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Procès Verbal - pv du 21 mars 2026
Compte-Rendu - janvier 2018 009978700 1814 24022018
Procès Verbal - pv janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
de
l'Yonne
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
29
Janvier
2026
Commune
de
Vallan
CB
Le
vingt-neuf
janvier
deux
mil
vingt-six,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
VALLAN
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sur
convocation
et
sous
la
présidence
de
Bernard
RIANT,
Maire.
Présents:
Bernard
RIANT,
Véronique
PIERRON,
Joël
NAIN,
Dany
MOINE,
Martine
CHEVALLIER,
François
BEAULIEU
(a
quitté
la
séance
à
21
h
45),
Christophe
DELINGETTE,
Jérôme
BRIHAYE,
Alexandre
FISH
(arrivé
à
19
h 50)
Absents
excusés
: Thierry
GUENARD
(pouvoir
à Joël
NAIN),
Marion
GIRARDOT
(pouvoir
à Alexandre
FISH)
Jean
Michel
GUYOT
{pouvoirà
François
BEAULIEU)
Philippe
DEVIN
(pouvoir
à
Jérôme
BRIHAYE)
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
PIERRON
Conseillers
en
exercice
: 13
Présents
: 8
puis
9 à compter
de
19
h 50
et
puis
8 à compter
de
21h45
Votants
: 13
1 -/ APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
Décembre
2025
est
adopté
à l'unanimité
des
présents
et
des
représentés.
I
-/
COMPTE-RENDU
DES
COMMISSIONS
Commission
Enfance
Rapporteur:
Véronique
PIERRON
Une
nouvelle
tarification
est
à
l’étude
avec
la
CAF
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2026.
{Périscolaire
— extrascolaire
—
repas).
Un
nouveau
rendez-vous
est fixé
au
jeudi
5 février
pour
continuer
de
travailler
sur
le dossier.
Commission
Environnement
- Attractivité
Rapporteur
: Joël
NAÏN
Pas
de
dossier
Commission
Travaux
- Voirie
- Bâtiments
Rapporteur
: Joël
NAIN
- Philippe
DEVIN Lors
de
la
réception
des
travaux
rue
de
l’église,
le
problème
des
gravats
pollués
déversés
chemin
de
champs
ferres
a été
évoqué.
La
Société
COLAS
s'engage
à
récupérer
les
déblais
pollués,
à
niveler
le
chemin
et
recompacter.
Une
prochaine
réunion
sera
prévue
dans
les
prochains
jours
pour
caler
les
détails
définitifs
de
cette
intervention. Commission
Animation
Rapporteur: Martine
CHEVALLIER
Spectacle
des
Saltimbanques
: environ
70
personnes
ont
assisté
au
spectacle
du
dimanche
25
janvier.
Un
euro
par
entrée
payante
(61
entrées)
a été
reversée
à
l'Association
GYVA
GYM.
Bulletin
municipal
: le bulletin
municipal
a été
distribué.
Le
coût
de
son
impression
effectuée
chez
ADN
IMPRIMERIE
à Vermenton
s'élève
à
1 558.70
euros.
Les
dons
de
nos
sponsors
s'élèvent,
quant
à
eux,
à
ce jour
à 550
euros.
Site
internet
: une
mise
à jour
sera
effectuée
prochainement.
Martine
CHEVALLIER
fait
part
de
l’intérêt
à donner
l'information
sur
le
panneau
apposé
sur
le mur
de
l’école.
Pour
ce
faire
il faudra
créer
un
QR
Code
et
créer
le
lien
sur
le site
de
la Commune.
C.C.A.S. Rapporteur
: Bernard
RIANT
Pas
de
dossier
Hl-/
L'étude
de
restauration
du
Ru
Syndicat
Mixte
Yonne
Médian
Le
représentant
du
SMYM
(Syndicat
Mixte
Yonne
Median)
a
présenté
au
conseil
municipal
la
tranche
ferme
de
l'aménagement
du
ru
de
Vallan.
Les
travaux
s'élèvent
à
230
428.80
euros
ht,
pris
en
charge
à
100
%
par
le
syndicat,
à
l'exception
de
la
voirie
qui
restera
à
la
charge
de
la Commune. Si tout
se
passe
bien,
les
travaux
débuteront
en
septembre
- octobre
2026
et
devraient
durer
2
mois.
