Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET) au 31/12/2024
2.2.3.1 Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET)
Catégorie C
dont nombre d'agents ayant ouvert
un compte épargne temps (CET) en
2024
Forfait
Total tous types de cycles
dont cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002
Rappel : nombre total d'agents
concernés
Compte épargne-temps
dont nombre d'agents ayant déposé
des jours sur leur compte épargne
temps (CET) en 2024
Cycle mensuel
Cycle saisonnier
Cycle annuel
Autre cycle
Toutes catégories
Catégorie B
Catégorie A
Modalités d'organisation du temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein
Agents sur cycle hebdomadaire
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi
permanent à temps complet concernés au 31 décembre
2024
Rapport Social Unique 2024 64 Nombre de jours
accumulés au
31/12/2024
dont nombre de
jours versés au
titre de l'année
2024
Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total categ_hier
10 582 24 834 4 796 7 910 35 416 12 706 1
11 619 11 178 4 396 3 345 22 797 7 741 2
50 179 28 888 16 807 9 755 79 067 26 562 3
72 380 64 900 25 999 21 010 137 280 47 009
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents sur emploi permanent passés par la collectivité locale même s'ils n'y sont plus au 31/12/2024.
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
201 921 4 105 6 062 58 372 0 0
217 380 3 569 2 706 114 75 0 15
1 792 1 721 15 292 7 505 144 170 46 1
2 210 3 022 22 966 16 272 316 617 46 16
* Régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp).
Toutes catégories
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Nombre de jours donnés au bénéfice
d'un agent public en 2024
Nombre de jours accumulés au
31/12/2024
Toutes catégories
Catégorie B
Nombre de jours indemnisés en 2024
2.2.3.3 Nombre de jours utilisés par type de
consommation (cf. décret n° 2010-531 du 20 mai
2010)
Catégorie C
2.2.3.2 Nombre de jours accumulés dont nombre de jours versés au titre de l'année 2024
Catégorie A
Nombre de jours pris en compte au
titre de la Rafp* en 2024
Nombre de jours utilisés sous forme
de congés en 2024
Rapport Social Unique 2024 65 2.2.2
Tableau 2.2.2.1. : Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 1 0 0 0 0 4 5 0 0 5 6 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 1 3 0 0 0 0 3 5 0 0 3 5 1 0 0 0
Adjoints administratifs 10 10 0 0 0 0 10 27 0 0 6 12 11 5 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 11 14 0 0 0 0 17 37 0 0 14 23 12 5 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0
Ingénieurs 4 1 0 0 0 0 4 3 0 0 23 5 1 0 0 0
Techniciens 51 19 0 0 0 0 59 17 0 0 94 16 33 1 0 0
Agents de maîtrise 525 8 0 0 0 0 267 11 0 0 455 6 494 2 0 0
Adjoints techniques 380 7 0 0 0 0 142 12 0 0 266 8 374 4 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 961 35 0 0 0 0 472 43 0 0 841 35 902 7 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 1 3 0 0 0 1 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 2 5 0 0 5 1 8 5 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 4 9 0 0 5 2 8 5 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2024.
CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année
Rapport Social Unique 2024 66 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 2 8 0 0 2 6 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 3 8 0 0 3 6 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 2 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport Social Unique 2024 67 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 3 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 1 2 0 0 0 0 0 3 0 0
TOTAL 972 51 0 0 0 0 497 100 0 0 863 68 922 20 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Tableau 2.2.2.2. : Fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un
temps de travail
réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un
repos compensateur
au cours de l'année
Rapport Social Unique 2024 68 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport Social Unique 2024 69 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Tableau 2.2.2.3. : Contractuels sur emploi permanent
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 2 0 1 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 2 2 0 0 2 2 0 1 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0
Techniciens 5 3 0 0 0 0 4 1 0 0 3 0 3 1 0 0
Agents de maîtrise 2 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 2 0 0 0
Adjoints techniques 24 0 0 0 0 0 17 0 0 0 20 0 24 0 0 0
Bénéficiaire d'un
temps de travail
réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un
repos compensateur
au cours de l'année CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Rapport Social Unique 2024 70 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 32 4 0 0 0 0 22 1 0 0 25 0 30 1 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 1 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 1 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport Social Unique 2024 71 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 32 4 0 0 0 0 25 5 0 0 27 2 30 3 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport Social Unique 2024 72 2.2.4
Type de jours Nombre de jours
Jours d'aménagement et de
réduction du temps de travail 40
Jours de congés annuels 25
Jours épargnés sur un compte
épargne-temps 62
TOTAL 127
Nombre de jours donnés dans le cadre
du dispositif de don de jours par type
de jours
Rapport Social Unique 2024 73 2.2.5
Votre collectivité dispose-t-elle d'une charte du temps au 31/12/2024 ? Non
Charte du temps
Rapport Social Unique 2024 74 2.2.8
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
ADMINISTRATEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHES 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SECRETAIRES DE MAIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEURS 534,00 2 431,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 1 172,50 5 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164,50 148,50 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 709,50 8 274,50 0,00 0,00 0,00 0,00 164,50 148,50 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEURS EN CHEF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEURS 7,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIENS 9 449,00 1 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601,00 85,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE MAITRISE 27 545,50 1 344,50 0,00 0,00 0,00 0,00 224,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES 13 191,00 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 491,50 581,50 0,00 0,00 0,00 0,00 105,00 108,50 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE 50 684,00 3 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 495,20 193,50 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHÉS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIBLIOTHECAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 82,50 272,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE 82,50 272,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSEILLERS DES APS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEURS DES APS 0,00 6,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OPERATEURS DES APS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE 0,00 6,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MONITEURS-EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2024 par sexe, filière et cadre d'emplois
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Temps non complets
Cadres d'emplois
Filières
Temps non complets
Contractuels sur emploi permanent
Temps complets
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2024
Nombre d'heures supplémentaires
réalisées et rémunérées en 2024
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Fonctionnaires
Temps complets
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Rapport Social Unique 2024 75 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Temps non complets
Cadres d'emplois
Filières
Temps non complets
Contractuels sur emploi permanent
Temps complets
Nombre d'heures supplémentaires
réalisées et rémunérées en 2024
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Fonctionnaires
Temps complets
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
AGENTS SOCIAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MEDECINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PSYCHOLOGUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAGES-FEMMES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICES CADRES DE SANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICES * 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AIDES-SOIGNANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRES DE SOINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIENS PARAMEDICAUX 0,00 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GARDES-CHAMPÊTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONTRÔLEURS, COLONELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MÉDECINS, PHARMACIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LIEUTENANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS D'ENCADREMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-OFFICIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAPEURS ET CAPORAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rapport Social Unique 2024 76 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Temps non complets
Cadres d'emplois
Filières
Temps non complets
Contractuels sur emploi permanent
Temps complets
Nombre d'heures supplémentaires
réalisées et rémunérées en 2024
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Fonctionnaires
Temps complets
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
ANIMATEURS 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS D'ANIMATION 32,00 48,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION 32,00 88,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 52 508,00 12 431,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 659,70 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014
Rapport Social Unique 2024 77 2.2.9
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
CADRE D'EMPLOIS
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération
en 2024
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération
en 2024
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération
en 2024
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération
en 2024
Temps complets Temps non complets Temps complets Temps non complets
Nombre d’heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n’ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2024
Rapport Social Unique 2024 78 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
CADRE D'EMPLOIS
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération
en 2024
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération
en 2024
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération
en 2024
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération
en 2024
Temps complets Temps non complets Temps complets Temps non complets
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport Social Unique 2024 79 2.3.2
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 7 6 0 0 0 0 0 0 7 6
Attachés 81 188 0 0 0 7 0 1 81 196
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 51 193 0 0 0 3 0 0 51 196
Adjoints administratifs 144 600 1 4 0 33 0 4 145 641
FILIERE ADMINISTRATIVE 283 987 1 4 0 43 0 5 284 1 039
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 15 5 0 0 0 0 0 0 15 5
Ingénieurs 69 32 0 0 1 6 0 1 70 39
Techniciens 190 29 0 0 1 1 0 0 191 30
Agents de maîtrise 782 67 2 1 3 2 0 0 787 70
Adjoints techniques 526 122 1 0 1 8 1 1 529 131
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 167 192 2 0 0 3 0 0 169 195
FILIERE TECHNIQUE 1 749 447 5 1 6 20 1 2 1 761 470
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 3 0 0 0 0 0 0 0 3 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 5 4 0 0 0 0 0 0 5 4
Bibliothécaires 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 3 0 0 0 0 0 0 1 3
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 16 20 0 0 0 1 0 0 16 21
FILIERE CULTURELLE 25 28 0 0 0 1 0 0 25 29
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 2 1 0 0 0 0 0 0 2 1
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 2 1 0 0 0 0 0 0 2 1
Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2024par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2024.
FONCTIONNAIRES occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Rapport Social Unique 2024 80 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FONCTIONNAIRES occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 1 2 0 0 0 0 0 0 1 2
Assistants socio-éducatifs 7 154 0 0 0 23 0 4 7 181
Educateurs de jeunes enfants 0 7 0 0 0 0 0 0 0 7
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Agents sociaux 0 5 0 0 0 0 0 0 0 5
FILIERE SOCIALE 8 170 0 0 0 23 0 4 8 197
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 2 4 0 0 0 0 0 0 2 4
Psychologues 0 7 0 0 0 2 0 0 0 9
Sages-femmes 0 6 0 0 0 3 0 0 0 9
Cadres de santé paramédicaux 0 3 0 0 0 0 0 0 0 3
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 17 0 0 0 4 0 2 0 23
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 2 32 0 0 0 1 0 0 2 33
Infirmiers 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 7 0 0 0 0 0 0 0 7
Auxiliaires de soins 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
FILIERE MEDICO-SOCIALE 4 79 0 0 0 10 0 2 4 91
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Techniciens paramédicaux 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 3 0 0 0 0 0 0 0 3
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeurs de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport Social Unique 2024 81 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FONCTIONNAIRES occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 2 2 0 0 0 0 0 0 2 2
Adjoints d'animation 2 18 0 0 0 0 0 0 2 18
FILIERE ANIMATION 4 20 0 0 0 0 0 0 4 20
TOTAL 2 075 1 735 6 5 6 97 1 13 2 088 1 850
*comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport Social Unique 2024 82 1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie
Hommes 0 1 1 Femmes 12 42 1 Total 12 43 1 Hommes 1 0 2 Femmes 1 3 2 Total 2 3 2 Hommes 1 10 3 Femmes 13 44 3 Total 14 54 3
2.3.3
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps
partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et
sexe
Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2024.
Catégorie A
Catégorie B
Rapport Social Unique 2024 83 2.3.4
10 10 21 21 22 22 23 23
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 0 3 0 0 0 0 0 0 0 3
Attachés 22 36 0 0 0 0 0 0 22 36
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 3 11 0 0 0 0 0 0 3 11
Adjoints administratifs 19 50 0 0 0 0 0 0 19 50
FILIERE ADMINISTRATIVE 44 100 0 0 0 0 0 0 44 100
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 1 1 0 0 0 0 0 0 1 1
Ingénieurs 13 5 0 0 0 0 0 0 13 5
Techniciens 16 6 0 0 0 0 0 0 16 6
Agents de maîtrise 3 0 0 0 0 0 0 0 3 0
Adjoints techniques 32 6 0 0 0 0 0 0 32 6
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 25 22 0 0 0 0 0 0 25 22
FILIERE TECHNIQUE 90 40 0 0 0 0 0 0 90 40
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 2 0 0 0 0 0 0 0 2 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 4 5 0 0 0 0 0 0 4 5
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Assistants d'enseignement artistique 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 8 6 0 0 0 0 0 0 8 6
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Assistants socio-éducatifs 6 39 0 1 0 3 0 0 6 43
Educateurs de jeunes enfants 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 7 41 0 1 0 3 0 0 7 45
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 2 2 0 0 0 0 0 0 2 2
Psychologues 0 5 0 0 0 0 0 0 0 5
Sages-femmes 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet, rémunérés au 31/12/2024
Quotité de temps de travail des contractuels occupant un emploi permanent à temps complet et rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Rapport Social Unique 2024 84 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 10 0 0 0 0 0 0 0 10
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 19 0 0 0 0 0 0 2 19
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Adjoints d'animation 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
FILIERE ANIMATION 1 2 0 0 0 0 0 0 1 2
TOTAL 153 208 0 1 0 3 0 0 153 212
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport Social Unique 2024 85 1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie sexe
Hommes 0 0 1 1 Femmes 0 4 1 2 Total 0 4 1 Hommes 0 0 2 1 Femmes 0 0 2 2 Total 0 0 2 Hommes 0 0 3 1 Femmes 0 0 3 2 Total 0 0 3 Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2024.
Catégorie A
Catégorie B
2.3.5 Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe
Rapport Social Unique 2024 86 2.3.6
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 0 0 0 0 Catégorie B 0 0 0 0 Catégorie C 1 0 0 0 Total 1 0 0 0
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS
Nombre de fonctionnaires et d’agents contractuels
bénéficiaires de plein droit d’un temps partiel annualisé à
l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de
paternité et d'accueil de l'enfant
Rapport Social Unique 2024 87 2.4.1
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
FILIERE ADMINISTRATIVE 4 1 2 8 6 22
FILIERE TECHNIQUE 3 2 2 1 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 2 0 0 24 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 10 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 1 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 9 3 4 44 6 22
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 1 FILIERE ADMINISTRATIVE 59 34 45 164 143 395 FILIERE TECHNIQUE 60 51 61 33 7 19 FILIERE CULTURELLE 8 0 3 8 2 7 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 6 0 0 143 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 0 0 62 1 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 1 1 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION 0 1 1 0 2 4 TOTAL 135 86 110 411 156 425
Nombre d’agents dont la demande d'exercice des fonctions en
télétravail a été rejetée
Nombre d’agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du
télétravail (article 133 de la loi du 12 mars 2012) au 31/12/2024
Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière
Champ : le tableau qui suit concerne les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2024.
Hommes Femmes
Nombre d’agents ayant demandé à bénéficier du télétravail au
cours de l'année 2024
Rapport Social Unique 2024 88 2.4.2
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
- de manière ponctuelle 0 0 0 0 0 0 0
- de manière régulière 135 86 110 411 156 425 1323
- depuis leur domicile ou un autre lieu privé 135 86 110 411 156 425 1323
- depuis un lieu professionnel mis à disposition par l'employeur 0 0 0 0 0 0 0
- depuis un lieu professionnel autre que ceux mis à disposition par
l'employeur 0 0 0 0 0 0 0 - avec leur équipement personnel 0 0 0 0 0 0 0
- sur des jours fixes 135 86 110 409 156 424 1320
- sur des jours flottants 0 0 0 2 0 1 3
- un jour par semaine 118 66 83 379 119 329 1094
- deux jours par semaine 16 20 27 30 34 92 219
- trois jours par semaine 1 0 0 2 2 2 7
- plus de trois jours par semaine en raison de sa situation
personnelle (état de santé, handicap, grossesse, etc.) 0 0 0 0 1 2 3
- plus de trois jours par semaine en raison d'une situation
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0
Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail
Nombre d'agents autorisés à travailler :
Hommes Femmes
TOTAL
Rapport Social Unique 2024 89 3.1.1
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 13 903 366 44 190 342 4 615 457 13 637 082 3 754 007 11 214 139 67 795 43 007 205 958 601 592 2 878 11 378 32 458 157 622 38 590 171 741 263 301 864 134
Catégorie A 6 333 946 12 873 546 2 348 144 4 481 754 1 958 348 3 866 413 67 795 43 007 104 781 217 019 0 2 702 98 205 22 038 47 183 113 243 240 075
Catégorie B 2 349 158 8 465 955 763 766 2 658 701 626 712 2 233 103 0 0 31 304 119 396 0 5 781 12 550 51 217 4 822 25 519 44 447 163 286
Catégorie C 5 220 262 22 850 841 1 503 547 6 496 627 1 168 947 5 114 623 0 0 69 873 265 177 2 878 2 895 19 810 106 200 11 730 99 039 105 611 460 773
FILIERE TECHNIQUE 71 010 772 17 356 707 22 033 674 4 995 092 16 129 633 4 121 600 0 0 511 224 169 033 0 0 1 079 214 76 491 277 848 48 669 1 352 101 350 325
Catégorie A 6 110 616 2 788 015 2 519 884 1 121 154 2 073 637 989 728 0 0 87 175 33 223 0 0 185 0 28 308 12 149 101 464 46 991
Catégorie B 9 235 258 1 451 937 3 090 918 470 861 2 326 403 371 647 0 0 128 204 21 429 0 0 234 906 29 426 35 461 7 008 166 555 26 487
Catégorie C 55 664 898 13 116 755 16 422 872 3 403 077 11 729 593 2 760 225 0 0 295 845 114 381 0 0 844 123 47 065 214 079 29 512 1 084 082 276 847
FILIERE CULTURELLE 1 256 006 1 271 302 417 291 386 658 345 366 308 024 0 0 14 341 22 541 0 0 2 809 6 075 3 387 9 974 23 684 24 422
Catégorie A 600 505 329 306 218 407 112 048 198 756 93 387 0 0 6 720 7 720 0 0 0 0 0 2 326 10 927 6 097
Catégorie B 46 826 148 678 14 935 43 296 12 336 36 648 0 0 0 1 477 0 0 0 0 0 21 909 2 758
Catégorie C 608 675 793 318 183 949 231 314 134 274 177 989 0 0 7 621 13 344 0 0 2 809 6 075 3 387 7 627 11 848 15 567
FILIERE SPORTIVE 82 516 40 504 25 722 13 136 23 364 11 807 0 0 0 0 0 0 0 140 27 27 1 606 786
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 82 516 40 504 25 722 13 136 23 364 11 807 0 0 0 0 0 0 0 140 27 27 1 606 786
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 446 011 9 636 366 126 451 2 589 425 102 293 2 173 800 0 0 13 215 234 044 18 999 514 408 0 0 2 135 33 520 8 679 186 473
Catégorie A 446 011 9 397 259 126 451 2 532 973 102 293 2 124 499 0 0 13 215 233 438 18 999 497 531 0 0 2 135 33 511 8 679 181 604
Catégorie B 0 32 295 0 7 494 0 6 289 0 0 0 606 0 0 0 0 0 0 0 855
Catégorie C 0 206 812 0 48 958 0 43 012 0 0 0 0 0 16 877 0 0 0 9 0 4 014
FILIERE MEDICO-SOCIALE 273 041 4 561 203 74 372 1 146 235 68 400 991 347 0 0 2 062 107 951 2 895 178 836 0 25 27 23 584 5 584 93 632
Catégorie A 273 041 4 166 027 74 372 1 048 277 68 400 913 081 0 0 2 062 97 269 2 895 170 168 0 25 27 22 607 5 584 85 484
Catégorie B 0 311 543 0 75 545 0 62 174 0 0 0 8 005 0 5 773 0 0 0 977 0 6 501
Catégorie C 0 83 633 0 22 413 0 16 092 0 0 0 2 677 0 2 895 0 0 0 0 0 1 647
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 190 542 0 64 066 0 23 568 0 0 0 2 934 0 0 0 5 064 0 0 0 3 453
Catégorie A 0 77 852 0 24 980 0 23 568 0 0 0 884 0 0 0 0 0 0 0 1 502
Catégorie B 0 112 690 0 39 086 0 0 0 0 0 2 050 0 0 0 5 064 0 0 0 1 951
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 176 624 761 826 53 612 204 804 43 221 169 094 0 0 529 21 675 0 22 155 700 1 653 0 5 231 3 476 15 177
Catégorie B 90 163 89 437 26 819 29 121 23 652 24 338 0 0 0 2 363 0 0 0 1 070 0 990 1 784 1 633
Catégorie C 86 461 672 389 26 793 175 683 19 569 144 756 0 0 529 19 312 0 22 155 700 583 0 4 241 1 692 13 544
Total 87 148 336 78 008 792 27 346 579 23 036 498 20 466 284 19 013 379 67 795 43 007 747 329 1 159 770 24 772 726 777 1 115 181 247 070 322 014 292 746 1 658 431 1 538 402
dont complément de
traitement indiciaire (CTI) dont CIA 3.1.1 - FONCTIONNAIRES SUR EMPLOI PERMANENT
Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2024
Champ : fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2024.
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
dont heures
supplémentaires ou
complémentaires
dont SFT
dont primes et indemnités
soumises à délibération
(IFSE, CIA, autres primes et
indemnités)
hors frais de déplacement,
NBI, SFT, CTI, heures supp et
comp, IR et sur rémunération
liée à l'outre mer
dont nouvelle bonification
indiciaire (NBI) dont IFSE dont IR
Rapport Social Unique 2024 90 3.2.1
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 873 572 3 990 869 618 426 1 300 101 521 998 1 073 997 0 8 820 0 0 2 001 3 858 0 0
Catégorie A 1 276 497 2 156 996 449 089 791 920 384 451 654 312 0 8 820 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 113 687 421 045 36 276 125 608 31 204 110 375 0 0 0 0 0 631 0 0
Catégorie C 483 388 1 412 828 133 061 382 573 106 343 309 310 0 0 0 0 2 001 3 227 0 0
FILIERE TECHNIQUE 2 984 065 1 452 145 972 529 448 092 787 171 386 561 0 0 0 0 36 804 4 778 0 0
Catégorie A 834 071 346 593 329 538 142 881 287 912 131 813 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 648 292 231 309 227 451 72 779 179 879 65 742 0 0 0 0 16 504 1 985 0 0
Catégorie C 1 501 702 874 243 415 540 232 432 319 380 189 006 0 0 0 0 20 300 2 793 0 0
FILIERE CULTURELLE 384 831 272 884 115 746 90 236 102 504 77 164 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 348 529 230 833 114 369 78 127 102 504 67 132 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 36 302 42 051 1 377 12 109 0 10 032 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 47 688 0 13 677 0 12 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 47 688 0 13 677 0 12 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 308 556 1 737 464 97 503 535 896 77 922 451 829 0 0 14 272 119 784 0 0 0 0
Catégorie A 308 556 1 737 464 97 503 535 896 77 922 451 829 0 0 14 272 119 784 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 170 989 992 949 46 271 279 194 43 920 243 639 0 0 0 47 172 0 0 0 0
Catégorie A 170 989 974 709 46 271 273 632 43 920 239 016 0 0 0 47 172 0 0 0 0
Catégorie B 0 18 240 0 5 562 0 4 623 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 34 438 57 262 10 377 15 029 9 300 12 417 0 0 0 2 786 0 0 0 0
Catégorie B 34 438 0 10 377 0 9 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 57 262 0 15 029 0 12 417 0 0 0 2 786 0 0 0 0
Total 5 804 139 8 503 573 1 874 529 2 668 548 1 555 415 2 245 607 0 8 820 14 272 169 742 38 805 8 636 0 0
dont heures
supplémentaires ou
complémentaires 3.2.1 - CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
dont primes et indemnités
soumises à délibération
(IFSE, CIA, autres primes et
indemnités)
hors frais de déplacement,
NBI, SFT, CTI, heures supp et
comp, IR et sur rémunération
liée à l'outre mer
dont IFSE dont CIA
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant de l'année 2024
Champ : contractuels sur un emploi permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2024.
dont les différents types
de sur-rémunération du
traitement liés à l'outre-
mer
Rapport Social Unique 2024 91 3.3.1
Hommes Femmes emploi6
0 0 1
814 152 3 353 301 2
2 065 031 2 595 027 3
2 879 183 5 948 328
3.4.1
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens agents TITULAIRES, vous êtes :
Anciens titulaires
Anciens stagiaires
3.4.2
3.4.3
Oui
Montant total des
rémunérations annuelles brutes
Total
En auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle Emploi
Avez-vous prévu le maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire ?
0
Nombre d'allocataires dans l'année 2024
Nombre d'allocataires dans l'année 2024
1
Vous avez adhéré au régime d'assurance chômage
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens contractuels :
Indemnisation du chômage pour les contractuels
21
Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire
Champ : contractuels sur un emploi NON permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2024.
Indemnisation du chômage pour les titulaires
Autres agents sur emploi non permanent (y compris collaborateurs de
cabinet)
Assistants maternels
Assistants familiaux
Rémunérations des contractuels occupant un emploi NON permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2024
Si en AUTO-ASSURANCE, afficher et renseigner :
Rapport Social Unique 2024 92 3.3.9
Article L332-13 Article L332-14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Accroissement
temporaire d'activité Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois existant
Les besoins des
services ou la nature
des fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes
regroupant moins de
15 000 habitants
Tous les emplois pour
les communes
nouvelles issues de la
fusion de communes
de moins de 1 000
habitants
Temps non complet
des autres
collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article
2 lorsque la quotité
de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins
de 2000 hab. et
groupements de
communes de moins
de 10 000 hab. dont la
création ou la
suppression dépend
de la décision d'une
autorité qui s'impose
à la collectivité
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement
artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dont Hommes Dont Femmes
Nombre de contractuels ayant bénéficié d'une indemnité de fin de contrat
CADRE D'EMPLOIS
Fondement du recrutement
Total du nombre de
contractuels
Rapport Social Unique 2024 93 Article L332-13 Article L332-14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Accroissement
temporaire d'activité Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois existant
Les besoins des
services ou la nature
des fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes
regroupant moins de
15 000 habitants
Tous les emplois pour
les communes
nouvelles issues de la
fusion de communes
de moins de 1 000
habitants
Temps non complet
des autres
collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article
2 lorsque la quotité
de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins
de 2000 hab. et
groupements de
communes de moins
de 10 000 hab. dont la
création ou la
suppression dépend
de la décision d'une
autorité qui s'impose
à la collectivité
Dont Hommes Dont Femmes CADRE D'EMPLOIS
Fondement du recrutement
Total du nombre de
contractuels
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport Social Unique 2024 94 3.4.0
Fonctionnaires Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) Ecart (en %)
FILIERE ADMINISTRATIVE 48 047 43 156 10,18
Catégorie A 70 393 63 171 10,26
Catégorie B 43 754 43 804 -0,11
Catégorie C 35 829 36 451 -1,74
FILIERE TECHNIQUE 40 548 38 107 6,02
Catégorie A 73 773 67 197 8,91
Catégorie B 48 727 48 285 0,91
Catégorie C 37 639 34 166 9,23
FILIERE CULTURELLE 48 777 42 906 12,04
Catégorie A 68 629 56 485 17,70
Catégorie B 46 826 49 559 -5,84
Catégorie C 38 042 38 140 -0,26
FILIERE SPORTIVE 41 258 40 504 1,83
Catégorie A
Catégorie B 41 258 40 504 1,83
Catégorie C
FILIERE SOCIALE 52 970 50 484 4,69
Catégorie A 52 970 51 072 3,58
Catégorie B 36 699
Catégorie C 34 469
FILIERE MEDICO-SOCIALE 68 260 54 809 19,71
Catégorie A 68 260 56 789 16,80
Catégorie B 39 637
Catégorie C 41 817
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 63 514
Catégorie A 77 852
Catégorie B 56 345
Catégorie C
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE ANIMATION 41 171 38 244 7,11
Catégorie B 45 082 44 719 0,81
Catégorie C 37 756 37 522 0,62
Total 41 796 43 168 -3,28
Ecarts de rémunération hommes-femmes
Rapport Social Unique 2024 95 Contractuels sur emploi permanent Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) Ecart (en %)
FILIERE ADMINISTRATIVE 46 124 42 067 8,80
Catégorie A 57 526 56 988 0,94
Catégorie B 37 896 36 613 3,39
Catégorie C 31 328 31 038 0,93
FILIERE TECHNIQUE 39 043 35 496 9,08
Catégorie A 61 419 54 754 10,85
Catégorie B 41 852 39 139 6,48
Catégorie C 31 708 30 493 3,83
FILIERE CULTURELLE 53 080 45 481 14,32
Catégorie A 55 765 46 167 17,21
Catégorie B 36 302 42 051 -15,84
Catégorie C
FILIERE SPORTIVE 47 688
Catégorie A 47 688
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE SOCIALE 44 079 42 502 3,58
Catégorie A 44 079 42 502 3,58
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE MEDICO-SOCIALE 85 495 47 578 44,35
Catégorie A 85 495 48 039 43,81
Catégorie B 31 448
Catégorie C
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE ANIMATION 34 438 34 289 0,43
Catégorie B 34 438
Catégorie C 34 289
Total 42 898 41 440 3,40
Rapport Social Unique 2024 96 3.4.0.1
Sommes brutes en
euros (hommes)
Sommes brutes en
euros (femmes)
Nombre de
Hommes
bénéficiaires
Nombre de
femmes
bénéficiaires
Durée cumulée
en nombre de
mois
Les dix plus hautes rémunérations en 2024 653438 677120 5 5 120
Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2024
Rapport Social Unique 2024 97 Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordres.
3.4.7(1) Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif de l'année de référence (opérations réelles, hors opérations d'ordre) 1 059 651 306
3.4.7(2) Charges de personnel (opérations réelles, hors opérations d'ordres) 244 623 182
3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et
dépenses de personnel
Rapport Social Unique 2024 98 4.1.1
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2024
Nombre d'hommes Nombre de femmes Hommes Femmes
Assistants* de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
collectivité) 0 1 0 0 Conseillers** de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
collectivité) 6 1 0 0 Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI) ***,
titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 1 0 0 0
Médecins de prévention, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 0 0 1 0
Infirmiers des services de prévention, titulaires ou contratuels, agents de la collectivité 0 0 0 2
Autres personnels affectés à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge
de la prévention, …) 0 0 0 0
4.1.2
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2024
Montant
en euros
(arrondi à l'euro supérieur)
Nombre de jours Nombre d'agents
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la mise en œuvre des actions de
prévention 103 67 21
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 6 040 52 19
Formation dans le cadre des habilitations 50 490 1 726 776
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité (*) 0
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail.
Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection Individuelle…)
482 384
Agents affectés à la prévention
Actions liées à la prévention dans l'année 2024
Retour au sommaire
Effectif en équivalent temps
plein sur 2024
Rapport Social Unique 2024 99 4.1.3
Comptabiliser seulement les visites médicales sur demande de l'agent.
Hommes Femmes
66 153 Nombre de visites médicales spontanées chez le médecin de prévention, en 2024
Nombre de visites médicales sur demande de l'agent
Rapport Social Unique 2024 100 4.1.4
Oui
2018
2024
4.1.5
Oui
4.1.6
Votre collectivité a-t-elle mis en place les démarches de prévention suivantes, au cours de l'année 2024 :
Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ? Oui
Démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ? Oui
D'autres démarches de prévention des risques ? Oui
4.1.7
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de santé et de sécurité au travail, au 31/12/2024 ? Oui
4.1.8
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de danger grave et imminent ? Oui
Registre de danger grave et imminent
Document unique d'évaluation des risques
professionnels (DUERP)
Votre collectivité dispose-t-elle d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, au 31/12/2024 ?
