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Compte-Rendu - cr cm 04 04 2018
Compte-Rendu - cr cm 06 04 2017
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 04 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
COMPTE-RENDU DE
SEANCE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6 avril
2017
PRESENTS
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Florence
ENCINAS,
Stéphanie
PERNOD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
POUVOIR
: Carine
DUNAND
donne
pouvoir
à S.
COOKE,
Jean-
Claude
DESRUES
donne
pouvoir
à
C.
JOND,
Jean
LABROUSSE
donne
pouvoir
à
J.P.
JACCAZ,
Jessica
BRETON
donne
pouvoir
à Y.
JACCAZ.
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil,
et
ce,
conformément
à
l’article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Solange
COOKE
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
du
13 mars
2017
Chaque
membre
de
l’assemblée
ayant
eu,
en
temps
utile,
communication
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2017,
les
élus
présents
sont
appelés
à
faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à
ce
document.
À
défaut,
le
procès-verbal
du
13
mars
2017
est
adopté
à l’unanimité
des
présents
et représentés.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
6 avril 2017
QUESTIONS
SOUMISES
A DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Chapitre
administration
— finances
1°)
Approbation
compte
de
gestion
2016
Monsieur
Claude
JOND
expose
au
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
de
l’année
2016
transmis
par
la
Trésorerie
de
Sallanches
pour
la commune
de
Praz-sur-Arly
(Budget
principal). Le
compte
de
gestion
se
présente
à l'identique
du
compte
administratif
de
l’ordonnateur
soit
:
Fonctionnement
Investissement
Recettes
4 834
652,84
€
3 565
359,53
€
Dépenses
3 771
411,94 €
1 927
035,56 €
Résultats
de l’exercice
1 063
240,90
€
1 638
323,97
€
Résultat
antérieur
reporté
1016
054,11
€
-
220
256,03
€
Résultat
de clôture
2016
2 079
295,01
€
1 418
067,94 €
Résultat
consolidé
3 497
362,95
€
Approuvé
à l’unanimité.
2°)
Approbation
compte
administratif
2016
Monsieur
Claude
JOND
expose
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
de
l’année
2016
qui
se
présente
à
l’identique
du
compte
de
gestion
établi
par
la Trésorerie
Principale
de
Sallanches,
soit
:
Fonctionnement
Investissement
Recettes
4
834
652,84€
3
565
359,53
€
Dépenses
3
771
411,94€
1 927
035,56 €
Résultats
de
l’exercice
1 063
240,90
€
1 638
323,97
€
Résultat
antérieur
reporté
1016
054,11
€
-
220
256,03
€
Résultat
de
clôture
2016
2 079
295,01
€
1 418
067,94 €
Résultat
consolidé
3 497
362,95
€
La
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
1 063
240.90
€
et
la
section
d'investissement,
un
excédent
de
1 638
323.97
€ avant
imputation
des
excédents
ou
déficits
reportés.
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
s’élevant
à
1
016
054.11
€
pour
la
section
de
fonctionnement
(compte
002)
et
à
un
déficit
de
220
256.03
€
pour
la
section
d'investissement,
le
résultat
de
clôture
2016
présente
un
excédent
de
2
079
295.01
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
un
excédent
de
1 418
067.94€
en
investissement,
soit
un
résultat
consolidé
de
3 497
362.95
€,
Approuvé
à
l’unanimité.
3°)
Affectation
des
résultats
2016
Afin
d’alimenter
le
budget
d'investissement,
M.
Claude
JOND
propose
de
:
-
En
section
d'investissement
en
réserves
compte
1068
pour
un
montant
de
363
182,21
€
-
Le
report
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
recettes)
pour
un
montant
de
1
418
067,94€
-
Le
report
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002
en
recettes)
pour
un
montant
de
1716
112,80
€ Approuvé
à l’unanimité.
4°)
Attributions
subventions
2017
Monsieur
Claude
JOND
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
les
demandes
de
subventions
suivantes
pour
un
montant
total
de
720
000€.
