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Document publié le Vendredi 18 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250626-0223723-DE-1-1 reçu le 10/07/25 Publié le 10/07/25
DELIBERATION N° 25/106 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PRENANT ACTE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE DE L'ANNÉE 2023
CHÌ PIGLIA ATTU DI U RAPORTU SUCIALE UNICU DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA PER L'ANNU 2023
SEANCE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six juin, l'Assemblée de Corse, convoquée le 13 juin 2025, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Paule CASANOVA-NICOLAI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Antonia LUCIANI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean- Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Pierre POLI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Elisa TRAMONI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Christophe ANGELINI à M. Saveriu LUCIANI
Mme Danielle ANTONINI à Mme Françoise CAMPANA
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
Mme Santa DUVAL à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Muriel FAGNI à Mme Frédérique DENSARI
Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Sandra MARCHETTI
M. Jean-Paul PANZANI à Mme Elisa TRAMONI
M. Antoine POLI à Mme Vanina LE BOMIN
Mme Juliette PONZEVERA à M. Petru Antone FILIPPI
M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Paula MOSCA
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
M. Jean-Louis SEATELLI à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
M. Hervé VALDRIGHI à M. François SORBA
M. Alex VINCIGUERRA à M. Romain COLONNA
M. Charles VOGLIMACCI à M. Georges MELA
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250626-0223723-DE-1-1 reçu le 10/07/25 Publié le 10/07/25
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Flora MATTEI, Véronique PIETRI, Jean-Noël PROFIZI, Julia TIBERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction
publique,
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et
R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 adoptant le cadre général d’organisation et de déroulement
des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU l’avis du Comité Social T erritorial réuni le 17 avril 2025,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
PREND ACTE du rapport Social Unique de la Collectivité de
Corse de l’année 2023, tels qu’annexés à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250626-0223723-DE-1-1 reçu le 10/07/25 Publié le 10/07/25
électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 26 juin 2025
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/E3/152
ASSEMBLEE DE CORSE
3 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2025
REUNION DES 26 ET 27 JUIN 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
RAPORTU SUCIALE UNICU DI A CULLETTIVITÀ DI
CORSICA PER L'ANNU 2023
RAPPORT SOCIAL UNIQUE DE LA COLLECTIVITÉ DE
CORSE DE L'ANNÉE 2023
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Comme chaque année, il convient de présenter devant l’Assemblée de Corse, le Rapport Social Unique (RSU) de la Collectivité.
Cet exercice nous permet de mettre en lumière les résultats annuels des politiques « RH » et/ou des impacts de la conjoncture sur ces dernières.
De par la diversité des indicateurs analysés, le RSU constitue un outil précieux d’information et d’aide à la décision pour la collectivité. En effet, ce rapport permet aux différentes parties prenantes de posséder une photographie quantitative et qualitative précise des ressources humaines de la collectivité.
Les données étudiées se rapportent à dix thématiques principales (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social et discipline), regroupant 64 rubriques, à présenter selon différents critères (sexe, âge, …).
Il est rappelé que l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique instaure l’obligation pour les collectivités territoriales, d’élaborer pour chaque année, ce Rapport Social Unique (RSU).
Les méthodes de calculs utilisées dans le cadre de l’élaboration de ce RSU sont définies et imposées par la Direction Générale des Collectivités Locales, et les résultats obtenus ne sauraient être comparés à d’autres études ou rapports qui répondent à d’autres modes de calcul.
Cependant, en plus des indicateurs prévus par la règlementation, l’Observatoire social de la Direction Générale Adjointe en charge des ressources humaines a intégré des indicateurs supplémentaires afin d’éclairer davantage certaines données.
Je vous prie de bien vouloir prendre acte du présent rapport, ainsi que des annexes.
2 Rapport social unique 2023 0
Année
2023
Rapport Social Unique
Analyse synthétique Rapport social unique 2023 1
Table des matières
Préambule 3
1. LES EFFECTIFS 4
1.1 Présentation globale des effectifs 4 1.2 La structure de l’effectif 6 1.2.1 Les fonctionnaires 6 1.2.2 Les contractuels permanents 8 1.2.3 Les contractuels non permanents 13 1.3 Le déroulement de carrière 14 1.3.1 Titularisations et contractuels nommés stagiaires 14 1.3.2 Avancements et promotions 15 1.4 L’encadrement 19
2. LES FLUX DE PERSONNELS 21
2.1 Mobilité inter fonction publique et positions statutaires 21 à l’évolution des effectifs
2.2 Contribution des mouvements et des changements de 21 statut à l’évolution des effectifs
2.3 Les mouvements de personnels sur emplois permanents 23 2.3.1 Les départs 23 2.3.2 Les arrivées 26
3. ORGANISATION DU TRAVAIL 28
3.1 Les régimes de travail 28 3.2 Type d’emplois et temps de travail 28 3.3 Le télétravail 30 3.4 Compte épargne temps 32 3.5 Les heures supplémentaires réalisées dans l’année 36
2023
2 Rapport social unique 2023 2
4. LA SANTE AU TRAVAIL 38
4.1 Les accidents du travail 38 4.2 Inaptitudes, reclassements et invalidités 40 4.3 Bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés 40 4.4 Les absences pour raisons de santé des emplois permanents 41 4.4.1 Les jours d’absence 41 4.4.2 Taux d’absentéisme pour raisons médicales 46
5. LA REMUNERATION 49
5.1 Le salaire brut des emplois permanents 49 5.2 L’évolution du salaire brut des emplois permanents 57
6. LA FORMATION 61
6.1 Profil des agents formés 61 6.2 Taux d’accès à la formation des agents permanents 63 6.3 Les journées de formation 66 6.4 La durée consacrée à la formation 70
7. L’ACTION SOCIALE 72
7.1 Les différentes prestations sociales 72 7.2 Protection sociale complémentaire 73 Rapport social unique 2023 3
Préambule
Les méthodes de calculs utilisées dans le cadre de l’élaboration du rapport social unique
(RSU) sont définies et imposées par la Direction Générale des Collectivités Locales et les
résultats obtenus ne sauraient être comparés à d’autres études ou rapports qui répondent à d’autres modes de calcul.
Les extractions, les calculs, le contrôle, la mise en forme des données et la rédaction de ce
rapport social unique 2023 ont été assurés par l’observatoire social de la Direction Générale Adjointe en charge des systèmes d’informations, de la communication interne et des
ressources humaines.
Que soient remerciés les différents services de la Collectivité de Corse qui ont répondu aux
demandes d’informations complémentaires de l’observatoire sociale nécessaires à la
production de ce rapport.
2023
2 Rapport social unique 2023 4
INTRODUCTION
Introduit par la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 aout 2019, le rapport social unique (RSU) constitue un document de référence proposant une photographie détaillée de ce qui fait la
richesse de notre collectivité : ses ressources humaines.
Il agrège les données chiffrées relatives à la vie des personnels : informations liées à l’emploi, aux recrutements, aux effectifs, aux rémunérations et primes, à la formation mais aussi aux conditions
d’hygiène et de sécurité, à la qualité de vie au travail, à l’action sociale, à la formation.
Construit selon les normes règlementaires, ce RSU 2023 constitue un véritable outil d’informations et de pilotage à destination de tous les acteurs de la collectivité. Il est une photographie de la diversité et
de la richesse de notre collectivité qui peut nous aider à anticiper l’évolution de nos besoins et à prendre
les décisions adaptées en termes de gestion des emplois et de masse salariale notamment. Recueil de
chiffres, de statistiques et d'indicateurs, il offre la possibilité d'un suivi des actions au long cours et démontre le dynamisme de la Collectivité de Corse en matière de ressources et de parcours
professionnels. Il permet ainsi un meilleur pilotage des dispositifs RH par la maîtrise des données, dans
un objectif de cohérence et d’amélioration continue, en lien avec les lignes directrices de gestion.
Comme pour les rapports précédents, en plus des indicateurs prévus par la réglementation, l’observatoire social de la Direction Générale Adjointe en charge des systèmes d’informations, de la
communication interne et des ressources humaines a fait le choix d’intégrer des indicateurs
supplémentaires afin d’apporter un grain plus fin dans certains domaines clés.
1. LES EFFECTIFS
1.1 Présentation globale des effectifs
Au 31 décembre 2023, la Collectivité de Corse comptabilise 4 520 agents dont 88,14 % de
fonctionnaires et 11,58 % de contractuels, un taux qui reste relativement faible comparativement aux données nationales présentées ci-dessous.
Effectif
3984
343
193
4520
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12/2023
Contractuels permanents
Contractuels non permanents
Total
Fonctionnaires
88,14%
7,59% 4,27%
Part de l'effectif par statut au
31/12/2023
Fonctionnaires
Contractuels
permanents
Contractuels
non
permanents
-
Données nationales au 31/12/2021 : répartition par statut
Régions : 82,3% de fonctionnaires et 17,7% de contractuels
Département : 74,4% de fonctionnaires et 25,6% de contractuels
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique –
édition 2023) Rapport social unique 2023 5
La féminisation de la collectivité continue
cette année : au 31 décembre 2023, 2 198
femmes sont employées au sein des services
de la collectivité de Corse. Le taux de
féminisation, qui s'élève à 48,63 %, a
augmenté de 0,55 point en un an. Cette
hausse est principalement due aux
fonctionnaires, la proportion de femmes
ayant progressé de 1,67 % sur un an. Malgré
cette progression, le taux reste bien en deçà
des moyennes nationales observées fin 2021.
47 ,42%
48,04% 47 ,87 % 48,08%
48,63%
2019 2020 2021 2022 2023
T aux fém inisation global au 31/12/2023
(tous statuts)
Sur un an, l’effectif global de la collectivité a progressé de 0,7 % après une baisse de 0,58 % observée fin
2022. La hausse enregistrée cette année est portée d’une part par les fonctionnaires, avec une
augmentation de 0,4 %, et d’autre part par les contractuels permanents, dont le nombre a augmenté de 7,9 %. En revanche, les contractuels non permanents affichent une diminution de 4,9 %.
Evolution de l’effectif
3965 4008 3969 3984 0,4% 0,5%
330 326 318 343 7,9% 3,9%
222 182 203 193 -4,9% -13,1%
4517 4516 4490 4520 0,7% 0,1%
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12
Fonctionnaires
Contractuels permanents
Contractuels non permanents
Total
Evolution
2022/2023 2020 2021 2022 2023
Evolution
2020/2023
87,78%
7,31%
4,91%
88,75%
7,22%
4,03%
88,40%
7,08%
4,52%
88,14%
7,59%
4,27%
Fonctionnaires
Contractuels permanents
Contractuels non permanents
Part de l'effectif par statut au 31/12
2020 2021 2022 2023
Sur une période de 4 années, on peut
noter que l’effectif total sera resté
globalement stable malgré la
progression du nombre de
fonctionnaires (+ 0,5 %) et de
contractuels permanents (+ 3,9 %)
compensée par un baisse significative
des contractuels non permanents
(- 13,1 %).
Données nationales au 31/12/2021
Taux féminisation Régions : 59%
Taux féminisation Départements : 68%
Taux FPE : 57%
Taux FPH : 78%
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique –
édition 2023)
Données nationales au 31/12/2022 :
Régions : effectif en baisse de 0,2 % sur un an
Départements : effectif en baisse de 0,9% sur un an
(Source : DGCL – Stats rapides – juillet 2024) Rapport social unique 2023 6
1.2 La structure de l’effectif
1.2.1 Les fonctionnaires
Au 31 décembre 2023, la Collectivité de Corse recense 3 984 fonctionnaires dont 46,7% de femmes et
plus de 2/3 des fonctionnaires appartiennent à la catégorie C.
18%
12%
70%
Repartition des fonctionnaires
par catégorie au 31/12/2023
A
B
C
Il faut noter que le taux de féminisation chez les fonctionnaires de la Collectivité de Corse reste
relativement bas au regard des taux observées au niveau nationale en 2021 (64% au sein des
départements et 58 % au sein des régions / source : DGCL-CNFPT synthèse des RSU 2021).
La part de femmes en catégorie A reste élevée, représentant 72,5 % de cette catégorie, avec une progression de 1 point sur un an. Cependant, les femmes sont près de trois fois moins nombreuses que
les hommes à occuper un poste de catégorie A+. À l'inverse, les hommes sont majoritaires en catégorie
C, représentant plus de 60 % de l’effectif de cette catégorie.
Nombre de fonctionnaires au 31/12/2023
Nb F Nb F ETP % F Nb H Nb H ETP %H Nb Nb ETP
A 513 497,70 72,5% 195 193,80 27,5% 708 691,5
dont A+ 11 10,50 26,8% 30 30,00 73,2% 41 40,50
B 253 250,50 51,1% 242 241,80 48,9% 495 492,3
C 1093 1066,19 39,3% 1688 1675,56 60,7% 2781 2741,75
Total 1859 1 814,39 46,7% 2125 2 111,16 53,3% 3984 3925,55
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12/2023
catégorie Femmes Hommes Effectif global
La part des femmes en catégorie A augmente de 1 point sur un an et reste toujours très élevée avec
72,5% mais baisse de 2 points en catégorie B avec un taux de 51,1%. A l’inverse, malgré un recul de 0,7
point sur un an, les hommes restent majoritaires en catégorie C avec plus de 60% de l’effectif en raison du poids des métiers de terrain dans cette catégorie.
Les femmes sont nettement moins nombreuses à occuper un poste de catégorie A+ ne représentant que
26,8 % alors qu’elles sont plus de 72% dans cette catégorie.
Données nationales au 31/12/2021 : part des femmes en catégorie A
FPT : 71 % de femmes en catégorie A dont 50 % en A+
FPE : 65% de femmes en catégorie A dont 42% en A+
FPH : 85% de femmes en catégorie A dont 56% en A+
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la
fonction publique – édition 2023)
Données nationales au 31/12/2021 :
FPT : 12% de cat A, 12% de cat B, 76% de cat C
FPE : 68% de cat A, 19% de cat B, 13% de cat C
FPH : 36% de cat A, 29% de cat B, 35% de cat C
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la
Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la
fonction publique – édition 2023) Rapport social unique 2023 7
La typologie des filières est marquée par la division sexuelle du travail. Les hommes sont majoritaires dans la filière technique (79 %) et sportive (67 %) et les femmes majoritaires dans les
autres filières et notamment la filière administrative (78 %), la filière sociale (96 %) et la filière
médico-sociale (96 %).
Selon l’INSEE, la répartition des femmes et des hommes dans les métiers de la fonction publique, et
notamment au sein de la fonction publique territoriale, est encore très liée aux représentations stéréotypées des rôles sociaux et sociétaux. Tout sexe confondu, il convient de préciser que 2 filières
concentrent plus de 90 % des fonctionnaires à savoir la filière technique avec 56,4 % et la filière
administrative avec 33,9 %.
78%
80%
54%
96%
100%
96%
33%
21%
22%
20%
46%
4%
0%
4%
67%
79%
Filière administrative
Filière animation
Filière culturelle
Filière médico-sociale
Filière Médico-Technique
Filière Sociale
Filière sportive
Filière technique
Répartition par sexe des fonctionnaires selon la filière au 31/12/2023
Femmes Hommes
La structure de l’effectif par catégorie s’est modifiée sous l’effet combinée des entrées/sorties et des
promotions internes réalisées durant l’année 2023. Ainsi, l’évolution sur un an des effectifs de fonctionnaires est marquée par une hausse en catégorie A et B avec respectivement 3,36 % et 3,13 %
et une diminution de 0,82 % en catégorie C.
Répartition des fonctionnaires par catégorie au 31/12/2023
Colonne1 2023 2022 2021
Variation
2022/2023
Variation
2021/2023
Catégorie A 708 685 676 3,36% 4,73%
dont catégorie A+ 41 44 48 -6,82% -14,58%
Catégorie B 495 480 482 3,13% 2,70%
Catégorie C 2781 2804 2850 -0,82% -2,42%
Total 3984 3969 4008 0,38% -0,60%
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12
La hausse de 0,38 % du nombre de fonctionnaires sur un an s’explique par les mouvements de
personnels durant l’année 2023 avec notamment le non-remplacement d’une partie des
fonctionnaires ayant quitté définitivement ou temporairement la collectivité (120 départs dont 72 en retraite), les opérations de recrutement sur des postes prioritaires définies par l’autorité territoriale
fonction des besoins de la collectivité et par le passage de 95 contractuels à fonctionnaires stagiaires. Rapport social unique 2023 8
En 2023, l’âge moyen des fonctionnaires est de 48 ans et 7 mois en légère progression sur un an de 7 mois.
Age des fonctionnaires au 31/12/2023
2023 2022 2021
Fonctionnaires 48 ans 8 mois 48 ans 47 ans et 9 mois
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12/2023
8,26%
15,49%
12,42%
8,48%
2,01%
8,81%
18,80%
14,08%
9,49%
2,16%
60 ans et plus
50 à 59 ans
40 à 49 ans
30 à 39 ans
- 30 ans
Pyramides des âges au 31/12/2023
Femmes Hommes
Le nombre de fonctionnaires augmente
avec l’âge et les tranches d’âges 40/49
ans et 50/59 ans concentrent le plus
d’agents (60,79 % au total). Il est
important de noter, d’une part, que
plus de 51 % des fonctionnaires ont 50
ans et plus contre 49,1 % en 2022, et
d’autre part, que les moins de 30 ans,
qui représentent 4,17 %, ont
diminué de 15,3 % sur un an, ce qui
témoigne du vieillissement au sein des
fonctionnaires. En ce qui concerne à
l’âge moyen par sexe, il est presque
identique : 48 ans et 7 mois pour les
hommes et 48 ans et 8 mois pour les
femmes.
1.2.2 Les contractuels permanents
En principe, les emplois permanents des collectivités territoriales doivent être occupés par des
fonctionnaires. Toutefois, par dérogation, la loi prévoit que les collectivités peuvent recruter des
agents contractuels sur des emplois permanents dans certaines situations particulières (articles
L332-8 à L332-14 du code général de la fonction publique). La loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019 a élargi les cas de recours aux agents contractuels dans la
fonction publique territoriale.
Les motifs de recrutement des agents contractuels sur des emplois permanents sont :
➢ Les agents assurant le remplacement momentané de fonctionnaires ou d’agents contractuels
Ce cas de recours permet le remplacement temporaire de fonctionnaires ou de contractuels
occupant des emplois permanents et qui exercent leurs fonctions à temps partiel ou sont
indisponibles notamment en raison de congés annuels, pour raison familiale ou de santé prévus par les textes législatifs et réglementaires.
Données nationales au 31/12/2021 : âge moyen
Régions : 49 ans avec 49 ans pour les femmes et 48 ans pour les hommes
Part des moins de 30 ans : 5 % et part des 50 ans et plus : 55 %
Département : 48 ans avec 48 ans pour les femmes et 47 ans pour les hommes
Part des moins de 30 ans : 7 % et part des 50 ans et plus : 49 %
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique –
édition 2023) Rapport social unique 2023 9
➢ Les agents employés temporairement sur des emplois vacants : sont recrutés pour faire face pour une durée maximale d'un an, renouvelable une fois, à la
vacance d'un emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
➢ Les agents recrutés lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires
susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
➢ Les agents recrutés sur des emplois visant à pourvoir aux emplois permanents lorsque les fonctions ou les besoins du service justifient le recours aux agents contractuels et
qu’aucun fonctionnaire n’a pu être recruté au préalable sur ces emplois
➢ Les agents employés par des communes et groupements de communes à faible
densité de population :
- les emplois des communes de moins de 1 000 habitants ou les groupements de communes
de moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois (3°) ;
- pour les autres collectivités ou établissements, les emplois à temps non complet pour une
quotité de service inférieure à 50 % d’un temps complet (4°) ;
- les emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose aux collectivités. Ils concernent les communes de moins de 2 000 habitants où
groupements de communes de moins de 10 000 habitants (5°).
➢ Autres agents contractuels :
cette catégorie comprend les bénéficiaires de la règlementation relative aux travailleurs handicapés, emplois fonctionnels dans les très grandes collectivités, agents contractuels
transférés.
Au 31 décembre 2023, la Collectivité de Corse dénombre 343 contractuels sur emplois permanents
soit 7,59 % de l’effectif régional.
La moitié de ces contractuels sont des agents de catégorie A et 61,5 % sont des femmes, un taux très
largement supérieur à celui observé chez les fonctionnaires qui pour était de 46,7 %.
50% 11%
39%
Repartition des contractuels par
catégorie au 31/12/2023
A
B
C
Malgré un taux de féminisation élevé, la part de
femmes contractuels reste légèrement en deçà
des moyennes observées au niveau national en
2021.
Données nationales au 31/12/2021 :
FPT : 16% de cat A, 15% de cat B, 70% de cat C
FPH : 26% de cat A, 28% de cat B, 46% de cat C
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la
Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la
fonction publique – édition 2023)
Données nationales au 31/12/2021 : taux
de féminisation des contractuels
permanents
Régions : 65 %
Département : 70 %
(Source : DGCL/CNFPT –synthèse nationale des RSU
des collectivités territoriales au 31/12/2021 – avril
2024) Rapport social unique 2023 10
Comme chez les fonctionnaires, on observe que les femmes sont largement majoritaires en catégorie A et minoritaires en catégorie C. En ce qui concerne la catégorie A+, à la différence des
fonctionnaires, la part de femmes et d’hommes est identique. L’effet métier joué également un rôle
important dans la répartition entre les catégories même s’il semble moins marqué comparativement
à celui observé au sein des fonctionnaires.
Nombre de contractuels permanents au 31/12/2023
Nb F Nb F ETP % F Nb H Nb H ETP %H Nb Nb ETP
A 117 116,00 68,8% 53 53 31,2% 170 169
dont A+ 3 3,00 50,0% 3 3,00 50,0% 6 6
B 19 19,00 50,0% 19 19,00 50,0% 38 38
C 75 73,02 55,6% 60 59,5 44,4% 135 132,52
Total 211 208,02 61,5% 132 131,50 38,5% 343 339,52
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12/2023
catégorie Femmes Hommes Effectif global
80,5 % des contractuels occupant un emploi permanent sont en contrat à durée déterminée (CDD) et
19,5 % en contrat à durée indéterminée (CDI). En 2021, ils étaient 14% en CDI et 86% en CDD dans
les régions, 12% et 88% dans les départements.
En 2023, les contractuels recrutés pour remplacer un fonctionnaire indisponible temporairement et
les contractuels recrutés pour les besoins de service ou selon la nature des fonctions représentent les 2 principaux motifs de recrutement avec respectivement 39,5 % et 34,7 %.
35,9%
8,7%
34,7%
0,9%
0,3%
19,5%
Contractuels pour remplacer fonctionnaires ou
contractuels temporairement indisponibles
Vacance temporaire d'emplois
Besoins du services/nature des fonctions
Contractuels en situation de handicap
Emplois fonctionnels
Contractuels CDI
Part des contractuels permanents par type de contrat
Données nationales au 31/12/2021 : répartition des contractuels par type de contrat
Remplaçants sur poste vacant sans cadre d’emploi existant besoins de services autres
Régions : 43% 36% 2% 17% 1%
Départements : 25% 38% 2% 32% 2%
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2021 – avril 2024) Rapport social unique 2023 11
Le recours aux contractuels s’avère nécessaire chaque année, principalement pour répondre à des besoins que les agents titulaires ne peuvent satisfaire et pour pallier un taux d’absentéisme qui reste
encore cette année élevé pénalisant ainsi le bon fonctionnement des services.
Ainsi, agir sur le taux d’absentéisme notamment en améliorant la qualité de vie au travail
permettrait de réduire significativement le volume de contractuels recrutés pour remplacer des
fonctionnaires ou contractuels indisponibles.
En 2023, les contractuels permanents ont augmenté de 7,9% après une hausse de 5,2 % en 2022. Cette hausse est portée premièrement par les contractuels recrutés pour remplacer des
fonctionnaires ou contractuels indisponibles qui présentent une progression de 36,7 %.
Deuxièmement, par des contractuels recrutés pour les besoins de service ou selon la nature des
fonctions avec un taux de 7,2 % et troisièmement par des contractuels recrutés en CDI avec un taux
de 4,7 %. On note également une baisse significative du nombre de contractuels recrutés pour des vacances temporaires d’emplois avec un taux de 42,3 % sur un an.
Répartition des contractuels permanents par motif de recrutement au 31/12/2023
2023 2022 2021 Variation 2022/2023 Variation 2021/2023
Contractuels pour remplacer fonctionnaires temporairement
indisponibles (art L-332-13) 123 90 101 36,7% 21,8%
Vacance temporaire d'emplois (art L 332-14) 30 52 81 -42,3% -63,0%
Absence de cadre d'emplois (art L.332-8 1°) 0 0 0
Besoins du services/nature des fonctions (art L.332-8 2°) 119 111 71 7,2% 67,6%
emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de
travail est inférieure à 50 % (art L.332-8 5°) 0 0 1 -100,0%
Contractuels en situation de handicap (art L. 352-4) 3 0 1 200,0%
Emplois fonctionnels (art L. 343-1 à L. 343-3) 1 1 2 0,0% -50,0%
Contractuels CDI 67 64 69 4,7% -2,9%
Total 343 318 326 7,9% 5,2%
La hausse globale de 7,9 % de contractuels permanents impactent les différentes catégories
hiérarchiques dans des proportions différentes avec toutefois des taux plus marqués en catégories B
et C. On peut relever également que la progression est continue dans les 3 catégories depuis 2021.
Répartition des contractuels permanents par catégorie au 31/12/2023
2023 2022 2021 Variation 2022/2023 Variation 2021/2023
Catégorie A 170 164 160 3,7% 6,3%
dont catégorie A+ 6 6 9 0,0% -33,3%
Catégorie B 38 35 33 8,6% 15,2%
Catégorie C 135 119 133 13,4% 1,5%
Total 343 318 326 7,9% 5,2%
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12
Les filières administratives (39,7 %), technique (34,4 %) et sociale (14,6 %) sont celles où la part de
contractuels permanents est la plus importante. La part de femmes reste majoritaire dans les filières administratives (70 %), sociale (88 %) et médico-sociale 91%) et minoritaire en filière technique (37
%) et culturelle (46 %). Rapport social unique 2023 12
70%
50%
46%
91%
0%
88%
0%
37%
30%
50%
54%
9%
0%
12%
100%
63%
Filière administrative
Filière animation
Filière culturelle
Filière médico-sociale
Filière Médico-Technique
Filière Sociale
Filière sportive
Filière technique
Répartition par sexe des contractuels permanents selon la
filière 31/12/2023
Femmes Hommes
L’âge moyen des contractuels permanents est de 39 ans et 6 mois soit près de 9 ans de moins que
l’âge observé chez les fonctionnaires avec toutefois un différentiel supérieur de 1 an et demi par
rapport aux femmes.
Age moyen des contractuels permanents au 31/12/2023
Femmes Hommes Total
Contractuels 38 ans 11 mois 40 ans 5 mois 39 ans 6 mois
Compte tenu de la part de CDD et du renouvellement fréquent de cette population, près de 27 % de
l’effectif a moins de 30 ans et 23,3 % a plus de 50 ans.
2,92%
11,37%
14,29%
16,33%
16,62%
2,92%
6,12%
11,08%
8,75%
9,62%
60 ans et plus
50 à 59 ans
40 à 49 ans
30 à 39 ans
- 30 ans
Pyramide des âges au 31/12/2023
Femmes Hommes
Données nationales au 31/12/2021 :
FPT : 39 ans avec 39 ans pour les femmes
et 39 ans pour les hommes
Part des moins de 30 ans : 28 % et part des
50 ans et plus : 25 %
FPE : 40 ans avec 40 ans pour les femmes
et 38 ans pour les hommes
Part des moins de 30 ans : 28 % et part des
50 ans et plus : 26 %
FPH : 36 ans avec 36 ans pour les femmes
et 37 ans pour les hommes
Part des moins de 30 ans : 38 % et part des
50 ans et plus : 17 %
(Source : Direction Générale de l’Administration et
de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état
de la fonction publique – édition 2023) Rapport social unique 2023 13
1.2.3 Les contractuels non permanents
Au 31 décembre 2023, la Collectivité de Corse comptabilise 193 contractuels occupant un emploi non
permanent.
Parmi ces contractuels, 29,02% sont des assistantes familiales, 22,28% des apprentis, 23,32 % des
contractuels recrutés pour un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, 12,44 % des
vacataires, 5,18 % des collaborateurs de cabinet, 6,74 % des collaborateurs de groupes politiques et
1,04 % des contractuels de projet.
Les femmes constituent 2/3 des personnels occupant un emploi permanent. Elles représentent notamment 80 % des assistantes familiales, 70% des apprentis, 75 % des vacataires et 53,3 % des
contractuels recrutés pour un surcroit temporaire ou saisonnier d’activité.
50,00%
80,36%
53,33%
69,77%
75,00%
38,46%
50,00%
55,56%
18,64%
44,68%
25,49%
28,57%
57,14%
50,00%
Collaborateurs de cabinet
Assistantes familiales
Contractuels recrutés pour accroissement d'activité
Apprentis
Vacataires
Collaborateurs de groupes d'élus
Contrat de projet
Répartition par sexe des contractuels non
permanents au 31/12/2023
Femmes Hommes
Données nationales au 31/12/2021 : répartition des contractuels non permanents
Type Collaborateurs
Cabinet
Assistantes
familiales
Contrat
de projet
Besoin
temporaire ou
saisonnier
Apprentis Contrats
aidés
Vacataires Autres
Régions 4% 11% 12% 41% 22% 0% 2% 8%
Département 1% 68% 1% 11% 6% 6% 3% 3%
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2021 – avril 2024) Rapport social unique 2023 14
On note que les contractuels non permanents ont diminué sur un an de 4,9 % après une hause de 6 % observée en 2022.
Nombre de contractuels non permanents au 31/12/2023
Femmes Hommes Total 2022 2021 Variation 2022/2023 Variation 2021/2023
5 5 10 9 8 11,1% -100,0%
Assistantes familiales 45 11 56 59 66 -5,1% -15,2%
24 21 45 47 37 -4,3% 21,6%
30 13 43 51 48 -15,7% -10,4%
Vacataires 18 6 24 21 13 14,3% 84,6%
5 8 13 14 10 0,0% 30,0%
1 1 2 2 0 0,0%
128 65 193 203 182 -4,9% 6,0%
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12/2023
Collaborateurs de cabinet
Contractuels recrutés pour
accroissement temporaire ou
saisonnier d'activité
Apprentis
Collaborateurs de groupes
d'élus
Contrat de projet
Total
La baisse de 4,9 % est principalement portée par les assistantes familiales avec – 5,1 %, les apprentis
avec – 15,7% et les contractuels recrutés pour un surcroit temporaire ou saisonnier d’activité avec – 4, 3 %.
En revanche, on observe une hausse de 11,1 % des collaborateurs de cabinet et de 14,3 % de
vacataires, une population qui fluctue d’une année sur l’autre fonction des besoins de la collectivité.
1.3 le déroulement de carrière
1.3.1 Titularisations et contractuels nommés stagiaires
Parmi les agents au 31 décembre 2023, 116 fonctionnaires ont bénéficié d’une mesure de
titularisation, 2 agents d’une prorogation de stage et 95 contractuels ont été nommés stagiaires dans
l’année. L’ensemble de ces mesures ont concerné près de 55 % de femmes.
Titularisations et stages au cours de l’année 2023
Colonne1 Femmes Hommes Total % femmes
Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage 57 59 116 49,14%
Prorogation de stage 2 2 100,00%
refus de titularisation
Titularisations prononcées en application de l'article 38 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (travailleurs en situation
de handicap)
Agents contractuels permanents (déjà présents) nommés
stagiaires dans l'année 51 35 86 59,30%
Agents contractuels non permanents (déjà présents)
nommés stagiaires dans l'année 7 2 9 77,78%
Total 117 96 213 54,93%
Champ : effectif présents dans l'année Rapport social unique 2023 15
1.3.2 Avancements et promotions
Au cours de sa vie professionnelle l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, doit pouvoir
bénéficier d'un déroulement de carrière. Ce droit, inscrit dans les droits et obligations des
fonctionnaires est également un vecteur managérial important pour la vie de la collectivité. Permettre à ses agents de pouvoir évoluer c'est également agir sur la motivation et l'implication
professionnelle de ceux-ci. Le déroulement de carrière s'inscrira ainsi dans la politique RH globale
de la structure que ce soit par de la mobilité interne ou via la promotion interne notamment.
Ce sont les Lignes Directrices de Gestion (avancements et promotions) qui permettront d'arbitrer et d'expliquer aux agents les décisions prises en matière de déroulement de carrières au sein de la collectivité.
Document obligatoire pour chaque collectivité, l'élaboration de lignes directrices doit répondre à deux objectifs :
• Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en
matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEEC). • Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
Pour les fonctionnaires, le déroulement de carrière s’articule autour :
- de l’avancement d’échelon
- de l’avancement de grade
- de la promotion interne
- de la réussite à un concours
Pour les contractuels, il n'existe pas de mécanisme de déroulement de carrière strictement défini par
les textes. Seule l'obligation de réexamen du niveau de la rémunération et donc d'un éventuel avancement d'échelon est prévu par le Code général de la fonction publique.
En 2023, 2060 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelon, 363 d’un avancement de grade et 93
d’une promotion interne. Ainsi, 63 % des fonctionnaires ont bénéficié d’une évolution de carrière au cours de l’année 2023
Bilan des avancements 2023
Colonne1
Femmes Hommes Total Part des femmes
avancement
d'échelon 972 1088 2060 47,18%
Avancement de
grade (*) 199 164 363 54,82%
Promotion
interne (**) 21 72 93 22,58%
Champ : fonctionnaires présents dans l'année 2022 et ayant connu un avancement
(*) au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents, au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel, par voie de concours professionnel
(**) inscription sur liste d'aptitude au choix sans examen professionnel, au choix suite à un examen professionnel, suite à réussite à un concours Rapport social unique 2023 16
Pour prétendre à un avancement de grade ou une promotion interne, l’agent doit respecter selon les
statuts particuliers des conditions d’ancienneté, d’échelons, de réussite à un examen professionnel,
de suivi de formation. L'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la
Fonction Publique Territoriale prévoit que le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un
avancement au grade supérieur est déterminé par l'application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires promouvables.
Ces ratios correspondent au nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus. La collectivité
a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n'étant
prévu. Ces taux de promotion sont fixés par l’organe délibérant après avis du comité social territorial (CST).
1.3.2.1 Avancements de grade
Au niveau des avancements de grade, 359 agents ont été inscrits au choix à un tableau annuel
d’avancement de grade et 4 agents ont réussi un concours professionnel. Sur l’ensemble de ces avancements, la part de femmes représente 54,3 % avec un taux très significatif en ce qui concerne
l’avancement au choix suite à un examen professionnel (85,2 %).
Avancements de grade en 2023
Femmes Hommes Total Part des femmes
195 164 359 54,32%
199 164 363 54,82%
100,00%
29 5 34 85,29%
Total
Type
166 159 325 51,08%
avancement de grade au choix par voie d'inscription à un tableau
annuel d'avancement, établi après une sélection par voie
d'examen professionnel
avancement de grade par sélection opérée exclusivement par voie
de concours professionnel
Avancement de grade au choix par voie d'inscription à un tableau
annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur
professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des
agents
4 4
Total général
Sur les 363 avancements de grade, 39
concerne des agents de catégorie A, 68 des
agents de catégorie B et 256 des agents de
catégorie C. La part des femmes
prédomine largement dans les catégorie A
et B tandis que dans la catégorie C, les
hommes sont majoritaires confirmant
ainsi leur poids dans l’effectif de cette
catégorie.
Cat A Cat B Cat C
79% 81%
44%
21% 19%
56%
Part des av ancements de grade 2023
par sexe et catégorie (%)
Femmes Hommes Rapport social unique 2023 17
Du point de vue des filières, les avancements de grade ont été les plus fréquents dans les filières administrative (46,56%), technique (46,56 %), culturelle (1,93 %), sociale (3,58 %) animation et
médico-sociale (0,55 % pour chacune des 2 filières) et médico-technique (0,28%). Les femmes sont
majoritaires dans pratiquement l’ensemble des filières mais les écarts sexués les plus importants
sont observés au sein des filières administrative et sociale ou les femmes prédominent avec
respectivement 82,14 % et 84,62 % à l’inverse de la filière technique ou les hommes sont majoritaires avec 76,92 %.
82,25%
23,08%
100,00%
7 1,43%
100,00%
84,62%
100,00%
17 ,75%
7 6,92%
0,00%
28,57%
0,00%
15,38%
Part des avancements de grade 2023 par sexe et filière (%)
Femmes
Hommes
Le taux de promus/promouvables est de 45,50 % pour l’année 2023 avec un taux plus élevé chez les
femmes de 52,42 % contre 39,33 % chez les hommes. En effet, sur 372 femmes promouvables, 195
ont bénéficié d’une inscription sur un tableau annuel d’avancement de grade. En ce qui concerne les
hommes, ils étaient 417 à prétendre à un avancement et 164 hommes ont finalement été inscrits sur un tableau annuel d’avancement de grade.
Dans les différentes catégories hiérarchiques, le taux de promotion des femmes est supérieur à celui des hommes. Cependant, des disparités existent entre le nombre de promus et le nombre de
promouvables selon les catégories. Pour mieux refléter l’importance relative de chaque catégorie
hiérarchique en prenant en compte leur taille respective, une pondération a été mise en place. Celle-
ci permet de calculer un écart pondéré des taux de promotion, offrant ainsi une vue d’ensemble plus équitable et significative.
