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Déliberation - 2026 2209 77Creation dun poste dun poste dadjoint technique territorial principal 2eme classe categorie C services techniques
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2209 77Creation dun poste dun poste dadjoint technique territorial principal 2eme classe categorie C services techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 22/09/2026
ID : 031-213101355-20260922-20262209077-DE
Wei,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
VILLE DE
3I220 CAZERES
Délibération
n°2026-22/09-077
Présents : 19
Procuration : 4
Absents : 0
Exprimés : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Création d'un emploi à
temps complet dans le
cadre d'emploi des
adjoints techniques
territoriaux (catégorie
C tous grades du cadre
d'emploi)
Page 0163
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le mardi 22 septembre, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en salle du conseil à l'Hôtel de ville, sous la prési-
dence de Monsieur Raymond DEFIS, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de Convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2026
Étaient présents :
Raymond DEFIS
Pierre LANFRANCHI
Ahmed HAMADI
Marie-Anne DRIEF
Roland PONTIN-MANENT
Fabienne VALENCE
Elisabeth CRESPO
Jean-Michel DELUC
Noël LOSIO
Patrick LAFFAGE
Thierry GRILLOU
Frédéric COUASNON
Sandrine DE LEEUW
Leslie FICHEL-MARCHAND
Andrée ROUSSEAU
Philippe ROUSSEL
Evgenia LOPEZ
Isabelle COUZINIE
Katy BAJOUE
Absents ayant donné procuration : Charlène BOUE à Ahmed HAMADI, Alexan-
drine MATONDO à Philippe ROUSSEL, Thierry COSTES à Sandrine DE LEEUW, Va-
lérie LOURDE à Andrée ROUSSEAU
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELUC
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses dispositions rela-
tives aux emplois permanents et au recrutement des agents publics,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du
cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Considérant que l'agent actuellement en poste au sein des services techniques
remplit les conditions pour bénéficier d'un avancement au grade d'adjoint tech-
nique territorial principal de 2ème classe,
Considérant qu'il convient, afin de permettre sa nomination dans son nouveau
grade, d'ouvrir le poste correspondant au tableau des effectifs,
Le conseil municipal, après en avoir dûment délibéré, décide à l'unani-
mité des suffrages exprimés :
De créer un emploi permanent à temps complet sur le cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux, pouvant être occupé sur le grade d'adjoint
technique territorial principal de 2e classe
- D'actualiser le tableau des emplois en conséquence Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 22/09/2026
ID : 031-213101355-20260922-20262209077-DE
rage u t eeF
- De préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de
l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet
effet,
Pour extrait conforme,
Cazères, le 23 septembre 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Michel DELUC Raymond DENS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Tou-
louse par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www,telerecours,fr dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou Implicite de Monsieur le Maire si tin recours
gracieux a été préalablement exercé.