La
commission
des
finances
suggère,
à
l'exception
de
quelques
rares
cas
pour
motifs
argumentés,
de
ne
pas
augmenter
les
subventions
par
rapport
à
l'an
dernier
au
regard
des
efforts
à
faire
sur
le
budget,
mais
de
ne
pas
non
plus
les
baisser
afin
de
maintenir
le
dynamisme
associatif
qui
porte
largement
les
activités
et
la
vie
sociale
de
Praz-sur-Arly.
Approuvé
à
l'unanimité.
5°)
Approbation
taux
fiscalité
2017
Monsieur
Claude
JOND
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
lors
de
l'approbation
du
budget
2017,
il convient
de
fixer
les
taux
d'imposition
2017.
Compte
tenu
de
la
maîtrise
des
dépenses
et
des
résultats
de
2016,
il
propose
de
reconduire
les
taux
2016.
Ainsi
pour
l'exercice
2017,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
taux
d'imposition
suivants
:
Taux
d'imposition
2016
|Taux
d'imposition
2017
Taxe
d’Habitation
20,94
%
20,94
%
Taxe
Foncière
bâti
16,81
%
16,81
%
Taxe
Foncière
non
bâti
128,76 %
128,76
%
Taux
de
la CFE
27,86%
27,86
%
Approuvé
à
l’unanimité.
6°)
Approbation
du
budget
primitif
2017
Monsieur
Claude
JOND
présente
au
Conseil
Municipal
les
propositions
budgétaires
pour
l’exercice
2017
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
ainsi
que
les
documents
budgétaires
annexés
à
la
présente
délibération.
Le
Maire
souligne
que
la
hausse
des
impôts
votée
l'an
dernier,
et
quelques
bonnes
surprises
en
recettes,
ont
permis
d'accroître
le
résultat
de
fonctionnement.
Cela
permet
de
voir
venir
plus
sereinement
les
investissements
2017.
Il rappelle
que
le
budget
primitif
2017
est
présenté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2016.
Il est
proposé
d'approuver
le
budget
primitif
2017
de
la
Commune
de
Praz
sur
Arly
avec
reprise
des
résultats
en
équilibre
:
>
5
842
000,00
€
en
section
de
fonctionnement
>
6
829
000,00
€
en
section
d'investissement
Monsieur
le
Maire
détaille
les
investissements
les
plus
notoires
cette
année.
Il
est
prévu
209
000
€
pour
la
démolition
des
trois
bâtiments
achetés
par
la
mairie
dans
le
périmètre
du
futur
quartier
piétonnier
du
centre
(ex
hôtel
des
4
As,
ex
propriété
Deblock
et
petit
chalet
près
de
l'entrée
de
l'église).
Ce
montant
intègre
le
réaménagement
des
surfaces
avec
du
stabilisé
pour
en
faire
un
parking
provisoire. La
voirie
pèsera
lourdement
dans
les
investissements
2017
avec
un
total
de
2,689
M£.
L'essentiel
est
représenté
par
les
deux
futurs
carrefours
du
Jorrat
et
de
Tirecorde,
qui
totalisent
1,8
M£.
Le
Conseil
Départemental
s'est
heureusement
engagé
à
apporter
un
important
financement
sur
ces
aménagements.
La
première
borne
de
recharge
de
véhicule
électrique
est
aussi
programmée
cet
automne,
à
Meuret
(33
000
€
avec
8 800€
de
subventions).
La
mairie
va
également,
suite
au
diagnostic
« sécurité
»
réalisé
par
la gendarmerie,
réaliser
une
clôture
haute
autour
de
l'école
publique
et changer
une
porte
(14
700
€).
L'environnement
représentera
143
000
€
d'investissements
entre
le
lancement
du
plan
de
gestion
des
zones
humides
(97
000
€
mais
subventionné
à
hauteur
de
73
000
€)
-
un
plan
volontaire
rappelle
Pierre
BESSY
-
le
fond
d'aide
agricole
(30
000
€)
et les
actions
forestières.
Autres
investissements
à
noter :
l'achat
d'une
voiture
de
service
électrique
(20
000
€
mais
avec
une
aide
de
13
000
€
de
l'Etat);
les
frais
de
DUP
pour
le
plan
d'eau,
le
centre
village,
le
front
de
neige
pour
lesquels
la
commune
budgète
déjà
335
000
€
(incluant
l'achat
de
certains
tènements);
de
nouveaux
jeux
à
la
base
de
loisirs
des
Belles
(jeu
de
l'oie
«
Draz
»,
table
de
ping-pong,
babyfoot)
pour
10
000
€
; un
nouveau
sentier
reliant
les
Varins
aux
Thouvassières
en
rouvrant
un
ancien
chemin
rural
(9
000
€).
Approuvé
à l’unanimité.
7°)
Plan
de
financement
travaux
éclairage
public
-
Routes
de
Bellevarde
et
Aiguille
du
midi
Il s'agit
du
bilan
définitif
de
l'opération
menée
par
le Syane
pour
les
réseaux
secs
et
l'éclairage
public
réalisée
en
2015.
Il est
proposé
de
délibérer
afin
d'entériner
les
chiffres
réels
(la
délibération
précédente
portait
sur
un
prévisionnel).
Une
économie
de
7000
€
a
été
réalisée
par
rapport
à
l'estimatif
puisque
le
montant
définitif
est
de
113
249
€
dont
48
723,66
€
à
la
charge
de
la
mairie
(auxquels
d'ajoutent
3
298,52
euros
de
frais
de
dossier). Approuvé
à l’unanimité
8°)
Approbation
plan
de
financement
travaux
éclairage
public
— Jorrat
Il s'agit
du
prévisionnel
des
travaux
de
création
de
l'éclairage
public
et
réseaux
secs
qui
couvrira
le
nouveau
trottoir
et
le carrefour
en
tourne-à-gauche
qui
doivent
être
réalisés
près
du
Jorrat,
le
long
de
la
RD1212
(entre
la
route
du
Jorrat
et
la
route
de
la
Gliat)
pour
sécuriser
le
développement
de
l'urbanisation.
Montant
total
:
167
961
€
dont
une
subvention
du
Syane
de
70
116
€.
Il restera
à
la
charge
de
la
commune
97
845
€
plus
5
039
€ de
frais
de
dossier.
Approuvé
à l'unanimité
9°)
Demande
de
subvention
—
FDTT
Il
s'agit
d'autoriser
le
maire
à
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
différents
investissements
prévus
cette
année,
comme
les
trottoirs
du
Jorrat.
Approuvé
à l'unanimité
10°)
Demande
de
subvention
DETR
-— vidéosurveillance
Suite
au
diagnostic
de
la
gendarmerie,
celle-ci
préconise,
pour
bien
couvrir
Praz,
4
caméras
: RD1212
au
niveau
du
carrefour
de
la
Rosière,
mairie
(pour
couvrir
la
place
et
ses
alentours),
RD1212
rond-point
des
Rafforts,
parking
des
Belles
(pour
couvrir
une
partie
de
la
base
de
loisirs).
Le
coût
total
de
l'investissement,
avec
appareils
et
systèmes
de
transmission
des
données,
est
de
62
160
euros
TTC
(proposé
dans
le
budget
d'investissement
voté
préalablement
dans
les
questions
budgétaires).
La
délibération
a pour
but
de
demander
une
subvention
auprès
de
l'Etat.
La
mairie
devrait
pouvoir
toucher
environ
25
000
euros. Monsieur
le
maire
explique
que
ce
dispositif
permettra
de
faciliter
les
enquêtes
des
gendarmes
lorsqu'il
y
a
des
délits,
à
Praz-sur-Arly
bien
sûr,
mais
aussi
dans
le
voisinage,
voire
parfois
pour
des
affaires
dont
l'origine
est
plus
éloignée
encore.
Approuvé
à l'unanimité
Chapitre
travaux
- forêts
11°)
Création
d’une
association
foncière
pastorale
et
demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s’agit
de
la
mise
en
oeuvre
des
actions
autour
du
fond
agricole
que
la
mairie
a proposé
au
Préfet
comme
un
geste
vis-à-vis
de
l'activité
agricole
lorsqu'ont
été
discutées
l'inscription
au
PLU
des
projets
d'UTN
et
de
plan
d’eau.