On observe ainsi un écart pondéré de taux promotion en faveur des femmes de 11,8 %. Cet écart
favorable aux femmes est principalement dû à l’écart pondéré constaté en catégorie C, qui est de
10,03 % contribuant de manière significative à l’écart global.
Ecart de taux de promotions de grade
Colonne1 Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Cat A 30 8 48,39% 33,33% -15,05% 62 24 -1,641%
Cat B 53 13 55,21% 54,17% -1,04% 96 24 -0,158%
Cat C 112 143 52,34% 38,75% -13,58% 214 369 -10,037%
Total 195 164 52,42% 39,33% -13,09% 372 417 -11,836%
Champ : fonctionnaires inscrits sur un tableau annuel d'avancement de grade au choix
Ecart taux de promotion = taux de promotion hommes - taux de promotion femmes
Ecart pondéré final = somme des écarts pondérés de chaque catégorie
Nb de promouvables Ecart
pondéré
Taux de promotion
Ecart pondéré par catégorie = (écart de taux de promotion de chaque catégorie x nombre total de promouvables de chaque catégorie)/Nombre total de promouvables
Nb de promus Ecart de
taux de
promotion Rapport social unique 2023 18
1.3.2.2 Promotions internes
93 agents ont été inscrits sur une liste d’aptitude en 2023 dont 22,58 % de femmes.
Femmes Hommes Total Part des femmes
9 48 57 15,79%
2 1 3 66,67%
11 49 60 18,33%
10 23 33 30,30%
21 72 93 22,58%
Type
Total
Inscription sur liste d'aptitude suite réussite à un concours
Total général
Inscription sur liste d'aptitude sans examen professionnel
Inscription sur liste d'aptitude suite à un examen professionnel
13 promotions concernent la
catégorie A, 37 la catégorie B et 43
la catégorie C. La part des femmes
prédominent largement dans la
catégorie A comme c’est
également le cas chez les
fonctionnaires, tandis qu’elles
sont très minoritaires en catégorie
B et C. Cette prédominance des
femmes en catégorie A s’explique
par le poids qu’elles représentent
dans l’effectif global de cette
catégorie contrairement à la
catégorie C, où les hommes sont
surreprésentés.
Cat A Cat B Cat C
77%
16% 12%
23%
84% 88%
Part des prom otions internes 2023 par sexe et
catégorie (%)
Femmes Hommes
Du point de vue des filières, les promotions concernent la filière technique (81,72 %), la filière administrative (17,20 %) et la filière médico-sociale (1,08%). La part des femmes est majoritaire en
filière administrative et médico-sociale qui sont largement féminisées avec respectivement 81,25 %
et 100 % En revanche, elles sont minoritaires en filière technique avec 9,21 %.
81,25%
9,21%
100,00%
18,7 5%
90,7 9%
Administrative Technique Médico-sociale
Part des promotions internes 2023
par sexe et filière (%)
Femmes Hommes Rapport social unique 2023 19
Hors réussite concours, le nombre total de promouvables étaient de 2 256 agents pour 60 agents promus. Le taux de promus/promouvables s’élève ainsi à 2,66 %, un taux très faible qui témoigne de
la difficulté de promouvoir des agents compte tenu de règles de promotion beaucoup plus
contraignantes que celles en vigueur pour les avancements de grade.
Comme pour les avancements de grade, un écart pondéré du taux de promotion interne est calculé permettant de tenir compte de la proportion de chaque catégorie dans l’écart global.
Si les femmes bénéficiaient d’un écart favorable pour les avancements de grade, pour les promotions
internes, la situation est inverse avec un écart pondéré à l’avantage des hommes de 2,05 %. Cet écart
est principalement dû à l’écart constaté en catégorie C, qui s’élève à 2,062 %.
Ecart de taux de promotions internes
Colonne1 Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Cat A 4 1 2,07% 0,40% -1,68% 193 252 -0,331%
Cat B 3 11 0,67% 1,19% 0,53% 451 922 0,321%
Cat C 4 37 2,55% 13,17% 10,62% 157 281 2,062%
Total 11 49 1,37% 3,37% 1,99% 801 1455 2,052%
Ecart taux de promotion = taux de promotion hommes - taux de promotion femmes
Ecart pondéré final = somme des écarts pondérés de chaque catégorie
Ecart pondéré par catégorie = (écart de taux de promotion de chaque catégorie x nombre total de promouvables de chaque catégorie)/Nombre total de promouvables
Nb de promouvables Ecart
pondéré
Champ : fonctionnaires inscrits sur liste d'aptitude hors réussite à un concours
Nb de promus Taux de promotion Ecart de
taux de
promotion
1.4 L’encadrement
Pour rappel, l’organigramme de la Collectivité de Corse est composé de 5 niveaux d’encadrement :
➢ 1er niveau : le directeur général des services, les directeurs généraux adjoints, les adjoints
aux directeurs généraux adjoints, les secrétaires généraux de l’Assemblée de Corse, du
Conseil exécutif, de la Chambre des Territoires et du Conseil Economique, Social,
Environnemental et Culturel, l’inspection générale,
➢ 2ème niveau : les directeurs et directeurs adjoints, les chargés de missions stratégiques et
transversaux et les secrétaires généraux des DGA
➢ 3ème niveau : les chefs de service, les chefs de missions,
➢ 4ème niveau : les chefs de secteurs et les chefs de bureaux
➢ 5ème niveau : les chefs d’équipes
L’effectif d’encadrants reste globalement stable sur un an (+ 0,33 %) et s’établit à 899 agents fin
2023. Tous niveaux confondus, la part des hommes reste majoritaire avec un taux de 60 % et
s’explique par le poids des hommes dans le 4ème et 5 niveau d’encadrement.
A l’exception des 2ème et 3ème niveau où les femmes prédominent, les hommes sont majoritaires dans
tous les autres niveaux avec un taux particulièrement élevé sur le dernier niveau compte tenu du
poids de l’effet métier avec essentiellement des postes de terrain largement occupés par des
hommes. Rapport social unique 2023 20
Total 1er niveau
Total 2ème niveau
Total 3ème niveau
Total 4ème niveau
Total 5ème niveau
42%
53%
57 %
43%
5%
58%
47 %
43%
57 %
95%
Répartition des niveaux d'encadrement selon le sexe (%)
Hommes Femmes
Nombre d’agents par niveau d’encadrement au 31/12/2023
Femmes Hommes Total
DGS/DGA/Adjoint DGA 6 6 12
Assimilés DGA (*) 2 5 7
Total 1er niveau 8 11 19
Directeur(trice)/Directeur(trice) adjoint 60 54 114
Secrétaire général(e) auprès des DGA 6 2 8
Chargé(e) de mission stratégique 12 12 24
Total 2ème niveau 78 68 146
Chef(fe) de service 120 95 215
Chef(fe) de mission 40 24 64
Total 3ème niveau 160 119 279
Chef(fe) de bureau 86 31 117
Chef(fe) de secteur 16 103 119
Total 4ème niveau 102 134 236
Chef(fe) d'équipe 11 208 219
Total 5ème niveau 11 208 219
Total général 359 540 899
Champ : fonctionnaires et contractuels en activité et rémunérés au 31/12
(*) inspection générale, secrétaires généraux Conseil Executif/Assembléede Corse et
secrétaires généraux CESEC /Chambre des Territoires
5ème niveau
4ème niveau
1er niveau
3ème niveau
2ème niveau
Du point de vue des catégories, on note que 43,7 % des agents de catégorie A, 36,8 % des agents de
catégorie B et 10,8 % des agents de catégorie C occupent un poste d’encadrement.
Bien que les femmes représentent 72 % des agents de catégorie A, seules 38,4 % d’entre elles occupent un poste d’encadrement. A l’inverse, parmi les hommes qui représentent 28,2 % de cette
catégorie, 57,3 % occupent un poste d’encadrement. En catégorie B, un phénomène similaire est
observé, mais de manière moins prononcé : les femmes représentent 51 % de cette catégorie et
29,4 % des postes d’encadrement. En catégorie C, la répartition des postes d’encadrement reflètent
la proportion de chaque sexe dans cette catégorie, avec une surreprésentation des hommes qui se traduit par un taux de 16 % d’encadrants.
Part de l’effectif sur des postes d’encadrement au 31/12/2023
Encadrants % effectif CDC % F % H
Cat A 384 43,7% 38,4% 57,3%
Cat B 196 36,8% 29,4% 44,4%
Cat C 316 10,8% 3,0% 16,1%
Hors catégorie 3 1,6% 0,0% 1,5%
Champ : emplois permanents et non permanents en activité et rémunéré au 31/12/2023 Rapport social unique 2023 21
2. LES MOUVEMENTS DE PERSONNELS
2.1 Mobilité inter fonction publique et positions statutaires particulières
Au 31 décembre 2023, on comptabilise 37 agents en position de détachement auprès des services de
la Collectivité de corse dont près de 68 % sont en provenance de la fonction publique de l’Etat, 18,9 % de la fonction publique hospitalière et 13,5 % d’une autre collectivité. La part de femmes s’élève à
59,4 %. Le détachement correspond à une forme de mobilité entre les différentes fonctions publiques
(y compris au sein de sa propre collectivité).
Une autre forme de mobilité existe dans la fonction publique, à savoir la mise à disposition qui
permet à un agent de travailler auprès d’un autre employeur sans rompre le lien avec son
administration d’origine en ce qui concerne sa carrière et sa rémunération. Ainsi, au 31 décembre 2023, la collectivité comptabilise 12 agents mis à disposition de ses services dont 1/3 sont des
femmes et 1/3 sont en provenance de la fonction publique de l’Etat.
Au 31 décembre 2023, on comptabilise également 154 agents de la collectivité sur une position
statutaire particulière. 63,6 % des agents sont en disponibilité, 23,38 % sont mis à disposition d’une
autre structure que la Collectivité de Corse, 13,6 % sont détachés auprès d’une autre administration
(fonction publique de l’Etat ou fonction publique hospitalière) et 1,9 % sont en congé parental. La part de femmes représente 54,5 %.
3
11
45
25
10
53
11
Congé parental Détachement Disponibilité Mise à disposition
Nombre d'agents de la collectivité en positions
statutaires particulières au 31/12/2023
Femmes Hommes
2.2 Contribution des mouvements et des changements de statut à l’évolution des effectifs
Pour rappel, on définit ici les entrants comme les agents présents dans les effectifs de la collectivité
au 31 décembre 2023 et pas au 31 décembre 2022. Symétriquement, un sortant est un agent
comptabilisé parmi les effectifs au 31 décembre 2022, mais pas au 31 décembre 2023. En sus des entrants et sortants, il convient également de tenir compte des changements de statuts qui impactent
le solde final de chacune des catégories d’agents et qui correspondent au passage d’une catégorie à
l’autre par les agents présents fin 2022 et fin 2023. Ainsi, les flux liés aux agents présents une partie
de l’année qualifiés d’entrants-sortants ou de sortants-entrants ne sont pas comptabilisés. Rapport social unique 2023 22
En 2023, le nombre total d’entrants s’établit à 196 en hausse de 6,5 % sur un an (184 entrées en 2022) et le nombre total de sorties est de 166 en baisse de 20,9 % (210 sorties en 2022).
Au niveau des fonctionnaires, le nombre d’entrées (34 contre 39 en 2022) et de sorties (118 contre
154 en 2022) diminue respectivement de 12,8 % et 23,3 %. Cette baisse des sorties est liée
principalement due à une diminution des départs en retraite en 2023 (72 contre 107 en 2022). Le solde négatif des entrées et des sorties est compensé par le changement de statut de 99 contractuels
devenus fonctionnaires, dont 86 contractuels permanents et 9 contractuels non permanents ont été
stagiairisés.
Pour les contractuels permanents, le nombre d’entrants augmente de 52,4 % (93 contre 61 en 2022)
tandis que le nombre de sorties baisse de 28,5 % (15 contre 21 en 2022). Le solde positif des entrées
et des sorties est compensé par le passage de contractuels permanents au statut de fonctionnaires
(89 agents en 2023) ainsi que le changement de 8 contractuels permanents en contractuels non
permanents. Ainsi, entre 2022 et 2023, la hausse de l’effectif de contractuels permanents au 31 décembre 2023 est principalement due à une hausse des entrées, qui s’explique par un recours
nécessaires aux contractuels en raison d’un absentéisme élevé au sein des services de la collectivité
ainsi que par la nomination de contractuels en tant que fonctionnaires stagiaires.
Concernant les contractuels non permanents, le nombre d’entrées a diminué de baisse de 17,8 %
(69 contre 84 en 2022) principalement en raison d’un recours moins important de contractuels pour
surcroit temporaire d’activité. Le nombre de sorties diminue également de manière moins marquée,
avec une baisse de 5,7 % (33 contre 35 en 2022). Le solde positif des entrées et sorties est compensé
par le changement de statut de 54 contractuels non permanents en contractuels permanents (44 agents) et en fonctionnaires (10 agents) ce qui explique la baisse des contractuels non
permanents fin 2023.
Evolution des effectifs 2022 / 2023
Effectif
fin 2022 Entrées Sorties Fonctionnaires
Contractuels
permanents
Contractuels
non
permanents
Effectif
fin 2023
1 2 3 4 5 6 1 + 2 - 3 + 4 + 5 + 6
3969 34 118 89 10 3984
318 93 15 -97 44 343
203 69 33 8 -54 193
Changements de statut
Fonctionnaires
Contractuels permanents
Contractuels non
permanents
Le taux de rotation du personnel de la collectivité s’élève à 4,02 % en 2023 contre 4,3 % en 2022.
Le taux d’entrée s’établit à 4,35 % et progresse de 0,26 points tandis que le taux de sortie avec
3,68 % diminue de 0,98 points en raison de la diminution des départs en retraite courant 2023. Du
fait de périodes d’emplois plus courtes, les taux d’entrées et de sorties chez les contractuels
permanents et non permanents sont nettement plus élevés que ceux observés chez les fonctionnaires. Rapport social unique 2023 23
Taux entrée-sortie 2023
Taux entrée Taux sortie Taux rotation Taux entrée Taux sortie Taux rotation
0,9% 3,0% 1,9% 1,0% 3,9% 2,4%
28,1% 4,5% 16,3% 19,0% 6,5% 12,8%
34,8% 16,7% 25,8% 43,6% 18,2% 30,9%
4,35% 3,68% 4,02% 4,09% 4,66% 4,37%
Contractuels non permanents
2023 2022
Fonctionnaires
Contractuels permanents
2.3 Les mouvements de personnels sur emplois permanents
2.3.1 Les départs
En 2023, le nombre de départs est de 120 fonctionnaires et 121 contractuels permanents selon les
motifs suivants :
2 Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total
Disponibilité 5 9 14 0
Congé parental 2 2 0
Depart en retraite 34 38 72 0
Fin de contrat (*) 0 74 43 117
Fin de détachement 1 2 3 0
Mutation 1 1 0
Détachement 2 4 6 0
Démission 1 1 1 1 2
Décès 2 5 7 0
Rupture conventionnelle 6 5 11 2 2
Mise à disposition 2 2 0
Licenciement 0 0
Autres cas (révocation,
abandon de poste, etc…) 1 1 0
Total 54 66 120 75 46 121
Fonctionnaires Contractuels
Champ : emplois permanents
(*) dont 86 contractuels permanents nommés fonctionnaires stagiaires et 3 nommés fonctionnaires titulaires
Il convient de préciser qu’en plus des mouvements décomptés selon la règle définie au chapitre
précédent, sont inclus les agents de la collectivité qui ont été mis à disposition d’une autre structure
bien qu’ils soient durant leur absence toujours rémunérés par la collectivité et de ce fait
comptabilisés dans les effectifs au 31/12/2023 mais considéré comme un départ par la DGCL
Données nationales au 31/12/2021 : Taux d’entrée et de sortie FPT
Taux entrée FPT : 10% Taux sortie FPT : 9,4%
dont taux entrée fonctionnaires : 2,1% et taux sortie fonctionnaires : 5,3 %
dont taux entrée contractuels : 35 % et taux sortie contractuels : 22,2 %
dont taux entrée autres catégories/statuts : 23,3 % et taux sortie autres catégories/statuts : 16,9 % (Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2023) Rapport social unique 2023 24
Au niveau des fonctionnaires, les départs en retraite demeurent la première cause de sortie représentant 60 % du total des départs (contre 67,3% en 2022). Les départs en disponibilité qui
représentent 11,6 % constituent le deuxième motif de départ. Parmi les fonctionnaires ayant quitté la
collectivité, 45 % sont des femmes.
11,67 %
1,67 %
60,00%
2,50%
0,83%
5,00%
0,83%
5,83%
9,17 %
1,67 %
0,00%
0,83%
Disponibilité
Congé parental
Depart en retraite
Fin de détachement
Mutation
Détachement
Démission
7
Rupture conventionnelle
Mise à disposition
Licenciement
Autres cas (révocation, abandon de…
Motifs de départs des fonctionnaires en 2023
En termes de ratios, certains motifs diffèrent de plus d’un point entre les hommes et les femmes. On
observe principalement que les femmes quittent la collectivité plus souvent en raison d’un départ en
retraite (62,9 % contre 57,5 % pour les hommes) ou d’une rupture conventionnelle (11,1 % contre 7,5
% pour les hommes). A l’inverse, les hommes quittent plus souvent la collectivité pour disponibilité
(13,6 % contre 9,2 % pour les femmes), pour détachement (6,06 % contre 3,7 % pour les femmes), ou en raison d’un décès (7,58 % contre 3,7 % pour les femmes).
Les agents de catégories A et C sont surreprésentés parmi ceux ayant quitté la collectivité. Les
femmes prédominent dans les catégories A et B représentant respectivement 65,6 % et 52,9 %. En
revanche, en catégorie C, les hommes qui sont majoritaires avec 66,2 %.
Part des départs par catégorie en 2023
Colonne1 %F
Catégorie A 65,6%
Catégorie B 52,9%
Catégorie C 33,8%
26,7%
14,2%
59,2%
Taux
Champ : fonctionnaires
Données nationales au 31/12/2021 : répartition des départs de fonctionnaires par motif
Type Départs à la
retraite
Mutation Démission Disponibilité Congé
parental
Autres
départs
Régions 58% 11% 1% 11% 2% 16%
Département 48% 14% 2% 15% 3% 17%
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2021 – avril 2024) Rapport social unique 2023 25
En ce qui concerne les contractuels permanents, la fin de contrat est le principal motif de départ et concerne 96,6 % des agents. La démission et la rupture conventionnelle représentent la deuxième
cause de départ, à égalité, avec 1,65 % chacun.
Les motifs de départs diffèrent selon les sexes avec notamment 63,2 % des femmes quittant la
collectivité en raison d’un départ en retraite contre 36,7 % pour les hommes. A l’inverse les hommes
sont plus nombreux à quitter la collectivité suite à une rupture conventionnelle représentant ainsi la
totalité des départs.
0,00%
0,00%
0,00%
96,69%
0,00%
0,00%
0,00%
1,65%
0,00%
1,65%
0,00%
0,00%
0,00%
Disponibilité
Congé parental
Depart en retraite
Fin de contrat (*)
Fin de détachement
Mutation
Détachement
Démission
7
Rupture conventionnelle
Mise à disposition
Licenciement
Autres cas (révocation, abandon de …
Motifs de départs des contractuels permanents en 2023
Les agents de catégorie A et C sont les plus nombreux à quitter la collectivité notamment pour la
dernière catégorie qui affiche un taux de près de 65 %. On observe que les femmes sont surreprésentées dans les 3 catégories avec un taux significatif en catégorie A.
Part des départs par catégorie en 2023
Colonne1 %F
Catégorie A 79,4%
Catégorie B 55,6%
Catégorie C 55,1%
Champ : contractuels permanents
Taux
28,1%
7,4%
64,5%
Données nationales au 31/12/2021 : répartition des départs de contractuels permanents par motif
Type Fin de contrat Démission Autres
départs
Régions 93% 5% 2%
Département 77% 17% 6%
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2021 – avril 2024) Rapport social unique 2023 26
2.3.2 Les arrivées
En 2023, la collectivité comptabilise l’arrivée sur des emplois permanents de 136 fonctionnaires et
146 contractuels selon les motifs suivants :
2 Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total
Recrutement direct de
fonctionnaires (*) 37 36 73 0
Réintégration d'agents 9 3 12 0
Par voie de concours (**) 25 5 30 0
Par voie de détachement 8 8 0
Par voie de mutation 6 5 11 0
Recrutement contractuels (***) 0 87 59 146
Intégration directe 2 2 0
Total 87 49 136 87 59 146
(*) dont 57 contractuels permanents et 9 contractuels non permanents nommés fonctionnaires stagiaires
(**) dont 29 contractuels permanents nommés fonctionnaires stagiaires
(***) dont 87 contractuels recrutés pour pallier l'absence temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels
Fonctionnaires Contractuels
Champ : emplois permanents
51, 8 % des arrivées sur emplois permanents correspondent à des recrutements de contractuels et
25,9 % aux recrutements direct de fonctionnaires. Les femmes représentent 61,7 % des arrivées sur
emplois permanents.
25,9%
4,3%
10,6%
2,8%
3,9%
51,8%
0,7%
Recrutement direct de fonctionnaires
Réintégration d'agents
Par voie de concours
Par voie de détachement
Par voie de mutation
Recrutement contractuels
Intégration directe
Motifs d'arrivée sur emplois permanents en 2023
Au sein des seuls fonctionnaires, les recrutements directs de fonctionnaires représentent
Données nationales au 31/12/2021 : répartition des arrivées sur emplois permanents par motif
Fonctionnaires Recrutement
contractuels
sur emplois
permanents
Type Recrutement
direct
Concours Intégration
directe
Mutation Détachement Réintégration Autres
motifs
Régions 42% 2% 0% 8% 6% 5% 2% 36%
Département 25 7% 1% 14% 8% 6% 2% 39%
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2021 – avril 2024) Rapport social unique 2023 27
Pour les fonctionnaires, le recrutement direct représente 53,6 % des arrivées en 2023 faisant ainsi du recrutement direct le 1er motif de recrutement. La seconde source d’arrivée de fonctionnaires est le
recrutement par voie de concours qui représente 25,9 %. Pour ces 2 motifs principaux, la part des
femmes s’élève à 60 %.
Les catégories A et C enregistrent le plus d’arrivées sur emplois permanents avec des taux
significatifs pour la catégorie C tant chez les fonctionnaires que chez les contractuels, avec
respectivement 61,8 % et 65,8 %.
Dans tous les cas, les femmes prédominent dans les différentes catégories hiérarchiques avec des
taux particulièrement marqués dans la catégorie A, atteignant près de 90% chez les fonctionnaires.
Part des arrivées par catégorie en 2023
Taux %F
Catégorie A 27,9% 89,5%
Catégorie B 10,3% 64,3%
Catégorie C 61,8% 52,4%
Champ : fonctionnaires
Taux %F
Catégorie A 27,4% 65,0%
Catégorie B 6,8% 50,0%
Catégorie C 65,8% 58,3%
Champ : contractuels permanents
Du point de vue des filières, les arrivées d’agents sur emplois permanents se concentrent
principalement dans la filière administrative (26,9 %) et la filière technique (53,19 %) ce qui reflète
l’effectif la composition de l’effectif de la collectivité au 31 décembre 2023.
Les femmes sont majoritaires dans les filières administrative, sociale et médico-sociale où les
métiers sont largement féminisés. A l’inverse, les hommes prédominent notamment dans la filière technique en raison des caractéristiques spécifiques des métiers exercés, similairement à la situation
des femmes.
La répartition des arrivées sur emploi permanent par filière et par sexe contribue en partie à
expliquer la répartition sexuée observée au niveau de l’effectif global de de la collectivité.
Répartition des arrivées sur emploi permanent par filière et sexe en 2023
Femmes Hommes Total %
Filière administrative 58 18 76 26,95%
Filière animation 1 1 0,35%
Filière culturelle 1 1 0,35%
Filière médico-sociale 21 2 23 8,16%
Filière Sociale 28 1 29 10,28%
Filière sportive 2 2 0,71%
Filière technique 67 83 150 53,19%
Total général 174 108 282 100,00% Rapport social unique 2023 28
3. ORGANISATION DU TRAVAIL
3.1 Les régimes de travail
Au sein de la Collectivité de Corse, la durée annuelle du travail est fixée à 1 607 heures.
Plusieurs durées hebdomadaires coexistent en 2023 et l’agent peut ainsi librement choisir son cycle
de travail chaque année. Ces durées hebdomadaires étant supérieures à la durée légale (35 heures),
les agents bénéficient en compensation de jours de repos supplémentaires pour réduction du temps de travail (RTT). Le nombre de RTT accordé à chaque agent dépendra de sa durée hebdomadaire de
travail.
D’autre part, des régimes horaires spécifiques ont été mis en place pour tenir compte des spécificités
et des contraintes et pénibilités liés aux postes de travail des agents. Ainsi, des dérogations à la durée
légale annuelle du travail ont été mises en place. Ces régimes horaires spécifiques concernent
essentiellement les agents de terrain qui sont soumis à la journée continue ou certains services qui sont soumis à un régime horaire contraint (agents des musées, des sites archéologiques, des
crèches).
En ce qui concerne les agents affectés au sein établissements publics locaux d’enseignements
(EPLE), ils disposent d’un régime de temps de travail annuel fixé à 1593 heures compte tenu de la
déduction forfaitaire de 14 heures qui correspond aux 2 jours de fractionnement.
Les horaires de travail des agents sont régis par des plages fixes et des plages variables le matin et l’après-midi contrôlés par une badgeuse.
Ainsi, les différentes durées appliquées en 2023 sont :
Effectif %
Cycle annuel (EPLE) 618 14,3%
Durée 36 heures 5 0,1%
Durée 37h30 1324 30,7%
Durée 38 heures 32 0,7%
Durée 39 heures 486 11,2%
Durée 40 heures 1855 42,9%
Champ : effectif permanent à temps complet rémunéré au 31/12/2023
3.2 Type d’emplois et temps de travail
Fin 2023, 99,8 % des agents permanents occupent des emplois à temps complets dont 47,80 % sont
des femmes. D’autre part, si la majorité des agents de la collectivité travaillent à temps complet,
certains agents exercent leurs fonctions sur un poste où la durée de travail hebdomadaire est
inférieure à la durée légale du travail. Ces postes qualifiés de poste à temps non complet sont occupés par 0,16 % des agents permanents.
Répartition des effectifs selon le type d’emploi
Femmes Hommes Total 2022 2021
Temps non complet 5 2 7 5 8
Temps complet 2065 2255 4320 4282 4326
Total 2070 2257 4327 4287 4334
Champ : effectif permanent en activité rémunéré au 31/12 Rapport social unique 2023 29
Les agents qui occupent un poste à temps complet peuvent faire le choix de travailler moins qu’un temps complet : ils sont alors à temps partiel
Ainsi, un agent de la collectivité peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour
différents motifs et selon différentes durées allant de 50% à 90 %. Le temps partiel est accordé de
droit ou sous réserve des nécessités de service selon le motif de la demande.
Au 31 décembre 2023, on dénombre 147 agents à temps partiel, ce qui représente 3,4 % de l’effectif permanent à temps complet, en baisse de 0,1 points sur un an. Depuis 2020, on constate une
diminution progressive du nombre d’agents exerçant à temps partiel, baisse que l’on peut lier aux
modalités d’organisation du travail mises en place par la collectivité depuis 2018 favorisant ainsi une
meilleur conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, ainsi qu’au déploiement du télétravail.
Répartition des agents à temps partiel selon le statut Effectif permanent à temps partiel par année
Nbre %
Fonctionnaires 142 3,56%
Contractuels permanents 5 1,46%
total 147 3,40%
Champ : effectif permanent à temps complet en activité au 31/12/2023
17 8 17 8
150 147
2020 2021 2022 2023
Le temps partiel est plus répandu chez les femmes qui représentent 88,4 % de l’effectif permanent à temps partiel. La proportion d’agents à temps partiel est corrélée à la part de femmes dans les
différentes filières. Ainsi, 53,07 % des femmes à temps partiel appartiennent à la filière
administrative, 0,77 % à la filière culturelle, 5,38 % à la filière médico-sociale, 26,92 % à la filière
sociale et 13,85 % à la filière technique. En ce qui concerne les hommes, 5,88 % appartiennent à la filière administrative et 94,12 % à la filière technique.
7,5% 2,0% 0,7%
77,6%
12,2%
50 60 70 80 90
Répartition des taux de trav ail
Les taux de travail à 80 % et 90 % sont les plus
plébiscités par les agents représentant
respectivement 77,6 % et 12,2 % de l’effectif
permanent à temps partiel.
Données nationales au 31/12/2021 : part des agents à temps partiel
Régions :
Fonctionnaires : 7% et contractuels permanents : 2%
Département :
Fonctionnaires : 13% et contractuels permanents : 5%
FPH : 21 %
FPE : 14%
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique –
édition 2023 et Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2021 – avril 2024) Rapport social unique 2023 30
La proportion d’agents à temps partiel varie selon la catégorie d’appartenance. Ainsi, la catégorie A regroupe le plus d’agents à temps partiel avec 6,71 % de l’effectif permanent, dont 98,3 % sont des
femmes.
6,71% 1,69%
2,72%
Part de l'effectif permanent à
temps partiel par catégorie au
31/12/2023
A
B
C 98,3% 88,9% 81,0%
Part des femmes à temps partiel au sein
de l'effectif permanent par catégorie au
31/12/2023
A B C
3.3 Le télétravail
D’après l’article L1222-9 du code du travail, « le télétravail désigne toute forme d’organisation du
travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de
l’information et de la communication ».
Après une période d’expérimentation mise en place en 2020, le télétravail a été déployé en 2022 à
l’ensemble des postes de travail télétravailables de la collectivité dans le cadre d’un accord collectif avec les organisations syndicales. Sauf situation exceptionnelle ou pour des raisons médicales, le
télétravail dans la collectivité de corse peut être réalisé à raison de 1 jour pour les encadrants et de 2
jours pour les non-encadrants.
Fin 2023, la collectivité dénombre 1 287 agents en télétravail en hausse de 54,8 % sur un an soit
l’équivalent de 28,6 % de l’effectif global de la collectivité hors vacataires.
La part des femmes est très largement majoritaire avec un taux de 74,1 %. Ce taux peut contribuer à
expliquer la part relativement faible d’agents à temps partiel au sein de la collectivité.
Nombre d’agents en télétravail par catégorie
Femmes Hommes Total 2022
Catégorie A 380 127 507 314
Catégorie B 160 87 247 152
Catégorie C 407 116 523 364
Emplois non permanents 7 3 10 1
Total général 954 333 1287 831
Champ : fonctionnaires et contractuels en activité rémunéré au 31/12/2023 Rapport social unique 2023 31
Bien que l’usage du télétravail soit plébiscité par les agents de catégorie C, qui représentent 40,6 %
des agents en télétravail, cette catégorie ne constitue en réalité que 17,94 % de l’effectif total de cette
catégorie. Ainsi, la part d’agents en télétravail n’est pas corrélée à celle des agents dans l’effectif total de chaque catégorie. Par ailleurs, bien que la catégorie A ne représente que 19,5 % de l’effectif total
de la collectivité, 57,7 % de ses membres exercent des fonctions en télétravail.
57,74%
46,34%
17,94% 5,92%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Emplois non permanents
Taux de télétravail de l'effectif par catégorie au 31/12/2023
Le taux de télétravail selon le sexe présente des différences notables en fonction des catégories
hiérarchiques. Dans les catégories A et B, où les femmes sont majoritaires, les taux de télétravail sont
respectivement de 60,3 % et 58,8 %. En revanche, dans la catégorie C, bien que les hommes soient
surreprésentés, la part des femmes y est également significative : 34,8 % d’entre elles exercent des
fonctions en télétravail contre seulement 6,6 % des hommes.
60,3% 58,8%
34,8%
6,4%
51,2%
33,3%
6,6% 5,1%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Emplois non
permanents
Taux de télétravail de l'effectif par sexe et catégorie au 31/12/2023
Femmes
Hommes
Données nationales au 31/12/2022 : part des agents en télétravail
FPT : 13 %
FPE : 23 %
FPH : 3 %
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique –
édition 2023)
Champ : fonctionnaires et contractuels en activité et rémunérés au 31/12/2023 hors vacataires
Champ : fonctionnaires et contractuels en activité et rémunérés au 31/12/2023 hors vacataires Lecture : en catégorie A, 60,3 des femmes et 51,2 % des hommes sont en télétravail Rapport social unique 2023 32
3.4 Compte épargne temps
Le dispositif du compte épargne temps (CET) a été mis en place dans la fonction publique
territoriale en 2004. Il existe 4 possibilités d’utiliser les jours stockés sur son CET :
➢ une utilisation en jours de congés
➢ un rachat sous la forme d’une indemnité
➢ un abondement au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) pour les
agents titulaires
➢ un don au bénéfice d’un agent
Fin 2023, 3 573 agents permanents détiennent un CET en hausse de 0,85 % sur un an dont 48,08 % de femmes. La part d’agents permanent détenant un CET s’élève à 82,57 %.
Répartition des CET par catégorie et sexe
Femmes Hommes Total
Catégorie A 605 232 837
Catégorie B 266 247 513
Catégorie C 847 1376 2223
Total 1718 1855 3573
Catégorie A 587 227 814
Catégorie B 265 232 497
Catégorie C 830 1402 2232
Total 1682 1861 3543
Catégorie A 592 230 822
Catégorie B 266 240 506
Catégorie C 848 1449 2297
Total 1706 1919 3625
2,14% -0,32% 0,85%
2023
2022
2021
Evolution 2022/2023
La part d’agents de catégorie C détenant un CET est la plus faible avec seulement 76,2 % des agents
de cette catégorie contre 95,2 % en catégorie A et 96,4 % en catégorie B. Il est important de noter que
les agents affectés au sein des EPLE, majoritairement de catégorie C, exercent leurs fonctions selon
un temps de travail annualisé et ne bénéficient donc pas de CET, ce qui explique essentiellement le
différentiel entre les catégories.
On constate une corrélation entre la répartition sexuée dans les catégories composant l’effectif permanent de la collectivité et le nombre d’agents détenant un CET. Ainsi, les femmes majoritaires
dans les catégories A et B, sont plus nombreuses à détenir un CET. A l’inverse, les hommes qui sont
surreprésentés en catégorie C, sont plus nombreux à détenir un CET avec 61,9 %.
7 2,3%
51,9%
38,1% 27 ,7 % 48,1%
61,9%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Répartition des CET par sexe et par catégorie
Femmes
Hommes
Champ : effectif permanent en activité rémunéré au 31/12/2023 Rapport social unique 2023 33
Fin 2023, on dénombre 132 218 jours accumulés sur les CET par les agents permanents, toutes catégories confondues, ce qui représente une progression de 3,3 % sur un an. Cette augmentation
concerne toutes les catégories : 4,8 % en catégorie A, 3,7 % en catégorie B et 2,6 % en catégorie C.
On constate que la progression des jours accumulés est continue depuis 2021, avec une
augmentation de 3,72 %. Les hommes cumulent un nombre de jours plus élevé, représentant 52,7 %
du volume global, en hausse de 1,4 % sur un an. Bien que les femmes enregistrent un nombre de
jours inférieur, leur progression sur un an est plus significative, affichant une augmentation de 5,56 % et 5,59 % par rapport à 2021 contre 2,1 % pour les hommes.
Répartition des jours accumulés sur CET
Femmes Hommes Total
Catégorie A 23 622 9 721 33 343
Catégorie B 11 104 10 249 21 353
Catégorie C 27 776 49 746 77 522
Total 62 502 69 716 132 218
Catégorie A 22 176 9 632 31 808
Catégorie B 10 659 9 931 20 590
Catégorie C 26 372 49 169 75 541
Total 59 207 68 732 127 939
Catégorie A 22 237 9 329 31 566
Catégorie B 10 371 9 830 20 201
Catégorie C 26 586 49 124 75 710
Total 59 194 68 283 127 477
5,56% 1,43% 3,34%
5,59% 2,10% 3,72% Evolution 2021/2023
2021
Evolution 2022/2023
Champ : effectif permanent en activité rémunéré au 31/12
2023
2022
Ce sont les agents de catégorie C qui cumulent le plus de jours avec un taux nettement plus élevé
chez les hommes (71 %) par rapport aux femmes (44 %). Dans la catégorie A, les femmes qui sont plus nombreuses, accumulent également un nombre de jours supérieur à celui des hommes. En
catégorie B, la part de jours accumulés par les femmes est également plus élevée, représentant 18 %
contre 15 % pour les hommes.
38%
18%
44%
Répartition des jours accumulés par les
fem m es en 2023
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
14%
15%
71%
Répartition des jours accumulés
par les hom mes en 2023
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C Rapport social unique 2023 34
Nombre moyen de jours accumulés sur CET
Femmes Hommes Total
Catégorie A 39 42 40
Catégorie B 42 41 42
Catégorie C 33 36 35
Total 36 38 37
Champ : effectif permanent en activité rémunéré au 31/12/2023
Le nombre moyen de jours accumulés
par agent est de 37 jours fin 2023, en
hausse de 1 jour sur un an. Les
hommes affichent une moyenne plus
élevée, avec 38 jours contre 36 jours
pour les femmes, avec une
augmentation de 1 jour pour les deux
sexes. Chez les hommes, c’est en
catégorie A que l’on observe le nombre
moyen le plus élevé avec 42 jours
tandis que chez les femmes, c’est en
catégorie B avec 42 jours également.
En 2023, 45 591 jours ont été déposés par les agents permanents sur leurs CET en hausse de 12,3 %
sur un an, après une hausse de 6,3 % en 2022. On constate depuis 2022, une progression continue
du nombre de jours déposés par les agents de la collectivité.
Le nombre moyen de jours déposés s’élève 16,5 jours par agent avec 17 jours pour les catégories A et B et de 16 jours pour la catégorie C.
Près de 66 % des jours déposés sur le CET proviennent des jours RTT tandis qu’environ 22 % du crédit d’heures calculé par les différentes badgeuses déployés sur chacun des sites de la collectivité et
couplées à un logiciel de gestion du temps de travail.
Nombre de jours déposés sur CET en 2023 selon leur caractéristiques
Nb jours %
10 010 21,96%
3 834 8,41%
1 059 2,32%
30 072 65,96%
617 1,35%
45 591 100% Total
Champ : effectif permanent en activité rémunéré au 31/12/2023
Transfert de récupération (cadres dirigeants) sur CET
Transfert de RTT sur CET
Transfert de congés supplémentaires sur CET
Transfert de congés annuels sur CET
Tansfert du Crédit temps sur CET (badgeuse)
Lorsque les jours de CET sont consommés, ils le sont principalement sous la forme de
l’indemnisation : 82,39 % des jours consommés ont été indemnisés, 15,49 % l’ont été sous forme de
congés, puis marginalement 2,09% ont été versés au RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique) et 0,04 % ont été donnés au bénéfice d’un agent.
Données nationales au 31/12/2021 : nombre moyen de jours accumulés sur cet
Régions :
Femmes : 21 jours Hommes : 25 jours Ensemble : 23 jours
Départements :
Femmes : 22 jours Hommes : 24 jours Ensemble : 23 jours
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2021 – avril 2024) Rapport social unique 2023 35
L’indemnisation des jours reste le dispositif plébiscité par les hommes et représente 85,56 % des
jours consommés contre 78,15 % pour les femmes.
9144
5328
19906
Nombre de jours CET monétisés en 2023
(emplois permanents)
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
34 377 jours ont été monétisés
dans l’année 2023 par les agents
permanents, en hausse de 9,6 %
sur un an. Les hommes
plébiscitent particulièrement ce
dispositif avec un nombre de
jours monétisés près d’une fois
et demie supérieur à celui des
femmes (20 423 jours contre
13 955).
Dans les catégories B et C, le nombre de jours indemnisés chez les hommes est supérieur à celui des
femmes avec une monétisation deux fois plus élevé en catégorie C. En revanche, dans la catégorie A, les femmes bénéficient d’un nombre de jours indemnisés plus important.
5288
2249
6418
3856 307 9
13488
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Répartition des jours CET indemnisés par sex e et par catégorie
Femmes
Hommes
En moyenne, chaque agent permanent monétise 21 jours, répartis comme suit : 21 jours en catégorie
A, 20 jours en catégorie B et 21 jours en catégorie C.
Lorsque les jours de CET ne sont pas monétisés, ils sont utilisés sous forme de congés. Ainsi, 6 462
jours ont été utilisés sous cette forme dont 52,5 % concernent les femmes.
Données nationales au 31/12/2021 : type de consommation des jours de CET
FPT :
Part des jours CET utilisés en congés : 65 %
Part des jours CET monétisés : 34 %
Part des jours CET versés sur le RAFP : 1 %
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2021 – avril 2024) Rapport social unique 2023 36
Dans la catégorie C, les hommes ont utilisé plus de jours sous forme de congés, avec 2 139 jours contre 1 811 pour les femmes. En revanche, les femmes des catégories A et B sont davantage
consommatrices de ce dispositif.
929
658
1811
454 47 3
2139
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Répartition des jours CET utilisés sous forme de congés par sexe et par catégorie
Femmes
Hommes
3.5 Les heures supplémentaires/complémentaires réalisées dans l’année
Sont considérées comme des heures supplémentaires, les heures réalisées au-delà de la durée de travail effectif fixée à 35h00 par semaine.
Sont considérées comme des heures complémentaires les heures effectuées au-delà de la durée
hebdomadaire de service afférente à l'emploi à temps non complet qui ne dépassent pas la durée de
travail effectif fixée à 35h00 par semaine.
La durée de travail dépend donc du type d’emploi :
- Temps complet : durée de travail effectif fixée à 35h00 par semaine (ou à une durée inférieure en
cas de temps partiel).
- Temps non complet : durée de travail de l’emploi inférieure à la durée légale de travail à temps
complet, soit inférieure à 35h00.
En 2023, la collectivité enregistre 73 938,50 heures supplémentaires réalisées dans l’année et
aucune heure complémentaire n’a été enregistrée.
Nombre d’heures supplémentaires réalisées et rémunérées
2023 2022 2021 2020
Fonctionnaires 71 150,00 59 716,39 58 068,01 57 832,33
Contractuels permanents 1 796,50 1 556,39 1 186,10 757,35
Total emplois permanents 72 946,50 61 272,78 59 254,11 58 589,68
Contractuels non permanents 992,00 342,49 406,50 353,20
Total 73 938,50 61 615,27 59 660,61 58 942,88
Champ : heures réalisées chaque année par les emplois permanents et non permanents
96,2 % des heures supplémentaires ont été réalisées par les fonctionnaires, 2,43 % par les
contractuels permanents et 1,34 % par les contractuels non permanents. Du point de vue des sexes,
79,8 % des heures supplémentaires ont été réalisées par des hommes et 20,2 % par des femmes. Rapport social unique 2023 37
On observe une progression constante du nombre d’heures supplémentaires réalisées depuis 2020
avec une augmentation de près de 20 % en un an en 2023 et de 25,3 % par rapport à 2020. Ces
augmentations peuvent être attribuées en partie par un taux d’absentéisme également en constante
évolution depuis 2020.
Evolution du volume d’heures supplémentaires réalisées
2022/2023 2020/2023
Fonctionnaires 19,1% 23,0%
Contractuels permanents 15,4% 137,2%
Contractuels non permanents 189,6% 180,9%
Total 20,0% 25,4%
Evolution du taux d’absentéisme médical
2023 2022 2021 2020
Fonctionnaires 12,67% 13,13% 11,48% 9,32%
Contractuels permanents 2,80% 3,38% 2,73% 2,01%
Contractuels non permanents 1,87% 4,09% 1,93% 0,73%
Champ : emplois permanents et non permanents en activité au 31/12
La grande majorité des heures supplémentaires a été réalisée par les agents de catégorie C,
représentant 79,33 %. Il est important de rappeler que les agents de catégorie C représentent près de
68 % de l’effectif permanent de la collectivité, ce qui explique la proportion élevée d’heures
supplémentaires.
Dans tous les cas, les hommes affichent un volume d’heures supplémentaires supérieur à celui des
femmes avec un écart particulièrement marquée en catégorie C, qui concentre la plus grande part
d’heures supplémentaires réalisées.
46,85%
36,55%
16,34%
6,80%
53,15%
63,45%
83,66%
93,20%
Cat A
Cat B
Cat C
Emplois non
permanents
Part des heures supplémentaires réalisées par catégorie et sexe en 2023
Hommes Femmes Rapport social unique 2023 38
Du point de vue des filières, le nombre d’heures supplémentaires se répartit principalement entre la filière administrative, qui cumule 12 588 heures, et la filière technique, avec 59 810,50 heures. Ces 2
filières représentant 89 % de l’effectif permanent de la collectivité, concentrent ainsi près de 98 % du
volume total d’heures supplémentaires réalisées.
17 ,04%
0,08%
0,23%
0,41%
0,02%
80,87 %
1,34%
Filière administrative
Filière animation
Filière culturelle
Filière Médico-Technique
Filière sportive
Filière technique
Hors filière (emplois non permanents)
Part des heures supplémentaires réalisées par filière en
2023
4. LA SANTE AU TRAVAIL
4.1 Les accidents du travail
En 2023, le nombre d’accidents du travail est en moyenne de 4 accidents de service, 0,8 accidents de trajet et 0,6 maladie professionnelle pour 100 agents en emplois permanents et non permanents.
Ainsi, on dénombre 200 accidents de service, 35 accidents de trajet et 26 maladies professionnelles
en 2023 au sein de la Collectivité de Corse.
Données nationales au 31/12/2021 : répartition du nombre d’accidents et de maladies
professionnelles pour 100 agents
Type Accidents
de service
Accidents
de trajet
Maladie
professionnelle
Régions 5,3 0,6 1,9
Département 4,1 0,8 1,0
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2021 – avril 2024) Rapport social unique 2023 39
Les hommes sont largement majoritaires au niveau des accidents de service et des maladies professionnelles tandis que les femmes le sont pour les accidents de trajet.
64,5%
20,0%
69,2%
35,5%
80,0%
30,8%
Accident de service
accident de trajet
Maladie professionnelle
Part des accident s du t ravail et maladies professionnelles
2023 par sexe
Hommes
Femmes
Le nombre d’accidents de service est le plus élevé chez les agents de la filière technique qui concentre
les postes où les risques et la pénibilité sont les plus élevés avec un taux de 75 % (150 accidents sur
200). Dans une moindre mesure, la filière administrative enregistre un taux de 19,5 % (39 accidents
sur 200) tandis que les autres filières présentent un nombre d’accidents beaucoup moins fréquents.
En ce qui concerne les accidents de trajet, la filière administrative, en recense le plus, avec une taux
qui s’élève à 62,9 % (22 accidents sur 35), suivie de la filière technique avec un taux de 20 % (7 accidents sur 35). Enfin, en matière de maladies professionnelles, la filière technique
concentre 73,1 % des cas, tandis que la filière administrative en représente 26,9 %.
19,5%
75,0%
0,5%
3,0%
2,0%
0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0%
Administrative
Technique
Animation
Médico-sociale
Sociale
Répartition des accidents de
service survenus
en 2023 par filière
62,9%
20,0%
2,9%
5,7%
2,9%
5,7%
0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0%
Administrative
Technique
Animation
Culturelle
Médico-sociale
Sociale
Répartition des accidents de
trajets survenus
en 2023 par filière
26,9%
73,1%
0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% 80,0%
Administrative
Technique
Répartition des Maladies professionnelles
reconnues en 2023 par filière Rapport social unique 2023 40
4.2 Inaptitudes, reclassements et invalidités
La question de la prévention de l’inaptitude et du maintien dans l’emploi des agents territoriaux
constitue un enjeu particulièrement important pour la Collectivité de Corse. En effet, la collectivité se compose de nombreux métiers principalement dans les filières technique, sociale et médico-
sociale qui se caractérisent par des formes de pénibilité.
En 2023, la collectivité enregistre 12 décisions d’inaptitudes définitive aux fonctions concernant des fonctionnaires (dont 6 en filière administrative et 3 en filière technique).
En complément de ces décisions d’inaptitudes, il y a eu en 2023 8 demandes de reclassement suite à
une inaptitude, qui ne sont pas liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Au-delà des inaptitudes stricto sensu, 141 décisions d’accord de temps partiel thérapeutique, 116 décisions d’aménagement d’horaire ou de poste de travail et 4 mises en disponibilité d’office.
Hommes Femmes
Demande de reclassement au cours de l'année 2023 suite à une inaptitude 5 3
Reclassement effectif au cours de l'année 2023 suite à une inaptitude 0 0
Retraite pour invalidité 1 2
Licenciement pour inaptitude physique 0 0
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi, et à tout emploi, au cours de l'année 2023 5 7
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées sur l'année 2023 56 113
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail 23 93
Mises en disponibilité d'office 1 4
Champ : emplois permanents présents en 2023
Enfin, en 2023, 35 agents de la collectivité ont reçu une allocation temporaire d’invalidité (ATI) soit
0,8 % des agents sur emploi permanent. 68,5 % de ces ATI concernent des accidents du travail, et
25,7 % des maladies professionnelles.
4.3 Bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés
Au 31 décembre 2023, la collectivité comptabilise 450 bénéficiaires de l’obligation d’emploi de
travailleurs handicapés (BOETH) dont 441 agents sur emploi permanent, soit l’équivalent de 10,19 %
de l’effectif permanent et 9 agents sur emploi non permanent.
Pour rappel, selon l’article L.351-1 du code général de la fonction publique, tout établissement d’au
moins 20 agents doit compter dans ses effectifs au moins 6 % de BOETH ou verser une contribution
financière si ce seuil n’est pas atteint. Il convient également de préciser, que le mode de calcul du
taux d’emploi de BOETH du RSU est différent de celui utilisé dans le cadre de la déclaration
effectuée auprès du fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP).
Données nationales au 31/12/2021 : proportion d’agents BOETH en emploi permanent Régions : 7%
Départements : 19%
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2021 – avril 2024) Rapport social unique 2023 41
Les femmes représentent 48,75 % des BOETH sur emploi permanent, un taux proche de celui observé pour l’ensemble des agents en emploi permanent de la collectivité (47,04 %). Elles sont
surreprésentées en catégorie A (75 %) et en catégorie B (66 ,6 %).
Nombre d’agents en situation de handicap bénéficiant du BOETH au 31/12/2023
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
A 13 40 1 2
B 18 36 0 0
C 194 134 0 3
Hors catégorie 3 6
Total
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent Contractuels sur emploi non permanent
435 6 9
Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés sont surreprésentés dans la catégorie C parmi les agents sur emploi permanent. En effet, ils représentent 75,06 % des BOETH en
emploi permanent tandis que la proportion d’agents de catégorie C parmi l’ensemble des agents sur
emploi permanent de la collectivité est de 67,39 %.
4.4 Les absences pour raisons de santé des emplois permanents
4.4.1 Les jours d’absence
En 2023, on a dénombré 185 024 jours d’absence pour raisons médicales, marquant une baisse de
3,66 % sur un an. Par ailleurs, sur la période 2020/2023, on observe une hausse significative de
23,3 % ce qui tend à démontrer que l’absentéisme demeure un sujet préoccupant dans la collectivité.
Répartition des absences selon les motifs
Femmes Hommes Femmes Hommes ensemble
maladie ordinaire 1 063 887 43 428 35 700 79 128
longue maladie, maladie longue
durée, grave maladie, disponibilité
d'office pour raison de santé
120 89 35 395 27 136 62 531
accident du travail et maladie
professionnelle 119 209 17 036 26 329 43 365
95 859 89 165 185 024
Champ : emplois permanents en activité au 31/12/2023
Note : les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires
Total absences médicales
Nombre de journées d'absence Nombre d'agents
La maladie ordinaire reste toujours la première cause d’absence pour raisons de santé représentant plus de 42,7 % des jours d’absences. Ainsi, son poids dans l’ensemble des jours d’absences médicales
détermine la tendance globale des absences au sein de la collectivité. Rapport social unique 2023 42
La longue maladie/longue durée demeure cette année encore la deuxième cause d’arrêt représentant près de 33,8 % et les accidents du travail avec 23,4 % sont la troisième cause d’arrêt.
42,77%
33,80%
23,44%
Répartition des jours d'absences médicales de
l'effectif permanent par motif en 2023
maladie ordinaire
longue maladie, maladie longue durée,
grave maladie, disponibilité d'office
pour raison de santé
accident du travail et maladie
professionnelle
Répartition des jours d’absences médicales par année selon les motifs
2023 2022 2021 2020
maladie ordinaire 79 128 93 905 74 969 67 214
Longue maladie/longue
durée/Dors (*) 62 531 53 659 50 311 42 711
accident du travail et
maladie professionnelle 43 365 44 481 44 143 40 102
Total 185 024 192 045 169 423 150 027
Après une hausse significative de 25,2 % en 2022, les absences pour maladie ordinaire diminuent de
15,7 % en 2023 mais restent à un niveau élevé par rapport à 2020, avec une augmentation de 17,7 %.
La baisse du volume global de jours d’absence est donc principalement due à la réduction des
absences pour maladie ordinaire et à une légère diminution de 2,51 % des accidents du travail.
En revanche, les absences pour longue maladie ou longue durée ont augmenté de 16,5 %, une hausse continue depuis 2020.
L’absentéisme pour maladie se révèle très contrasté en fonction de la situation statutaire de l’agent
avec près de 98 % des jours d’absence attribués aux fonctionnaires et 1,88 % aux contractuels
permanents, ces derniers représentant une faible proportion de l’effectif de la collectivité.
La tendance générale de l’absentéisme reste donc largement liée par le taux d’absentéisme des
fonctionnaires.
96,25%
99,35%
99,7 6%
3,7 5%
0,65%
0,24%
maladie ordinaire
longue maladie, maladie longue durée, grave maladie,
disponibilité d'office pour raison de santé
accident du travail et maladie professionnelle
Répartition des jours d'absences médicales par statut
Fonctionnaires contractuels permanents Rapport social unique 2023 43
L’âge étant un facteur de l’absentéisme, l’écart observé dans le volume de jours entre les deux statuts peut s’expliquer notamment par la différence d’âge moyen, qui est de 48 ans et 7 mois pour les
fonctionnaires contre 39 ans et 6 mois pour les contractuels permanents.
Comme dans le secteur privé, un effet de précarité peut aussi être identifié dans la structure des
absences pour raison de santé : à emploi moins stable, les absences pour raison de santé des agents
contractuels sont réduites compte-tenu probablement des impacts éventuels en matière de renouvellement de contrat, les contractuels étant peu concernés par les arrêts de longue durée.
Du point de vue des sexes, les femmes sont plus souvent absentes que les hommes pour raisons
médicales, avec 95 859 jours contre 89 165 pour les hommes, soit un différentiel de 6 694 jours.
Hormis les absences pour accident du travail, où l’effet métier joue un rôle important avec des postes de terrain majoritairement masculins et présentant plus de risques professionnels, les femmes
comptabilisent davantage de jours d’absences pour maladie ordinaire et pour longue maladie ou
longue durée.
maladie ordinaire longue maladie,
maladie longue
durée, grave maladie,
disponibilité d'office
pour raison de santé
accident du travail et
maladie
professionnelle
54,9% 56,6%
39,3% 45,1% 43,4%
60,7%
Répartition des jours d'absences médicales de l'effectif permanent en 2023 par sexe et motif
Femmes
Hommes
Les agents de catégorie C sont les plus impactés par l’absentéisme médicale représentant 77,15 % du volume global de jours d’absences, en raison de leur poids dans l’effectif permanent de la collectivité
(67,29 %) et d’un effet métier. Dans la catégorie A, où les femmes prédominent dans l’effectif
permanent, elles comptabilisent 80,8 % des jours d’absences. Dans la catégorie B, les femmes
représentent 61,94 % des jours d’absences. En revanche, dans la catégorie C, où les hommes sont
surreprésentés, ces derniers concentrent 54,89 % du volume de jours d’absence.
15,11
%
7 ,7 4%
7 7 ,15
%
Répartition des jours
d'absences médicales
par catégorie en 2023
Cat A
Cat B
Cat C Cat A Cat B Cat C
80,80%
61,94%
45,11%
19,20%
38,06%
54,89%
Répartition des absences médicales sur
emploi permanent par sexe et catégorie
hiérarchique
Femmes Hommes Rapport social unique 2023 44
Le vieillissement des agents est un facteur aggravant de l’absentéisme. Pour rappel, 51,36 % % des fonctionnaires et 23,3 % des contractuels permanents ont 50 ans et plus.
L’influence de l’âge est donc un des facteurs expliquant la hausse de l’absentéisme pour raisons de
santé particulièrement chez les fonctionnaires contrairement aux contractuels. En effet, chez les
fonctionnaires, on observe une hausse du volume de jours à mesure que les tranches d’âge
augmentent. A partir de 50 ans, le cumul des jours d’absence représente près de 62,89 % du volume total des absences médicales pour les fonctionnaires et 51,40 % pour les contractuels permanents. Il
convient de souligner que la tranche des 50/59 ans est la plus impactée par l’absentéisme aussi bien
chez les fonctionnaires que chez les contractuels.
Répartition des jours d’absences médicales par tranche d’âges
Fonctionnaires Contractuels
Moins de 30 ans 5 701 623
30 à 39 ans 24 772 346
40 à 49 ans 36 906 720
50 à 59 ans 64 137 1 439
60 ans et + 50 033 347
Total 181 549 3 475
Champ : emplois permanents en activité au 31/12/2023
Ainsi, près de 62 % du volume de jours d’absences médicales concerne les 50 ans et plus. Agir sur
cette population s’avère donc primordiale afin de réduire l’absentéisme médicale.
3,4%
13,6%
20,3%
35,4%
27,2%
Part des jours d'absence médicales par tranche d'âge
Moins de 30 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 à 59 ans
60 ans et +
En 2023, on dénombre en moyenne 43 jours d’absences pour raisons de santé par agent sur emploi permanent, avec 46 jours pour les fonctionnaires et 10 jours pour les contractuels. Ce nombre est en
baisse de 2 jours par rapport à 2022, mais en hausse de 8 jours par rapport à 2020.
La baisse de 2 jours en 2023 est principalement due à la diminution des absences pour maladie
ordinaire qui reculent de 4 jours chez les fonctionnaires et de 2 jours chez les contractuels.
En revanche, pour la longue maladie et la longue durée, la durée moyenne augmente de 2 jours chez les fonctionnaires et reste stable chez les contractuels. En ce qui concerne les accidents du travail, la
durée moyenne reste stable sur un an chez les fonctionnaires. Rapport social unique 2023 45
Durée moyenne d’absence selon le motif
Fonctionnaires Contractuels
maladie ordinaire 19 9
Longue maladie/longue
durée/Dors (*) 16 1
accident du travail et
maladie professionnelle 11 0
46 10 Total
2023
Fonction-naires Contrac-tuels Fonction- naires Contrac-tuels Fonction-naires Contrac-tuels
maladie ordinaire 23 11 18 8 17 5
Longue maladie/longue
durée/Disponibilité d'office
pour raisons de santé
14 1 13 1 11 1
accident du travail et maladie
professionnelle 11 0 11 1 10 1
48 12 42 10 38 7
Champ : emplois permanents en activité au 31/12
2022 2021 2020
Total
45 40 35
Comme évoqué précédemment, l’influence de l’âge se reflète dans les durées moyennes d’absences. Ainsi, plus l’âge avance, plus la durée moyenne d’absence augmente, notamment chez les
fonctionnaires. A partir de 50 ans, les durées moyennes progressent significativement, avec 12 jours
de plus chez les fonctionnaires, 15 jours de plus chez les contractuels. A partir de 60 ans, la durée
moyenne augmente de 26,6 jours chez les fonctionnaires. On note également que les durées moyennes d’absences présentent des écarts importants entre les fonctionnaires et les contractuels
permanents quelle que soit la tranche d’âge.
Données nationales en 2021 : durée
moyenne d’absence pour raisons
médicales
Régions :
Fonctionnaires : 34 jours dont 15 jours pour la
maladie ordinaire
Contractuels : 7,5 jours dont 5,6 jours pour la
maladie ordinaire
Départements :
Fonctionnaires : 27,9 jours dont 14 jours pour la
maladie ordinaire
Contractuels : 8,7 jours dont 7,2 jours pour la
maladie ordinaire
(Source : Direction Générale de l’Administration et de
la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des
RSU des collectivités territoriales au 31/12/2021 –
avril 2024)
Données nationales en 2022 : durée moyenne d’absence pour raisons médicales FPT : 17,1 jours
FPH :18,1 jours
FPE : 10,2 jours
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction
publique – édition 2023) Rapport social unique 2023 46
34,3
34,6
34,9
47 ,0
7 3,6
Moins de 30 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 à 59 ans
60 ans et +
Durée moyenne d'absences
médicales des fonctionnaires par
tranche d'age
6,9
4,0
8,3
24,0
17 ,4
Moins de 30 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 à 59 ans
60 ans et +
Durée moyenne d'absences
médicales des contractuels
permanents par tranche d'age
4.4.2 Taux d’absentéisme pour raisons médicales
En conséquence de la baisse du nombre de jours d’absence pour raisons médicales, le taux
d’absentéisme qui mesure la part du temps de travail perdu en raison des absences s’établit en 2023 à 11,89 %, soit une baisse de 0,52 points par rapport à 2022, après une hausse de 1,58 points sur la
période 2021/2022.
11,89% 12,41% 10,83% 9,7 0%
2023 2022 2021 2020
Evolution du taux d'absentéisme médical de l'effectif
permanent
Selon l’étude du groupe Reylens 1, le taux d’absentéisme 2022 pour raisons médicales s’élève à 9,7 %. Cependant, ce taux d’absentéisme est calculé en fonction de jours ouvrés d’absence et du nombre de
jours réellement travaillés dans l’année, tandis que dans le cadre du RSU, ce taux d’absentéisme est
calculé en jours calendaires d’absence et sur la base de 365 jours travaillés.
En appliquant le même mode de calcul, le taux d’absentéisme de la Collectivité de Corse serait de
13,71 %, soit près de 4 points au-dessus de la moyenne observée au sein des collectivités territoriales.
Malgré une baisse de 1 point sur un an, le taux d’absentéisme en maladie ordinaire représente plus
de la moitié du taux global d’absentéisme pour raisons médicales et demeure élevée cette année.
1 RELYENS : Qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivité territoriales -édition 2023 Rapport social unique 2023 47
Le taux d’absentéisme pour longue maladie et longue durée progresse de 0,55 points et s’établit à 4,02 % avec une tendance à la hausse continue depuis 2020. En revanche, le taux pour accident du
travail diminue légèrement de 0,09 points, tout en restant globalement stable depuis 3 ans.
Durée moyenne d’absence selon le motif
2023 2022 2021 2020
maladie ordinaire 5,08% 6,07% 4,79% 4,35%
Longue maladie/longue
durée/Dors (*) 4,02% 3,47% 3,22% 2,76%
accident du travail et
maladie professionnelle 2,79% 2,88% 2,82% 2,59%
Total 11,89% 12,41% 10,83% 9,70% Champ : emplois permanents en activité au 31/12
(*) disponibilité d'office pour raisons de santé
On distingue deux types d’absences : les
absences compressibles, celles sur lesquelles la
collectivité peut agir par la mise en place de
mesures de prévention et les absences non
compressibles.
Ainsi, le taux d’absentéisme compressible, qui
regroupe les absences pour maladie ordinaire et
pour accident du travail s’élève à 9,10 % et
représente plus des trois quarts du taux global
d’absentéisme pour raisons médicales.
Poursuivre les efforts en matière de qualité de
vie au travail pourrait permettre, à terme, de
réduire le volume des absences médicales.
Le taux d’absentéisme des
fonctionnaires est 4,5 fois
supérieur à celui des
contractuels, ce qui souligne
l’impact significatif de
l’absentéisme sur cette
population, qui représente
plus de 92 % de l’effectif
permanent. 12,67%
2,80%
Fonctionnaires
Contractuels
Taux d'absenteisme médical sur emplois
permanent par statut
Données nationales en 2023 : taux d’absentéisme médical collectivités territoriales Maladie ordinaire : 4,44 %
Accident du travail : 1,33 %
(Source : groupe WTW – absentéisme pour maladie ordinaire et accident du travail dans les collectivités
territoriales – observatoire 2024)
Données nationales en 2023 : taux
d’absentéisme compressible moyen dans
les collectivités territoriales
Taux d’absentéisme compressible : 5,7 %
(Source : groupe WTW – absentéisme pour maladie
ordinaire et accident du travail dans les collectivités
territoriales – observatoire 2024) Rapport social unique 2023 48
Les femmes affichent un taux d’absentéisme plus élevé que celui des hommes avec un écart de 2,1 points (respectivement 12,99 % et 10,89 %). En raison d’un effet métier déjà évoqué, les hommes
présentent un taux en accident du travail de 3,22 %, soit près d’un point de plus que celui des
femmes.
En revanche, concernant la maladie ordinaire et la longue maladie ou longue durée, les femmes
affichent des taux supérieurs à ceux des hommes, avec des écarts respectifs de 1,52 point et 1,47
point.
5,88% 4,7 9%
2,31%
4,36% 3,32% 3,22%
maladie ordinaire Longue maladie/longue
durée
accident du travail et
maladie professionnelle
Taux d'absentéisme médical de l'effectif permanent par motif et sexe en 2023
Femmes
Hommes
Depuis 2020, l’absentéisme médical affecte particulièrement les femmes, avec des taux en constante
augmentation. Ainsi entre 2020 et 2023, le taux d’absentéisme a augmenté de près de 3 points.
12,99% 13,39% 11,35%
10,09% 10,89% 11,55% 10,38% 9,37 %
2023 2022 2021 2020
Evolution du taux d'absentéisme médical de l'effectif
permanent par sexe en 2023
Femmes
Hommes
La catégorie C qui regroupe le plus grand nombre d’agents dans l’effectif permanent, est la plus
touchée par l’absentéisme médical avec un taux de 13,61 %, en légère diminution de 0,24 point sur
un an. Ainsi, le taux global d’absentéisme médical est donc étroitement lié au poids de cette
catégorie.
D’autre part, bien qu’elles ne représentent que 40 % des agents permanents de catégorie C, les
femmes affichent un taux d’absentéisme supérieur de 3 points à celui des hommes, avec 15,49 %
contre 12,37 %. En catégories A et B, les écarts entre les sexes sont encore plus marqués, avec plus de
4 points de plus pour les femmes de catégorie A et 3 points de plus pour celles de catégorie B.
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
10,08% 9,02%
15,49%
5,96% 5,7 3%
12,37 %
T aux d'absentéisme m édical de l'effectif permanent par sexe et catégorie hiérarchique en 2023
Femmes
Hommes Rapport social unique 2023 49
5. LA REMUNERATION
La rémunération des fonctionnaires territoriaux est définie par l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations :
« Les fonctionnaires ont droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement
indiciaire, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités
instituées par un texte législatif ou réglementaire. Le montant du traitement est fixé en fonction du
grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu, ou de l’emploi auquel il a été nommé. »
Le droit au supplément familial de traitement est ouvert en fonction du nombre d’enfants à charge au sens du titre 1er du livre V du Code de la sécurité sociale, à raison d’un seul droit par enfant.
La rémunération se décompose :
➢ d'un élément de base, il s'agit du traitement indiciaire de l'agent, lié à son échelon et à l'indice détenu
➢ d'éléments accessoires obligatoires versés le cas échéant, en fonction de la situation
particulière de l'agent. il s'agit de l'indemnité de résidence (IR) versée en fonction de la
zone géographique d'emploi, du supplément familial (SFT) versé en fonction de sa
situation familiale, d’une bonification indiciaire (NBI) versée en fonction de l'exercice de
certaines fonctions
➢ d'éléments facultatifs que sont les primes et indemnités diverses
La rémunération des contractuels est structurée de la même manière que celle des fonctionnaires.
5.1 Le salaire brut des emplois permanents
En 2023, le salaire brut moyen en équivalent temps plein rémunéré2 des agents sur emplois permanents de la Collectivité de Corse s’élève à 3 426 € par mois.
Déduction faite des prélèvements sociaux à la source (cotisations obligatoires, CSG et CRDS), le
salaire net mensuel moyen pour l’ensemble des agents permanents s’élève à 2 828 €.
Ce salaire brut comprend notamment le traitement indiciaire, les indemnités de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire (NBI), le complément de
traitement indiciaire (CTI) issu des accords dits du « Ségur de la santé » du 13 juillet 2020,
2 L’ETPR est proportionnel à l’activité d’un agent mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d’activité sur l’année. Il
correspond à l’EQTP dans la FPE et dans les études de la DGAFP et de l’INSEE
Données nationales en 2022 : salaire moyen mensuel
Brut net
FPT : 2 651 € 2 154 € dont salaire net régions : 2 306 € ; dont salaire net département : 2 351 €
FPH : 3 361 € 2 736 €
FPE : 3 406 € 2 745 €
(Source : INSEE première n°2014, 2015, 2016 – septembre 2024) Rapport social unique 2023 50
la rémunération des heures supplémentaires, des primes et indemnités au sens de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel ou RIFSEEP, astreintes, permanences, monétisation des
jours déposés sur le compte épargne temps, indemnité compensatoire pour frais de transports, etc..).
62%
1%
2%
1%
1%
30%
2%
63%
2%
2%
0%
0%
31%
0%
Traitement de base indiciaire
Complément traitement indiciaire (CTI)
Inemnité résidence/Supplément familail de traitement
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Heures supplémentaires
Primes et indemnités (art 88)
Autres primes/indemnités
Elements du salaire brut des emplois permanents en 2023
Contractuels Fonctionnaires
Les fonctionnaires, qui représentent 92,2 % des effectifs permanent en ETPR, perçoivent en
moyenne 3 417 € brut et 2 826 € net. En ce qui concerne les contractuels, leur rémunération moyenne s’élève à 3 537 € brut et 2 859 € nets par mois.
La répartition des agents selon les catégories hiérarchiques va peser sur le salaire moyen global et
explique pourquoi les contractuels ont un salaire brut moyen plus élevé. En effet, 49,7 % des
contractuels sont classés en catégorie A contre 17,5 % chez les fonctionnaires. A l’inverse, 70,1 % des fonctionnaires appartiennent à la catégorie C contre 39,4 % chez les contractuels.
17,5%
49,7%
12,4%
10,9%
70,1%
39,4%
Fonctionnaires
Contractuels
Part de l'effectif perm anent rémunéré par catégorie
Cat A Cat B Cat C
Les fonctionnaires de catégorie C, qui représentent plus des deux tiers de l’ensemble des fonctionnaires perçoivent un salaire brut mensuel de 2 941 €. Rapport social unique 2023 51
Le salaire brut moyen des fonctionnaires de catégorie A s’élève à 5 095 €, tandis que celui des catégories B est de 3 746 €. Cependant, le salaire brut moyen des contractuels reste inférieur à celui
des fonctionnaires dans toutes les catégories hiérarchiques.
Salaires bruts moyens mensuels par statut et catégorie
Fonctionnaires Contractuels E cart (%)
Catégorie A 5 095 € 4 419 € 13,3%
dont catégorie A+ 8 415 € 7 422 € 11,8% dont catégorie A
(hors cat A+) 4 881 € 4 304 € 11,8%
Catégorie B 3 746 € 3 244 € 13,4%
Catégorie C 2 941 € 2 504 € 14,8%
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
Ecart = (brut fonctionnaires-brut contractuels)/brut contractuels
salaire brut exprimé en équivalent temps plein rémunéré (ETPR)
En comparant le salaire brut moyen des fonctionnaires à celui des contractuels, on observe des
écarts significatifs dans les différentes catégories avec notamment des fonctionnaires percevant 13,4 % de plus dans la catégorie B et 14,8 % de plus dans la catégorie C.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces écarts et notamment :
➢ le traitement indiciaire constitue la principale composante du salaire brut (62% pour les fonctionnaires et 63,5 % pour les contractuels). La position des agents dans les grilles
indiciaires va contribuer à accentuer les écarts entre les deux statuts. En effet, à
caractéristiques égales, le mode de rémunération des contractuels reste désavantageux par
rapport à celui des fonctionnaires. Contrairement aux fonctionnaires, dont la rémunération évolue automatiquement avec l'ancienneté grâce aux avancements d'échelon et aux
promotions annuelles, les contractuels ne bénéficient pas de cette progression automatique.
L’effet ancienneté, qui permet de progresser dans la grille indiciaire, est donc en grande
partie responsable des écarts entre les statuts. D'ailleurs, dans l'édition 2019 du rapport
annuel de la fonction publique, la DGAFP indiquait qu'un tiers des écarts salariaux serait résorbé s'il n'existait pas de différence de statut.
➢ les postes à responsabilités sont majoritairement occupés par des fonctionnaires. Ainsi, sur
les 899 postes d’encadrement tous niveaux confondus, 93,4 % sont occupés par des fonctionnaires contre 6,4 % par des contractuels permanents.
La répartition par catégorie illustre cette surreprésentation des fonctionnaires : 85,5 % en
catégorie A, 97,4 % en catégorie B et 99,7 % en catégorie C.
Données nationales en
2021 : salaire brut moyen
mensuel
FPT : 2 612 € fonctionnaires
2 199 € contractuels
FPE : 3 555 € fonctionnaires
2 591 € contractuels
FPH : 2 983 € fonctionnaires
2 373 € contractuels
(Source : DGAFP – rapport annuel
sur l’état de la fonction publique –
édition 2023)
Données nationales en 2021 : salaire brut moyen mensuel des fonctionnaires
FPE FPT FPH
cat A+ 7 943 € 6 918 € 7 788 €
cat A (A+ inclus) 3 843 € 4 027 € 3 4 72 €
cat B 3 201 € 2 970 € 3 213 €
cat C 2 563 € 2 320 € 2 579 €
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction
publique – édition 2023) Rapport social unique 2023 52
➢ Les primes et indemnités jouent également un rôle important dans les écarts entre les statuts et catégories hiérarchiques. Près d’un tiers du salaire brut moyen mensuel est composé de
primes et d’indemnités.
Primes et indemnités moyennes mensuelles par statut et catégorie
Fonctionnaires Contractuels Ecart (%)
Catégorie A 1 693 € 1 484 € 14,04%
dont catégorie A+ 3 653 € 3 246 € 12,54%
dont catégorie A
(hors cat A+) 1 566 € 1 417 € 10,53%
Catégorie B 1 191 € 1 016 € 17,21%
Catégorie C 830 € 670 € 23,84%
Ecart = (primes fonctionnaires-primes contractuels)/primes contractuels
primes/indemnités exprimées en équivalent temps plein rémunéré (ETPR)
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
L’analyse par statut révèle des écarts significatifs dans toutes les catégories, les
fonctionnaires percevant en moyenne 14,04 % de plus en catégorie A (dont 12,5 % pour la
catégorie A+), 17,21 % de plus en catégorie B et 23,8 % de plus en catégorie C que les
contractuels.