Le
conseil,
après
échanges,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Syndicat
Mixte
Yonne
Median
pour
la
poursuite
des
travaux.
IV-/
Avis
sur
le
projet
arrêté
de
PLUIHM
Avis
du
Conseil
municipal
sur
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l'habitat
et
plan
de
mobilités
(PLUIHM)
arrêté
par
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
lAuxerrois
le 20
novembre
2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2131-1
et
L.2131-2, VU
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
153-15
et
R.
153-5,
VU
la
délibération
n°2022-051
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Auxerrois
en
date
du
31
mars
2022,
définissant
les
modalités
de
collaboration
des
communes
membres
à l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l'habitat
et
plan
de
mobilités
(PLUIHM),
VU
la
délibération
n°2022-052
du
Conseil
communautaire
en
date
du
31
mars
2022,
définissant
les
modalités
de
la concertation
de
l’élaboration
du
PLUiHM,
VU
la
délibération
n°2022-053
du
Conseil
communautaire
en
date
du
31
mars
2022,
prescrivant
l'élaboration
et
définissant
les
enjeux
de
l'élaboration
du
PLUIHM,
VU
la délibération
n°2024-303
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
décembre
2024
portant
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
PLUIHM,
VU
la
délibération
n°2025-XX
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Auxerrois
en
date
du
20
novembre
2025,
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
PEUIHM, VU
le
projet
de
PLUIHM
arrêté,
dont
le
lien
de
téléchargement
des
documents
a
été
joint
aux
convocations
remises
aux
conseillers
municipaux
;
CONSIDERANT
que
les
modalités
de
la collaboration
entre
les
communes
fixées
par
délibération
du
31
mars
2022
ont
été
respectées,
CONSIDERANT
que
les objectifs
fixés
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
PLUIHM
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation
durant
la
procédure
d'élaboration
et fixées
par
délibérations
du
31
mars
2022
ont
été
respectées,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
PLUIHM
comprend
conformément
à
l’article
L.151-2
du
code
de
l'urbanisme : Un
rapport
de
présentation,
Un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
Des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
Un
règlement,
Des
annexes.
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
articles
L.
153-15
et
R.
153-5
du
code
de
l’urbanisme,
la
commune...
en
sa
qualité
de
commun
membre
de
la Communauté
d'Agglomération
de
l’Auxerrois,
doit
émettre,
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l’arrêt
du
projet
de
PLUiHM,
un
avis
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement,
et
que,
passé
ce
délai,
son
avis
serait
réputé
favorable.
CONSIDERANT
que
l’examen
attentif
de
l’ensemble
des
documents
constitutifs
du
PLUIi
arrêté
n’appelle
aucune
remarque
ou
réserve.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
Emet
un
avis
favorable
sur
le
projet
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l’habitat
et
plan
de
mobilités
(PLUÏHM)
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Auxerrois. La
présente
délibération
sera
notifiée
au
président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
l’Auxerrois
et
affichée
en
mairie
pendant
un
mois. V-/
Paiement
des
factures
d'investissement
avant
vote
du
Budget
2026
x
Le
Maire
rappelle
le
fondement
de
l'article
L.1612-1
du
CGCT
qui
permet
d'engager
les
dépenses
de
fonctionnement
et d'investissement,
sous
certaines
conditions.
Article
L1612-1
du
CGCT
« Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
De
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’à
la
date
mentionnée
au
premier
alinéa
de
l’article
L.1612-1
pour
les
communes,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
Engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(sans
les
reports),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et de
recouvrer
les
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Montant
dépenses
investissement
82
298.92
Remboursement
d'emprunt
au
1641
19
170.06
Amortissement
au
040
835,00
RAR
2024
18
662,60
RAR
2025
6 978.60
Total
127
945.18
Quart
des
crédit
31
986.30
L'autorisation
de
crédits
sera
répartie
de
la manière
suivante
:
Article
2111
2 000,00
Chapitre
21
| Article
21312
20
000,00 |
31
986,30
Article
2188
9 986,30
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
donne
son
accord
pour
les
autorisations
de
crédits
ci-dessus
indiquées
pour
les
budgets
de
la commune. VI-/
Courrier
Avocat
François
Beaulieu
Suite
à
l'utilisation
à
des
fins
personnelles
du
gratté
de
route
de
la
RN
151,
destiné
aux
communes
de
Gy
l’Evêque
et
Vallan,
en
accord
avec
Monsieur
Falissard,
un
courrier
a
été
adressé
à
François
BEAULIEU
en
accord
avec
les
conseillers
municipaux
en
vue
d’une
restitution. Ci-dessous,
la
réponse
de
son
avocat.
