Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 26 07 2016
Compte-Rendu - cr cm 04 04 2018
Compte-Rendu - cr cm 06 04 2010
Compte-Rendu - cr cm 02 04 2012 1
Compte-Rendu - cr cm 28 04 2016 0
Compte-Rendu - cr cm 03 04 2013
Compte-Rendu - cr cm 08 04 2021
Compte-Rendu - cr cm 04 07 2013
Compte-Rendu - 2016 04 CR
Compte-Rendu - 2016 04 CR
Compte-Rendu - cr cm 07 04 2016
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07 04 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTERENDU
DE
SSANGE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
07
avril 2016
PRESENTS
:MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND),
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Jean-Claude
DESRUES,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Jean
LABROUSSE,
Florence
ENCINAS,
Stéphanie
PERNOD),
Jessica
BRETON.
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil,
et
ce,
conformément
à
l’article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Stéphanie
PERNOD
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
du
31
mars
2016
Chaque
membre
de
l’assemblée
ayant
eu,
en
temps
utile,
communication
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2016,
les
élus
présents
sont
appelés
à
faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à
ce
document.
A
défaut,
le
procès-verbal
du
31
mars
2016
est
adopté
à l’unanimité
des
présents
et représentés.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
07 avril 2016
QUESTIONS
SOUMISES
A DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Chapitre
administration
—
finances
1°)
Approbation
compte
de
gestion
2015
Monsieur
Claude
JOND
expose
au
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
de
l’année
2015
transmis
par
la
Trésorerie
de
Sallanches
pour
la
commune
de
Praz-sur-Arly
(Budget
principal).
Le
compte
de
gestion
se
présente
à l'identique
du
compte
administratif
de
l’ordonnateur
soit
: Fonctionnement
Investissement
Recettes
4132
559,33
€
2
725
062,48
€
Dépenses
3
332
565,40
€
2
307
640,67
€
Résultats
de
l’exercice
799
993,93
€
417
421,81
€
Résultat
antérieur
reporté
1 202
374,51
€
-
637
677,84€
Résultat
de
clôture
2015
2
002
368,44
€
220
256,03
€
Résultat
consolidé
1
782
112,41
€
Approuvé
à l’unanimité.
2°)
Approbation
compte
administratif
2015
Monsieur
Claude
JOND
expose
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
de
l’année
2015
qui
se
présente
à
l'identique
du
compte
de
gestion
établi
par
la Trésorerie
Principale
de
Sallanches,
soit
:
Fonctionnement
Investissement
Recettes
4
132
559,33
€
2725
062,48
€
Dépenses
3
332
565,44 €
2 307
640,67
€
Résultats
de
l'exercice
799
993,93
€
417
421,81
€
Résultat
antérieur
reporté
1202
374,51
€
-
637
677,84
€
Résultat
de
clôture
2015
2
002
368,44
€
-
220
256,03
€
Résultat
consolidé
1782
112,41
€
La
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
799
993,93
€
et
la section
d'investissement,
un
excédent
de
417
421,81
€
avant
imputation
des
excédents
ou
déficits
reportés.
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
s’élevant
à
1 202
374,51
€
pour
la
section
de
fonctionnement
(compte
002)
et
à
un
déficit
de
637
677,84
€
pour
la
section
d'investissement,
le
résultat
de
clôture
2015
présente
un
excédent
de
2 002
368,44
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
un
déficit
de
220
256,03
€
en
investissement,
soit
un
résultat
consolidé
de
1 782
112,41
€.
Approuvé
à
l’unanimité.
3°)
Affectation
des
résultats
2015
Afin
d'alimenter
le
budget
d'investissement,
M.
Claude
JOND
propose
de
:
-
En
section
d'investissement
en
réserves
compte
1068
pour
un
montant
de
986
314,33
€
-
Le
report
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
dépenses)
pour
un
montant
de
220
256,03
€
-
Le
report
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002
en
recettes)
pour
un
montant
de
1 016
054,11
€
Approuvé
à
l’unanimité. 4°)
Attributions
subventions
2016
M.
