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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 12 DEL2020CD280712 élection membres SYDEC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 12 DEL2020CD280712 élection membres SYDEC)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
30/07.
Reçu
en
préfecture
le
30/07/20;
Affiché
le
28/07/2020
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
ID
: 040-244000857-20200727-DEL2020CD280712-DE
LUS
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-sept
juillet
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
CÔTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
21 juillet 2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
municipale
de
ST
MICHEL
ESCALUS,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2020CD280712
PRESENTS: PRESENTS:
Ph.
MOUHEL
- MLAVIELLE-D.VE
JUX-L.MERLIN-JL
BARRERE-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-
D.DUPRAT-M.LAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-
G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJLEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL- N.CAMOUGRAND ABSENTS POUVOIRS
:
M.
Didier
CLAVERY
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
29
Pouvoirs
: 0
OBJET :
Election
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
départemental
d'équipement
des
communes
des
Landes,
dit SYDEC
VU
les statuts
de
la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature.
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
départemental
d'équipement
des
communes
des
Landes.
VU
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L. 5721-2
et L.2121-21.
Considérant
que
les
statuts
ne
prévoient
pas
les
modalités
d'élection
des
représentants
au
sein
du
Syndicat
Mixte
départemental
d'équipement
des
communes
des
Landes.
Considérant
le droit
commun
applicable,
par
renvoi,
à la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature.
Considérant
que
dans
le droit commun,
lorsqu'il y a lieu de
procéder
à une
nomination
ou à une
présentation,
il est procédé
au vote
au scrutin
secret.
Si aucun
des
candidats
n'a obtenu
la majorité
absolue
après
deux
tours de scrutin secret,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative
: à égalité
de
voix.
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Le
conseil
communautaire
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste a êté
présentée
après
appel
de
candidatures,
les nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et il en
est
donné
lecture
par
le président.
Considérant
que
les
représentants
de
la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
au
Syndicat
Mixte
départemental
d'équipement
des
communes
des
Landes
peuvent
être
soit
conseillers
communautaires
de
la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
ou
conseillers
municipaux
d'une
commune
membre
de
celle-ci.
Considérant
que
la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
est
représentée
par
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
pour
la
compétence
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques
lIRVE}
et
1 délégué
titulaire
pour
la
compétence
numérique
au
Syndicat
Mixte
départemental
d'équipement
des
communes
des
Landes.
Monsieur
le Président
procède
à
l'appel
des
candidatures.
Une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
du
Syndicat
Mixte
départemental
d'équipement
des
communes
des
Landes.
En
vertu
de
l'article
L. 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et il en
est
donné
lecture
par
le Président.
Monsieur
le Président
procède
donc
à la lecture
des
conseillers
communautaires
proclamés
élus
pour
siéger
au
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
départemental
d'équipement
des
communes
des
Landes :
Compétence
IRVE
UE
STE
1- Véronique
MORA
ILINXE)
1- Coralie
SEYS
ICAST]
trie 1- Muriel
LAGORCE
[LEON]
Compétence
Numérique
Le
conseil
communautaire,
à l'unanimité,
prend
acte,
de
cette
élection.
Le présent acte peut falre l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au registre sont les signatures. Pour cople conforme. Le
Préside