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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C00O8
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C00O8)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
N° 2016-00023 Axe N° 2 Fiche N° 01
REMISE EN JEUX
Chantier d’Insertion « Remise en jeux »
Président Agnès BENETON
Siège EGUILLES
Objet statutaire Mise en œuvre et gestion d’un dispositif d’insertion sur le territoire du Pays d’Aix, dans le secteur de la récupération, de la valorisation et de la commercialisation de jeux et jouets. Principales réalisations
2015
En 2015 , l’opérateur a développé ce chantier d’insertion sur la zone d’activités d’Eguilles visant à :
- Récupérer jeux et jouets inutilisés ou prêts à être jetés, via des actions de sensibilisation et de collecte auprès du public sur notre territoire (87 points de collecte)
- Les revaloriser en atelier (création de postes d’insertion sur différents postes de travail : tri, nettoyage, réparation, assemblage, conditionnement, atelier bois), afin de les remettre en état et de prolonger leur utilisation
- Commercialiser ces produits sur le site d’activité et sur les foires et marchés locaux - Dans le cadre de ce chantier d’insertion, « Remise en jeux » propose 22 postes en insertion en entrées/sorties permanentes.
Objet de la demande de
subvention 2016
La structure souhaite poursuivre son activité en 2016.
Les objectifs qui lui sont fixés pour 2016 sont les suivants :
- Recruter dans le cadre de ce chantier 22 postes en insertion, dont 11 PLIE. - Réaliser et payer dans le cadre de contrats CDDI, l’équivalent de 29.744 heures d’insertion dont la moitié pour les participants du PLIE.
- Mettre en œuvre au profit des participants un accompagnement socioprofessionnel personnalisé et des formations.
- Mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires permettant de favoriser l’accès des participants à un emploi durable.
Autres partenaires État, Conseil Régional, Conseil Départemental
Montant budget 590.000 €
% subvention/budget 8,47 %
Montant demandé 60.000 €
Subvention N-1 50.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 50.000 €
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 BUDGET PREVISIONNEL 2016
|
Charges Produits
Achats 20 000,00 € Ventes 110 000,00 €
Equipements / Agencements 10 000,00 €
Fournitures atelier / magasin 2 000,00 € | Magasin Eguilles 85 000,00 €
Fournitures de bureau 2 000,00 € | Magasin Vitrolles 25 000,00 €
Electricité / Gasoil 6 000,00 €
Services extérieurs 97 000,00 € | Subventions contrats aidés | 329 000,00 €
Prestation accompagnement externe 26 400,00 € | Etat Direccte PACA / CG 13
Locations & charges immobilières 60 000,00 €! 3 CUI CAË Hors insertion 30 700,00 €
Travaux d'entretien et réparations 1 500,00 € | 22 CDDI (Aides postes + Modul 5%
Assurances 3 500,00 € | Taux de remplissage 90 %) 298 300,00 €
Locations matériels / Formation / Doc © 600,00 € | dont part CG (8100 CAE/ 56 500 CDDI)
Autres services extérieurs 22 000,00 € | Subventions publiques IAE | 141 500,00 €
Honoraires Cabinet Comptable
+ Commissaire aux Comptes 12 000,00 €
Publicité communication 2 000,00 € | Département CG 13 (Tutorat RSA) 38 500,00 €
Missions / réceptions et déplacements 3 000,00 € | Communauté Pays d'Aix PLIE 60 000,00 €
Frais postaux et télécommunications 3 500,00 € | Région PACA 43 000,00 €
Adhésions / Cotisations 1 500,00 €
Charges de personnel 440 000,00€ Autres produits 8 500,00 €
Rémunération des salariés permanents | 105 990,00 € | SPiP 1 500,00 €
Charges sociales 26 565,00 € | Uniformation 2 000,00 €
Rémunération des salariés IAE 257 223,00 € | Fondation privée 5 000,00 €
Charges sociales 32 027,00 €
Uniformation / Médecine du travail
Prévoyance /Complémentaire santé 18 195,00 €
Charges financières 1 000,00 € | Produits financiers 1 000,00 €
intérêts emprunt + frais bancaires 1 000,00 € | Produits bancaires 1 000,00 €
Dotations et provisions 10 000,00 €
Amortissements & provisions 10 000,00 €
Total charges 590 000,00 € | Total produits 590 000,00 €
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Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
DOSSIER N°2016_0023
Entre La Métropole d'Aix- Marseille- Provence représentée par
, dûment habilité par la délibération n° du xx/06/2016 ;
Ci-après dénommée « Métropole »
D’une part,
Et REMISE EN JEUX, dont le siège est situé à EGUILLES
représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Madame Agnès BENETON
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
D’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par la Métropole au bénéficiaire.