Claude
JOND
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
les
demandes
de
subventions
suivantes
pour
un
montant
total
de
729
859.20
€.
La
commission
des
finances
suggère
de
ne
pas
augmenter
les
subventions
au
regard
des
efforts
à
faire
sur
le
budget
mais
de
ne
pas
non
plus
les
baisser
afin
de
maintenir
le
dynamisme
associatif
qui
porte
largement
les
activités
et
la vie
sociale
de
Praz-sur-Arly.
Seules
quelques
exceptions
:
-
Le
ski
club
avec
+
1000
€
qui
été
toujours
aidé
financièrement
par
le
club
des
sports
pour
payer
certains
stages.
Le
Club
des
Sports
n’existant
plus
(donc
plus
de
subvention
à donner
par
ailleurs),
la
commission
a
donc
validé
de
reporter
une
partie
de
cette
aide
sur
le
Ski
Club.
Notons
que
les
autres
sections
n’ont
pas
demandé
plus
que
d'habitude.
=
L'office
de
tourisme
voit,
lui,
sa
subvention
baisser
un
peu
puisque
l’an
dernier
il avait
bénéficié
d’une
hausse
exceptionnelle
due
à
l’aide
donnée
par
la
mairie
pour
les
départs
à la
retraite
insuffisamment
provisionnés
par
l'association
à
l'époque.
-
L'association
sportive
de
l'école:
hausse
conséquente
de
l'aide
pour
aider
à financer
le
voyage
scolaire
exceptionnel
de
cette
année.
Il
s'agit,
en
effet,
de
la
classe
de
mer
à
Roscoff,
ville
avec
laquelle
est
jumelé
Praz.
Tous
les
enfants
de
l'école
primaire
vont
partir.
Approuvé
à
l’unanimité.
5°)
Approbation
taux
fiscal
2016
Monsieur
Claude
JOND
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
l’approbation
du
budget
2016,
il convient
de
fixer
les
taux
d'imposition
2016.
Il
présente,
en
premier
lieu,
le
contexte
budgétaire.
M.
JOND
explique
que
le
cumul
sur
4
ans
des
baisses
de
dotations
de
l'Etat
et
des
prélèvements
sur
les
recettes
fiscales
de
la
commune
présente
un
manque
à
gagner
de
1,3
ME
pour
le
village.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
montant
n'intègre
pas
les
dépenses
supplémentaires
liées
au
désengagement
de
l'Etat
qui,
par
exemple,
instruisait
encore
les
permis
de
construire
pour
la
commune
jusqu'en
2011,
avant
de
demander
à
la
mairie
de
le
faire
elle
même
et
d'embaucher.
Ou
encore
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
qui
coûte
à
la
commune
près
de
25
000
€
par
an
déduction
faite
de
la
subvention
de
l'Etat.
Devant
la
situation,
M.
JOND
rappelle
que,
l'an
dernier,
la
mairie
a
pu
encore
économiser
environ
200
000€,
mais
que,
cette
fois,
les
marges
de
manoeuvre
deviennent
étroites
d'autant
que,
pour
la
première
fois
depuis
des
années,
les
recettes
de
la
commune
baissent.
La
dynamique
des
bases
fiscales
ne
permet
pas,
pour
la
première
fois,
de
compenser
les
baisses
de
dotation
de
l'Etat,
ainsi
que
le
FPIC
et
le
FNGIR
(ponctions
de
l'Etat
sur
les
recettes
communales).
De
nouveaux
efforts
ont
été
demandés
aux
services
pour
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement.
La
commission
des
finances
a
également
supprimé
du
budget
d'investissement
2016
plus
de
600
000
€
de
travaux
et
projets
qui
seront,
au
mieux,
reportés
d'un
an.
Néanmoins,
M.
JOND
précise
que
ces
efforts
ne
suffisent
pas
et
qu'il
devient
difficile
de
réaliser
les
projets
ou
d'assurer
la
même
qualité
de
services
sans
une
augmentation
des
impôts.
