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Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 56?v=1785485300)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
Affiché le Es
1D : 033-213301427-20200605-D2006017-DE
D20.06.017
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt
Présents : 15 Le trois juin à dix neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 29.05.2020.
Obijet : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M. Hollandts, Mme Quiviger,
M. Lesur, M. Manterola, Mme Goursolle
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MANON Monique
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être
chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions ;
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale ;
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICPAL DÉCIDE :
Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget.
- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- _ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont
elle est membre.
Fait à Cubnezais, le 3 juin 2020
Le Maire, Jean c-DESPERIEZ