L'année de création du document
L'année de la dernière mise à jour
Registre de santé et de sécurité au travail
Plan de prévention des risques psychosociaux (RPS)
Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan de prévention des risques psychosociaux au 31/12/2024 ?
Démarches de prévention des risques
Rapport Social Unique 2024 101 4.2.1
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2024.
2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 5 0 0 0 4 0 0 539 1 003 0 1 255
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 4 0 0 0 4 0 2 240 1 290 0 643
7 10 0 0 1 5 1 0 1 049 3 251 0 1 253
11 19 0 0 1 13 1 2 1 828 5 544 0 3 151
1 0 0 0 1 0 1 0 272 0 0 0
1 2 0 1 1 0 0 0 44 739 14 0
6 1 1 0 1 1 1 0 1 979 288 0 25
68 4 7 2 0 0 0 0 10 675 271 117 0
45 5 1 1 3 0 0 0 6 872 572 224 335
8 18 0 0 0 0 0 0 860 2 012 0 0
129 30 9 4 6 1 2 0 20 702 3 882 355 360
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 0 0 0 0 19 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 0 0 0 0 430 0 0
0 2 0 0 0 0 0 0 0 449 0 0
Les accidents du travail* reconnus dans l'année 2024 et jours d'arrêt de travail pour des accidents survenus en 2024 ou avant
Administrateurs
Ingénieurs
Attachés
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Secrétaires de mairie
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Techniciens
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE
Attachés de conservation du patrimoine
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
Professeurs d'enseignement artistique
Agents de maîtrise
Bibliothécaires
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Assistants d'enseignement artistique
Hommes Femmes Femmes Hommes
Cadres d'emplois - Filière
Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2024 Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les accidents du travail survenus dans l'année 2024 ou auparavant)
Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET
Accident de SERVICE Accident de TRAJET Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre d'accidents
sans arrêt
Nombre d'accidents de
TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Hommes Femmes
Rapport Social Unique 2024 102 Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Hommes Femmes Femmes Hommes
Cadres d'emplois - Filière
Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2024 Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les accidents du travail survenus dans l'année 2024 ou auparavant)
Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET
Accident de SERVICE Accident de TRAJET Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre d'accidents
sans arrêt
Nombre d'accidents de
TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Hommes Femmes
1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 3 0 1 0 1 0 0 739 544 0 8
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 3 0 1 0 1 0 0 739 544 0 8
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 2 0 1 0 0 0 0 0 6 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 8 303 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 2 0 1 0 0 0 0 8 309 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseillers des APS
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Educateurs des APS
Conseillers socio-éducatifs
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE
Infirmiers
Puéricultrices**
Médecins
Aides-soignants
Auxiliaires de puériculture
Psychologues
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Techniciens paramédicaux
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Auxiliaires de soins
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Infirmiers en soins généraux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Sages-femmes
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques
Cadres de santé paramédicaux
Agents sociaux
FILIERE SOCIALE
Rapport Social Unique 2024 103 Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Hommes Femmes Femmes Hommes
Cadres d'emplois - Filière
Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2024 Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les accidents du travail survenus dans l'année 2024 ou auparavant)
Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET
Accident de SERVICE Accident de TRAJET Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre d'accidents
sans arrêt
Nombre d'accidents de
TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Hommes Femmes
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 415 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 415 0 0
142 56 10 6 7 15 3 2 23 277 11 143 355 3 519
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Adjoints d'animation
Animateurs
FILIERE ANIMATION
TOTAL
Infirmiers
Lieutenants
Médecins, pharmaciens
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Chefs de service de police municipale
Agents de police municipale
Infirmiers d'encadrement
Gardes-champêtres
Directeurs de police municipale
Rapport Social Unique 2024 104 4.2.2
4 4
Hommes Femmes Hommes Femmes
0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 56 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
2 3 0 1 87 109 0 366
0 6 0 1 0 422 0 106
2 10 0 2 87 587 0 472
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 36 0 0 0
15 0 5 1 1 582 0 1 594 366
5 2 5 2 567 160 1 640 487
0 2 2 1 0 64 579 403
21 4 12 4 2 185 224 3 813 1 256
Secrétaires de mairie
Adjoints techniques
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Ingénieurs
Agents de maîtrise
Techniciens
Attachés
Adjoints administratifs
Rédacteurs
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Nombre de jours d'arrêt dus
à des MP reconnues dans
l'année en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2024
Administrateurs
Maladies professionnelles reconnues en 2024 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2024.
Nombre de maladies professionnelles ou
à caractère professionnel ou contractées
en service reconnues dans l'année 2024
Rapport Social Unique 2024 105 Hommes Femmes Hommes Femmes
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Nombre de jours d'arrêt dus
à des MP reconnues dans
l'année en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2024
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
Nombre de maladies professionnelles ou
à caractère professionnel ou contractées
en service reconnues dans l'année 2024
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 2 0 0 0 92 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 2 0 0 0 92 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 Sages-femmes
Professeurs d'enseignement artistique
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Conseillers des APS
FILIERE CULTURELLE
Adjoints territoriaux du patrimoine
Assistants d'enseignement artistique
Educateurs de jeunes enfants
FILIERE SPORTIVE
Assistants socio-éducatifs
Conseillers socio-éducatifs
Psychologues
Médecins
FILIERE SOCIALE
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Bibliothécaires
Attachés de conservation du patrimoine
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Agents sociaux
Rapport Social Unique 2024 106 Hommes Femmes Hommes Femmes
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Nombre de jours d'arrêt dus
à des MP reconnues dans
l'année en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2024
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
Nombre de maladies professionnelles ou
à caractère professionnel ou contractées
en service reconnues dans l'année 2024
0 2 0 0 0 44 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 2 0 0 0 44 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Agents de police municipale
Directeurs de police municipale
Chefs de service de police municipale
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Gardes-champêtres
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé paramédicaux
Puéricultrices*
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmiers
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
Infirmiers en soins généraux
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques
Aides-soignants
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Rapport Social Unique 2024 107 Hommes Femmes Hommes Femmes
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Nombre de jours d'arrêt dus
à des MP reconnues dans
l'année en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2024
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
Nombre de maladies professionnelles ou
à caractère professionnel ou contractées
en service reconnues dans l'année 2024
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
23 18 12 6 2 272 947 3 813 1 728
Infirmiers
Médecins, pharmaciens
Infirmiers d'encadrement
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Lieutenants
Contrôleurs, colonels
FILIERE ANIMATION
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
TOTAL
Adjoints d'animation
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Animateurs
Rapport Social Unique 2024 108 4.2.4
1 2 1 2 1 2
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Titulaires et stagiaires 19 8 1 6 0 0
Contractuels sur emploi permanent* 0 0 0 0 0 0 1 1 2 2 3 3 * y compris pensions d'invalidité du régime général.
Pour accidents du travail
Pour maladie professionnelle ou à
caractère professionnel ou
contractée pendant le service
Autres cas
Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI)
attribuées au cours de l'année 2024
Rapport Social Unique 2024 109 4.2.5
Non Avez-vous adhéré à un contrat d'assurance statutaire pour la gestion du risque maladie, pour l'année 2024 ?
Contrat d'assurance statutaire pour la prise
en charge du risque maladie
Rapport Social Unique 2024 110 4.2.6
Tableau 4.2.6.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 1 4 38 9 10 38 100
Femmes enceintes 0 0 0 0 Fonctionnaires réintégrés après un congé de
longue maladie ou de longue durée 1 1 10 2 2 8 24
Fonctionnaires occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 0 0 0 0 0 0
Fonctionnaires souffrant de pathologie
particulières 0 0 0 0 0 0 0
Total 2 5 48 11 12 46 124
Tableau 4.2.6.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 0 0 0 0 0 0 0
Femmes enceintes 0 0 0 0 Contractuels réintégrés après un congé de
grave maladie 0 0 0 1 0 0 1 Contractuels occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 0 0 0 0 0 0 Contractuels souffrant de pathologie
particulières 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 1 0 0 1
Fondement Hommes Femmes Total
Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale
particulière et nombre d'agents occupant des postes dans
des services comportant des risques spéciaux
Fondement Hommes Femmes Total
Rapport Social Unique 2024 111 4.2.7
Tableau 4.2.7.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause 0 0 0 0 0 0 0 Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime 0 0 0 1 0 0 1 Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis en
cause 0 0 0 0 0 0
0
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent victime 0 0 0 1 0 0 1
Total 0 0 0 2 0 0 2
Tableau 4.2.7.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause 0 0 0 0 0 0 0 Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis en
cause 0 0 0 0 0 0
0
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent victime 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes Total
Nombre de demandes de protection fonctionnelle et
nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle
selon que l’agent soit mis en cause ou qu’il soit victime.
Hommes Femmes Total
Rapport Social Unique 2024 112 4.2.8
Hommes Femmes Total
Nombre d'accidents mortels 0
Nombre d’accidents mortels selon le genre
Rapport Social Unique 2024 113 4.3.1
Tableau 4.3.1.1 : Actes de violence physique envers le personnel de la collectivité
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.3 : Harcèlement moral envers le personnel de la collectivité
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.4 : Harcèlement sexuel envers le personnel de la collectivité
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0
Nombre de signalements pour actes de violences physiques, de violences sexuelles, de discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissements sexistes, menaces ou actes d'intimidation envers le personnel au cours de l'année 2024
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents, titulaires et contractuels, y compris sur un emploi non permanent, présents au cours de l'année 2024.
Nombre d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) envers le personnel au cours de
l'année 2024 Nombre d'actes de violence sexuelle envers le personnel au cours de l'année 2024
Femmes Hommes Femmes
Nombre de signalements au DRH pour harcelement moral
Hommes Femmes
Hommes
Nombre de signalements au DRH pour harcelement sexuel
Hommes Femmes
Rapport Social Unique 2024 114 Tableau 4.3.1.5 : Agissements sexistes envers le personnel de la collectivité
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 1 2
Tableau 4.3.1.6 : Actes de discrimination envers le personnel de la collectivité
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.7 : Menaces ou tout autre acte d'intimidation envers le personnel de la collectivité
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0
Nombre de signalements au DRH pour menaces ou tout autre acte d'intimidation
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Nombre de signalements au DRH pour agissements sexistes (cf. définition prévue par l’article L. 1142-2-
1 du code du travail)
Nombre de signalements au DRH pour actes de discrimination
Hommes Femmes
Rapport Social Unique 2024 115 4.3.2
Modalités organisationnelles
Modalités de traitement des faits signalés
Actes de violence physique
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Harcèlement moral
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 2 0 3 4 2 6 17
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 2 0 3 4 2 6 17
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement
Hommes Femmes Total
Quelles sont les modalités organisationnelles pour le dispositif de signalement
? Assuré en propre par la collectivité
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Rapport Social Unique 2024 116 Harcèlement sexuel
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Agissements sexistes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Menaces
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Tout autre acte d'intimidation
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Rapport Social Unique 2024 117 Actes de discrimination
Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par critère de discrimination
Critère de discrimination
Nombre
d'actes
recensés
Opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses
Origine
Orientation sexuelle ou identité de genre
Age
Patronyme
Situation de famille ou de grossesse
Etat de santé
Apparence physique
Handicap
Appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou
une race
Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par contexte professionnel
Contexte professionnel
Nombre
d'actes
recensés
Recrutement
Promotion
Rémunération (dont primes)
Evaluation
Niveau et périmètre des missions
Autres
Type de suites données
Nombre
d'actes
recensés
Accueil
Accompagnement de la victime et orientation vers les professionnels
compétents
Accompagnement de la victime pour dépôt de plainte
Mesures de mise à l'abri de la victime
Mise en place d'une enquête
Sanctions prises
Usage du droit de réponse ou de rectification
Signalement article 40 code de procédure pénale
Signalement plateforme PHAROS
Signalement auprès d'un hébergeur ou d'un fournisseur d'accès
Autres mesures
Nombre d'actes de violence physique ou sexuelle, discrimination, harcèlement sexuel, harcèlement moral, agissement sexiste, menaces ou tout autre acte
d'intimidation recensés ventilés par type de suite donnée
Rapport Social Unique 2024 118 4.4.1
Hommes Femmes
Demande de reclassement au cours de l'année 2024 suite à une
inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 1
Demande de reclassement au cours de l'année 2024 suite à une
inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Proposition de période de préparation au reclassement au
cours de l'année 0 1
Période de préparation au reclassement acceptée au cours de
l'année 0 1
Période de préparation au reclassement refusée par l'agent au
cours de l'année 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année, suite à une période
de préparation au reclassement 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2024 suite à une
inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2024 suite à une
inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Retraite pour invalidité 6 6
Licenciement pour inaptitude physique 0 0
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi,
et à tout emploi, au cours de l'année 2024 suite à l'avis du
comité médical ou de la commission de réforme et travaillant
dans la filière :
0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées
sur l'année 2024 36 101
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou
d'aménagement de poste de travail 10 24
Mises en disponibilité d'office 0 2
D
é
c
i
s
i
o
n
s
Inaptitudes au cours de l'année 2024
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2024.
D
e
m
a
n
d
e
s
Rapport Social Unique 2024 119 4.5.1
Tableau 4.5.1.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2024 0 Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2024 0 Nombre de tentatives de suicides déclarées intervenues sur le
lieu de travail 0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.5.1.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2024 0 Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2024 0 Nombre de tentatives de suicides déclarées intervenues sur le
lieu de travail 0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes Total
Suicides au cours de l'année 2024
Hommes Femmes Total
Rapport Social Unique 2024 120 5.1.1.1
Hommes Femmes Hommes Femmes categ
Catégorie A 141 319 18 38 516
Catégorie B 173 225 12 15 425
Catégorie C 699 458 0 0 1 157
Total 1 013 1 002 30 53 2 098
5.1.1.2
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 5 0 0 0 5 0 0 1 0 1 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 773 0 58 278 1 109 0 0 52 115 167 0 0
dont formation d'intégration 190 0 0 0 190 0 0 8 16 24 0 0
dont formation de professionnalisation 583 0 58 278 919 0 0 44 99 143 0 0
Formation de perfectionnement 682 0 250 680 1 612 0 0 85 199 284 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 45 45 4 41 3 5 8 1 5
Total 1 460 0 308 1 003 2 771 0 0 141 319 460 0 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 225 0 0 0 225 0 0 13 28 41 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers : 667 0 23 91 781 0 0 72 77 149 0 0
"- formation d'intégration 330 0 0 0 330 0 0 24 9 33 0 0
"- formation de professionnalisation 337 0 23 91 451 0 0 48 68 116 0 0
Formation de perfectionnement 485 0 153 248 886 0 0 86 120 206 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 32 32 32 0 2 0 2 2 0
Total 1 377 0 176 371 1 924 0 0 173 225 398 0 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 45 0 0 0 45 0 0 10 5 15 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers : 1 716 0 229 145 2 090 0 0 257 212 469 0 0
"- formation d'intégration 350 0 0 0 350 0 0 32 38 70 0 0
"- formation de professionnalisation 1 366 0 229 145 1 740 0 0 225 174 399 0 0
Formation de perfectionnement 834 0 886 892 2 612 0 0 428 241 669 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 102 102 102 0 4 0 4 4 0
Total 2 595 0 1 115 1 139 4 849 0 0 699 458 1 157 0 0
TOTAL Toutes catégories 5 432 0 1 599 2 513 9 544 0 0 1 013 1 002 2 015 0 0
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
Autres
organismes
Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2024 ayant participé à au moins une formation en 2024
Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2024 et nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à au moins une journée de formation en 2024
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2024 et ayant participé à au moins une formation en 2024.
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2024 et ayant participé à au moins une formation en 2024.
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT TOTAL
Titulaires et stagiaires
Hommes Total dont CPF Femmes
Nombre total de titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent ayant
participé à un ou plusieurs types de formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé dans chaque type de
formation
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
dont CPF
Hommes
dont CPF (Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
Femmes
CNFPT
Total Collectivité
Rapport Social Unique 2024 121 au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 201 0 0 0 201 0 0 3 20 23 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 304 0 11 66 381 0 0 6 11 17 0 0
dont formation d'intégration 240 0 0 0 240 0 0 6 11 17 0 0
dont formation de professionnalisation 64 0 11 66 141 0 0 0 0 0 0 0
Formation de perfectionnement 441 44 160 0 645 0 0 9 7 16 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 946 44 171 66 1 227 0 0 18 38 56 0 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 7 0 0 0 7 0 0 1 0 1 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 122 0 0 0 122 0 0 5 10 15 0 0
dont formation d'intégration 120 0 0 0 120 0 0 5 10 15 0 0
dont formation de professionnalisation 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0
Formation de perfectionnement 115 0 6 24 145 0 0 6 6 12 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 244 0 6 24 274 0 0 12 16 28 0 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation de perfectionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Toutes catégories 1 190 44 177 90 1 501 0 0 30 54 84 0 0
Hommes
Contractuels sur emploi permanent
Femmes dont CPF Hommes
dont CPF (Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
Autres
organismes Total
Nombre total de contractuels occupant un emploi permanent ayant participé à
un ou plusieurs types de formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé dans chaque type de
formation
dont CPF
Femmes
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
CNFPT
Total Collectivité
Rapport Social Unique 2024 122 5.1.2
CNFPT CNFPT
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.2 (1) 5.1.2(2) 5.1.2(3) 5.1.2(4) 5.1.2(5) 5.1.2(6) 5.1.2(6) 5.1.2(7) 5.1.2(8) 5.1.2(9) 5.1.2(10) 5.1.2(6)
Collaborateurs de cabinet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contractuels recrutés sur un contrat de projet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants maternels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants familiaux 180 0 0 0 180 0 0 10 30 40 0 0
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents contractuels recrutés sur emplois saisonniers ou
occasionnels 23 0 22 0 45 0 0 4 11 15 0 0
Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 203 0 22 0 225 0 0 14 41 55 0 0
Apprentis 0 0 11 19 30 0 0 11 9 20 0 0
Autres (agents non classables dans les catégories
précédentes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Tous types 203 0 33 19 255 0 0 25 50 75 0 0
Nombre d'agents occupant un emploi non permanent et présents au
31/12/2024 ayant participé à au moins une action de formation dans l'année
Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2024
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi non permanent, présents au 31/12/2024 et ayant participé à au moins une formation en 2024.
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
Collectivité Autres organismes Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
Hommes Femmes
Nombre total de journées de formation dispensées par
Rapport Social Unique 2024 123 5.1.3
1 1 2 2
Hommes Femmes Hommes Femmes
5.1.3(1) 5.1.3(2) 5.1.3(3) 5.1.3(4)
Validation des Acquis et des Expériences (VAE)
Dossiers déposés durant l'année 0 5 0 0 5
Dossiers en cours 0 1 0 0 1
Dossiers ayant débouché dans l'année sur une validation 0 1 0 0 1
Bilans de compétence
Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité
territoriale 0 0 0 0 0 Congé de formation
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation au titre de 2024 2 0 0 0 2
- dont le nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation sur
le fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 0 0 0 0 0
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de transition professionnelle
sur le fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 0 0 0 0 0
1 2 1 2
Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2024
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au 31/12/2024.
La validation des acquis et de l’expérience professionnelle (VAE) est un dispositif permettant aux agents pouvant justifier d’une expérience professionnelle de transformer cette expérience en un diplôme. Pour cela,
un dossier doit être constitué et présenté à la commission placée auprès de la structure qui a délivré le diplôme sollicité par l'agent (école, université...). Ref. Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Titulaires et stagiaires présents au 31/12/2024 Contractuels présents au 31/12/2024 Total
Rapport Social Unique 2024 124 5.1.4
Montants
pour l'année 2024
en euros
5.1.4.1 1 428 488,00
5.1.4.2 5 500,00
5.1.4.3 347 664,00
5.1.4.4 55 123,00
5.1.4.5 185 386,00
2 022 161,00
Autres organismes
Frais de déplacement à la charge de la collectivité
Coût de la formation des apprentis
Coût total des actions de formation
Coûts de formation
Champ : le tableau qui suit concerne le coût des formations qui ont eu lieu en 2024.
CNFPT au titre de la cotisation obligatoire
CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire (formations payantes)
Rapport Social Unique 2024 125 6.1.0
Instances
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Hommes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Hommes
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Femmes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Femmes
Comité social territorial 11 7 4 8
Formation spécialisée hygiène, de sécurité et des
conditions de travail 11 21 4 9
Commission administrative paritaire 13 12 6 7
Commission consultative paritaire 2 1 3 4
Pour les centres de gestion uniquement :
Instances
Nombre de collectivités
et d'établissements
rattachés à l'instance
placée auprès du centre
de gestion
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Hommes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Hommes
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Femmes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Femmes
Comité social territorial 0 0 0 0 0
Formation spécialisée hygiène, de sécurité et des
conditions de travail 0 0 0 0 0
Commission administrative paritaire 0 0 0 0 0
Commission consultative paritaire 0 0 0 0 0
Nombre de représentants du personnel par type
d'instance
Rapport Social Unique 2024 126 6.1.1
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, et pour les centres de gestion
Nombre de réunions
dans l'année 2024
du comité social territorial * 4
des commissions administratives paritaires 1
des commissions consultatives paritaires 3
* pour les collectivités ayant un CST propre
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, uniquement :
Disposez-vous d'une formation spécialisée hygiène, de sécurité et des conditions
de travail au sein de votre collectivité? Oui
Si oui :
Nombre de réunions du F3SCT dans l'année 2024 2
Nombre de jours d'activité des représentants en F3SCT 0
Nombre de jours d'activité du secrétaire du F3SCT 0
Pour les centres de gestion, uniquement :
Votre comité social territorial (CST) a-t-il siégé en 2024 pour exercer les missions
dévolues à une formation spécialisée hygiène, de sécurité et des conditions de
travail (F3SCT) ?
Non
Si oui :
Nombre de réunions du CST dans l'année 2024 pour exercer les missions dévolues
à une F3SCT 0
6.1.1.4
Saisines de droit Saisines effectuées à la demande des agents Total
des commissions administratives paritaires 0 0 0
des commissions consultatives paritaires 0 0 0
Réunions statutaires
Nombre de saisines de la CAP ou de la CCP
Rapport Social Unique 2024 127 6.1.2
Nombre de jours
dans l'année 2024
Journées d'autorisations spéciales d'absence accordées en application de l'article
16 du décret du 3 avril 1985 51
Journées d'autorisation d'absence accordées pour siéger dans une instance de
concertation en application de l'article 18 du décret du 3 avril 1985 347
Journées d'autorisation d'absence accordées pour participer à une réunion de
travail convoquée par l'administration ou à une négociation en application de
l'article 18 du décret du 3 avril 1985
0
Journées d'absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires 49
Nombre d'heures
dans l'année 2024
Volume du contingent global d'heures d'autorisations d'absence calculé en
application de l'article 14 du décret du 3 avril 1985 1 288
Heures de décharges d'activité de service :
- auxquelles ont droit les organisations syndicales 12 000
- effectivement utilisées 6 029
Nombre de protocoles
dans l'année 2024
Nombre de protocoles d'accords (avec seuil complémentaire) 0
6.1.3
Oui
Cessations collectives et concertées du travail Nombre de journées de grève en 2024 conflit
Total (y compris les journées sans précision de la nature locale ou nationale du mot
d'ordre) 120
- sur mot d'ordre national 120
- sur mot d'ordre uniquement local 0
- non précisé, autres 0
A renseigner par les CDG et les collectivités non affiliées.
Champ : cette rubrique concerne les fonctionnaires et contractuels, présents au cours de l'année 2024.
Droits syndicaux
Conflits du travail : grèves
Votre collectivité a-t-elle été concernée par les grèves en 2024 ?
Rapport Social Unique 2024 128 6.1.5
Non
Non
0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Nombre de négociations engagées au cours de l'année 2024 et nombre d’accords collectifs conclus et signés
Avez-vous engagé des négociations au cours de l'année 2024 ?
Avez-vous conclu un ou plusieurs accords collectifs, en 2024 ou avant ?
Domaines de négociation
Nombre de
négociations engagées
à l'initiative de
l'autorité territoriale
au cours de 2024
Nombre de
négociations engagées
à l'initiative des
organisations
syndicales au cours de
2024
Nombre d'accords
collectifs conclus et
signés avant 2024
Nombre d'accords
collectifs conclus et
signés en 2024
Conditions et organisation du travail (dont actions de prévention dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail )
Temps de travail, qualité de vie au travail, modalités de déplacements entre le domicile et le travail, impacts de la numérisation sur l'organisation et les
conditions de travail
Mise en place du télétravail
Accompagnement social des mesures de réorganisation des services
Mise en œuvre des actions en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, préservation des ressources et de l'environnement et de la responsabilité
sociale des organisations
Action sociale
Protection sociale complémentaire
Evolution des métiers et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Promotion de l'égalité des chances et reconnaissance de la diversité et la prévention des discriminations dans l'accès aux emplois et la gestion des carrières
Insertion professionnelle, maintien dans l'emploi et évolution professionnelle des personnes en situation de handicap Déroulement des carrières et promotion professionnelle
Apprentissage
Formation professionnelle et formation tout au long de la vie
Intéressement collectif et modalités de mis en œuvre de politiques indemnitaires
Rapport Social Unique 2024 129 6.1.6
Non
Si NON, EN COURS ou NE SAIT PAS,
Non
Si OUI à 6.1.6.1 ou 6.1.6.2,
Quels sont les services publics concernés par la continuité de service en 2024 ?
Restauration collective et scolaire
Existence d’un accord visant à assurer la continuité des
services publics en cas de grève des agents ou, à défaut,
d’une délibération de l’organe délibérant.
Collecte et traitement des déchets des ménages
Transport public de personnes
Aides aux personnes âgées et handicapées
Accueil des enfants de moins de 3 ans
Accueil périscolaire
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents en 2024 ?
A défaut, existe-t-il une délibération de l'organe délibérant en 2024 ?
Rapport Social Unique 2024 130 7.1.1
Les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordre.
Montant des dépenses pour la réalisation des prestations
d'action sociale (en € ; opérations réelles, hors opérations
d'ordres)
5476842
7.1.2
Prestations servies directement par la collectivité (*) Oui Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre de gestion
(conclusion d'un contrat-cadre d'action sociale) Non Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale Non
Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à but
non lucratif ou d'une association locale (comité d'oeuves
sociales local, organisme propre à la collectivité)
Non
(*) Chèques vacances, restauration, aide à la famille, subventions pour séjours d'enfants, prestation pour enfant en situation de handicap, autres…
7.1.3
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Subventions 0 0 0 0 0 0 Titres restaurants 244 624 218 251 1317 1099 Logement 0 0 0 0 0 0 Famille Places réservées en crèches 0 0 0 0 0 0 Tickets CESU garde d'enfants 0-6 ans 0 0 0 0 0 0 Allocation garde de jeunes enfants 16 57 8 10 17 45 Autres aides à la garde d'enfant 0 0 0 0 0 0
Subventions pour séjours d'enfants (en colonie de
vacances, en centres de loisirs, sans hébergement,
séjours linguistiques…)
6 27 3 5 6 20
Allocation aux parents d'enfants handicapés ou de
jeunes adultes handicapés poursuivant des études
ou un apprentissage
2 6 3 0 15 13
Séjours en centres de vacances spécialisés 0 0 0 0 0 0 Vacances et loisirs Chèque-vacances 264 652 269 263 1766 1260 Chèque lire 0 0 0 0 0 0 Chèque culture 0 0 0 0 0 0 0 0 2 1 23 23
Restauration
Prêts et aides exceptionnelles (situations difficiles)
Dépenses engagées pour la réalisation des prestations
d'action sociale
Modalités de mise en œuvre de l'action sociale
Nombre de bénéficiaires des prestations d'action
sociale par type de prestation et par catégorie
hiérarchique et sexe
Type de prestation
Nombre de bénéficiaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Retour au sommaire
Rapport Social Unique 2024 131 7.2.0
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire ? Oui
7.2.1
Santé Prévoyance
Via une convention de participation propre à la collectivité Oui Oui Via une adhésion à une convention de participation souscrite par le
centre de gestion Non Non
Via un contrat ou un règlement labellisé Non Non
7.2.2
Nombre de bénéficaires Santé Prévoyance categ
Catégorie A 627 645 1
Catégorie B 421 415 2
Catégorie C 2 004 1 780 3
Agents sur emploi non permanent 46 16 9
Nombre total de bénéficiaires 3 098 2 856
Montant des participations (en €)
Catégorie A 260 931 128 350 1
Catégorie B 179 498 83 759 2
Catégorie C 958 576 354 280 3
Agents sur emploi non permanent 15 681 3 009 9
Montant total des participations* (en €) 1 414 686 569 398
Nombre de bénéficiaires et montant des
prestations de protection sociale
complémentaire
Existence d'un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire
Procédure retenue par la collectivité pour
la protection sociale complémentaire santé
et prévoyance
Rapport Social Unique 2024 132 8.1.1
Des sanctions disciplinaires ont-elles été prononcées au cours de l'année 2024 Oui
Si OUI , afficher le tableau suivant :
1 2
Hommes Femmes
Sanctions du 1er groupe : 2 0
Avertissement 2 0
Blâme 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours 0 0
Sanctions du 2ème groupe : 0 0
Radiation du tableau d'avancement 0 0 - dont en complément d'une sanction du 2ème groupe 0 0 - dont en complément d'une sanction du 3ème groupe 0 0 Abaissement d'échelon 0 0 Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours 0 0 Sanctions du 3ème groupe : 0 0 Rétrogradation 0 0 Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans 0 0 Sanctions du 4ème groupe : 0 0 Mise à la retraite d'office 0 0 Révocation 0 0
Hommes Femmes
Avertissement 1 0
Blâme 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours 0 0
Exclusion définitive du service 0 0
Hommes Femmes
Avertissement
Blâme
Exclusion temporaire de fonctions
Licenciement
Contractuels
Fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires stagiaires (art. 6 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992) en 2024
Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année
Champ : Les sanctions répertoriées concernent les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2024.
Nombre de sanctions prononcées concernant les agents contractuels (art. 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988) en 2024
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires titulaires (art. 89 de la loi du 26 janvier 1984) en 2024
Fonctionnaires titulaires
Rapport Social Unique 2024 133 Hommes Femmes
Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol,
dégradation, dettes, chèque sans provision) 0 0 Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance
hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 1 0 Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des
correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelle 0 0
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral 0 0
Ivresse 0 0
Mœurs (dont harcèlement sexuel) 1 0 Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité,
discrimination, manquement à l'obligation de réserve 1 0
Conflit d'intérêt, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts 0 0
Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation 0 0
Comportement privé affectant le renom du service, condamnation pénale (pour
manquements non mentionnés dans les colonnes précédentes)
0 0
Autres 0 0
Précision : compter un motif par sanction
Principal motif des sanctions prononcées concernant les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels en 2024
Rapport Social Unique 2024 134 9.1.1
Hommes Femmes Ensemble
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du remboursement des frais de trajets
domicile – travail en transport en commun 18 24 42
9.1.2
Hommes Femmes Ensemble
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du forfait de mobilité durable 0 0 0
9.1.3
Hommes Femmes Ensemble
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient de la prime de covoiturage 0 0 0
Champ : Concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2024.