Il
expose
la
position
de
la
Commission
des
Finances,
qui
propose
une
hausse
d'un
point
de
la
taxe
d'habitation
et
de
la
taxe
foncière
bâti.
Il s'agit
d'une
solution
de
dernier
recours
après
ces
plans
d'économie,
en
précisant
que
les
taux
n'avaient
pas
évolué
depuis
10
ans.
Cette
évolution
des
taux
permettra
d'augmenter
les
recettes
fiscales
de
4,8
%
cette
année
et
de
proposer
un
budget
de
fonctionnement
à
l'équilibre
d'un
montant
de
5,053
ME. Ainsi
pour
l'exercice
2016,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
taux
d'imposition
suivants
:
Taux
d'imposition
2015
|Taux
d'imposition
2016
Taxe
d’Habitation
19,94
%
20,94
%
Taxe
Foncière
bâti
15,81
%
16,81
%
Taxe
Foncière
non
bâti
128,76
%
128,76
%
Taux
de
la
CFE
27,86
%
27,86
%
Approuvé
à
l’unanimité.
6°)
Approbation
du
budget
primitif
2016
Monsieur
Claude
JOND
présente
au
Conseil
Municipal
les
propositions
budgétaires
pour
l’exercice
2016
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
ainsi
que
les
documents
budgétaires
annexés
à
la
présente
délibération.
Il
rappelle
que
le
budget
primitif
2016
est
présenté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2015.
Il
est
proposé
d'approuver
le
budget
primitif
2016
de
la
Commune
de
Praz
sur
Arly
avec
reprise
des
résultats
en
équilibre
:
>
5
053
000,00
€
en
section
de
fonctionnement
>
5221
860,00€
en
section
d'investissement
Approuvé
à
l’unanimité.
7°)
Convention
Office
du
Tourisme
—
ajustement
subvention
Pierre
Bessy
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
subventionne
l'Office
du
Tourisme
chaque
année
et
a
approuvé
le
versement
d’acomptes
sur
le
montant
de
subvention
2015.
Or
le
montant
2016
est
inférieur
de
10
000€.
Il
est
proposé
de
réajuster
les
montants
des
échéances
à
venir
sachant
qu'à
ce
jour
283
000
€
ont
été
mandatés.
Le
solde
sera
versé
comme
suit :
DATE
DU
VERSEMENT
MONTANT
(€)
20 juin
50000
08
août
50000
04
décembre
47000
TOTAL
147000
Approuvé
à l’unanimité. Chapitre
travaux
- forêts
8°)
Convention
de
voirie
RD
1212
—
plateau
surélevé
M.
Jean-Paul
Jaccaz
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
a
délégué
à
la
Commune
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
du
plateau
surélevé
sur
la
RD
1212
devant
l’école
les
Eterlous.
Il
a
par
ailleurs
donné
un
accord
de
principe
sur
les
dispositions
techniques
du
projet.
Il
convient
désormais
de
formaliser
ces
dispositions
et
de
signer
la
convention
d'autorisation
de
voirie
et
d'entretien. Celle-ci
précise
:
- la
maîtrise
d'ouvrage,
- les
caractéristiques
de
l’ouvrage,
- l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
départemental,
- la
dévolution
du
marché
et
le
suivi
des
travaux
à
la
charge
de
la
Commune,
- la
réception
et
mise
à disposition
de
l’ouvrage,
- la répartition
de
l'entretien
de
l’ouvrage
entre
la Commune
et
le Conseil
général.
Approuvé
à l'unanimité.
Chapitre
eau
- assainissement
9°)
Approbation
du
compte
de
gestion
2015
du
budget
Eau
et
Assainissement
M.
Pierre
Bessy
expose
au
Conseil
municipal
le
compte
de
gestion
de
l'année
2015
transmis
par
la
Trésorerie
de
Sallanches
pour
la
commune
de
Praz-sur-Arly
(Budget
annexe
Eau
et
assainissement).
