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Déliberation - 2026 2209 76Creation dun poste dadjoint administratif territorial principal 1ere classe services administratifs et aux citoyens comptabilite
Document publié le Vendredi 22 décembre 2006 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2209 76Creation dun poste dadjoint administratif territorial principal 1ere classe services administratifs et aux citoyens comptabilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 05/10/2026
ID : 031-213101355-20260922-20262209076-DE
Page 0161
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
VILLE DE
31220 CAZERES
Délibération
n°2026-22/09-076
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le mardi 22 septembre, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en salle du conseil â l'Hôtel de ville, sous la prési-
dence de Monsieur Raymond DEFIS, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de Convocation du Conseil Municipal : I6 septembre 2026
Étaient présents :
Présents : 19 Raymond DEFIS Roland PONTIN-MANENT Thierry GRILLOU
Procuration : 4 Pierre LANFRANCHI Fabienne VALENCE Frédéric COUASNON
Absents : 0 Elisabeth CRESPO Sandrine DE LEEUW
Exprimés : 23 Ahmed HAMADI Jean-Michel DELUC Leslie FICHEL-MARCHAND
Pour :23 Marie-Anne DRIEF Noël LOSIO
Contre : 0 Patrick LAFFAGE -'
Abstention : 0 Andrée ROUSSEAU
Philippe ROUSSEL Isabelle COUZINIE
Evgenia LOPEZ Katy BAJOUE
Création d'un poste
d'adjoint administratif
principal à temps
complet
(catégorie C tous grades
du cadre d'emploi des
adjoints administratifs
territoriaux)
Absents ayant donné procuration : Charlène BOUE à Ahmed HAMADI, Alexan- drine MATONDO à Philippe ROUSSEL, Thierry COSTES à Sandrine DE LEEUW, Va- lérie LOURDE à Andrée ROUSSEAU
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELUC
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses dispositions rela-
tives aux emplois permanents et au recrutement des agents publics,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du
cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Considérant que l'agent actuellement en poste au sein du service administratif
et aux citoyens -- comptabilité remplit les conditions pour bénéficier d'un avan-
cement au grade d'adjoint administratif territorial principal de I ère classe,
Considérant qu'il convient, afin de permettre sa nomination dans son nouveau
grade, d'ouvrir le poste correspondant au tableau des effectifs,
Le conseil municipal, après en avoir dûment délibéré, décide à l'unani-
mité des suffrages exprimés :
- De créer un emploi permanent à temps complet sur le cadre d'emploi des
adjoints administratifs territoriaux, pouvant être occupé sur les grades d'adjoint
administratif territorial — C I , d'adjoint administratif territorial principal de 2ème
classe — C2, d'adjoint administratif territorial principal de I ère classe — C3
- D'actualiser le tableau des emplois en conséquence, Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 05/10/2026 '• - 17'111
ID : 031-213101355-20260922-20262209076-DE
rage ui r,t
- De préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de
l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet
effet.
Pour extrait conforme,
Cazères, le 23 septembre 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Michel DELUC Raymond DEFIS
~.-
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Tou-
louse par courrier ou sur le site Interne( Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
â compter de sa publication. ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours
gracieux a été préalablement exercé.