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du remboursement des frais de trajets domicile – travail en transport en commun
Champ : Concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2024.
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du forfait de mobilité durable
Champ : Concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2024.
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient de la prime de covoiturage
Rapport Social Unique 2024 135 Rapport social unique 2024 0
Année
2024
Rapport Social Unique
Analyse synthétique Rapport social unique 2024 1
Table des matières
Préambule 3
1. LES EFFECTIFS 4
1.1 Présentation globale des effectifs 4 1.2 La structure de l’effectif 6 1.2.1 Les fonctionnaires 6 1.2.2 Les contractuels permanents 10 1.2.3 Les contractuels non permanents 15 1.3 Organisation en encadrement 16 1.3.1 Organigramme de la collectivité 16 1.3.2 L’encadrement au sein de la collectivité 18
2. LE DEROULEMENT DE CARRIERE 20
2.1 Titularisations et stages 21 2.2 Avancements et promotions 21 2.2.1 Les avancements de grades 22 2.2.2 Les promotions internes 25
3. LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL 28
3.1 Mobilité inter fonction publique et positions statutaires 28 3.1.1 Personnel venant d’autres collectivités 28 3.1.2 Positions statutaires particulières des agents de la collectivité 29 3.2 Les flux de personnel sur emplois permanents 30 3.2.1 Les départs de fonctionnaires 31 3.2.2 Les départs de contractuels permanents 32 3.2.3 Les arrivées 34
2024
32 Rapport social unique 2024 2
4. ORGANISATION DU TRAVAIL 37
4.1 Les régimes de travail 37 4.2 Type d’emplois et temps de travail 37 4.3 Le télétravail 39 4.4 Compte épargne temps 40 4.5 Les heures supplémentaires réalisées dans l’année 44
5. LA SANTE AU TRAVAIL 45
5.1 Bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés 45 5.2 Les accidents du travail 46 5.3 Les absences des emplois permanents 48 5.3.1 Diagnostic global 48 5.3.2 L’absentéisme médical selon les caractéristiques des agents 50 5.4 La prévention des risques professionnels 53
6. LA REMUNERATION 56
6.1 La structure et les déterminants de la rémunération brute des emplois permanents 56 6.2 Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes 60
7. LA FORMATION 66
7.1 Profil des agents formés 66 7.2 Taux d’accès à la formation 68 7.3 Les journées de formation 71 7.3.1 Nombre moyen de journées par agent 71 7.3.2 Types de formation 74 7.3.3 Organismes de formation 75
8. L’ACTION SOCIALE 76
8.1 Les différentes prestations sociales 76 7.2 Protection sociale complémentaire 78 Rapport social unique 2024 3
Préambule
Les méthodes de calculs utilisées dans le cadre de l’élaboration du rapport social unique
(RSU) sont définies et imposées par la Direction Générale des Collectivités Locales et les
résultats obtenus ne sauraient être comparés à d’autres études ou rapports qui répondent à d’autres modes de calcul.
Les extractions, les calculs, le contrôle et la rédaction du rapport social unique ont été assurés par le Secrétariat Général de la Direction Générale Adjointe en charge des
Ressources et de la Transformation de l’Action Publique.
Les différents services de la Collectivité de Corse ayant répondu aux demandes
d’informations complémentaires nécessaires à la production de ce rapport, sont vivement
remerciés.
2024
2 Rapport social unique 2024 4
INTRODUCTION
Introduit par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, le Rapport Social Unique (RSU) constitue un outil structurant de pilotage des ressources humaines.
Véritable photographie annuelle de la situation sociale de notre collectivité, il rassemble en un
document unique l’ensemble des données relatives à la gestion des agents publics, qu’ils soient
fonctionnaires ou contractuels.
Ce rapport dresse un panorama détaillé des effectifs, des mouvements de personnel, de la
rémunération, de la formation, des parcours professionnels, de l’action sociale, de l’absentéisme et de la qualité de vie au travail. Élaboré conformément aux prescriptions réglementaires, le RSU 2024 s’inscrit
dans une logique d’objectivation des pratiques et de transparence, au service d’un dialogue social
renforcé et d’une stratégie RH partagée.
Outil d’observation et de pilotage, il offre aux décideurs, directions opérationnelles et représentants du personnel une base fiable pour nourrir la réflexion sur l’évolution des métiers, l’adaptation des
compétences, l’égalité professionnelle, ou encore la soutenabilité de la masse salariale. Il contribue ainsi
pleinement à l’amélioration continue des politiques de gestion des ressources humaines arrêtées par la
collectivité.
Comme les années précédentes, le Secrétariat Général de la Direction Générale Adjointe en charge des Ressources et de la Transformation de l’Action Publique a choisi de compléter les indicateurs
réglementaires par des données spécifiques permettant d’affiner l’analyse de certaines thématiques
jugées stratégiques et de renforcer la capacité d’anticipation et d’adaptation de la collectivité face aux enjeux humains et organisationnels qui s’annoncent.
1. LES EFFECTIFS
1.1 Présentation globale des effectifs
Au sein de la fonction publique territoriale (FPT), la distinction entre emplois permanents et emplois non permanents est essentielle pour comprendre les modalités de recrutement, la nature des contrats et
les droits des agents.
Un emploi permanent correspond à un besoin durable de la collectivité et il figure obligatoirement dans le tableau des effectifs, voté par l’organe délibérant. Ainsi, les emplois permanents des collectivités
territoriales et établissements publics administratifs territoriaux, sont, conformément aux termes de
l'article L.311-1 du code général de la fonction publique occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation
prévue par une disposition législative.
En vertu de ce principe, le recours à des agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents, reste l'exception et n'est envisageable que dans des cas expressément prévu par la loi et notamment
lorsque la recherche de fonctionnaire est restée infructueuse.
Un emploi non permanent répond à un besoin temporaire ou occasionnel. Ils ne figurent pas tous dans le tableau des effectifs. Il convient de préciser que certains contractuels exerçant au sein des
collectivités territoriales ne relèvent pas du droit commun des contractuels de droit public, car ils sont
régis par des régimes juridiques spécifiques et sont classés parmi les emplois non permanents même si
leur contrat peut parfois s’inscrire dans une certaine durée. Il s’agit des collaborateurs de cabinet, des
collaborateurs de groupes d’élus, des assistantes familiales et des apprentis. Rapport social unique 2024 5
Au 31 décembre 2024, la Collectivité de Corse comptabilise 4 500 agents dont 87,58 % de fonctionnaires et 12,43 % de contractuels, un taux qui reste relativement faible comparativement aux
données nationales présentées ci-dessous.
Effectif
3 941
367
192
4 500
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12/2024
Contractuels permanents
Contractuels non permanents
Total
Fonctionnaires
87 ,58%
8,16%
4,27 %
Pa rt de l 'effectif par statut au
31/12/2024
Fonctionnaires
Contractuels
permanents
Contractuels
non permanents
Effectif par sexe au 31/12/2024
Femmes Hommes
1 852 2 089
214 153
143 49
2 209 2 291
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12/2024
Fonctionnaires
Contractuels permanents
Contractuels non permanents
Total
La féminisation de la collectivité atteint 49,09 %
en 2024, après 48,63% en 2023 et 48,08 % en
2022 confirmant ainsi une dynamique observée
depuis 2020. La présence plus importante des
femmes parmi les agents contractuels notamment
en filières administrative et sociale contribue à
rééquilibrer la prédominance masculine observée
chez les fonctionnaires, où l’effet métier, lié
notamment aux compétences spécifiques de la
collectivité (routes, aménagement du territoire)
demeure déterminant.
Cependant, la collectivité affiche toujours des
taux nettement en deçà des moyennes nationales
observées fin 2022.
48,04% 47,87% 48,08%
48,63%
49,09%
2020 2021 2022 2023 2024
T aux féminisation
(t ous statuts)
Données nationales au 31/12/2022 : répartition par statut
Régions : 82% de fonctionnaires et 18% de contractuels
Département : 73,06% de fonctionnaires et 26,94% de contractuels
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique –
édition 2024)
Données nationales au 31/12/2022
Taux féminisation Régions : 59%
Taux féminisation Départements : 68%
Taux FPE : 58%
Taux FPH : 78%
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2024 Rapport social unique 2024 6
Au 31 décembre 2024, la collectivité compte 20 agents de moins qu’un an auparavant ; la baisse demeure contenue (-0,44 %) et rompt la tendance haussière observée en 2022/2023. Cette contraction
résulte exclusivement du repli des fonctionnaires (-43 agents, -1,1 %), tandis que les contractuels
permanents enregistrent une hausse sensible (+24 agents, +7,0 %). Les emplois non permanents
restent quasi stables (-1 agent, -0,5 %).
Evolution de l’effectif
3 965 4 008 3 969 3 984 3941 -1,1%
330 326 318 343 367 7,0%
222 182 203 193 192 -0,5%
4 517 4 516 4 490 4 520 4500 -0,44%
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12 9000
2024 2020 2021 2022 2023 Evolution 2023/2024
Fonctionnaires
Contractuels permanents
Contractuels non permanents
Total
Entre 2020 et 2024, l’effectif total de la collectivité est resté globalement stable, passant de 4 517 agents
en 2020 à 4 500 agents en 2024, soit une baisse modérée de 17 agents sur cinq ans (–0,4 %). Cette
stabilité ne doit pas masquer des évolutions contrastées selon les statuts, qui traduisent des choix
stratégiques différenciés en matière de gestion des ressources humaines.
Le nombre de fonctionnaires diminue légèrement sur la période, passant de 3 965 à 3 941 (–0,6 %). Cette érosion est limitée mais révélatrice d’un ralentissement des recrutements directs et sur concours,
du non-remplacement de départs en retraite et d’une mobilisation accrue de la voie contractuelle
principalement sur les emplois permanents notamment pour occuper des emplois pérennes sur des
postes difficilement accessibles par la voie du concours (métiers en tension).
1.2 La structure de l’effectif
1.2.1 Les fonctionnaires
Au 31 décembre 2024, la Collectivité de Corse recense 3 941 fonctionnaires dont 47 % de femmes. Ce
taux de féminisation demeure relativement bas au regard des taux observés au sein des régions et
département, ce qui souligne la persistance d’une segmentation sexuée du travail avec un effet métier
qui joue toujours un rôle prépondérant.
Plus de 2/3 des fonctionnaires appartiennent à la catégorie C.
18,2%
12,4%
69,4%
Repartition des fonctionnaires
pa r catégorie au 31/12/2024
A
B
C
Données nationales au 31/12/2022 :
FPT : 12% de cat A, 15% de cat B, 73% de cat C
FPE : 68% de cat A, 19% de cat B, 13% de cat C
FPH : 40% de cat A, 37% de cat B, 23% de cat C
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la
Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la
fonction publique – édition 2024)
Données nationales au 31/12/2022 : part de femmes
Régions : FPT : 59%
Département : 64%
(Source : DGCL/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités territoriales au 31/12/2022 – novembre
2024) Rapport social unique 2024 7
La majorité masculine demeure stable par rapport aux années précédentes, mais masque une hétérogénéité importante selon les catégories hiérarchiques.
Ainsi, la part de femmes en catégorie A reste élevée, représentant 73,1 % de cette catégorie.
Cependant, ce déséquilibre est inversé en catégorie A+, où les femmes ne représentent que 30,6 %.
La catégorie B se caractérise par une parité quasi parfaite, indiquant un vivier équilibré pour
l’encadrement intermédiaire.
Au sein de la catégorie C, on observe une prédominance masculine marquée, avec une proportion
d'hommes supérieure à 60 %. Cette surreprésentation s’explique en grande partie par l’effet métier, lié
à la forte proportion de postes techniques et opérationnels (voirie, entretien des infrastructures,
aménagement du territoire), traditionnellement occupés par des hommes.
Nombre de fonctionnaires au 31/12/2024 selon la catégorie hiérarchique
Nb F Nb F ETP % F Nb H Nb H ETP %H Nb Nb ETP
A 524 498,50 73,1% 193 167,80 26,9% 717 666,30
dont A+ 11 11,00 30,6% 25 25,00 69,4% 36 36,00
B 242 237,30 49,5% 247 245,80 50,5% 489 483,10
C 1 086 1 057,39 39,7% 1 649 1 635,76 60,3% 2 735 2 693,15
Total 1 852 1 793,19 47,0% 2 089 2 049,36 53,0% 3 941 3 842,55
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12/2024
catégorie Femmes Hommes Effectif global
La collectivité emploie des fonctionnaires dans huit filières, mais 90 % d’entre eux se concentrent
dans deux filières seulement. La filière technique représente plus de la moitié des fonctionnaires, ce
qui reflète les compétences exercées par la collectivité dans les domaines de la voirie, l’aménagement
du territoire, la maintenance des infrastructures. La filière administrative représente quant à elle environ 34 % des fonctionnaires principalement mobilisés sur des missions de pilotage interne, de
gestion administrative et de fonctions support.
33,6%
0,6%
1,4%
2,4%
0,1%
5,2%
0,1%
56,7 %
Filière administrative
Filière animation
Filière culturelle
Filière médico-sociale
Filière médico-technique
Filière sociale
Filière sportive
Filière technique
Répartition des fonctionnaires par filière au 31/12/2024
Données nationales au 31/12/2022 : part des femmes en catégorie A
Département : 64% de femmes en catégorie A
Régions : 59% de femmes en catégorie A
FPE : 66% de femmes en catégorie A dont 43% en A+
FPH : 76% de femmes en catégorie A dont 55% en A+
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition
2024) Rapport social unique 2024 8
Chaque filière est très marquée par le caractère genré des métiers, avec au moins les deux tiers des agents qui sont des femmes ou des hommes à l’exception de la filière culturelle (54 % d’hommes).
La filière technique reste très masculine (79% d’hommes), ce qui traduit une moindre mixité dans les
missions de terrain.
A l’inverse, les filières médico-sociale, sociale, administrative et animation sont très féminisées,
parfois à plus de 95%.
7 9%
83%
54%
96%
100%
96%
33%
21%
21%
17 %
46%
4%
0%
4%
67 %
7 9%
Filière administrative
Filière animation
Filière culturelle
Filière médico-sociale
Filière médico-technique
Filière sociale
Filière sportive
Filière technique
Part des femmes et des hommes au sein de chaque filière au 31/12/2024 (fonctionnaires)
Femmes Hommes
La structure de l’effectif par catégorie s’est modifiée sous l’effet combinée des entrées/sorties et des
promotions internes réalisées durant l’année 2024.
Répartition des fonctionnaires par catégorie au 31/12/2023
Colonne1 2024 2023 2022
Variation
2023/2024
Variation
2022/2024
Catégorie A 717 708 685 1,27% 4,67%
dont catégorie A+ 36 41 44 -12,20% -18,18%
Catégorie B 489 495 480 -1,21% 1,88%
Catégorie C 2735 2781 2804 -1,65% -2,46%
Total 3941 3984 3969 -1,08% -0,71%
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12
Entre 2022 et 2024, les effectifs de la collectivité montrent une évolution contrastée selon les
catégories hiérarchiques. Les agents de catégorie A augmentent de 4,7 % sur deux ans., avec une croissance continue entre 2023 (+1,3 %) et 2024. Cette hausse s'inscrit dans une tendance de
renforcement des fonctions d’encadrement et d’expertise. En revanche, les effectifs de catégorie B
diminuent légèrement (-1,2 % entre 2023 et 2024), mais progressent de 1,9 % sur l’ensemble de la
période. Les agents de catégorie C connaissent une baisse continue, de -1,6 % entre 2023 et 2024, et de -2,5 % depuis 2022.
L’âge moyen des fonctionnaires de la collectivité poursuit sa progression annuelle sous l’effet des
différentes réformes des retraites qui ont contribué à l’allongement des carrières et il se situe à 48
ans et 11 mois en 2024 après 48 ans et 8 mois en 2023 et 48 ans en 2022. Les hommes sont légèrement plus âgés que les femmes avec respectivement 49 ans et 48 ans et 10
mois. Rapport social unique 2024 9
La répartition des fonctionnaires selon les différentes tranches d’âge montre une population très
faible dans les tranches les plus jeunes et plus importante dans les tranches les plus hautes. On peut
noter que plus de 52 % des agents ont plus de 50 ans.
17 ,66%
34,66%
26,47 %
17 ,7 1%
3,50%
60 ans et
plus
50 à 59 ans 40 à 49 ans 30 à 39 ans - 30 ans
Répartition des fonctionnaires selon la
tranche d'âge au 31/12/2024
La pyramides des âges selon les sexes confirme cette répartition générale avec une forme dite de
trapèze inversé, caractérisée par une base étroite (faible nombre de jeunes agents) et une proportion importante de personnels situés dans les tranches 50 ans et plus.
On observe aussi bien chez les hommes que chez les femmes un équilibre relatif dans les différentes
tranches d’âges à l’exception peut-être de la tranche des 50/59 ans ont l’écart est plus marquée avec
2,74 points de plus pour les hommes.
18,14%
33,21%
26,7 3%
18,09%
3,83%
17 ,23%
35,95%
26,23%
17 ,38%
3,21%
60 ans et plus
50 à 59 ans
40 à 49 ans
30 à 39 ans
- 30 ans
Py ramides des âges des fonct ionnaires au 31/12/2024
Femmes Hommes
Cette configuration pose la question du renouvellement des compétences critiques, notamment dans
les filières techniques et médico-sociales, où les savoir-faire sont difficilement transférables sans
anticipation. Elle invite également à interroger les pratiques de recrutement, de mobilité interne et de gestion des carrières, afin d’attirer davantage de jeunes profils et de renforcer la dynamique
intergénérationnelle dans les équipes d’autant plus avec un volume de départs en retraite prévisible
relativement important d’ici 5 à 10 ans, qui impose une anticipation forte en matière de GPEEC
(gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences) et de transfert de compétences.
Données nationales au 31/12/2022 : âge moyen
FPT : 48 ans avec 48 ans pour les femmes et 47 ans pour les hommes
FPE : 46 ans avec 46 ans pour les femmes et 47 ans pour les hommes
FPH : 44 ans avec 44 ans pour les femmes et 46 ns pour les hommes (Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2024)
Données nationales au 31/12/2022 :
FPT :
Part des – 30 ans : 4%
Part des 50 ans et + : 50%
FPE :
Part des – 30 ans : 8%
Part des 50 ans et + : 41%
(Source : Direction Générale de l’Administration et
de la Fonction Publique – rapport annuel sur
l’état de la fonction publique – édition 2024)
Données nationales au
31/12/2022 : part des 50 ans et
plus par sexe
FPT : 51% femmes
48% hommes
FPE : 40% femmes
43% hommes
(Source : Direction Générale de
l’Administration et de la Fonction Publique
– rapport annuel sur l’état de la
fonction publique – édition 2024) Rapport social unique 2024 10
1.2.2 Les contractuels permanents
Comme évoqué précédemment, les emplois permanents des collectivités territoriales doivent en
principe être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, par dérogation, la loi prévoit que les
collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois permanents dans certaines situations particulières (articles L332-8 à L332-14 du code général de la fonction publique). La loi de
transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019 a élargi les cas de recours aux
agents contractuels dans la fonction publique territoriale.
Les motifs de recrutement des agents contractuels sur des emplois permanents sont :
➢ Les agents assurant le remplacement momentané de fonctionnaires ou d’agents
contractuels
Ce cas de recours permet le remplacement temporaire de fonctionnaires ou de contractuels
occupant des emplois permanents et qui exercent leurs fonctions à temps partiel ou sont indisponibles notamment en raison de congés annuels, pour raison familiale ou de santé
prévus par les textes législatifs et réglementaires.
➢ Les agents employés temporairement sur des emplois vacants :
sont recrutés pour faire face pour une durée maximale d'un an, renouvelable une fois, à la vacance d'un emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
➢ Les agents recrutés lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires
susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
➢ Les agents recrutés sur des emplois visant à pourvoir aux emplois permanents lorsque
les fonctions ou les besoins du service justifient le recours aux agents contractuels et qu’aucun fonctionnaire n’a pu être recruté au préalable sur ces emplois
➢ Les agents employés par des communes et groupements de communes à faible
densité de population :
- les emplois des communes de moins de 1 000 habitants ou les groupements de communes de moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois (3°) ;
- pour les autres collectivités ou établissements, les emplois à temps non complet pour une
quotité de service inférieure à 50 % d’un temps complet (4°) ;
- les emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui
s’impose aux collectivités. Ils concernent les communes de moins de 2 000 habitants où groupements de communes de moins de 10 000 habitants (5°).
➢ Autres agents contractuels :
cette catégorie comprend les bénéficiaires de la règlementation relative aux travailleurs
handicapés, emplois fonctionnels dans les très grandes collectivités, agents contractuels transférés.
Au 31 décembre 2024, la Collectivité de Corse emploie 367 contractuels sur emplois permanents soit
8,16 % de l’effectif régional.
Le taux de féminisation s’élève à 58,3 %, soit 11 points de plus que le taux observé chez les fonctionnaires. Cependant, ce taux reste inférieur aux moyennes nationales observées en 2022.
Données nationales au 31/12/2021 : taux de féminisation des contractuels permanents
Régions : 67 %
Département : 71 %
(Source : DGCL/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités territoriales au 31/12/2022 – novembre 2024) Rapport social unique 2024 11
La répartition des contractuels permanents par catégorie montre une prépondérance des agents de catégorie A, qui représente 45,5%.
45,5%
10,6%
43,9%
Repartition des contractuels par
ca tégorie au 31/12/2024
A
B
C
Contrairement aux fonctionnaires, dont près de 70 % relèvent de la catégorie C, les contractuels
permanents se situent principalement sur des postes d’encadrement ou sur des postes nécessitant
des compétences spécifiques principalement dans les domaines du social et du médico-social, voire
de l’expertise sur d’autres postes. Cette configuration est typique des difficultés de recrutement sur
les profils qualifiés (ingénieurs, métiers en tension).
La part de femmes reste importante mais comme chez les fonctionnaires masque une hétérogénéité
importante selon les catégories hiérarchiques.
Ainsi, la part de femmes contractuelles en catégorie A reste élevée, représentant 68,3 % de cette catégorie, un taux inférieur de 5 points à celui des fonctionnaires (73,1 %).
En catégorie A+, le déséquilibre important observé chez les fonctionnaires est assez relatif ici avec
un écart de 1 agent en faveur des femmes.
La catégorie B se caractérise par un taux de 53,8 % et on note pour la catégorie C une parité quasi
parfaite.
Si l’effet métier joue un rôle important dans la répartition entre les catégories chez les
fonctionnaires, il semble moins marqué pour les contractuels permanents.
Nombre de contractuels permanents au 31/12/2024 par catégorie hiérarchique
Nb F Nb F ETP % F Nb H Nb H ETP %H Nb Nb ETP
A 114 108,60 68,3% 53 50,00 31,7% 167 158,60
dont A+ 4 4,00 57,1% 3 3,00 42,9% 7 7,00
B 18 18,00 46,2% 21 21,00 53,8% 39 39,00
C 82 80,52 50,9% 79 79,00 49,1% 161 159,52
Total 214 207,12 58,3% 153 150,00 41,7% 367 357,12
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12/2024
catégorie Femmes Hommes Effectif global
Comme pour les fonctionnaire, la répartition par filière révèle une polarisation très marquée sur la filière administrative, qui concentre 39,2 % des contractuels permanents, devant la filière technique
(36 %) et la filière sociale (14,2 %).
Données nationales au 31/12/2022 :
FPE : 33% de cat A, 27% de cat B, 34% de cat C
FPT : 16% de cat A, 17% de cat B, 67% de cat C
FPH : 27% de cat A, 25% de cat B, 48% de cat C
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la
Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la
fonction publique – édition 2024) Rapport social unique 2024 12
39,2%
0,8%
3,8%
5,7 %
0,0%
14,2%
0,3%
36,0%
Filière administrative
Filière animation
Filière culturelle
Filière médico-sociale
Filière médico-technique
Filière Sociale
Filière sportive
Filière technique
Répartition des contractuels sur emplois permanents par
filière au 31/12/2024
La répartition sexuée des contractuels permanents au sein de chaque filière montre que les femmes
sont majoritaires dans les filières sociale, médico-sociale administrative et animation. A l’inverse, la
filière technique et sportive restent largement masculinisée.
69%
67 %
43%
90%
0%
87 %
0%
32%
31%
33%
57 %
10%
0%
13%
100%
68%
Filière administrative
Filière animation
Filière culturelle
Filière médico-sociale
Filière médico-
technique
Filière sociale
Filière sportive
Filière technique
Part des femmes et des hommes au sein de chaque filière au 31/12/2024 (contractuels sur emplois permanents)
Femmes Hommes
Les motifs de recrutement utilisés par la collectivité se justifient par des situations conjoncturelles
liées notamment aux difficultés de recrutement de fonctionnaires sur des métiers en tension et par
un absentéisme médical qui reste cette année encore relativement élevé.
Nombre de contractuels permanents selon les motifs de recrutement
Motifs de recrutement 2024 2023 2022 Variation 2023/2024
Contractuels pour remplacer des fonctionnaires/contractuels
temporairement indisponibles (art L-332-13) 160 123 90 30,1%
Vacance temporaire d'emplois (art L 332-14) 21 30 52 -30,0%
Absence de cadre d'emplois (art L.332-8 1°) 0 0 0 0,0%
Besoins du services/nature des fonctions (art L.332-8 2°) 120 119 111 0,8%
Contractuels en situation de handicap (art L. 352-4) 1 3 0 -66,7%
Emplois fonctionnels (art L. 343-1 à L. 343-3) 1 1 1 0,0%
Contractuels CDI 64 67 64 -4,5%
Total 367 343 318 7,0% Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12 Rapport social unique 2024 13
Entre 2022 et 2024, le recours aux contractuels permanents progresse globalement, avec des dynamiques contrastées selon les motifs de recrutement. Les remplacements de fonctionnaires
absents connaissent une hausse marquée en deux ans (+78 %), traduisant un besoin accru de
continuité de service. Les recrutements liés aux besoins du service ou selon la nature des fonctions
augmentent également de 8,1 % sur deux ans, témoignant d’une adaptation des effectifs à l’évolution
des missions. À l’inverse, les recrutements pour vacance temporaire d’emploi diminuent en 2024 de 30% et de 59,6 % par rapport à 2022, confirmant leur caractère conjoncturel. Les autres motifs
restent marginaux, notamment l’emploi de contractuels en situation de handicap, dont les effectifs
fluctuent à très bas niveau.
En 2024, 82,5 % des contractuels
occupant un emploi permanent sont en
contrat à durée déterminée (CDD), soit
303 agents et 17,44 % en contrat à durée
indéterminée (CDI), soit 64 agents.
Parmi les 303 contractuels occupant un emploi permanent en CDD, on note que 52,8 % sont
recrutés pour assurer le remplacement de fonctionnaires ou contractuels temporairement
indisponibles et 39,6% pour les besoins du service ou selon la nature des fonctions n’ayant pu être
pourvu par un fonctionnaire. Ces deux motifs globalisent ainsi 92,4 % des agents contractuels en CDD.
52,8%
6,9%
0,0%
39,6%
0,3%
0,3%
Contractuels pour remplacer des fonctionnaires
ou des contractuels temporairement
indisponibles
Vacance temporaire d'emplois
Absence de cadre d'emplois
Besoins du services/nature des fonctions
emplois à temps non complet lorsque la quotité
de temps de travail est inférieure à 50 %
Contractuels en situation de handicap
Part des contractuels permanents en CDD
par type de contrat
Données nationales au 31/12/2022 : répartition des contractuels CDD par type de contrat
Remplaçants sur poste vacant sans cadre d’emploi existant besoins de services autres
Régions : 44% 35% 2% 18% 1%
Départements : 22% 34% 3% 39% 1%
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2021 – avril 2024)
Données nationales au 31/12/2022 : part des
contractuels permanents en CDD/CDI
Régions : 12% en CDI et 88% en CDD
Département : 11% en CDI et 89% en CDD
(Source : DGCL/CNFPT –synthèse nationale des RSU des
collectivités territoriales au 31/12/2022 – novembre 2024) Rapport social unique 2024 14
L’âge moyen des contractuels permanents est de 38 ans et 7 mois soit plus de 10 ans de moins que l’âge moyen observé chez les fonctionnaires. Cet écart étant lié à la nature et durée des contrats.
L’âge moyen des femmes est de 38 ans et 3 mois et celui des hommes de 39 ans.
La répartition des contractuels permanents selon les différentes tranches d’âge montre une population très faible dans les tranches les plus hautes et plus importante dans les tranches les
basses. Ainsi, près de 56 % des agents ont moins de 40 ans. Cette répartition est à l’opposé de celle
observée chez les contractuels.
5,45%
16,35%
22,62%
26,98% 28,61%
60 ans et
plus
50 à 59 ans 40 à 49 ans 30 à 39 ans - 30 ans
Répartition des cont ractuels permanents
selon la tranche d'âge au 31/12/2024
La structure par âge des contractuels permanents fait apparaître une population globalement jeune.
Près de 57 % des femmes et 54 % des hommes ont moins de 40 ans avec une concentration notable
dans la tranche des moins de 30 ans avec 28 % pour les femmes et les hommes. À l’inverse, les plus de 50 ans restent minoritaires avec 22 % chez les femmes et chez les hommes.
5,61%
16,36%
21,03%
28,50%
28,50%
5,23%
16,34%
24,84%
24,84%
28,7 6%
60 ans et plus
50 à 59 ans
40 à 49 ans
30 à 39 ans
- 30 ans
Py ramide des âges des cont ract uels permanents au
31/12/2024
Femmes Hommes
Données nationales au 31/12/2022 : âge moyen
FPT : 40 ans avec 39 ans pour les femmes et 40 ans pour les hommes
FPE : 40 ans avec 40 ans pour les femmes et 38 ans pour les hommes
FPH : 37 ans avec 36 ans pour les femmes et 38 ans pour les hommes (Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2024)
Données nationales au 31/12/2022 :
FPT :
Part des – 30 ans : 27%
Part des 50 ans et + : 25%
FPE :
Part des – 30 ans : 29%
Part des 50 ans et + : 26%
(Source : Direction Générale de l’Administration et
de la Fonction Publique – rapport annuel sur
l’état de la fonction publique – édition 2024)
Données nationales au
31/12/2022 : part des moins de
30 ans par sexe
FPT : 26% femmes
28% hommes
FPE : 25% femmes
37% hommes
(Source : Direction Générale de
l’Administration et de la Fonction Publique
– rapport annuel sur l’état de la
fonction publique – édition 2024) Rapport social unique 2024 15
1.2.3 Les contractuels non permanents
Au 31 décembre 2024, la Collectivité de Corse présente un effectif qui reste stable sur un an avec 192
contractuels occupant un emploi non permanent contre 193 en 2023.