Le
compte
de
gestion
se
présente
à l'identique
du
compte
administratif
de
l’ordonnateur
soit
:
Exploitation
Investissement
Recettes
608
464,56
€
353
263,37
€
Dépenses
508
702,01
€
269
921,34
€
Résultats
de
l’exercice
99
762,55
€
83
342,03
€
Résultat
antérieur
reporté
165
464,13
€
-
_12087,59€
Résultat
de
clôture
2015
265
226,68
€
71
254,44
€
Résultat
consolidé
336
481,12
€
Approuvé
à l’unanimité.
10°)
Approbation
du
compte
administratif
2015
du
budget
Eau
et
Assainissement
Pierre
Bessy
expose
au
Conseil
municipal
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
de
l’année
2015
qui
se
présente
à
l'identique
du
compte
de
gestion
établi
par
la
Trésorerie
Principale
de
Sallanches,
soit
: Exploitation
Investissement
Recettes
608
464,56
€
353
263,37
€
Dépenses
508
702,01
€
269
921,34
€
Résultats
de
l’exercice
99
762,55
€
83
342,03
€
Résultat
antérieur
reporté
165
464,13
€
-
12
087,59
€
Résultat
de
clôture
2015
265
226,68
€
71254,44
€
Résultat
consolidé
336
481,12
€
La
section
d'exploitation
présente
un
excédent
de
99
762,55
€
et
la
section
d'investissement,
un
excédent
de
83
342,03
€
avant
répartition
des
excédents
ou
déficits
reportés.
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
s’élevant
à
165
464,13
€
en
section
d'exploitation
(compte
002)
et
à
un
déficit
de
12
087,59
€
pour
la
section
d'investissement,
le
résultat
de
clôture
2015
présente
un
excédent
de
265
226,68
€
pour
la
section
d'exploitation
et
un
excédent
de
71
254,44
€
pour
la
section
d'investissement,
soit
un
résultat
consolidé
de
336
481,12
€.
Approuvé
à
l'unanimité.
11°)
Affectation
des
résultats
2015
du
budget
Eau
et Assainissement
M.
Pierre
Bessy
propose
l'affectation
des
résultats
au
budget
primitif
de
l’exercice
2016
comme
suit
:
report
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
dépenses)
pour
un
montant
de
71
254,44€,
report
en
section
d'exploitation
(ligne
002
en
recette)
pour
un
montant
de
265
226,68
€.
Approuvé
à
l'unanimité.
12°)
Approbation
du
budget
2016
du
budget
Eau
et Assainissement
M.
Pierre
Bessy
présente
au
Conseil
Municipal
les
propositions
budgétaires
pour
l’exercice
2016
tant
en
Exploitation
qu’en
Investissement,
ainsi
que
les
documents
budgétaires
en
annexe
de
la
présente
délibération. Il rappelle
que
le
budget
primitif
2016
est
présenté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2015.
Il est
proposé
d'approuver
le
budget
primitif
2016
de
la
commune
de
Praz-sur-Arly
avec
reprise
des
résultats
en
équilibre :
- 801
000,00
€
en
section
d'exploitation
- 477
000,00
€
en
section
d'investissement
Approuvé
à
l’unanimité. QUESTIONS
SOUMISES
À
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
ET
NON
INSCRITES
À
L’ORDRE
DU
JOUR
Aucune
demande
d’inscription
de
questions
au
présent
ordre du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Aucune
demande
d’inscription
de
questions
au
présent
ordre du jour.
QUESTIONS
SOUMISES
À
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
RAPPORTEURS
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Aucune
demande
d’inscription
de
questions
au
présent
ordre
du jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Aucune
demande
d’inscription
de
questions
au
présent
ordre
du jour.
COMMUNICATION
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire,
constatant
l’ordre
du
jour
épuisé,
lève
la
séance
publique
à 22
h
00.
PROCES-VERBAL
de
SEANCE
DRESSE
le
07
avril
2016
par
le
SECRETAIRE
élu
par
ses
PAIRS
PRESENTS
en
l’ASSEMBLEE
COMMUNALE
du
07
avril
2016.
Signé
par
Stéphanie
PERNOD,
Secrétaire
de
séance
Tab
1 6
AVR
2015
.
Vu
pour
être
affiché
le
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Le