ARTICLE II : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
La Métropole attribue une subvention d’un montant maximal de 50.000 €, soit 8,47 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé REMISE EN JEUX, qui s’engage à réaliser l’opération suivante : CHANTIER D’INSERTION pour un montant subventionnable de 590.000 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE III : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire de la subvention s’engage à utiliser les sommes attribuées par la Métropole conformément à l’objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - un acompte de 80% après notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
- Le solde sera versé l’année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2017 :
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l’association certifiés par le Président et le Trésorier de l’association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
- le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l’association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
Le solde sera déterminé de la manière suivante :
1/ d’un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par l’opérateur, sur présentation d’un bilan final d’exécution (cf. documents listés ci-dessus) permettant d’en définir le montant.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 2/ d’un point de vue quantitatif et qualitatif :
a. Ouvrir au minimum 22 postes en insertion (soit 29.744 heures d’insertion X 80 % = 23.795,2 h) en appliquant la formule suivante :
(Nombre d’heures d’insertion réalisées et payées X Montant de la subvention prévue) / Nombre d’heures conventionnées X 80 %)
b. Ouvrir au minimum 11 postes en insertion aux participants du PLIE (soit 14.872 heures d’insertion X 80 % = 11.897,6 h) en appliquant la formule suivante :
(Nombre d’heures d’insertion réalisées et payées pour les participants du PLIE du Pays d’Aix X Montant de la subvention prévue) / Nombre d’heures conventionnées Participants du PLIE X 80 %)
Après ces trois phases d’analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail effectué par rapport aux dépenses engagées par l’opérateur.
ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d’une subvention de fonctionnement spécifique dispose d’un délai de deux ans à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
La Métropole peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l’opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir à la Métropole une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention métropolitaine est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire à la Métropole un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis à la Métropole dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d’un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; - doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par la Métropole conduisent la Métropole à constater la non-exécution totale ou partielle de l’opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d’une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D’INFORMATION
Le bénéficiaire s’engage à prévenir dans les meilleurs délais la Métropole de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d’adresse, etc.). Toute modification de l’objet de la subvention, doit être acceptée par la Métropole et doit faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE
L’aide financière apportée par la Métropole à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 ARTICLE X : MODALITÉS D’INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant l’opération subventionnée par la Métropole, le bénéficiaire devra faire état de l’aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l’institution, par exemple, l’apposition du logo de la Métropole conformément à la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE XI : DATE D’EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par la Métropole au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l’aide, par la résiliation de la convention à l’initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par la Métropole dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résiliation mettra fin à l’aide apportée par la Métropole qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Madame Agnès BENETON
Qualité : Président
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 N° G.U : 2016-0025 Axe N° 2 Fiche N° 02
LA FIBRE SOLIDAIRE
Chantier d’insertion « la Fibre Solidaire »
Président Antoine PALOMBA
Siège VENELLES
Objet statutaire Favoriser l’insertion économique et sociale de personnes en difficulté à partir d’une activité de stockage, réhabilitation et cession, moyennant une participation financière symbolique, de vêtements et autres objets récupérés auprès de donateurs.
Principales réalisations
2015
LA FIBRE SOLIDAIRE est une association qui organise la collecte, le tri sélectif, la remise en état et la revente de textiles usagés.
Outre le suivi personnalisé assuré par le conseiller en insertion, les salariés bénéficient d’une formation technique assurée par le chef d’équipe s’articulant autour de la production en atelier pour les salariés du centre de production (Utilisation et entretien des machines, technique de production et tri sélectif des matières premières) et des techniques de vente pour les vendeuses.
A titre indicatif, ce chantier a permis en 2015 d’accueillir 26 participants du PLIE sur 60 personnes.
Sortie positives : 3 CDI et 2 CDD de moins de 6 mois.