Christian
Vignet
Avocat DEA
de
Droit
Privé
Ancien
Bäitonnier
cvignetavocate-vianetir Christophe
Noël
Avocat Spécialisté
en
Droit
des
Suciétés
DESS
de
Droit
Fiscal
4
noel
avacatsinel.fr
Catherine
Sanoner
Avocat Maitrise
de
Droit
du
Travail
et
des
Relations
Sociales
clans
l'Entreprise
csanoneréavocats-vienut.fr Anne
Pagès
Avocat Maitrise
de
Droit
Privé
Carrière
fudiciai
a.pages
av
Qcats-ciinet.fr
Nicolas
Deiller
Avocat Docteur
en
Droit
Public
Master
2
juriste
des
Collectivité,
Territoriales
ndeillortavucats-vionet.fr Rosalie
Piat-Godinho
Avocat Mttrise
de
Droit
des
Affaires
Master
Audit
et
Management
Fiñancier
A plate
avoeats-vianet.
ir
il
AVOCATS
VIGNET
ASSOCIÉS
Monsieur
Bernard
RIANT
Maire
de
la
COMMUNE
DE
VALLAN
10
BIS
rue
de
l'Abreuvoir
89580
VALLAN
Auxerre,
le 18
décembre
2025
Lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
n°
1A
218
514
7465
9
N/Réf.
: ND/MB
Dossier
n°
25.00575
- BEAULIEU
François
/ COMMUNE
DE
VALLAN Monsieur
le
Maire,
Je
vous
informe
être
saisi
des
intérêts
de
Monsieur
François
BEAULIEU,
demeurant
Chemin
de
Billy 89580
VALLAN.
Monsieur
BEAULIEU
me
remet
votre
correspondance
en
date
du
12
décembre
2025
aux
termes
de
laquelle
vous
le
mettez
en
demeure
d'avoir,
au
pius
tard
le
15
janvier
2026,
restitué
le gratté
de
route
qui
a
été
donné
par
la société
EUROVIA
à mon
client.
À
cet
effet,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver,
ci-dessous,
les
observations
de
mon
client,
Monsieur
François
BEAULIEU :
1/
Monsieur
BEAULIEU
souhaite
attirer
votre
attention
sur
une
erreur
d'interprétation
qui
semble-t-il
a vicié
votre
jugement
suite
à votre
appel
téléphonique
du
8 décembre
dernier.
En
effet,
Monsieur
BEAULIEU
n'a
jamais
cherché
à
négocier
amiabilement
dans
ce
dossier,
Monsieur
BEAULIEU
est
tout
à fait clair
avec
ce
qui
a été fait et n'entend
nullement
transiger
avec
vous
puisqu'il
s'estime
dans
son
bon
droit.
21 Je
me
permets
de
vous
rappeler
les
faits
: alors
que
votre
collectivité
a
bénéficié
d’une
réfection
de
la
route
nationale,
entre
votre
commune
et
celle
de
GY
L'EÉVEQUE,
la
société
EUROVIA
qui
a
gratté
l'ancien
enrobé
avant
de
mettre
le
nouveau,
a
proposé
4 camions
de
gratté
de
route
à Monsieur
BEAULIEU,
puisque
sa
propriété
se
situe
à proximité
immédiate
du
chantier
de
réfection
de
route.
Monsieur
BEAULIEU
n'a
jamais
sollicité
de
la société
EUROVIA,
ni de
la
DIR,
que
lui soient
donnés,
ces
4 camions
de
gratté
de
route.
SELAS
D'AVOCATS
INTER-BARREAUX
1,
place
du
Palaïs
de
Justice
- 89000
AUXERRE
18,
rue
du
Général
Leclerc
- 89100
SENS
Tél.
03
86
52
60
00 À
cet
effet,
je
me
permets
d'attirer,
à
nouveau,
votre
attention
sur
le fait
que
Monsieur
BEAULIEU
n'a
jamais
pris
d'initiative
à
l'égard
de
la
société
EUROVIA
ni
à
l'égard
de
la
DIR,
aux
fins
que
ce
gratté
de
route
ancien
lui
soit
donné.