Nombre de contractuels non permanents au 31/12/2024
Femmes Hommes Total 2023 2022 Variation 2023/2024 Variation 2022/2024
4 5 9 10 9 -10,0% 0,0%
Assistantes familiales 45 12 57 56 59 1,8% -3,4%
25 4 29 45 47 -35,6% -38,3%
38 14 52 43 51 20,9% 2,0%
Vacataires 23 6 29 24 21 20,8% 38,1%
5 8 13 13 14 0,0% -7,1%
3 0 3 2 2 0,0% 50,0%
143 49 192 193 203 -0,5% -5,4%
Collaborateurs de cabinet
Contractuels recrutés pour
accroissement temporaire ou
saisonnier d'activité
Apprentis
Collaborateurs de groupes
d'élus
Contrat de projet
Total
Les assistantes familiales et les apprentis concentrent 56,7 % de l’effectif total.
4,69%
29,69%
15,10%
27 ,08%
15,10%
6,7 7 %
1,56%
Collaborateurs de cabinet
Assistantes familiales
Contractuels recrutés pour accroissement
temporaire ou saisonnier d'activité
Apprentis
Vacataires
Collaborateurs de groupes d'élus
Contrat de projet
Répartition des emplois non permanents selon le type de
cont rat au 31/12/2024
Données nationales au 31/12/2022 : répartition des contractuels non permanents
Type Collaborateurs
Cabinet
Assistantes
familiales
Contrat
de projet
Besoin
temporaire ou
saisonnier
Apprentis Contrats
aidés
Vacataires Autres
Régions 4% 9% 13% 42% 21% 2% 1% 8%
Département 1% 67% 2% 11% 6% 6% 4% 2%
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2022 – avril 2024) Rapport social unique 2024 16
Les femmes constituent près de 75 % des personnels occupant un emploi non permanent et elles sont surreprésentées au sein des assistantes familiales, des contractuels recrutés pour accroissement
temporaire d’activité, les apprentis et les médecins vacataires.
44,44%
78,95%
86,21%
73,08%
79,31%
38,46%
100,00%
50,00%
21,43%
8,89%
32,56%
25,00%
61,54%
0,00%
Collaborateurs de cabinet
Assistantes familiales
Contractuels recrutés pour accroissement d'activité
Apprentis
Vacataires
Collaborateurs de groupes d'élus
Contrat de projet
Part des femmes et des hommes selon le type de contrat au 31/12/2024
Femmes Hommes
Entre 2022 et 2024, les effectifs non permanents diminuent de 5,4 %. Cette baisse est
principalement portée par les contractuels recrutés pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, dont les effectifs reculent de 38,3 % sur deux ans. À l’inverse, après une nette baisse
observée en 2023, le nombre d’apprentis progresse fortement en 2024 (21%), témoignant d’un
renforcement des politiques d’insertion. Les assistantes familiales restent globalement stables
(-3,4 %), tandis que les collaborateurs de cabinet, de groupes d’élus et les contrats de projet évoluent peu.
1.3 Organisation et encadrement
1.3.1 Organigramme de la collectivité
La Collectivité de Corse s’articule autour d’une structure hiérarchique traditionnelle comprenant une
direction générale et neuf directions générales adjointes. Par ailleurs, considérant les missions
spécifiques et l’effectif concerné, la gestion des établissements public local d’enseignement (EPLE) fait l’objet d’une présentation distincte dans l’organigramme ci-dessous.
Femmes Hommes Total
Institutions Collectivité de Corse 56 55 111
Direction Générale des Services 23 6 29
DGA de l'aménagement et du développement des territoires 212 612 824
DGA de la culture du patrimoine du sport et de la jeunesse 192 129 321
DGA des infrastructures de transports de la mobilité et des bâtiments 109 575 684
DGA Education de l enseignement de la formation et de la langue corse 65 35 100
DGA en charge de la stratégie de l innovation et de la transformation 43 36 79
DGA en charge des affaires sociales et sanitaires 809 98 907
DGA en charge des finances, des affaires européennes et des relations internationales 70 22 92
DGA Patrimoine Moyens et Commande Publique 183 277 460
DGA Systèmes Information Communication interne et Ressources humaines 127 104 231
Etablissements public local d'enseignement (EPLE) 298 329 627
Structures exterieures (*) 22 13 35
Total 2209 2291 4500
(*) Agents de la collectivité mis à disposition auprès de structures exctérieures à la Collectivité de Corse (MDPH, Conservatoire du littoral, etc...) Rapport social unique 2024 17
La répartition des agents de la Collectivité de Corse révèle des écarts notables entre les différentes directions en matière de volume et de genre, souvent liés à la nature des missions.
Avec 907 agents, la DGA en charge des affaires sociales et sanitaires constitue la structure la plus importante en effectifs. Elle se distingue également par une forte féminisation : 809 femmes contre
seulement 98 hommes. Cette prédominance féminine est typique des secteurs liés au soin, à
l'accompagnement social, à la santé ou à l’enfance, historiquement et culturellement occupés par des
femmes. Cette DGA représente à elle seule plus de 20 % des effectifs de la collectivité. Les DGA de l’Aménagement et du Développement des Territoires (824 agents) et des
Infrastructures, Transports et Mobilité (684 agents) concentrent aussi une part importante des
ressources humaines, avec un fort déséquilibre en faveur des hommes (respectivement 612 et 575
hommes). Ces directions, à missions techniques et de terrain (travaux publics, voirie, réseaux),
attirent encore majoritairement des profils masculins.
La DGA Culture, Patrimoine, Sport et Jeunesse présente un effectif intermédiaire (321 agents) et une
répartition plus équilibrée entre les sexes (192 femmes, 129 hommes), reflétant la diversité de ses
activités.
En résumé, cette répartition illustre une organisation structurée autour de pôles de mission très
différenciés, où le volume d’agents et la répartition femmes-hommes sont fortement corrélés aux
types de métiers exercés.
2,5%
0,6%
18,3%
7 ,1%
15,2%
2,2%
1,8%
20,2%
2,0%
10,2%
5,1%
13,9%
0,8%
Institutions Collectivité de Corse
Direction Générale des Services
DGA de l'aménagement et du développement des territoires
DGA de la culture du patrimoine du sport et de la jeunesse
DGA des infrastructures de transports de la mobilité et des bâtiments
DGA Education de l enseignement de la formation et de la langue corse
DGA en charge de la stratégie de l innovation et de la transformation
DGA en charge des affaires sociales et sanitaires
DGA en charge des finances, des affaires européennes et des relations
internationales
DGA Patrimoine Moyens et Commande Publique
DGA Systèmes Information Communication interne et Ressources
humaines
Etablissements public local d'enseignement (EPLE)
Structures exterieures (*)
Répartition de l'effectif selon l'organigramme de la collectivité au 31/12/2024 Rapport social unique 2024 18
1.3.2 L’encadrement au sein de la collectivité
L’organigramme de la Collectivité de Corse est composé de 5 niveaux d’encadrement :
➢ 1er niveau : le directeur général des services, les directeurs généraux adjoints, les adjoints
aux directeurs généraux adjoints, les secrétaires généraux de l’Assemblée de Corse, du
Conseil exécutif, de la Chambre des Territoires et du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel, l’inspection générale,
➢ 2ème niveau : les directeurs et directeurs adjoints, les chargés de missions stratégiques et
transversaux et les secrétaires généraux des DGA
➢ 3ème niveau : les chefs de service, les chefs de missions,
➢ 4ème niveau : les chefs de secteurs et les chefs de bureaux
➢ 5ème niveau : les chefs d’équipes
Au 31 décembre 2024, la collectivité recense 904 agents occupant une fonction d’encadrement, qu’ils
soient fonctionnaires ou contractuels, répartis sur l’ensemble des catégories hiérarchiques (A, B et C)
et positionnés sur des postes à responsabilité identifiés comme tels dans la nomenclature interne.
Ces 904 encadrants représentent environ 20 % de l’effectif total de la collectivité, ce qui atteste d’une
structuration hiérarchique cohérente, mobilisant une proportion significative d’agents dans le pilotage des équipes, le management opérationnel ou stratégique, et la coordination des activités.
Effectif par niveau d’encadrement au 31/12/2024
Femmes Hommes Total
DGS/DGA/Adjoint DGA 7 5 12
Assimilés DGA (*) 3 6 9
Total 1er niveau 10 11 21
Directeur(trice)/Directeur(trice) adjoint(e) 62 50 112
Secrétaire général(e) auprès des DGA 6 2 8
Chargé(e) de mission stratégique 14 12 26
Total 2ème niveau 82 64 146
Chef(fe) de service 111 93 204
Chef(fe) de mission 43 21 64
Total 3ème niveau 154 114 268
Chef(fe) de bureau 82 30 112
Chef(fe) de secteur 17 108 125
Total 4ème niveau 99 138 237
Chef(fe) d'équipe 17 215 232
Total 5ème niveau 17 215 232
Total général 362 542 904
Champ : fonctionnaires et contractuels en activité et rémunérés au 31/12
(*) inspection générale, secrétaires généraux Conseil Executif/Assembléede Corse et
secrétaires généraux CESEC /Chambre des Territoires
5ème niveau
1er niveau
3ème niveau
2ème niveau
4ème niveau
L’architecture en 5 niveaux repose sur un maillage relativement équilibré avec une majorité d’agents
concentrés sur les niveaux intermédiaires, précisément les 3ème et 4ème niveaux qui concentrent près
de 56% des encadrants, dont 30% pour le seul 3ème niveau.
Tous niveaux confondus, les hommes représentent 60% des encadrants. Rapport social unique 2024 19
Cependant, l’analyse genrée met en évidence une hétérogénéité marquée de la représentation féminine selon les niveaux hiérarchiques.
Ainsi, au 1er niveau hiérarchique, qui comprend les postes de direction générale des services, de
direction générale adjointe et leurs équivalents (inspecteurs généraux, secrétaires généraux des
instances politiques), les femmes représentent 48 % des encadrants (10 sur 21), un taux qui
témoigne d’une parité quasiment atteinte à ce niveau stratégique, ce qui constitue un point de progression notable au regard des tendances généralement observées dans la fonction publique
territoriale.
Cette dynamique se poursuit au 2e niveau, où l’on retrouve les directeurs et directeurs adjoints, ainsi
que les secrétaires généraux auprès des DGA et les chargés de mission à dimension stratégique : les femmes y sont légèrement majoritaires, avec 82 femmes encadrantes contre 64 hommes, soit une
représentation féminine de 56 %. Ce niveau d’encadrement, souvent rattaché à des filières
administratives ou sociales, semble plus favorable à l’avancement des femmes, en lien avec une
surreprésentation dans ces secteurs.
Le 3e niveau hiérarchique, correspondant principalement aux chefs de service et chefs de mission, enregistre une part féminine de 57 %, ce qui confirme une certaine accessibilité des fonctions
d'encadrement intermédiaire aux agentes, particulièrement dans les directions supports ou les
secteurs médico-sociaux.
Toutefois, à partir du 4e niveau, cette dynamique s’inverse. Les chefs de bureau et chefs de secteur sont majoritairement des hommes (138 contre 99 femmes), ce qui ramène la part féminine à 42 %.
Cette rupture de tendance peut s’expliquer par la nature plus technique de certains services de
proximité, où la présence féminine est historiquement plus faible.
Enfin, au 5e niveau, dédié aux fonctions de chefs d’équipe, l’écart devient très marqué : seulement 7
% des postes sont occupés par des femmes (17 femmes contre 215 hommes), soit une sous- représentation féminine massive. Ce niveau, principalement localisé dans la filière technique
(voierie, aménagement du territoire, entretien, logistique), reste très difficilement accessible aux
agentes, en raison de freins systémiques (faible attractivité de certains métiers, culture
organisationnelle).
L’examen croisé des données d’encadrement par catégorie hiérarchique permet d’objectiver
davantage les inégalités d’accès aux responsabilités entre femmes et hommes au sein de la collectivité.
Répartition des encadrants par catégorie au 31/12/2024
Encadrants % effectif CDC % F/F % H/H
Cat A 383 43,3% 38,1% 56,9%
Cat B 197 37,3% 30,0% 44,4%
Cat C 321 11,1% 3,3% 16,3%
Emplois non permanents 3 1,6% 0,0% 2,0%
Champ : emplois permanents et non permanents en activité et rémunéré au 31/12/2024
La catégorie A, qui concentre les fonctions de direction et d’expertise, regroupe 383 encadrants, soit
43,3 % des agents de catégorie A. Parmi les femmes de cette catégorie, 38,1 % exercent une fonction
d’encadrement, ce qui témoigne d’une situation relativement défavorable car les femmes
représentent 72 % de l’effectif permanent de cette catégorie A. A l’inverse, 56,9% des hommes de
catégorie A assurent des fonctions d’encadrements alors qu’ils représentent à peine 28 % de l’effectif permanent de cette catégorie. Rapport social unique 2024 20
La catégorie B, qui concentre les fonctions de coordination intermédiaire, regroupe 197 encadrants, soit 37,3 % de l’effectif. La répartition par genre révèle des disparités notables : 30 % des femmes
assurant des fonctions d’encadrement contre 44,4% chez les hommes. Cette répartition met en
évidence une sous-représentation féminine, d’autant plus significative que les femmes constituent
plus de 49 % de l’effectif de cette catégorie.
Enfin, en catégorie C, la situation est plus préoccupante, où malgré l’existence de 321 encadrants
(soit 11,1% de l’effectif de catégorie C), seulement 3,3 % des femmes de cette catégorie accèdent à des fonctions d’encadrement. Ce chiffre très faible met en lumière une fracture d’accès aux
responsabilités, fortement sexuée dans les fonctions d’exécution malgré une présence importante
dans cette catégorie.
2. LE DEROULEMENT DE CARRIERE
2.1 Titularisations et stages
Au cours de l’année 2024, la collectivité a procédé à la titularisation de 155 agents stagiaires (dont
51,6 % de femmes), soit une progression sensible par rapport à l’année dernière, où 116 agents
avaient été titularisés.
Aucun cas de prorogation de stage ni de refus de titularisation n’a été enregistré, ce qui reflète soit une bonne adéquation entre les profils recrutés et les besoins identifiés, soit une gestion rigoureuse
des recrutements en amont de l’entrée en stage.
Le volume important de contractuels permanents promus au statut de fonctionnaires stagiaires
confirme la volonté de l’administration de limiter les situations de précarité même si on observe une
diminution de plus de 50 % par rapport à l’année précédente.
Enfin, les recrutements directs de nouveaux agents restent limités en 2024 et souligne une volonté
de l’administration à prioriser l’intégration d’agents déjà en poste.
Titularisations et stages au cours de l’année 2024
Colonne1 Femmes Hommes Total % femmes 2023
Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur
stage 80 75 155 51,61% 116
Prorogation de stage 0 0 0 0,00% 2
Refus de titularisation 0 0 0 0,00% 0
Titularisations prononcées en application de
l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 (travailleurs en situation de handicap)
2 0 2 0,00% 0
Nouveaux arrivants directement nommés
stagiaires dans l'année 2 6 8 25,00% 7
Agents contractuels permanents (déjà
présents) nommés stagiaires dans l'année 28 12 40 70,00% 86
Agents contractuels non permanents (déjà
présents) nommés stagiaires dans l'année 1 1 2 50,00% 9
Total 113 94 207 54,59% 220 Rapport social unique 2024 21
2.2 Avancements et promotions
Au cours de sa vie professionnelle l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, doit pouvoir
bénéficier d'un déroulement de carrière. Ce droit, inscrit dans les droits et obligations des fonctionnaires est également un vecteur managérial important pour la vie de la collectivité.
Permettre à ses agents de pouvoir évoluer c'est également agir sur la motivation et l'implication
professionnelle de ceux-ci. Le déroulement de carrière s'inscrira ainsi dans la politique RH globale
de la structure que ce soit par de la mobilité interne ou via la promotion interne notamment.
Ce sont les Lignes Directrices de Gestion (avancements et promotions) qui permettront d'arbitrer et d'expliquer aux agents les décisions prises en matière de déroulement de carrières au sein de la collectivité.
Document obligatoire pour chaque collectivité, l'élaboration de lignes directrices doit répondre à deux objectifs :
• Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en
matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEEC). • Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
Pour les fonctionnaires, le déroulement de carrière s’articule autour :
- de l’avancement d’échelon
- de l’avancement de grade
- de la promotion interne
- de la réussite à un concours
Pour les contractuels, il n'existe pas de mécanisme de déroulement de carrière strictement défini par les textes. Seule l'obligation de réexamen du niveau de la rémunération et donc d'un éventuel
avancement d'échelon est prévu par le code général de la fonction publique.
En 2024, 1740 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelon, 295 d’un avancement de grade et 88 d’une promotion interne. On note que la part de femmes reste inférieure dans tous les cas de figure.
Bilan des avancements 2024
Colonne1
Femmes Hommes Total Part des femmes
Avancement
d'échelon 833 907 1740 47,87%
Avancement de
grade (*) 120 175 295 40,68%
Promotion
interne (**) 37 51 88 42,05%
Champ : fonctionnaires présents dans l'année 2022 et ayant connu un avancement
(*) au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents, au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel, par voie de concours professionnel
(**) inscription sur liste d'aptitude au choix sans examen professionnel, au choix suite à un examen professionnel, suite à réussite à un concours Rapport social unique 2024 22
2.2.1 Les avancements de grade
Pour prétendre à un avancement de grade, l’agent doit respecter selon les statuts particuliers des
conditions d’ancienneté, d’échelons, de réussite à un examen professionnel, de suivi de formation.
Le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement au grade supérieur est déterminé par l'application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires promouvables.
Ces ratios correspondent au nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus. La collectivité
a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n'étant
prévu. Ces taux de promotion sont fixés par l’organe délibérant après avis du comité social territorial (CST). Les fonctionnaires choisis par l’administration (dans le cas d’un avancement au choix ou par
examen professionnel) sont inscrits sur tableau annuel d’avancement. L’inscription à ce tableau ne
vaut pas nomination.
Au cours de l’année 2024, 293 agents ont été inscrits au choix à un tableau annuel d’avancement de grade et deux agents ont réussi un concours. La répartition des avancements de grade reste
inférieure pour les femmes qui ne représentent que 40,68 % des bénéficiaires alors qu’elles
constituent 47 % des fonctionnaires. Cet écart de près de 6 points peut se traduire par des conditions
d’avancements plus contraignantes sur les grades qu’elles occupent majoritairement, contrairement à celles des hommes.
Avancements de grade en 2024 par type d’accès
Femmes Hommes Total Part des femmes
119 174 293 40,61%
120 175 295 40,68%
2 1
Total général
avancement de grade au choix par voie d'inscription à un tableau
annuel d'avancement, établi après une sélection par voie
d'examen professionnel
avancement de grade par sélection opérée exclusivement par voie
de concours professionnel
Avancement de grade au choix par voie d'inscription à un tableau
annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur
professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des
agents
1 50,00%
4 16 20 20,00%
Total
Type
115 158 273 42,12%
Sur les 295 avancements de grade, une analyse croisée par catégorie, sexe et filière permet d’affiner
la lecteur des dynamiques de carrière dans la collectivité.
La catégorie C concentre 90 % des
avancements, ce qui traduit un volume
significatif d’avancement dans les fonctions
d’exécution, en lien avec leur poids dans
l’effectif de la collectivité.
5,7 6%
3,7 3%
90,51%
Répartition des avancements de grades
2024 par catégorie
Cat A
Cat B
Cat C Rapport social unique 2024 23
Avancements de grade en 2024 par catégorie et filière
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Administrative 2 2 63 14
Technique 1 2 9 41 147
Animation
Culturelle 1 1 1 1
Médico-sociale 2
Sociale 7 1
Sportive
Médico-technique
Total 11 6 2 9 105 162
Champ : fonctionnaires inscrits sur un tableau annuel d'avancement ou ayant réussi un concours professionnel et rémunérés au 31/12/2024
A B C
Sur les 295 avancements de grade, 17
concerne des agents de catégorie A, 11 des
agents de catégorie B et 267 des agents de
catégorie C. La part des femmes prédomine
largement dans la catégorie A ou elles sont
surreprésentées dans l’effectif total de cette
catégorie. En revanche, dans les catégories B
et C, les hommes sont nettement
majoritaires.
Cat A Cat B Cat C
65%
18%
39%
35%
82%
61%
Pa rt des avancements de grade 2024 par sexe et
ca tégorie (%)
Femmes Hommes
La filière technique domine très nettement les avancements de grade, représentant plus de 2 agents sur 3 (67,80 %). La filière administrative occupe également une place notable avec 27,4 % des
avancements.
Les autres filières restent minoritaires dans les avancements, probablement du fait de contingents
plus restreints.
27 ,46%
67 ,80%
0,00%
1,36%
0,68%
2,7 1%
0,00%
0,00%
Administrative
Technique
Animation
Culturelle
Médico-sociale
Sociale
Sportive
Médico-technique
Répartition des avancements de grade par filière en 2024 Rapport social unique 2024 24
Si l’’analyse sexuée des avancements de grade montre un écart significatif avec 40 % d’avancements pour les femmes contre 60 % pour les hommes, ce déséquilibre est particulièrement visible dans la
filière technique, où les hommes sont surreprésentés dans les grades promus. A l’inverse, les filières
plus féminisées (sociale, médico-sociale, administrative) affichent des volumes plus modestes, ce qui
limite les possibilités de rééquilibrage.
80,25%
21,00%
0,00%
50,00%
100,00%
87 ,50%
0,00%
19,7 5%
7 9,00%
0,00%
50,00%
0,00%
12,50%
Part des avancements de grade 2024 par sexe et filière (%)
Femmes
Hommes
L'analyse des données de promotion révèle des disparités significatives entre femmes et hommes
selon les catégories professionnelles. Globalement, les hommes affichent un taux de promotion
(36,33%) supérieur à celui des femmes (34,50%), générant un écart de +1,73 pts en faveur des
hommes.
Ecart de taux de promotions de grade
Colonne1 Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Cat A 13 4 23,64% 17,39% -6,25 55 23 -0,59
Cat B 2 8 2,15% 9,52% 7,37 93 84 1,59
Cat C 104 162 53,06% 43,55% -9,51 196 372 -6,57
Total 119 174 34,59% 36,33% 1,73 344 479 -5,57
Champ : fonctionnaires inscrits sur un tableau annuel d'avancement de grade au choix
Ecart taux de promotion = taux de promotion hommes - taux de promotion femmes
Ecart pondéré final = somme des écarts pondérés de chaque catégorie
Nb de promouvables Ecart
pondéré
Taux de promotion
Ecart pondéré par catégorie = (écart de taux de promotion de chaque catégorie x nombre total de promouvables de chaque catégorie)/Nombre total de promouvables
Ecart de
taux de
promotion
Nb de promus
Cependant, l’analyse par catégorie révèle une répartition contrastée des avantages. Les femmes sont
avantagées en catégories A et C avec respectivement des écarts de taux de promotion de – 6,25 pts et -9,51 pts. A l’inverse, les hommes conservent un avantage significatif en catégorie B. avec un écart
de 7,37 pts.
La pondération par les effectifs promouvables transforme radicalement l'interprétation des données.
Avec 823 promouvables au total (344 femmes, 479 hommes), l'écart pondéré global de -5,57 points (en faveur des femmes) inverse complètement la tendance observée dans l'analyse sans pondération
puisque l’écart était de 1,73 pts (en faveur des hommes). Rapport social unique 2024 25
Cette inversion résulte de la contribution différentielle de chaque catégorie : la catégorie A génère un écart pondéré de -0,59 point, la catégorie B de +1,59 points, tandis que la catégorie C produit un
écart pondéré de -6,57 points.
C’est précisément la catégorie C qui est responsable de l’écart pondéré global constaté et elle illustre
parfaitement l'effet de la pondération : bien que les hommes y soient majoritaires parmi les
promouvables (372 contre 196 femmes), les femmes y obtiennent de meilleurs taux de promotion
(53,06% vs 43,55%). Cette différence de traitement sur un effectif masculin important génère cet écart pondéré de -6,57 points qui inverse la tendance globale. La pondération révèle ainsi un
avantage en faveur des femmes.
2.2.2 Les promotions internes
En 2024, on dénombre 88 promotion internes, permettant ainsi à des agents issus de catégorie C ou
B d’accéder à la catégorie supérieure. Ces promotions internes constituent un instrument de
valorisation des parcours professionnels, notamment pour les agents n’ayant pas accédé à leur
catégorie actuelle par voie de concours.
Promotions internes en 2024 par type d’accès
Femmes Hommes Total Part des femmes
18 41 59 30,51%
4 6 10 40,00%
22 47 69 31,88%
15 4 19 78,95%
37 51 88 42,05%
Total
Inscription sur liste d'aptitude suite réussite à un concours
Total général
Inscription sur liste d'aptitude sans examen professionnel
Inscription sur liste d'aptitude suite à un examen professionnel
Type
La catégorie C prédomine avec 40,91 % des
promotions internes. La répartition des
promotions par catégorie est conforme à la
structure pyramidale des effectifs de la
collectivité, ou la catégorie C demeure la plus
nombreuse. Elle témoigne aussi de la volonté
de la collectivité de valoriser l’expérience et
l’ancienneté acquises dans les fonctions
d’exécution, en permettant une évolution
ascendante vers des fonctions d’encadrement
ou de technicité renforcée.
20,45%
38,64%
40,91%
Répartition des promot ions internes 2024
par catégorie
Cat A
Cat B
Cat C Rapport social unique 2024 26
Promotions internes en 2024 par catégorie et filière
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Administrative 6 6 22 4
Animation
Culturelle
Médico-sociale
Médico-technique
Sociale 2
Sportive
Technique 4 8 7 28
Incendie Secours 1
Total 8 10 22 12 7 29
Champ : fonctionnaires inscrits sur liste d'aptitude et rémunérés au 31/12/2024
A B C
18 promotions concernent la catégorie A,
34 la catégorie B et 36 la catégorie C.
Alors que le femmes sont surreprésentées
dans la catégorie A (73 % des
fonctionnaires), elles ne représentent que
44 % des promotions internes. Ce
déséquilibre pouvant s’expliquer par des
possibilités de promotions plus contraints
dans les filières très féminisées (sociale,
médico-sociale).
En catégorie B où la parité est quasi
parfaite dans l’effectif de fonctionnaires, ce
sont les femmes qui prédominent avec un
taux de 65 %.
Enfin, la catégorie C, qui globalise le plus
de promotion en 2024, affiche un taux de
81 % pour les hommes, en lien avec leur
poids dans l’effectif de la collectivité.
Cat A Cat B Cat C
44%
65%
19%
56%
35% 81%
Part des promot ions internes 2024 par sexe
et catégorie (%)
Femmes Hommes
La répartition par filière des 88 promotions internes met en évidence deux grandes dominantes :
la filière administrative avec 38 agents (43,18 %) et la filière technique avec 47 agents (53,14 %). La
prédominance de ces deux filières correspond à leur poids dans les effectifs de fonctionnaires de la
collectivité. Toutefois, hormis le cas de la filière administrative, on observe que les filières à plus forte féminisation (sociale, médico-sociale) restent sous représentées dans les promotions internes. Rapport social unique 2024 27
43,18%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
2,27 %
0,00%
53,41%
1,14%
Administrative
Animation
Culturelle
Médico-sociale
Médico-technique
Sociale
Sportive
Technique
Incendie Secours
Répartition des promotions interne par filière en 2024
7 3,68%
14,89%
0,00%
26,32%
85,11%
100,00%
Administrative Technique Incendie Secours
Part des promotions internes 2024
par sexe et filière (%)
Femmes Hommes
L’analyse pondérée des 69 promotions internes (inscription sur liste d’aptitude sans examen
professionnel et suite à examen professionnel) réalisées en 2024 fait apparaître un écart de taux de promotion de 0,59 point en faveur des hommes, écart qui reste toutefois moins marqué que celui
observé pour les avancements de grade.
L’écart pondéré global, qui tient compte du nombre de personnes promouvables confirme le
déséquilibre observé avec un écart qui augmente légèrement pour atteindre 0,75 point.
Ecart de taux de promotions internes
Colonne1 Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Cat A 6 10 3,08% 4,03% 0,96 195 248 0,18
Cat B 9 9 1,82% 0,93% -0,89 495 967 -0,56
Cat C 7 28 4,32% 10,45% 6,13 162 268 1,13
Total 22 47 2,58% 3,17% 0,59 852 1483 0,75
Ecart taux de promotion = taux de promotion hommes - taux de promotion femmes
Ecart pondéré final = somme des écarts pondérés de chaque catégorie
Ecart pondéré par catégorie = (écart de taux de promotion de chaque catégorie x nombre total de promouvables de chaque catégorie)/Nombre total de promouvables
Nb de promouvables Ecart
pondéré
Champ : fonctionnaires inscrits sur liste d'aptitude hors réussite à un concours
Ecart de
taux de
promotion
Nb de promus Taux de promotion Rapport social unique 2024 28
L’analyse par catégorie montre des dynamiques contrastées.
En catégorie A, les hommes présentent un taux de promotion de 4,03 % contre 3,08 % pour les
femmes, soit un écart de +0,96 point en leur faveur. L’écart pondéré en faveur des hommes est
modéré (+0,18 point), en raison de volumes relativement proches de promouvables (195 femmes vs
248 hommes). Cette catégorie contribue donc faiblement à l’écart global.
En catégorie B, les femmes présentent un taux de promotion plus élevé (1,82 %) que les hommes
(0,93 %), soit un écart de -0,89 point en faveur des femmes. Cette tendance est confirmée par l’écart
pondéré (-0,56 point), malgré un effectif masculin largement majoritaire (967 hommes vs 495 femmes). Cette catégorie constitue ainsi un facteur de réduction de l’écart global.
En catégorie C, le taux de promotion des hommes est de 10,45 % contre 4,32 % pour les femmes,
l’écart de taux constatée est de +6,13 points en faveur des hommes. Cet écart déjà significatif devient
encore plus impactant lorsqu’on l’analyse en termes pondérés. L’écart pondéré est ici de +1,13 points en faveur des hommes, ce qui en fait la plus forte contribution à l’écart global. Ce résultat s’explique
par deux facteurs combinés :
➢ un écart de taux important entre les genres : l’écart brut de +6,13 points montre un net désavantage pour les femmes en matière d’accès à la promotion interne dans cette catégorie.
