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Arrêté - 2025 108 Stationnement vehivules chantier 12 rue Leclerc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 108 Stationnement vehivules chantier 12 rue Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Aubin
‘Cormier
ARRÊTÉ
N°2025-108
OBJET
: Stationnement
véhicules
de
chantier
12
rue
Leclerc
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
VU
La demande
du
groupe
GASNIER,
en
date
du
11
juin
2025,
Considérant
qu’il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
Les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Aïticle
1 : Dans
Le
cadre
des
travaux
de
démolition
et
de
construction
accordés
par
Permis
de
construire
035
253
24
U0037,
des
véhicules
de
chantiers
seront
stationnés
devant
Le
12
rue
Leclerc,
du 17
juin
au
11
juillet
2025.
Article
2
: Une
signalisation
devra
être
mise
en
place
pour
prévenir
Les
usagers
de
la
rue.
Les
véhicules
et
panneaux
de
chantier
devront
être
retirés
tous
Les
soirs.
Article
3 :
Le
demandeur
devra
prendre
les
mesures
adéquates
pour
permettre
l’accès
aux
secours.
Article
4 :
Le
stationnement
sera
interdit
et
déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et
sur
30
mètres
de
part
et
d'autre. Article
5
: Toutes
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
Les formes
prévues
par
l’article
L2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
le
16
juin
2025
re
tôrné BÉGASSE
«
f
Là
&°
D
Mairie B.P. 13
- 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
T
: 02
99
39
10
42
- Fax
: 02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
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ViliedeSaintAubinduCormier