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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 16 DEL2020CD280716 élection membres EPFL Landes Foncier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 16 DEL2020CD280716 élection membres EPFL Landes Foncier)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
30/07.
Reçu
en
préfecture
le
30/07/20;
Affiché
le
28/07/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
ID
: 040-244000857-20200727-DEL2020CD280716-DE
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-sept
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
CÔTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
21
juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
municipale
de
ST
MICHEL
ESCALUS,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2020CD280716
PRESENTS
: PRESENTS:
Ph.
MOUHEL
- MLAVIELLE-D.VE JUX-L.MERLIN-JL
BARRERE-C.SEYS-J.MORA-MDUVIGNAC-MRAFFIN-
D.DUPRAT-M.LAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-
G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL- N.CAMOUGRAND ABSENTS POUVOIRS
:
M.
Didier
CLAVERY
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
29
Pouvoirs
:0
OBJET:
Election
des
représentants
à l'établissement
public
foncier
local,
dit EPFL
Landes
Foncier
VU
les statuts
de
la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature.
VU
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-21.
Considérant
le droit
commun
applicable,
par
renvoi,
à la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature.
Considérant
que
dans
le droit commun,
lorsqu'il y a lieu de
procéder
à une
nomination
ou à une
présentation,
il est procédé
au vote
au scrutin
secret.
Si aucun
des
candidats
n'a obtenu
la majorité
absolue
après
deux
tours de
scrutin
secret,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à la majorité
relative
: à égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Le
conseil
communautaire
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le président.
Considérant
que
les représentants
de
la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
à l'établissement
public
foncier
local,
dit
EPFL
Landes
Foncier
doivent
être
des
conseillers
communautaires
de
la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature.
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
est
représentée
par
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants
à l'établissement
public
foncier
local,
dit EPFL
Landes
Foncier.
Monsieur
le Président
procède
à
l'appel
des
candidatures.
Une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
de
l'EPFL
Landes
Foncier.
En
vertu
de
l'article
L. 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le Président.
Monsieur
le Président
procède
donc
à la lecture
des
conseillers
communautaires
proclamés
élus
pour
siéger
à l'assemblée
générale
de
l'établissement
public
foncier
local,
dit EPFL
Landes
Foncier
:
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
1- Jean
MORA
ILEON)
1- Michel
RAFFIN
ILEON]
2- Jean-Louis
BARRERE
(CASTI]
2- Michelle
LAVIELLE
(CAST)
3- Claire
LUCIANO
(TAL)
3-Frédéric
BERNARD
ITALI]
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
prend
acte,
de
cette
élection.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès da pouvoir devant [e Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mols à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour cople conforme. Le
Président.
Philippe MOUHEL