➢ des effectifs promouvables qui s’élèvent à 162 femmes contre 268 hommes. Si l’écart entre les
deux sexes reste notable, la répartition n’est pas dominée par un seul sexe, contrairement à
d'autres catégories (comme la catégorie B). Dans ce contexte, les différences de taux entre
femmes et hommes ont un effet déterminant sur le calcul pondéré.
En effet, plus les effectifs promouvables sont équilibrés, plus les écarts de taux pèsent sur l’écart
pondéré total. Dans le cas de la catégorie C, les femmes ne sont pas significativement sous-
représentées en nombre, ce qui rend leur moindre taux de promotion encore plus pénalisant dans le calcul final.
Ainsi, la combinaison d’un fort écart de taux et d’une population féminine relativement importante
parmi les promouvables amplifie l’effet sur l’écart pondéré global. Cela explique pourquoi cette
catégorie est, à elle seule, responsable de plus d’un point d’écart pondéré en faveur des hommes, et
constitue le principal moteur de l’inégalité constatée sur les promotions internes.
3. LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL
3.1 Mobilité inter fonction publique et positions statutaires
particulières
3.1.1 Personnel venant d’autres structures
Au 31 décembre 2024, 41 agents travaillant dans les différents services de la collectivité viennent
d’autres structures. Il peut s’agir de fonctionnaires ayant été détachés d’autres collectivités ou
d’autres versants de la fonction publique ou bien d’agents mis à disposition par d’autres structures.
La majorité des agents venant d’autres structures sont des fonctionnaires en détachement (30 agents) : 21 viennent de la fonction publique d’Etat, 5 de la fonction publique hospitalière et 4 sont Rapport social unique 2024 29
détachés d’autres collectivités. L’ensemble de ces agents ont été comptabilisés dans les effectifs de la collectivité au 31/12/2024. Parmi ces 30 agents détachés, la grande majorité se trouve sur des
emplois relevant du cadre habituel (87 %), c’est-à-dire hors emploi de cabinet ou emploi fonctionnel.
On compte également 11 agents mis à disposition de la collectivité et contrairement aux agents
détachés, ils ne sont pas comptabilisés dans les effectifs au 31/12/2024.
Les femmes constituent 48,7 % des agents venant d’autres structures. Elles sont particulièrement
nombreuses parmi le personnel détaché.
18
2
12
9
Détachement Mise à disposition
Nombre d'agents originaires d'une autre
structure au 31/12/2024
Femmes Hommes
3.1.2 Positions statutaires particulières des agents de la collectivité
Conformément à l’article L.511-1 du code général de la fonction publique, tout fonctionnaire doit
nécessairement être placé dans une position administrative. La position administrative désigne la
situation juridique dans laquelle se trouve un agent par rapport à son emploi et à son administration
d’origine. Elle détermine les droits, obligations et le régime de rémunération de l’agent.
Dans la fonction publique territoriale, il existe quatre potions administratives principales :
- L'activité
Position normale du fonctionnaire qui exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à son grade. Cette position inclut notamment les agents mis à disposition ce qui
permet à un agent de travailler auprès d’un autre employeur sans rompre le lien avec son
administration d’origine en ce qui concerne sa carrière et sa rémunération.
- Le détachement
Position où le fonctionnaire est placé hors de son cadre d'emplois d'origine mais continue
d'appartenir à ce cadre d'emplois. Il accomplit d'autres fonctions tout en conservant ses droits à
l'avancement et à la retraite dans son cadre d'origine.
- La disponibilité
Position du fonctionnaire qui, placé temporairement hors de son administration d'origine, cesse de bénéficier de ses droits à la rémunération et à l'avancement. Il n'accomplit pas de service effectif.
- Le congé parental
Position spécifique qui permet au fonctionnaire de cesser temporairement son activité pour élever
son enfant de moins de trois ans.
Les contractuels ont accès à l’ensemble des positions décrites précédemment hormis le détachement. Rapport social unique 2024 30
Au 31 décembre 2024, on dénombre ainsi 19 fonctionnaires de la collectivité (dont 10 femmes) en détachement auprès d’autres structures. Parmi ces agents, 7 sont détachés auprès de la fonction
publique d’Etat, 3 auprès de la fonction publique hospitalière, 5 auprès d’autres collectivités et 4
auprès d’autres structures.
Si des agents peuvent être détachés auprès d’autres structures, certains peuvent être détachés au
sein même de la collectivité. Ainsi, au 31 décembre 2024, on comptabilise 5 agents détachés sur un emploi fonctionnel de la collectivité (dont 2 femmes) et 1 agent sur un emploi de cabinet.
La collectivité dénombre également 32 agents mis à disposition d’autres structures. Parmi ces
agents, 65,6 % sont des femmes.
Enfin, la collectivité compte 5 femmes placées en congés parentaux afin d’élever un ou plusieurs
enfant et 80 agents en disponibilité dont une majorité des agents sont des hommes (53,7 %).
5
37
10
3
21
0
43
9
3
11
Congé parental
Disponibilité
Détachement hors de la collectivité
Détachement dans la collectivité
Mise à disposition
Positions statutaires particulières au 31/12/2024
Hommes Femmes
3.2 Les flux de personnel sur emplois permanents
On définit ici les départs comme les agents présents dans les effectifs de la collectivité au 31
décembre 2024 et pas au 31 décembre 2023. Symétriquement, une arrivée est un agent comptabilisé parmi les effectifs au 31 décembre 2023, mais pas au 31 décembre 2024.
En sus de ces entrants et sortants, il convient également de tenir compte des changements de statuts
juridiques qui impactent le solde final de chacune des catégories d’agents et qui correspondent au
passage d’un statut à l’autre par les agents présents fin 2023 et fin 2024. Ainsi, lorsqu’un agent change de statut en cours d’année, cette évolution est comptabilisée
simultanément comme :
➢ un départ de son ancien statut
➢ une arrivée dans son nouveau statut.
Ainsi, un contractuel permanent qui serait nommé fonctionnaire stagiaire en cours d’année sera considéré comme un départ dans la catégorie « contractuels » et une arrivée dans la catégorie
« fonctionnaire »
Également, les flux liés aux agents absents au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2024 mais
présents une partie de l’année 2024 seront qualifiés d’entrants et de sortants. Enfin, bien que ces agents soient comptabilisés dans les effectifs au 31 décembre 2023 ou 2024, les mises à disposition
dites sortantes seront considérées comme des départs et la fin d’une mise à disposition et la
réintégration des agents dans la collectivité seront comptabilisés comme des arrivées. Rapport social unique 2024 31
3.2.1 Les départs de fonctionnaires
Au cours de l’année 2024, 119 fonctionnaires ont quitté la collectivité temporairement ou de
manière définitive selon les motifs suivants :
Motif Femmes Hommes Total
Disponibilité 3 5 8
Congé parental 0 0 0
Depart en retraite 41 44 85
Fin de détachement 1 2 3
Mutation 1 1 2
Détachement 2 2 4
Démission 0 0 0
Décès 0 9 9
Rupture conventionnelle 3 3 6
Mise à disposition 1 0 1
Licenciement 0 0 0
Autres cas (révocation, abandon de
poste, etc…) 0 1 1
Total 52 67 119
Les motifs de départs sont majoritairement des départs en retraite (71,43 %). Viennent ensuite les décès (7,56 %) et les mises en disponibilité (6,72 %). Parmi les fonctionnaires ayant quitté la
collectivité, 45 % sont des femmes.
6,72%
0,00%
71,43%
2,52%
1,68%
3,36%
0,00%
7,56%
5,04%
0,84%
0,00%
0,84%
Disponibilité
Congé parental
Depart en retraite
Fin de détachement
Mutation
Détachement
Démission
Décès
Rupture conventionnelle
Mise à disposition
Licenciement
Autres cas (révocation, abandon de poste, etc…)
Motifs de départ des fonctionnaires en 2024
Données nationales au 31/12/2022 : répartition des départs de fonctionnaires par motif
Type Départs à la
retraite
Mutation Démission Disponibilité Congé
parental
Autres
départs
Régions 57% 10% 1% 15% 2% 15%
Département 45% 15% 3% 16% 4% 18%
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2022 – novembre 2024) Rapport social unique 2024 32
Parmi les fonctionnaires ayant quitté la collectivité en 2024, 56,3 % sont des hommes. En termes de ratios, certains motifs diffèrent de plus d’un point entre les hommes et les femmes.
Par exemple, on observe que les femmes quittent la collectivité plus souvent en raison d’un départ en
retraite (78,8 % contre 65,6 % pour les hommes), d’une rupture conventionnelle (5,7 % contre 4,4 %
pour les hommes) ou d’un détachement (3,8 % contre 2,99 % pour les hommes).
A l’inverse, les hommes quittent plus souvent la collectivité pour disponibilité (7,4 % contre 5,7 % pour les femmes) ou en raison d’un décès (13,4 % contre 0 % pour les femmes).
Les agents de catégories A et C sont surreprésentés parmi ceux ayant quitté la collectivité avec
respectivement 27,7 % et 61,3 %, une répartition globalement cohérente avec la structure des effectifs de la collectivité. L’analyse par sexe toutefois des spécificités : les femmes sont davantage
représentées en catégories A et B, tandis que les hommes demeurent nettement majoritaires en
catégorie C, ce qui reflète également la composition générale des effectifs.
27 ,7 3%
10,92%
61,34%
Répartition des départs de
fonctionnaires par catégorie
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
21
8
23
12
5
50
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Répartition des départs de fonctionnaires en
2024 par sexe et catégorie hiérarchique
Femmes Hommes
3.2.2 Les départs de contractuels permanents
En 2024, la collectivité a enregistré le départ de 75 contractuels permanents selon les motifs suivants :
Femmes Hommes Total
Disponibilité 0 0 0
Congé parental 0 0 0
Depart en retraite 1 3 4
Fin de contrat (*) 40 25 65
Démission 5 1 6
Décès 0 0 0
Rupture conventionnelle 0 0 0
Mise à disposition 0 0 0
Licenciement 0 0 0
Autres cas (révocation, abandon de
poste, etc…) 0 0 0
Total 46 29 75
(*) dont 42 contractuels permanents sont devenus des fonctionnaires Rapport social unique 2024 33
La fin de contrat est le principal motif de départ représentant 86,6 %. Il convient toutefois de nuancer cette donnée : une partie de ces fins de contrats correspond à des changements de statut,
lorsqu’un contractuel accède à un emploi de fonctionnaire. Ces cas ne traduisent donc pas un
véritable départ de la collectivité. Viennent ensuite la démission (8 %) et les départs en retraite (5,33
%). Parmi ces départs de contractuels, 61,3 % sont des femmes.
0,00%
0,00%
5,33%
86,67%
8,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
Disponibilité
Congé parental
Depart en retraite
Fin de contrat (*)
Démission
Décès
Rupture conventionnelle
Mise à disposition
Licenciement
Autres cas (révocation, abandon de poste, etc…)
Mot ifs de départ des cont ractuels permanents en 2024
Comme pour les fonctionnaires, les agents de catégorie A et C sont surreprésentés parmi les départs
et représentent respectivement 34,6 % et 61,3 %. Les femmes sont majoritaires en catégorie A et B
alors qu’en catégorie C, on observe une parité entre les deux sexes.
34,67 %
4,00%
61,33%
Répartition des départs de cont ractuels
permanents par catégorie
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
21
2
23
5
1
23
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Répartition des départs de contractuels
permanents en 2024 par sexe et catégorie
h iérarchique
Femmes Hommes
Données nationales au 31/12/2022 : répartition des départs de contractuels permanents par motif
Type Fin de contrat Démission Autres
départs
Régions 91% 6% 2%
Département 74% 19% 7%
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2022 – novembre 2024) Rapport social unique 2024 34
3.2.3 Les arrivées
En 2024, la collectivité comptabilise l’arrivée de 76 fonctionnaires (incluant les changements de statut) et 99 contractuels sur emploi permanent selon les motifs suivants :
Femmes Hommes Total
Recrutement direct de fonctionnaires (*) 17 17 34
Réintégration d'agents 5 6 11
Par voie de concours (**) 14 2 16
Par voie de détachement 4 1 5
Par voie de mutation 2 4 6
Titularisation directe 2 0 2
Intégration directe 0 2 2
Total fonctionnaire 44 32 76
Recrutement de contractuels (***) 49 50 99
(*) dont 27 contractuels permanents et 2 contractuels non permanents nommés fonctionnaires stagiaires
(**) dont 15 contractuels permanents nommés fonctionnaires stagiaires
(***) dont 75 contractuels recrutés pour pallier l'absence temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels
56,6 % des arrivées sur emplois permanents correspondent à des recrutements de contractuels et 19,4 % aux recrutements direct de fonctionnaires. Les femmes représentent 53,1 % des arrivées sur
emplois permanents.
19,4%
6,3%
9,1%
2,9%
3,4%
56,6%
1,1%
1,1%
Recrutement direct de fonctionnaires
Réintégration d'agents
Par voie de concours
Par voie de détachement
Par voie de mutation
Recrutement contractuels
Titularisation directe
Intégration directe
Mot ifs d'arrivée sur emplois permanents en 2024
Les fonctionnaires :
Au sein des fonctionnaires, le recrutement direct représente 44,74 % des arrivées en 2024 et
constitue ainsi la principale source de recrutements. La seconde source de recrutement de
fonctionnaires se fait par la voie du concours (21,05 %). Il convient de souligner que sur les 34 recrutements directs de fonctionnaires, 29 agents étaient précédemment en situation contractuelle.
De même, en ce qui concerne le recrutement par voie de concours, 15 des 16 agents recrutés sous
cette forme étaient des contractuels. Cette proportion témoigne d’une démarche toujours aussi
volontariste de l’administration visant à pérenniser les emplois précaires et à offrir une stabilité professionnelle aux agents. Elle contribue ainsi à la stabilisation des équipes et à la reconnaissance
des compétences acquises par les agents contractuels dans l’exercice de leurs fonctions. Rapport social unique 2024 35
L’analyse des arrivées de fonctionnaires par catégorie révèle une prédominance dans les catégories A
et C, avec respectivement 35,5 % et C 60,5 %. En termes de répartition par genre, la catégorie A se caractérise par une surreprésentation féminine, tandis que la catégorie C présente un équilibre
quasi parfait entre femmes et hommes.
35,53%
3,95%
60,53%
Répartition des arrivées de
fonctionnaires par catégorie
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
22
2
22
5 1
24
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Répartition des arrivées de
fon ctionnaires en 2024 par catégorie
h iérarchique
Femmes Hommes
Enfin en termes de répartition par filière, l’analyse révèle une prédominance des arrivées de
fonctionnaires dans la filière technique avec 61,8 % et la filière administrative avec 22,37 %. Ces deux filières cumulent à elles seules 84,21 % des arrivées en lien avec leur poids dans l’effectif total
de fonctionnaires de la collectivité.
22,37 %
0,00%
0,00%
7 ,89%
7 ,89%
0,00%
61,84%
Filière administrative
Filière animation
Filière culturelle
Filière médico-sociale
Filière sociale
Filière sportive
Filière technique
Répartition des arrivées de fonct ionnaires par filière en
2024
Les contractuels :
En ce qui concerne les arrivées de contractuels permanents, on note une parité quasi parfaite entre
les deux sexes (49 femmes contre 50 hommes).
Il est à souligner que près de 76 % des recrutements de contractuels permanents ont été réalisés
pour pallier l’absence temporaire de fonctionnaires, principalement en catégorie C. Ce constat met
en évidence le poids déterminant de l’absentéisme dans la dynamique des recrutements. Rapport social unique 2024 36
Colonne1 Nombre
Catégorie A 21
dont contrat remplacement 9
Catégorie B 5
dont contrat remplacement 1
Catégorie C 73
dont contrat remplacement 65
Total 99
Champ : contractuels permanents
L’analyse par filière révèle des écarts significatifs entre la répartition des arrivées et le poids relatif
des différentes filières dans l’effectif total de contractuels permanents. La filière technique concentre
58,5 % des nouveaux recrutements alors qu'elle ne représente que 36 % des contractuels en poste. A
l’inverse, la filière administrative affiche 29,29 % des arrivée pour 39,2 % de l’effectif de contractuel total. Cette démarche pouvant s’apparenter à une volonté de stabiliser les équipes de terrains.
29,29%
0,00%
1,01%
3,03%
8,08%
0,00%
58,59%
Filière administrative
Filière animation
Filière culturelle
Filière médico-sociale
Filière sociale
Filière sportive
Filière technique
Répartition des arrivées de contractuels permanents par
filière en 2024
L'examen de la répartition par catégories révèle une concentration marquée des arrivées sur la
catégorie C, qui représente près de 74 % du volume global des recrutements. Cette proportion excède de 15 points le taux observé chez les fonctionnaires, témoignant d'un recours privilégié aux
contractuels pour les fonctions d'exécution notamment pour faire face à un absentéisme récurrent.
L'analyse par genre fait apparaître des profils distincts selon les niveaux hiérarchiques. Si la
catégorie A se caractérise par une majorité féminine, les catégories B et C affichent à l'inverse une prédominance masculine dans les recrutements de contractuels.
21,21%
5,05%
7 3,7 4%
Répartition des arrivées de
cont ract uels par catégorie
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
16
2
32
5 3
41
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Répartition des arrivées de contractuels
permanents en 2024 par catégorie
h iérarchique
Femmes Hommes Rapport social unique 2024 37
4. ORGANISATION DU TRAVAIL
4.1 Les régimes de travail
Au sein de la Collectivité de Corse, la durée annuelle du travail est fixée à 1 607 heures.
Plusieurs durées hebdomadaires coexistent en 2024 et l’agent peut ainsi librement choisir son cycle
de travail chaque année. Ces durées hebdomadaires étant supérieures à la durée légale (35 heures),
les agents bénéficient en compensation de jours de repos supplémentaires pour réduction du temps de travail (RTT). Le nombre de RTT accordé à chaque agent dépendra de sa durée hebdomadaire de
travail.
D’autre part, des régimes horaires spécifiques ont été mis en place pour tenir compte des spécificités
et des contraintes et pénibilités liés aux postes de travail des agents. Ainsi, des dérogations à la durée
légale annuelle du travail ont été mises en place. Ces régimes horaires spécifiques concernent
essentiellement les agents de terrain qui sont soumis à la journée continue ou certains services qui sont soumis à un régime horaire contraint (agents des musées, des sites archéologiques, des
crèches).
En ce qui concerne les agents affectés au sein établissements publics locaux d’enseignements
(EPLE), ils disposent d’un régime de temps de travail annuel fixé à 1593 heures compte tenu de la
déduction forfaitaire de 14 heures qui correspond aux 2 jours de fractionnement.
Les horaires de travail des agents sont régis par des plages fixes et des plages variables le matin et l’après-midi gérés via un système automatisé.
Ainsi, les principales durées moyennes appliquées en 2024 sont les suivantes :
Effectif %
Cycle annuel (EPLE) 619 14,4%
Durée 35 heures/semaine 6 0,1%
Durée 36 heures/semaine 5 0,1%
Durée 37h30/semaine 1250 29,0%
Durée 38 heures/semaine 33 0,8%
Durée 39 heures/semaine 440 10,2%
Durée 40 heures/semaine 1950 45,3%
Total 4303 100,0%
Champ : effectif permanent à temps complet rémunéré au 31/12/2024
4.2 Type d’emplois et temps de travail
Fin 2024, 99,8 % des agents permanents occupent des emplois à temps complets, c’est-à-dire un
emploi dont la durée de travail correspond à la durée légale du travail (1607 heures annuelles). Les 0,12 % restant sont des agents occupant un emploi à temps non-complet, c’est-à-dire avec une
hebdomadaire inférieure à la durée légale du travail. Rapport social unique 2024 38
Répartition des effectifs selon le type d’emploi
Femmes Hommes Total 2023 2022
Temps non complet 4 1 5 7 5
Temps complet 2062 2241 4303 4320 4282
Total 2066 2242 4308 4327 4287
Champ : effectif permanent en activité rémunéré au 31/12
Les agents qui occupent un poste à temps complet peuvent faire le choix de travailler moins que la
quotité maximale : ils sont alors à temps partiel.
Ainsi, un agent de la collectivité peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs et selon différentes durées allant de 50% à 90 %. Le temps partiel est accordé de
droit ou sous réserve des nécessités de service selon le motif de la demande.
Au 31 décembre 2024, 3,06 % des agents occupant un emploi permanent exercent leurs fonctions à
temps partiel.
Depuis 2021, on constate une diminution progressive du nombre d’agents exerçant à temps partiel,
baisse que l’on peut lier aux modalités d’organisation du travail mises en place par la collectivité
depuis 2018 favorisant ainsi une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
Répartition des agents à temps partiel selon le statut Effectif permanent à temps partiel par année
Nbre %
Fonctionnaires 128 3,25%
Contractuels
permanents 4 1,09%
total 132 3,06%
2024
Champ : effectif permanent à temps complet en activité au
31/12/2024
178
150 147
132
2021 2022 2023 2024
Le temps partiel est plus répandu chez les femmes qui représentent 90,1 % de l’effectif permanent à
temps partiel. Les taux de travail à 80 % et 90 % sont les plus plébiscités par les agents (hommes et femmes confondus) représentant respectivement 80,3 % et 10,6 % de l’effectif permanent à temps
partiel.
La proportion d’agents à temps partiel varie selon la catégorie d’appartenance. Ainsi, les catégories A
et B regroupent le plus d’agents à temps partiel avec respectivement 44,7 % et 51,52 % de l’effectif
permanent à temps partiel. Les femmes sont surreprésentées dans les 3 catégories et notamment en
catégories A et C.
Données nationales au 31/12/2022 : part des agents à temps partiel
Régions :
Fonctionnaires : 7% et contractuels permanents : 2%
Département :
Fonctionnaires : 12% et contractuels permanents : 6%
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2022 – novembre 2024) Rapport social unique 2024 39
5,3% 2,3% 1,5%
80,3%
10,6%
50 60 70 80 90
Répartition des taux de travail de l'effectif
permanent au 31/12/2024
58
4
57
1
1
11
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Nombre d'agents sur emploi permanent à
temps partiel par catégorie au 31/12/2024
Hommes Femmes
4.3 Le télétravail
D’après l’article L1222-9 du code du travail, « le télétravail désigne toute forme d’organisation du
travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur
est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
Le télétravail a été déployé en 2022 à l’ensemble des postes de travail télétravailables de la
collectivité dans le cadre d’un accord collectif avec les organisations syndicales. Sauf situation exceptionnelle ou pour des raisons médicales, le télétravail peut être en 2024 réalisé à raison de 1
jour pour les encadrants et de 2 jours pour les non-encadrants.
Fin 2024, la collectivité dénombre 1 323 agents en télétravail en hausse de 2,8 % sur un an. Ainsi,
29,59 % de l’effectif total de la collectivité exercent ses fonctions en télétravail.
Parmi les agents en télétravail, la part des femmes est très largement majoritaire avec un taux de
75 %.
Nombre d’agents en télétravail par catégorie
Femmes Hommes Total 2023 2022
Catégorie A 410 135 545 507 314
Catégorie B 154 86 240 247 152
Catégorie C 422 109 531 523 364
Emplois non
permanents 6 1 7 10 1
Total général 992 331 1323 1287 831
Champ : fonctionnaires et contractuels en activité rémunéré au 31/12/2024
Données nationales au 31/12/2023 : part des agents en télétravail
FPT : 13 %
FPE : 24 %
FPH : 5 %
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – point stat – mars 2025) Rapport social unique 2024 40
Bien que l’usage du télétravail soit plébiscité par les agents de catégorie C, qui représentent 40,6 % des télétravailleurs, ils ne représentent en réalité que 18,3 % de l’effectif total de cette catégorie.
Ainsi, la part d’agents en télétravail n’est pas corrélée à celle des agents dans l’effectif total de chaque
catégorie. Cette absence de corrélation se vérifie en catégorie A qui, bien qu’elle ne constitue que
19,7 % de l’effectif total de la collectivité, affiche un taux de recours au télétravail de 61,65 %.
61,65%
45,45%
18,34% 4,29%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Emplois non permanents
Taux de télétravail par catégorie au 31/12/2024
L’analyse genrée révèle des différences significatives selon les catégories hiérarchiques avec notamment des écarts de 27 points en catégorie B et de 30 points en catégorie C.
64,3% 59,2%
36,1%
5,0%
54,9%
32,1%
6,3% 2,3%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Emplois non permanents
Taux de télétravail par sexe et catégorie au 31/12/2024
Femmes
Hommes
4.4 Compte épargne temps
Le dispositif du compte épargne temps (CET) a été mis en place dans la fonction publique territoriale par le décret n°2004-878 du 26 août 2004.
Le CET permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés. Il permet de capitaliser
sur plusieurs années des jours de congés non pris et de le solder ultérieurement de manière continue
ou fractionnée. Il existe 4 possibilités d’utiliser les jours stockés sur son CET :
➢ Une utilisation en jours de congés ;
➢ Un rachat sous la forme d’une indemnité ;
➢ Un abondement au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) pour les
agents titulaires ;
➢ Un don au bénéfice d’un agent.
Fin 2024, 3 562 agents permanents détenaient un CET dont 57 l’ont ouvert cours de l’année. La part d’agents permanents détenant un CET s’élève à 82,7 %, un taux stable depuis 2 ans (82,6 % en 2022
et 2023). Rapport social unique 2024 41
97 ,3%
95,6%
7 5,9%
95,3%
96,2%
7 6,2%
95,9%
96,5%
7 6,4%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Part des agents sur emplois permanents ayant un CET par
cat égorie (en %)
2022 2023 2024
Les agents de catégories A
et B sont les plus
concernés par le CET avec
respectivement 97,3 % et
95,6 %.
Entre 2023 et 2024, on
observe que les taux
progressent de 2 points en
catégorie A et baissent de
0,6 point en catégorie B et
de 0,3 point en catégorie
C.
En 2024, les femmes possèdent plus souvent un CET que les hommes mais l’écart reste marginal
(respectivement 83,2 % et 82,2 %). Ce constat n’est toutefois pas valable pour toutes les catégories hiérarchiques. Il n’y a pas de différence sexuée notable dans la catégorie A (écart de 0,4 pts). En
revanche, la proportion de femmes de catégorie B avec un CET est de 3,3 pts supérieur à celle des
hommes. C’est principalement dans la catégorie C qu’il y a une différence plus marquée sur la part
d’agents ayant un CET entre les femmes (72,3 %) et les hommes (78,2 %).
97 ,2%
97 ,3%
7 2,3%
97 ,6%
94,0%
7 8,2%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Part de l'effectif permanent détenant un CET par catégorie hiérarchique et sexe
Hommes Femmes
Fin 2024, le cumul total de jours déposés sur CET s’élève à 137 280 jours et progresse de manière continue depuis 2021.
132 121
127 47 7
127 939
132 218
137 280
2020
2021
2022
2023
2024
Evolution du nombre de jours cumulés sur CET par les
agents sur emploi permanent Rapport social unique 2024 42
Le nombre moyen de jours déposés sur CET atteint 39 jours par agent sur emplois permanent, soit une hausse de 2 jours par rapport à 2023 et 3 jours par rapport à 2022.
39
37
36
35
36
2024 2023 2022 2021 2020
Nombre moy en de jours cumulés par agent
ay ant un CET
Ce sont les agents de la catégorie B qui cumulent le plus de jours sur leur CET avec 45 jours en
hausse de 3 jours sur un an. Le nombre moyen de jours cumulés par agent augmente de 1 jours en
catégorie A et C avec respectivement 41 jours et 36 jours. Toutes catégories confondues, les hommes
ont posé plus de jours sur leur CET que les femmes, en hausse de 1 jour pour les hommes et de 2 jours pour les femmes sur un an.
41
45
36
40
42
35
39
41
34
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Nombre moy en de jours cumulés par
agent ayant un CET par cat égorie
2022 2023 2024
39
38
38
36
37
35
Hommes
Femmes
Nombre moy en de jours cumulés par agent
ayant un CET par sexe
2022 2023 2024
Données nationales au 31/12/2022 : nombre moyen de jours accumulés sur cet
Régions :
Femmes : 23 jours Hommes : 25 jours Ensemble : 24 jours
Départements :
Femmes : 22 jours Hommes : 25 jours Ensemble : 23 jours
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2022 – novembre 2024) Rapport social unique 2024 43
L’alimentation du CET en 2024 est très majoritairement issue des jours de RTT, ce qui reflète une faible consommation de RTT par les agents, soit par une surcharge d’activité, soit par choix
d’épargne en prévision d’un usage différé notamment sous forme d’indemnisation.
Répartition des jours déposés sur CET selon leur caractéristique
Nb jours % 2023
10 240 19,70% 21,96%
5 058 9,73% 8,41%
1 016 1,95% 2,32%
35 003 67,36% 65,96%
652 1,25% 1,35%
51 967 100% 100%
Transfert de récupération (cadres dirigeants) sur CET
Total
Champ : effectif permanent en activité rémunéré au 31/12/2024
Tansfert du Crédit temps sur CET (badgeuse)
Transfert de congés annuels sur CET
Transfert de congés supplémentaires sur CET
Transfert de RTT sur CET
Comme en 2023, les jours de CET consommés en 2024 le sont majoritairement sous forme
d’indemnisation (86,3%). Les agents privilégient ainsi très largement l’indemnisation traduisant une préférence pour un gain financier immédiat et certain, plutôt qu’un report en congés ou une
valorisation retraite plus différée. Ce choix pouvant s’expliquer par le contexte budgétaire individuel
où la cherté de la vie en Corse pèse fortement sur le pouvoir d’achat. Toutefois, ce choix génère un
impact budgétaire significatif pour la collectivité qui se chiffre à 4 038 847 € pour l’année 2024 pour
les fonctionnaires et les contractuels sur emplois permanents.
2,05%
86,30%
11,51%
0,14%
Nb jours déposés au RAFP
Nb jours indemnisés
Nb jours utilisés en congés
Nombre de jours données au
bénéfice d'un agent
Répartition des jours CET utilisés par type de
consommat ion
L’analyse des consommations par sexe révèle que les femmes se distinguent par un recours plus
fréquent au RAFP et à la prise de congés, quand les hommes concentrent davantage leurs droits sur l’indemnisation.
617 ,0
1627 2,0
3022,0
16,0
316
22 966
2 210
46
Nb jours déposés au RAFP
Nb jours indemnisés
Nb jours utilisés en congés
Nombre de jours données au bénéfice d'un
agent
Répartition des jours de CET utilisés selon le type de consommation par sexe
Hommes Femmes
Données nationales au 31/12/2022 : type
de consommation des jours de CET
FPT :
Part des jours CET utilisés en congés : 65 %
Part des jours CET monétisés : 33 %
Part des jours CET versés sur le RAFP : 2 %
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la
Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU
des collectivités territoriales au 31/12/2022 – novembre
2004) Rapport social unique 2024 44
4.5 Les heures supplémentaires/complémentaires réalisées dans
l’année (emplois permanents)
Sont considérées comme des heures supplémentaires, les heures réalisées au-delà de la durée de
travail effectif fixée à 35h00 par semaine.
Sont considérées comme des heures complémentaires les heures effectuées au-delà de la durée
hebdomadaire de service afférente à l'emploi à temps non complet qui ne dépassent pas la durée de travail effectif fixée à 35h00 par semaine.
La durée de travail dépend donc du type d’emploi :
- Temps complet : durée de travail effectif fixée à 35h00 par semaine (ou à une durée inférieure en
cas de temps partiel).
- Temps non complet : durée de travail de l’emploi inférieure à la durée légale de travail à temps
complet, soit inférieure à 35h00.
En 2024, la collectivité a enregistré 66 941,20 heures supplémentaires réalisées dans l’année pour
les fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents, soit un volume de travail équivalent à 42 équivalents temps plein (ETP) annuels. Le volume d’heures baisse donc de 8,2 % en un an mais
progresse sur 4 ans de 21,5 %.
Nombre d’heures supplémentaires réalisées et rémunérées
2024 2023 2022 2021
Fonctionnaires 64 939,50 71 150,00 59 716,39 57 459,31
Contractuels permanents 2 001,70 1 796,50 1 556,39 1 186,10
Total 66 941,20 72 946,50 61 272,78 58 645,41
Champ : heures réalisées chaque année par les emplois permanents
En 2024, 80,9 % des heures supplémentaires sont réalisées par des hommes et 78,4 % par des
agents de catégorie C. Cette répartition confirme l’effet métier, les postes de terrain (routes, aménagement du territoire, maintenance des infrastructures) étant majoritairement occupés par des
hommes appartenant aux catégories C et B.
Du point de vue des filières, le nombre d’heures supplémentaires se répartit principalement entre la
filière administrative, qui concentre 15,4 % du volume total et la filière technique avec 83,5 %.
0,01%
21,55%
7 8,43%
Cat A
Cat B
Cat C
Part des heures supplémentaires
réalisées par catégorie en 2024
15,4%
0,2%
0,5%
0,4%
0,0%
0,0%
83,5%
Filière administrative
Filière animation
Filière culturelle
Filière médico-sociale
et technique
Filière Sociale
Filière sportive
Filière technique
Répartition des heures supplémentaires
réalisées en 2024 par sexe Rapport social unique 2024 45
5. LA SANTE AU TRAVAIL
5.1 Bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés
Au 31 décembre 2024, la collectivité comptabilise 545 bénéficiaires de l’obligation d’emploi de
travailleurs handicapés (BOETH), dont 539 sur emplois permanents (soit l’équivalent de 12,51 % de l’effectif permanent) et 6 sur emplois non permanents.
Pour rappel, selon l’article L.351-1 du code général de la fonction publique, tout établissement d’au
moins 20 agents doit compter dans ses effectifs au moins 6 % de BOETH ou verser une contribution financière si ce seuil n’est pas atteint. Il convient également de préciser, que le mode de calcul du
taux d’emploi de BOETH du RSU est différent de celui utilisé dans le cadre de la déclaration
effectuée auprès du fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique
(FIPHFP).
Les femmes représentent 44,71 % des BOETH sur emploi permanent, un taux proche de celui
observé pour l’ensemble des agents en emploi permanent de la collectivité (47,96 %). Elles sont surreprésentées en catégorie A (73 %) à l’inverse des hommes qui sont majoritaires en catégories B
(57%) et C (59,9 %). Pour les emplois non permanents, on note une parité parfaite entre les deux
sexes.
Nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (BOETH) au 31/12/2024
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
A 18 50 0 0
B 51 38 0 0
C 229 153 0 0
Hors catégorie 3 3
Total
2023 435 6 9
539 0 6
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent Contractuels sur emploi non permanent
Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés sont surreprésentés dans la
catégorie C parmi les agents sur emploi permanent. En effet, ils représentent 75,06 % des BOETH en
emploi permanent tandis que la proportion d’agents de catégorie C parmi l’ensemble des agents sur
emploi permanent de la collectivité est de 67,39 %.
Données nationales au 31/12/2022 : proportion d’agents BOETH en emploi permanent Régions : 7,6%
Départements : 18,8%
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/20221 –Novembre 2024) Rapport social unique 2024 46
5.2 Les accidents du travail
En 2024, le nombre d’accidents du travail est en moyenne de 4,6 accidents de service, 0,5 accidents
de trajet et 0,95 maladie professionnelle pour 100 agents en emplois permanents et non permanents.
Entre 2022 et 2024, les accidents de
service demeurent globalement stables,
passant de 189 à 198 cas, avec un léger pic
en 2023 (200). Cette constance illustre un
effet métier persistant, lié aux
principalement aux activités de terrain
exposant régulièrement les agents aux
mêmes risques opérationnels. Les
accidents de trajet, plus fluctuants,
connaissent un pic en 2023 (35 cas) avant
de revenir en 2024 à un niveau proche de
2022 (22 cas). Enfin, les maladies
professionnelles reculent légèrement entre
2022 et 2023 (26 cas) avant de progresser
fortement en 2024 (41 cas), atteignant leur
plus haut niveau sur la période récente.
Nombre d’accidents du travail et de maladies
professionnelles 2022/2024
2024 2023 2022
Accident de service 198 200 189
accident de trajet 22 35 21
Maladie professionnelle 41 26 29
Total 261 261 239
Champ : emplois permanents et non permanents en activité dans l'année
Cette évolution met en évidence la nécessité de renforcer les actions de prévention, notamment sur
les métiers les plus exposés. Elle doit s’accompagner d’une analyse qualitative systématique des
accidents, fondée sur une étude de « l’arbre des causes » et sur des visites régulières de terrain, afin d’identifier concrètement les facteurs déclencheurs et de mettre en place des mesures correctives
adaptées.
En 2024, les accidents de service constituent la part prépondérante des situations recensées (198), loin devant les maladies professionnelles (41) et les accidents de trajet (22). La sinistralité est donc
très largement liée aux conditions d’exercice direct des missions.
Données nationales au 31/12/2022 : répartition du nombre d’accidents et de maladies
professionnelles pour 100 agents
Type Accidents
de service
Accidents
de trajet
Maladie
professionnelle
Régions 6,3 0,8 1,7
Département 3,7 0,7 0,9
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2022 – novembre 2024) Rapport social unique 2024 47
Les hommes concentrent la majorité des sinistres en ce qui concerne les accidents de service (142 sur 198) et les maladies professionnelles (23 sur 41) tandis que les femmes sont majoritaires sur les
accidents de trajet (15 sur 22).
7 1,7 %
31,8%
56,1%
28,3%
68,2%
43,9%
Accident de service
accident de trajet
Maladie professionnelle
Part des accident s du t ravail et maladies professionnelles
2024 par sexe
Hommes
Femmes
Le nombre d’accidents de service est le plus élevé chez les agents de la filière technique qui concentre les postes où les risques et la pénibilité sont les plus élevés avec un taux de 75 % (150 accidents sur
200). Dans une moindre mesure, la filière administrative enregistre un taux de 19,5 % (39 accidents
sur 200) tandis que les autres filières présentent un nombre d’accidents beaucoup moins
importants.
Du point de vue des filières, la répartition révèle une concentration des accidents de service dans la
filière technique (80,3 %) et administrative 15,2%. A l’inverse, les accidents de trajet sur la filière administrative (63,6 %) et technique (31,8%) Enfin pour les maladies professionnelles, la répartition
est de 61% pour la filière technique et 29,3 % pour la filière administrative.
15,2%
80,3%
0,0%
1,5%
1,5%
0,0% 100,0%
Administrative
Technique
Animation
Médico-sociale
Sociale
Répartition des accidents de
service par filière en 2024
63,6%
31,8%
0,0%
0,0%
0,0%
4,5%
0,0% 50,0% 100,0%
Administrative
Technique
Animation
Culturelle
Médico-sociale
Sociale
Répartition des accidents de
t rajets en 2024 par filière
29,3%
61,0%
0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0%
Administrative
Technique
Répartition des maladies
pr ofessionnelles par filière en
2024 Rapport social unique 2024 48
5.3 Les absences des emplois permanents
5.3.1 Diagnostic global
En 2024, on a dénombré 208 113 jours d’absence tous motifs confondus ce qui se traduit par un taux
d’absentéisme de 13,58 %. Rapporté à l’effectif ETP de la collectivité, le volume de jours d’absence
correspond à une moyenne de 49,6 jours d’absence par agent, ce qui confirme l’ampleur du
phénomène.
L’analyse par motif montre la prédominance des absences médicales qui totalisent 184 634 jours,
soit 88,7 % du volume global, ce qui correspond à un taux d’absentéisme de 12,04 % et à 43,9 jours d’absences moyennes par agent.
A l’inverse, les absences pour autres raisons se limitent à 23 479 jours correspondant à un taux
d’absentéisme de 1,53 % et à 5,6 jours d’absences moyens par agent. Ces absences, bien que
secondaires en volume, répondent pour partie à des droits statutaires prévisibles et doivent être intégrés dans la planification RH. Le poids non négligeable des Autorisations Spéciales d’Absences
(ASA) doit appeler en revanche une vigilance particulière.
Cette répartition met en évidence que la dynamique générale de l’absentéisme est avant tout d’ordre
médical, les autres causes restant secondaires mais non négligeables à l’échelle organisationnelle.
Répartition des jours d’absences selon les motifs
Nombre
maladie ordinaire 73 744
Accident du travail et maladie
profssionnelle 45 464
longue maladie, maladie longue durée,
grave maladie, disponibilité d'office
pour raison de santé
65 426
184 634
maternité 7 572
naissance, adoption, congé paternité,
congé adoption 1 312
Autorisation Spéciale d'Absence (*) 14 595
23 479
208 113
Champ : emplois permanents en activité au 31/12/2024
Note : les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires
(*) enfant malade, décès, mariage, déménagement, concours, rentrée scolaire, etc…
Autres raisons
Total absences autres raisons
Total absences
Absences
médicales
Total absences médicales
Données nationales année 2022 : nombre moyen de jours d’absence par agent permanent FPT : 28, 8 jours dont 26,4 jours pour les absences médicales
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2022 –Novembre 2024) Rapport social unique 2024 49
Au sein des absences médicales, l’analyse détaillée montre que la maladie ordinaire constitue le premier motif d’absence avec 73 744 jours, soit 39,94 % du volume total et l’équivalent de 17,5 jours
moyens par agent. Ainsi, son poids dans l’ensemble des jours d’absences médicales détermine la
tendance globale des absences au sein de la collectivité.
Les congés longs constituent la deuxième cause d’arrêt au sein de la collectivité avec 43 052 jours pour le congé de longue durée (CLD), 22 224 jours pour le congé de longue maladie (CLM)et 150
jours pour la disponibilité d’office pour raison de santé (DORS).
Pris ensemble, ces congés pèsent 35,44 % des jours d’absences médicales et l’équivalent de 15,6 jours
moyens par agent. Leur poids dans la dynamique générale tient à leur durée prolongée avec des effets marqués sur l’organisation du travail.
Enfin, les accidents du travail représente la troisième cause d’absence avec 33 226 jours pour les
accidents du service, 3874 jours pour les accidents du trajet et 8 364 jours pour les maladies
professionnelles. Ensemble, ils représentent 24,62 % du volume total de jours d’absence et l’équivalent 10,8 jours moyens par agent. Ce niveau qui reste élevé, interroge sur l’exposition aux
risques professionnels dans certains métiers et sur l’efficacité des dispositifs de prévention.
39,94%
35,44%
24,62%
Répartition des jours d'absences médicales de
l'effectif permanent par motif en 2024
maladie ordinaire
longue maladie, maladie longue
durée, grave maladie, disponibilité
d'office pour raison de santé
accident du travail et maladie
professionnelle
Entre 2020 et 2024, l’absentéisme médical a
progressé de plus de 23 %, une tendance qui
semble toutefois se stabiliser depuis 2023. On
peut noter la forte augmentation entre 2021 et
2022 lié à un ensemble de facteurs post-covid
(séquelles liés au covid, retard de soins,
troubles psychologiques, …).
184 634 185 024 192 045 169 423
150 027
2024 2023 2022 2021 2020
Ev olution de l'absenteisme médical
La hausse globale de 23 % observée entre 2020 et 2024 résulte de dynamiques différentes selon les
motifs. Les arrêts pour maladie ordinaire, bien qu’en repli d’environ 7 % sur la dernière année,
demeurent le premier facteur d’absence. Ils enregistrent une progression de 10 % par rapport à
2020, après un pic marqué en 2022, lié à l’effet post-Covid.
Données nationales année 2022 :
nombre moyen de jours d’absence
par agent permanent selon le motif
FPT :
Maladie ordinaire : 15 jours
Longue maladie/longue durée = 6,6 jours
Accidents du travail = 4,1 jours
(Source : Direction Générale de l’Administration et
de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse
nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2022 –Novembre 2024) Rapport social unique 2024 50
Les accidents de service et maladies professionnelles connaissent une évolution plus contenue que les autres motifs d’absence, avec une augmentation de 13 % entre 2020 et 2024. Sur un an, la hausse
reste modérée (+ 4,8%) mais confirme l’absence d’inflexion de la tendance et appelle une vigilance
accrue dans les dispositifs de prévention mis en place, qui semblent insuffisants pour réduire
durablement ces absences.
Les congés de longue maladie et de longue durée enregistrent une progression particulièrement marquée (+53 %), passant de 42 711 jours en 2020 à 65 426 jours en 2024. Bien que moins
fréquents, ces arrêts longs représentent désormais une composante importante du volume global
d’absences. On observe ainsi une recomposition : les absences courtes (maladie ordinaire) restent
majoritaires mais tendent à se stabiliser, tandis que les arrêts longs gagnent en poids relatif, traduisant à la fois le vieillissement des effectifs et la progression de pathologies chroniques.
Evolution des jours d’absence médicales selon les motifs
2024 2023 2022 2021 2020
maladie ordinaire 73 744 79 128 93 905 74 969 67 214
Longue maladie/longue
durée/Dors (*) 65 426 62 531 53 659 50 311 42 711
accident du travail et
maladie professionnelle 45 464 43 365 44 481 44 143 40 102
Total 184 634 185 024 192 045 169 423 150 027
Champ : emplois permanents en activité au 31/12
(*) disponibilité d'office pour raisons de santé
5.3.2 L’absentéisme médical selon les caractéristiques des agents
L’absentéisme pour raison médicale constitue ainsi la principale difficulté rencontrée par la
collectivité. Toutefois, des disparités significatives se dégagent selon les caractéristiques des agents,
ce qui appelle à une analyse plus approfondie pour en saisir pleinement les mécanismes.
L’absentéisme médical se révèle très contrasté en fonction de la situation statutaire de l’agent avec
près de 97,18 % des jours d’absences médicales attribués aux fonctionnaires et 2,82 % aux
contractuels permanents, ces derniers représentant une faible proportion de l’effectif de la collectivité.
La tendance générale de l’absentéisme reste donc largement liée aux absences médicales des
fonctionnaires.
94,95%
98,94%
98,27%
5,05%
1,06%
1,73%
maladie ordinaire
Longue maladie/longue durée/Dors
accident du travail et maladie professionnelle
Répartition des jours d'absences médicales par statut en 2024
Fonctionnaires contractuels permanents Rapport social unique 2024 51
En 2024, le nombre moyen de jours d’absences médicales confirme cette différenciation : 46,7 jours pour les fonctionnaires contre 14,6 jours pour les contractuels permanents. Cet écart traduit la
prévalence plus marquée des arrêts longs chez les fonctionnaires, population en moyenne plus âgée
et plus exposée aux pathologies chroniques.
La maladie ordinaire reste le premier motif pour les deux statuts, mais avec une intensité nettement
supérieure chez les fonctionnaires (18,2 jours contre 10,4).
Les congés de longue maladie ou de longue durée pèsent fortement sur les fonctionnaires (16,8 jours
en moyenne), alors qu’ils restent marginaux chez les contractuels (1,9 jour).
Les accidents du travail et maladies professionnelles atteignent 11,6 jours en moyenne chez les
fonctionnaires, soit plus de cinq fois le niveau observé chez les contractuels (2,2 jours).
18,2
16,8
11,6
46,7
10,4
1,9
2,2
14,57
maladie ordinaire
Longue
maladie/longue durée
accident du
travail/maladie
professionnelle
Ensemble des
absences médicales
Nombre moyen de jours d'absences médicales par agent selon le statut et le motif
Contractuels Fonctionnaires
Les écarts de durées moyennes entre fonctionnaires et contractuels selon les différents motifs
d’absences trouvent également un prolongement avec l’âge qui va influer directement la durée
moyenne.
Chez les fonctionnaires, la moyenne passe de 31,2 jours pour les moins de 30 ans à 70,2 jours pour
les agents de 60 ans et plus. La progression est régulière par tranche d’âge, avec une intensité
particulièrement marquée après 50 ans (45,6 jours) et un pic au-delà de 60 ans. Cette tendance met en évidence l’allongement progressif des arrêts médicaux avec l’âge, ce qui souligne l’importance
d’actions spécifiques de prévention et d’accompagnement pour favoriser le maintien en emploi des
seniors.
Chez les contractuels permanents, les niveaux moyens sont globalement plus faibles mais suivent la
même logique d’augmentation avec l’âge. Les absences sont limitées avant 40 ans (autour de 10 jours
en moyenne), mais augmentent nettement après 50 ans (20,3 jours) pour atteindre près de 50 jours au-delà de 60 ans.
Données nationales année 2022 : nombre moyen de jours d’absences médicales par
sexe et motif
Maladie ordinaire longue maladie/longue durée accident du travail
Femmes 16,4 jours 7,4 jours 3,7 jours
Hommes 12,7 jours 5,5 jours 4,5 jours
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU
des collectivités territoriales au 31/12/2022 –Novembre 2024) Rapport social unique 2024 52
Comme dans le secteur privé, un effet de précarité peut aussi être identifié dans la structure des absences pour raison de santé : à emploi moins stable, les absences pour raison de santé des
contractuels sont réduites, compte tenu probablement des impacts éventuels en matière de
renouvellement de contrat, ces derniers étant peu concernés par les arrêts de longue durée.
31,2
35,5
37 ,6
45,6
7 0,2
Moins de 30 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 à 59 ans
60 ans et +
Durée moyenne d'absences médicales
des fonct ionnaires par t ranche d'age en
2024
10,7
10,9
9,6
20,3
49,7
Moins de 30 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 à 59 ans
60 ans et +
Durée moy enne d'absences médicales des
contractuels permanents par tranche d'age
en 2024
Du point de vue des sexes, les femmes sont plus
souvent absentes que les hommes pour raisons
médicales, avec 98 760 jours contre 85 874 pour
les hommes (49,4 jours en moyenne par an chez
les femmes contre 39 jours chez les hommes).
Hormis les absences pour accident du travail, où l’effet métier joue un rôle important avec des postes
de terrain majoritairement occupés par des hommes et présentant plus de risques professionnels, les
femmes comptabilisent davantage de jours d’absences pour maladie ordinaire et pour longue
maladie ou longue durée avec dans les deux cas un écart de 7,5 jours.
21,5
19,5
8,3
14,0
12,0
13,1
maladie ordinaire
Longue maladie/longue durée/Dors
accident du travail et maladie professionnelle
Nombre moy en de jours d'absences par agent selon le motif et le sexe
Hommes Femmes
Données nationales année 2022 : nombre
moyen de jours d’absences médicales par sexe
FPT :
Femmes = 28,4 jours
Hommes = 23,3 jours
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction
Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des
collectivités territoriales au 31/12/2022 –Novembre 2024)
Données nationales année 2022 : nombre moyen de jours d’absences médicales par
sexe et motif
Maladie ordinaire longue maladie/longue durée accident du travail
Femmes 16,4 jours 7,4 jours 3,7 jours
Hommes 12,7 jours 5,5 jours 4,5 jours
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU
des collectivités territoriales au 31/12/2022 –Novembre 2024) Rapport social unique 2024 53
L’examen des durées moyennes d’absences médicales par catégorie hiérarchique montre des écarts significatifs. Les agents de catégorie C présentent la durée la plus élevée avec 48,7 jours en moyenne,
contre 35,7 jours pour les agents de catégorie A et 31,3 jours pour ceux de catégorie B. Ces résultats
confirment que les agents d’exécution, davantage exposés à la pénibilité physique et à des tâches
opérationnelles, sont les plus concernés par des absences longues, tandis que les catégories
supérieures affichent des niveaux plus modérés, en lien avec des missions de conception, d’expertise et d’encadrement.
L’analyse par sexe apporte un éclairage complémentaire. Dans chaque catégorie, les femmes
présentent des durées supérieures à celles des hommes : en catégorie C, 57,2 jours contre 43 jours ;
en catégorie B, 41,8 contre 21,2 jours ; et en catégorie A, 37,9 contre 29,6 jours. L’écart est particulièrement marqué en catégorie B, où la durée moyenne des femmes rejoint presque celle des
catégories C, tandis que celle des hommes est la plus faible de l’ensemble.
35,7
31,3
48,7
Cat A
Cat B
Cat C
Nombre moyen de jours d'absences
médicales par agent selon la
catégorie en 2024
29,6
21,2
43,0
37 ,9
41,8
57 ,2
Cat A
Cat B
Cat C
Nombre moy en de jours d'absences médicales par
agent selon le sexe et la catégorie en 2024
Femmes Hommes
5.4 La prévention des risques professionnels
Dans une collectivité, la prévention regroupe l’ensemble des actions visant à anticiper, réduire ou
supprimer les risques professionnels afin de protéger la santé, la sécurité et le bien-être des agents. Elle s’appuie sur une démarche structurée d’évaluation des risques (Document Unique d’Evaluation
des Risques Professionnels), de mise en œuvre de mesures adaptées et de suivi régulier des
conditions de travail.
En agissant en amont, la prévention permet de limiter les accidents et les maladies professionnelles,
de réduire l’absentéisme et d’améliorer la qualité de vie au travail.
Elle constitue ainsi un levier essentiel pour garantir la continuité du service public, renforcer
l’engagement des agents et favoriser un climat de travail durablement sain.
Afin de mener à bien l’ensemble de ces missions, la collectivité s’appuie sur une organisation dédiée
comprenant :
➢ Un agent chargé des fonctions d’inspection en santé, sécurité au travail ;
➢ Au sein du service de médecine préventive : un médecin et deux infirmières ; Rapport social unique 2024 54
➢ Au sein du service de prévention et d’évaluation des risques professionnels (direction de la
qualité de vie au travail) : sept conseillers de prévention (six hommes et une femme) et un
assistant de prévention (une femme) ;
➢ An sein de la mission chargé de l’animation, l’analyse et de la prospective des risques psycho-
sociaux (direction de la qualité de vie au travail) : un chef de mission, d’une psychologue du
travail et d’une gestionnaire de risques psycho-sociaux.
a) Inspection en santé et sécurité au travail :
L’agent chargé des fonctions d’inspection en hygiène et sécurité (ACFI), exerce une mission de
contrôle et de conseil auprès de l’autorité territoriale. Son rôle consiste à vérifier l’application des règles d’hygiène et de sécurité dans les services, à analyser les risques professionnels et les
conditions de travail, et à proposer toute mesure d’amélioration. Il établit des rapports d’inspection,
formule des recommandations, et alerte l’autorité territoriale en cas de danger grave ou imminent.
Enfin, il contribue à sensibiliser et accompagner les services dans la mise en œuvre d’une politique
de prévention efficace.
b) Le service de médecine préventive :
Le service a pour mission principale de veiller à la protection de la santé des agents, en lien avec
leurs conditions de travail. Il assure ainsi le suivi médical réglementaire (visites d’aptitude, examens périodiques), conseille l’administration et les agents sur l’adaptation des postes et l’aménagement
des conditions de travail, participe à la prévention des risques professionnels et à la promotion de la
santé au travail. Il joue également un rôle de veille et d’alerte en matière d’hygiène, de sécurité et de
prévention des maladies professionnelles.
En 2024, le médecin de prévention a réalisé 1 678 visites médicales avec :
➢ 1 094 visites médicales périodiques ;
➢ 584 visites médicales non périodiques dont :
• 59 visites d’embauche ;
• 120 visites de pré-reprise ;
• 64 visites de reprise ;
• 341 visites occasionnelles ;
c) Le service de prévention et d’évaluation des risques professionnels :
Au cours de l’année, le service Prévention et évaluation des risques a conduit 255 évaluations des
risques professionnels dans le cadre de la mise à jour du DUERP.
Afin de renforcer la professionnalisation et la fiabilité de cette démarche, la Collectivité de Corse
s’est équipée du logiciel métier « TDC Sécurité ». Cet outil constitue un support structurant puisqu’il
permet :
• une centralisation et une traçabilité renforcées des évaluations ;
• un suivi simplifié et efficace des plans d’actions de prévention ;
• une mise à jour régulière et conforme aux exigences réglementaires ;
• un gain de temps et une amélioration de la qualité du travail, tant pour le service Prévention
et évaluation des risques que pour les directions opérationnelles.
L’acquisition de ce logiciel représente ainsi un levier stratégique pour la Collectivité, en consolidant
la qualité et l’efficacité de sa politique de prévention des risques professionnels. Rapport social unique 2024 55
En parallèle, le service a réalisé environ 350 visites de prévention au sein des différentes unités de travail.
Ces interventions visent à :
• Accompagner les services dans la mise en œuvre concrète des mesures de prévention ;
• Observer les situations réelles de travail ;
• Formuler des conseils adaptés aux agents et à l’encadrement.
Ces visites constituent un outil de proximité favorisant une meilleure appropriation des règles de
prévention et une amélioration continue des conditions de travail.
Également en 2024, le service Prévention et évaluation des risques est mobilisé à travers le registre santé et sécurité au travail.
Ce registre constitue un dispositif de dialogue direct entre les agents, l’encadrement et le conseiller
en prévention. Il permet de signaler rapidement toute difficulté ou observation relative aux
conditions de travail et d’apporter une réponse adaptée dans des délais resserrés.
Enfin en matière de gouvernance et de dialogue social, la Formation Spécialisée en matière de Santé,
Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) s’est réunie à trois reprises en 2024.
En complément, deux commissions spécifiques consacrées aux Risques Psychosociaux (RPS) ainsi
que deux commissions « prévention », émanant de la F3SCT, ont été organisées. Ces espaces de concertation constituent des lieux privilégiés d’échanges et d’approfondissement,
permettant de traiter de manière collective les sujets sensibles ou prioritaires en matière de santé,
sécurité et conditions de travail.
d) La mission animation, analyse et prospective des risques psycho-sociaux (RPS) :
La mission « animation, analyse et prospective des risques psychosociaux » répond aux besoins de la
Collectivité de Corse en menant une action de proximité visant à prévenir, réduire ou supprimer les
risques psychosociaux. Elle intègre les spécificités des métiers exercés au sein de la collectivité ainsi que les niveaux d’exposition des agents, afin de proposer des réponses adaptées.
Elle assure, à ce titre, un accompagnement individuel ou collectif des agents confrontés à des
situations de risques psychosociaux, en leur apportant un soutien au regard de leur situation.
Parallèlement, elle conseille et assiste les encadrants dans la mise en œuvre des trois niveaux de
prévention (primaire, secondaire et tertiaire), contribuant ainsi à diffuser une culture managériale fondée sur la bienveillance.
Enfin, la mission participe activement à la définition et à la mise en œuvre des actions de prévention
des risques psychosociaux au sein de la collectivité.
En 2024, le nombre de saisies adressées à la mission « risques psychosociaux » (RPS), lesquelles
donnent lieu à un accompagnement individuel des agents, a été de 98 :
La répartition de ces 98 saisines met en évidence les éléments suivants :
➢ 31% concernent les femmes ;
➢ 89 % sont des fonctionnaires, 9 % des contractuels et 2% du personnel de l’éducation nationale ; ➢ 36 % sont des agents de cat A, 11 % de cat B et 53 % de cat C ;
➢ Les principaux facteurs de risques identifiés sont : 62 saisies concernent les rapports sociaux et
les relations au travail et 16 les exigences au travail.
Au-delà des accompagnements individuels d’agents, la mission RPS peut également intervenir dans
le cadre d’accompagnements collectifs. Ainsi, 15 services de la collectivité ont sollicité ce dispositif en
2024. Rapport social unique 2024 56
6. LA REMUNERATION
La rémunération des fonctionnaires territoriaux est définie par l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations :
« Les fonctionnaires ont droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement
indiciaire, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités
instituées par un texte législatif ou réglementaire. Le montant du traitement est fixé en fonction du
grade de l’agent et de l’échelon auquel l’agent est parvenu, ou de l’emploi auquel il a été nommé. »
Le droit au supplément familial de traitement est ouvert en fonction du nombre d’enfants à charge au sens du titre 1er du livre V du Code de la sécurité sociale, à raison d’un seul droit par enfant.
La rémunération se décompose :
➢ d'un élément de base, il s'agit du traitement indiciaire de l'agent, lié à son échelon et à l'indice détenu,
➢ d'éléments accessoires obligatoires versés selon la situation particulière de l'agent :
l'Indemnité de Résidence (IR), déterminée par la zone géographique d'emploi : le
Supplément Familial de Traitement (SFT), lié à la situation familiale : la Nouvelle
Bonification Indiciaire (NBI), attribuée en fonction de l'exercice de certaines fonctions : le
Complément de Traitement Indiciaire (CTI),
➢ d'éléments facultatifs que sont les primes et indemnités diverses instituées par une disposition législative ou réglementaire. Une large part de ces primes et indemnités
regroupées sous l’appellation de « régime indemnitaire » doit être adoptée par l’assemblée
délibérante en vertu de l’article L714-4 du code Général de la Fonction Publique.
La rémunération des contractuels est structurée de la même manière que celle des fonctionnaires.
6.1 La structure et les déterminants de la rémunération brute des emplois permanents
En 2024, le salaire brut moyen en équivalent temps plein rémunéré1 des agents sur emplois
permanents de la Collectivité de Corse s’élève à 3 533 € par mois.
Déduction faite des prélèvements sociaux à la source (cotisations obligatoires, CSG et CRDS), le
salaire net mensuel moyen pour l’ensemble des agents permanents s’élève à 2 918 €.