I
n'a
jamais
mis
en
avant
sa
qualité
de
Conseiller
municipal
aux
fins
que
lui
soit
offert
cet
ancien
gratté
de
route
par
la
société
EUROVIA.
Monsieur
BEAULIEU
qui
connaissait
parfaitement
l'accord
passé
entre
la
DIR
et
la
Commune
de
GY
L'EVEQUE
et de
VALLAN,
estimait
et est
aujourd'hui
totalement
persuadé
que
ces
deux
collectivités
ont
pu
obtenir
leur
dû,
et
que
le
gratté
de
route
dont
it
a
bénéficié
était
en
surplus
du
gratté
qui
revenait
aux
communes.
Aussi,
le
gratté
de
route
qui
a
été
donné
à
Monsieur
BEAULIEU
n'a
jamais
fait
partie
du
moindre
accord
entre
les
collectivités
(que
ce
soit
un
accord
écrit
ou
verbal)
et
n'a
strictement
rien
à
voir
avec
votre
Commune. Monsieur
BEAULIEU
ne
donnera
nullement
suite
à
votre
demande
de
restitution
qui
parait
parfaitement
infondée
en
fait,
comme
en
droit.
3/
Vous
indiquez,
aux
termes
de
votre
missive,
qu'un
signalement
auprès
de
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
sera
effectué,
au
visa
de
l'article
40
du
code
de
procédure
pénale.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
m'en
faire
tenir
copie,
car,
naturellement,
Monsieur
BEAULIEU
se
défendra,
par
l'intermédiaire
de
mon
Cabinet,
si
d'aventure,
une
orientation
pénale
défavorable
devait
être
prise
dans
ce
dossier.
Enfin,
je
ne
peux
que
vous
rappeler
que
la
période
électorale
étant
engagée,
tout
éventuel
signalement
serait
interprété
par
Monsieur
François
BEAULIEU
comme
une
dénonciation
calomnieuse
qui
ferait
immédiatement
l'objet
d'un
dépôt
de
plainte
de
sa
part.
En
effet,
vous
savez
pertinemment
que
Monsieur
BEAULIEU
est
candidat
à
votre
succession
en
mars
prochain.
Une
telle
instrumentalisation
de
ce
dossier
pourrait
être
considérée,
par
le
Juge
électoral,
comme
relevant
d'une
manipulation
du
scrutin.
Monsieur
BEAULIEU
souhaitait
vous
faire
part
des
observations
|
mentionnées
supra. Naturellement,
et
conformément
à
ma
déontologie,
je
vous
indique
que
vous
pouvez
transmettre
la
présente
à
tout
Conseil
de
votre
choix
qui
pourra
utilement
me
répondre.
En
l'attente,
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Maire,
à
l'assurance
de
ma
considération
dévouée. Ligne
directe
Fee
ariat:
03/86:52.98.44.
|
Le
courrier
de
l'avocat était
joint
à
la convocation
du
conseil
municipal
de janvier
pour
que
chacun
en
prenne
connaissance.
Bernard
RIANT
fait
lecture
de
ce
courrier
et
demande
à chacun
de
s'exprimer.
François
BEAULIEU
se
lève,
informe
le conseil
qu’il
nous
laisse;
je
cite
: « je suis juge
et partie
»,
fin
de
citation
et
annonce
qu’il
laisse
le
conseil
s'exprimer
librement
hors
de
sa
présence.
Bernard
RIANT
lui demande
de
rester
étant
directement
concerné.
François
BEAULIEU
prend
sa
sacoche
et
déclare
qu’il
lira
les
commentaires
des
conseillers
sur
le
Procès-verbal
qui
sera
établi.
Au
moment
de
quitter
la salle,
Bernard
RIANT
demande
à François
BEAULIEU
s’il est
candidat
aux
élections
municipales
de
Mars
prochain
comme
il est
stipulé
dans
le courrier
de
son
avocat
Réponse
de
François
BEAULIEU,
je
cite
: «je
ne
vois
pas
ce
que
cela
a
à voir
avec
le
sujet,
la
réponse
est
dans
le
document
»,
fin
de
citation.
Bernard
RIANT
réitère
sa
question.
François
BEAULIEU
confirme
enfin
par
un
« oui
» sa
candidature
et
quitte
la séance
à 21
h 45.