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel à travers l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise
(IFSE) est une composante essentielle qui joue un rôle significatif dans les écarts entre les
statuts. Ce régime indemnitaire très structuré s’appuie sur l’expérience et le niveau de
qualification, que l’on peut approcher ici par le grade détenu et par le poste occupé. Ainsi, sous l’effet de l’ancienneté, les fonctionnaires bénéficient de promotions annuelles tout au
long de leur carrière, ce qui leur permet de percevoir un niveau de primes plus élevé. Cela a
pour conséquence mécaniquement d’augmenter le montant de leur salaire brut moyen
mensuel et, in fine, le salaire brut moyen global dans chaque catégorie.
Les écarts salariaux existent non seulement entre les statuts, mais également entre les femmes et les hommes. Chez les fonctionnaires, les femmes perçoivent un salaire brut moyen mensuel supérieur à
celui des hommes, avec respectivement 3 479 € contre 3 364 €. En revanche, chez les contractuels,
ce sont les hommes qui perçoivent un salaire supérieur à celui des femmes, avec respectivement
3 609 € et 3 490 € brut mensuel.
Salaires bruts moyens mensuels par sexe, statut et catégorie
Femmes Hommes Femmes Hommes
Catégorie A 4 805 € 5 808 € 4 190 € 4 905 €
dont catégorie A+ 8 254 € 8 475 € 8 061 € 6 783 €
dont catégorie A
(hors cat A+) 4 722 € 5 329 € 4 083 € 4 789 €
Catégorie B 3 617 € 3 885 € 3 127 € 3 368 €
Catégorie C 2 840 € 3 004 € 2 490 € 2 522 €
Total 3 479 € 3 364 € 3 490 € 3 609 €
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
salaire brut exprimé en équivalent temps plein rémunéré (ETPR)
Fonctionnaires Contractuels
Données
nationales en 2023 :
salaire brut moyen
mensuel des
fonctionnaires
FPE : 3 533 € femmes
3 968 hommes
(Source : DGAFP – Stats
rapides – mars 2024) Rapport social unique 2023 53
Dans la plupart des catégories (hormis la catégorie A+ chez les contractuels), les hommes gagnent en moyenne plus que leurs homologues féminins. Cependant, chez les fonctionnaires, malgré des
niveaux de salaires plus élevés dans chaque catégories, le salaire moyen global des femmes est
supérieur à celui des hommes. Cette différence s’explique par l’effet de structure, c’est à dire
l’influence des proportions de chaque catégorie et des niveaux de salaires associés sur le salaire
moyen global par sexe. Par exemple, 27 % des femmes fonctionnaires sont classées en catégorie A contre 9,4 % des hommes tandis que 79,6 % des hommes fonctionnaires sont en catégorie C contre
59 % des femmes. Cette répartition inégale entre les catégories et les sexes entraine mécaniquement
une augmentation du salaire moyen global des femmes chez les fonctionnaires.
Chez les contractuels, bien que la répartition entre les catégories suivent une dynamique similaire à celle des fonctionnaires, elle est toutefois moins marquée. En effet, 55,7 % des femmes contractuelles
sont classées en catégorie A contre 40,3 % des hommes, et en catégorie C, les hommes représentent
44,7 % contre 36 % des femmes. L’effet de structure y est donc moins prononcé et ne peut à lui seul
expliquer pourquoi le salaire moyen global des hommes est supérieur à celui des femmes.
L’écart sur salaire mesuré en comparant le salaire des femmes à celui des hommes montre que, chez
les fonctionnaires, les femmes gagnent en moyenne 3,41 % de plus que les hommes, soit 115 € de
plus. En revanche, chez les contractuels, les femmes gagnent en moyenne 3,3 % de moins que les
hommes, soit 119 € de moins.
Ecarts sur salaires bruts moyens mensuels par sexe, statut et catégorie
Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels
Catégorie A -17,28% -14,57% -1 003 € -715 €
dont catégorie A+ -2,61% 18,84% -221 € 1 278 €
dont catégorie A
(hors cat A+) -11,38% -14,73% -606 € -706 €
Catégorie B -6,91% -7,17% -269 € -241 €
Catégorie C -5,44% -1,26% -163 € -32 €
Total 3,41% -3,30% 115 € -119 €
salaire brut exprimé en équivalent temps plein rémunéré (ETPR)
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
Ecart = (Salaire brut femme - salaire brut homme)/salaire brut homme
En % En valeur
L’essentiel de ces écarts de rémunération est dû au fait que les femmes et les hommes occupent des cadres d’emplois différents et, au sein de ces cadres d’emplois, des grades ou échelons différents.
Leur positionnement dans la grille indiciaire et leur échelon influence ainsi leur niveau de traitement
indiciaire, principale composante du salaire brut. L’inégale répartition des femmes et des hommes
dans les grilles indiciaires, qualifié d’effet ancienneté ou d’effet démographique, explique en grande partie les inégalités de rémunération selon le sexe et la catégorie.
Données nationales en 2023 : écart sur salaire brut entre femmes et hommes
Au sein de la FPE, les femmes fonctionnaires perçoivent un salaire brut moyen inférieur de 435 €
à celui des hommes.
En 2023, l’écart reste important et s’élève à 9,1 %.
(Source : DGAFP – Stats rapides – mars 2024) Rapport social unique 2023 54
Cette répartition inégale dans les grilles indiciaires et les échelons peut être illustrée par l’indice moyen majoré détenu par les agents durant l’année 2023, indice qui sert au calcul du traitement
indiciaire de l’agent. Dans tous les cas de figure, les hommes présentent un indice moyen majoré
supérieur à celui des femmes à l’exception des contractuels en catégorie A+, ce qui tend à démonter
que cette répartition inégale dans les échelons et grilles indiciaires jouent un rôle prépondérant dans
les écarts salariaux entre les sexes, le traitement indiciaire étant une composante essentielle du salaire brut.
Indice majoré moyen détenu en 2023
Femmes Hommes Femmes Hommes
A+ 827 907 892 727
A 578 626 499 600
B 457 471 418 434
C 386 393 356 357
Moyen 449 428 447 470
Fonctionnaires Contractuels
La principale source de l’écart de rémunération entre les sexes est donc le traitement indiciaire.
Les écarts diffèrent selon la catégorie hiérarchique et le statut mais des différences significatives sont
observées en catégories A+ et A.
Chez les fonctionnaires, les femmes en catégories A+ et A perçoivent en moyenne un traitement
indiciaire inférieur de respectivement 8,81 % et 7,82 %.
En catégories B et C, les écarts sont nettement moins marqués avec respectivement 3 % et 1,91 % de
moins pour les femmes par rapport aux hommes.
Pour les contractuels, en catégorie A+, les femmes présentent un traitement indiciaire 22,7 %
supérieur à celui des hommes, tandis qu’en catégorie A, elles gagnent 16,7 % de moins.
En catégories B et C, les écarts sont moins marqués, avec respectivement 3,7 % et 0,47 % de moins
pour les femmes par rapport aux hommes, comme c’est le cas chez les fonctionnaires.
Ecarts sur traitement indiciaire moyen mensuel en 2023
Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels
Catégorie A+ -8,81% 22,77% -391 € 808 €
Catégorie A -7,82% -16,78% -239 € -491 €
Catégorie B -3,01% -3,70% -69 € -78 €
Catégorie C -1,91% -0,47% -37 € -8 €
Total 5,46% -4,73% 110 € -106 €
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
Ecart = (traitement indiciaire femme-traitement indiciaire homme)/traitement indiciaire homme
En valeur En %
Les primes et indemnités constituent la deuxième source principale des écarts de rémunération
brute entre les sexes. Les comparaisons des primes et indemnités entre les femmes les hommes
révèlent des écarts significatifs dans les trois catégories, tant chez les fonctionnaires que chez les
contractuels, avec des taux particulièrement élevés en catégorie A.
En catégories B et C, les écarts sont également plus marqués chez les fonctionnaires comparativement aux contractuels. Rapport social unique 2023 55
Ecarts sur primes et indemnités moyennes mensuelles en 2023
Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels
Catégorie A -32,35% -21,11% -711 -366
dont catégorie A+ 4,26% 14,19% 154 430
dont catégorie A
(hors cat A+) -26,29% -20,77% -511 -344
Catégorie B -12,15% -9,01% -154 -96
Catégorie C -11,64% -3,80% -101 -26
Total -2,64% -7,28% -27 -85
primes et indemnités exprimées en équivalent temps plein rémunéré (ETPR)
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
Ecart= (primes femmes-primes hommes)/primes hommes
En valeur En %
L’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (IFSE) constitue la composante principale de ces
primes et indemnités. Les autres composantes, de moindre importance, incluent notamment la
monétisation du compte épargne-temps, le complément indemnitaire annuel, les astreintes et
permanences, l’indemnité compensatoire pour frais de transport.
Lors de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) au sein de la Collectivité de Corse, des
groupes de fonctions ont été créés et associés à chaque grade. Quatre groupes ont été définis pour la
catégorie A (notés de A1 à A4), trois pour la catégories B (notés de B1 a B3) et trois pour la catégorie C (notés de C1 à C3).
Pour chaque groupe de fonctions et selon la catégorie d’appartenance, un montant d’IFSE est fixé,
montant qui augmente lorsque l’agent accède à un groupe supérieur suite à une promotion ou un
changement de fonctions.
Selon l’organisation mise en place au sein de la Collectivité de Corse, les 3 premiers groupes de
fonctions de la catégorie A (A1, A2 et A3) et le 1er groupe de la catégorie B (B1) sont réservés aux
agents assurant des fonctions correspondant au premier, deuxième et troisième niveau
d’encadrement. En catégorie C, le premier groupe de fonction (C1) est principalement réservé aux
agents assurant des fonctions correspondant au quatrième niveau d’encadrement principalement.
L’analyse de la répartition des agents présents dans les effectifs permanents au 31 décembre 2023
entre les différents groupes de fonctions met en évidence des disparités importantes qualifié de
ségrégation professionnelle. L’effet de ségrégation est lié au fait que les femmes occupent des postes différents de ceux des hommes (observés ici au travers des groupes de fonctions).
Ainsi, chez les fonctionnaires de catégorie A, 36 % des femmes sont classées dans les groupes A1 à A3
contre 64,9 % pour les hommes.
Pour les contractuels de catégorie A, la répartition est également plus avantageuse pour les hommes
avec un taux cumulé de 41,5 % dans les trois premiers groupes contre 27,4 % pour les femmes. Le même phénomène se retrouve dans la catégorie B : le premier groupe de fonctions (B1) est occupé
par 22,3 % des hommes contre 15,8 % des femmes parmi les fonctionnaires, et par 15,8 % des
hommes contre 5,3 % des femmes parmi les contractuels.
Enfin, en catégorie C, 9,2 % des hommes occupent des postes dans le premier groupe, contre
seulement 4,3 % des femmes chez les fonctionnaires. Rapport social unique 2023 56
Cette distribution inégale dans les groupes de fonctions, accompagnée de montants d’IFSE différents suivant l’appartenance à un groupe et à un grade, contribue aux écarts observées au niveau de l’IFSE
moyen par catégorie et accentue les écarts de salaires bruts moyens entre les sexes.
Répartition des femmes et des hommes dans les groupes de fonctions IFSE au 31/12/2023
Femmes Hommes Femmes Hommes
A1 1,4% 5,2% 0,9% 0,0%
A2 14,1% 29,9% 4,3% 20,8%
A3 21,3% 29,9% 22,2% 20,8%
A4 63,3% 35,1% 72,6% 58,5%
Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
B1 15,8% 22,3% 5,3% 15,8%
B2 68,8% 70,7% 68,4% 73,7%
B3 15,4% 7,0% 26,3% 10,5%
Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
C1 4,3% 9,2% 0,0% 0,0%
C2 43,1% 40,2% 33,8% 21,7%
C3 52,6% 50,6% 66,2% 78,3%
Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
Fonctionnaires Contractuels
Lecture : en catégorie A, 1,4% des femmes fonctionnaires sont classées en A1, 14,1% en A2, 21,3% en A3 et 63,3% en A4
Comme évoqué précédemment, bien que l’IFSE soit la composante principale, d’autres éléments variables de rémunération inclus dans les primes et indemnités tels que les astreintes et
permanences ou la monétisation du compte-épargne temps (CET) peuvent également contribuer à
l’écart entre les sexes, ces éléments étant majoritairement versés aux hommes. Cependant, leur
impact reste marginal comparé à l’IFSE, notamment en catégories A et B.
Bien que le traitement indiciaire et l’IFSE soient les principaux contributeurs à l’écart de salaire brut, d’autres éléments de rémunération versés aux agents de la collectivité jouent également un rôle dans
ces écarts, mais à des degrés divers.
Les deux tableaux ci-dessous présentent de manière synthétique l’ensemble des éléments de
rémunération responsables des écarts de rémunération brute entre les sexes.
Eléments de rémunération responsables des écarts sur salaires bruts
entre femmes et hommes fonctionnaires
Femmes
Traitement
de base
indiciaire
CTI (*)
Primes et
indemnités
(**)
NBI HS SFT IR
Autres
primes et
indemnités
(***)
Ecart
total
Catégorie A+ -391 € 0 € 154 € 15 € 0 € 14 € -6 € -8 € -221 €
Catégorie A -239 € 180 € -511 € 0 € -1 € -4 € -6 € -25 € -606 €
Catégorie B -69 € 7 € -154 € -7 € -40 € -2 € -2 € 0 € -269 €
Catégorie C -37 € 3 € -101 € 10 € -41 € -2 € -1 € 5 € -163 €
(*) complément de traitement indicaire
(**) au sens de l'article 88 loi 84-53 du 26/01/1984 et du décret 91-875 du 6 septembre 1991
HS= heures supplémentaires
(***) calculé par solde
Ecart = élement de rémunération femme - élément de rémunération homme
NBI= nouvelle bonification indiciaire, HS= heures suppléménetaires
SFT= supplément familial de traitement, IR= indemnité de résidence Rapport social unique 2023 57
Eléments de rémunération responsables des écarts sur salaires bruts
entre femmes et hommes contractuels
Femmes
Traitement
de base
indiciaire
CTI (*)
Primes et
indemnités
(**)
NBI HS SFT IR
Autres
primes et
indemnités
(***)
Ecart
total
Catégorie A+ 808 € 0 € 430 € 0 € 0 € -38 € 24 € 53 € 1 278 €
Catégorie A -491 € 151 € -345 € 0 € 0 € 0 € -14 € -6 € -706 €
Catégorie B -78 € 0 € -92 € 0 € -65 € 3 € -2 € -7 € -241 €
Catégorie C -8 € 6 € -26 € 0 € -21 € 11 € 0 € 7 € -32 €
(*) complément de traitement indicaire
(**) au sens de l'article 88 loi 84-53 du 26/01/1984 et du décret 91-875 du 6 septembre 1991
HS= heures supplémentaires
(***) calculé par solde
Ecart = élement de rémunération femme - élément de rémunération homme
NBI= nouvelle bonification indiciaire, HS= heures suppléménetaires
SFT= supplément familial de traitement, IR= indemnité de résidence
5.2 L’évolution du salaire brut des emplois permanents
En 2023, le salaire brut des agents sur emplois permanents a progressé de 4 % en euros courants sur
un an et de plus de 8 % sur une période de quatre ans.
Evolution du salaire brut moyen mensuel des emplois permanents
2023 2022 2021 2020 Evolution 2022/2023 Evolution 2020/2023
3 426 € 3 293 € 3 200 € 3 160 € 4,0% 8,4%
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
salaire brut exprimé en équivalent temps plein rémunéré (ETPR) en euros courants
Evolution calculée en euros courants
Les évolutions de salaire sur un an entre les fonctionnaires et les contractuels ne connaissent pas
d’écarts significatifs même si on observe une évolution un peu plus marquée chez les contractuels
avec 0,8 point de plus.
Evolution du salaire brut moyen mensuel par statut
2023 2022 Evolution
2022/2023
3 417 3 286 4,0%
3 537 3 376 4,8%
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
salaire brut exprimé en équivalent temps plein rémunéré (ETPR) en euros courants
Contractuels permanents
Fonctionnaires Rapport social unique 2023 58
L’écart de 0,8% entre les fonctionnaires et les contractuels peut s’expliquer par les mouvements d’entrées et de sorties entre les deux années, les nouveaux entrants dans la fonction publique étant
moins bien rémunérés que les sortants, généralement plus âgés. En 2021, l’écart de salaire moyen
entre les entrants et les sortants avait pesé sur l’évolution du salaire moyen, avec une contribution
négative de 0,9 points dans la fonction publique territoriale 3.
L’évolution du salaire brut des agents est liée à plusieurs facteurs :
➢ des mesures d’avancement individuelles (par exemple, avancement d’échelon, promotion de
grade)
➢ des mesures générales (par exemple, revalorisation du point d’indice de la fonction publique,
garantie individuelle du pouvoir d’achat ou GIPA, revalorisation du minimum de traitement
indiciaire, revalorisation du SMIC)
➢ des mesures catégorielles, statutaires ou indemnitaires (par exemple, revalorisation des
grilles indiciaires de certains grades, complément de traitement indiciaire suite au Segur de la santé en 2021)
En 2023, diverses mesures réglementaires ont contribué à augmenter le salaire but des agents de la
collectivité :
➢ revalorisation du point d’indice à compter du 1er juillet 2023 de 1,5 % après une
revalorisation de 3,5 % opérée en juillet 2022
➢ attribution de points d’indice majoré pour les indices bruts entre 367 à 418 au 1er juillet 2023
➢ revalorisation du SMIC de 1,81 % au 1er janvier 2023 et de 2,22 % au 1er mai 2023
➢ suite à l’augmentation du SMIC, relèvement de l’indice minimum de traitement au 1er janvier 2023 (indice majoré fixé à 353 au lieu de 352) et au 1er mai 2023 (indice majoré fixé à 361 au
lieu de 353)
➢ revalorisation salariale des agents de catégorie B : réduction des durées de certains échelons
et grades, modification de la grille indiciaire des base de grilles
➢ élargissement du champ d’application du complément de traitement indiciaire (CTI) à
d’autres agents publics
➢ prolongation pour l’année 2023 de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
Le salaire brut des fonctionnaires des catégories A+ et A augmente plus rapidement (respectivement de 3,8 % et 5,4 %) que celui des fonctionnaires de catégorie B et C (respectivement de 1,9 % et 3,7 %).
Evolution du salaire brut moyen mensuel des fonctionnaires par catégorie
2023 2022 Evolution
2022/2023
8 415 € 8 105 € 3,8%
4 881 € 4 629 € 5,4%
3 746 € 3 676 € 1,9%
2 941 € 2 836 € 3,7%
3 417 € 3 286 € 4,0%
salaire brut exprimé en équivalent temps plein rémunéré (ETPR) en euros courants
Evolution calculée en euros courants
Catégorie A+
Catégorie A (hors cat A+)
Catégorie B
Catégorie C
3 DGAFP - rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2023 Rapport social unique 2023 59
En effet, les agents de catégorie A ont bénéficié de la mise en place du complément de traitement indiciaire suite aux accords du Segur de la santé avec un effet rétroactif sur l’année 2022. Ainsi, 319
agents de catégorie A ont profité de ce dispositif contre 4 agents de catégorie B et 12 de catégorie C.
Pour les seuls agents de catégorie A, le cout non chargé de cette mesure en 2023 a été de 1,4 M€.
En ce qui concerne les contractuels, le salaire brut moyen des fonctionnaires de catégorie A (hors A+) et de catégorie C progresse plus rapidement (respectivement de 5,2 % et 4,1 %) que celui de la
catégorie A+, qui augmente de 0,5 %. En revanche, contrairement aux fonctionnaires, les
contractuels de catégorie B voient leur salaire but diminuer de 1,4 % sur un an. L’effet des
entrées/sorties et un effet de structure pourrait expliquer la baisse de rémunération dans cette catégorie.
Evolution du salaire brut moyen mensuel
des contractuels par catégorie
2023 2022 Evolution
2022/2023
7 422 € 7 382 € 0,5%
4 304 € 4 092 € 5,2%
3 244 € 3 290 € -1,4%
2 504 € 2 405 € 4,1%
3 537 € 3 376 € 4,8%
salaire brut exprimé en équivalent temps plein rémunéré (ETPR) en euros courants
Evolution calculée en euros courants
Catégorie A+
Catégorie A (hors cat A+)
Catégorie B
Catégorie C
Outre l’effet du complément de traitement indiciaire, qui a principalement bénéficié aux agents de
catégorie A, l’évolution sur un an du salaire moyen des différentes catégories, tous statuts confondus, découle des différentes mesures réglementaires évoquées précédemment. Parmi ces mesures
figurent notamment les augmentations successives du point d’indice de la fonction publique (+ 3,5 %
en juillet 2022 et +1,5 % en juillet 2023) qui ont concernées l’ensemble des catégories et du
relèvement du minimum de traitement pour suivre l’évolution du SMIC qui a profité essentiellement
aux agents de catégorie C.
Les agents de catégorie B et C ont également bénéficié d’une revalorisation de leurs grilles indiciaires
au niveau des premiers échelons, ce qui a contribué à l’augmentation du salaire brut moyen.
A titre d’information, suite aux différentes mesures réglementaires mises en place en 2023, l’indice
de traitement brut-grille indiciaire (ITB-GI)4 a augmenté de 2,5 % pour la catégorie A, de 2,9 % pour la catégorie B et de 3 % pour la catégorie C de la fonction publique de l’Etat.
Cet indice (ITB-GI) qui vise à apprécier les évolutions du traitement indiciaire brut des agents civils
évolue sous trois effets : la valeur du point d’indice, l’indice minimum de traitement et les mesures
catégorielles qui modifient les grilles indiciaires.
En dehors des mesures réglementaires de l’année 2023, d’autres facteurs contribuent dans une
moindre mesure à l’évolution du salaire moyen tels que les heures supplémentaires, les astreintes, la
monétisation du compte-épargne temps, les avancements d’échelons et les promotions annuelles.
De même, l’effet des mouvements entre entrants et sortants va peser sur l’évolution du salaire moyen en équivalent temps plein rémunéré (ETPR).
4 DGAFP – Stats rapides – mars 2024 Rapport social unique 2023 60
Cet effet, qualifié d’effet noria, reflète le fait que les nouveaux agents recrutés au sein de la collectivité sont généralement moins rémunérés que les sortants, plus âgés, qui ont bénéficié d’un
déroulement de carrière. Ce phénomène va donc impacter le salaire moyen des différentes catégories
et le salaire moyen global.
Cependant, malgré un ralentissement des prix à la consommation en 2023, le taux d’inflation annuelle (hors tabac) s’établit à +4,8 % après 5,2 % en 2022. Compte tenu de l’inflation, le salaire
brut moyen des fonctionnaires diminue de 0,77 % et celui des contractuels de 0,04 %.
Les différentes mesures mises en place durant l’année 2023 n’ont donc pas permis de compenser
intégralement les effets de l’inflation.
L’inflation en 2023 impacte de manière différente les différentes catégories en fonction du statut.
Ainsi, chez les fonctionnaires de catégorie A, le salaire brut moyen en euros constants progresse
légèrement de 0,6 % alors qu’il diminue pour les catégories A+, B et C, respectivement de
0,9 %, 2,8 % et 1,1 %.
De même, chez les contractuels, le salaire brut moyen en euros constants augmente de 0,6 % chez les agents de catégorie A, tandis qu’il diminue en catégories A+, B et C, respectivement de 4,1 %, 5,9 %
et 0,6 %.
L’effet noria vu précédemment peux contribuer notamment à expliquer la diminution constatée dans
les différentes catégories. A titre d’information, en 2021, l’effet noria avait pesé sur l’évolution du salaire moyen en euros constants au sein de la FPT à hauteur de -0,9% 5.
Du point de vue des sexes, on observe que l’inflation impacte de manière plus importante le salaire
moyen des hommes. En effet, chez les hommes fonctionnaires, le salaire diminue de 1,1 % contre 0,4
% chez les femmes. De même, chez les contractuels, les salaire des hommes diminue de 2 % tandis qu’il progresse de 1,2 % chez les femmes.
Enfin, il faut noter l’augmentation significative du salaire moyen sur quatre ans aussi bien chez les
femmes que chez les hommes, tous statuts confondus. Cette augmentation est cependant beaucoup
plus marquée chez les fonctionnaires, avec un écart de 5 points chez les femmes et de près de 2 points chez les hommes, comparativement aux taux observés chez les contractuels. Ces écarts
pouvant s’expliquer notamment par l’effet ancienneté, nettement plus avantageux chez les
fonctionnaires qui bénéficient d’un déroulement de carrière, contrairement aux contractuels.
Evolution du salaire brut moyen mensuel par sexe et catégorie
Femmes Hommes Ensemble Femmes Hommes Ensemble
2020 3 197 € 3 103 € 3 145 € 3 364 € 3 390 € 3 374 €
2021 3 245 € 3 155 € 3 195 € 3 220 € 3 334 € 3 265 €
2022 3 333 € 3 243 € 3 284 € 3 289 € 3 528 € 3 379 €
2023 3 479 € 3 364 € 3 417 € 3 493 € 3 609 € 3 537 €
Evolution 2022-2023 (en
euros courants) 4,4% 3,6% 4,0% 6,1% 2,7% 4,8%
Evolution 2022-2023 (en
euros constants)* -0,4% -1,1% -0,77% 1,2% -2,0% -0,05%
Evolution 2020-2023 (en
euros courants) 8,8% 8,4% 8,6% 3,8% 6,5% 4,8%
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
salaire brut exprimé en équivalent temps plein rémunéré (ETPR) en euros courants
(*) Evolution calculée en euros constants avec un taux d'inflation 4,8 % en 2023 (source INSEE)
Fonctionnaires Contractuels
5 DGAFP – rapport annuel de la fonction publique – édition 2023 Rapport social unique 2023 61
6. LA FORMATION
La formation professionnelle qui figure à l’article 22 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est au cœur de la politique des ressources humaines de la
Collectivité de Corse et représente un enjeu majeur dans le contexte de transformation de l’action
publique.
Au service de la professionnalisation des agents, la formation professionnelle est un instrument
d’accompagnement des parcours et de facilitation des transitions professionnelles. Le coût total des actions de formations s’est élevé à près de 1,8M€ en 2023.
6.1 Profil des agents formés
En 2023, 2 050 agents (fonctionnaires et contractuels) ont participé à au moins une action de
formation, soit une hausse de 7,3 % sur un an, après une hausse de 6,3 % en 2022.
Ainsi, près de 45,59 % d’agents ont suivi une action de formation en 2023.
La proportion d’agents en formation varie en fonction du statut et de la catégorie hiérarchique. Ainsi, parmi les bénéficiaires de formations, on trouve 88,3 % de fonctionnaires ayant participé à au
moins une formation, 7,3 % de contractuels permanents et 4,4 % de contractuels non permanents.
En 2023, 48,63 % des agents ayant suivi une formation sont des femmes.
Effectif formé par statut et sexe
Femmes Hommes Ensemble 2022 2021
Focntionnaires 844 966 1 810 1 683 1 600
Contractuels
permanent 98 51 149 154 133
Contractuels non
permanent 55 36 91 73 63
Total 997 1 053 2 050 1 910 1 796
Champ : fonctionnaires et contractuels en activité et rémunérés au 31/12/2023
En 2023, 45,27 % des agents permanents ont suivi une formation. On observe de fortes disparités en
fonction du statut et de la catégorie d’appartenance, les agents permanents représentant 95,5 % de l’effectif total formé. Près de deux tiers des agents formés appartiennent à la catégorie C.
Effectif permanent formé par statut et catégorie
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 91 290 17 58
Catégorie B 134 113 8 10
Catégorie C 741 441 26 30
Total 966 844 51 98
Contractuels
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents en activité au 31/12/2023
Fonctionnaires
23,28%
13,53% 63,20%
Part des agents perm anents
form és par catégorie en 2023
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Données nationales en 2021 : part d’agents permanents ayant suivi une formation
Régions : 42,0 %
Départements : 54,5 % Rapport social unique 2023 62
La proportion de contractuels formés en 2023, qui s’élève à 7,6 % est proche de leur part dans l’effectif permanent au 31 décembre 2023, soit 7,9 %.
Cependant, on observe une sous-représentativité des contractuels permanents formés dans toutes
les catégories au regard du poids qu’ils représentent dans l’effectif permanent de la collectivité.
Par exemple en catégorie A, les contractuels représentent 16,4 % des agents formés alors qu’ils
constituent 19,4 % de l’effectif permanent de cette catégorie. Un constat similaire peut être dressé pour les catégories B et C.
En revanche, pour les fonctionnaires, la situation est différente dans toutes les catégories : leur part
dans l’effectif formé est supérieure à leur proportion dans l’effectif permanent au 31 décembre 2023.
Ce constat est particulièrement significatif en catégorie A, où 83,6 % des agents formés sont des fonctionnaires, alors qu’ils représentent 80,6 % de l’effectif permanent de cette catégorie.
83,6%
93,2%
95,5%
16,4%
6,8%
4,5%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Répartition de l'effectif permanent form é
par catégorie et statut en 2023
Fonctionnaires Contractuels
80,6%
92,9%
95,4%
19,4%
7,1%
4,6%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Répartition de l'effectif perm anent de
la collectivité par catégorie et statut au
31/12/2023
Fonctionnaires Contractuels
Les femmes représentent 48,09 % des agents ayant suivi au moins une formation en 2023 contre
47,83 % de l’ensemble des agents permanents de la collectivité au 31 décembre 2023.
Cet écart est le plus marqué chez les agents de catégorie A, où les femmes représentent 76,3 % des agents formés, alors qu’elles constituent 71,8 % des agents permanents de cette catégorie.
A l’inverse, en catégorie B, on observe un écart de près de 5 points : les femmes représentent 51 % de
l’effectif permanent de la collectivité, mais seulement 46,4 % des agents formés en 2023.
Enfin, en catégorie C, où les hommes sont surreprésentés dans l’effectif permanent de la collectivité (près de 60 %), on observe logiquement une proportion plus élevée d’hommes ayant suivi une
formation, avec un taux de 62 %.
76,3%
46,4%
38,0%
31,0%
53,6%
62,0%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Répartition de l'effectif permanent
form é par catégorie et sex e en 2023
Femmes Hommes
71,8%
51,0%
40,1%
28,2%
49,0%
59,9%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Répartition de l'effectif permanent
de la collectivité par catégorie et sexe
au 31/12/2023
Femmes Hommes Rapport social unique 2023 63
6.2 Taux d’accès à la formation des agents permanents
Le taux d’accès à la formation est calculé en rapportant le nombre d’agents permanents d’une
catégorie hiérarchique ou d’un statut à l’ensemble des effectifs de cette catégorie ou de ce statut. Un agent peut suivre au cours de l’année plusieurs formations de nature différente, dans ce cas il est
comptabilisé pour chaque type de formation. En revanche, il n’est comptabilisé qu’une fois s’il
participe plusieurs fois au même type de formation.
En 2023, le taux d’accès à la
formation des agents permanents de
la collectivité s’élève à 45,27 % en
hausse de 2,4 points par rapport à
l’année précédente.
Ce taux d’accès est en progression
continue depuis 2021.
45,27 %
42,85%
39,99%
2023 2022 2021
Ev olution du taux d'accès à la form ation
(em plois permanents)
En 2023, le taux d’accès à la formation des fonctionnaires s’élève à 45,4 % enregistrant une hausse
de 3 points sur un an tandis que celui des contractuels est de 43,4 %, en baisse de 5,2 points.
Du point de vue des sexes, le taux d’accès à la formation des femmes est légèrement supérieur à celui des hommes, avec respectivement 45,5 % et 45,1 %. Il est intéressant de noter que le taux d’accès à la
formation des femmes est proche du taux de féminisation des emplois permanents de la collectivité,
qui est de 47,8 %.
45,5%
45,2%
41,0%
45,1%
40,8%
39,1%
2023
2022
2021
Evolution du taux d'accès à la formation par sexe
(emplois permanents)
Femmes
Hommes
En fonction de la catégorie hiérarchique, les taux d’accès à la formation présentent des disparités
significatives, notamment en catégories A et B. En catégorie A, bien que cette catégorie représente à peine 20 % de l’effectif permanent, le taux d’accès s’élève à près de 52 %. En catégorie B, le taux
d’accès est de 49,7 % , alors que cette catégorie représente un peu plus de 12 % de l’effectif.
51,9% 49,7 %
42,5%
20,29% 12,32%
67 ,39%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
T aux d'accès à la form ation par catégorie en 2023
(em plois permanents)
Taux d'accès formation Part effectif au 31/12/2023 Rapport social unique 2023 64
Compte tenu du poids des fonctionnaires dans l’effectif de la collectivité, les taux d’accès dans les
trois catégories sont supérieurs à ceux observés chez les contractuels avec des écarts de 9,7 points en
catégorie A, 2,5 points en catégorie B et 1 point en catégorie C.
53,8% 49,9% 42,5% 44,1% 47 ,4% 41,5%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Taux d'accès à la formation par statut et catégorie en 2023 (emplois permanents)
Fonctionnaires Contractuels
Chez les fonctionnaires, le taux d’accès à la formation des femmes est plus élevé en catégorie A, avec
56,5 % contre 46,7 % pour les hommes. En revanche, dans les catégories B et C, les taux d’accès des
hommes sont plus élevés, avec respectivement 55,4% et 43,9 % contre 44,7 % et 40,3 % pour les
femmes. On observe ainsi des écarts de plus de 10 points en catégories A et B, et près de 4 points en
catégorie C entre les deux sexes.
Chez les contractuels, les femmes affichent des taux d’accès supérieurs en catégories A et B, avec
respectivement 49,6 % et 52,6 %. En catégorie C, les hommes présentent un taux plus élevé, à
43,3 %. Comme chez les fonctionnaires, il existe des écarts entre les deux sexes, avec un écart
particulièrement marqué en catégorie A de plus de 17 points.
Taux d’accès à la formation par statut, sexe et catégorie
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 46,7% 56,5% 32,1% 49,6%
Catégorie B 55,4% 44,7% 42,1% 52,6%
Catégorie C 43,9% 40,3% 43,3% 40,0%
Total 45,5% 45,4% 38,6% 46,4%
Champ : titulaires et contractuels sur emplois permanents en activité au 31/12/2023
Au cours de l’année, les agents de la collectivité peuvent suivre des formations de nature différente
qui sont :
- les formations pour préparer un concours ou un examen
- les formations prévues par les statuts particuliers : formation à la suite de la nomination ou
pour l’exercice des fonctions dans certains cadres d’emplois (formation d’intégration, de
professionnalisation)
- les formations de perfectionnement ayant pour but de développer les compétences ou d’en
acquérir de nouvelles
- les formations personnelles Rapport social unique 2023 65
Les taux d’accès selon la nature de la formation vont donc présenter des différences selon les
catégories ou selon les sexes.
1,2%
21,1%
39,4%
0,1%
Préparation concours /examen
Formation prévue par les statuts particuliers
Formation de perfectionnement
Formation personnelle
Taux d'accès à la formation des emplois permanents selon la nature des formations en 2023
Les formations de perfectionnement, les plus prisées par les agents permanents, connaissent une
forte augmentation, avec un taux qui passe 25,5 % en 2022 à 39,4 % en 2023, soit une hausse de 13,9
points.
Les formations pour préparation aux concours et examens progressent également, avec un taux qui passe de 0,3 % en 2022 à 1,2 % en 2023, soit une augmentation de 0,9 point.
En revanche, les formations prévues par les statuts particuliers enregistrent une légèrement
diminution de 1 point, passant de 22,1 % en 2022 à 21,1 % en 2023.
Enfin, le taux d’accès concernant les formations personnelles reste stable par rapport à l’année 2022.
Les formations de perfectionnement présentent des taux d’accès de 39,29 % en catégorie A, 38,84 %
en catégorie B et 7,85 % en catégorie C.
Par rapport à 2022, on observe des écarts significatifs : +15 points en catégorie A, +12,2 points en
catégorie B et +2,5 points en catégorie C, expliquant ainsi la progression globale du taux d’accès de ce type de formation.
Il est à noter que les femmes affichent des taux plus élevés en catégories A et B, avec respectivement
41,11 % et 44,49 %, tandis qu’en catégorie C, les hommes affichent un taux plus élevé avec 41,82 %.
Les formations prévues par les statuts particuliers présentent des taux d’accès les plus élevés en
catégories A et B.
En catégorie A, le taux reste stable d’une année sur l’autre, passant de 28,5 % en 2022 à
28,59 % en 2023.
En catégorie C, on observe également une relative stabilité avec un taux passant de 5,3 % en 2022 à 5,08 % en 2023.
En revanche, ce sont les agents de catégorie B qui ont le plus délaissé ce type de formation avec un
écart de -7,3 points sur un an, le taux passant de 29,71 % en 2022 à 22,33 % en 2023. Rapport social unique 2023 66
Les femmes des catégories A et C affichent des taux d’accès plus importants, avec respectivement 29,37 % et 19,35 %. En revanche, en catégorie B, les hommes présentent un taux plus élevé de
36,40 %.
Enfin, il convient de souligner que la progression du taux d’accès aux formations pour préparer un
concours est principalement due aux agents de catégorie A, dont le taux d’accès a augmenté de 1,36 points, passant de 0,12 % en 2022 à 1,48 % en 2023.