1 L’ETPR est proportionnel à l’activité d’un agent mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d’activité sur l’année. Il
correspond à l’EQTP dans la FPE et dans les études de la DGAFP et de l’INSEE
Données nationales en 2023 : salaire moyen mensuel
Brut net
FPT : 2 651 € 2 254 € dont salaire net régions : 2 380 € ; dont salaire net département : 2 478 €
FPH : 3 493 € 2 842 €
FPE : 3 577 € 2 886 €
(Source : INSEE première n°2065, 2066, 2067 –juillet 2025) Rapport social unique 2024 57
Les fonctionnaires, qui représentent
près de de 92 % de l’effectif
permanent, perçoivent 3 536 € et les
contractuels sur emplois permanents
3 502 €.
La structure du salaire brut moyen reste globalement identique entre fonctionnaires et contractuels
permanents. Deux composantes dominent : le traitement indiciaire, qui représente environ deux tiers du total, et le régime indemnitaire. Les autres éléments (CTI, NBI, heures supplémentaires,
indemnité de résidence) ne jouent qu’un rôle marginal dans la composition de la rémunération.
L’écart de salaire brut moyen observé entre fonctionnaires et contractuels permanents s’explique
moins par la structure interne de la rémunération que par la répartition des agents dans les catégories hiérarchiques. La proportion élevée de contractuels en catégorie A (près de 50 %) tire
mécaniquement leur salaire moyen vers le haut, les emplois de cette catégorie étant mieux
rémunérés. À l’inverse, la forte présence des fonctionnaires en catégorie C (sept agents sur dix)
contribue à abaisser leur salaire moyen global. La surreprésentation ou la sous-représentation d’agents dans une catégorie hiérarchique influe donc directement sur le salaire brut moyen global.
18,1%
47 ,7 %
12,5%
11,6%
69,4%
40,7 %
Fonctionnaires
Contractuels
Pa rt de l 'effectif permanent rémunéré par catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
La structuration des rémunérations dans la fonction publique repose sur un principe de hiérarchie
des catégories statutaires (A, B, C) corrélée au niveau de qualification, de responsabilité et d’autonomie attendu dans l’exercice des missions.
L’analyse des rémunérations brutes moyennes mensuelles par catégorie révèle des disparités entre
les statuts.
Dans toutes les catégories, les fonctionnaires perçoivent un salaire brut moyen supérieur à celui des contractuels avec des écarts entre 12% et 15% selon les catégories.
En catégorie A+ les rémunérations brutes sont les plus élevées avec 8 668 € pour les fonctionnaires
et 7 581 € pour les contractuels, reflétant ainsi le poids de l’encadrement supérieur et la haute
technicité.
A l’inverse, la catégorie C, principalement constituée de fonctions d’exécution, présente les niveaux de salaire bruts les plus faibles, mais également l’écart le plus marqué entre statuts, atteignant 15,1%.
Salaires bruts moyens mensuels par statut et catégorie
Fonctionnaires Contractuels E cart (%)
Catégorie A 5 141 € 4 328 € 15,8%
dont catégorie A+ 8 668 € 7 581 € 12,5% dont catégorie A
(hors cat A+) 4 939 € 4 209 € 14,8%
Catégorie B 3 832 € 3 262 € 14,9%
Catégorie C 3 064 € 2 602 € 15,1%
Ecart = (brut fonctionnaires-brut contractuels)/brut contractuels
salaire brut exprimé en équivalent temps plein rémunéré (ETPR)
Données nationales en 2023 : salaire brut moyen mensuel
Fonctionnaires Contractuels
FPT : 2 846 € 2 576 €
FPH : 3 256 € 2 651 €
FPE : 3 845 € 2 945 €
(Source : INSEE première n°2065, 2066, 2067 –juillet 2025) Rapport social unique 2024 58
L’écart de rémunération brute observé entre les fonctionnaires et les contractuels dans les
différentes catégories s’explique en grande partie par les spécificités du déroulement de carrière des fonctionnaires et par la diversité des postes occupés.
Le traitement indiciaire, composante principal du salaire brut (environ 62%) constitue le premier
facteur déterminant des écarts.
En effet, la rémunération des fonctionnaires évolue selon une grille indiciaire, garantissant des perspectives d’avancement d’échelon et de grade tout au long de leur carrière. Cette progression se
traduit donc par une rémunération croissante liée à l’ancienneté et aux promotions. A l’inverse, les
contractuels ne connaissent pas un cadre de progression comparable : leur rémunération dépend
essentiellement du niveau de recrutement, des caractéristiques du poste occupé et de la durée du contrat. Leur évolution salariale est moins systématique reposant sur des réévaluations périodiques.
L’examen des indices moyens majorés, utilisés pour calculer le traitement indiciaire, révèle des
écarts au profit des fonctionnaires et vient confirmer le rôle déterminant du déroulement de carrière
dans les écarts salariaux.
Indices moyens majorés en 2024
Fonctionnaires Contractuels
A+ 799 780
A 592 509
B 473 423
C 404 367
Ensemble 447 443
Champ : emplois permanents rémunérés en 2024
Le régime indemnitaire (environ 30% du salaire brut) constitue le second déterminant majeur des
écarts entre les deux statuts. Dans toutes les catégories, les primes moyennes sont supérieures à
celles des contractuels.
Primes et indemnités moyennes en 2024
Fonctionnaires Contractuels
Catégorie A 1 731 € 1 474 €
dont catégorie A+ 3 740 € 3 323 €
dont catégorie A
(hors cat A+) 1 616 € 1 407 €
Catégorie B 1 239 € 1 038 €
Catégorie C 880 € 708 €
primes/indemnités exprimées en équivalent temps plein rémunéré (ETPR)
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
Données nationales en 2023 : salaire brut moyen mensuel des fonctionnaires
FPE FPT FPH
cat A+ 8 071 € 7 117 € 7 878 €
cat A (A+ inclus) 4 159 € 4 324 € 3 735 €
cat B 3 376 € 3 060 € 3 114 €
cat C 2 813 € 2 539 € 2 635 €
(Source : INSEE première n°2065, 2066, 2067 –juillet 2025) Rapport social unique 2024 59
La composante principale de ce régime indemnitaire est l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE). Son montant est déterminé en fonction :
• du grade détenu, qui conditionne un plafond de référence,
• et du poste occupé, dont la technicité, les sujétions et le niveau de responsabilité influencent
directement l’attribution.
De fait, les écarts constatés dans les primes et indemnités entre fonctionnaires et contractuels
trouvent leur origine dans deux mécanismes :
➢ Le déroulement de carrière : les fonctionnaires, en raison de leur progression statutaire et de leur ancienneté, accèdent plus fréquemment à des grades supérieurs où l’IFSE est plus
élevée.
➢ Le type de poste occupé : les fonctionnaires sont proportionnellement plus présents dans des
fonctions d’encadrement ou de forte technicité qui sont associées à des montants
indemnitaires plus importants.
L’évolution des rémunérations en 2024 résulte à la fois de facteurs structurels tels que la
composition des effectifs par catégorie et statut qui découlent des politiques RH mises en œuvre, et de mesures salariales nationales ou internes à la collectivité.
Pour les fonctionnaires, le salaire brut moyen passe de 3 417 € en 2023 à 3 536 € en 2024, soit une
augmentation de 119 € en euros courants, correspondant à +3,5 %. Après neutralisation de l’inflation
(+1,8 % en 2024), la progression demeure positive mais limitée à +1,7 % en euros constants, traduisant un réel gain de pouvoir d’achat.
Pour les contractuels, le salaire brut moyen diminue de 3 537 € en 2023 à 3 502 € en 2024, soit une
baisse de 35 € en euros courants, équivalant à –1,0 %. Corrigée de l’inflation, cette évolution se
dégrade encore pour atteindre –2,8 % en euros constants, révélant une perte de pouvoir d’achat.
Les principales mesures salariales à l’origine de l’évolution des rémunérations brutes en sont :
➢ Les effets reports de l’année 2023 sur l’année 2024 concernant la hausse de la valeur du point
de 1,5% à compter du 1er juillet 2023, augmentation des grilles indiciaires pour les plus bas salaires à compter du 1er juillet 2023 ;
➢ Attribution de 5 points d’indice supplémentaires pour tous les agents à compter du 1er janvier
2024 ;
➢ Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ;
➢ Le GVT + (glissement-vieillesse-technicité) : augmentation l’indice majoré des fonctionnaires
au travers des avancements d’échelons et de promotions de grades ;
➢ Le GVT indemnitaire : augmentation de l’IFSE suite aux promotions de grades ;
➢ L’effet de structure des effectifs : surreprésentation ou sous-représentation des effectifs dans
les différentes catégories par le jeu des promotions et des flux de personnel qui modifie mécaniquement le salaire moyen. Rapport social unique 2024 60
6.2 Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes est un indicateur statistique qui exprime la
différence de salaire moyen entre les deux sexes, rapportée au salaire moyen des hommes. Un résultat négatif indique que les femmes perçoivent en moyenne une rémunération inférieure à
celle des hommes ; un résultat positif signifie, à l’inverse, qu’elles perçoivent une rémunération
supérieure.
Au sein des fonctionnaires, le niveau moyen de rémunération des femmes en ETPR est supérieur de
3,29 % en moyenne à celui des hommes (3 597 € contre 3 483 €), soit un écart en valeur de 114 €.
Le salaire en ETPR permet de comparer des salaires pour une quantité de travail équivalente : ne
sont pas prises en compte ici les différences de temps de travail (notamment le recours plus ou
moins fréquent au temps partiel).
A l’inverse, chez les contractuels, le niveau moyen de rémunération des hommes en ETPR est supérieur de 3,39 % en moyenne à celui des femmes (3 575 € contre 3 454 €), soit un écart en valeur
de 121 €.
Salaires bruts moyens mensuels par sexe et catégorie
Femmes Hommes Femmes Hommes
Catégorie A 4 847 € 5 913 € 4 113 € 4 784 €
dont catégorie A+ 8 804 € 8 614 € 8 207 € 6 767 € dont catégorie A
(hors cat A+) 4 762 € 5 471 € 3 989 € 4 684 €
Catégorie B 3 698 € 3 963 € 3 127 € 3 387 €
Catégorie C 2 973 € 3 124 € 2 576 € 2 634 €
Total 3 597 € 3 483 € 3 454 € 3 575 €
salaire brut exprimé en équivalent temps plein rémunéré (ETPR) en euros courants
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
Fonctionnaires Contractuels
Ecarts Femmes/hommes sur salaires bruts moyens mensuels par catégorie
Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels
Catégorie A -18,03% -14,02% -1 066 € -671 €
dont catégorie A+ 2,21% 21,27% 190 € 1 439 € dont catégorie A
(hors cat A+) -12,96% -14,84% -709 € -695 €
Catégorie B -6,69% -7,66% -265 € -259 €
Catégorie C -4,83% -2,24% -151 € -59 €
Total 3,29% -3,39% 114 € -121 €
En % En valeur
Données nationales en 2023 : écart sur salaire brut entre femmes et hommes
En 2024, les femmes fonctionnaires qui travaillent dans un ministère sont payées chaque mois en
moyenne 371 euros bruts de moins que les hommes, soit un écart de 8,8 %.
(Source : DGAFP – Stats rapides – mars 2025) Rapport social unique 2024 61
On observe dans la plupart des cas (hormis en catégorie A+) que les femmes perçoivent une rémunération inférieure à celle des hommes avec des écarts qui peuvent parfois être important.
L’analyse des écarts de rémunération doit prendre en compte deux mécanismes complémentaires :
1. L’effet inter-catégorie (ou inter-grade/échelon) :
Il s’agit de l’impact de la répartition des femmes et des hommes dans les catégories, grades ou
échelons. Même si les salaires étaient identiques à poste strictement comparable, un écart global
subsisterait si :
• Les hommes sont plus nombreux dans les niveaux les mieux rémunérés ;
• Et les femmes davantage représentées dans les niveaux inférieurs. Cet effet agit mécaniquement sur les salaires moyens, en fonction de la répartition respective des
hommes et des femmes entre les différentes catégories et grades, certains niveaux étant mieux
rémunérés que d’autres.
2. L’effet intra-catégorie (ou intra-grade/échelon) :
Il correspond aux écarts de rémunération à poste équivalent.
Au sein de la collectivité, ils s’expliquent essentiellement par les deux composantes principales du
salaire brut :
➢ Le traitement indiciaire (62 % du brut), qui dépend du grade et de l’échelon : il reflète le déroulement de carrière et explique les différences de rémunération liées aux promotions et à
l’ancienneté ;
➢ Le régime indemnitaire (32 % du brut), qui dépend du poste occupé, du grade détenu et des
responsabilités : il reflète l’accès différencié aux fonctions les plus valorisées en primes et
indemnités.
Au sein de la collectivité de Corse, les écarts de rémunération bruts moyens s’expliquent par une
combinaison de ces deux effets :
➢ chez les fonctionnaires :
• Écart global = +114 € (en faveur des femmes),
• dont +338 € (en faveur des femmes) d’effet inter-catégorie,
• et −223 € (en faveur des hommes) d’effet intra-catégorie.
L’écart global observé en faveur des femmes résulte essentiellement de leur concentration
plus importante dans les catégories hiérarchiques supérieures, en particulier en catégorie A, tandis que les hommes demeurent majoritairement représentés en catégorie C.
➢ chez les contractuels :
• Écart global = -121 € (en faveur des hommes),
• dont +211 € (en faveur des femmes) d’effet inter-catégorie,
• et −333 € (en faveur des hommes) d’effet intra-catégorie
La répartition joue en faveur des femmes, mais elle est plus que compensée par des écarts de
rémunération défavorables à poste équivalent.
L’analyse des écarts de salaire brut, décomposés entre effet inter et effet intra-catégorie, a permis de montrer que les différences de rémunération s’expliquent à la fois par la répartition des hommes et
des femmes entre les catégories (effet inter), et par des écarts constatés à poste comparable (effet
intra). Rapport social unique 2024 62
Pour comprendre plus précisément l’origine de ces écarts intra-catégorie, il est nécessaire de regarder les composantes du salaire brut. Celui-ci repose principalement sur deux éléments : le
traitement indiciaire (62 % du brut), qui traduit le déroulement de carrière (grade, échelon), et le
régime indemnitaire (32 % du brut), qui reflète les fonctions exercées et les responsabilités confiées.
L’étude de ces deux composantes permet donc d’expliquer concrètement comment se forment les
écarts de rémunération à poste équivalent, et d’éclairer les mécanismes qui sous-tendent l’effet intra-catégorie.
Les deux tableaux présentés ci-après, présentent pour chaque statut, les écarts de salaire entre les
femmes et les hommes par catégorie, ventilés par composante de la rémunération brute. L’approche consiste à comparer la valeur moyenne perçue par les femmes et celle perçue par les hommes, puis à
calculer la différence pour chaque élément de rémunération. Un chiffre négatif signifie que les
femmes perçoivent en moyenne moins que les hommes pour l’élément considéré et inversement
pour un chiffre positif. L’agrégation de chaque écart forme l’écart global au sein de chaque catégorie.
Il est précisé que le traitement de base indiciaire ne fait pas partie des données explicitement
demandées dans le cadre réglementaire du Rapport Social Unique. Toutefois, cet indicateur
supplémentaire a été calculé permettant ainsi une lecture plus fine des écarts de rémunération entre
femmes et hommes.
Décomposition de l’écart sur salaire brut des fonctionnaires par catégorie
Femmes
Traitement
de base
indiciaire
CTI (*)
Régime
indemnitaire
(**)
NBI HS SFT IR
Autres
primes et
indemnités
(***)
Ecart
total
Catégorie A+ -145 € 0 € 366 € -7 € 0 € 22 € -5 € -42 € 190 €
Catégorie A -234 € 101 € -577 € 7 € 0 € -4 € -6 € 4 € -709 €
Catégorie B -60 € 4 € -158 € 0 € -53 € -2 € -1 € 4 € -265 €
Catégorie C -40 € 3 € -102 € 14 € -31 € -1 € 0 € 6 € -151 €
Décomposition de l’écart sur salaire brut des contractuels permanents par catégorie
Femmes
Traitement
de base
indiciaire
CTI (*)
Régime
indemnitaire
(**)
NBI HS SFT IR
Autres
primes et
indemnités
(***)
Ecart
total
Catégorie A+ 830 € 0 € 701 € 0 € 0 € -46 € 26 € -71 € 1 439 €
Catégorie A -474 € 106 € -312 € 0 € 0 € 1 € -13 € -2 € -695 €
Catégorie B -30 € 0 € -172 € 0 € -56 € 8 € -1 € -8 € -259 €
Catégorie C -11 € 3 € -36 € 0 € -23 € 7 € 0 € 2 € -59 €
(*) complément de traitement indicaire
HS= heures supplémentaires
(***) calculé par solde
Ecart = élement de rémunération femme - élément de rémunération homme
NBI= nouvelle bonification indiciaire, HS= heures suppléménetaires
SFT= supplément familial de traitement, IR= indemnité de résidence
(**) au sens des articles L. 714-1 et L. 714-4 à L. 714-13
Les deux principales composantes du salaire brut participent en grande partie à expliquer les écarts
salariaux entre les sexe.
Le traitement indiciaire (62 % du salaire brut) est le premier facteur responsable des écarts.
L’analyse des indices majorés permet de matérialiser ce déroulement de carrière. Ainsi, dans la plupart des cas, les hommes détiennent un indice majoré supérieur à celui des femmes. Rapport social unique 2024 63
Indices majorés moyens par catégorie en 2024
Femmes Hommes Femmes Hommes
A+ 807 795 856 703
A 580 632 487 560
B 468 478 419 426
C 398 407 367 366
Ensemble 459 436 439 449
Champ : emplois permanents rémunérés en 2024
Fonctionnaires Contractuels
Les écarts constatés en matière d’indice majoré mettent en évidence un déroulement de carrière
moins favorable pour les femmes que pour les hommes. Cette situation s’explique notamment par
des parcours plus fréquemment interrompus (congés maternité, parentaux, recours au temps partiel), par une participation moindre aux concours et examens professionnels (cf. partie 7,
formation, page 66), souvent assimilée à la prise en charge des responsabilités familiales encore
majoritairement assumées par les femmes, ainsi que par une surreprésentation dans certaines
filières (administrative, sociale, médico-sociale) caractérisées par des perspectives de progression de carrière plus lentes.
Le régime indemnitaire constitue la seconde composante majeure des écarts de rémunération brute
entre les femmes et les hommes. L’analyse des montants moyens perçus met en évidence que, dans
la quasi-totalité des situations (à l’exception de la catégorie A+), les hommes bénéficient d’un régime indemnitaire plus élevé que les femmes. En moyenne, l’écart atteint 31 € (soit +2,80 %) pour les
fonctionnaires et 71 € (soit +6,13 %) pour les agents contractuels. Ces différences apparaissent
toutefois de manière contrastée selon les catégories, et se révèlent particulièrement marquées au
sein de la catégorie A.
Régime indemnitaire moyen par catégorie en 2024
Femmes Hommes Femmes Hommes
Catégorie A 1 525 € 2 271 € 1 376 € 1 683 €
dont catégorie A+ 4 003 € 3 636 € 3 628 € 2 926 € dont catégorie A
(hors cat A+) 1 471 € 2 048 € 1 308 € 1 620 €
Catégorie B 1 158 € 1 317 € 948 € 1 120 €
Catégorie C 818 € 920 € 692 € 728 €
Total 1 062 € 1 093 € 1 084 € 1 155 €
régime indemnitaire exprimé en équivalent temps plein rémunéré (ETPR)
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
Fonctionnaires Contractuels
Ecarts femmes/hommes sur régime indemnitaire moyen par catégorie en 2024
Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels
Catégorie A -32,88% -18,21% -747 € -306 €
dont catégorie A+ 10,08% 23,96% 366 € 701 € dont catégorie A
(hors cat A+) -28,16% -19,26% -577 € -312 €
Catégorie B -12,03% -15,38% -158 € -172 €
Catégorie C -11,11% -4,93% -102 € -36 €
Total -2,80% -6,13% -31 € -71 €
régime indemnitaire exprimé en équivalent temps plein rémunéré (ETPR) en euros courants
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
En % En valeur Rapport social unique 2024 64
Les écarts observés peuvent s’expliquer par la composition du régime indemnitaire : il est composé pour plus de 82 % de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise, qui dépend directement du
grade détenu et du poste occupé. Le niveau hiérarchique et le positionnement dans l’organisation
jouent donc un rôle déterminant dans le montant perçu.
Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) moyennes par sexe et catégorie
Femmes Hommes Femmes Hommes
Catégorie A 1 310 € 1 891 € 1 166 € 1 457 €
dont catégorie A+ 3 448 € 3 162 € 3 000 € 2 628 €
dont catégorie A
(hors cat A+) 1 264 € 1 683 € 1 110 € 1 398 €
Catégorie B 953 € 1 011 € 837 € 896 €
Catégorie C 651 € 662 € 561 € 565 €
Total 877 € 818 € 912 € 958 €
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
Fonctionnaires Contractuels
IFSE calculé en équivalent temps plein rémunére (ETPR) hors retenues pour absences et transfert primes/points
Ecarts femmes/hommes sur l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels
Catégorie A -581 € -291 € -30,7% -19,9%
dont catégorie A+ 287 € 372 € 9,1% 14,1%
dont catégorie A
(hors cat A+) -419 € -287 € -24,9% -20,5%
Catégorie B -58 € -59 € -5,8% -6,6%
Catégorie C -11 € -4 € -1,7% -0,7%
Total 59 € -46 € 7,2% -4,8%
Champ : titulaires et contractuels sur emplois permanents
IFSE calculée hors impact absentéisme et transfert primes/points
En valeur En %
Les écarts observés demeurent limités en valeur dans les catégories B et C, tandis qu’ils apparaissent
nettement plus marqués dans les catégories A+ et A, où les montants atteignent des niveaux significatifs.
Ces écarts ne relèvent pas uniquement de l’ancienneté, des grades ou des parcours individuels, mais
aussi d’une répartition différenciée entre femmes et hommes selon les filières professionnelles. Ces
mécanismes structurels, sont connus sous le terme de ségrégation professionnelle constituent un
facteur explicatif majeur des écarts observés dans la fonction publique territoriale (FPT). Pour les autres catégories hiérarchiques, les écarts peuvent s’expliquer par le positionnement dans
les différents groupes de fonctions qui dépend du positionnement hiérarchique et qui permet de
déterminer le montant d’IFSE selon le grade et la catégorie hiérarchique de l’agent.
Le tableau de répartition des agents dans les groupes de fonctions de l’IFSE présenté ci-après illustre
clairement le phénomène de ségrégation verticale.
Chez les fonctionnaires de catégorie A, on constate que les femmes sont surreprésentées dans le
groupe A4 (62,5 %) qui correspond aux fonctions les moins indemnisées, tandis que les hommes
sont davantage présents dans les groupes A1 et A2, plus fortement valorisés. La même logique se retrouve chez les contractuels : les hommes sont proportionnellement plus nombreux dans les
groupes A1 et A2, alors que les femmes se concentrent dans le groupe A4. Rapport social unique 2024 65
En catégorie B, la répartition suit le même schéma, avec une présence féminine majoritaire dans les groupes B3, moins indemnisés, et une surreprésentation masculine dans les groupes B1 et B2.
En catégorie C, les écarts persistent, avec davantage de femmes cantonnées aux groupes C3 et C2, là
où les montants d’IFSE sont les plus faibles, tandis que les hommes occupent plus fréquemment les
groupes C1.
Répartition des femmes et des hommes dans les groupes de fonctions IFSE au 31/12/2024
Femmes Hommes Femmes Hommes
A1 1,7% 4,7% 1,7% 0,0%
A2 14,0% 28,0% 5,2% 19,2%
A3 21,8% 31,6% 19,1% 25,0%
A4 62,5% 35,8% 73,9% 55,8%
Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
B1 14,8% 21,5% 11,1% 10,0%
B2 70,8% 72,1% 66,7% 80,0%
B3 14,4% 6,5% 22,2% 10,0%
Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
C1 4,4% 8,9% 3,6% 6,1%
C2 44,4% 41,6% 45,8% 28,0%
C3 51,2% 49,5% 50,6% 65,9%
Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents au 31/12/2024
Fonctionnaires Contractuels
Cette répartition démontre que l’essentiel des écarts constatés sur le régime indemnitaire trouve son
origine dans la distribution inégale entre femmes et hommes au sein des groupes de fonctions. Puisque l’IFSE représente plus de 80 % du régime indemnitaire, ces différences d’affectation
structurent directement les écarts de rémunération globale.
Les 20 % du régime indemnitaire qui ne relèvent pas de l’IFSE correspondent à un ensemble de
primes et d’indemnités complémentaires. Leur poids financier est moindre par rapport à l’IFSE, mais ils participent néanmoins à l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes.
Ils incluent en particulier des indemnités liées à des contraintes organisationnelles, comme les
astreintes ou les permanences, perçues majoritairement par les hommes, ainsi que des dispositifs
financiers à caractère volontaire, tels que la monétisation du compte épargne-temps, également davantage mobilisés par les hommes.
À ces éléments s’ajoutent des primes et indemnités liées à l’exercice de fonctions spécifiques, mais
aussi des dispositifs visant à compenser certaines situations particulières, comme l’indemnité de
transport liée à l’insularité, l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ou encore la prime
exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Pris dans leur ensemble, ces compléments contribuent à accentuer les écarts observés entre les sexes
sur le régime indemnitaire, et, par effet indirect, sur le salaire brut, même si leur rôle demeure
secondaire par rapport à celui de l’IFSE. Rapport social unique 2024 66
7. LA FORMATION
La formation professionnelle qui figure à l’article L421-1 du code général de la fonction publique est au cœur de la politique des ressources humaines de la Collectivité de Corse et représente un enjeu
majeur dans le contexte de transformation de l’action publique.
Au service de la professionnalisation des agents, la formation professionnelle est un instrument
d’accompagnement des parcours et de facilitation des transitions professionnelles. Le coût total des actions de formations s’est élevé à un plus de 2M€ en 2024.
7.1 Profil des agents formés
En 2024, 2 173 agents (fonctionnaires et contractuels) ont participé à au moins une action de
formation, soit une hausse de 6 % sur un an. Entre 2021 et 2024, le nombre d’agents aura augmenté
de 21 %.
La participation à la formation diffère selon le statut. Parmi l’ensemble des agents ayant suivi au
moins une action de formation, 92,7 % sont des fonctionnaires, 3,8 % des contractuels permanents
et 4,5 % des contractuels non permanents. Par ailleurs, la part des femmes parmi les agents formés
s’élève à 50,85 %.
Effectif formé par statut et sexe
Femmes Hommes Ensemble 2023 2022
Focntionnaires 1 002 1 013 2 015 1 810 1 683
Contractuels
permanents 53 30 83 149 154
Contractuels non
permanents 50 25 75 91 73
Total 1 105 1 068 2 173 2 050 1 910
Champ : fonctionnaires et contractuels en activité et rémunérés au 31/12/2024
Les emplois permanents sont donc les
principaux bénéficiaires de la formation mais on
observe des disparités notables selon la catégorie
hiérarchique et le statut. On note toutefois la
prédominance de la catégorie C qui regroupe
près de 56 % des emplois permanents formés, ce
qui reste cohérent avec le poids de cette
catégorie dans l’effectif global de la collectivité.
24,59%
20,26%
55,15%
Part des agents permanents formés
par catégorie en 2024
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
En 2024, alors même que les contractuels permanents représentent 8,5 % de l’ensemble des agents
sur emplois permanents, seuls 3,96 % d’entre eux ont suivi une formation.
Cette sous-représentation des contractuels parmi les agents formés est commune à toutes les
catégories hiérarchiques. Rapport social unique 2024 67
En catégorie A, les contractuels représentent 10,9 % des agents formés alors qu’ils représentent
18,9 % de l’effectif permanent de cette catégorie. Un constat similaire peut ainsi être dressé pour les
catégories B et C.
À l’inverse, les fonctionnaires présentent une situation plus favorable : dans chacune des catégories,
leur part parmi les agents formés excède leur proportion dans l’effectif permanent au 31 décembre 2024. Cet écart est particulièrement marqué en catégorie A, où les fonctionnaires constituent 89,1 %
des agents formés, alors qu’ils ne représentent que 81,1 % de l’effectif permanent de cette catégorie.
89,1%
93,6%
100,0%
10,9%
6,4%
0,0%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Répartition de l'effectif permanent
formé par catégorie et statut en 2024
Fonctionnaires Contractuels
81,1%
92,6%
94,4%
18,9%
7 ,4%
5,6%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Répartition de l'effectif permanent de
la collectivité par catégorie et statut
au 31/12/2024
Fonctionnaires Contractuels
Sur le périmètre des seuls emplois permanents, principaux bénéficiaires de la formation, les femmes
représentent 50,29 % des agents formés en 2024, soit une proportion supérieure de plus de deux
points à leur part dans l’ensemble des effectifs permanents de la collectivité (47,96 %).
Les femmes sont sous-représentées au sein de la catégorie A, avec 69,2 % des agents formés contre 72,2 % de l’ensemble des effectifs permanents. De même, en catégorie C, elles représentent 39,6 %
des agents formés contre 40,3 % de l’effectif permanent de cette catégorie.
A l’inverse, en catégorie B, les femmes sont surreprésentées avec 56,5 % contre 49,2 % de l’ensemble
des effectifs permanents, soit un écart de près de 6 points. En ce qui concerne les hommes, on observe qu’ils sont surreprésentés en catégorie A et C avec notamment un écart de près de 17 points
en catégorie A.
69,2%
56,5%
39,6%
44,5%
43,5%
60,4%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Répartition de l'effectif permanent
formé par cat égorie et sexe en 2024
Femmes Hommes
7 2,2%
49,2%
40,3%
27 ,8%
50,8%
59,7 %
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Répartition de l'effectif permanent de
l a collectivité par catégorie et sexe au
31/12/2024
Femmes Hommes Rapport social unique 2024 68
7.2 Taux d’accès à la formation
Le taux d’accès à la formation est calculé en rapportant le nombre d’agents d’une catégorie
hiérarchique ou d’un statut à l’ensemble des effectifs de cette catégorie ou de ce statut. Un agent peut suivre au cours de l’année plusieurs formations de nature différente, dans ce cas il est comptabilisé
pour chaque type de formation. En revanche, il n’est comptabilisé qu’une fois s’il participe plusieurs
fois au même type de formation.
En 2024, le taux d’accès à la
formation des agents permanents de
la collectivité s’élève à 48,7 %, en
hausse de plus de 3 points par
rapport à 2023.
Cette évolution s’inscrit dans une
dynamique de croissance continue
observée depuis 2021.
Sur la période 2021-2024, le taux a
ainsi gagné près de neuf points.
