Compte-Rendu - CR CM 2020 05

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Compte-Rendu - CR CM 2020 05 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Milon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 05)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE

MILON LA CHAPELLE

Département des Yvelines Arrondissement de Rambouillet Canton de Chevreuse

Compte Rendu du Conseil Municipal

Du 25 mai 2020

Date de convocation Nombre de conseillers Le 18/05/2020 En exercice 11 Date d’affichage Présents 11 Le 28/05/2020 Votants 11

L’an deux mil vingt, le 25 mai à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 mai, s’est réuni en séance publique sous la présidence du maire, Jacques Pelletier.

Etaient présents : Pascal Hamon - Emmanuèle Matéo - Jacques Pelletier - Michel Beaucamp - Thierry Martineau - Caroline Tchekhoff – Jean Manuel Delvaille – Fabrice Lendormy – Audrey Salingue – Stephan Horn - Alexandra Blanchard de la Brosse

soit la totalité des conseillers en exercice

Absents excusés : Néant

Le maire Jacques Pelletier ouvre la séance et après avoir fait l’appel des conseillers, constatant que les 11 conseillers élus sont présents, déclare que le conseil, au complet, peut valablement délibérer.

1. Election d’un secrétaire de séance

Jean-Manuel Delvaille est nommé secrétaire de séance

2. Approbation du Compte-rendu du 09 mars 2020

Monsieur le Maire, après avoir :

 demandé aux conseillers s’ils avaient des remarques à faire sur le compte rendu du conseil du 09 mars 2020,  constaté que personne ne souhaitait faire de remarques,

a soumis ledit compte-rendu au vote des conseillers qui ont adopté sa rédaction à l’unanimité.

3. Election du Maire

La présidence du conseil a été́ transmise au doyen d’âge des membres présents du conseil municipal qui se trouve être Jacques Pelletier.

Le Président a invité le conseil à procéder à l’élection du maire et rappelle les règles, à savoir

 le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

 si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Premier tour du Scrutin

Le Président demande qui est candidat à la fonction de maire. Mr Hamon se déclare candidat, et personne d’autre ne se présente.

Le Président invite à voter et le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 Nombre de bulletins : 11

 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

 Majorité absolue : 6

M. Pascal Hamon a obtenu 11 voix, donc l’unanimité en conséquence il a été proclamé maire et immédiatement installé.

Le doyen cède immédiatement la Présidence du conseil à M. Pascal Hamon élu maire, qui procède à l’élection des adjoints et rappelle les règles, à savoir :

 le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité

de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;Mairie Milon la Chapelle Compte-Rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 Page 2

4. Election des Adjoints

Election du 1er adjoint - Premier tour du Scrutin

Le maire demande qui est candidat à la fonction de 1er adjoint. Mme Matéo se déclare candidate, et personne d’autre ne se présente.

Le maire invite à voter et le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 Nombre de bulletins : 11

 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

 Majorité absolue : 6

Mme Emmanuèle Matéo, ayant obtenu 11 voix soit l’unanimité, a été proclamée 1ère adjointe au maire.

Election du 2ème adjoint - Premier tour du Scrutin

Le maire demande qui est candidat à la fonction de 2ème adjoint. Jacques pelletier se déclare candidat, et personne d’autre ne se présente.

Le maire invite à voter et le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 Nombre de bulletins : 11

 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

 Majorité absolue : 6

M. Jacques Pelletier, ayant obtenu 10 voix, soit la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint au maire.

Election du 3ème adjoint - Premier tour du Scrutin

Le maire demande qui est candidat à la fonction de 3éme adjoint. Mr Beaucamp se déclare candidat, et personne d’autre ne se présente.

Le maire invite à voter et le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 Nombre de bulletins : 11

 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

 Majorité absolue : 6

M. Michel Beaucamp, ayant obtenu 11 voix soit l’unanimité, a été proclamé 3ème adjoint au maire.

5. Pouvoirs délégués au Maire

Le maire demande au conseil municipal de lui déléguer les pouvoirs habituellement donnés au maire, suivant les Articles L.2122- 22 et L.2122-23 du CGCT, et ce afin de gérer efficacement et plus rapidement les affaires communales et d’éviter la surcharge des ordres du jour des séances du Conseil Municipal, à savoir :

- Procéder, dans la limite deux cent mille Euros (200.000 €), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; (L.2122-22-3°) ;

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; (L.2122-22-4°) ;

- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; (L.2122-22-6°) ;

- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; (L.2122-22-7°) ;

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; (L.2122-22-8°) ;

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; (L.2122-22-9°) ;

- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; (L.2122-22-10°) ;

- Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; (L.2122-22-11°) ;

- Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; (L.2122-22-12°) ;

- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code sans conditions (L.2122-22-15°) ;Mairie Milon la Chapelle Compte-Rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 Page 3

- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas (L.2122-22-16°) ;

- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de cent cinquante mille Euros (150.000 €) (L.2122-22- 20°).

