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Procès Verbal - Del 01 09 22 02072025152729
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Jumièges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Del 01 09 22 02072025152729)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
RECU le 12
SEP 2997
Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception
- EU er S Liberté » Baalteé + LL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
À ETABLIR EN DOUBLE
EXENIPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COLLECTIVITÉ
‘ Département de la Seine-Maritime
Arrondissement de Rouen
Canton de Barentin
MAIRIE DE JUMIEGES
76480
DATE D'ENVOI :!
Le 2 septembre 2022
Désignation des pièces : objet Référence de l'acte
{n° délib ou AR, DC, CO … + N°
+ Date)
Observations éventuelles de pré-
contrôle de légalité
Approbation du PV en date du
30 juin 2022 DEL 2022-09-01 / 01
Travaux éclairage LED -
Ecole maternelle et 1 classe
Ecole élémentaire
DEL 2022-09-01 / 02
Columbarium - Jardin du
souvenir DEL 2022-09-01 / 03
Transferts de crédits DEL 2022-09-01 / 04
17/18 CACHET DE RÉCEPFION DE LA PRÉFECTURE :
BUREAU DU COURRIER
CACHET DE LA CO EHALTÉ ET SIGNATURE :
ee rene as.
[08 SEP. x |
‘" FRÉFECTURE | DE LA SEINE-MARITIME
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
18/18 Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
‘
SEANCE DU 1°' SEPTEMBRE 2022
DEL 2022-09-01 / O1
APPROBATION DU PV EN DATE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mil vingt-deux, le premier septembre, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien,
Maire.
Etaient_ présents : MM. DELALANDRE, M. VATEY, Mmes PORTAIL, ROUQUETTE, M.
MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, TIPHAGNE.
Etaient_ absents : Mme VINCENT, excusée: Mme LAGUERRE, excusée, pouvoir à M.
DELALANDRE, M. BIDAUX, excusé, pouvoir à Mme PORTAIL.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS Annie a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, le procès-verbal du 30
juin 2022.
Abstentions : MM TIPHAGNE et LEMOINE Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37,24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1°" SEPTEMBRE 2022
DEL 2022-09-01 / 02
TRAVAUX ÉCLAIRAGE LED
ÉCOLE MATERNELLE ET UNE CLASSE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
L'an deux mil vingt-deux, le premier septembre, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DÉLALANDRE Julien,
Maire.
Etaient_ présents : MM. DELALANDRE, M. VATEY, Mmes PORTAIL, ROUQUETTE, M.
MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, TIPHAGNE.
Etaient_ absents : Mme VINCENT, excusée ; Mme LAGUERRE, excusée, pouvoir à M.
DELALANDRE, M. BIDAUX, excusé, pouvoir à Mme PORTAIL.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS Annie a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis
de la STE CGED de LA VAUPALIÈRE d'un montant de 2 105.10 € ht soit 2 526.12 € ttc
relatif à l'éclairage d'une classe de l'école maternelle et d’une classe de l’école élémentaire.
Cette dépense sera imputée à l’article 2313 du BP 2022 Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37,24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1°" SEPTEMBRE 2022
DEL 2022-09-01 / 03
n COLUMBARIUM - JARDIN DU SOUVENIR = |
L'an deux mil vingt-deux, le premier septembre, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien,
Maire.
Etaient présents : MM. DELALANDRE, M. VATEY, Mmes PORTAIL, ROUQUETIE, M.
MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, TIPHAGNE.
Etaient absents : Mme VINCENT, excusée; Mme LAGUERRE, excusée, pouvoir à M.
DELALANDRE, M. BIDAUX, excusé, pouvoir à Mme PORTAIL.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS Annie a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission du cimetière, le conseil
municipal accepte, à l'unanimité, le devis de la ste SANSONE de MOUVAUX d'un montant
de 9 365.50 € ht soit 11 238.60 € ttc relatif à l'achat d'un columbarium et à la création
d'un jardin du souvenir.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention
auprès de Monsieur le Préfet, au titre de la DETR et auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental.
Cette dépense sera imputée à l'article 2188 du BP 2022. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1°" SEPTEMBRE 2022
DEL 2022-09-01 / 04
| TRANSFERTS DE CRÉDITS
L'an deux mil vingt-deux, le premier septembre, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien,
Maire,
Etaient présents : MM. DELALANDRE, M. VATEY, Mmes PORTAIL, ROUQUETTE, M.
MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, TIPHAGNE.
Etaient absents : Mme VINCENT, excusée; Mme LAGUERRE, excusée, pouvoir à M.
DELALANDRE, M. BIDAUX, excusé, pouvoir à Mme PORTAIL.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS Annie a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de
transférer :
- la somme de 11 250.00 € de l'article 022 «dépenses imprévues » en
investissement à l'article 2188 pour l'achat du columbarium et du jardin du souvenir.