Le
fond
d'aide
aura
pour
vocation
d'aider
les
propriétaires
d'espaces
pastoraux
à
faire
des
actions
de
débroussaillages,
d'amélioration
des
accès
aux
parcelles
agricoles
ou
d'amélioration
d'accès
à
la
ressource
en
eau
pour
les
pâturages.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
mairie
a
réalisé
ce
type
d'action
sur
le
plupart
des
alpages
communaux
depuis
2009,
mais
que
les
agriculteurs
n'ont
pas
les
moyens
humains
ou
financiers
de
réaliser
la
même
chose
sur
leurs
propres
terrains
ou
sur
ceux
qu'ils
louent
à des
propriétaires
privés.
L'enjeu
est
important
à
Praz
comme
ailleurs
dans
les
Alpes
du
Nord
où,
selon
l'étude
Anthelme
2001,
30
000
hectares
de
pâturages
auraient
disparus
au
profit
des
broussailles
ou
de
la
forêt.
Les
actions
menées
sur
les
alpages
communaux
pralins
ont
permis,
en
8
ans,
de
regagner
13
hectares
au
profit
de
l'agriculture.
Le
fond
est
inscrit
au
budget
d'investissement
pour
30
000
euros.
Cette
année
sera
donc
celle
de
la
mise
en
place
du
dispositif.
Le
montant
a
été
calculé
en
fonction
de
la
taxe
d'aménagement
2016.
La
bonne
nouvelle
est
que
la
mairie
va
bénéficier
d’une
subvention
de
l'Etat
pour
le
lancement
de
cette
expérience
qui
intéresse
vraiment
la
Préfecture.
Lorsque
Ségolène
Royale
est
venue
signer
le
contrat
d'aide
Territoire
à
Energie
Positive
du
Pays
du
Mont-Blanc,
elle
a alloué
une
aide
de
24
000
euros
à
la
commune
de
Praz
pour
le
démarrage
du
fond.
L'Etat
est
intéressé
par
l'idée
proposée
par
la
mairie
de
Praz-sur-Arly
car
elle
a la
particularité
de
créer
un
fond
d'aide
indexé
sur
l'urbanisation
et
la
consommation
des
espaces
naturels
ou
agricoles. Les
grands
principes
sont
les
suivants
:le
fond
d'aide
est
indexé
sur
les
recettes
perçues
au
titre
de
la
taxe
d'aménagement
(calculée
elle
même
sur
les
permis
de
construire
délivrés
par
la
commune)
avec
un
minimum
annuel
garanti.
La
mairie
travaille
aussi
sur
une
seconde
règle
pour
les
projets
consommateurs
d'espaces
agricoles
importants
et
non
soumis
à
la
taxe
d'aménagement
(par
exemple
un
parking
public
ou
le
projet
de
plan
d'eau).
Le
principe
serait
alors
de
fixer
une
compensation
financière
par
m2
consommé.
La
grille
sera
rediscutée
avec
les
services
de
l'Etat
et
la
Chambre
d'Agriculture
prochainement
avant
validation
en
Conseil
Municipal. En
parallèle
la
mairie
souhaite,
cette
année,
engager
27
000
euros
pour
créer
une
association
syndicale
autorisée
(ASA)
ou
une
association
foncière
pastorale
(AFP).
L'ASA
sera
un
outil
très
intéressant
pour
la
gestion
des
espaces
pastoraux
et
donc
pour
l’agriculture
praline.
Elle
permettrait
des
actions
concertées
entre
propriétaires,
une
bonne
gestion
globale,
du
dialogue,
à
l'instar
de
celle
de
Vallorcine,
très
efficace.
C'est
d'autant
plus
intéressant
que
beaucoup
de
propriétaires
ne
sont
pas
exploitants
agricoles
et
qu'ils
ne
s'intéressent
pas
toujours
à
leur
foncier
et
ne
l’entretiennent
pas
et
y
investissent
encore
moins.
Le
montage
de
l’ASA
devrait
prendre
environ
un
an
car
il
faudra
écrire
aux
propriétaires,
organiser
des
réunions
d’information,
une
enquête
publique.
Une
fois
que
l’ASA
serait
créée,
il
serait
alors
proposé
au
Conseil
Municipal
de
concentrer
les
aides
du
fond
agricole
sur
les
parcelles
intégrées
à
l’'ASA.