Les 7 boutiques ouvertes sur Pays d'Aix sont situées à Aix-en-Provence (2 boutiques), Pertuis, Vitrolles, Venelles, Gardanne et Rognes (ouverte en 2012)
Objet de la demande de
subvention 2016
La Fibre Solidaire souhaite continuer son action sur l’année 2016 avec 28 postes en insertion :
Les objectifs qui lui sont fixés pour 2016 sont les suivants :
- ouvrir 14 postes de travail en insertion (sur 28 postes) aux participants du PLIE du Pays d’Aix.
- réaliser et payer dans le cadre de contrats CDDI, l’équivalent de 37 856 heures d’insertion. - mettre en œuvre au profit des participants un accompagnement socioprofessionnel personnalisé et des formations techniques portant sur la production en atelier, l’application des techniques de vente et la couture et la confection
- Mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires permettant de favoriser l’accès des participants à un emploi durable.
Autres partenaires État, Conseil Régional, Conseil Départemental
Montant budget 813.400 €
% subvention/budget 6.15 %
Montant demandé 50.000 €
Subvention N-1 45.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 45.000 €
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 LA FIBRE SOLIDAIRE
Venelles
BUDGET PREVISIONNEL 2016
GO|ACHATS nn nnnnanacann nous sonecemmenemnpenn e 33 000| 7O0]VENTES DE MARCHANDISES. nus 200 000
601 Achat de matière première ) 706 000 Prestations Services...urnes (
602 Achats stockés | 8 000 707100 Ventes... enr 200 000
604 Prestation de services 0 Production ()
605 Achats de matériel 0
606 Achats de fournitures non stockés 25 000
607 Achats de marchandises: 0 .
O|[ 74/SUBVENTIONS D'EXPLOITATION...or 613 000
60 Divers. rennes 0
» | ETAT
61| SERVICES EXTERNES... nusnnns 90 500 DIRECCTE accompagnement socio pro ()
611 Sous traitance générale 12 000 Conirats aidés 450 000
612 Crédit bail "© 0
613 Locations immobilières 55 000
613 Locations mobilières O0! [COLLECTIVITES TERRITORIALES...
614 Charges locatives 7 000 RÉGION ui essrssnse 64 000
615 Entretien et réparations 10 000 Département 49 000
616 Primes d'assurance 6 500 PLIE secs snsssanaunses 50 000
617 Etudes et recherches 0 0
618 Documentation générale, colloques 0 0
61 Divers... erssrnssss (à
SUBVENTIONS PRIVEES. nu sosansonus A]
62| AUTRES SERVICES EXTERNES... nnnnrneusnes 42 060
627 Personnel extérieur à l'entreprise 2 000
622 Honoraires 4 500
623 Publications 60
624 Transport et déplacement 500| 75IAUTRES PRODUITS DE
625 Voyages, missions, réception 25 000 GESTION COURANTE... nn nnnssccnnuss Li)
626 Frais de télécom et postaux 6 500 Participation des adhérents...
627 Service bancaire 1 500
62 Divers... rnreseesnese 2 000
63|IMPOTS ET TAXES...... nn anarnnnnuenne 8 200! 76/PRODUITS FINANCIERS... souraonsvurs e 400
"1631 Taxe sur les salaires. ...............,.,,, 0
633 Vers.formation, transport, construction 8 200
635 Impôts directs, indirects, droits 0
64|FRAIS DE PERSONNEL... nn rneuennuee 625 140] 77|[PRODUITS EXCEPTIONNELS....... 0
641 Salaires... 625 140
645 sisi 0
65IAUTRES CHARGES GEST/COURANTE..... 0] 78|REPRISE SUR AMORTISSEMENTS
ET PROV. PRODUITS FINANCIERS... 4)
66 CHARGES FINANCIERES... ue rsessenmumnne 1 000
67|ICHARGES EXCEPTIONNELLES... 0
68|DOTATIONS.. mn nrrnreeurerrens snnereneunnne 13 500] 79/TRANSFERT DE CHARGES... 0 681 Dotation aux amortissements........... 13 500 681 Dotation aux provisions... 0
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
DOSSIER N°2016_0025
Entre La Métropole d'Aix- Marseille- Provence représentée par
, dûment habilité par la délibération n° du xx/06/ 2016 ;
Ci-après dénommée « Métropole »
D’une part,
Et LA FIBRE SOLIDAIRE, dont le siège est situé à VENELLES
représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Antoine PALOMBA
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
D’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par la Métropole au bénéficiaire.
