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Déliberation - url 66?v=1785485300 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Cubnezais. Lien du pdf (Déliberation - url 66?v=1785485300)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, D20.11.037 Envoyé en préfecture le 19/11/2020

Reçu en préfecture le 19/11/2020

EXTRAIT Affiché le aa

DU REGISTRE DES DELIBERAT/ 1 : 033-213301427-20201119-02011087-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS

Nombre de conseillers :

En exercices : 15 L'an deux mille vingt

Présents : 15 Le seize novembre à dix-neuf heuros

Votents : 15 Le Conscil Municipal de la commune de CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à La Salle-des-fôtes sous La Présidence

de Monsieur Jean-Luc Desperiez, Maire.

Date de la convocation : 10.11.2020.

Objet : COMMUNAUTÉ DES COMMUNES -

TRANSFERT DES EQUIPEMENTS SPORTEFS

PRÉSENTS : M. Desperiez, Mme Manon, M, Soulignao, Mine

Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M, Cisneros, Mme Décidour, M, Gaborit, Minc Rimbort, M.Hollandts, Mme Quiviger, MM, Lesur,

Manterola, Carruezco,

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DÉCIDOUR Ginelle

Monsieur le Maire indique que suite à une étude de la communauté des communes réalisée en 2017 par la société ISC, il a êté constaté qu’il y avait un manque évident d'équipements sportifs sur notre territoire.

Tour pallier à ce constat, la communauté des communes s’est dotée de la compétence « construction amébagement, entretien des équipements spottifs d’intérêt communautaire » par une délibération en Décembre 2017.

En août 2019, la communauté des communes a demandé aux communes de se positionner sur le transfert de leurs équipements sportifs, La commune de CUBNEZAIS s'est opposée à ce transfert lors de la réunion du 16 septembre 2019.

Lors du conseil communautaire du 17 septembre 2020, l'assemblée communautaire a souhaité que cette thématique soit à nouveau débattue par les municipalités on raison des changements opérés dans les communes, suite aux élections municipales.

1 a été joint à cette demande les conditions financières de ce transfert.

Par rapport aux couts moyens d'entretien des équipements il a été proposé que :

- une part de 25% du coût total annuel du (des) équipement(s) transféré(s) serait à la charge de la commune,

- une part de 50% serait à Ja charge de toutes Les communes de ia CDC adhérentes au dispusilif sclon un pourcentage calculé au prorata de la représentation de la population,

- Le solde, soit 25%, resterait à la charge du budget communautaire.

Pour L'entretien du terrain de foot, la participation de la commune serait d'environ 30,000€ par an

(tnontant à peaufiner en fonction des transferts).

Ce montant fera l’objet d’une imputation sur l'attribution de compensation.Envoyé en préfecture le 19/11/2020

Reçu en préfecture le 19/11/2020

CONSIDERANT le coût d’entretien d’un terrain de foot d’honneur (com Afiché le

estimé à 43 120 € par la communauté des communes (environ 40 000 € dd D. 033-213301427-20201118-D201 1087-DE

SE so

terrain) ;

CONSIDERANT que de nouvelles infrastructures (gymnases, plaines des sports, piscines) vont être

installés à moyen terme sur notre territoire et vu le projet RTE à venir, la commune est en droit de se

positionner pour accueillir un équipement structurant.

CONSIDÉRANT que les clubs de foot existants ne seraient pas pénalisés, le FC CUBNEZAIS

continucrail à utiliser les terrains qu’il dispose actuellement et pourrait éventuellement utiliser d’autres

structures ;

CONSIDERANT que, compte tenu du projet de couverture des terrains de tennis et notre engagement

avec Le club utilisateur, il nous est impossible de transférer cet équipement à aujourd’hui ;

LE CONSEIL MUNICIPAL :

> DECIDE à l'unanimité, de :

- TRANSFERER l'entretien du terrain de foot et ses annexes (vestiaires — club house) à la

communauté de communes ;

- DONNER un avis favorable sur les conditions financières de ce transfert telles que présentés ;

- CHARGER Monsieur le Maire de représenter la commune lors de l’élaboration des conventions.

Fait ct délibéré le 16 Novembre 2020

Le Maire, Jean Luc DESPERIEZ.