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Arrêté - ARRETE 2025 207 21 B rue Leclerc Ent Cf Construction
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 207 21 B rue Leclerc Ent Cf Construction)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
26
Aubin
Cormier
ARRÊTÉ
N°2025-207
OBJET
: Travaux
sur
trottoir
21B
rue
Leclerc
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
VU
la
demande
de
l’entreprise
CF
Construction
en
date
du
19
novembre
2025,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les voies
et places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Des
travaux
d'un
muret
en
pierre
sur
le
trottoir,
seront
entrepris,
au
24/11/2025
au
28/11/2025,
par
l’entreprise
CF
Construction
(0299397941).
Article
2
: L'emprise
des
travaux
se
fera
sur
le
trottoir
avec
la
mise
en
place
de
la signalisation
par
l’entreprise.
Article
3
: l’entreprise
devra
prendre
les mesures
adéquates
pour
permettre
l’accès
aux
secours
et
aux
services
publics
ainsi
qu'aux
riverains
en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
chantier.
Article
4
: Le
stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et sur
30
mètres
de
part
et
d'autre.
Article
5
: L'entreprise
aura
la charge
de
la
pose,
du
maintien
et
la
dépose
de
la
signalisation
(diurne
et
nocturne)
réglementaire. Article
6
: L'entreprise
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement.
Article
7 :
L'entreprise
devra
après
les
travaux,
enlever
tout
décombre
de
matériaux,
nettoyer
le
chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
dans
son
état
initial.
Article
8
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de veiller à l'exécution
du
présent arrêté
dontilleur
seraremis
ampliation
et qui sera
publié
etaffiché,
selon
les formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
le
19
novembre
2025
Le
Maire
Jérôme
BÉGASSE
*$
°
Mairie
B.P.
13 - 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél:
02
99
39
10
42
- Fax
: 02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
Æ1
VilledeSaintAubinduCormier æ
Outlook
TR:
ARRETE
RUE
LECLERC
À
partir
de
Mairie
- Saint-Aubin-du-Cormier
Date
Mer
19/11/2025
12:25
À
Hervé
SERINDAT
ÿ
: pièce
jointe
(386
Ko)
doc_20251119
115714.pdf;
Céline
VIEL
Service
Accueil
—
Etat
Civil
-
Elections
—
Formalités
Générales
Absente
le
mercredi
Mairie
- B.P.
13
ee Fe
©
"
.
|
ER
ES,
35140
Saint-Aubin-du-Cormier
VéSzbn
Tél : 02 99 39 10 42
LOTIMIT
|
éaint-aubin-du-cormierbzh
De
: cfconstructions@orange.fr
Envoyé
: mercredi
19
novembre
2025
11:54
À
: Mairie
- Saint-Aubin-du-Cormier
Objet
: ARRETE
RUE
LECLERC
Bonjour ci-joint
détail
pour
une
demande
d'emprise
de
trottoir :
- travaux
au
niveau
du
21bis
rue
Leclerc
(Mr
Avenet
et
Mde
Demeude)
- du
24/11/2025
au
28/11/2025
Comptant
sur
votre
compréhension
et
dans
l'attente
d’un
arrêté
Bonne
réception
Cordialement Pascal
FLEURY
CF
CONSTRUCTIONS
tél
02
99
39
79
41
port
06
75
86
23
04
http://www. cfconstructions.fr , Gemerc sms) Tr lt 4 -
CANLII CES 2vR72>7 2 43 3 NEED KuDoA6 4 _ . ; 4.
I7/U/8Z * jy 9p Le] 22,080 à a/v22 10 AE MD HAN LE
jeBueio)suogonuysuogs
kb 626€ 66 CO L
HAINHOO NA NIGNY LS OPES
S89LIVY.P SIUOYY Sep any
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