Les
conseillers
font
part
de
leurs
remarques
sur
le courrier
de
l’avocat. Jérôme
BRIHAYE
: Sur
quoi
se
base
François
BEAULIEU
qui
connaissait
parfaitement
l’accord
passé
entre
la
DIR
et
les
communes
de
Gy
l’Evêque
et Vallan
pour
définir
qu’il
y a surplus
de
gratté
de
route
?
Martine
CHEVALLIER
: est
surprise
que
François
BEAULIEU
estime
que
la commune
ait
obtenu
son
dû.
Elle
relève
qu’il
est
dit
dans
le
courrier
de
l’avocat
que
la
société
EUROVIA
a
proposé
d’elle-
même
4
camions
de
gratté
de
route.
Ce
n’est
pas
comme
ça
que
ça
se
passe.
Par
ailleurs,
il est
noté
qu’il
n’y
aura
aucune
restitution
de
gratté,
en
contradiction
avec
ce
qui
avait
été
dit
en
novembre.
Dany
MOINE
: François
BEAULIEU
fait
partie
de
la commission
travaux
et
avait
assisté
à
la
1°'e
réunion
:
il
n’a
jamais,
jamais
dit
qu’il
souhaïtait
du
gratté
de
route
et
connaissait
donc
parfaitement
l’accord
qui
avait
été
pris.
S’il
en
avait
fait
la
demande,
la commission
en
aurait
fait
part
à
Bernard
RIANT
pour
qu’il
donne
ou
pas
son
accord.
Il n’a
jamais
rien
dit,
c’est
qu’il
n’en
voulait
pas.
Environ
400
tonnes
de
gratté
de
route
étaient
à partager
entre
Gy
l’Evêque
et Vallan.
Vallan
a
eu
seulement
environ
100
tonnes.
Dany
MOINE
conclut
et
maintient
que
du
gratté
de
route
a été
détourné.
Joël
NAIN
: confirme
que
le
partage
du
gratté
de
route
entre
les
deux
communes
était
un
accord
avec
Monsieur
Falissard.
Alexandre
FISH:
Absent
lors
du
conseil
municipal
du
mois
d'octobre
au
cours
duquel
la
récupération
du
gratté
de
route
par
François
BEAULIEU
à
été
évoquée,
Alexandre
FISH
ne
fera
pas
de
commentaires.
Véronique
PIERRON
: texte
lu
aux
conseillers
municipaux
J'ai
lu
avec
beaucoup
d'attention
la
réponse
apportée
au
retrait
de
gratté
de
route
sur
ta
propriété
et j'aurai
quelques
commentaires.
Je
vais,
tout
d’abord,
faire
un
bref rappel
des faits
(cf procès-verbal
du
30
octobre
2025)
Lors
du
Conseil
Municipal
du
30
octobre :
-
Bernard
Riant
a informé
le
conseil
municipal
que
les
travaux
de
réfection
de
la
RN151
étaient
terminés
et
a
rappelé
l'accord
qui
avait
été
pris
avec
Monsieur
Falissard
concernant
le
gratté
de
route
qui
devait
être
partagé
dans
son
intégralité
entre
les
communes
de
Gy
l’Evêque
et
Vallan
pour
l'entretien
des
chemins
ruraux.
Or
4
camions
(chiffrage
personnel)
ont
été
épandus
sur
ta
propriété
et
compactés
dans
la
foulée.
-
En
réponse
à la question
de
Bernard
Riant
qui te demande
qui t'a autorisé
à faire
usage
de
ce
gratté
de
route,
tu
as
répondu,
je
cite
: « le
dépôt
était fermé
à
l’arrivée
des
camions,
qu’au
vu
de
la
situation,
tu
as
rendu
service
et
qu’en
contrepartie
tu
t'es
permis
d'utiliser
ce
remblai
à
ton
profit
et propose
de faire
un
don
à
la
commune
au
profit
des
écoles
», fin
de
citation
-
Lors
de
ce
Conseil
Municipal
d'octobre,
j'ai
rappelé
l’article
2
de
la
charte
de
l’élu
local
qui
stipule
que
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
personnel... lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
30
octobre
2025
de
faire
un
don
à
la
commune
au
profit
des
écoles
pour
atténuer
le
préjudice,
-
Le
partage
du
gratté
de
route
a
été
arrêté
lors
d’une
réunion
ente
la
DIR
et
les
communes.
