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Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120162 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2012
Dossier n° 2012.03.73..
DELB-20120162 - AFFAIRES IMMOBILIERES - REQUALIFICATION DES BOULEVARDS DE LENINGRAD ET WINSTON CHURCHILL - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE - DECLARATION DE PROJET - ADOPTION.-
M. BIED-CHARRETON, Adjoint.- Par délibération en date du 18 octobre 2010, le Conseil municipal a décidé de lancer la procédure de déclaration d’utilité publique relative au projet de requalification des boulevards de Leningrad et Winston Churchill, depuis le pont Blanqui jusqu’au bassin Vauban.
L’arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2011 autorisait l’ouverture de l’enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire.
Cette enquête s’est déroulée du 5 septembre au 5 octobre 2011, au terme de laquelle le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet envisagé.
Cet avis est assorti d’une recommandation de prendre l’attache des propriétaires de l’hôtel Kyriad et du restaurant Mc Donald’s, en amont des travaux, pour étudier les aménagements de places de stationnement durant les travaux et après réalisation de ceux-ci, ce qui sera observé par la ville du Havre.
Après enquête publique et en application des dispositions de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le Conseil municipal doit se prononcer sur l’intérêt général de l’opération par une déclaration de projet. Ce document expose les motifs et les considérations justifiant le caractère public de ce projet.
Compte tenu de ces informations, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
VU les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;VU le décret n° 2006-629 du 30 mai 2006 relatif à la déclaration de projet et modifiant le Code de l’Environnement ;
VU les dispositions du Code de l’Expropriation ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU les conclusions du commissaire-enquêteur ;
VU le projet de déclaration de projet ;
CONSIDERANT qu’il convient, à l’issue de l’enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, en vue de l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de requalification des boulevards de Leningrad et Winston Churchill depuis le pont Blanqui jusqu’au bassin Vauban, de se prononcer, par une déclaration de projet, sur les motifs et les considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération ;
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la ville – Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 23 février 2012 consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme et de l’habitat ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver le caractère d’utilité publique de l’opération de requalification des boulevards de Leningrad et Winston Churchill, depuis le pont Blanqui jusqu’au bassin Vauban,
- d’adopter la déclaration de projet ci-dessous,
- d’habiliter le Maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Requalification des boulevards de Leningrad et Winston
Churchill
Déclaration de projet
Préambule
La ville du Havre a engagé depuis plusieurs années une démarche de rénovation et de grands travaux sur son territoire. Après avoir lancé les programmes de mutation des quartiers sudavec pour point d’orgue la rénovation du secteur portuaire des Docks Vauban, la ville a lancé le projet de réaménagement et de requalification des boulevards Churchill et Leningrad, artère majeure et porte d’entrée principale de la ville.
I. Objet de l’opération
Le projet de requalification des boulevards de Leningrad et Winston Churchill est situé à l’entrée Est de la ville du Havre. Le périmètre de la zone de projet, qui s’étend du pont Blanqui jusqu’au bassin Vauban, est délimité par :
▪ au nord, les quartiers Rond-Point, Sainte-Marie, Saint-Léon, Observatoire, Graville et Soquence ;
▪ au sud, les quartiers Eure/Brindeau, Vallée Béreult, Champs Baret et Cité Chauvin ; ▪ à l’ouest, le bassin Vauban et le quai Colbert ;
▪ à l’est, la gare de triage et le prolongement de la RD 6015
Le territoire de la ville du Havre est enclavé entre la côte d’Albâtre au nord, l’estuaire de la Seine au sud et la manche à l’ouest. La rocade nord par Montivilliers et le boulevard Leningrad en sont ses deux principaux accès.
Les boulevards actuels sont une barrière physique et urbaine entre les quartiers nord et sud, limitant ainsi la mutation des quartiers sud. Ils sont donc un maillon important du projet de planification et de développement urbain mis en place pour les 20 prochaines années.
Ces aménagements prévoient ainsi :
▪ la création de nouveaux carrefours complets à feux Sémard –Pressensé et Champs Barets avec de nouvelles liaisons entre les quartiers Pierre Sémard et Pressensé ▪ la modification des carrefours existants en carrefours à feux et à niveau
▪ l’aménagement de circulations douces sécurisées et distinctes
▪ la réalisation d’une trame paysagère qualitative
▪ la réalisation d’un principe alternatif de gestion des eaux pluviales
▪ la suppression des passages souterrains à gabarit réduit
▪ la suppression du passage à niveau SNCF
▪ la création de trois bassins successifs plantés : le jardin filtrant, la roselière et le miroir d’eau
▪ l’aménagement d’un square en lieu et place de l’ancienne halle Dresser
▪ Graville : la suppression de l’autopont et son remplacement par un nouvel ouvrage d’art au-dessus des voies SNCF
▪ la suppression du demi échangeur Jean-Jacques Rousseau et son remplacement par une place formant giratoire
▪ la démolition partielle de la passerelle Barbès.
II. Maîtrise foncière
La ville du Havre négocie actuellement l’acquisition des terrains auprès des propriétaires concernés par cette opération.
III. Motifs et considérations qui justifient le caractère d’intérêt général Le projet a pour premier objectif de requalifier les boulevards de Leningrad et Winston Churchill en un boulevard urbain avec carrefours à niveau favorisant les liaisons inter- quartiers et redonnant leur place aux piétons et aux modes de circulation douce.En outre, cette opération améliorera la sécurité et la gestion de crise (accidents routiers, industriels …) en supprimant les passages dénivelés, le passage à niveau de Graville et en réduisant la vitesse des véhicules.
Elle accompagnera l’arrivée des grands équipements : docks Vauban, Grand stade, Centre de congrès, future gare TGV….
Associée à ces grands travaux, la requalification des boulevards concourent à l’expansion économique régionale et internationale de la ville du Havre.
Enfin, le projet transformera l’image de l’entrée de ville et mettra en valeur les rives nord et sud.
IV. Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
L’enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire en vue de l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de requalification des boulevards de Leningrad et Winston Churchill depuis le pont Blanqui jusqu’au bassin Vauban, s’est déroulée du 5 septembre au 5 octobre 2011.
En conclusion de cette enquête, au vu du dossier, de l’examen des remarques recueillies après avoir visité les lieux et après avoir étudié les avantages et inconvénients du projet, le commissaire-enquêteur, M. Didier PERALTA, a rendu le 31 octobre 2011, un avis favorable au projet de déclaration d’utilité publique en vue de la requalification des boulevards de Leningrad et Winston Churchill, depuis le pont Blanqui jusqu’au bassin Vauban. Cet avis est assorti d’une recommandation de prendre l’attache des propriétaires de l’hôtel Kyriad et du restaurant Mc Donald’s en amont des travaux pour étudier les aménagements de places de stationnement durant les travaux et après réalisation de ceux-ci. Cette prescription sera observée par la ville du Havre.
M. BIED CHARRETON : Il s’agit de la requalification des boulevards Léningrad et Winston Churchill, et de la mise en œuvre de la déclaration de projet, qui suit l’enquête publique préalable, laquelle a émis un avis favorable, à ceci près, que nous devons regarder de près la question du parking de l’hôtel Kyriad et du restaurant Mac Donald’s, et c’est ce que nous allons faire. Donc, il s’agit d’approuver la déclaration de projet.
M. LOGIOU : Comme d’habitude, le fait que nous soyons en désaccord complet avec votre stratégie foncière, implique que nous voterons « contre » de la délibération 73 à 81 incluse.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 46, Contre: 12, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: