Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 44 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 2 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 6 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 3 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 12 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 9 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 16 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 5 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 14 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 4 DEL2020CD280704 élection membres CLNT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 4 DEL2020CD280704 élection membres CLNT)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
30/07.
Reçu
en
préfecture
le
30/07/20;
Affiché
le
28/07/2020
ID
: 040-244000857-20200727-DEL2020CD280704-DE
PU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
NATURE
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-sept
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
CÔTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
21 juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
municipale
de
ST
MICHEL
ESCALUS,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2020CD280704
PRESENTS
: PRESENTS:
Ph.
MOUHEL
- MLAVIELLE-D.VE JUX-L.MERLIN-JL
BARRERE-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-MRAFFIN-
D.DUPRAT-MLAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-
G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-MLAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJLEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL- N.CAMOUGRAND ABSENTS POUVOIRS
:
M.
Didier
CLAVERY
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en exercice
: 29
Présents:
29
Pouvoirs
:0
OBJET:
Election
des
membres
au
conseil
d'administration
de
Côte
Landes
Nature
Tourisme
VU
les statuts
de
la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-21,
R.2221-2,
R.2221-4
et suivants,
VU
les statuts
en
vigueur
du
service
public
industriel
et commercial
« Côte
Landes
Nature
Tourisme
».
VU
la répartition
des
sièges
prévue
par
une
délibération
en
date
du
26
novembre
2012.
Considérant
que
les statuts
du service
public
industriel
et commercial
« Côte
Landes
Nature
Tourisme
» ne
prévoient
pas
les modalités
d'élection
des
représentants
au
sein
de
la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature.
Considérant
le droit
commun
applicable,
par
renvoi,
à la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature.
Considérant
que
dans
le droit commun,
lorsqu'il y a lieu de
procéder
à une
nomination
ou à une
présentation,
il est procédé
au vote
au scrutin
secret.
Si aucun
des
candidats
n'a obtenu
la majorité
absolue
après
deux
tours
de scrutin
secret,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à
la
majorité
relative
: à égalité
de
voix.
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Le
conseil
communautaire
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
où
si une
seule
liste a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste le cas
échéant,
et il en
est
donné
lecture
par
le président.
Considérant
que
les
membres
du
conseil
d'administration
sont
désignés
par
le conseil
communautaire
en
son
sein.
Considérant
que
les
statuts
en
vigueur
du
service
public
industriel
et
commercial
«
Côte
Landes
Nature
Tourisme
»
prévoient
que
la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
est
représentée
par
14 titulaires
et
14 suppléants.
Considérant
la répartition
des
sièges
prévue
par
une
délibération
les communes
recevant
plus
de
100
000
€
de
taxe
de
séjour
par
an
ont
2
titulaires
et
2
suppléants
et
les
communes
recevant
moins
de
100
000
€
de
taxe
de
sé jour
par
an:
1 titulaire
et 1 suppléant.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
procéder
au
scrutin
uninominal,
à main
levée
majoritaire,
jusqu'à
trois
tours
si
besoin,
des
représentants
du
conseil
communautaire
au
conseil
d'administration
de
Côte
Landes
Nature
Tourisme. Monsieur
le Président
procède
à l'appel
des
candidatures.
Une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
du
conseil
d'administration
de
Côte
Landes
Nature
Tourisme. En
vertu
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant.
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président.
Monsieur
le
Président
procède
donc
à la
lecture
des
conseillers
communautaires
proclamés
élus
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
Côte
Landes
Nature
Tourisme
:
Page
1 sur 2 ü
PEER
ICE
MÉueEsetIEe
te
1
Cordlie
SEYS
{CAST]
1- Michelle
LAVIELLE
(CAST)
2- Philippe
TARSOL
{VSG)
2- Dominique
JARREAU
{VSG}
3-
Monique
LAGOUEYTE
(ST
JU]
3- Valérie
MORESMAU
IST
JU}
4-
Gilles
DUCOUT
IST
JU]
4-
Arnaud
GOMEZ
IST
JU)
5-Michel
RAFFIN
(LEON)
5- Jean
MORA
ILEONI
6-Delphine
DUPRAT
[LEON]
6-
Martine
DUVIGNAC
{LEON
7-Thierry
GALLEA
ILINXE!}
7-Véronique
MORA
ILINXE]
8-
Claire
LUCIANO
[TALLER)
8-Frédéric
BERNARD
(TAL])
9-
Céline
GUILLET
{LIT}
9-
Gérard
NAPIAS
ILIT)
10-Isabelle
LESBATS
[LIT]
10-
Jean
WATIER
[LIT]
11- Jean-Claude
CAULE
{LEV}
11- Jean-Michel
MINVIELLE
| LEV)
12-Christine
ST
AMAN
{UZA)
12-
Francine
GILBERT-LAFITTE
{UZAÏ
13-
Nathalie
CAMOUGRAND
{VSGi
13-
Karine
DASQUET
{VSGi
14-
Didier
CLAVERY
{SME])
14-
Brigitte
DOMENEC
[SME]
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les pièces
concernant
la présente
délibération.
Le présent acte peut faire l'ebjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou da sa notification.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour cople conforme. Le
Président.
Philippe MOUHEL
Page
2 sur 2