À
aucun
moment
François
BEAULIEU
ne
figurait
en
tant
que
bénéficiaire.
C'est
simplement
un
effet
d’aubaine
qu'il
a
mis
à son
profit
en
se
dépêchant
ensuite
d’aller
louer
un
engin
de
damage.
-
L'avocat
précise
que
François
BEAULIEU
qui,
à ce stade
du
courrier,
connait
maintenant
parfaitement
le contenu
de
l'accord
a estimé
que
les
deux
communes
avaient
obtenu
leur
dû.
Là
encore,
il serait
intéressant
de
connaître
avec
quelle
unité
de
mesure,
M3,
Kg...
et
quelle
méthode
l’opération
a été
faite.
-
L'avocat
passe
ensuite
au
contexte
électoral.
Nous
apprenons
que
j'aurai
dû
savoir
pertinemment
que
François
BEAULIEU
était
candidat
à
ma
succession
encore
aurait-il
fallut
qu’il
m’en
informe
ainsi
que
les
collègues
du
conseil.
Dans
cette
hypothèse,
il
soupçonne
le
Maire
d’exploiter
la situation
aux
fins
de
manipuler
le scrutin
: soupçons
infondés. Le
Maire
a
annoncé
il y
a
plus
d’un
an
qu’il
se
ne
se
représentait
pas,
suivi
d’ailleurs
par
une
large
partie
de
l’équipe.
Par
contre,
le
Maire
reconnait
que
les
évènements
factuels
consignés
dans
le procès-
verbal
approuvé
par
les
conseillers
tombent
au
mauvais
moment.
François
BEAULIEU
aurait
pu
reconnaître
qu'il
avait
fait
une
erreur
et
présenter
ses
excuses
et
nous
serions
passés
à autre
chose,
son
égo
en
a décidé
autrement.
Pour
la suite
du
dossier,
le conseil
avait
demandé
à François
BEAULIEU
de
remettre
les
choses
en
l’état
c’est-à-dire
de
restituer
le
gratté
de
route
à
son
destinataire:
la
commune. Son
conseil
nous
apprend
qu’il
n’en
fera
rien.
Si
la commune
veut
faire
respecter
son
bon
droit,
il
lui
faudra
entamer
une
action
judiciaire,
«le
jeu
n’en
vaut
pas
la
chandelle
».
Le
Maire
propose
donc
au
conseil
de
laisser
les
choses
en
l’état,
ce
que
le
conseil
accepte. Dans
cette
pitoyable
affaire,
chacun
se
fera
son
propre
jugement.
VII-/
COMMUNICATIONS
YONNE
TOUR
SPORT
: Confirmation
de
Pascal
HENRIAT,
notre
Conseiller
Départemental,
que
YTS
sera
bien
dans
notre
commune
cet
été.
Manœuvre
militaire
ORION
26
: Des
manœuvres
militaires
importantes
vont
avoir
lieu
dans
l’Auxerrois.
Le
1°
Régiment
de
Génie
est
venu
en
reconnaissance
sur
Vallan
et
Gy
l’Evêque
pour
déterminer
où
les
troupes
pourraient
stationner
(hangar,
terrains.)
lors
de
ces
opérations
qui
auront
lieu
début
avril.
Travaux
RN151
: une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
pendant
12
jours
sur
la
RN
151
en
raison
de
travaux. Dans
le point
1
(courrier
de
l’avocat)
: il est souligné,
je
cite
: « une
erreur
d'interprétation
qui
semble-t-il
a
vicié
votre jugement
suite
à
votre
appel
téléphonique
du
8
décembre
dernier
»,
fin
de
citation
- _
Petite
précision,
le 8 décembre,
c’est
toi qui
as
appelé
le Maire,
-
L'erreur
d'interprétation
a
vicié
le
jugement
non
pas
du
Maire
mais
de
tous
les
conseillers
présents
au
Conseil
Municipal
d'octobre
moins
1
voix,
la tienne.
- _
Eneffet,
ce
procès-verbal
a été
approuvé
par
11
conseillers
présents
et représentés
lors
du
27
novembre
2025.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
le fait
que
tu
es, je
cite
: «
totalement
persuadé
que
les
2 collectivités
ont
pu
obtenir
leur
dû
et que
le gratté
de
route
dont
tu
as
bénéficié
était
en
surplus
de
ce
qui
revenait
aux
2
communes
», fin
de
citation.