Taux d’accès à la formation selon la nature de la formation et la catégorie
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
1,90% 0,40% 0,74% 0,77% 2,14% 0,51%
29,37% 26,61% 19,49% 36,40% 19,35% 16,48%
41,11% 34,68% 44,49% 41,38% 34,33% 41,82%
0,63% 0,00% 0,00% 0,77% 0,00% 0,00%
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents en activité au 31/12/2023
Formation prévue par les
statuts particuliers
Formation de
perfectionnement
Formation personnelle
Préparation concours /examen
CAT A CAT B CAT C
6.3 Les journées de formation
En 2023, le total des journées de formation s’élève à 9055, dont 88,52 % concernent les
fonctionnaires et 11,48 % les contractuels.
Pa rapport à l’année précédente, le nombre de journées de formation a augmenté de 8,2 %.
Les agents permanents représentant
95,7 % de l’effectif de la collectivité, ont
cumulé 8 837 journées de formation.
Parmi ces journées, 90,7 % concernent
les fonctionnaires et 9,3 % les
contractuels permanents et 56,89 % de
ces journées concernent les agents de
catégorie C.
27,48%
15,64%
56,89%
Part des journées de formation sur
emplois permanents par catégorie
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Le nombre de journées de formation a augmenté dans toutes les catégories au cours de l’année, avec
des taux de progression de 8,7 % en catégorie A, 5,7 % en catégorie B et 8,4 % en catégorie C. Rapport social unique 2023 67
2 428 2 233
1 653 1 382
1 307 1 040
5 027
4 635
5 270
2023 2022 2021
Evolution du nombre de jours de formation par catégorie (emplois permanents)
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Le nombre moyen de journées de formation par agent correspond au nombre total de journées de
formation suivies en 2022 par les agents (fonctionnaires et contractuels) rapporté à leur effectif total
au 31 décembre 2023, intégrant les agents n'ayant pas suivi de formation au cours de l'année.
Bien que le nombre d’agents permanents formés ait progressé de 6,6 % en un an, le nombre moyen
de journées de formation par agent permanent s’établit à 2 jours en 2023 contre 1,95 jours en 2022.
Dans un contexte où les effectifs permanents évoluent peu, notamment chez les fonctionnaires, cette
très légère augmentation du ratio traduit une stabilité du temps consacré à la formation. Ainsi, entre 2021 et 2023, le nombre moyen de journées de formation n’a augmenté que de 0,13
jour.
Il est toutefois important de noter que cette tendance est récurrente dans les collectivités
territoriales, avec une diminution régulière depuis 2007, le nombre moyen passant de 3,01 jours à
1,69 en 2021, comme le montre le graphique ci-dessous.
Il convient de noter que le nombre moyen de journées de formation des fonctionnaires a augmenté
de 0,15 jours, passant de 1,86 jours en 2022 à 2,01 jours en 2023. Cette légère hausse peut être s’expliquée par l’augmentation de 7,5 % du nombre de fonctionnaires formés en 2023.
En revanche, pour les contractuels permanents, la baisse de 3,24 % du nombre d’agents formés
contribue à la stabilité relative du nombre moyen de journées, lequel diminue de 0,03 jour, passant
de 2,42 jours en 2022 à 2,39 jours en 2023. Rapport social unique 2023 68
Le nombre moyen de jours de formation reste le plus élevé en catégorie A, avec 2,8 jours par agent, en augmentation de 0,8 jour par rapport à 2020. En catégorie B, on observe également une
progression, avec un nombre moyen de 2,6 jours en 2023, soit une hausse de 0,6 jours par rapport à
2020.
En revanche, en catégorie C, le nombre moyen de jours de formation par agent reste relativement
stable, passant de 1,8 jours en 2021 à 1,7 jours en 2023.
2,8 2,6
1,7
2,6 2,5
1,6 2,0 2,0 1,8
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Evolution du nombre moyen de journées de
formation par agent (emplois permanents)
2023 2022 2021
Les objectifs de la formation des agents permanents sont variés. Les formations prévues par les
statuts particuliers et les formations de perfectionnement représentent 96,5 % des journées de formations totales réalisées en 2023.
3,5%
40,0%
55,9%
0,6%
Préparation concours /examen
Formation prévue par les statuts
particuliers
Formation de perfectionnement
Formation personnelle
Part des journées de formations sur emplois permanents par nature de formation en 2023
Données nationales en 2021 :
Nb moyen de journées de
formation par agent permanent
dans la FPT
FPT : 1,7 jours
dont cat A : 2,3 jours
dont cat B : 1,9 jours
dont cat C : 1,5 jours
Régions : 1,39 jours
Département : 2,03 jours
(Source : Direction Générale de
l’Administration et de la Fonction
Publique/CNFPT –synthèse nationale
des RSU des collectivités territoriales
au 31/12/2021 – avril 2024)
Données nationales en 2021 : répartition des journées de formation sur emploi permanent pa nature de formation
Région Département
Préparation concours/examens : 6,2 % 7,5 %
Formation prévue par les statuts particuliers : 34,3 % 33,7 %
Formation de perfectionnement : 58,3 % 56,7 %
Formation personnelle : 1,1 % 2,0 %
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2021 – avril 2024) Rapport social unique 2023 69
Les journées de formations sont dispensées par
plusieurs organismes différents tout au long de
l’année 2023. Cependant, le CNFPT reste le 1er
organisme, assurant 54,2 % des journées.
54,2%
25,2%
20,6%
Part des journées de formation
par organisme en 2023
(emplois permanents)
CNFPT
CDC
Autres
organismes
Le CNFPT assure l’intégralité des formations prévue par les statuts particuliers ainsi que celles
relatives aux préparations aux concours et examen.
En revanche, pour les formations de perfectionnement, qui représentent 55,85 % du total des
journées de formations réalisées en 2023, la Collectivité de Corse en assure 45 %. Cela témoigne de son engagement et de son expertise dans ce domaine. Les autres organismes contribuent à hauteur
de 35,8 % à ces formations de perfectionnement.
100,0%
100,0%
19,1%
0,0%
0,0%
0,0%
45,1%
0,0%
0,0%
0,0%
35,8%
100,0%
Préparation concours
/examen
Formation prévue par
les statuts particuliers
Formation de
perfectionnement
Formation personnelle
Répartition des journées de formation des emplois permanents par nature et organisme en 2023
Autres organismes CDC CNFPT
Pour les emplois non permanent, on dénombre 218 journées de formations en 2023 dont 40,3 %
concernent les assistantes familiales et 44,5 % les contractuels recrutés pour accroissement
temporaire ou saisonnier d’activité. Le nombre moyen de journées de formation par agent s’élève à
1,3 jours contre 1,03 jours en 2022. Les journées de formation sont dispensées à hauteur de 33,9 % par le CNFPT, 45,5 % par la Collectivité de Corse et 20,6 % par d’autres organismes.
Données nationales en 2021 : répartition des
journées de formation sur emploi permanent
Région Département
CNFPT : 38,9 % 40,8 %
Collectivité : 30,5 % 20,0 %
Autres organismes : 30,6 % 39,2 %
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction
Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2021 – avril 2024) Rapport social unique 2023 70
1,6
0,7
2,2
1,5
0,2
Assistants familiaux
Apprentis
Contractuels recrutés pour accroissement
temporaire ou saisonnier d'activité
Contractuel de projet
Collaborateurs de cabinet
Nombre moyen de journées de formation des emplois non permanents
6.4 La durée consacrée à la formation
La durée moyenne de formation correspond au nombre total de journées de formation suivies en
2023 par les agents (fonctionnaires et contractuels) rapporté au nombre total d’agents ayant suivi une formation au cours de l’année.
En 2023, la durée moyenne de formation des emplois permanents reste stable avec 4,5 jours bien
qu’il existe des disparités entre les catégories hiérarchiques, les catégories A et B affichant les ratios
les plus élevés.
Ces durées moyennes sont nettement supérieures à celles observées dans le Fonction Publique
Territoriale en 2021.
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
5,3 5,2
4,1
5,1 5,0
4,1
Durée moyenne de formation des agents sur
emplois permanents en 2023
2023 2022
La durée moyenne de formation des fonctionnaires reste stable d’une année sur l’autre, s’établissant
à 4,4 jours en 2023. En revanche, celle des contractuels progresse de 0,5 jour avec 5,5 jours en 2023.
En catégorie A, les contractuels affichent un nombre de jours de formation supérieur à celui des fonctionnaires, en hausse de 0,6 jour par rapport à 2022.
Données nationales en 2021 : durée
moyenne de formation des agents
sur emploi permanent
Cat A : 2,6 jours
Cat B : 2,7 jours
Cat C : 2,8 jours
Régions : 2,6 jours
Département : 2,5 jours
(Source : Direction Générale de l’Administration
et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse
nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2021 – avril 2024) Rapport social unique 2023 71
En catégorie B, les fonctionnaires ont un ratio nettement supérieur à celui des contractuels, avec un écart de 1,6 jours. On note également une baisse significative de 3 jours chez les contractuels.
En catégorie C, les contractuels présentent un nombre moyen de jours de formation supérieur à celui
des fonctionnaires, avec un écart de 1,5 jours. Contrairement aux contractuels de catégorie B, ceux
de catégorie C ont vu leur ratio augmenter de 2 jours en un an.
Durée moyenne de formation par statut et catégorie
2023 2022 2021 2023 2022 2021
Catégorie A 5,2 5,1 4,2 6,0 5,4 3,5
Catégorie B 5,3 4,9 4,4 3,7 6,7 4,8
Catégorie C 4,0 4,1 4,9 5,5 3,5 3,8
Total 4,4 4,4 4,7 5,5 5,0 3,7
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents en activité au 31/12/2023
Contractuels Fonctionnaires
En 2023, les formations personnelles demeurent en première position en termes de durée moyenne avec un ratio de 8,6 jours, en légère baisse de 1,4 jours par rapport à l’année précédente.
Les journées de formations de perfectionnement et celles prévues par les statuts particuliers, qui
représentent respectivement 55,9 % et 40 % des journées de formations, affichent les durées
moyennes les plus faibles : 2,9 jours et 3,9 jours. Ces durées moyennes sont également en baisse
par rapport à 2022, avec des écarts de 0,70 jours pour les formations de perfectionnement et de 0,4 jours pour les formations prévues par les statuts particuliers.
En revanche, la durée moyenne des formations pour préparer un concours ou un examen a connu
une progression significative, passant de 1,8 jours en 2022 à 6,1 jours en 2023, soit une
augmentation de 4,3 jours en un an.
6,1
3,9
2,9
8,67
Préparation concours /examen
Formation prévue par les
statuts particuliers
Formation de
perfectionnement
Formation personnelle
Durée moyenne de formation par type de formation en 2023 (emplois permanents)
Données nationales en 2021 : durée moyenne de formation des agents sur emploi
permanent par nature de formation
Préparation concours/examens : 3,6 jours
Formation prévue par les statuts particuliers : 3,1 jours
Formation de perfectionnement : 2,3 jours
Formation personnelle : 4,2 jours
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique/CNFPT –synthèse nationale des RSU des
collectivités territoriales au 31/12/2021 – avril 2024) Rapport social unique 2023 72
7. ACTION SOCIALE
7.1 Les différentes prestations sociales
L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et
de leur famille, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des
loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
L’article L731-4 du code général de la fonction publique pose le principe de la mise en œuvre d’une
action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs
agents.
Conformément à l’article L731-3 du code général de la fonction publique, les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, dont bénéficient les agents publics sont distinctes de la
rémunération et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir.
Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale implique
une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf
exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale.
A ce titre, les différentes prestations servies aux agents présents dans la collectivité dans l’année 2023 à plus de 6,5 M€ (hors participation financière à la mutuelle) avec en particulier plus de 4,4
M€ au titre des tickets restaurants (dont 40% sont récupérés sur la paie des agents au titre de leur
participation), 736 220 € au titre des chèques vacances et 598 440 € de chèques cadeaux de noël
pour les agents et leurs enfants.
Il convient de préciser également que la collectivité a accordé 8 nouveaux prêts sociaux durant
l’année pour un montant total de 11 500 € ainsi qu’une aide exceptionnelle à 49 agents pour un montant total de 56 950 €.
Type Montant
Titres restaurants 4 487 770,00
Participation frais transports publics 5 235,49
Allocations garde de jeunes enfants 60 307,62
Allocations aux parents d'enfants
handicapés 89 194,92
Allocations décès 38 494,52
Allocations mariage/PACS 52 500,00
Allocations naissance/Adoption 43 000,00
Allocations retraite 112 000,00
Médailles A PROVA 47 775,00
Allocations rentrée scolaire 162 520,00
Chèques noel agents 478 360,00
Chèques noel enfants 120 080,00
Chèques-vacances 736 220,00
Subventions pour séjours d'enfants 8 636,38
Prêts sociaux 11 500,00
aides exceptionnelles (situations difficiles) 56 950,00
6 510 543,93
Champ : fonctionnaires et contractuels présents dans l'année 2023
Hors participation financière à la complémentaire santé et prévoyance
Famille
Repas et
transport
Total
Vacances,
culture et
loisirs
Secours et
prêts Rapport social unique 2023 73
7.2 Protection sociale complémentaire
Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents fixe le cadre juridique permettant aux collectivités et à leurs établissements publics de verser
une aide financière à leurs agents (fonctionnaires, contractuels de droit public ou privé) qui
souscrivent à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire (santé ou
prévoyance). Il existe deux procédures distinctes de participation : le conventionnement ou la labellisation.
La Collectivité de Corse a choisi, par vote de l'Assemblée de Corse le 21 décembre 2022, de mettre en
place une convention de participation, c'est-à-dire une mutuelle de groupe, en santé et en
prévoyance.
L’enjeu est de permettre à chacun d’être correctement couvert, à des tarifs maîtrisés et de contribuer
à éviter des situations financières et sociales dégradées dues à une absence de couverture prévoyance
et/ou santé.
Concrètement, la Collectivité de Corse a souscrit un contrat d’assurance en santé avec un groupement constitué de la Mutuelle de la Corse, de la MNT et de la MGEN et un contrat en
prévoyance avec Intériale.
Suite à une délibération du 27 juillet 2018, la Collectivité de Corse assure la prise en charge partielle
des cotisations versées par les agents au titre du financement du risque santé et du risque prévoyance dans le cadre d’une participation mensuelle forfaitaire dès lors que les agents ont
souscrit en leur nom propre au contrat de groupe.
Pour la santé, cette participation forfaitaire s’élève à 38 €, 33 € ou 28 € selon les revenus des agents
à laquelle s’ajoute un forfait de 5 € par enfant bénéficiaire de la mutuelle. Pour le risque prévoyance, une participation forfaitaire de 17 € est accordée à l’ensemble des agents.
Les agents permanents comme non permanents (assistantes familiales, apprentis,…) peuvent bénéficier de la participation à leur protection sociale complémentaire.
Au 31 décembre 2023, 3 370 agents bénéficient de la participation financière de la collectivité pour
le risque santé et 3 081 agents pour le risque prévoyance.
Nombre de bénéficiaires par catégorie
Femmes Hommes Femmes Hommes
Cat A 504 194 492 169
Cat B 235 209 241 193
Cat C 909 1286 874 1097
Emplois non
permanents 23 10 14 1
Total 1671 1699 1621 1460
Champ : fonctionnaires et contractuels en activité au 31/12/2023
Santé Prévoyance
Au 31 décembre 2023, 74,96 % des agents bénéficiaient de la participation pour le risque santé contre 54,5 % en 2022. De même, 68,53 % des agents bénéficiaient de la participation pour le risque
prévoyance, contre 49,3 % en 2022.
Données nationales en 2021 :
part de l’effectif bénéficiant
de la participation financière
à la protection sociale
Santé : 30 %
Prévoyance : 39 %
(Source : DGCL/CNFPT –synthèse
nationale des RSU des collectivités
territoriales au 31/12/2021 – avril
2024) Rapport social unique 2023 74
On note toutefois que les agents non permanents sont peu nombreux à bénéficier de cette participation financière, tant en matière de santé que de prévoyance : seuls 19,5 % d’entre eux
bénéficient de la participation pour la santé et 8,8 % pour la prévoyance. En revanche, parmi les
agents permanents, 77,12 % bénéficient de la participation pour la santé et 70,85 % pour la
prévoyance.
Les taux de participation sont respectivement de 75 % pour la santé et 67 % pour la prévoyance pour les agents de catégorie C, contre 79 % pour la santé et 75 % pour la prévoyance pour les agents de
catégorie B, et 83 % pour la santé et 81 % pour la prévoyance pour les agents de catégorie A.
79,5% 83,3% 75,3%
19,5%
75,3% 81,4% 67,6%
8,9%
Cat A Cat B Cat C Emplois non permanents
Part de l'effectif au 31/12/2023 ayant bénéficié de la
participation
Santé Prévoyance
Parmi les agents bénéficiant d’une participation financière de leur complémentaire santé, 50,4 %
sont des hommes. En revanche, 52,6 % des agents bénéficiant de la participation pour leur complémentaire prévoyance sont des femmes.
Dans la catégorie A, 72 % des agents bénéficiant d’une participation pour la santé et 74 % pour la prévoyance sont des femmes, tandis qu’elles représentent près de 71 % de l’effectif permanent de
cette catégorie. En revanche, dans la catégorie C, les hommes sont plus nombreux à bénéficier d’une
participation avec 58,6 % pour la santé et 55 % pour la prévoyance, tandis qu’ils représentent près
de 60 % de l’effectif permanent dans cette catégorie.
Répartition des agents bénéficiant de la participation par sexe
Femmes Hommes Femmes Hommes
Cat A 72,2% 27,8% 74,4% 25,6%
Cat B 52,9% 47,1% 55,5% 44,5%
Cat C 41,4% 58,6% 44,3% 55,7%
Emplois non
permanents 69,7% 30,3% 93,3% 6,7%
Total 49,6% 50,4% 52,6% 47,4%
Champ : fonctionnaires et contractuels en activité au 31/12/2023
Santé Prévoyance
Données nationales en 2021 : part de l’effectif bénéficiant de la participation financière à la
protection sociale par catégorie
Santé Prévoyance
Catégorie A 35 % 43 %
Catégorie B : 37 % 44 %
Catégorie C : 33 % 46 %
Emplois non permanents : 5 % 7 %
(Source : DGCL/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités territoriales au 31/12/2021 – avril 2024) Rapport social unique 2023 75
Il convient de souligner l’évolution significative du nombre de bénéficiaires par rapport à l’année précédente : une augmentation de plus de 20 points pour la santé et de plus de 19 points pour la
prévoyance.
Cette évolution est portée principalement par les agents de catégorie C, dont le nombre de
bénéficiaires a augmenté de 39,8 % pour la santé et de 40,98 % pour la prévoyance.
Evolution du nombre de bénéficiaires par catégorie
2023 2022 2021 2020 2023 2022 2021 2020
Cat A 698 476 598 548 661 446 535 495
Cat B 444 355 406 381 434 343 392 369
Cat C 2195 1570 2012 1864 1971 1398 1798 1683
Emplois non
permanents 33 35 36 28 15 15 15 11
Total 3370 2436 3052 2821 3081 2202 2740 2558
Variation
annuelle 38,34% -20,18% 8,19% 39,92% -19,64% 7,11%
Santé Prévoyance
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents et non permanents au 31/12
La participation moyenne annuelle par agent toutes catégories confondues est de 375 € pour le
risque santé et de 172 € pour le risque prévoyance. Pour le risque santé, les agents de catégorie C
profitent du montant moyen annuel le plus élevé avec 392 €. En revanche, pour le risque prévoyance, ce sont les agents de catégorie B qui profitent du montant moyen annuel le plus élevé
avec 182 €. Les agents non permanents, qui sont les moins nombreux à bénéficier d’une
participation financière pour leur complémentaire santé et prévoyance, présentent les montants
moyens annuels les plus faibles.
331 370
392
254
174 182 169
117
0
100
200
300
400
500
Cat A Cat B Cat C Emplois non permanents
Participation moyenne annuelle versée par agent en 2023
Santé Prévoyance
Pour les agents en activité au 31/12/2023, le coût annuel de la participation pour la collectivité aura
été de 1 264 103 € pour le risque santé (en hausse de 9,6 % sur un an) et de 529 101 € pour le risque prévoyance (en hausse de 17,5 % sur un an).
Données nationales en 2021 : montant moyen annuel de la participation financière
Santé : 276 €
Prévoyance : 202 €
(Source : DGCL/CNFPT –synthèse nationale des RSU des collectivités territoriales au 31/12/2021 – avril 2024) Année
2023
Rapport Social Unique
Panorama des indicateurs Agents sur des emplois fonctionnels de direction
- IND 1.1.0 - Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2023, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement 6
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein de fonctionnaires et caractéristiques des emplois - IND 1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2023 par filière, cadre d'emploi et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe 7 - IND 1.1.4 - Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2023 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe 18
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein des contractuels et caractéristiques des emplois
- IND 1.2.1 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2023 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement 19 - IND 1.2.4 - Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2023 par filière déclinée par catégorie et par sexe 21 - IND 1.2.5 - Nombre de CDI conclus au cours de l'année 2023 22 - IND 1.3.1 - Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe 26
Les autres personnels
- IND 1.3.2 - Recours à du personnel temporaire, mis à disposition par les CDG par filière ou intérimaires, selon le sexe 27
Pyramide des âges des agents
- IND 1.4.0 - Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2023 28
Positions statutaires particulières au 31 décembre 2023 des agents gérés par la collectivité territoriale - IND 1.4.1 - Nombre d'agents originaires de la collectivité 29 - IND 1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure 30 - IND 1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition 30 - IND 1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97) 30
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (travailleurs en situation de handicap) - IND 1.6.1 - Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe 31 - IND 1.6.2 - Respect des obligations d'emploi : dépenses couvrant partiellement l'obligation d'emploi et taux d'emploi 32
Autorisation d'exercice d'une activité accessoire
- IND 1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire 33
- IND 1.9.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2023, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe 34 - IND 1.9.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2023, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement 35 - IND 1.9.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2023, par filière et cadre d'emplois, selon les caractéristiques de l'emploi et le sexe 37
Sommaire
B - RECRUTEMENT
A - L'EMPLOI
Rapport social unique 2023 1 Flux de sortie des agents occupant un emploi permanent
- IND 1.9.4.0 - Départs dans l'année 2023, par motif de départ et selon le sexe et la catégorie 40
- IND 1.9.4.1 - Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2023, par sexe et catégorie hiérarchique 42 - IND 1.9.4.2 - Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2023, par sexe et par catégorie hiérarchique 42
Evolution de carrière
- IND 1.9.5 - Titularisation et stages au cours de l'année 2023 43 - IND 1.9.6.1. - Avancements et promotion interne dans l'année 2023 43
- IND 1.9.6.2 - Avancements de grade dans l'année 2023 par filière et catégorie hiérarchique 45
- IND 1.9.7 - Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle en 2023 46 - IND 1.9.8 - Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des concours et examens professionnels, par filière, cadre d’emplois, sexe 47 - IND 1.9.9 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure 50
Congés et absences
- IND 2.1.0 - Nombre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des agents 51
- IND 2.1.1 - Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents dans les effectifs au 31/12/2023 52
- IND 2.1.2 - Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences 54 - IND 2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formation, journées de grève et absences 56 - IND 2.1.4 - Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par catégorie hiérarchique 58 - IND 2.1.5 - Congés de présence parentale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique 58 - IND 2.1.6 - Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et catégorie hiérarchique 58 - IND 2.1.7 - Entretiens avant et après des congés de six mois ou plus 59 - IND 2.1.8 - Nombre de jours de carence par sexe,par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montants des sommes brutes retenues 60 - IND 2.1.9 - Modalités de contrôle des arrêts maladie 62 - IND 2.2.0 - Congés de proche aidant des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique 63
Temps de travail
- IND 2.2.1 - Modalités d'organisation du temps de travail 64 - IND 2.2.2 - Contraintes particulières concernant le temps de travail 66 - IND 2.2.3 - Compte épargne-temps 64 - IND 2.2.4 - Nombre de jours donnés dans le cadre du dispositif de don de jours par type de jours 73 - IND 2.2.5 - Charte du temps 74 - IND 2.2.8 - Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2023, par sexe, filière et cadre d'emplois 75 - IND 2.2.9 - Nombre d’heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n’ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2023 77
Temps partiel
- IND 2.3.1 - Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 79 - IND 2.3.2 - Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2023 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe 80 - IND 2.3.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe 83
- IND 2.3.4 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2023 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et le sexe 84 - IND 2.3.5 - Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe 86 - IND 2.3.6 - Nombre de fonctionnaires et d’agents contractuels bénéficiaires de plein droit d’un temps partiel annualisé à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant 87
C - PARCOURS PROFESSIONNEL
D - ORGANISATION DU TRAVAIL
Rapport social unique 2023 2 Télétravail
- IND 2.4.1 - Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière 88 - IND 2.4.2 - Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail 89
Rémunérations
- IND 3.1.1 - Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2023 90 - IND 3.2.1 - Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2023 91 - IND 3.3.1 - Rémunérations des agents sur emploi non permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2023 92 - IND 3.3.9 - Nombre de contractuels ayant bénéficié d’une indemnité de fin de contrat 93
- IND 3.4.0 - Ecart de rémunération hommes-femmes 96 - IND 3.4.0.1 - Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2023 98
Indemnisation chômage
- IND 3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires 92
- IND 3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels 92 - IND 3.4.3 - Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire 92
Dépenses de fonctionnement
- IND 3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel 99
Risques professionnels et mesures en matière de sécurité
- IND 4.1.1 - Agents affectés à la prévention 100 - IND 4.1.2 - Actions liées à la prévention dans l'année 2023 100 - IND 4.1.3 - Nombre de visites médicales sur demande de l'agent 101 - IND 4.1.4 - Existence d'un document unique d'évaluation des risques professionnels 102 - IND 4.1.5 - Existence d'un plan de prévention des Risques psychosociaux 102 - IND 4.1.6 - Existence de démarche de prévention des risques 102 - IND 4.1.7 - Existence d'un registre de santé et sécurité 102 - IND 4.1.8 - Existence d'un registre de danger grave et imminent 102 - IND 4.2.5 - Contrat d'assurance statutaire pour la prise en charge du risque maladie 111
- IND 4.2.6 - Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale particulière et nombre d'agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux 112
Protection fonctionnelle
- IND 4.2.7 - Nombre de demandes de protection fonctionnelle et nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle selon que l’agent soit mis en cause ou qu’il soit victime. 113 - IND 4.2.8 - Nombre d’accidents mortels selon le genre 114
Accidents du travail, maladies professionnelles et violences physiques sur agents - IND 4.2.1 - Accidents du travail reconnus dans l'année 2023 et jours d'arrêts de travail liés aux accidents survenus en 2023 ou avant 103 - IND 4.2.2 - Maladies professionnelles reconnues en 2023 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues 106 - IND 4.2.4 - Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2023 110 - IND 4.3.1 - Nombre de signalements pour actes de violences physiques, de violences sexuelles, de discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissement 115 - IND 4.3.2 - Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement 118
E - REMUNERATIONS
F - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Rapport social unique 2023 3 Inaptitudes
- IND 4.4.1 - Inaptitudes au cours de l'année 2023 123
Suicides
- IND 4.5.1 - Suicides au cours de l'année 2023 124
- IND 5.1.1.1 - Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2023 ayant participé à au moins une formation 125 - IND 5.1.1.2 - Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2023 et nombre d'agents sur emploi permanent 125 - IND 5.1.2.1 - Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2023 128 - IND 5.1.3 - Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2023 129 - IND 5.1.4 - Coûts de formation 130
Action Sociale
- IND 7.1.1 - Dépenses engagées pour la réalisation des prestations d'action sociale 137 - IND 7.1.2 - Modalités de mise en œuvre de l'action sociale 137 - IND 7.1.3 - Nombre de bénéficiaires des prestations d'action sociale par type de prestation 137
Protection Sociale
- IND 7.2.0 - Existence d'un accord collectif sur la protection sociale complémentaire 138 - IND 7.2.1 - Procédure retenue par la collectivité pour la protection sociale complémentaire santé et prévoyance 138 - IND 7.2.2 - Nombre de bénéficiaires et montants de participations 138
Réunions statutaires
- IND 6.1.0 - Nombre de représentants du personnel par type d'instance 131 - IND 6.1.1 - Nombre de réunions au cours de l'année 132 - IND 6.1.1.4 - Nombre de saisine de la CAP ou de la CCP 133
Droits syndicaux
- IND 6.1.2 - Droits syndicaux 133
Négociations et accords collectifs
- IND 6.1.5 Nombre de négociations engagées et nombre d’accords collectifs conclus et signés au cours de l’année 135
Conflits du travail
- IND 6.1.6 - Existence d’un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents ou, à défaut, d’une délibération de l’organe délibérant. 136 - IND 6.1.3 - Nombre de jours de grêves en heure agent 134
- IND 8.1.1 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année 139
J - DISCIPLINE
G - FORMATION
H - ACTION SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE
I - DIALOGUE SOCIAL
Rapport social unique 2023 4 - IND 9.1.1 - Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du remboursement des frais de trajets domicile – travail en transport en commun 141 - IND 9.1.2 - Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du forfait de mobilité durable 141 - IND 9.1.2 -Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient de la prime de covoiturage 141
H- MESURES INDIVIDUELLES EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT
Rapport social unique 2023 5 1.1.0
Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 1 3 0 0 1 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 1 3 0 0 1 0 0 0 0 0
Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 2 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Contractuels sur emplois permanents
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 1 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 Directeur des services techniques 0 0
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 TOTAL 0 1
Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Emplois fonctionnels Administrateurs Attachés
Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2023, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi permanent fonctionnel rémunérés au 31/12/2023.
Ingénieurs Autres Ingénieurs en chef
Emplois fonctionnels
Contractuels sur
emplois permanents
Emplois fonctionnels Administrateurs Autres Ingénieurs en chef Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Attachés Ingénieurs
E mploi
Rapport social unique 2023 6 1.1.1
Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur général 2 0 0 0 0 2 0 2
Administrateur hors classe 7 0 0 0 0 4 3 7
Administrateur 5 0 0 0 0 2 3 5
Administrateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ADMINISTRATEURS 14 0 0 0 0 8 6 14
Attaché hors classe 16 0 0 0 0 3 13 16
Directeur territorial 9 0 0 0 0 5 4 9
Attaché principal 137 0 0 0 0 42 95 137
Attaché 100 0 0 0 0 29 71 100
Attaché stagiaire 9 0 0 0 0 1 8 9
ATTACHES 271 0 0 0 0 80 191 271
Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0
SECRETAIRES DE MAIRIE 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur principal de 1ère classe 78 0 0 0 0 13 65 78
Rédacteur principal de 2ème classe 123 0 0 0 0 31 92 123
Rédacteur principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur 56 0 0 0 0 11 45 56
Rédacteur stagiaire 2 0 0 0 0 0 2 2
REDACTEURS 259 0 0 0 0 55 204 259
Adjoint administratif principal de 1ère classe 396 0 0 0 0 70 326 396
Adjoint administratif principal de 2ème classe 218 0 0 0 0 39 179 218
Adjoint administratif principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint administratif 183 0 0 0 0 43 140 183
Adjoint administratif stagiaire 8 0 0 0 0 1 7 8
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 805 0 0 0 0 153 652 805
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 349 0 0 0 0 296 1 053 1 349
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent
rémunérés au 31/12/2023 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2023.
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs cadres d'emplois et
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal.
E mploi
Rapport social unique 2023 7 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur général 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur en chef hors classe 8 0 0 0 0 7 1 8
Ingénieur en chef 15 0 0 0 0 11 4 15
Ingénieur en chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
INGENIEURS EN CHEF 23 0 0 0 0 18 5 23
Ingénieur hors classe 2 0 0 0 0 2 0 2
Ingénieur principal 70 0 0 0 0 46 24 70
Ingénieur 29 0 0 0 0 18 11 29
Ingénieur stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1
INGENIEURS 102 0 0 0 0 67 35 102
Technicien principal de 1ère classe 94 0 0 0 0 77 17 94
Technicien principal de 2ème classe 34 0 0 0 0 29 5 34
Technicien principal de 2ème classe stagiaire 2 0 0 0 0 2 0 2
Technicien 56 0 0 0 0 51 5 56
Technicien stagiaire 28 0 0 0 0 23 5 28
TECHNICIENS 214 0 0 0 0 182 32 214
Agent de maîtrise principal 529 0 0 0 0 501 28 529
Agent de maîtrise 319 0 0 1 1 281 39 320
Agent de maîtrise stagiaire 2 0 0 0 0 1 1 2
AGENTS DE MAITRISE 850 0 0 1 1 783 68 851
Adjoint technique principal de 1ère classe 183 0 1 0 1 119 65 184
Adjoint technique principal de 2ème classe 213 0 0 1 1 172 42 214
Adjoint technique principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint technique 302 0 0 0 0 269 33 302
Adjoint technique stagiaire 9 0 0 0 0 6 3 9
ADJOINTS TECHNIQUES 707 0 1 1 2 566 143 709
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 1ère classe 81 0 0 0 0 33 48 81
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 2ème classe 74 0 0 0 0 33 41 74
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2023 8 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Adjoint technique des établissements
d'enseignement 135 0 0 0 0 69 66 135 Adjoint technique des établissements
d'enseignement stagiaire 60 0 0 0 0 32 28 60 ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT 350 0 0 0 0 167 183 350
FILIERE TECHNIQUE 2 246 0 1 2 3 1 783 466 2 249
FILIERE CULTURELLE
Conservateur en chef 3 0 0 0 0 3 0 3
Conservateur 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE 4 0 0 0 0 4 0 4
Conservateur en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 0 0 0 0 0 0 0 0 Attaché principal de conservation du
patrimoine 3 0 0 0 0 2 1 3 Attaché de conservation du patrimoine 6 0 0 0 0 2 4 6
Attaché de conservation du patrimoine stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1
ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 10 0 0 0 0 5 5 10
Bibliothécaire principal 1 0 0 0 0 0 1 1
Bibliothécaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaire stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
BIBLIOTHECAIRES 1 0 0 0 0 0 1 1
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 1ère catégorie 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 1ère catégorie stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 2ème catégorie 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 2ème catégorie stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2023 9 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Professeur d'enseignement artistique hors
classe 0 0 0 0 0 0 0 0 Professeur d'enseignement artistique classe
normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation principal de 1ère
classe 4 0 0 0 0 1 3 4 Assistant de conservation principal de 2ème
classe 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant de conservation principal de 2ème
classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant de conservation 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 ASSISTANTS DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 4 0 0 0 0 1 3 4 Assistant d'enseignement artistique principal de
1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant d'enseignement artistique principal de
2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant d'enseignement artistique principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine principal de
1ère classe 27 0 0 0 0 12 15 27 Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème classe 5 0 0 0 0 3 2 5 Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint territorial du patrimoine 5 0 0 0 0 1 4 5
Adjoint territorial du patrimoine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 37 0 0 0 0 16 21 37
FILIERE CULTURELLE 56 0 0 0 0 26 30 56
FILIERE SPORTIVE
Rapport social unique 2023 10 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Conseiller principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS DES APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur principal de 1ère classe 2 0 0 0 0 1 1 2
Educateur principal de 2ème classe 1 0 0 0 0 1 0 1
Educateur principal stagiaire de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
EDUCATEURS DES APS 3 0 0 0 0 2 1 3
Opérateur principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur qualifié 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur qualifié stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur 0 0 0 0 0 0 0 0
OPERATEURS DES APS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 3 0 0 0 0 2 1 3
FILIERE SOCIALE
Conseiller hors classe socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller supérieur socio-éducatif 3 0 0 0 0 1 2 3
Conseiller socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller socio-éducatif stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 3 0 0 0 0 1 2 3 Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle 124 0 0 0 0 5 119 124 Assistant socio-éducatif 58 0 0 0 0 3 55 58 Assistant socio-éducatif de 2ème classe
stagiaire 12 0 0 0 0 0 12 12 ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 194 0 0 0 0 8 186 194 Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle 5 0 0 0 0 0 5 5 Educateur de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 Educateur de jeunes enfants de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 5 0 0 0 0 0 5 5 Moniteur-éducateur et intervenant familial
principal 1 0 0 0 0 0 1 1
Moniteur-éducateur et intervenant familial 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2023 11 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Moniteur-éducateur et intervenant familial
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 MONITEURS EDUCATEURS ET INTERVENANTS
FAMILIAUX 1 0 0 0 0 0 1 1 Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles 1 0 0 0 0 0 1 1 Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles 0 0 0 0 0 0 0 0 Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 ASEM 1 0 0 0 0 0 1 1
Agent social principal de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social stagiaire 5 0 0 0 0 0 5 5
AGENTS SOCIAUX 5 0 0 0 0 0 5 5
FILIERE SOCIALE 209 0 0 0 0 9 200 209
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin hors classe 6 0 0 0 0 2 4 6
Médecin de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
MEDECINS 6 0 0 0 0 2 4 6
Psychologue hors classe 5 0 0 0 0 0 5 5
Psychologue de classe normale 3 0 0 0 0 0 3 3
Psycholoque de classe normale stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1
PSYCHOLOGUES 9 0 0 0 0 0 9 9
Sage-femme hors classe 3 0 0 0 0 0 3 3
Sage-femme de classe normale 2 0 0 0 0 0 2 2
Sage-femme de classe normale stagiaire 3 0 0 0 0 0 3 3
SAGES-FEMMES 8 0 0 0 0 0 8 8
Cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadré de santé 3 0 0 0 0 0 3 3
Cadre de santé stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 3 0 0 0 0 0 3 3
Puéricultrice-cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2023 12 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Puéricultrice-cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES-CADRES DE SANTE 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 PUERICULTRICES (décret n° 92-859 du 28 août
1992 modifié) * 0 0 0 0 0 0 0 0 Puéricultrice hors classe 15 0 0 0 0 0 15 15
Puéricultrice 6 0 0 0 0 0 6 6
Puéricultrice de classe normale stagiaire 2 0 0 0 0 0 2 2
PUERICULTRICES (décret n° 2014-923 du 18
août 2014) * 23 0 0 0 0 0 23 23 Cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS
ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux hors classe 16 0 0 0 0 0 16 16
Infirmier en soins généraux 13 0 0 0 0 1 12 13
Infirmier en soins généraux stagiaire 2 0 0 0 0 1 1 2
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 31 0 0 0 0 2 29 31
Infirmier de classe supérieure 1 0 0 0 0 0 1 1
Infirmier de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS 1 0 0 0 0 0 1 1
Aide-soignant de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0
Aide-soignant de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Aide-soignant de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AIDE-SOIGNANT 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 4 0 0 0 0 0 4 4
Auxiliaire de puériculture de classe normale 2 0 0 0 0 0 2 2
Auxiliaire de puériculture de classe normale
stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1 AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 7 0 0 0 0 0 7 7
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 2 0 0 0 0 0 2 2
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2023 13 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 AUXILIAIRES DE SOINS 2 0 0 0 0 0 2 2
FILIERE MEDICO-SOCIALE 90 0 0 0 0 4 86 90
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,
PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,technicien
de laboratoire médical, orthoptiste et
manipulateur d'électroradiologie médicale hors
classe
0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
technicien de laboratoire médical, orthoptiste
et manipulateur d'électroradiologie médicale de
classe normale
0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
technicien de laboratoire médical, orthoptiste
et manipulateur d'électroradiologie médicale de
classe normale stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES,
ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS
D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE
0 0 0 0 0 0 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors
classe 1 0 0 0 0 0 1 1 Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2023 14 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS 1 0 0 0 0 0 1 1
Technicien paramédical de classe supérieure
(cat.B) 2 0 0 0 0 0 2 2 Technicien paramédical (cat.B) 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien paramédical stagiaire (cat.B) 0 0 0 0 0 0 0 0
TECHNICIENS PARAMEDICAUX 2 0 0 0 0 0 2 2
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 3 0 0 0 0 0 3 3
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur principal de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 Chef de service de police municipale principal
de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 Chef de service de police municipale principal
de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 Chef de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Brigadier-chef principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardien-brigadier 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardien-brigadier stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
GARDES-CHAMPÊTRES 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE SECOURS
Contrôleur général 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2023 15 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
CONTRÔLEURS, COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant-colonel 0 0 0 0 0 0 0 0
Commandant 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaine 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-
COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecin et pharmacien de classe
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecin et pharmacien hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe normale
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 MEDECINS, PHARMACIENS 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 1ère classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
LIEUTENANTS 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 CADRES DE SANTE DES SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 Infirmier hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 INFIRMIERS DES SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjudant 0 0 0 0 0 0 0 0
Sergent 0 0 0 0 0 0 0 0
Sergent stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 Caporal-chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeur 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2023 16 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
SAPEURS ET CAPORAUX DE SAPEURS
POMPIERS PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe 3 0 0 0 0 2 1 3
Animateur principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateur principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateur 1 0 0 0 0 0 1 1
Animateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ANIMATEURS 4 0 0 0 0 2 2 4 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère
classe 15 0 0 0 0 2 13 15 Adjoint territorial d'animation principal de
2ème classe 2 0 0 0 0 0 2 2 Adjoint territorial d'animation principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint territorial d'animation 4 0 0 0 0 1 3 4
Adjoint territorial d'animation stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION 21 0 0 0 0 3 18 21
FILIERE ANIMATION 25 0 0 0 0 5 20 25
TOTAL 3 981 0 1 2 3 2 125 1 859 3 984
Rapport social unique 2023 17 1.1.4
Filières
Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 301,40 1 031,02 Catégorie A 92,95 185,41 Catégorie B 55,09 205,93 Catégorie C 153,36 639,68 FILIERE TECHNIQUE 1 768,09 447,60 Catégorie A 84,10 38,21 Catégorie B 174,26 29,38 Catégorie C 1 509,73 380,01 FILIERE CULTURELLE 26,20 30,10 Catégorie A 8,66 6,23 Catégorie B 1,00 3,08 Catégorie C 16,54 20,79 FILIERE SPORTIVE 2,05 1,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 2,05 1,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE 8,67 186,26 Catégorie A 8,67 183,06 Catégorie B 0,00 0,80 Catégorie C 0,00 2,40 FILIERE MEDICO-SOCIALE 3,66 81,04 Catégorie A 3,66 71,31 Catégorie B 0,00 7,74 Catégorie C 0,00 1,99 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 3,00 Catégorie A 0,00 1,00 Catégorie B 0,00 2,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION 4,99 18,90 Catégorie B 1,99 2,00 Catégorie C 3,00 16,90
TOTAL 2 115,06 1 798,92
Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2023 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, occupant un emploi à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins
un jour durant l'année 2023 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires).
