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Déliberation - Liste deliberations 06122022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 06122022)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Conseil Municipal
Mardi 06 Décembre 2022 à 20h30
Salle du Conseil Municipal
Liste des délibérations
Adhésion au contrat-groupe d'assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG A l'unanimité Grande Couronne
Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et A l'unanimité risques divers (IARD) pour la période 2024-2027
Terrain au Bréau sans Nappe : Parcelle cédée à la commune A l'unanimité
Investissement 2023 — ouverture de crédit A l'unanimité Remboursement de frais A l'unanimité
Tarifs cimetière (avec intégration du nouveau tarif pour les cavurnes) û Dour
Boinville le Gaillard,
Le 08/12/2022.
Le Maire,
Jean-Louis FLORES