ARTICLE II : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
La Métropole attribue une subvention d’un montant maximal de 45.000 €, soit 5,53 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé LA FIBRE SOLIDAIRE, qui s’engage à réaliser l’opération suivante :
CHANTIER D’INSERTION pour un montant subventionnable de 813.400 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE III : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire de la subvention s’engage à utiliser les sommes attribuées par la Métropole conformément à l’objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - un acompte de 80% après notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
-Le solde sera versé l’année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2017 :
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l’association certifiés par le Président et le Trésorier de l’association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
- le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l’association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
Le solde sera déterminé de la manière suivante :
1/ d’un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par l’opérateur, sur présentation d’un bilan final d’exécution (cf. documents listés ci-dessus) permettant d’en définir le montant.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 2/ d’un point de vue quantitatif et qualitatif :
a. Ouvrir au minimum 28 postes en insertion (soit 37.856h d’insertion X 80 % = 30.284,8 h) en appliquant la formule suivante :
(Nombre d’heures d’insertion réalisées et payées X Montant de la subvention prévue) / Nombre d’heures conventionnées X 80 %)
b. Ouvrir au minimum 14 postes en insertion aux participants du PLIE (soit 18.928 heures d’insertion X 80 % = 15.142,4 h) en appliquant la formule suivante :
(Nombre d’heures d’insertion réalisées et payées pour les participants du PLIE du Pays d’Aix X Montant de la subvention prévue) / Nombre d’heures conventionnées Participants du PLIE X 80 %)
Après ces trois phases d’analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail effectué par rapport aux dépenses engagées par l’opérateur.
ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d’une subvention de fonctionnement spécifique dispose d’un délai de deux ans à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
La Métropole peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l’opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir à la Métropole une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention métropolitaine est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire à la Métropole un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis à la Métropole dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d’un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; - doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par la Métropole conduisent la Métropole à constater la non-exécution totale ou partielle de l’opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d’une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D’INFORMATION
Le bénéficiaire s’engage à prévenir dans les meilleurs délais la Métropole de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d’adresse, etc.). Toute modification de l’objet de la subvention, doit être acceptée par la Métropole et doit faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE
L’aide financière apportée par la Métropole à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 ARTICLE X : MODALITÉS D’INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant l’opération subventionnée par la Métropole, le bénéficiaire devra faire état de l’aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l’institution, par exemple, l’apposition du logo de la Métropole conformément à la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE XI : DATE D’EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par la Métropole au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l’aide, par la résiliation de la convention à l’initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par la Métropole dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résiliation mettra fin à l’aide apportée par la Métropole qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Monsieur Antoine PALOMBA
Qualité : Président
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 N° G.U : 2016-0125 Axe N° 2 Fiche N° 03
AIX MULTI SERVICES
Chantier d’insertion « Espaces verts et naturels »
Président Daniel RUIZ
Siège AIX-EN-PROVENCE
Objet statutaire Participer au développement social, favoriser l’insertion des personnes en difficulté, maîtriser le développement social du territoire par les habitants eux-mêmes Principales réalisations
2015
Mise en œuvre d’un chantier d’insertion portant sur l’entretien et l’aménagement d’espaces verts sur la Ville d’Aix-en-Provence et le territoire du Pays d'Aix. Soit 40 postes. L’association intervient dans ce domaine sur notre territoire depuis 1994.
Objet de la demande de
subvention 2016
AIX MULTI SERVICES souhaite continuer son action sur l’année 2016 en poursuivant ses interventions dans différentes communes du Pays d’Aix dans le but d’entretenir ou de réhabiliter des espaces verts (12 sites principaux sur les chantiers espaces verts et espaces naturels).
Les objectifs qui lui sont fixés sont les suivants :
- ouvrir 40 postes de travail en insertion, dont 20 réservés aux participants du PLIE, à destination de personnes éloignées de l’emploi, orientées par les prescripteurs et accompagnateurs à l’emploi du territoire.
- mettre en œuvre au profit des participants une action de formation et d’accompagnement socioprofessionnel personnalisée.