48,7 0% 45,27 %
42,85% 39,99%
2024 2023 2022 2021
taux d'accès à la formation par année
(emplois permanents)
En 2024, les taux d’accès à la formation varient fortement selon le statut des agents permanents. Les
fonctionnaires enregistrent un taux de 51,1 %, en progression de 6 points par rapport à 2023. À
l’inverse, les contractuels permanents affichent un taux nettement inférieur, à 22 %, en recul marqué
de 21 points sur un an. Cette baisse pourrait s’expliquer par la nature et la durée des contrats (CDD), qui n’incitent pas les agents à s’engager dans une formation, compte tenu de l’incertitude sur leur
avenir professionnel.
51,1%
22,6%
45,4%
43,4%
42,4%
48,6%
39,9%
40,8%
Focntionnaires
Contractuels permanent
Taux d'accès à la formation par statut
2021
2022
2023
2024
Du point de vue du genre, les femmes présentent en 2024 un taux d’accès à la formation de 51,1 %,
contre 46,5 % pour les hommes. Entre 2021 et 2024, le taux d’accès des femmes aura progressé de
10 points contre 7 points pour les hommes.
51,1%
45,5%
45,2%
41,0%
46,5%
45,1%
40,8%
39,1%
2024
2023
2022
2021
Taux d'accès à la formation des agents permanents par sexe
Femmes
Hommes Rapport social unique 2024 69
Les taux d’accès à la formation présentent des écarts significatifs selon la catégorie et le statut. Les fonctionnaires affichent globalement des taux plus élevés que les contractuels, notamment en
catégories A (64 % contre 34 %) et B (81 % contre 69 %). En catégorie C, l’accès des fonctionnaires
chute à 42 %, tandis que celui des contractuels est nul, signalant une fragilité pour les agents les
moins qualifiés. Les écarts observés entre les statuts s’expliquent notamment par le poids
majoritaire des fonctionnaires dans l’effectif total, ce qui accroît mécaniquement leur contribution aux taux moyens.
D’autre part, la catégorie C se distingue par un taux d’accès très faible pour les deux statuts ce qui est
préoccupant et traduit un déficit d’investissement dans la montée en compétences des agents
occupant souvent les fonctions d’exécution, alors même qu’ils constituent une part importante des effectifs. Une telle faiblesse appelle à un rééquilibrage ciblé afin d’assurer un accès effectif et
équitable à la formation pour cette population contribuant ainsi à améliorer leur parcours
professionnels.
64,2%
81,4%
42,3% 33,5%
69,2%
0,0%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Taux d'accès à la formation par statut et catégorie en 2024 (emplois permanents)
Fonctionnaires Contractuels
Les taux d’accès à la formation présentent des différences selon le sexe, le statut et la catégorie.
Chez les fonctionnaires, les femmes apparaissent globalement plus formées que les hommes (54 %
contre 48 % au total), avec un écart marqué en catégorie B où leur taux atteint 93 % contre 70 %
pour les hommes. En catégorie A, la tendance s’inverse, les hommes étant davantage formés (73 % contre 61 %). En catégorie C, les taux sont très bas et quasi identiques entre sexes (autour de 42 %),
confirmant la faiblesse structurelle déjà observée pour cette catégorie.
Du côté des contractuels, les écarts de genre sont également visibles : les femmes sont plus formées
en catégorie B (83 % contre 57 %). En catégorie C, aucune participation n’est enregistrée. Les hommes restent légèrement au-dessus en catégorie A (34 % contre 33 %). Globalement, les
femmes contractuelles (25 %) bénéficient plus souvent de formation que les hommes contractuels
(20 %), mais les deux restent loin derrière les fonctionnaires. Ces résultats soulignent à la fois
l’existence d’écarts sexués par catégorie et confirme la nécessité de renforcer la politique de
formation, en particulier pour la catégorie C.
Taux d’accès à la formation par statut, sexe et catégorie
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 73,1% 60,9% 34,0% 33,3%
Catégorie B 70,0% 93,0% 57,1% 83,3%
Catégorie C 42,4% 42,2% 0,0% 0,0%
Total 48,5% 54,1% 19,6% 24,8%
Fonctionnaires Contractuels
Champ : titulaires et contractuels sur emplois permanents en activité au 31/12/2024 Rapport social unique 2024 70
Au cours de l’année, les agents de la collectivité peuvent suivre des formations de nature différente qui sont :
- Les formations pour préparer un concours ou un examen ;
- Les formations prévues par les statuts particuliers : formation à la suite de la nomination ou
pour l’exercice des fonctions dans certains cadres d’emplois (formation d’intégration, de
professionnalisation) ;
- Les formations de perfectionnement ayant pour but de développer les compétences ou d’en
acquérir de nouvelles ;
- Les formations personnelles.
Les taux d’accès selon la nature de la formation présentent des écarts significatifs avec les formations
de perfectionnement qui dominent largement en 2024 (27,5 %), traduisant ainsi une priorité dans
l’actualisation et la montée en compétence. Les formations statutaires conservent un poids
significatif (19%) tandis que les formations pour préparer un concours restent encore cette année à un niveau particulièrement faible, traduisant un frein à la promotion individuelle et l’évolution de
carrière. Enfin, les formations personnelles demeurent très marginales et ne constituent qu’une part
résiduelle de l’ensemble des formations.
1,9%
19,0%
27,5%
0,3%
Préparation concours /examen
Formation prévue par les statuts particuliers
Formation de perfectionnement
Formation personnelle
Taux d'accès à la formation des emplois permanents selon la nat ure des formations en 2024
Les formations de perfectionnement qui constituent le principal levier de développement des
compétences, enregistrent les taux les plus élevés, particulièrement en catégorie A (33,9 %) et en
catégorie B (41,67 %), ou elles sont clairement privilégiées par les agents.
Les formations statutaires prévues par les statuts particuliers présentent également des taux significatifs en catégorie A (20,8 %) et B (27,4 %) mais contrairement aux formations de
perfectionnement, elles répondent à une logique réglementaire plutôt qu’à une démarche volontaire
des agents.
Enfin, la catégorie C se distinguent par des taux globalement faibles. On observe néanmoins une
préférence relative pour les formations de perfectionnement, bien que le niveau reste limité en comparaison des catégories A et B.
Taux d’accès à la formation par catégorie selon le type de formation
Cat A Cat B Cat C
2,71% 6,06% 1,45%
20,81% 27,46% 5,70%
33,94% 41,67% 7,49%
0,90% 0,57% 0,07%
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents en activité au 31/12/2024
Préparation concours /examen
Formation de perfectionnement
Formation personnelle
Formation prévue par les statuts particuliers Rapport social unique 2024 71
L’analyse des taux par sexe met en évidence des différences selon les catégories. En catégorie B, les femmes sont proportionnellement plus nombreuses à suivre les préparations aux concours
(10,8 % contre 5,2 %) ainsi que les formations de perfectionnement (48,5 % contre 33,9 %). Cela
traduit une dynamique forte de montée en compétence et d’investissement personnel dans
l’évolution professionnelle de cette catégorie.
En catégories A et C, la tendance est inverse : les hommes accèdent davantage aux formations de perfectionnement (38,2 % contre 32,3 % et 24,8 % contre 20,6 %). Concernant les formations
statutaires, les hommes apparaissent légèrement plus représentés en catégorie A (23,58 % contre
19,7 %), alors que les femmes dominent en catégories B et C (33,5 % contre 29,1 % et 18,2 % contre
14,9 %). Les formations personnelles demeurent marginales dans toutes les catégories, sans écart significatif entre sexes.
Taux d’accès à la formation par sexe et catégorie selon le type de formation
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
3,13% 1,63% 10,77% 5,22% 0,43% 0,58%
19,75% 23,58% 33,46% 29,10% 18,15% 14,87%
32,29% 38,21% 48,46% 33,96% 20,63% 24,77%
0,78% 1,22% 0,00% 0,75% 0,00% 0,23%
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents en activité au 31/12/2024
Lecture : 3,13 % des femmes de catégorie A ont suivi une formation pour préparer un concours/examen
CAT A CAT B CAT C
Formation personnelle
Préparation concours /examen
Formation prévue par les
statuts particuliers
Formation de
perfectionnement
Enfin en ce qui concerne les contractuels non permanents, le taux d’accès pour l’année 2024 s’élève à
46,01% en progression de près de 10 points par rapport à l’année 2021.
Du point de vue du genre, les femmes affichent un taux d’accès inférieur à celui des hommes avec
respectivement 41,67 % et 58,14 %.
7.3 Les journées de formation
7.3.1 Nombre moyen de journées par agent
En 2024, le total des journées de formation des agents permanents s’élève à 11 045 jours, en hausse de près de 22 % par rapport à 2023.
Le nombre moyen de journées de formation s’établit ainsi à 2,6 jours par agent sur emploi
permanent contre 1,8 jours en 2021. Cette hausse traduit une reprise du temps consacré à la
formation après la crise sanitaire et confirme la tendance observée au niveau national.
Le nombre moyen de journées de formation par agent correspond au nombre total de journées de
formation suivies en 2024 par les agents (fonctionnaires et contractuels) rapporté à leur effectif total
au 31 décembre 2024, intégrant les agents n'ayant pas suivi de formation au cours de l'année. Rapport social unique 2024 72
L’analyse du nombre moyen de jours de formation par agent révèle des différences notables entre les différents statuts. Les contractuels apparaissent plus fortement dotés (4,1 jours en moyenne) que les
fonctionnaires (2,4 jours). L’écart est particulièrement marqué en catégories A et B, où les
contractuels bénéficient de plus de 7 jours en moyenne contre 3,9 pour les fonctionnaires. Ce
résultat traduit à la fois un effort de professionnalisation des personnels contractuels et l’effet mécanique d’effectifs globalement plus restreints ce qui contribue à tirer la moyenne vers le haut. En
catégorie C, la moyenne chute à 1,8 jour pour les fonctionnaires et à zéro pour les contractuels,
révélant une très faible recours à la formation. Au global, la moyenne de 2,6 jours doit ainsi être
interprétée en tenant compte du poids des fonctionnaires dans les effectifs totaux, qui tend à lisser et
réduire le niveau apparent de recours à la formation.
Ces résultats invitent à renforcer l’effort de formation auprès des agents de catégorie C, particulièrement sous-représentés en formation notamment au sein des contractuels.
Nombre moyen de jours de formation par agent selon le statut et la catégorie
Fonctionnaires Contractuels Ensemble
Catégorie A 3,9 7,3 4,5
Catégorie B 3,9 7,0 4,2
Catégorie C 1,8 0,0 1,7
Ensemble 2,4 4,1 2,6
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents en activité au 31/12/2024
Données nationales en 2022 : Nb moyen de journées de formation par agent permanent
FPT : 1,88 jours
dont cat A : 2,6 jours
dont cat B : 2,3 jours
dont cat C : 1,7 jours
Régions : 1,4 jours
Département : 2,5 jours
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2022 – novembre 2024) Rapport social unique 2024 73
Entre 2021 et 2024, le nombre moyen de jours de formation par agent progresse de manière régulière pour l’ensemble des catégories, passant de 1,8 jour en 2021 à 2,6 jours en 2024.
Nombre moyen de jours de formation par agent permanent selon la catégorie
2024 2023 2022 2021
Catégorie A 4,5 2,8 2,6 2,0
Catégorie B 4,2 2,6 2,5 2,0
Catégorie C 1,7 1,7 1,6 1,8
Ensemble 2,6 2,0 1,9 1,8
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents en activité au 31/12/2024
L’augmentation est particulièrement marquée dans les catégories A et B, qui passent respectivement de 1,98 à 4,52 jours et de 2,02 à 4,16 jours. Cette dynamique traduit un investissement croissant
dans la formation des cadres supérieurs et cadres intermédiaires, souvent en lien avec les enjeux de
professionnalisation et de montée en compétences.
La catégorie C, plus nombreuse en terme d’effectif, reste en retrait avec des valeurs stables autour de
1,7 jour par agent, sans progression significative. L’écart entre catégories se creuse donc, renforçant
une hiérarchisation de l’accès à la formation. La moyenne globale, tirée vers le haut par la hausse observée en A et B, masque ainsi la stagnation relative de la catégorie C.
La stagnation du nombre de jours de formation en catégorie C, à un niveau inférieur à 2 jours par an,
traduit un accès limité à la montée en compétences pour les agents d’exécution. Pour la collectivité,
ce déficit freine la professionnalisation et la polyvalence, alors même que ces métiers sont fortement
exposés aux évolutions organisationnelles et techniques. Pour les agents, il peut renforcer un
sentiment d’inégalité et limiter les perspectives d’évolution interne, accentuant ainsi le risque de fracture entre catégories. Il semble donc nécessaire de redonner du sens à la formation afin que les
agents en perçoivent l’importance au niveau de leur poste de travail et d’évolution professionnelle.
En ce qui concerne les emplois non permanents, le nombre moyen de journées de formation par
agent s’élève en 2024 à 1,5 jours.
Les assistants familiaux sont les mieux dotés en matière de formation avec un nombre moyen de 3,2
jours par agent. On note que les apprentis apparaissent faiblement formés (0,6 jour en moyenne).
3,2
0,6
1,6
0,0
0,0
Assistants familiaux
Apprentis
Contractuels recrutés pour
accroissement temporaire ou
saisonnier d'activité
Contractuel de projet
Collaborateurs de cabinet
Nombre moy en de journées de formation des agent
sur emploi non permanent
Données nationales en 2022 : Nb moyen
de journées de formation par agent non
permanent en FPT
Contrat de projet : 2,2 jours
Emplois saisonniers ou occasionnels : 0,4 jours
Collaborateurs de cabinet : 0,4 jours
Assistantes familiales : 0,7 jours
Apprentis : 2,8 jours
Régions : 0,6 jours
Département : 2,1 jours
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la
Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU
des collectivités territoriales au 31/12/2022 –
novembre 2024) Rapport social unique 2024 74
7.3.2 Types de formation
Les formations prévues par les statuts particuliers et les formations de perfectionnement constituent
à elles seules 94 % des formations suivies par les agents permanents en 2024 avec notamment une
journée de formation sur deux consacrée aux formations de perfectionnement.
4,4%
39,3%
54,7 %
1,6%
Préparation concours /examen
Formation prévue par les statuts
particuliers
Formation de perfectionnement
Formation personnelle
Part des journées de formations sur emplois
permanents par t ype de formation en 2024
La répartition des journées de formation met en évidence des priorités différenciées selon les
catégories.
Répartition des jours formation des agents permanents selon le type et la catégorie
Cat A Cat B Cat C
5,2% 10,6% 0,9%
33,7% 41,0% 43,1%
60,0% 47,0% 53,9%
1,1% 1,5% 2,1%
100,0% 100,0% 100,0% Ensemble
Formation prévue par les statuts
particuliers
Formation de perfectionnement
Formation personnelle
Préparation concours /examen
Les préparations aux concours et examens qui permettent aux agents de mettre à jour leurs
connaissances et de se préparer aux épreuves écrites et orales. Elles restent globalement faibles dans l’ensemble des catégories. Ce type de formation est privilégié par les agents de catégorie B (plus de
10% de leur volume de jours de formation) et par les agents de catégorie A (environ 5%).
Ce volume limité particulièrement en catégorie C, témoigne d’un usage marginal de ce dispositif
pourtant central de mobilité interne et traduit des perspectives réduites de progression de carrière.
Les formations prévues par les statuts particuliers sont composées des formations d’intégration et
des formations de professionnalisation. Elles sont obligatoires à la suite de la nomination ou pour l’exercice des fonctions dans certains cadres d’emplois. Ainsi, les formations d’intégration ont pour
but de sensibiliser les agents à leur nouvel environnement professionnel et de les aider à adopter les
valeurs du service public. Les formations de professionnalisation accompagnent les évolutions
significatives dans le parcours professionnel des agents ou doivent être suivies périodiquement
conformément au statut particulier de chaque cadre d’emplois. En 2024, ces formations sont mobilisées de façon équilibrée au sein des trois catégories (environ 30 % en catégorie A et 40 % en
catégories B et C).
Données nationales en 2022 : répartition des
journées de formation sur emploi permanent
par type de formation
Préparation concours/examens : 6,0 %
Formation prévue par les statuts particuliers : 55,1 %
Formation de perfectionnement : 36,7 %
Formation personnelle : 2,2 %
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la
Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des
collectivités territoriales au 31/12/2022 –novembre 2024) Rapport social unique 2024 75
Les formations de perfectionnement constituent le cœur du dispositif de formation. Elles représentent près de 60 % du volume pour la catégorie A, traduisant une volonté claire de consolider
les compétences managériales et stratégiques. La catégorie B y consacre 47 % de ses journées, tandis
que la catégorie C atteint 54 %, ce qui témoigne d’une dynamique positive en apparence. Toutefois, si
l’on rapporte ce volume au nombre total de jours effectivement suivis par cette population et à son
poids dans l’effectif global, l’impact demeure fragile. Concrètement, l’effectif le plus nombreux de la collectivité reste celui qui progresse le moins en compétences, ce qui limite les perspectives
d’évolution pour les agents eux-mêmes et freine, pour la collectivité, le développement et la montée
en compétence des agents d’exécution, qui occupent une place essentielle dans le fonctionnement
des différents services.
Enfin, les formations personnelles qui relèvent d'une initiative individuelle de l'agent demeurent
marginales dans les trois catégories (1 à 2 %).
7.3.3 Organismes de formation
Les journées de formations sont dispensées par
plusieurs organismes différents tout au long de
l’année 2024. Cependant, le CNFPT reste le 1er
organisme, assurant plus de 60 % des journées
pour les agents permanents.
60,4% 16,1%
23,6%
Part des journées de formation
par organisme en 2024
(emplois permanents)
CNFPT
CDC
Autres
organismes
L’analyse de la répartition des journées de formation montre que le CNFPT demeure le principal
organisme mobilisé, notamment pour les formations prévues par les statuts particuliers (81 %), les
formations de perfectionnement (44,13 %) et celles relatives aux préparations de concours et examen (100 %).
Données nationales en 2022 : répartition des
journées de formation sur emploi permanent
Région Département
CNFPT : 41,9 % 39,2 %
Collectivité : 23,8 % 21,2 %
Autres organismes : 34,2 % 39,5 %
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction
Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2022 – novembre 2024)
Données nationales en 2022 : répartition des journées de formation sur emploi permanent par type de formation
Région Département
Préparation concours/examens : 5,2 % 7,9 %
Formation prévue par les statuts particuliers : 44,0 % 38,4 %
Formation de perfectionnement : 48,7 % 51,8 %
Formation personnelle : 1,9 % 1,9 %
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2022 –novembre 2024) Rapport social unique 2024 76
Toutefois, une part non négligeable des formations est assurée par d’autres organismes notamment
pour les formations de perfectionnement ou la collectivité joue un rôle important en tant que
formateur puisqu’elle assure près de 25 % des journées.
100,0%
81,0%
44,1%
0,0%
0,0%
7 ,1%
24,3%
0,0%
0,0%
11,8%
31,6%
100,0%
Préparation concours
/examen
Formation prévue par
les statuts particuliers
Formation de
perfectionnement
Formation personnelle
Répartition des journées de formation des emplois permanents par t y pe et organisme
Autres organismes CDC CNFPT
Pour les contractuels sur emploi non permanent, 79,60 % des journées de formation ont été
dispensées par le CNFPT, 12,95% par la collectivité et 7,45 % par d’autres organismes.
8. ACTION SOCIALE
8.1 Les différentes prestations sociales
Conformément à l’article L.731-1 du code général de la fonction publique, l'action sociale, collective
ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille,
notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
L’article L731-4 du code général de la fonction publique pose le principe de la mise en œuvre d’une
action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs
agents.
Enfin, l’article L731-3 du code général de la fonction publique, stipulent que les prestations d'action
sociale, individuelles ou collectives, dont bénéficient les agents publics sont distinctes de la
rémunération et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir.
Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale implique
une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale. Rapport social unique 2024 77
Depuis 2018, la collectivité a fait le choix de développer une politique ambitieuse en faveur de ses agents, en complétant les prestations d’action sociale prévues par le code général de la fonction
publique par d’autres dispositifs d’accompagnement.
Ainsi, le budget total consacré à l’action sociale atteint plus de 6,6M€ (hors participation financière à
la protection sociale complémentaire). Ce budget se répartit donc en deux grands ensembles :
➢ 5,4M€ au titre des prestations sociales au sein de l’article L.731-1 du CGFP
➢ 1,1M€ au titre des dispositifs complémentaires
Prestations d’action sociale : nombre de bénéficiaires et montants par sexe et type de prestation
Type Hommes Femmes Total
Restauration Titres restaurants 1 779 1 974 3 753 4 501 370
Allocations garde de enfants 41 112 153 64 295
Allocations aux parents d'enfants
handicapés 20 19 39 88 072
Subventions pour séjours d'enfants 15 52 67 11 778
Vacances Chèques-vacances 2 299 2 175 4 474 765 234
Prêts sociaux 7 4 11 11 900
aides exceptionnelles (situations difficiles) 18 20 38 34 193
5 476 842
Transport Participation frais transports publics 18 24 42 8 473
Allocations décès 8 2 10 34 053
Allocations mariage/PACS 33 40 73 51 800
Allocations naissance/Adoption 51 40 91 45 500
Allocations retraite 46 46 92 140 500
Médailles A PROVA 130 103 233 45 480
Allocations rentrée scolaire 430 602 1 032 177 552
Chèques noel agents 2 304 2 181 4 485 459 868
Chèques noel enfants 700 624 1 324 114 490
Arbres de noel 62 698
1 140 414
6 617 255
Champ : fonctionnaires et contractuels présents dans l'année 2024
Hors participation financière à la complémentaire santé et prévoyance
(*) arrondi à l'euro supérieur
Total Général
Montant (*)
Noel
Prestations au
sens de
l'article L.731-1
du CGFP
Total prestations art L.731-1 du CGFP
Secours et
prêts
Famille
Nombre de bénéficiaires
Famille
Total autres prestations
Autres
prestations
La répartition des bénéficiaires des prestations doit être interprétée à la lumière de la structure de
l’effectif de la collectivité, caractérisé par un taux de féminisation de 49 %. Ainsi, selon la nature des
dispositifs, il est logique d’observer une proportion plus élevée d’hommes ou de femmes parmi les
bénéficiaires, sans que cette différence traduise une inégalité de traitement ou une discrimination.
Les dispositifs les plus mobilisés sont les titres restaurant et les chèques vacances, qui concentrent à eux seuls près de 80% du budget total.
Les prestations à caractère familial (allocations garde enfants, parents enfants handicapés, décès,
naissance, mariage, etc…) concernant des effectifs plus restreints, mais constituent un levier fort de
soutien ciblé, représentant environ 660 000 € soit près de 10% du budget total. Rapport social unique 2024 78
8.2 Protection sociale complémentaire
Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents fixe le cadre juridique permettant aux collectivités et à leurs établissements publics de verser
une aide financière à leurs agents (fonctionnaires, contractuels de droit public ou privé) qui
souscrivent à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire (santé ou
prévoyance). Il existe deux procédures distinctes de participation : le conventionnement ou la labellisation.
La Collectivité de Corse a choisi, par vote de l'Assemblée de Corse le 21 décembre 2022, de mettre en
place une convention de participation, c'est-à-dire une mutuelle de groupe, en santé et en
prévoyance.
L’enjeu est de permettre à chacun d’être correctement couvert, à des tarifs maîtrisés et de contribuer
à limiter des situations financières et sociales dégradées dues à une absence de couverture
prévoyance et/ou santé.
Concrètement, la Collectivité de Corse a souscrit un contrat d’assurance en santé avec un groupement constitué de la Mutuelle de la Corse, de la MNT et de la MGEN et un contrat en
prévoyance avec Intériale.
Suite à une délibération du 27 juillet 2018, la Collectivité de Corse assure la prise en charge partielle
des cotisations versées par les agents au titre du financement du risque santé et du risque prévoyance dans le cadre d’une participation mensuelle forfaitaire dès lors que les agents ont
souscrit en leur nom propre au contrat de groupe.
Pour la santé, cette participation forfaitaire s’élève à 38 €, 33 € ou 28 € selon les revenus des agents
à laquelle s’ajoute un forfait de 5 € par enfant bénéficiaire de la mutuelle. Pour le risque prévoyance, une participation forfaitaire de 17 € est accordée à l’ensemble des agents.
Les agents permanents comme non permanents (assistantes familiales, apprentis, …) peuvent bénéficier de la participation à leur protection sociale complémentaire.
Au 31 décembre 2024, 3 098 agents bénéficient de la participation financière de la collectivité pour
le risque santé et 2 856 agents pour le risque prévoyance.
Nombre de bénéficiaires par catégorie
Santé Prévoyance
Cat A 627 645
Cat B 421 415
Cat C 2004 1780
Emplois non
permanents 46 16
Total 3098 2856
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois
permanents et non permanents présents au
31/12/2024 et ayant percu la participation financière
en 2024
Ainsi, au 31 décembre 2024, 69 % des agents bénéficiaient de la participation pour le risque santé et 64 % pour le risque prévoyance.
La répartition des bénéficiaires par catégorie hiérarchique reflète globalement la structure de
l’effectif total de la collectivité, mais avec des écarts notables. Rapport social unique 2024 79
Les agents de catégorie C apparaissent surreprésentés parmi les bénéficiaires de la participation au risque santé et prévoyance : ils représentent respectivement 64,7 % et 62,3 % des bénéficiaires,
contre 64,8 % de l’effectif total de la collectivité. Également en catégorie A et B, on observe une
surreprésentation des agents avec des taux supérieurs à leurs poids respectifs dans l’effectif de la
collectivité.
Enfin, la participation financière demeure marginale pour les emplois non permanents, que ce soit en santé ou en prévoyance. Cette situation peut toutefois, pour partie, s’expliquer par les
caractéristiques propres de ces agents, notamment leur profil et la nature de leurs contrats.
19,8%
11,8%
64,8%
3,6%
Cat A Cat B Cat C Emplois non
permanents
Répartition de l'effectif de la
collectivité selon la catégorie
20,2% 13,6%
64,7 %
1,5%
22,6%
14,5%
62,3%
0,6%
Cat A Cat B Cat C Emplois non
permanents
Répartition de agents bénéficiant du
financement de leur prot ection sociale
selon la catégorie
Santé Prévoyance
L’analyse des taux de couverture au sein de chaque catégorie révèle des différences notables.
Les agents de catégorie B apparaissent les plus couverts (près de 80 % d’entre eux en santé et 78,6 % en prévoyance), tandis que la catégorie C présente un contraste marqué entre un taux important en
santé (69,2 %) et une prévoyance nettement en retrait (61,5 %). La catégorie A présente des taux
équilibrés, autour de 71 % en santé et 73 % en prévoyance. Enfin, les emplois non permanents se
distinguent par des taux relativement faibles (24 % en santé et 8,3 % en prévoyance).
7 0,9%
7 9,7 %
69,2%
28,2%
7 3,0% 7 8,6%
61,5%
9,8%
Cat A Cat B Cat C Emplois non permanents
Part de l'effect if de chaque cat égorie bénéficiant de la participation à la prot ect ion sociale
Santé Prévoyance
Si les taux de couverture en santé se révèlent relativement élevés, ceux en matière de prévoyance
pourtant essentielle pour sécuriser les parcours professionnels et personnel, souffre d’un taux de
couverture assez bas notamment en catégorie C compte tenu de son poids dans l’effectif global de la collectivité. Cette situation constitue pour la collectivité un enjeu majeur en matière d’information et
de sensibilisation, afin d’encourager l’adhésion de ces agents et de renforcer leur niveau de
protection sociale.
La comparaison par sexe met en évidence des écarts significatifs selon les catégories. En catégorie A, la couverture santé est élevée et assez équilibrée (70 % des femmes, 74 % des
hommes), mais la prévoyance reste légèrement plus suivie par les femmes (75 % contre 69 %). Rapport social unique 2024 80
En catégorie B, la santé concerne 80 % des femmes et 79 % des hommes, mais l’écart est net en prévoyance : 86 % des femmes adhèrent contre 71 % des hommes, signe d’une sensibilité accrue des
agentes à la sécurisation des risques.
En catégorie C, qui concentre l’essentiel des effectifs, on observe une différence marquée : 71 % des
femmes sont couvertes en santé contre 68 % des hommes, et surtout 69 % des femmes en
prévoyance contre seulement 56 % des hommes.
Enfin, pour les emplois non permanents, la couverture reste marginale, avec une santé légèrement
plus choisie par les hommes (27 % contre 23 %) mais une prévoyance quasi inexistante (8 % des
femmes, 10 % des hommes).
Part de l’effectif de la collectivité bénéficiant de la participation par sexe et catégorie
Femmes Hommes Femmes Hommes
Cat A 69,7% 74,0% 74,6% 68,7%
Cat B 80,0% 79,5% 86,2% 71,3%
Cat C 71,3% 67,8% 69,2% 56,3%
Emplois non
permanents 27,5% 30,2% 9,2% 11,6%
Total 69,5% 69,1% 69,5% 58,5%
Santé Prévoyance
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents et non permanents présents au 31/12/2024 et ayant percu la participation financière en 2024
L’analyse des données par sexe révèle des taux de couverture important. Les femmes présentent un
taux de couverture de 69,5 % en santé et en prévoyance. A l’inverse, la situation chez les hommes est plus contrastée avec un taux de 69,1 % en santé, soit un niveau équivalent à celui des femmes, mais il
chute à 58,5 % en prévoyance, soit un écart de près de 11 points ce qui constitue un point de vigilance
à suivre particulièrement.
La participation moyenne annuelle par agent toutes catégories confondues est de 457 € pour le
risque santé et de 199 € pour le risque prévoyance. Pour le risque santé, les agents de catégorie C
profitent du montant moyen annuel le plus élevé avec 478 €. En revanche, pour le risque prévoyance, ce sont les agents de catégorie B qui profitent du montant moyen annuel le plus élevé
avec 202 €. Les agents non permanents, qui sont les moins nombreux à bénéficier d’une
participation financière pour leur complémentaire santé et prévoyance, présentent les montants
moyens annuels les plus faibles.
416 426
47 8
341
199 202 199 188
0
100
200
300
400
500
600
Cat A Cat B Cat C Emplois non permanents
Participation moyenne annuelle versée par agent en 2024
Santé Prévoyance
Enfin, à titre de précision, le coût annuel du financement de la protection sociale pour l’ensemble
des agents présents dans les effectifs en 2024 s’est élevé à environ 2 M€.
Données nationales en 2021 :
montant moyen annuel de la
participation financière
Santé : 276 €
Prévoyance : 202 €
(Source : DGCL/CNFPT –synthèse
nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2021 – avril
2024)