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Document publié le Samedi 16 juillet 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110716 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2011
Dossier n° 2011.09.143..
DELB-20110716 - PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES - CODAH - DEPOTAGE DES BALAYURES DE VOIRIE DANS LA STATION D’EPURATION DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. OZANNE, Adjoint – Dans le cadre de ses actions de nettoyage, la direction Propreté et Interventions Urbaines de la ville du Havre doit éliminer les produits issus des balayages de rues.
La CODAH met en service une nouvelle station d’épuration, située rue Cuvier, au Havre, qui permet d’accueillir et de traiter de nouvelles matières extérieures, notamment les balayures de voirie de la Ville.
Aussi, afin d’autoriser les apports extérieurs dans la nouvelle station d’épuration, la CODAH a établi une convention spécifique à la ville du Havre, pour les balayures de voirie. Il vous est donc proposé d’autoriser la signature de ce document.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
CONSIDERANT :
- la mise en service de la nouvelle station d’épuration du Havre qui permet de traiter les balayures de voirie,
- la nécessité pour la Ville de traiter ces balayures de voirie,
- la nécessité de passer une convention avec la CODAH pour le dépotage des balayures de voirie sur la nouvelle station d’épuration du Havre.
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la Ville– Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 1er septembre 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé des espaces publics, des travaux
d’accompagnement du tramway, de la propreté et des espaces vertsAprès en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser, M. le Maire ou son représentant, à signer avec la CODAH la convention relative au dépotage des balayures de voirie dans la nouvelle station d’épuration du Havre.
Imputation budgétaire
Sous fonction : 813 : Propreté urbaine
Nature : 62848 redevances pour autres prestations de services
Code mission : D20M05
Montant annuel estimé de la dépense : 30 000€
M. OZANNE : Cette délibération vous propose d’autoriser le Maire à signer une convention avec la CODAH, afin de permettre des apports extérieurs dans sa nouvelle station d’épuration. Cela concerne principalement les produits de balayage que nous pourrons éliminer à moindre coût, avec une économie substantielle. Pour information, 2 000 tonnes de produits sont balayées dans l’année, ces produits étant auparavant traités par Eco-centre de traitement actif des résidus solides (Etares). La mise en service de la station d’épuration (STEP) va nous permettre de faire une grosse économie sur l’élimination de ces balayeurs.
M. DIEULAFAIT : Si j’ai bien lu les comptes rendus des commissions, ce n’est pas la totalité des produits de balayure qui sera reprise. Que fait-on du reste ?
M. OZANNE : Jusqu’à lors, nous allions chez Etares pour la totalité. Pour l’instant, la station d’épuration va pouvoir prendre en charge la moitié, c'est-à-dire 1 000 tonnes. Le reste sera toujours dirigé vers Etares, mais nous cherchons d’autres solutions pour faire des économies de transport et de traitement. Une solution serait éventuellement envisageable avec le SEVEDE.
M. le Maire : Y-a-t-il d’autres questions ou observations sur cette délibération ?
Vote : adoptée à l'unanimité