En
attendant,
c’est
la
commission
Environnement
qui
jugera
les
dossiers
de
demandes
des
agriculteurs
et
propriétaires,
appuyée
par
la
Société
d'Economie
Alpestre,
à
qui
va
être
confiée
la
mission
de
création
de
l'ASA. La
délibération
a
donc
pour
but
de
valider
le
lancement
de
l’action
et
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région,
pour
le
montage
du
dossier
ASA.
L'Europe
prendra
en
charge
la
moitié
du
prix
hors
taxes.
Il
est
possible
que
la
Région
prenne
en
charge
l’autre
moitié
du
prix
ht.
Approuvé
à l'unanimité
12°)
Défrichement
plan
eau
Cassioz
Monsieur
le
Maire
annonce
que
les
études
pour
la
réalisation
du
plan
d'eau
sont
enfin
terminées
et
qu'elles
ont
pris
plusieurs
années
en
raison
des
nombreuses
demandes
de
l'Etat
en
matière
environnementale
ou
de
garanties
sur
la
ressource
en
eau.
Il est
rappelé
l'importance
de
ce
projet
pour
l'économie
touristique
du
village.
L'hiver,
il
permettra
d'alimenter
le
réseau
de
neige
de
culture.
La
ressource
sera
plus
pérenne
car,
aujourd'hui,
le
réseau
des
enneigeurs
dépend
totalement
de
l'Arly,
et
donc
de
son
débit
et
de
son
état.
La
présence
du
lac
permettra
aussi
d'augmenter
la
puissance
débit
dans
le
réseau
de
50%
à
100%.
En
d'autres
termes,
créer
la
couche
de
neige
mettra
jusqu'à
moitié
moins
de
temps
à être
réalisée,
optimisant
les
moindres
fenêtres
de
froid.
La
neige
de
culture
a
montré
toute
son
importance
cet
hiver
a
rappelé
Monsieur
le
Maire.
Malgré
une
saison
sèche
et
douce,
il
est
encore
possible
aujourd'hui
de
redescendre
à
ski
jusqu'en
bas
du
domaine,
à
1000
mètres
d'altitude.
Outre
cette
assurance
pour
le
domaine
skiable,
le
lac
sera
aussi
un
atout
pour
le
tourisme
estival.
Il
sera
aménagé
en
plan
d'eau
de
baignade
et
deviendra
le
prolongement
de
la
base
de
loisirs
des
Belles
grâce
à
une
passerelle
qui
sera
créée
entre
les
deux
rives.
Des
jeux,
loisirs
et
un
chalet
type
club
house
sont
aussi
prévus.
La
contenance
du
lac
sera
d'environ
28
000
m3
pour
une
surface
d'eau
assez
grande
puisqu'elle
fait
près
d'un
hectare. Mme
Stéphanie
PERNOD
demande
ce
que
représente
cette
taille
par
rapport
au
plan
d'eau
de
Flumet.
Monsieur
Jean-Paul
JACCAZ
explique
que
le
lac
de
Praz-sur-Arly
fera
un
peu
plus
du
double
de
celui
de
la
commune
voisine.
L'investissement
global
sera
d'environ
2,3
M£.
La
commune
financera
la
partie
«
loisirs
»
(espaces
paysagers,
chalet,
jeux,
cheminements,
passerelle)
—
soit
près
d'un
million
d'euros
-
tandis
que
l'exploitant
du
domaine
skiable,
Labellemontagne,
payera
le
reste.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Conseil
Départemental
vient
de
s'engager
à
soutenir
le
projet
par
une
subvention
dans
le
cadre
du
Plan
Tourisme
à
hauteur
de
586
000
€.
Une
demande
d'aide
est
aussi
adressée
au
(Conseil
régional
dans
le
cadre
du
Plan
Neige.
L'Etat
a
maintenant
six
mois
pour
instruire
le
dossier
et
donner
sa
réponse.
Si
la
réponse
est
favorable,
la
commune
pourra
retourner
négocier
avec
les
propriétaires
fonciers
dès
cette
fin
d'année.
Une
fois
les
acquisitions
foncières
réalisées,
il faut
compter
un
an
de
travaux
(défrichage
à
l'automne
puis
travaux
toute
l'année
suivante
pour
un
lac
opérationnel
en
hiver).
Monsieur
Philippe
LEGOUX
confirme
que
ce
sera
un
investissement
majeur
pour
l'économie
locale.
Il
s'inquiète
néanmoins
des
enjeux
fonciers
et
suggère
que
la
procédure
de
DUP
soit
engagée
rapidement,
par
sécurité. Monsieur
le
Maire
confirme
qu'elle
pourra
être
lancée
dès
le
retour
de
l'avis
du
Préfet
et
que
la
procédure
est
bien
inscrite
au
budget
2017.
Approuvé
à l'unanimité
Chapitre
urbanisme
- foncier
13°)
Acquisition
terrain
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
mars
2015
le
Conseil
Municipal
a validé
le
principe
de
l'achat
du
terrain
des
consorts
Besson-Magdelain,
près
du
pont
de
l'Ile,
pour
155
000
euros.
Il
convient
d'approuver
définitivement
cette
acquisition
au
regard
des
plans
du
géomètre.
La
parcelle
fera
9
193
m2.
Une
servitude
de
passage
sera
conservée
par
les
actuels
propriétaires
pour
accéder
à
des
parcelles
sinon
enclavées
(N°A3652,
A3393
et
A3037).
L'emplacement
réservé
au
PLU
(N°16
dans
le
PLU
en
vigueur
et
N°13
dans
la
révision)
pour
cet
enjeu
public
sera
donc
levé
une
fois
cette
acquisition
effectuée. Approuvé
à l'unanimité
14°)
Adhésion
CAUE
2017
Comme
chaque
année,
l'adhésion
au
CAUE
de
168€.
Le
CAUE
collabore
avec
la mairie
notamment
pour
l'architecte
conseil
qui
suit
les
permis,
des
conseils
sur
divers
dossiers
d'urbanisme,
des
formations
pour
le
personnel,
l'étude
patrimoniale
du
PLU,
etc.
Approuvé
à l'unanimité
15°)
Convention
travaux
RD
1212
—
approbation
Il
s'agit
de
signer
des
conventions
avec
les
propriétaires
de
terrains
sur
lesquels
la
mairie
doit
intervenir
pendant
les
travaux.
Si
des
acquisitions
sont
nécessaires,
elles
se
feront
au
prix
de
45€
/m?
pour
les
parcelles
de
type
trottoirs
et
gratuitement
pour
celles
goudronnées
(route).
Approuvé
à l'unanimité
16°)
Dénomination
voie
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
serait
judicieux
de
baptiser
l'allée
desservant
la
copropriété
Praz
l'Adret,
que
l'on
rejoint
par
la
route
de
Bellevarde.
Leur
adresse
est
«
route
de
Bellevarde
»
alors
que
les
maisons
ne
sont
pas
situées
le
long
de
cette
voie.
Cela
peut
parfois
compliquée
la
tâche
de
personnes
cherchant
l'adresse.
Or,
le
problème
va
être
accentué
par
l'arrivée
de
plusieurs
chalets
ou
copropriétés
dont
les
permis
ont
été
récemment
délivré
dans
cette
allée.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à valider
un
nom
officiel
pour
cette
allée.
Un
article
a
été
publié
sur
le
site
de
la
mairie
et
sur
Facebook,
et
le
maire
a
contacté
les
riverains
pour
avoir
leur
avis
ou
leurs
idées.
Quatre
noms
sont
ressortis
des
échanges
:allée
de
l'Adret,
allée
du
Feyan
(nom
patois
du
berger,
en
clin
d'oeil
à
la
ferme
voisine),
allée
de
Caton
sur
Ville,
allée
de
Caton.
Les
habitants
ont
majoritairement
une
préférence
pour
l'Allée
de
l'Adret.
Monsieur
Pierre
BESSY
comprend,
mais
il trouve
plus
logique
de
lui
donner
le
nom
du
lieu-dit,
qui
est
Caton-sur-Ville.
Il estime
que,
sinon,
ces
noms
finissent
par
être
oubliés
du
grand
public.
Les
élus
sont
invités
à
passer
au
vote
et
choisissent
entre
ces
deux
derniers
noms.