E mploi
Rapport social unique 2023 18 Article L332-13 Article L332- 14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
CADRE D'EMPLOIS Remplaçants
Affectés sur
un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois
pour les communes
de moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de
moins de 15 000
habitants
Tous les emplois
pour les communes
nouvelles issues de
la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
Temps
complet
Temps
non
complet
Moins de
3 ans
de 3 ans à
moins de 6
ans
6 ans et
plus Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 3 3 0 0 3 0 0 1 1 1
Attachés 0 3 0 24 0 0 0 0 1 31 59 59 0 16 12 31 10 21 12 16
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 6 0 0 5 0 0 0 0 1 4 16 16 0 7 8 1 1 3 3 9
Adjoints administratifs 53 1 0 0 0 0 0 0 0 4 58 57 1 38 13 7 0 4 14 40
FILIERE ADMINISTRATIVE 59 5 0 29 0 0 0 0 3 40 136 135 1 61 36 39 11 29 30 66 FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 2 2 0 0 1 1 0 1 1 0
Ingénieurs 1 0 0 18 0 0 0 0 0 3 22 22 0 15 4 3 3 0 11 8
Techniciens 1 2 0 12 0 0 0 0 0 3 18 18 0 8 8 2 2 1 11 4
Agents de maîtrise 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 3 0 3 0 0 0 0 3 0
Adjoints techniques 19 0 0 0 0 0 0 0 0 3 22 19 3 15 5 2 2 1 15 4
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 28 23 0 0 0 0 0 0 0 0 51 51 0 42 7 2 0 0 26 25
FILIERE TECHNIQUE 52 25 0 31 0 0 0 0 0 10 118 115 3 83 25 10 7 3 67 41 FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0 0 1 1 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 5 0 0 0 0 0 4 9 9 0 2 3 4 2 2 2 3
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement
artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 1 0 0 1 0
Assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0 1 0 0 1 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 1 0 0 0 1 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 7 0 0 0 0 0 6 13 13 0 2 5 6 3 3 4 3 FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0 0 1 1 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0 0 1 1 0 0 0 FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0 1 0 1 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 3 0 0 37 0 0 0 0 1 5 46 46 0 20 20 6 0 5 5 36
Educateurs de jeunes enfants 1 0 0 2 0 0 0 0 0 0 3 3 0 1 1 1 0 0 0 3
Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles
(ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 4 0 0 39 0 0 0 0 1 6 50 50 0 21 22 7 1 5 5 39 FILIERE MEDICO-SOCIALE
Type de recrutement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art
1.2.1 Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2023 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois respectifs .
Type de contrat
Tous emplois
exerçant à
Total
CDD Ancienneté dans la collectivité CDI
Autres
contractuels
(articles 38,
38bis,
47,136...)
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent rémunérés au 31/12/2023.
CDD
CDI
E mploi E mploi
Rapport social unique 2023 19 Article L332-13 Article L332- 14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
CADRE D'EMPLOIS Remplaçants
Affectés sur
un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois
pour les communes
de moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de
moins de 15 000
habitants
Tous les emplois
pour les communes
nouvelles issues de
la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
Temps
complet
Temps
non
complet
Moins de
3 ans
de 3 ans à
moins de 6
ans
6 ans et
plus Hommes Femmes Hommes Femmes
Type de recrutement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art Tous emplois exerçant à
Total
CDD Ancienneté dans la collectivité CDI
Autres
contractuels
(articles 38,
38bis,
47,136...)
CDI
Médecins 0 0 0 3 0 0 0 0 0 1 4 4 0 2 2 0 1 0 1 2
Psychologues 0 0 0 3 0 0 0 0 0 2 5 5 0 2 1 2 0 2 0 3
Sages-femmes 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 1
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 1
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 4 0 0 7 0 0 0 0 0 0 11 11 0 6 4 1 0 0 0 11
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 1
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 7 0 0 13 0 0 0 0 0 3 23 23 0 13 7 3 1 2 1 19 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale hors classe
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0 1 0 0 1 0 0 0
Adjoints d'animation 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 1
FILIERE ANIMATION 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2 2 0 2 0 0 1 0 0 1
TOTAL 123 30 0 119 0 0 0 0 4 67 343 339 4 182 95 66 25 42 107 169
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport social unique 2023 20 1.2.4
Filières Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 35,80 84,97 Catégorie A 22,79 38,76 Catégorie B 3,83 10,67 Catégorie C 9,18 35,54 FILIERE TECHNIQUE 76,16 47,04 Catégorie A 14,11 7,04 Catégorie B 14,16 4,58 Catégorie C 47,89 35,42 FILIERE CULTURELLE 7,33 5,99 Catégorie A 6,33 4,99 Catégorie B 1,00 1,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE 0,13 0,00 Catégorie A 0,13 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE 5,75 41,65 Catégorie A 5,75 41,65 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE 2,33 19,22 Catégorie A 2,33 19,05 Catégorie B 0,00 0,17 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,25 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,25 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION 0,13 1,00 Catégorie B 0,13 0,00 Catégorie C 0,00 1,00
TOTAL 127,63 200,12
Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein
Rémunéré (ETPR) en 2023 par filière déclinée par catégorie et
par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour durant
l'année 2023 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires)
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E mploi
Rapport social unique 2023 21 1.2.5
Article L332-8,1 Article L332- 8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements mentionnés
à l'article 2, lorsque la
quotité de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 2 0 0 0 0 0 2
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 2 0 0 0 0 1 3
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 1 1
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 1 1
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 1 0 0 0 0 0 1
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 1 0 0 0 0 0 1
Nombre de CDI conclus au cours de l'année
Foncdement du recrutement
Total Cas
particuliers
E mploi
Rapport social unique 2023 22 Article L332-8,1 Article L332- 8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements mentionnés
à l'article 2, lorsque la
quotité de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
Foncdement du recrutement
Total Cas
particuliers
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement
artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 2 0 0 0 0 0 2
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 1 1
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 1 1
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents spécialisés des écoles maternelles
(ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Rapport social unique 2023 23 Article L332-8,1 Article L332- 8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements mentionnés
à l'article 2, lorsque la
quotité de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
Foncdement du recrutement
Total Cas
particuliers
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 1 0 0 0 0 0 1
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 1 0 0 0 0 0 1
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale
0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2023 24 Article L332-8,1 Article L332- 8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements mentionnés
à l'article 2, lorsque la
quotité de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
Foncdement du recrutement
Total Cas
particuliers
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 1 1
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 1 1
TOTAL 0 5 0 0 0 0 4 9
Rapport social unique 2023 25 1.3.1
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents contractuels sur un emploi non permanent ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2023
Tableau 1.3.1.a - Autres contractuels sur emploi non permanent en effectif physique
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
5 5 10 5 6 11 1 1 2 1 1 2 0 0 0 0 0 0 11 45 56 11 48 59 0 0 0 0 0 0
21 24 45 159 129 288
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
13 30 43 28 52 80
0 0 0 0 0 0
6 18 24 7 39 46 8 5 13 8 7 15 65 128 193 219 282 501
Tableau 131b - Autres contractuels sur emploi non permanent en Equivalent Temps Plein Rémunéré
Hommes Femmes Total
5,00 4,54 9,54
1,00 1,00 2,00
0,00 0,00 0,00
10,58 44,77 55,35
0,00 0,00 0,00
42,02 32,09 74,11
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
16,51 27,70 44,21
0,00 0,00 0,00
0,88 5,74 6,62
4,21 5,00 9,21
80,20 120,84 201,04
Contractuels recrutés sur un contrat de projet
Contractuels recrutés sur un contrat de projet
Effectifs ayant été rémunérés au moins
un jour entre le 1er janvier 2023 et le 31
décembre 2023
Effectifs rémunérés
au 31 décembre 2023
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
Vacataires (hors jury de concours)
Apprentis
TOTAL
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement par
les CDG )
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des
emplois
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Assistants familiaux
Assistants maternels
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Assistants maternels
Nombre de contractuels sur emploi non
permanent en Equivalent Temps Plein
Rémunéré sur l'année 2023
Assistants familiaux
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Vacataires (hors jury de concours)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
TOTAL
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement par
les CDG )
Apprentis
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des
emplois
E mploi E mploi
Rapport social unique 2023 26 1.3.2
Non
E1 E1 E2 E2
Hommes Femmes Hommes Femmes
Personnels remplaçants mis à disposition par le centre de
gestion 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE CULTURELLE
FILIERE SPORTIVE
FILIERE SOCIALE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
FILIERE POLICE MUNICIPALE
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
FILIERE ANIMATION
Personnels employés dans le cadre du recours au service
des entreprises (intérim)
Personnel temporaire, mis à disposition par les CDG ou intérimaires, selon le sexe
Champ : personnes de droit public ou privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire et qui sont mises à disposition par les CDG ou intérimaires, ayant été présentes au moins un jour durant l'année 2023.
Effectifs présents
au 31 décembre 2023
Effectifs présents au moins
un jour entre le 1er janvier 2023
et le 31 décembre 2023
Avez-vous eu recours à du personnel temporaire provenant d'une entreprise privée
ou bien un CDG ?
E mploi
Rapport social unique 2023 27 Sexe Age*
moins de 20 ans 0 0 3
20 à 24 ans 13 14 22
25 à 29 ans 73 19 4
30 à 34 ans 168 14 3
35 à 39 ans 210 16 6
40 à 44 ans 267 16 1
45 à 49 ans 294 22 6
50 à 54 ans 401 14 7
55 à 59 ans 348 7 4
60 à 64 ans 273 6 3
65 ans et plus 78 4 6
TOTAL 2 125 132 65
moins de 20 ans 0 0 4
20 à 24 ans 6 21 27
25 à 29 ans 74 36 14
30 à 34 ans 140 31 12
35 à 39 ans 198 25 8
40 à 44 ans 213 32 7
45 à 49 ans 282 17 10
50 à 54 ans 307 23 10
55 à 59 ans 310 16 14
60 à 64 ans 259 9 9
65 ans et plus 70 1 13
TOTAL 1 859 211 128
moins de 20 ans 0 0 7
20 à 24 ans 19 35 49
25 à 29 ans 147 55 18
30 à 34 ans 308 45 15
35 à 39 ans 408 41 14
40 à 44 ans 480 48 8
45 à 49 ans 576 39 16
50 à 54 ans 708 37 17
55 à 59 ans 658 23 18
60 à 64 ans 532 15 12
65 ans et plus 148 5 19
TOTAL 3 984 343 193
FEMMES
ENSEMBLE
1.4.0 Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2023
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les contractuels occupant un emploi permanent ou un emploi non permanent, présents au 31/12/2023.
HOMMES
Titulaires et stagiaires Contractuels occupant un emploi permanent Contractuels occupant un emploi non permanent
E mploi
Rapport social unique 2023 28 au 31/12/2023 Hommes Femmes Total
En congé parental (article 75)
Fonctionnaires et contractuels 0 3 3 En disponibilité (article 72) hors ceux mis en disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un
congé équivalent pour les contractuels
Fonctionnaires et contractuels
52 42 94
dont disponibilité de droit 6 14 20
En disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent
Fonctionnaires et contractuels 1 3 4 En congé spécial (article 99)
Fonctionnaires uniquement 0 0 0
Détachés dans une autre structure (article 64)
Fonctionnaires uniquement : Hommes Femmes Total
Fonction publique d'Etat 3 3 6
Fonction publique hospitalière 0 3 3
Autre collectivité 4 0 4
Détachement d'office auprès d'une personne morale de droit privé ou d'une personne
morale de droit public gérant un service public industriel et commercial 0 4 4
Autres structures* 3 1 4
*Par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
Détachés au sein de leur propre collectivité :
Fonctionnaires uniquement Hommes Femmes Total
Détachés sur un emploi fonctionnel dans leur collectivité 3 2 5
Détachés sur un emploi de cabinet dans leur collectivité 0 0 0
Changement de filière 0 0 0
Mis à disposition dans une autre structure (articles 61 et 136) Fonctionnaires et
contractuels Hommes Femmes Total
Ensemble 11 24 35
dont mis à disposition d'une organisation syndicale 0 0 0
1.4.1 Nombre d'agents originaires de la collectivité en positions
statutaires particulières au 31/12/2023, par sexe
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, en positions statutaires particulières au 31/12/2023.
E mploi
E mploi
Rapport social unique 2023 29 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Fonction publique d'Etat 10 12 3 0 0 0 Fonction publique hospitalière 1 6 0 0 0 0 Autre collectivité 0 3 0 0 1 1 Autres structures* 0 0 0 0 0 0
position3
Hommes Femmes Hommes Femmes
Mis à disposition de votre collectivité 3 1 6 2 1 dont originaire de la fonction publique d'Etat 3 1 0 0 2
Avez-vous assuré la prise en charge d'un fonctionnaire momentanément privé
d'emploi au cours de l'année ? Non
au 31/12/2023 Hommes Femmes Total position4 Depuis moins d'1 an 0 0 0 1 De 1 an à moins de 2 ans 0 0 0 2 De 2 ans à moins de 5 ans 0 0 0 3 entre 5 et 10 ans 0 0 0 4
1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2023.
(*) Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics
1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97)
Remarque : seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Champ : fonctionnaires originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2023.
Détachés dans votre collectivité et issus de :
*par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition (*)
au 31/12/2023
au 31/12/2023
Emploi non fonctionnel Emploi fonctionnel Emploi de cabinet
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
E mploi
E mploi
E mploi
Rapport social unique 2023 30 1.6.1
Collectivités concernées
Oui
Agents BOETH sur un emploi permanent
Catégorie hiérarchique Hommes Femmes Hommes Femmes A 13 40 1 2 1 B 18 36 0 0 2 C 194 134 0 3 3
Agents BOETH sur un emploi NON permanent
Hommes Femmes Hommes Femmes
3 6 1 1
Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels (sur emploi permanent ou non permanent), en situation de handicap et bénéficiant de
Y a-t-il, parmi les fonctionnaires et contractuels rémunérés au 31/12/2023 de votre collectivité, des agents bénéficiant de l'obligation d'emploi -
travailleurs handicapés (BOETH), y compris reclassés ?
TOTAL Dont apprentis
Titulaires et stagiaires Contractuels sur emploi permanent
Contractuels sur emploi NON permanent
E mploi
Rapport social unique 2023 31 Champ : toutes les collectivités sont concernées y compris celles de moins de 20 agents.
Montant des dépenses afférentes à la passation de contrats de fourniture, de sous-traitance
ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des établissements ou services
d'aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants handicapés, calculé dans les
conditions fixées à l'article 6-1
0 €
Montant des dépenses destinées à favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien dans
l'emploi des travailleurs handicapés, qui ne lui incombent pas en application d'une
disposition législative ou réglementaire, calculé dans les conditions fixées à l'article 6-2
0 €
Unités déductibles * 0,00
Nombre de travailleurs en situation de handicap bénéficiaires de l'OETH sur emploi permanent
employés par la collectivité au 31/12/2023 441
Taux d'emploi direct des travailleurs en situation de handicap 10,19
Taux d'emploi légal des travailleurs en situation de handicap 10,19
Dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi
Taux d'emploi (calculé sur le champ des emplois permanents)
1.6.2 -Respect de l'obligation d'emploi : dépenses réalisées
couvrant partiellement l'obligation d'emploi (ouvrant droit à
réduction des unités manquantes) et taux d'emploi
(*) Les unités déductibles sont le résultat de la conversion en unités du montant en euro des quatre types de dépenses couvrant
partiellement l’obligation. Le nombre d'unités déductibles est égal au quotient obtenu en divisant le montant des dépenses
réalisées en application du premier alinéa de l'article L. 323-8 et de celles affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (art. 6 du décret n°2006-501 relatif
au FIPHFP), par le traitement brut annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31
décembre de l'année 2020 (17 375,78 €).
E mploi
Rapport social unique 2023 32 Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0 1 0 2 0 0 3 Enseignement et formation (Art.11, 2°) 5 4 1 16 3 2 31 Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0 1 1 0 1 0 3 Activité agricole (Art.11, 4°) 0 1 6 0 0 0 7 Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale
ou libérale (Art.11, 5°) 0 0 0 0 0 0 0 Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié
par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0 0 0 0 0 0 0 Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0 0 4 0 0 1 5 Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une
personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0 0 0 3 0 0 3
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0 0 0 0 0 0 0
Services à la personne (Art.11, 10°) 0 0 0 0 0 0 0 Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0 0 0 0 0 2 2
Total 5 7 12 21 4 5 54
Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0 0 0 1 0 0 1 Enseignement et formation (Art.11, 2°) 3 0 0 3 0 0 6 Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0 0 0 1 0 0 1 Activité agricole (Art.11, 4°) 0 0 0 1 0 1 2 Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale
ou libérale (Art.11, 5°) 0 0 0 0 0 0 0 Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié
par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0 0 0 0 0 0 0 Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une
personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0 0 0 0 0 0 0
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0 0 0 0 0 0 0
Services à la personne (Art.11, 10°) 0 0 0 0 0 0 0 Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0 0 0 0 0 0 0 Total 3 0 0 6 0 1 10
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69
du 30 janvier 2020
Hommes Femmes Total
1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69
du 30 janvier 2020
Hommes Femmes Total
E mploi
Rapport social unique 2023 33 Fonctionnaires de la fonction publique territoriale arrivés sur un emploi fonctionnel en 2023
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH) arrivés sur un emploi fonctionnel en 2023
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Contractuels sur emploi permanent arrivés sur un emploi fonctionnel en 2023
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0
Directeur des services techniques 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0
Administrateurs Attachés Ingénieurs en chef
Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Ingénieurs Autres
1.9.1 Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2023, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi fonctionnel, arrivés en 2023 et rémunérés au 31/12/2023.
Contractuels sur
emploi permanent
Administrateurs
Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Ingénieurs Ingénieurs en chef Attachés Autres
Rapport social unique 2023 34 11 13 15 21 22 23 30 40 50 61 62 63 64 80 70 71 90 00 1 2 1 2
Nouvel arrivant
dans la
collectivité
Agent déjà
présent en
2023 en tant
que
contractuel
permanent
Agent déjà
présent en
2023 en tant
que
contractuel
non permanent
Lauréat
nouvel
arrivant dans
la collectivité
Lauréat déjà
présent en
2023 en tant
que
contractuel
permanent
Lauréat déjà
présent en
2023 en tant
que
contractuel
non permanent
retour de
disponibilité autres cas Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 10 10 20 20
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 3 0 0 0 0 1 2 0 0 0 0 2 0 2 10 1 9 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 1 3 1 0 0 0 0 0 0 0 5 0 5 0 0
Adjoints administratifs 3 1 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 1 0 2 11 0 11 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 3 1 2 0 3 0 0 0 2 5 3 0 0 0 0 3 0 4 26 1 25 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 7 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 8 4 4 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 1 0 3 3 0 0 0
Adjoints techniques 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 6 5 1 0 0
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 56 2 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 59 33 26 0 0
FILIERE TECHNIQUE 4 56 2 0 7 0 0 0 0 4 0 0 0 0 0 1 1 2 77 46 31 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 1 11 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 14 0 14 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 5 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 5 1 11 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 19 0 19 0 0
1.9.2 Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2023, par cadre d'emplois, par sexe, selon le motif de recrutement
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires occupant un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2023 et rémunérés au 31/12/2023.
Total d'autres
organismes
(par ex.:
FPEUE)
Réintégration
agents non rémunérés
pendant la période d'absence
:
Voie de
mutation
Par
Recrutement direct
Article 38 bis -
titularisation à
l'issue d'un
PACTE
Fonctionnaires
Transfert de
compétence de la FPE
Temps non complet Temps complet
Article 38
(travailleurs
handicapés)
Recrutements
de la FPH
d'autres
collectivités
territoriales
Par voie de détachement d'agents
Voie de concours, examen pro, sélection
pro
Intégration
directe
Fonctionnaires
Retours
d'agents en
positions
particulières
ayant été
rémunérés
pendant la
période
d'absence
Par
Rapport social unique 2023 35 Nouvel arrivant
dans la
collectivité
Agent déjà
présent en
2023 en tant
que
contractuel
permanent
Agent déjà
présent en
2023 en tant
que
contractuel
non permanent
Lauréat
nouvel
arrivant dans
la collectivité
Lauréat déjà
présent en
2023 en tant
que
contractuel
permanent
Lauréat déjà
présent en
2023 en tant
que
contractuel
non permanent
retour de
disponibilité autres cas Hommes Femmes Hommes Femmes
Total d'autres
organismes
(par ex.:
FPEUE)
Réintégration
agents non rémunérés
pendant la période d'absence
:
Voie de
mutation
Par
Recrutement direct
Article 38 bis -
titularisation à
l'issue d'un
PACTE
Fonctionnaires
Transfert de
compétence de la FPE
Temps non complet Temps complet
Article 38
(travailleurs
handicapés)
Recrutements
de la FPH
d'autres
collectivités
territoriales
Par voie de détachement d'agents
Voie de concours, examen pro, sélection
pro
Intégration
directe
Fonctionnaires
Retours
d'agents en
positions
particulières
ayant été
rémunérés
pendant la
période
d'absence
Par
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 2 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 3 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 3 0 3 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 3 1 2 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 7 0 0 0 0 1 0 3 1 0 0 0 0 0 12 1 11 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes
et manipulateurs d'électroradiologie médicale hors
classe
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 7 57 9 1 29 0 0 0 2 11 3 4 1 0 0 4 1 7 136 50 86 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport social unique 2023 36 Champ : les tableaux suivants concernent les agents contractuels sur un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2023 et rémunérés au 31/12/2023
Recrutements de remplaçants, réintégrations et retours
Hommes Femmes Hommes Femmes
Remplaçants 31 56 0 0 87
Réintégration (agent non rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0
Retours (agent rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0
Recrutements sur emploi permanent (hors remplaçants, réintégrations et retours)
Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0
Attachés 5 4 0 0 9
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0
Rédacteurs 1 1 0 0 2
Adjoints administratifs 0 2 0 0 2
FILIERE ADMINISTRATIVE 6 7 0 0 13
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0
Ingénieurs 5 3 0 0 8
Techniciens 3 2 0 0 5
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 1 0 0 0 1
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 9 7 0 0 16
FILIERE TECHNIQUE 18 12 0 0 30
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0
Contractuels
(assimilés aux cadres d'emplois)
Contractuels
Total
Temps complet Temps non complet Total
1.9.3
Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans
l'année 2023, par filière et cadre d'emplois, selon les
caractéristiques de l'emploi et le sexe
Cadres d'emplois
Temps complet Temps non complet
Rapport social unique 2023 37 Hommes Femmes Hommes Femmes
Contractuels
(assimilés aux cadres d'emplois)
Temps complet Temps non complet Total Cadres d'emplois
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 1 0 0 0 1
Educateurs des APS 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 1 0 0 0 1
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 1 8 0 0 9
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 1 8 0 0 9
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 1 0 0 1
Psychologues 0 1 0 0 1
Sages-femmes 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 1 2 0 0 3
Infirmiers 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 1 4 0 0 5
Rapport social unique 2023 38 Hommes Femmes Hommes Femmes
Contractuels
(assimilés aux cadres d'emplois)
Temps complet Temps non complet Total Cadres d'emplois
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 1 0 0 0 1
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 1 0 0 0 1
TOTAL 28 31 0 0 59 * Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport social unique 2023 39 Champ : les tableaux qui suivent concernent d'une part les agents titulaires et stagiaires et, d'autre part, les agents contractuels sur emploi permanent
Code couleur
1 1 1 1 2 2 2 2
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total . Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes )
0 0 0 0 2 0 0 2
. Décharge totale de service pour exercice de mandats syndicaux
(article 100) 0 0 0 0 0 0 0 0 . Congé formation indemnisé par la collectivité (max 1 an ; article 57 -
6° de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0 . Congé formation au-delà d'un an (article 57 - 6° de la loi du 26 janvier
1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Détachement dans une autre structure (fonction publique d'Etat,
fonction publique hospitalière ; article 64 de la loi du 26 janvier 1984) 1 0 3 4 2 0 0 2
. Mise en disponibilité 1 1 7 9 1 1 3 5
- de droit 0 0 1 1 1 1 2 4
- sur demande 1 1 6 8 0 0 1 1
. Congé parental 0 0 0 0 1 0 1 2 . Mutation (changement de collectivité ; article 51 de la loi du 26
janvier 1984) 0 0 1 1 0 0 0 0 . Fin de détachement dans votre collectivité (agents originaires
d'autres structures:fonction publique d'Etat, fonction publique
hospitalière, …dont le détachement dans votre collectivité s'est
terminé dans l'année 2023)
1 0 1 2 1 0 0 1
. Décharge d'emploi et de fonctions pour exercice d'un mandat
syndical 0 0 0 0 0 0 0 0 . Agent pris en charge par le CNFPT ou le CDG 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 0 0 1 1 0 0 0 0
. Départ à la retraite 6 6 26 38 11 6 17 34
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 0 0
. Décès 1 0 4 5 0 0 2 2
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
. Rupture conventionnelle 1 1 3 5 3 2 1 6
. Congé spécial 0 0 0 0 0 0 0 0 . Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 0 1 1 0 0 0 0
11 8 47 66 21 9 24 54
1.9.4.0 Départs dans l'année 2023, par motifs de départ et selon le sexe et la catégorie
Agent rémunéré par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" au cours de l'année 2023
Agent non rémunéré ou indemnisé par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" ou définitif au cours de l'année 2023
Départs des fonctionnaires sur emploi permanent au cours de l'année 2023
Motif de départ définitif ou "temporaire"
Départs "définitifs"
Total
Départs
"temporaires"
Hommes Femmes
Rapport social unique 2023 40 Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total . Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes - ne concerne que les
0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation rémunéré par la collectivité (max 1 an ; article 57 -
6° de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0 . Congé formation au-delà d'un an 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé parental 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congés sans traitement (convenances personnelles, suivi de conjoint) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 1 0 0 1 1 0 0 1 . Fin de contrat (ne pas inclure les agents contractuels mis en stage
dans l'année 2023) 2 1 5 8 6 1 16 23 dont fin de contrat d'agent remplaçant article 3-1 (ne pas
inclure les agents contractuels mis en stage dans l'année 2023) 0 0 4 4 3 0 14 17 . Départ à la retraite 0 0 0 0 0 0 0 0
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 0 0
. Décès 0 0 0 0 0 0 0 0
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0 . Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours
de l'année 2 3 30 35 20 4 27 51 . Rupture conventionnelle 2 0 0 2 0 0 0 0 . Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 0 0 0 0 0 0 0
7 4 35 46 27 5 43 75
Départs "définitifs"
Total
Départs des contractuels sur emploi permanent au cours de l'année 2023
Départs
"temporaires"
Hommes Femmes Motif de départ définitif ou "temporaire"
Rapport social unique 2023 41 Une procédure de rupture conventionnelle a-t-elle été initiée au cours de l'année 2023 au
sein de votre collectivité ? Oui
Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2023 3 2 6 5 3 1 20
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2023 0 0 0 0 0 0 0
Total 3 2 6 5 3 1 20
Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2023 1 0 0 0 0 0 1
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2023 0 0 0 0 0 0 0
Total 1 0 0 0 0 0 1
Une convention de rupture conventionnelle a-t-elle été signée au cours de l'année 2023
au sein de votre collectivité ? Oui
Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2023 1 1 4 2 2 1 11
Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2023 1 0 0 0 0 0 1
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
1.9.4.2 Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2023, par sexe et par catégorie hiérarchique
1.9.4.1 Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2023, par sexe et catégorie hiérarchique
Hommes Femmes Total
Rapport social unique 2023 42 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, ayant fait l'objet d'une décision, au cours de l'année 2023.
Hommes Femmes
Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage 59 57
Prolongation de stage 0 2
Titularisations prononcées en application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (travailleurs en situation de handicap) 0 0
Refus de titularisation 0 0
Nouveaux arrivants directement nommés stagiaires dans l'année 2023 4 3
Agents contractuels permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2023 35 51
Agents contractuels non permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2023 2 7
1.9.6.1 Avancements et promotion interne dans l'année 2023
Avancements
Hommes Femmes
Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année 2023 un : 1 088 972
. avancement d'échelon : 21 16
- ayant atteint l'indice sommital de leur grade 1 067 956
- n'ayant pas atteint l'indice sommital de leur grade 164 199
. avancement de grade : 159 166
- au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de
l'expérience professionnelle des agents 5 29
- au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel 0 4
Promotion interne Hommes Femmes
Nombre de fonctionnaires ayant été inscrits sur liste d'aptitude : 48 9
. Promotion interne sans examen professionnel : 48 9
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 1 2
. Promotion interne suite à un examen professionnel : 1 2
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 23 10
- Réussite à un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité : 2 1
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 72 21
Total
Champ : le tableau précédant concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement d'échelon, de grade ou une inscription sur liste d'aptitude au cours de l'année 2023.
1.9.5 Titularisations et stages au cours de l'année 2023
Rapport social unique 2023 43 Promouvables pour un avancement de grade Hommes Femmes
Nombre de fonctionnaires 412 343
Promouvable au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de
l'expérience professionnelle des agents" 5 29
Promouvable au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel 417 372
Total
Champ : le tableau précédant concerne les fonctionnaires qui étaint suceptibles d'obtenir un avancement de grade au cours de l'année.
Rapport social unique 2023 44 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement de grade, au cours de l'année 2023 et rémunérés au 31/12/2023.
1 1 2 2 3 3
Filières
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 2 16 13 52 15 71
FILIERE TECHNIQUE 4 1 0 2 126 36
FILIERE CULTURELLE 0 1 0 0 2 4
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 2 11 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 2 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 1 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 2
TOTAL 8 31 13 55 143 113
1.9.6.2 Avancements de grade dans l'année 2023 par filière et catégorie hiérarchique
Suite à l'avancement de grade
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
Rapport social unique 2023 45 Hommes Femmes
Catégorie A 3 23
Catégorie B 3 7
Catégorie C 26 48
Fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent
1.9.7 Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels
sur emploi permanent ayant bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contratuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle au cours de l'année 2023
Rapport social unique 2023 46 Remarque : Seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
1.9.8 Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des concours et
examens professionnels, par filière, cadre d’emplois, sexe
CADRE D'EMPLOIS Concours Examen professionnel Total
Rapport social unique 2023 47 Hommes Femmes Hommes Femmes CADRE D'EMPLOIS Concours Examen professionnel Total
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2023 48 Hommes Femmes Hommes Femmes CADRE D'EMPLOIS Concours Examen professionnel Total
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport social unique 2023 49 Hommes Femmes Total
Catégorie A 2 0 2 Catégorie B 2 1 3 Catégorie C 1 1 2 Total 5 2 7
1.9.9
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités
dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un
cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie
Rapport social unique 2023 50 Votre collectivité accorde-t-elle des journées de congés supplémentaires à l'ensemble de ses agents au-delà
du nombre de jours de congés légal (exemples : journées liées aux traditions locales, journée du maire,
ponts, etc.) hors droits acquis et jours de fractionnement ?
Oui
Nombre de jours accordés à l'ensemble des agents (Exemple: 2 ponts = 2 jours) 5
2.1.0 Nombre de journées de congés
supplémentaires accordées à l'ensemble des agents
Rapport social unique 2023 51 Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour maladie ordinaire 847 969 34 828,0 41 334,0 1 648 2 014
Pour accidents du travail imputables au service 168 72 20 346,0 10 843,0 168 72
Pour accidents du travail imputables au trajet 8 26 820,0 2 528,0 8 27
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 32 19 5 151,0 3 572,0 32 19
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 32 39 8 396,0 7 928,0 32 41
Pour congé de maladie de longue durée 58 85 18 559,0 26 691,0 58 85
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 1 3 181,0 372,0 1 3
Pour maternité ou adoption 0 59 0,0 6 052,0 0 109
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil
de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à la
naissance (30 jours)
47 0 1 032,0 0,0 99 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation
854 939 5 966,0 7 622,0 4 516 5 883
Total 2 047 2 211 95 279,0 106 942,0 6 562 8 253
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maternité pour les fonctionnaires ;
Nombre de journées d'absence (en
jours calendaires)
Nombre de fonctionnaires
(titulaires et stagiaires) * Nombre d'arrêts**
Médical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
2.1.1 Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents dans les effectifs au 31/12/2023
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires présents dans les effectifs au 31 décembre 2023.