Après en avoir délibéré, le conseil a décidé, à l’unanimité, de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs ci-dessus-cités.

6. Election des responsables titulaires et suppléants pour les OM

Considérant qu’il y a lieu de désigner un responsable titulaire et un responsable suppléant pour gérer les questions d’OM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a désigné à l’unanimité, avec l’accord des intéressés, pour la durée de leur mandat,

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

Michel Beaucamp, 3ème adjoint Emmanuèle Matéo, 1ère adjointe

pour gérer les questions d’OM.

7. Election des représentants titulaires et suppléants au syndicat SIRYAE

Considérant qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a désigné à l’unanimité, avec l’accord des intéressés, pour la durée de leur mandat,

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

Pascal Hamon, Maire Caroline Tchekhoff, Conseillère

pour représenter la Commune au Syndicat SIRYAE.

8. Election des représentants titulaires et suppléants au syndicat SIVOM

Considérant qu’il y a lieu de désigner deux membres pour représenter la Commune au SIVOM ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a désigné à l’unanimité, avec l’accord des intéressés, pour la durée de leur mandat,

Pascal Hamon, Maire

Jacques Pelletier, 2ème adjoint

pour représenter la Commune au Syndicat SIVOM

9. Election des représentants titulaires et suppléants au Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse

Considérant qu’il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la Commune auprès du PNR ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a désigné à l’unanimité, avec l’accord des intéressés, pour la durée de leur mandat,

Membre Titulaire Membre Suppléant

Emmanuèle Matéo, 1ère adjointe Pascal Hamon, Maire

pour représenter la Commune au Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse.

10. Election des représentants au conseil communautaire de la communauté de communes de la haute vallée de Chevreuse

Considérant que la Commune doit être représentée, au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse, par un seul délégué auquel doit-être associé un suppléant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a désigné à l’unanimité, avec l’accord des intéressés, pour la durée de leur mandat,

Titulaire : Pascal Hamon, Maire

Suppléant : Emmanuèle Matéo, 1ère adjointe

pour représenter la Commune au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de ChevreuseMairie Milon la Chapelle Compte-Rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 Page 4

11. Indemnités du Maire et des Adjoints

Le maire propose de fixer les indemnités et présente les taux fixés par l’Etat :

 Indemnités de fonction brutes mensuelles des Maires au 1er juin 2020

POPULATION Taux maximal (en % de l’indice 1015) Indemnité brute (€)

Moins de 500 17 661,20 €

 Indemnités de fonction brutes mensuelles des Adjoints au 1er juin 2020

POPULATION Taux maximal (en % de l’indice 1015) Indemnité brute (€)

Moins de 500 6.60 256,70 €

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité de fixer les indemnités selon les chiffres cités ci-dessus à compter du 25 mai 2020.

12. Demande de subvention auprès du département pour la restauration d’œuvre d’art

Le maire rappelle qu’une demande de subvention est en cours

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Considérant, que les fonts baptismaux en marbre de l’église paroissiale, propriété de la commune, une fois restaurés contribueront à l’enrichissement patrimonial de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- Donne son accord pour la restauration des fonts baptismaux dont le montant est estimé au maximum à 4000 € T.T.C.

- Sollicite auprès du Conseil départemental dans le cadre du dispositif « restauration des patrimoines historiques 2020- 2023 » une subvention de 65% du montant des travaux T.T.C.

- S’engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 35% du montant T.T.C.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département définissant les modalités pratiques de l’opération

(ou bien tout document nécessaire à l’application de la présente décision) sachant que cette dépense a été inscrite au

budget 2020 de la Commune.

13. Questions diverses

 Fibre optique : Monsieur le Maire informe que plusieurs Milonais ont reçu des messages de la part d’Orange signalant que la fibre est en cours d’installation. Aucun travaux n’est en cours et l’installation est toujours prévue pour 2021.

 Fermeture route de Romainville : Monsieur le Maire informe que la commune de Magny les Hameaux poursuit ses travaux d’enfouissement et de voirie et nous n’avons pas de nouvelle date de fin de travaux.

 Dépôts de verre sur le parking de la mairie : Monsieur Delvaille fait état des nuisances sonores à des heures tardives et de dépôts sauvages. Un rappel de bonne conduite et une signalétique seront mis en œuvre ainsi qu’une étude d’opportunité pour améliorer l’insonorisation de la colonne à verre.

Personne ne demandant plus la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Fait à Milon la Chapelle, le 26 mai 2020