Allée
de
l'Adret
: 13
voix
pour
Allée
de
Caton-sur-Ville
: 2 voix
pour
Chapitre
eau
- assainissement
17°)
Approbation
du
compte
de
gestion
2016
du
budget
Eau
et
Assainissement
Monsieur
Pierre
BESSY
expose
au
Conseil
municipal
le
compte
de
gestion
de
l’année
2016
transmis
par
la
Trésorerie
de
Sallanches
pour
la
commune
de
Praz-sur-Arly
(Budget
annexe
Eau
et
assainissement).
Le
compte
de
gestion
se
présente
à l’identique
du
compte
administratif
de
l’ordonnateur
soit
:
Exploitation
Investissement
Recettes
564
945,78
€
207
458,45
€
Dépenses
522
312,83
€
257
604,46
€
Résultats
de
l’exercice
42
632,95
€
-
50
236,01
€
Résultat
antérieur
reporté
265
226,68
€
71
254,44 € Résultat
de
clôture
2016
307
859,63
€
21
018,43
€
Résultat
consolidé
328
878,06
€
Approuvé
à l’unanimité.
18°)
Approbation
du
compte
administratif
2016
du
budget
Eau
et
Assainissement
Monsieur
Pierre
BESSY
expose
au
Conseil
municipal
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
de
l’année
2016
qui
se
présente
à
l’identique
du
compte
de
gestion
établi
par
la
Trésorerie
Principale
de
Sallanches,
soit
:
Exploitation
Investissement
Recettes
564
945,78
€
207
458,45
€
Dépenses
522
312,83
€
257
694,46
€
Résultats
de
l’exercice
42
632,95
€
-
5023601
€
Résultat
antérieur
reporté
265
226,68
€
71
254,44 €
Résultat
de
clôture
2016
307
859,63
€
21
018,43
€
Résultat
consolidé
328
878,06
€
La
section
d'exploitation
présente
un
excédent
de
42
632.95
€
et
la
section
d'investissement,
un
déficit
de
50
236.01€
avant
répartition
des
excédents
ou
déficits
reportés.
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
s’élevant
à
265
226.68
€
en
section
d'exploitation
(compte
002)
et
à
un
excédent
de
71
254.44
€
pour
la
section
d'investissement,
le
résultat
de
clôture
2016
présente
un
excédent
de
307
859.63
€
pour
la
section
d'exploitation
et
un
excédent
de
21
018.43
€
pour
la
section
d'investissement,
soit
un
résultat
consolidé
de
328
878.06
€.
Approuvé
à l'unanimité.
19°)
Affectation
des
résultats
2016
du
budget
Eau
et
Assainissement
Monsieur
Pierre
BESSY
propose
l’affectation
des
résultats
au
budget
primitif
de
l'exercice
2016
comme
suit
:
-
le
report
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
recette)
pour
un
montant
de
21018,43
€,
-
le
report
en
section
d'exploitation
(ligne
002
en
recette)
pour
un
montant
de
307
859,63
€.
Approuvé
à l’unanimité.
20°)
Approbation
du
budget
2017
du
budget
Eau
et
Assainissement
Monsieur
Pierre
BESSY
présente
au
Conseil
Municipal
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2017
tant
en
Exploitation
qu’en
Investissement,
ainsi
que
les
documents
budgétaires
en
annexe
de
la
présente
délibération. Il rappelle
que
le
budget
primitif
2017
est
présenté
avec
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2016.
l'est
proposé
d'approuver
le
budget
primitif
2017
de
la
commune
de
Praz-sur-Arly
avec
reprise
des
résultats
en
équilibre
: + 884
000,00
€
en
section
d'exploitation
+ 484
119,13
€
en
section
d'investissement
Approuvé
à l’unanimité.
21°)
Convention
maillage
distribution
eau
potable
- approbation
Monsieur
Pierre
BESSY
explique
qu'à
l'occasion
de
la
création
du
nouveau
carrefour
de
Tirecorde,
dont
les
terrassements
vont
se
prolonger
jusque
sur
la
commune
de
Megève,
sous
Moulin
Neuf,
s'ouvre
l'opportunité
de
relier
notre
réseau
d'eau
potable
à celui
de
Megève.