Rapport social unique 2023 52 Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour maladie ordinaire 0 13 85 190 193 228 268 310 285 205 39 1 816
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 6 17 23 23 32 41 50 35 13 240
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 5 1 3 6 3 7 7 2 34
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0 1 3 5 7 12 10 10 3 51
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 0 0 0 0 3 3 7 14 22 19 3 71
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 3 3 4 12 15 24 27 44 11 143
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 0 0 0 0 1 1 0 2 0 4
Pour maternité ou adoption 0 0 7 23 21 7 1 0 0 0 0 59
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil
de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à la
naissance (30 jours) 0
0 5 13 20 5 3 0 1 0 0 47
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation 0
8 75 179 268 319 324 300 186 117 17 1 793
Total 0 21 181 431 536 605 664 705 588 439 88 4 258
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois
Nombre de journées d'absence des fonctionnaires par motif et par âge
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour maladie ordinaire 0 260 3 592 9 933 8 078 8 205 9 536 11 446 12 740 9 959 2 413 76 162
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 896 1 112 1 876 3 423 3 587 4 194 6 880 6 752 2 469 31 189
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 611 12 50 325 210 1 123 800 217 3 348
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0 158 280 415 1 026 2 146 2 114 1 843 741 8 723
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 0 0 0 0 707 840 1 505 3 223 4 043 5 240 766 16 324
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 953 946 1 059 3 931 4 042 7 576 8 237 14 611 3 895 45 250
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 0 0 0 0 21 205 0 327 0 553
Pour maternité ou adoption 0 0 523 2 247 2 491 649 142 0 0 0 0 6 052
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil
de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à la
naissance (30 jours) 0
0 69 312 503 83 45 0 20 0 0 1 032
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation 0
26 387 1 519 2 747 2 872 2 829 1 883 821 445 59 13 588
Total 0 286 6 420 16 838 17 753 20 468 23 058 30 883 35 978 39 977 10 560 202 221
Nombre de journées d'absence des fonctionnaires dans l'année 2023
Médical
Autres raisons
Compressible
Non-compressible
Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année 2023*
Médical
Autres raisons
Compressible
Non-compressible
Rapport social unique 2023 53 2.1.2
Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour congé maladie 40 94 872,0 2 094,0 75 163
Pour accidents du travail imputables au service 2 4 12,0 93,0 2 4
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 2 0,0 404,0 0 2
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 8 0,0 652,0 0 13
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
6 1 145,0 3,0 19 1
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
53 103 292,0 705,0 197 521
Total 101 212 1 321,0 3 951,0 293 704
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maladie pour les contractuels.
Médical
Autres raisons
Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2023
Nombre de contractuels
sur emploi permanent * Nombre de journées d'absence Nombre d'arrêts**
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2023.
Non-compressible
Compressible
Rapport social unique 2023 54 Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour congé maladie 0 14 28 16 17 19 10 16 8 6 0 134
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0 0 1 1 3 0 1 0 0 6
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 2
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maternité ou adoption (1) 0 0 3 3 1 0 0 0 1 0 0 8
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 1 1 1 2 1 0 0 1 0 0 7
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0 12 24 24 22 29 20 16 4 4 1 156
Total 0 27 56 44 43 50 33 33 16 10 1 313
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour congé maladie 0,0 176,0 447,0 185,0 157,0 366,0 263,0 596,0 429,0 347,0 0,0 2 966,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 0,0 0,0 0,0 4,0 46,0 45,0 0,0 10,0 0,0 0,0 105,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou
à caractère professionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé de grave maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 39,0 365,0 0,0 0,0 404,0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maternité ou adoption (1) 0,0 0,0 335,0 276,0 2,0 0,0 0,0 0,0 39,0 0,0 0,0 652,0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de
son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25
jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour
hospitalisation immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0,0 28,0 28,0 16,0 56,0 17,0 0,0 0,0 3,0 0,0 0,0 148,0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0,0 31,0 82,0 186,0 190,0 227,0 142,0 107,0 20,0 11,0 1,0 997,0
Total 0,0 235,0 892,0 663,0 409,0 656,0 450,0 742,0 866,0 358,0 1,0 5 272,0
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent dans l'année 2023
Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année 2023
Autres raisons
Non-compressible
Compressible
Médical
Médical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
Rapport social unique 2023 55 2.1.3
Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour congé maladie 12 19 232,0 801,0 18 36 sexe/motif
Pour accidents du travail imputables au service 1 0 68,0 0,0 1 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 1 0 29,0 0,0 1 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 3 0,0 202,0 0 5
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 0,0 0,0 0 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
10 53 13,0 62,0 5 37
Total 24 75 342 1 065 25 78 00
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maladie pour les contractuels.
2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2023
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi NON permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2023.
Nombre de journées d'absence Nombre d'arrêts** Nombre de contractuels sur emploi non permanent *
Médical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
Rapport social unique 2023 56 Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans
65 ans et
plus TOTAL
Pour congé maladie 2 15 7 2 0 1 1 0 0 2 1 31
Pour accidents du travail imputables au service 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Pour congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 1 0 1 1 0 0 0 0 0 0 3
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0 8 7 9 2 34 3 0 0 0 0 63
Total 2 25 8 2 0 1 1 0 0 2 1 99
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans
65 ans et
plus TOTAL
Pour congé maladie 26,0 119,0 147,0 37,0 0,0 125,0 36,0 0,0 0,0 490,0 53,0 1 033,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 68,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 68,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0,0 0,0 29,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 29,0
Pour congé de grave maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maternité ou adoption 0,0 39,0 0,0 140,0 23,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 202,0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0,0 9,0 12,0 9,0 3,0 38,0 4,0 0,0 0,0 0,0 0,0 75,0
Total 26,0 235,0 188,0 186,0 26,0 163,0 40,0 0,0 0,0 490,0 53,0 1 407,0
Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année 2023
Autres raisons
Non-compressible
Médical
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent dans l'année 2023
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
Médical
Compressible
Rapport social unique 2023 57 2.1.4
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre des congés
de paternité et d'accueil de
l'enfant Categ_hier
Catégorie A 8 176,0 1
Catégorie B 7 140,0 2
Catégorie C 39 864,0 3
2.1.5
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de présence parentale
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 2 155,0
2.1.6
Categ_hier
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de solidarité familiale
Categ_hier
Hommes 0 0,0 1
Femmes 0 0,0 2
Hommes 0 0,0 3
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de solidarité familiale au cours de l'année 2023.
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent,
par sexe et par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2023.
Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des
fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent,
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2023.
Congés de présence parentale des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent,
Rapport social unique 2023 58 2.1.7
Départ en congé
Oui
Oui
Oui
Oui
Retour de congé
Oui
Non
Oui
Non Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des femmes qui sont revenues au cours de l'année 2023 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Y a-t-il eu des hommes qui sont revenus au cours de l'année 2023 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des hommes qui sont partis en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2023 dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des femmes qui sont parties en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2023 dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Entretiens avant et après des congés de 6 mois
ou plus
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents sur emploi permanent.
Rapport social unique 2023 59 2.1.8
Fonctionnaires
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents rémunérés
et potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 52 8 459 205 38 52 B 80 8 892 256 64 80 C 1 233 104 981 1 754 686 1 233 A 319 44 109 526 222 319 B 153 16 832 268 107 153 C 1132 95562 1124 563 1132
Contractuels occupant un emploi permanent 1 2 3 1 2 3
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents rémunérés
et potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 22 3 305 61 18 22 B 7 635 23 3 7 C 46 3 405 96 28 46 A 79 9 223 144 57 79 B 16 1 562 23 10 16 C 62 4760 122 36 62
Contractuels occupant un emploi non permanent 1 2 3 1 2 3
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents rémunérés
et potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 0 0 12 0 0 B 0 0 1 0 0 C 8 606 155 7 8 A 5 455 10 2 5 B 2 173 2 1 2 C 11 860 126 8 11
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Nombre de jours de carence par sexe, par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montant des sommes brutes retenues
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année, au cours de l'année 2023
Hommes
Femmes
Rapport social unique 2023 60 Nombre de jours de carence prélevés aux agents par sexe et tranche d'âge
Titulaires et
stagiaires
Contractuels
occupant un emploi
permanent
Contractuels
occupant un emploi
non permanent
Sexe Age* 1.4.0 (1) 1.4.0 (2) 1.4.0 (3) moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 15 12 4
25 à 29 ans 86 8 3
30 à 34 ans 219 9 1
35 à 39 ans 123 9 0
40 à 44 ans 213 21 0
45 à 49 ans 152 3 0
50 à 54 ans 242 11 0
55 à 59 ans 170 0 0
60 à 64 ans 112 2 0
65 ans et plus 33 0 0
TOTAL 1 365 75 8
moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 2 16 1
25 à 29 ans 68 36 12
30 à 34 ans 140 24 2
35 à 39 ans 188 15 0
40 à 44 ans 174 21 0
45 à 49 ans 257 14 1
50 à 54 ans 261 14 0
55 à 59 ans 270 9 2
60 à 64 ans 211 8 0
65 ans et plus 33 0 0
TOTAL 1 604 157 18
moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 17 28 5
25 à 29 ans 154 44 15
30 à 34 ans 359 33 3
35 à 39 ans 311 24 0
40 à 44 ans 387 42 0
45 à 49 ans 409 17 1
50 à 54 ans 503 25 0
55 à 59 ans 440 9 2
60 à 64 ans 323 10 0
65 ans et plus 66 0 0
TOTAL 2 969 232 26
HOMMES
FEMMES
ENSEMBLE
Rapport social unique 2023 61 2.1.9
Avez-vous mis en place des procédures administratives de contrôle des arrêts maladies ? Oui
Avez-vous mis en place des procédures médicales de contrôle des arrêts maladies ? Oui
Modalités de contrôle des arrêts maladie
Rapport social unique 2023 62 2.2.0
Categ_hier
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé de
proche aidant
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0 Catégorie C
Congés de proche aidant des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent, par sexe et
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de proche aidant au cours de
l'année 2023.
Catégorie A
Catégorie B
Rapport social unique 2023 63 2.2.1
Hommes Femmes Total cycle1
1 929 1 773 3 702
0 0 0
0 0 0
326 292 618
0 0 0
0 0 0
2 255 2 065 4 320
0 0 0
4 320
2.2.3
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2023.
Nombre total
d'agents ayant un
compte épargne
temps (CET) au
31/12/2023
dont nombre
d'agents ayant
ouvert un compte
épargne temps
(CET) en 2023
dont nombre total
d'agents ayant
déposé des jours sur
leur compte épargne
temps (CET) en 2023
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total Total
232 605 8 14 206 497 837 22 703
247 266 3 8 188 212 513 11 400
1 376 847 10 23 995 690 2 223 33 1 685
1 855 1 718 21 45 1 389 1 399 3 573 66 2 788
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2023.
Modalités d'organisation du temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou
Agents sur cycle hebdomadaire
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi
permanent à temps complet concernés au 31 décembre
2023
Cycle mensuel
Cycle saisonnier
Cycle annuel
Autre cycle
Toutes catégories
Catégorie B
Catégorie A
dont nombre d'agents ayant ouvert
un compte épargne temps (CET) en
2023
Forfait
Total tous types de cycles
dont cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002
Rappel : nombre total d'agents
concernés
Compte épargne-temps
dont nombre d'agents ayant déposé
des jours sur leur compte épargne
temps (CET) en 2023
Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET) au 31/12/2023
2.2.3.1 Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET)
Catégorie C
Rapport social unique 2023 64 Nombre de jours
accumulés au
31/12/2023
dont nombre de
jours versés au
titre de l'année
2023
Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total categ_hier
9 721 23 622 4 309 7 730 33 343 12 038 1
10 249 11 104 3 604 3 133 21 353 6 737 2
49 746 27 776 16 912 9 905 77 522 26 817 3
69 716 62 502 24 825 20 767 132 218 45 591
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents sur emploi permanent passés par la collectivité locale même s'ils n'y sont plus au 31/12/2023.
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
454 929 3 856 5 288 70 338 0 0
473 658 3 079 2 249 202 34 0 0
2 139 1 811 13 488 6 418 97 132 15 0
3 065 3 397 20 423 13 955 369 504 15 0
* Régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp).
2.2.3.2 Nombre de jours accumulés dont nombre de jours versés au titre de l'année 2023
Catégorie A
Nombre de jours pris en compte au
titre de la Rafp* en 2023
Nombre de jours utilisés sous forme
de congés en 2023
Toutes catégories
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Nombre de jours donnés au bénéfice
d'un agent public en 2023
Nombre de jours accumulés au
31/12/2023
Toutes catégories
Catégorie B
Nombre de jours indemnisés en 2023
2.2.3.3 Nombre de jours utilisés par type de
consommation (cf. décret n° 2010-531 du 20 mai
2010)
Catégorie C
Rapport social unique 2023 65 2.2.2
Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 1 0 0 0 3 0 2 0 0 4 6 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 1 3 0 0 5 11 2 5 0 0 5 4 1 0 0 0
Adjoints administratifs 10 10 0 0 4 7 10 19 0 0 9 13 11 6 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 11 14 0 0 9 21 12 26 0 0 18 23 12 6 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0
Ingénieurs 4 1 0 0 1 0 1 0 0 0 18 7 2 0 0 0
Techniciens 49 20 0 0 64 2 39 15 0 0 88 16 34 1 0 0
Agents de maîtrise 523 7 0 0 312 1 207 10 0 0 453 5 488 1 0 0
Adjoints techniques 407 7 0 0 161 2 114 5 0 0 292 7 400 3 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 1 1 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 984 36 0 0 539 6 361 32 0 0 854 35 924 5 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 1 0 0 0 1 0 8 5 0 0 5 1 8 5 0 0
FILIERE CULTURELLE 1 0 0 0 1 0 8 5 0 0 5 2 8 5 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 2 5 2 5 0 0 2 7 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2023.
CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Rapport social unique 2023 66 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 3 5 3 5 0 0 3 7 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2023 67 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0 0 0 0 3 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 4 1 0 0 0 0 0 3 0 0
TOTAL 996 54 0 0 552 33 388 69 0 0 880 69 944 19 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs
Attachés
Secrétaires de mairie
Rédacteurs
Adjoints administratifs
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
Ingénieurs
Techniciens
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
Conservateurs des bibliothèques
Attachés de conservation du patrimoine
Bibliothécaires
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Professeurs d'enseignement artistique
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Assistants d'enseignement artistique
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bénéficiaire d'un
temps de travail
réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un
repos compensateur
au cours de l'année CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Rapport social unique 2023 68 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
Agents sociaux
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
Psychologues
Sages-femmes
Cadres de santé paramédicaux
Puéricultrices cadres de santé
Puéricultrices*
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques
Infirmiers en soins généraux
Infirmiers
Aides-soignants
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
Chefs de service de police municipale
Agents de police municipale
Gardes-champêtres
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2023 69 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Médecins, pharmaciens
Lieutenants
Cadres de santé
Infirmiers
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
Adjoints d'animation
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Contractuels sur emploi permanent
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 1 0 2 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 3 1 0 2 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0
Techniciens 3 3 0 0 3 1 2 0 0 0 3 0 1 1 0 0
Agents de maîtrise 2 0 0 0 1 0 1 0 0 0 1 0 2 0 0 0
Adjoints techniques 9 0 0 0 2 0 5 0 0 0 8 0 9 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 15 4 0 0 6 1 9 0 0 0 13 0 13 1 0 0
Bénéficiaire d'un
temps de travail
réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un
repos compensateur
au cours de l'année CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Rapport social unique 2023 70 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2023 71 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 15 4 0 0 6 1 9 4 0 0 16 1 13 4 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport social unique 2023 72 2.2.4
Type de jours Nombre de jours
Jours d'aménagement et de
réduction du temps de travail 2
Jours de congés annuels 4
Jours épargnés sur un compte
épargne-temps 15
TOTAL 21
Nombre de jours donnés dans le cadre
du dispositif de don de jours par type de
jours
Rapport social unique 2023 73 2.2.5
Votre collectivité dispose-t-elle d'une charte du temps au 31/12/2023 ? Non
Charte du temps
Rapport social unique 2023 74 2.2.8
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
ADMINISTRATEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHES 0,00 52,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SECRETAIRES DE MAIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEURS 1 094,00 3 373,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 1 150,50 6 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,00 68,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE 2 244,50 10 178,50 0,00 0,00 0,00 0,00 17,00 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEURS EN CHEF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEURS 59,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIENS 7 388,00 1 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512,50 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE MAITRISE 30 668,50 1 320,50 0,00 0,00 0,00 0,00 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES 15 988,00 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 242,00 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,00 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE 54 345,50 3 833,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,50 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHÉS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIBLIOTHECAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 101,50 67,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE 101,50 67,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSEILLERS DES APS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEURS DES APS 0,00 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OPERATEURS DES APS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE 0,00 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MONITEURS-EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cadres d'emplois
Filières
Temps non complets
Contractuels sur emploi permanent
Temps complets
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2023
Nombre d'heures supplémentaires
réalisées et rémunérées en 2023
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
Fonctionnaires
Temps complets
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2023 par sexe, filière et cadre d'emplois
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
Temps non complets
Rapport social unique 2023 75 Cadres d'emplois
Filières
Nombre d'heures supplémentaires
réalisées et rémunérées en 2023
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2023
AGENTS SOCIAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MEDECINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PSYCHOLOGUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAGES-FEMMES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICES CADRES DE SANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICES * 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AIDES-SOIGNANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRES DE SOINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIENS PARAMEDICAUX 0,00 302,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 302,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GARDES-CHAMPÊTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONTRÔLEURS, COLONELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MÉDECINS, PHARMACIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LIEUTENANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS D'ENCADREMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-OFFICIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAPEURS ET CAPORAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ANIMATEURS 0,00 16,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS D'ANIMATION 25,00 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION 25,00 34,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 56 716,50 14 433,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412,50 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014
Rapport social unique 2023 76 2.2.9
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
CADRE D'EMPLOIS
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2023
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2023
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2023
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2023
Temps complets Temps non complets Temps complets Temps non complets
Nombre d’heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n’ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2023
Rapport social unique 2023 77 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
CADRE D'EMPLOIS
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2023
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2023
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2023
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2023
Temps complets Temps non complets Temps complets Temps non complets
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport social unique 2023 78 Hommes Femmes Total
2.3.1.1 Nombre de demandes présentées 9 106 115 DPR
2.3.1.2 Nombre de demandes acceptées 9 106 115 DAC
2.3.1.3 Nombre de premières demandes satisfaites 3 24 27 PDS
2.3.1.4 Nombre de modifications de quotités 1 8 9 MOQ
2.3.1.5 Nombre de retours au temps plein 2 26 28 RTP
2.3.1.2 il s'agit du nombre de demandes acceptées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un
2.3.1.5 il s'agit du nombre d'agents occupant un emploi à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel choisi qui ne
renouvellent pas leur demande de travail à temps partiel.
2.3.1.4 il s'agit du nombre de modifications présentées par des agents occupant un emploi permanent à temps complet et exerçant
2.3.1.1 il s'agit du nombre de demandes présentées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année.
Informations relatives au temps partiel prévu par
l'article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
2.3.1
Rapport social unique 2023 79 2.3.2
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 8 6 0 0 0 0 0 0 8 6
Attachés 80 181 0 0 0 9 0 1 80 191
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 55 199 0 0 0 5 0 0 55 204
Adjoints administratifs 152 598 1 7 0 40 0 7 153 652
FILIERE ADMINISTRATIVE 295 984 1 7 0 54 0 8 296 1 053
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 18 5 0 0 0 0 0 0 18 5
Ingénieurs 66 28 0 0 1 7 0 0 67 35
Techniciens 181 30 0 0 1 1 0 1 182 32
Agents de maîtrise 774 65 3 1 4 2 1 0 782 68
Adjoints techniques 562 136 1 0 2 5 1 0 566 141
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 165 182 2 0 0 1 0 0 167 183
FILIERE TECHNIQUE 1 766 446 6 1 8 16 2 1 1 782 464
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 4 0 0 0 0 0 0 0 4 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 5 5 0 0 0 0 0 0 5 5
Bibliothécaires 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 3 0 0 0 0 0 0 1 3
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 16 20 0 0 0 1 0 0 16 21
FILIERE CULTURELLE 26 29 0 0 0 1 0 0 26 30
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 2 1 0 0 0 0 0 0 2 1
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 2 1 0 0 0 0 0 0 2 1
Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2023par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2023.
FONCTIONNAIRES occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Rapport social unique 2023 80 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FONCTIONNAIRES occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 1 2 0 0 0 0 0 0 1 2
Assistants socio-éducatifs 8 157 0 0 0 24 0 5 8 186
Educateurs de jeunes enfants 0 5 0 0 0 0 0 0 0 5
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Agents sociaux 0 5 0 0 0 0 0 0 0 5
FILIERE SOCIALE 9 170 0 0 0 25 0 5 9 200
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 2 4 0 0 0 0 0 0 2 4
Psychologues 0 9 0 0 0 0 0 0 0 9
Sages-femmes 0 7 0 0 0 1 0 0 0 8
Cadres de santé paramédicaux 0 3 0 0 0 0 0 0 0 3
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 18 0 0 0 3 0 2 0 23
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 2 28 0 0 0 1 0 0 2 29
Infirmiers 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 7 0 0 0 0 0 0 0 7
Auxiliaires de soins 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
FILIERE MEDICO-SOCIALE 4 79 0 0 0 5 0 2 4 86
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Techniciens paramédicaux 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 3 0 0 0 0 0 0 0 3
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeurs de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2023 81 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FONCTIONNAIRES occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 2 2 0 0 0 0 0 0 2 2
Adjoints d'animation 3 18 0 0 0 0 0 0 3 18
FILIERE ANIMATION 5 20 0 0 0 0 0 0 5 20
TOTAL 2 107 1 732 7 8 8 101 2 16 2 124 1 857
*comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport social unique 2023 82 1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie
Hommes 0 1 1 Femmes 16 37 1 Total 16 38 1 Hommes 1 0 2 Femmes 1 7 2 Total 2 7 2 Hommes 1 14 3 Femmes 17 47 3 Total 18 61 3
2.3.3
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps
partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et
sexe
Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2023.
Catégorie A
Catégorie B
Rapport social unique 2023 83 2.3.4
10 10 21 21 22 22 23 23
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 1 2 0 0 0 0 0 0 1 2
Attachés 22 37 0 0 0 0 0 0 22 37
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 4 12 0 0 0 0 0 0 4 12
Adjoints administratifs 14 43 0 0 0 0 0 0 14 43
FILIERE ADMINISTRATIVE 41 94 0 0 0 0 0 0 41 94
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 1 1 0 0 0 0 0 0 1 1
Ingénieurs 14 8 0 0 0 0 0 0 14 8
Techniciens 13 5 0 0 0 0 0 0 13 5
Agents de maîtrise 3 0 0 0 0 0 0 0 3 0
Adjoints techniques 16 3 0 0 0 0 0 0 16 3
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 26 25 0 0 0 0 0 0 26 25
FILIERE TECHNIQUE 73 42 0 0 0 0 0 0 73 42
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 4 5 0 0 0 0 0 0 4 5
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Assistants d'enseignement artistique 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 7 6 0 0 0 0 0 0 7 6
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Assistants socio-éducatifs 5 36 0 0 0 5 0 0 5 41
Educateurs de jeunes enfants 0 3 0 0 0 0 0 0 0 3
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 6 39 0 0 0 5 0 0 6 44
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet, rémunérés au 31/12/2023
Quotité de temps de travail des contractuels occupant un emploi permanent à temps complet et rémunérés au 31/12/2023 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
Rapport social unique 2023 84 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 2 2 0 0 0 0 0 0 2 2
Psychologues 0 5 0 0 0 0 0 0 0 5
Sages-femmes 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 11 0 0 0 0 0 0 0 11
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 21 0 0 0 0 0 0 2 21
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Adjoints d'animation 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
FILIERE ANIMATION 1 1 0 0 0 0 0 0 1 1
TOTAL 131 203 0 0 0 5 0 0 131 208
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport social unique 2023 85 1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie sexe
Hommes 0 0 1 1 Femmes 0 5 1 2 Total 0 5 1 Hommes 0 0 2 1 Femmes 0 0 2 2 Total 0 0 2 Hommes 0 0 3 1 Femmes 0 0 3 2 Total 0 0 3 Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2023.
Catégorie A
Catégorie B
2.3.5 Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe
Rapport social unique 2023 86 2.3.6
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Total 0 0 0 0
Nombre de fonctionnaires et d’agents
contractuels bénéficiaires de plein droit d’un
temps partiel annualisé à l'issue de leur congé
de maternité, d'adoption ou de paternité et
d'accueil de l'enfant
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS
Rapport social unique 2023 87 2.4.1
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
FILIERE ADMINISTRATIVE 28 13 21 83 66 137
FILIERE TECHNIQUE 26 19 26 12 3 9
FILIERE CULTURELLE 2 0 0 4 0 1
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 2 0 0 31 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 1 0 0 21 1 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 1 1 0 1 0
TOTAL 59 33 48 151 71 147
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 56 37 51 156 147 381 FILIERE TECHNIQUE 57 50 63 31 8 19 FILIERE CULTURELLE 8 0 3 10 2 8 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 4 0 0 132 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 0 0 52 1 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 1 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION 0 1 1 0 2 4 TOTAL 127 88 118 381 161 412
Nombre d’agents dont la demande d'exercice des fonctions en
télétravail a été rejetée
Nombre d’agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du
télétravail (article 133 de la loi du 12 mars 2012) au 31/12/2023
Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière
Champ : le tableau qui suit concerne les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2023.
Hommes Femmes
Nombre d’agents ayant demandé à bénéficier du télétravail au
cours de l'année 2023
Rapport social unique 2023 88 2.4.2
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
- de manière ponctuelle 0 0 0 0 0 0 0
- de manière régulière 0 0 0 0 0 0 0
- depuis leur domicile ou un autre lieu privé 127 88 118 381 161 412 1287
- depuis un lieu professionnel mis à disposition par l'employeur 0 0 0 0 0 0 0
- depuis un lieu professionnel autre que ceux mis à disposition par
l'employeur 0 0 0 0 0 0 0 - avec leur équipement personnel 0 0 0 0 0 0 0
- sur des jours fixes 127 88 118 381 161 412 1287
- sur des jours flottants 0 0 0 0 0 0 0
- un jour par semaine 114 68 88 354 128 332 1084
- deux jours par semaine 13 19 27 27 32 77 195
- trois jours par semaine 0 0 1 0 1 0 2
- plus de trois jours par semaine en raison de sa situation
personnelle (état de santé, handicap, grossesse, etc.) 0 0 2 0 0 3 5
- plus de trois jours par semaine en raison d'une situation
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0
Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail
Nombre d'agents autorisés à travailler :
Hommes Femmes
TOTAL
Rapport social unique 2023 89 3.1.1
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 14 118 395 42 685 964 4 633 203 12 965 506 3 791 957 10 747 226 68 068 44 607 209 792 584 297 4 980 19 515 43 720 184 043 43 514 177 116 267 490 840 698 0 0
Catégorie A 6 482 505 11 611 316 2 377 579 4 036 777 1 974 451 3 437 798 68 068 44 607 116 208 221 797 0 4 977 0 710 23 125 48 371 116 262 217 533 0 0
Catégorie B 2 369 033 8 846 297 762 554 2 719 803 624 372 2 295 478 0 0 31 737 126 696 0 9 968 20 495 70 098 6 863 26 170 44 379 170 784 0 0
Catégorie C 5 266 857 22 228 351 1 493 070 6 208 926 1 193 134 5 013 950 0 0 61 847 235 804 4 980 4 570 23 225 113 235 13 526 102 575 106 849 452 381 0 0
FILIERE TECHNIQUE 69 015 945 16 343 011 21 018 301 4 635 911 15 621 119 3 871 691 3 308 0 538 192 185 024 0 0 1 261 558 79 377 294 324 46 990 1 327 769 334 050 0 0
Catégorie A 5 992 770 2 503 717 2 413 623 1 011 250 2 028 419 886 756 3 308 0 81 959 38 021 0 0 1 881 0 26 870 11 885 100 976 43 065 0 0
Catégorie B 8 344 189 1 390 761 2 748 699 456 980 2 090 044 354 323 0 0 132 588 21 326 0 0 195 638 34 908 31 606 7 506 151 743 25 466 0 0
Catégorie C 54 678 986 12 448 533 15 855 979 3 167 681 11 502 656 2 630 612 0 0 323 645 125 677 0 0 1 064 039 44 469 235 848 27 599 1 075 050 265 519 0 0
FILIERE CULTURELLE 1 241 609 1 243 680 410 356 375 828 342 496 309 733 0 0 22 288 22 791 0 0 1 961 716 4 633 9 648 23 587 24 323 0 0
Catégorie A 591 126 349 041 221 278 118 444 197 520 99 280 0 0 6 451 7 877 0 0 0 0 1 273 2 271 10 542 6 522 0 0
Catégorie B 45 954 139 496 14 395 41 773 12 058 36 660 0 0 0 1 582 0 0 0 0 0 30 889 2 789 0 0
Catégorie C 604 529 755 143 174 683 215 611 132 918 173 793 0 0 15 837 13 332 0 0 1 961 716 3 360 7 347 12 156 15 012 0 0
FILIERE SPORTIVE 82 632 41 202 23 736 14 006 19 560 11 806 0 0 0 0 0 0 0 401 27 27 1 892 751 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 82 632 41 202 23 736 14 006 19 560 11 806 0 0 0 0 0 0 0 401 27 27 1 892 751 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 477 895 9 448 162 136 450 2 478 411 103 230 2 036 018 0 0 8 643 147 553 34 416 852 979 0 0 2 221 28 545 8 812 176 331 0 0
Catégorie A 477 895 9 333 226 136 450 2 449 372 103 230 2 011 347 0 0 8 643 147 171 34 416 852 979 0 0 2 221 28 529 8 812 173 900 0 0
Catégorie B 0 33 820 0 7 781 0 6 705 0 0 0 42 0 0 0 0 0 0 0 713 0 0
Catégorie C 0 81 116 0 21 258 0 17 966 0 0 0 340 0 0 0 0 0 16 0 1 718 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 257 550 4 464 208 73 806 1 106 821 67 115 936 298 0 0 3 107 95 358 1 923 282 454 0 0 27 19 690 5 211 89 282 0 0
Catégorie A 257 550 4 098 424 73 806 1 017 372 67 115 862 482 0 0 3 107 94 570 1 923 267 490 0 0 27 19 608 5 211 81 853 0 0
Catégorie B 0 285 380 0 68 160 0 58 186 0 0 0 591 0 9 976 0 0 0 82 0 5 897 0 0
Catégorie C 0 80 404 0 21 289 0 15 630 0 0 0 197 0 4 988 0 0 0 0 0 1 532 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 188 918 0 61 964 0 23 116 0 0 0 2 928 0 0 0 6 204 0 0 0 3 367 0 0
Catégorie A 0 79 083 0 24 193 0 23 116 0 0 0 878 0 0 0 0 0 0 0 1 491 0 0
Catégorie B 0 109 835 0 37 771 0 0 0 0 0 2 050 0 0 0 6 204 0 0 0 1 876 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 188 860 682 958 53 895 180 401 46 881 152 646 0 0 799 9 240 0 29 240 647 1 361 0 2 688 3 807 13 518 0 0
Catégorie B 85 883 86 288 25 182 28 899 23 028 23 410 0 0 0 2 343 0 0 0 384 0 948 1 710 1 577 0 0
Catégorie C 102 977 596 670 28 713 151 502 23 853 129 236 0 0 799 6 897 0 29 240 647 977 0 1 740 2 097 11 941 0 0
Total 85 382 886 75 098 103 26 349 747 21 818 848 19 992 358 18 088 534 71 376 44 607 782 821 1 047 191 41 319 1 184 188 1 307 886 272 102 344 746 284 704 1 638 568 1 482 320 0 0
dont les différents types
de sur-rémunération du
traitement liés à l'outre-
mer
Champ : fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2023.
Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2023
dont IR
Montant total des rémunérations
annuelles brutes (hors charges
patronales)
dont heures
supplémentaires ou
complémentaires
dont SFT
dont primes et indemnités
soumises à délibération (IFSE,
CIA, autres primes et indemnités)
hors frais de déplacement, NBI,
SFT, CTI, heures supp et comp, IR
et sur rémunération liée à l'outre
mer
dont nouvelle bonification
indiciaire (NBI) dont IFSE
dont complément de
traitement indiciaire (CTI) dont CIA 3.1.1 - FONCTIONNAIRES SUR EMPLOI PERMANENT
Rapport social unique 2023 90 3.2.1
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 794 793 3 632 153 616 365 1 185 036 528 087 1 018 118 0 8 820 0 0 256 2 254 0 0
Catégorie A 1 379 394 2 181 300 494 575 785 538 424 614 669 337 0 8 820 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 135 712 385 197 43 447 117 096 38 687 105 587 0 0 0 0 0 588 0 0
Catégorie C 279 687 1 065 656 78 343 282 402 64 786 243 194 0 0 0 0 256 1 666 0 0
FILIERE TECHNIQUE 2 910 460 1 607 684 924 660 487 289 775 067 427 523 0 0 0 0 34 797 3 926 0 0
Catégorie A 865 049 376 275 335 812 150 341 298 485 142 442 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 598 133 184 294 198 212 59 568 154 200 51 905 0 0 0 0 18 075 2 074 0 0
Catégorie C 1 447 278 1 047 115 390 636 277 380 322 382 233 176 0 0 0 0 16 722 1 852 0 0
FILIERE CULTURELLE 367 644 269 297 109 781 91 155 98 010 77 443 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 332 903 228 867 108 704 80 046 98 010 67 411 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 34 741 40 430 1 077 11 109 0 10 032 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 6 102 0 1 680 0 1 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 6 102 0 1 680 0 1 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 260 204 1 825 215 78 531 539 321 65 322 460 145 0 0 22 088 190 313 0 0 0 0
Catégorie A 260 204 1 825 215 78 531 539 321 65 322 460 145 0 0 22 088 190 313 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 184 324 999 457 51 317 276 487 48 250 246 213 0 0 943 57 640 0 0 0 0
Catégorie A 184 324 994 453 51 317 275 367 48 250 245 093 0 0 943 57 640 0 0 0 0
Catégorie B 0 5 004 0 1 120 0 1 120 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 10 587 0 4 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 10 587 0 4 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 4 331 37 538 1 240 9 124 1 240 7 770 0 0 0 4 791 0 0 0 0
Catégorie B 4 331 0 1 240 0 1 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 37 538 0 9 124 0 7 770 0 0 0 4 791 0 0 0 0
Total 5 527 858 8 381 931 1 783 574 2 593 046 1 517 656 2 237 212 0 8 820 23 031 252 744 35 053 6 180 0 0
dont les différents types de
sur-rémunération du
traitement liés à l'outre-mer
dont heures
supplémentaires ou
complémentaires 3.2.1 - CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
dont primes et indemnités
soumises à délibération (IFSE,
CIA, autres primes et indemnités)
hors frais de déplacement, NBI,
SFT, CTI, heures supp et comp, IR
et sur rémunération liée à l'outre
mer
dont IFSE dont CIA
Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant de l'année 2023
Champ : contractuels sur un emploi permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2023.
Montant total des rémunérations
annuelles brutes (hors charges
patronales)
Rapport social unique 2023 91 3.3.1
Hommes Femmes emploi6
0 0 1
728 015 3 480 005 2
2 107 477 2 335 708 3
2 835 492 5 815 713
3.4.1
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens agents TITULAIRES, vous êtes :
Anciens titulaires
Anciens stagiaires
3.4.2
3.4.3
Oui
Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire
Champ : contractuels sur un emploi NON permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2023.
Indemnisation du chômage pour les titulaires
Autres agents sur emploi non permanent (y compris collaborateurs de
cabinet)
Assistants maternels
Assistants familiaux
Rémunérations des contractuels occupant un emploi NON permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2023
Si en AUTO-ASSURANCE, afficher et renseigner :
Montant total des
rémunérations annuelles brutes
Total
En auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle Emploi
Avez-vous prévu le maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire ?
Nombre d'allocataires dans l'année 2023
Nombre d'allocataires dans l'année 2023
1
Vous avez adhéré au régime d'assurance chômage
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens contractuels :
Indemnisation du chômage pour les contractuels
28
Rapport social unique 2023 92 3.3.9
Non
Article L332-13 Article L332-14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Accroissement
temporaire d'activité Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois existant
Les besoins des
services ou la nature
des fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes
regroupant moins de
15 000 habitants
Tous les emplois pour
les communes
nouvelles issues de la
fusion de communes
de moins de 1 000
habitants
Temps non complet
des autres
collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article
2 lorsque la quotité
de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins
de 2000 hab. et
groupements de
communes de moins
de 10 000 hab. dont la
création ou la
suppression dépend
de la décision d'une
autorité qui s'impose
à la collectivité
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement
artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dont Hommes Dont Femmes
Nombre de contractuels ayant bénéficié d'une indemnité de fin de contrat
Votre collectivité a-t-elle versé une indemnité de fin de contrat au cours de l'année ?
