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Déliberation - 2026 2209 78Creation dun poste dadjoint administratif territorial categorie C services administratifs et aux citoyens ressources humaines
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2209 78Creation dun poste dadjoint administratif territorial categorie C services administratifs et aux citoyens ressources humaines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 05/10/2026
ID : 031-213101355-20260922-20262209078-DE
teei,
Page 0165
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
VILLE DE
31220 CAZERES
Délibération
n°2026-22/09-078
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le mardi 22 septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en salle du conseil à l'Hôtel de ville, sous la prési- dence de Monsieur Raymond DEFIS, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de Convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2026
Étalent présents :
Présents : 19 Raymond DEFIS Roland PONTIN-MANENT Thierry GRILLOU Procuration : 4 Pierre LANFRANCHI Fabienne VALENCE Frédéric COUASNON Absents : 0 Elisabeth CRESPO Sandrine DE LEEUW Exprimés : 23 Ahmed HAMADI Jean-Michel DELUC Leslie FICHEL-MARCHAND Pour :23 Marie-Anne DRIEF Noël LOSIO
Contre : 0 Patrick LAFFAGE
Abstention : 0 Andrée ROUSSEAU
Philippe ROUSSEL Isabelle COUZINIE
Evgenia LOPEZ Katy BAJOUE
Création d'un poste
d'adjoint administratif à
temps complet
(catégorie C tous grades
du cadre d'emploi des
adjoints administratifs
territoriaux)
Absents ayant donné procuration : Charlène BOUE à Ahmed HAMADI, Alexan- drine MATONDO à Philippe ROUSSEL, Thierry COSTES à Sandrine DE LEEUW, Va- lérie LOURDE à Andrée ROUSSEAU
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELUC
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses dispositions rela-
tives aux emplois permanents et au recrutement des agents contractuels,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du
cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Considérant que l'agent, actuellement en poste au sein des services administra- tifs et aux citoyens — ressources humaines, recruté en qualité d'agent contractuel sur un besoin permanent, exerce des fonctions relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Considérant qu'il convient, afin de permettre la création d'un emploi permanent correspondant aux fonctions exercées, d'ouvrir le poste correspondant au ta- bleau des effectifs,
Le conseil municipal, après en avoir dûment délibéré, décide à l'unani- mité des suffrages exprimés :
- De créer un emploi permanent à temps complet sur le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux, pouvant être occupé sur les grades d'adjoint administratif territorial -- C I , d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe -- C2, d'adjoint administratif territorial principal de /ère classe — C3 - D'actualiser le tableau des emplois en conséquence. Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 05/10/2026 i 'u r
ID : 031-213101355-20260922-202622090713-DE
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- De préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de
ragent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet
effet.
Pour extrait conforme,
Cazères, le 23 septembre 2026
Le secrétaire de séance,
Jean-Michel DELUC
Le Maire,
Raymond DEFIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Tou-
louse par courrier ou sur le site Internet Télérecours citoyens www,telerecours.fr dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou Implicite de Monsieur le Maire si un recours
gracieux a été préalablement exercé,