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Procès Verbal - pv du 21 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Économie et finances,
Département
de
l'Yonne
Procès-Verbal
du
Conseil
d'installation
Séance
du
21
Mars
2026
Commune
de
Vallan
CB
Le
vingt-un
mars
deux
mil
vingt-six,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
VALLAN
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sur
convocation
et
sous
la
présidence
de
Bernard
RIANT,
Maire.
Présents:
Bernard
RIANT,
François
BEAULIEU,
Pascale
GUYOT,
Pascal
GIRARDOT,
Nicole
ROBERT,
Marie-Claude
PREAUDOT,
Annie-Claude
MEO,
Régis
DEPEIGE,
Jean-Michel
GUYOT,
,
Jacky
HERVOUET,
Frédéric
MAGNIER,
David
CHOMAT,
Alexia
CAUCHOIS,
Benjamin
VANNEREAU,
Camille
BARDOT Absents
excusés
:Sandrine
GIRARDOT
(pouvoir
à
Pascal
GIRARDOT)
Absents
:
Secrétaire
de
Séance
: Pascale
GUYOT
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
ORDRE
du
JOUR
:
1.
L’Élection
du
maire
2.
La
détermination
du
nombre
d’adjoints
3.
L'Élection
des
adjoints
4.
Lecture
et
remise
d’une
copie
de
la
charte
de
l’Élu
local
(1.2121-7
cgct)
1 -/
L'élection
du
Maire
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
14
conseillers
présents
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie. Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Page
1 sur
4 Vu
l’article
L2122-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
:
président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
Vu
l’article
L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
llest
procédé
à
l'élection
du
maire.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'élire
le
maire
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue. Candidat
déclaré
: M.
François
BEAULIEU
1ER
TOUR
DE
SCRÜTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
es
…
15
A
déduire
:
bulletins
blancs
ou
ne
contenant
p pas
une
e désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les
votants
se
sont
fait
connaître
:
uses
0
Reste,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
:
15
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
ss
8
A
obtenu
:M.
François
BEAULIEU
ss
se
15
Est
élu
:M.
François
BEAULIEU,
maire
de
la
commune
de
Vallan
Il -/
La
détermination
du
nombre
d’adjoints
Sous
la
présidence
de
M
François
BEAULIEU
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Vu
l’article
L2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«11
y a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
».
Vu
l’article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
Le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
».
L'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Vallan
étant
de
15,
il
ne
peut
y
avoir
plus
de
4
adjoints
au
maire.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide:
Page
2
sur
4 - De
fixer
à 2
le
nombre
des
adjoints
de
la commune
de
Vallan
Vote
du
conseil
municipal
:
Pour
: Z5
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
Absent(s)
lors
du
vote:
O
1HI-/
L'élection
des
adjoints
Vu
l’article
L2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
Dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
les
adjoints
sont
élus
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L. 2122-7-2.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
5 minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
Vu
la
délibération
n°
2026.03.04
relative
à
la
détermination
du
nombre
des
adjoints
;
Il est
procédé
à l'élection
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire,
Liste
de
candidats
déclarée
: Mme
Pascale
GUYOT
et
Monsieur
Pascal
GIRARDOT
1ER
TOUR
DE
SCRUTIN :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: us
15
A déduire
: bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les votants
se
sont
fait CONNaÎtre
: iii
0
Reste,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
: ss
15
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
ii
issesnesee
8
À
obtenu
: Mme
pascale
GUYOT
et
M.
Pascal
GIRARDOT
…...................................
15
Est
élu
: Mme
Pascale
GUYOT,
1°
adjointe
au
Maire
de
la
commune
de
Vallan
M.
Pascal
GIRARDOT,
2ème
adjoint
au
Maire
de
la
commune
de
Vallan
IV-
/
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Le
Maire,
François
BEAULIEU
a fait
lecture
de
la Charte
de
l’élu
local.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
:
La
séance
est
levée
à
15
heures
01
minute.
Page
3
sur
d Fait
et
délibéré,
le vingt-un
mars
deux
mil
vingt-six.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Pascale
GUYOT
François
BEAULIEU
Page
4
sur
4