Je
m'interroge
cependant
sur
quoi
tu
te bases
pour
affirmer
cela.
Concernant
le
procès-verbal
de
novembre,
tu
apportes
la
précision
suivante,
je
cite
: « je
conteste
les
propos
de
Monsieur
le
Maire
et son
adjointe,
propos
qui
pourraient
laisser
penser
que
j'aurai
profité
d'apporter
une
aide
à
la
commune
en
contrepartie
de
récupération
de
matériaux
de
la
route
nationale
», fin
de
citation.
C'est
en
parfaite
contradiction
avec
tes
dires
évoqués
lors
du
Conseil
Municipal
d'octobre
approuvé
par
11
conseillers.
Là
encore,
je
cite
: « François
Beaulieu
répond
qu'il
a rendu
service
et qu’en
contrepartie,
il s’est
permis
d'utiliser le remblaï
à son
profit
», fin
de
citation.
Question
: il n’est
nullement fait
état
de
ta proposition
faite
à
Monsieur
NAIN
de
lui procurer
du
gratté
de
route
pour
le chemin
qui
mène
à son jardin
: je suppose
que
c’est
un
oubli
!
Enfin,
j'ai pris
note
de
la
mise
en
garde
évoquée
dans
le
courrier
concernant
ton
«éventuelle
future
candidature
».
Je
dis
«
éventuelle
future
»
car
à
ce jour,
sauf
erreur,
je
ne
suis
pas
sénile,
je
n'ai
aucune
information
officielle
concernant
cette
« éventuelle
future
candidature
».
Pour
conclure,
2
choses :
-
Je
constate
que
comme
au
niveau
de
l'Etat,
nos
communes
ne
sont
pas
à
l'abri
de
ce
que j'appellerai
des
dysfonctionnements...
-
N'aurait-il pas
été
plus
simple
de
demander
simplement
l’utilisation
de
gratté
de
route
pour
tes
besoins
personnels,
ce
que,
j'en
suis
convaincue
le
Maire
aurait
autorisé
où
simplement
que
tu
reconnaisses
ne
pas
avoir
agi
dans
les
règles
?
Bernard
RIANT
:
Le
Maire
prend
ensuite
la parole
pour
évoquer
ses
remarques
relatives
au
courrier
de
l’avocat
de
François
BEAULIEU.
Le
courrier
s'apparente
plus
à une
plaidoirie
pour
défendre
l'intéressé
qu’à
un
rappel
de
la
réalité
des
faits.
-
C'est
François
BEAULIEU
qui
a appelé
le
Maire
le 8 décembre
dernier
et
non
l'inverse,
-
L'avocat
affirme
que
François
BEAULIEU
s’estime
dans
son
bon
droit;
question
: que
penser
de
quelqu'un
qui
s’estime
dans
son
bon
droit
mais
qui
propose
quand
même Piquet
incendie
: Bernard
RIANT
fera
le point
prochainement
avec
Jean
Michel
GUYOT,
absent
excusé
au
conseil
de
ce jour,
sur
les
bornes
incendie.
PPRI
: une
réunion
publique,
organisée
par
la
DDT
aura
lieu
le vendredi
24
avril
2026
à 18
h
15
à
la
salle
de
la
fontaine
pour
la
présentation
de
la
carte
de
zonage
et
de
règlement
pour
l'élaboration
du
PPRi
(Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations)
du
ru
de
Vallan.
Population
INSEE
: la
population
officielle
de
Vallan
au
1° janvier
2026
est
de
686
habitants.
Incident
abri
bus
: Des
incidents
entre
élèves
à
l’arrêt
de
bus
du
collège
ont
été
signalées
à
la
Mairie.
Le
Maire
recevra
prochainement
les
parents.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: Jeudi
26
Février
2026
à
19
h
30
La
séance
est
levée
à
22
heures
30
Fait
et
délibéré,
le vingt-neuf
janvier
deux
mil
vingt-six.
Véronique
PIERRON
Joël
NAIN
Thierry
GUENARD
Absent
excusé
Jean-Michel
GUYOT
Martine
CHEVALLIER
Dany
MOINE
Absent
excusé
Philippe
DEVIN
Christophe
DELINGETTE
Jérôme
BRIHAYE
Absent
excusé Alexandre
FISH
François
BEAULIEU
Marion
GIRARDOT
Absente
excusée