- mettre en œuvre l’ensemble des actions et moyens nécessaires permettant de favoriser l’accès des participants à un emploi durable.
Autres partenaires État, Conseil Régional , Conseil Départemental, Communes
Montant budget 1.232.327 €
% subvention/budget 14,20 %
Montant demandé 175.000 €
Subvention N-1 175.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 175.000 €
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 Nom Association :
Lieu(s) de réalisation
Contenuset objectifs. dePaction
FObHe)Les x
7 exposants
Nombre despectateursT visiteurs
|Durée: del'action
ÉCharges.spécifiques8 Paction
Ac Achats
| fautesproduits
| [Cotisations
Subventions : demandées ? ë
Etat (à détailler)
Région:{s}
_ Enspiois À Adés ES
: Bénévolat
JPersonnel bénévole L Dons æn.mature
FTotal des contributions
volontaires
" Total des conétibutions Taiontatres
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 _ _ Z_ _ _ _ Z_ _
CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
DOSSIER N°2016_0125
Entre La Métropole d'Aix- Marseille- Provence représentée par
, dûment habilité par la délibération n° du xx/06/ 2016 ;
Ci-après dénommée « Métropole »
D’une part,
Et AIX MULTI SERVICES, dont le siège est situé à AIX-EN-PROVENCE
représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Daniel RUIZ,
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
D’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par la Métropole au bénéficiaire.
ARTICLE II : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
La Métropole attribue une subvention d’un montant maximal de 175.000 €, soit 14,20 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé AIX MULTI SERVICE, qui s’engage à réaliser l’opération suivante : CHANTIER D’INSERTION ESPACES VERT ET NATURELS PAYS D’AIX pour un montant subventionnable de 1.232.327,00 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE III : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire de la subvention s’engage à utiliser les sommes attribuées par la Métropole conformément à l’objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - un acompte de 80% après notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
-Le solde sera versé l’année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2017 :
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l’association certifiés par le Président et le Trésorier de l’association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
- le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l’association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
Le solde sera déterminé de la manière suivante :
1/ d’un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par l’opérateur, sur présentation d’un bilan final d’exécution (cf. documents listés ci-dessus) permettant d’en définir le montant.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 2/ d’un point de vue quantitatif et qualitatif :
a. Ouvrir au minimum 40 postes en insertion (soit 54.080 h d’insertion X 80 % = 43.264 h) en appliquant la formule suivante :
(Nombre d’heures d’insertion réalisées et payées X Montant de la subvention prévue) / Nombre d’heures conventionnées X 80 %)
b. Ouvrir au minimum 20 postes en insertion aux participants du PLIE (soit 27.040 heures d’insertion X 80 % = 21.632 h) en appliquant la formule suivante :
(Nombre d’heures d’insertion réalisées et payées pour les participants du PLIE du Pays d’Aix X Montant de la subvention prévue) / Nombre d’heures conventionnées Participants du PLIE X 80 %)
Après ces trois phases d’analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail effectué par rapport aux dépenses engagées par l’opérateur.
ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d’une subvention de fonctionnement spécifique dispose d’un délai de deux ans à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
La Métropole peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l’opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir à la Métropole une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention métropolitaine est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire à la Métropole un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis à la Métropole dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d’un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; - doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par la Métropole conduisent la Métropole à constater la non-exécution totale ou partielle de l’opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d’une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D’INFORMATION
Le bénéficiaire s’engage à prévenir dans les meilleurs délais la Métropole de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d’adresse, etc.). Toute modification de l’objet de la subvention, doit être acceptée par la Métropole et doit faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE
L’aide financière apportée par la Métropole à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 ARTICLE X : MODALITÉS D’INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant l’opération subventionnée par la Métropole, le bénéficiaire devra faire état de l’aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l’institution, par exemple, l’apposition du logo de la Métropole conformément à la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE XI : DATE D’EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par la Métropole au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l’aide, par la résiliation de la convention à l’initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par la Métropole dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résiliation mettra fin à l’aide apportée par la Métropole qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Monsieur Daniel RUIZ
Qualité : Président
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 N° G.U : 2016-00137 Axe N° 2 Fiche N° 04
MAISON DES METIERS DU PATRIMOINE
Chantier d’insertion « Restauration et entretien des espaces naturels et du patrimoine sur le PNRL au travers d'un dispositif d'insertion socioprofessionnel fondé sur le travail »
Président Jean-Pierre MARTIN
Siège PERTUIS
Objet statutaire L’association a pour but l’accueil et la réinsertion des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, rendant difficile leur accès direct au marché du travail.