Ce
maillage
permettrait
d'avoir
une
alimentation
en
eau
de
secours
en
cas
de
problème,
par
exemple,
sur
notre
pompage
d'eau
potable
dans
la
nappe
phréatique
(panne,
pollution...).
Le
coût
du
prolongement
de
notre
réseau
jusqu'à
celui
de
Megève
serait
vraisemblablement
inférieur
à
10
000
€.
L'investissement
est
donc
minime
par
rapport
à l'enjeu.
Monsieur
Pierre
BESSY
précise
que
l'apport
en
eau
ne
pourrait
se
faire,
à
cet
endroit,
qu'au
profit
de
Praz,
la
pression
étant
trop
forte
pour
envoyer
l'eau
venant
de
Praz.
La
convention
présentée
aux
élus
précise
donc
aussi
qu'en
contrepartie,
la commune
praline
valide
le
principe
de
permettre
à
Megève
de
bénéficier,
à
terme,
de
la
ressource
de
sa
nappe
phréatique
et
de
lancer,
dès
à
présent,
des
études
pour
définir
les
meilleures
solutions
techniques.
La
convention
indique
aussi
la
quantité
et
le
débit
maximums
que
Megève
sera
en
mesure
de
fournir
en
cas
de
demande
de
Praz,
et
le prix,
qui
est
celui
pratiqué
pour
les
Mègevans
(99
centimes
aujourd'hui).
Monsieur
Franck
PRADEL
demande
quel
prix
sera
pratiqué
par
Praz.
Monsieur
le
Maire
répond
que
tout
dépendra
de
la
solution
qui
sera
adoptée
par
Megève
pour
récupérer
de
l'eau
sur
le
territoire
communal
pralin.
Si
Megève
venait,
par
exemple,
à
déployer
son
propre
réseau
et
sa
propre
pompe,
il
n'y
aura
pas
de
coût
d'exploitation
pour
Praz
et
donc
pas
de
facturation.
Seul
le
débit
maximum
à
prélever
serait
alors
discuté. Pour
Monsieur
le
Maire,
cette
convention
a
un
caractère
important,
presque
historique.
Ce
document
inscrit
dès
à présent
le
principe
du
maillage
entre
les
deux
communes,
qui
font
ainsi
preuve
de
solidarité
l'une
envers
l'autre. Monsieur
Pierre
BESSY
confirme
que,
même
si
Praz
n'a
jamais
eu
besoin
d'une
ressource
extérieur
jusqu'à
présent,
nul
n'est
à l'abri
d'un
incident.
Monsieur
le
Maire
approuve
aussi,
jugeant
que
Praz-sur-Arly
doit
aussi
faire
preuve
de
solidarité
car
elle
dispose
d'une
ressource
en
eau
considérable,
grâce
à
la
nappe
phréatique,
une
des
rares
de
la
région.
Il
rappelle
que
l'étude
sur
la
nappe
a
montré
que
son
trop
plein,
qui
se
rejette
dans
le
milieu
naturel
vers
la
Rosière,
en
période
d’étiage,
est
de
8700
m3/jour,
ce
qui
correspond
à
plus
d’une
semaine
de
consommation
d’eau
potable
de
Praz
en
février.
Approuvé
à
l'unanimité
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
ET
NON
INSCRITES
A
L’ORDRE
DU
JOUR
Aucune
demande
d’inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Aucune
demande
d’inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
RAPPORTEURS
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Aucune
demande
d’inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour. QUESTIONS
SOUMISES
A DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Aucune
demande
d’inscription
de
questions
au
présent
ordre
du jour.
COMMUNICATION
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire,
constatant
l’ordre
du
jour
épuisé,
lève
la
séance
publique
à 22
h 25.
PROCES-VERBAL
de
SEANCE
DRESSE
le
06
avril
2017
par
le
SECRETAIRE
élu
par
ses
PAIRS
PRESENTS
en
l’ASSEMBLEE
COMMUNALE
du
06
avril
2017.
Signé
par
Solange
COOKE)
Secrétaire de
séanc
# Que
Larlee
Vu
pour
être
affiché
le
-
8
AVR.
2017
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
10