CADRE D'EMPLOIS
Fondement du recrutement
Total du nombre de
contractuels
Rapport social unique 2023 93 Article L332-13 Article L332-14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Accroissement
temporaire d'activité Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois existant
Les besoins des
services ou la nature
des fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes
regroupant moins de
15 000 habitants
Tous les emplois pour
les communes
nouvelles issues de la
fusion de communes
de moins de 1 000
habitants
Temps non complet
des autres
collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article
2 lorsque la quotité
de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins
de 2000 hab. et
groupements de
communes de moins
de 10 000 hab. dont la
création ou la
suppression dépend
de la décision d'une
autorité qui s'impose
à la collectivité
Dont Hommes Dont Femmes CADRE D'EMPLOIS
Fondement du recrutement
Total du nombre de
contractuels
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes
et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2023 94 Article L332-13 Article L332-14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Accroissement
temporaire d'activité Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois existant
Les besoins des
services ou la nature
des fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes
regroupant moins de
15 000 habitants
Tous les emplois pour
les communes
nouvelles issues de la
fusion de communes
de moins de 1 000
habitants
Temps non complet
des autres
collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article
2 lorsque la quotité
de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins
de 2000 hab. et
groupements de
communes de moins
de 10 000 hab. dont la
création ou la
suppression dépend
de la décision d'une
autorité qui s'impose
à la collectivité
Dont Hommes Dont Femmes CADRE D'EMPLOIS
Fondement du recrutement
Total du nombre de
contractuels
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport social unique 2023 95 3.4.0
Fonctionnaires Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) Ecart (en %)
FILIERE ADMINISTRATIVE 46 843 41 402 11,62
Catégorie A 69 742 62 625 10,20
Catégorie B 43 003 42 958 0,10
Catégorie C 34 343 34 749 -1,18
FILIERE TECHNIQUE 39 034 36 513 6,46
Catégorie A 71 258 65 525 8,05
Catégorie B 47 884 47 337 1,14
Catégorie C 36 218 32 758 9,55
FILIERE CULTURELLE 47 390 41 318 12,81
Catégorie A 68 259 56 026 17,92
Catégorie B 45 954 45 291 1,44
Catégorie C 36 550 36 322 0,62
FILIERE SPORTIVE 40 308 41 202 -2,22
Catégorie A
Catégorie B 40 308 41 202 -2,22
Catégorie C
FILIERE SOCIALE 55 121 50 726 7,97
Catégorie A 55 121 50 985 7,50
Catégorie B 42 275
Catégorie C 33 798
FILIERE MEDICO-SOCIALE 70 369 55 086 21,72
Catégorie A 70 369 57 473 18,33
Catégorie B 36 871
Catégorie C 40 404
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 62 973
Catégorie A 79 083
Catégorie B 54 918
Catégorie C
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE ANIMATION 37 848 36 135 4,53
Catégorie B 43 157 43 144 0,03
Catégorie C 34 326 35 306 -2,85
Total 40 369 41 746 -3,41
Ecarts de rémunération hommes-femmes
Cet indicateur reprend les informations par ailleurs disponibles dans différents indicateurs du bilan social. Il a pour but de calculer automatiquement les
écarts de salaire entre hommes et femmes et n’est pas exporté dans le fichier transmis à la DGCL.
Rapport social unique 2023 96 Contractuels sur emploi permanent Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) Ecart (en %)
FILIERE ADMINISTRATIVE 50 134 42 746 14,74
Catégorie A 60 526 56 277 7,02
Catégorie B 35 434 36 101 -1,88
Catégorie C 30 467 29 985 1,58
FILIERE TECHNIQUE 38 215 34 177 10,57
Catégorie A 61 308 53 448 12,82
Catégorie B 42 241 40 239 4,74
Catégorie C 30 221 29 563 2,18
FILIERE CULTURELLE 50 156 44 958 10,36
Catégorie A 52 591 45 865 12,79
Catégorie B 34 741 40 430 -16,38
Catégorie C
FILIERE SPORTIVE 46 938
Catégorie A 46 938
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE SOCIALE 45 253 43 823 3,16
Catégorie A 45 253 43 823 3,16
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE MEDICO-SOCIALE 79 109 52 001 34,27
Catégorie A 79 109 52 202 34,01
Catégorie B 29 435
Catégorie C
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 42 348
Catégorie A
Catégorie B 42 348
Catégorie C
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE ANIMATION 33 315 37 538 -12,68
Catégorie B 33 315
Catégorie C 37 538
Total 43 312 41 885 3,29
Rapport social unique 2023 97 3.4.0.1
Sommes brutes en
euros (hommes)
Sommes brutes en
euros (femmes)
Nombre de
Hommes
bénéficiaires
Nombre de
femmes
bénéficiaires
Durée cumulée en
nombre de mois
Les dix plus hautes rémunérations en 2023 668557 660044 5 5 120
Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2023
Rapport social unique 2023 98 Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordres.
1 005 516 474
235 118 729
3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et
dépenses de personnel
Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif de l'année de référence
(opérations réelles, hors opérations d'ordre)
Charges de personnel (opérations réelles, hors opérations d'ordres)
Rapport social unique 2023 99 4.1.1
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2023
Nombre d'hommes Nombre de femmes Hommes Femmes
Assistants* de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
collectivité) 0 0 0 0 Conseillers** de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
collectivité) 6 2 0 0 Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI) ***,
titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 1 0 0 0
Médecins de prévention, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 0 0 1 1
Infirmiers des services de prévention, titulaires ou contratuels, agents de la collectivité 0 0 0 2
Autres personnels affectés à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge
de la prévention, …) 28 3 0 0
4.1.2
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2023
Montant
en euros
(arrondi à l'euro supérieur)
Nombre de jours Nombre d'agents
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la mise en œuvre des actions de
prévention 0 23 6
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 0 0 0
Formation dans le cadre des habilitations 107 834 3 002 1 548
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité (*) 0
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail.
Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection Individuelle…)
679 962
Agents affectés à la prévention
Actions liées à la prévention dans l'année 2023
Effectif en équivalent temps
plein sur 2023
Rapport social unique 2023 100 4.1.3
Comptabiliser seulement les visites médicales sur demande de l'agent.
Hommes Femmes
43 98 Nombre de visites médicales spontanées chez le médecin de prévention, en 2023
Nombre de visites médicales sur demande de l'agent
Rapport social unique 2023 101 4.1.4
Oui
Si OUI, afficher et indiquer :
2018
2023
4.1.5
Oui
4.1.6
Votre collectivité a-t-elle mis en place les démarches de prévention suivantes, au cours de l'année 2023 :
Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ? Oui
Démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ? Oui
D'autres démarches de prévention des risques ? Oui
4.1.7
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de santé et de sécurité au travail, au 31/12/2023 ? Oui
4.1.8
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de danger grave et imminent ? Oui
Registre de danger grave et imminent
Document unique d'évaluation des risques
professionnels (DUERP)
Votre collectivité dispose-t-elle d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, au 31/12/2023 ?
L'année de création du document
L'année de la dernière mise à jour
Registre de santé et de sécurité au travail
Plan de prévention des risques psychosociaux (RPS)
Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan de prévention des risques psychosociaux au 31/12/2023 ?
Démarches de prévention des risques
Rapport social unique 2023 102 4.2.1
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2023.
2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 6 0 1 2 7 1 0 385 562 23 754
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 6 0 3 0 2 0 1 0 887 0 391
8 17 2 5 0 11 0 1 1 039 3 811 0 822
10 29 2 9 2 20 1 2 1 424 5 260 23 1 967
0 0 0 0 0 0 0 0 343 0 0 0
0 3 0 0 0 0 0 0 0 84 0 6
7 1 1 1 0 0 0 0 979 486 0 0
58 5 5 3 4 0 0 0 9 897 262 664 0
48 10 2 4 0 3 0 1 6 562 782 119 238
6 12 2 2 0 0 0 0 822 1 658 0 0
119 31 10 10 4 3 0 1 18 603 3 272 783 244
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 143
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 1 0 0 0 0 365 14 0
Femmes Hommes
Cadres d'emplois - Filière
Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2023 Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les accidents du travail survenus dans l'année 2023 ou auparavant)
Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET
Accident de SERVICE Accident de TRAJET Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre d'accidents
sans arrêt
Nombre d'accidents de
TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Femmes Hommes Femmes
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Assistants d'enseignement artistique
Adjoints territoriaux du patrimoine
Les accidents du travail* reconnus dans l'année 2023 et jours d'arrêt de travail pour des accidents survenus en 2023 ou avant
Administrateurs
Ingénieurs
Attachés
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Secrétaires de mairie
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Femmes Hommes Femmes Hommes Hommes Femmes Hommes
Professeurs d'enseignement artistique
Agents de maîtrise
Bibliothécaires
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Techniciens
Attachés de conservation du patrimoine
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
Rapport social unique 2023 103 Femmes Hommes
Cadres d'emplois - Filière
Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2023 Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les accidents du travail survenus dans l'année 2023 ou auparavant)
Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET
Accident de SERVICE Accident de TRAJET Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre d'accidents
sans arrêt
Nombre d'accidents de
TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Femmes Hommes Femmes Femmes Hommes Femmes Hommes Hommes Femmes Hommes
0 0 0 0 1 1 0 0 0 365 14 143
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 4 0 0 0 2 0 0 1 095 1 024 0 174
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 4 0 0 0 2 0 0 1 095 1 024 0 174
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 0 0 0 0 111 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 2 0 1 0 1 0 1 0 307 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 2 0 1 0 0 0 0 0 45 0 0
0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
0 6 0 3 0 1 0 1 0 463 0 0
Agents sociaux
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Auxiliaires de soins
Infirmiers en soins généraux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Sages-femmes
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques
Cadres de santé paramédicaux
Puéricultrices**
Médecins
Aides-soignants
Auxiliaires de puériculture
Psychologues
Educateurs des APS
Conseillers socio-éducatifs
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Conseillers des APS
FILIERE CULTURELLE
FILIERE SOCIALE
Infirmiers
Rapport social unique 2023 104 Femmes Hommes
Cadres d'emplois - Filière
Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2023 Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les accidents du travail survenus dans l'année 2023 ou auparavant)
Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET
Accident de SERVICE Accident de TRAJET Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre d'accidents
sans arrêt
Nombre d'accidents de
TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Femmes Hommes Femmes Femmes Hommes Femmes Hommes Hommes Femmes Hommes
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 1 0 1 0 557 0 0
0 1 0 0 0 1 0 1 0 557 0 0
129 71 12 22 7 28 1 5 21 124 10 941 820 2 528
Directeurs de police municipale
Techniciens paramédicaux
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Chefs de service de police municipale
Agents de police municipale
Infirmiers d'encadrement
Gardes-champêtres
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Adjoints d'animation
Animateurs
FILIERE ANIMATION
TOTAL
Infirmiers
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Lieutenants
Médecins, pharmaciens
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Rapport social unique 2023 105 4.2.2
4 4
Hommes Femmes Hommes Femmes
0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 29 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 1 0 79 0 365
0 5 0 2 0 649 0 218
1 6 0 3 29 728 0 583
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 288 0 0 0
9 1 7 2 1 189 13 1 321 611
5 1 7 5 398 19 1 558 1 097
1 0 1 3 32 0 365 763
17 2 15 10 1 907 32 3 244 2 471
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Maladies professionnelles reconnues en 2023 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2023.
Nombre de maladies professionnelles ou
à caractère professionnel ou contractées
en service reconnues dans l'année 2023
Attachés
Adjoints administratifs
Rédacteurs
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Nombre de jours d'arrêt dus
à des MP reconnues dans
l'année en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2023
Administrateurs
Secrétaires de mairie
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE
Bibliothécaires
Attachés de conservation du patrimoine
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Ingénieurs
Agents de maîtrise
Techniciens
Rapport social unique 2023 106 Hommes Femmes Hommes Femmes
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
Nombre de maladies professionnelles ou
à caractère professionnel ou contractées
en service reconnues dans l'année 2023
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Nombre de jours d'arrêt dus
à des MP reconnues dans
l'année en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2023
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Agents sociaux
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Professeurs d'enseignement artistique
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Conseillers des APS
FILIERE CULTURELLE
Adjoints territoriaux du patrimoine
Assistants d'enseignement artistique
Educateurs de jeunes enfants
FILIERE SPORTIVE
Assistants socio-éducatifs
Conseillers socio-éducatifs
Psychologues
Médecins
FILIERE SOCIALE
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé paramédicaux
Sages-femmes
Puéricultrices*
Rapport social unique 2023 107 Hommes Femmes Hommes Femmes
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
Nombre de maladies professionnelles ou
à caractère professionnel ou contractées
en service reconnues dans l'année 2023
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Nombre de jours d'arrêt dus
à des MP reconnues dans
l'année en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2023
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmiers
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
Infirmiers en soins généraux
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques
Aides-soignants
Médecins, pharmaciens
Infirmiers d'encadrement
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Agents de police municipale
Directeurs de police municipale
Chefs de service de police municipale
Lieutenants
Contrôleurs, colonels
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Gardes-champêtres
Rapport social unique 2023 108 Hommes Femmes Hommes Femmes
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
Nombre de maladies professionnelles ou
à caractère professionnel ou contractées
en service reconnues dans l'année 2023
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Nombre de jours d'arrêt dus
à des MP reconnues dans
l'année en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2023
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
18 8 15 13 1 936 760 3 244 3 054
FILIERE ANIMATION
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
TOTAL
Adjoints d'animation
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Animateurs
Infirmiers
Rapport social unique 2023 109 4.2.4
1 2 1 2 1 2
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Titulaires et stagiaires 17 7 7 2 0 2
Contractuels sur emploi permanent* 0 0 0 0 0 0 1 1 2 2 3 3 * y compris pensions d'invalidité du régime général.
Pour accidents du travail
Pour maladie professionnelle ou à
caractère professionnel ou
contractée pendant le service
Autres cas
Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI)
attribuées au cours de l'année 2023
Rapport social unique 2023 110 4.2.5
Non Avez-vous adhéré à un contrat d'assurance statutaire pour la gestion du risque maladie, pour l'année 2023 ?
Contrat d'assurance statutaire pour la prise
en charge du risque maladie
Rapport social unique 2023 111 4.2.6
les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 0 0 0 0 0 0 0
Femmes enceintes 0 0 0 0 Fonctionnaires réintégrés après un congé de
longue maladie ou de longue durée 0 0 0 0 0 0 0
Fonctionnaires occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 0 0 0 0 0 0
Fonctionnaires souffrant de pathologie
particulières 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 0 0 0 0 0 0 0
Femmes enceintes 0 0 0 0 Contractuels réintégrés après un congé de
grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 Contractuels occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 0 0 0 0 0 0 Contractuels souffrant de pathologie
particulières 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Fondement Hommes Femmes Total
Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale
particulière et nombre d'agents occupant des postes dans
des services comportant des risques spéciaux
Fondement Hommes Femmes Total
Rapport social unique 2023 112 4.2.7
les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause 0 0 0 0 0 0 0 Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime 1 0 1 0 0 0 2 Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis en
cause 0 0 0 0 0 0
0
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent victime 0 0 1 0 0 0 1
Total 1 0 2 0 0 0 3
les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause 0 0 0 0 0 0 0 Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis en
cause 0 0 0 0 0 0
0
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent victime 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes Total
Nombre de demandes de protection fonctionnelle et
nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle
selon que l’agent soit mis en cause ou qu’il soit victime.
Hommes Femmes Total
Rapport social unique 2023 113 4.2.8
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Total
Nombre d'accidents mortels 0
Nombre d’accidents mortels selon le genre
Votre collectivité a-t-elle connu un accident du travail mortel durant l'année ?
Rapport social unique 2023 114 4.3.1
Actes de violence physique envers le personnel de la collectivité
Non
sexe/acte
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Harcèlement moral envers le personnel de la collectivité
Non
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0
Femmes Hommes Femmes
Nombre de signalements au DRH pour harcelement moral
Hommes Femmes
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement moral en 2023, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Hommes
Nombre de signalements pour actes de violences physiques, de violences sexuelles, de discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissements sexistes, menaces ou actes d'intimidation envers le personnel au cours de l'année 2023
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents, titulaires et contractuels, y compris sur un emploi non permanent, présents au cours de l'année 2023.
Nombre d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) envers le personnel au cours de
l'année 2023 Nombre d'actes de violence sexuelle envers le personnel au cours de l'année 2023
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes d'actes
de violence physique (y compris violences sexuelles) en 2023, de la part
d'usagers ou d'autres agents ?
Rapport social unique 2023 115 Harcèlement sexuel envers le personnel de la collectivité
Non
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0
Agissements sexistes envers le personnel de la collectivité
Non
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement sexuel en 2023, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Nombre de signalements au DRH pour harcelement sexuel
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'agissements sexistes en 2023, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Nombre de signalements au DRH pour agissements sexistes (cf. définition prévue par l’article L. 1142-2-
1 du code du travail)
Rapport social unique 2023 116 1 2
Actes de discrimination envers le personnel de la collectivité
Non
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0
Menaces ou tout autre acte d'intimidation envers le personnel de la collectivité
Oui
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 1 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 1 0 0
Nombre de signalements au DRH pour actes de discrimination
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes d'actes de
discrimination en 2023, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Nombre de signalements au DRH pour menaces ou tout autre acte d'intimidation
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
menaces ou de tout autre acte d'intimidation en 2023, de la part d'usagers
ou d'autres agents ?
Rapport social unique 2023 117 4.3.2
Modalités organisationnelles
Modalités de traitement des faits signalés
Actes de violence physique
Non
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle
Non
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence sexuelle au cours de l'année ?
Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence physique au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Quelles sont les modalités organisationnelles pour le dispositif de
signalement ? Assuré en propre par la collectivité
Rapport social unique 2023 118 Harcèlement moral
Oui
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 1 7 4 0 3 15
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 1 7 4 0 3 15
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Harcèlement sexuel
Non
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Agissements sexistes
Non
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement moral au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement sexuel au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'agissements sexistes au cours de l'année ?
Rapport social unique 2023 119 Menaces
Oui
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 1 1
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 1 1
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Tout autre acte d'intimidation
Oui
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 1 0 0 3 2 1 7
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 1 0 0 3 2 1 7
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de menaces au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de tout autre acte d'intimidation au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Rapport social unique 2023 120 Actes de discrimination
Non
Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par critère de discrimination
Critère de discrimination
Nombre
d'actes
recensés
Opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses 0
Origine 0
Orientation sexuelle ou identité de genre 0
Age 0
Patronyme 0
Situation de famille ou de grossesse 0
Etat de santé 0
Apparence physique 0
Handicap 0 Appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou
une race 0
Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par contexte professionnel
Contexte professionnel
Nombre
d'actes
recensés
Recrutement 0
Promotion 0
Rémunération (dont primes) 0
Evaluation 0
Niveau et périmètre des missions 0
Autres 0
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de discrimination au cours de l'année ?
Rapport social unique 2023 121 Type de suites données
Nombre
d'actes
recensés
Accueil 23
Accompagnement de la victime et orientation vers les professionnels
compétents 0
Accompagnement de la victime pour dépôt de plainte 0
Mesures de mise à l'abri de la victime 0
Mise en place d'une enquête 0
Sanctions prises 0
Usage du droit de réponse ou de rectification 0
Signalement article 40 code de procédure pénale 0
Signalement plateforme PHAROS 0
Signalement auprès d'un hébergeur ou d'un fournisseur d'accès 0
Autres mesures 0
Nombre d'actes de violence physique ou sexuelle, discrimination, harcèlement sexuel, harcèlement moral, agissement sexiste, menaces ou tout autre acte d'intimidation recensés ventilés par type de suite donnée
Rapport social unique 2023 122 4.4.1
Hommes Femmes
Demande de reclassement au cours de l'année 2023 suite à
une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 0
Demande de reclassement au cours de l'année 2023 suite à
une inaptitude liée à d'autres facteurs 5 3
Proposition de période de préparation au reclassement au
cours de l'année 4 3
Période de préparation au reclassement acceptée au cours de
l'année 4 3
Période de préparation au reclassement refusée par l'agent
au cours de l'année 1 1
Reclassement effectif au cours de l'année, suite à une période
de préparation au reclassement 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2023 suite à une
inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2023 suite à une
inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Retraite pour invalidité 1 2
Licenciement pour inaptitude physique 0 0
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi,
et à tout emploi, au cours de l'année 2023 suite à l'avis du
comité médical ou de la commission de réforme et travaillant
dans la filière :
5 7
FILIERE ADMINISTRATIVE 2 4
FILIERE TECHNIQUE 2 1
FILIERE CULTURELLE 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0
FILIERE SOCIALE 1 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 1
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées
sur l'année 2023 56 113
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou
d'aménagement de poste de travail 23 93
Mises en disponibilité d'office 1 4
D
é
c
i
s
i
o
n
s
Inaptitudes au cours de l'année 2023
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2023.
D
e
m
a
n
d
e
s
Rapport social unique 2023 123 4.5.1
Non
les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2023 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2023 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de tentatives de suicides déclarées intervenues sur le lieu
de travail 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2023 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2023 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de tentatives de suicides déclarées intervenues sur le lieu
de travail 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes Total
Suicides au cours de l'année 2023
Votre collectivité a-t-elle été confrontée à des tentatives de suicide ou des suicides au cours de l'année 2023 ?
Hommes Femmes Total
Rapport social unique 2023 124 5.1.1.1
Hommes Femmes Hommes Femmes categ
Catégorie A 91 290 17 58 456
Catégorie B 134 113 8 10 265
Catégorie C 741 441 26 30 1 238
Total 966 844 51 98 1 959
5.1.1.2
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 46 0 0 0 46 0 0 1 8 9 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 1 017 0 0 0 1 017 0 0 64 185 249 0 0
dont formation d'intégration 160 0 0 0 160 0 0 5 11 16 0 0
dont formation de professionnalisation 857 0 0 0 857 0 0 59 174 233 0 0
Formation de perfectionnement 241 0 420 256 917 0 0 61 180 241 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 1 304 0 420 256 1 980 0 0 126 373 499 0 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 19 0 0 0 19 0 0 2 2 4 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers : 715 0 0 0 715 0 0 95 53 148 0 0
"- formation d'intégration 250 0 0 0 250 0 0 13 12 25 0 0
"- formation de professionnalisation 465 0 0 0 465 0 0 82 41 123 0 0
Formation de perfectionnement 139 0 152 291 582 0 0 102 105 207 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 873 0 152 291 1 316 0 0 199 160 359 0 0
dont CPF
Femmes
Nombre total de titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent ayant
participé à un ou plusieurs types de formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé dans chaque type
de formation
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
dont CPF
Hommes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
Femmes
CNFPT
Total Collectivité
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
Autres
organismes
Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2023 ayant participé à au moins une formation en 2023
Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2023 et nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à au moins une journée de formation en 2023
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2023 et ayant participé à au moins une formation en 2023.
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2023 et ayant participé à au moins une formation en 2023.
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT TOTAL
Titulaires et stagiaires
Hommes Total
Rapport social unique 2023 125 au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 215 0 0 0 215 0 0 9 25 34 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers : 1 787 0 0 0 1 787 0 0 288 226 514 0 0
"- formation d'intégration 185 0 0 0 185 0 0 10 27 37 0 0
"- formation de professionnalisation 1 602 0 0 0 1 602 0 0 278 199 477 0 0
Formation de perfectionnement 294 0 1 379 1 044 2 717 0 0 666 317 983 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 2 296 0 1 379 1 044 4 719 0 0 963 568 1 531 0 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 0
TOTAL Toutes catégories 4 473 0 1 951 1 591 8 015 0 0 1 288 1 101 2 389 0 0
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 30 0 0 0 30 0 0 0 4 4 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 20 0 0 0 20 0 0 2 0 2 0 0
dont formation d'intégration 20 0 0 0 20 0 0 2 0 2 0 0
dont formation de professionnalisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation de perfectionnement 168 0 124 66 358 0 0 25 79 104 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 40 40 0 40 0 4 4 0 4
Total 218 0 124 106 448 0 0 27 87 114 0 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation de perfectionnement 17 0 18 19 54 0 0 6 16 22 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 12 12 12 0 2 0 2 2 0
Total 17 0 18 31 66 0 0 8 16 24 0 0
Titulaires et stagiaires
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par Nombre total de titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent ayant
CNFPT
Collectivité Autres organismes Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
Hommes Femmes Total dont CPF Hommes dont CPF Femmes
Nombre total de contractuels occupant un emploi permanent ayant participé
dont CPF
Femmes
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
CNFPT
Total Collectivité Hommes Contractuels sur emploi permanent Femmes dont CPF Hommes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
Autres
organismes Total
Rapport social unique 2023 126 au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation de perfectionnement 83 0 135 90 308 0 0 65 84 149 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 83 0 135 90 308 0 0 65 84 149 0 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 0
TOTAL Toutes catégories 318 0 277 227 822 0 0 100 187 287 0 0
Contractuels sur emploi permanent
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par Nombre total de contractuels occupant un emploi permanent ayant participé
CNFPT
Collectivité Autres organismes Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
Hommes Femmes Total dont CPF Hommes dont CPF Femmes
Rapport social unique 2023 127 5.1.2
CNFPT CNFPT
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
Collaborateurs de cabinet 0 0 0 2 2 0 0 1 0 1 0 0
Contractuels recrutés sur un contrat de projet 0 0 3 0 3 0 0 1 1 2 0 0
Assistants maternels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants familiaux 72 0 16 0 88 0 0 7 32 39 0 0
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents contractuels recrutés sur emplois saisonniers ou
occasionnels 0 0 56 41 97 0 0 21 14 35 0 0
Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 72 0 75 43 190 0 0 30 47 77 0 0
Apprentis 0 2 24 2 28 0 0 6 8 14 0 0
Autres (agents non classables dans les catégories
précédentes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Tous types 72 2 99 45 218 0 0 36 55 91 0 0
Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2023
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi non permanent, présents au 31/12/2023 et ayant participé à au moins une formation en 2023.
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
Collectivité Autres organismes Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
Hommes Femmes
Nombre total de journées de formation dispensées par Nombre d'agents occupant un emploi non permanent et présents au 31/12/2023 ayant participé à au moins une action de formation dans l'année
Rapport social unique 2023 128 5.1.3
1 1 2 2
Hommes Femmes Hommes Femmes
Validation des Acquis et des Expériences (VAE)
Dossiers déposés durant l'année 0 2 0 0 2
Dossiers en cours 0 1 0 0 1
Dossiers ayant débouché dans l'année sur une validation 0 2 0 0 2
Bilans de compétence
Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité territoriale 0 0 0 0 0
Congé de formation
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation au titre de 2023 0 2 0 0 2
- dont le nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation sur le
fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 0 2 0 0 2
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de transition professionnelle
sur le fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 0 0 0 0 0
1 2 1 2
Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2023
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au 31/12/2023.
La validation des acquis et de l’expérience professionnelle (VAE) est un dispositif permettant aux agents pouvant justifier d’une expérience professionnelle de transformer cette expérience en un diplôme. Pour cela, un
dossier doit être constitué et présenté à la commission placée auprès de la structure qui a délivré le diplôme sollicité par l'agent (école, université...). Ref. Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Titulaires et stagiaires présents au 31/12/2023 Contractuels présents au 31/12/2023 Total
Rapport social unique 2023 129 5.1.4
Montants
pour l'année 2023
en euros
5.1.4.1 1 095 875,00
5.1.4.2 0,00
5.1.4.3 406 046,00
5.1.4.4 49 293,00
5.1.4.5 241 616,00
1 792 830,00
Autres organismes
Frais de déplacement à la charge de la collectivité
Coût de la formation des apprentis
Coût total des actions de formation
Coûts de formation
Champ : le tableau qui suit concerne le coût des formations qui ont eu lieu en 2023.
CNFPT au titre de la cotisation obligatoire
CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire (formations payantes)
Rapport social unique 2023 130 6.1.0
Instances
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Hommes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Hommes
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Femmes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Femmes
Comité social territorial 11 7 4 8
Formation spécialisée hygiène, de sécurité et des conditions
de travail 11 21 4 9
Commission administrative paritaire 12 11 7 8
Commission consultative paritaire 2 1 3 4
Nombre de représentants du personnel par type
d'instance
Rapport social unique 2023 131 6.1.1
Nombre de réunions
dans l'année 2023
du comité social territorial * 2
des commissions administratives paritaires 0
des commissions consultatives paritaires 0
* pour les collectivités ayant un CST propre
Disposez-vous d'une formation spécialisée hygiène, de sécurité et des conditions de
travail au sein de votre collectivité? Oui
Si oui :
Nombre de réunions du F3SCT dans l'année 2023 0
Nombre de jours d'activité des représentants en F3SCT 0
Nombre de jours d'activité du secrétaire du F3SCT 0
Pour les centres de gestion, uniquement :
Votre comité social territorial (CST) a-t-il siégé en 2023 pour exercer les missions
dévolues à une formation spécialisée hygiène, de sécurité et des conditions de
travail (F3SCT) ?
Non
Si oui :
Nombre de réunions du CST dans l'année 2023 pour exercer les missions dévolues
à une F3SCT 0
Réunions statutaires
Rapport social unique 2023 132 6.1.1.4
Saisines de droit Saisines effectuées à la demande des agents Total
des commissions administratives paritaires 1 0 1
des commissions consultatives paritaires 2 0 2
6.1.2
Nombre de jours
dans l'année 2023
Journées d'autorisations spéciales d'absence accordées en application de l'article 16
du décret du 3 avril 1985 67
Journées d'autorisation d'absence accordées pour siéger dans une instance de
concertation en application de l'article 18 du décret du 3 avril 1985 181
Journées d'autorisation d'absence accordées pour participer à une réunion de
travail convoquée par l'administration ou à une négociation en application de
l'article 18 du décret du 3 avril 1985
13
Journées d'absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires 24
Nombre d'heures
dans l'année 2023
Volume du contingent global d'heures d'autorisations d'absence calculé en
application de l'article 14 du décret du 3 avril 1985 5 542
Heures de décharges d'activité de service :
- auxquelles ont droit les organisations syndicales 12 000
- effectivement utilisées 4 490
Nombre de protocoles
dans l'année 2023
Nombre de protocoles d'accords (avec seuil complémentaire) 0
A renseigner par les CDG et les collectivités non affiliées.
Champ : cette rubrique concerne les fonctionnaires et contractuels, présents au cours de l'année 2023.
Nombre de saisines de la CAP ou de la CCP
Droits syndicaux
Rapport social unique 2023 133 6.1.3
Oui
Cessations collectives et concertées du travail Nombre de journées de grève en 2023 conflit
Total (y compris les journées sans précision de la nature locale ou nationale du mot
d'ordre) 1 146
- sur mot d'ordre national 1 146
- sur mot d'ordre uniquement local 0
- non précisé, autres 0
Conflits du travail : grèves
Votre collectivité a-t-elle été concernée par les grèves en 2023 ?
Rapport social unique 2023 134 6.1.5
Non
Non
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
Action sociale
Protection sociale complémentaire
Evolution des métiers et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Promotion de l'égalité des chances et reconnaissance de la diversité et la prévention des discriminations dans l'accès aux emplois et la gestion des carrières
Insertion professionnelle, maintien dans l'emploi et évolution professionnelle des personnes en situation de handicap
Déroulement des carrières et promotion professionnelle
Apprentissage
Formation professionnelle et formation tout au long de la vie
Intéressement collectif et modalités de mis en œuvre de politiques indemnitaires
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Nombre de négociations engagées au cours de l'année 2023 et nombre d’accords collectifs conclus et signés
Avez-vous engagé des négociations au cours de l'année 2023 ?
Avez-vous conclu un ou plusieurs accords collectifs, en 2023 ou avant ?
Domaines de négociation
Nombre de
négociations engagées
à l'initiative de
l'autorité territoriale
au cours de 2023
Nombre de
négociations engagées
à l'initiative des
organisations
syndicales au cours de
2023
Nombre d'accords
collectifs conclus et
signés avant 2023
Nombre d'accords
collectifs conclus et
signés en 2023
Conditions et organisation du travail (dont actions de prévention dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail )
Temps de travail, qualité de vie au travail, modalités de déplacements entre le domicile et le travail, impacts de la numérisation sur l'organisation et les
conditions de travail
Mise en place du télétravail
Accompagnement social des mesures de réorganisation des services
Mise en œuvre des actions en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, préservation des ressources et de l'environnement et de la responsabilité
sociale des organisations
Rapport social unique 2023 135 6.1.6
Non
Si NON, EN COURS ou NE SAIT PAS,
Non
Si OUI à 6.1.6.1 ou 6.1.6.2,
Quels sont les services publics concernés par la continuité de service en 2023 ?
(vide)
(vide)
(vide)
(vide)
(vide)
(vide) Restauration collective et scolaire
Existence d’un accord visant à assurer la continuité des
services publics en cas de grève des agents ou, à défaut,
d’une délibération de l’organe délibérant.
Collecte et traitement des déchets des ménages
Transport public de personnes
Aides aux personnes âgées et handicapées
Accueil des enfants de moins de 3 ans
Accueil périscolaire
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents en 2023 ?
A défaut, existe-t-il une délibération de l'organe délibérant en 2023 ?
Rapport social unique 2023 136 7.1.1
Les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordre.
Montant des dépenses pour la réalisation des prestations
d'action sociale (en € ; opérations réelles, hors opérations
d'ordres)
5450579
7.1.2
Prestations servies directement par la collectivité (*) Oui Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre de gestion
(conclusion d'un contrat-cadre d'action sociale) Non Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale Non
Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à but
non lucratif ou d'une association locale (comité d'oeuves
sociales local, organisme propre à la collectivité)
Non
(*) Chèques vacances, restauration, aide à la famille, subventions pour séjours d'enfants, prestation pour enfant en situation de handicap, autres…
7.1.3
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Subventions 0 0 0 0 0 0 Titres restaurants 242 593 221 260 1283 1045 Logement 0 0 0 0 0 0 Famille Places réservées en crèches 0 0 0 0 0 0 Tickets CESU garde d'enfants 0-6 ans 0 0 0 0 0 0 Allocation garde de jeunes enfants 13 47 9 16 17 42 Autres aides à la garde d'enfant 0 0 0 0 0 0
Subventions pour séjours d'enfants (en colonie de
vacances, en centres de loisirs, sans hébergement,
séjours linguistiques…)
3 20 1 8 7 20
Allocation aux parents d'enfants handicapés ou de
jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou
un apprentissage
3 7 2 1 17 14
Séjours en centres de vacances spécialisés 0 0 0 0 0 0 Vacances et loisirs Chèque-vacances 261 618 262 271 1802 1253 Chèque lire 0 0 0 0 0 0 Chèque culture 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 15 31
Restauration
Prêts et aides exceptionnelles (situations difficiles)
Dépenses engagées pour la réalisation des prestations
d'action sociale
Modalités de mise en œuvre de l'action sociale
Nombre de bénéficiaires des prestations d'action
sociale par type de prestation et par catégorie
hiérarchique et sexe
Type de prestation
Nombre de bénéficiaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Rapport social unique 2023 137 7.2.0
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire ? Oui
7.2.1
Santé Prévoyance
Via une convention de participation propre à la collectivité Oui Oui Via une adhésion à une convention de participation souscrite par le
centre de gestion Non Non
Via un contrat ou un règlement labellisé Non Non
7.2.2
Nombre de bénéficaires Santé Prévoyance categ
Catégorie A 698 661 1
Catégorie B 444 434 2
Catégorie C 2 195 1 971 3
Agents sur emploi non permanent 33 15 9
Nombre total de bénéficiaires 3 370 3 081
Montant des participations (en €)
Catégorie A 227 413 114 342 1
Catégorie B 164 480 79 016 2
Catégorie C 858 499 332 887 3
Agents sur emploi non permanent 13 711 2 856 9
Montant total des participations* (en €) 1 264 103 529 101
* arrondir à l'euro supérieur.
Nombre de bénéficiaires et montant des
prestations de protection sociale
complémentaire
Existence d'un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire
Procédure retenue par la collectivité pour
la protection sociale complémentaire santé
et prévoyance
Rapport social unique 2023 138 8.1.1
Des sanctions disciplinaires ont-elles été prononcées au cours de l'année 2023 Non
1 2
Hommes Femmes
Sanctions du 1er groupe : 0 0
Avertissement
Blâme
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours
Sanctions du 2ème groupe : 0 0
Radiation du tableau d'avancement
- dont en complément d'une sanction du 2ème groupe
- dont en complément d'une sanction du 3ème groupe
Abaissement d'échelon
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours
Sanctions du 3ème groupe : 0 0
Rétrogradation
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans
Sanctions du 4ème groupe : 0 0
Mise à la retraite d'office
Révocation
Hommes Femmes
Avertissement
Blâme
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours
Exclusion définitive du service
Hommes Femmes
Avertissement
Blâme
Exclusion temporaire de fonctions
Licenciement
Contractuels
Fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires stagiaires (art. 6 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992) en 2023
Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année
Champ : Les sanctions répertoriées concernent les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2023.
Nombre de sanctions prononcées concernant les agents contractuels (art. 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988) en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires titulaires (art. 89 de la loi du 26 janvier 1984) en 2023
Fonctionnaires titulaires
Rapport social unique 2023 139 Hommes Femmes Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol,
dégradation, dettes, chèque sans provision) 0 0 Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance
hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 0 0 Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des
correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelle 0 0
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral 0 0
Ivresse 0 0
Mœurs (dont harcèlement sexuel) 0 0 Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité,
discrimination, manquement à l'obligation de réserve 0 0
Conflit d'intérêt, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts 0 0
Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation 0 0
Comportement privé affectant le renom du service, condamnation pénale (pour
manquements non mentionnés dans les colonnes précédentes)
0 0
Autres 0 0
Précision : compter un motif par sanction
Principal motif des sanctions prononcées concernant les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels en 2023
Rapport social unique 2023 140 9.1.1
Hommes Femmes Ensemble
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du remboursement des frais de trajets
domicile – travail en transport en commun 14 21 35
9.1.2
Hommes Femmes Ensemble
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du forfait de mobilité durable 0 0 0
9.1.3
Hommes Femmes Ensemble
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient de la prime de covoiturage 0 0 0
Champ : Concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2023.
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du remboursement des frais de trajets domicile – travail en transport en commun
Champ : Concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2023.
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du forfait de mobilité durable
Champ : Concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2023.
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient de la prime de covoiturage
Rapport social unique 2023 141