L’accueil et la réinsertion ont vocation à se réaliser par des actions collectives, au travers de la mise en place d’ateliers et de chantiers d’insertion (ACI) destinés à œuvrer pour la protection du patrimoine architectural et environnemental, par la réalisation de travaux de restauration et d’entretien de monuments et espaces communs, ainsi qu’à promouvoir les techniques et les énergies renouvelables en lien avec les Organismes et les associations qui œuvrent pour l’environnement.
Principales réalisations
2015
En 2015, ce chantier a permis d'accueillir 34 personnes sur l'action Chantier d'insertion dont 26 résidents de la commune de Pertuis.
Objet de la demande de
subvention 2016
Par la mise en œuvre de chantiers d’insertion portant sur l’entretien d’espaces publics et mobiliers urbains, l’aménagement de locaux publics et associatifs et l’entretien d’espaces verts, LA MAISON DES MÉTIERS DU PATRIMOINE s’attache à répondre aux besoins des personnes en difficulté d’accès à l’emploi résidant sur le Sud Vaucluse.
Sur 2016, elle souhaite poursuivre son action sur la ville de Pertuis et les environs selon les objectifs suivants :
o ouvrir 15 postes de travail en insertion, dont 8 réservés à des habitants du Pays d’Aix (soit 10.816 heures d’insertion), dont au moins 4 participants du PLIE du Pays d’Aix, à destination de personnes éloignées de l’emploi, orientées par les prescripteurs et accompagnateurs à l’emploi du territoire.
o mettre en œuvre au profit des participants une action d’accompagnement socioprofessionnel et des formations collectives rattachées aux situations de production (techniques de débroussaillage, d’abattage, de petite maçonnerie et travaux de second œuvre du bâtiment….) et individualisées (communication, TRE….)
Autres partenaires État, Conseil Régional, Conseil Départemental
Montant budget 380.480 €
% subvention/budget 11,83 %
Montant demandé 45.000 €
Subvention N-1 45.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 45.000 €
Direction de l’Insertion et de l’Emploi
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 * Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service.
Date de mise en œuvre prévue 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016
Lieu(x) de réalisation
Contenus et objectifs de l'action
Public(s) ciblé(s)
Nombre de participants / exposants
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l’action
Entrées payantes ouiD non0 (montant de l'entrée :..........,.,...
Inscriptions payantes ouiQD nono {montant de l'inscription :...,,..
Autres frais généraux
Charges spécifiques à l’action 18635 Ressources propres
Prestations de services Autres produits
Matières et fournitures 6630 Cotisations
Services extérieurs 29065 Subventions demandées :
Locations 12500 Etat (à détailler) FDI/ACI/SPIP 33620
Entretien maintenance 10555 Région (s) ACI/SPIP 25450
Assurances Département {s] 6000 AUS erreur 28000
Autres Services extérieurs 13800 Commune {s)
Honoraires 8200 Communauté du Pays d'Aix 45000
Publicité Frais Postaux/Orange/frais bancaire 4100 Organismes sociaux (à détailler)
Déplacements, missions 1500 Valorisation. grantie jeunes...
Charges de personnel 318080 Fonds Européens
Salaires bruts ef charges 98980 Emplois Aidés (ex CNASEA) 197410
Autres charges de personnel 220000 Autres recettes attendues (à détailler)
380480€
Emplois d tibutions en nature. Secours en nature Bénévolat
Mise & disposition (biens & prestations) Prestations en nature
Personnel bénévole Dons en nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires
Cachet de l’Association :
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Paris do Crore
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
DOSSIER N°2016_0137
Entre La Métropole d'Aix- Marseille- Provence représentée par
, dûment habilité par la délibération n° du xx/06/2016 ;
Ci-après dénommée « Métropole »
D’une part,
Et MAISON DES MÉTIERS DU PATRIMOINE, dont le siège est situé à PERTUIS
représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Jean-Pierre MARTIN
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
D’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par la Métropole au bénéficiaire.
ARTICLE II : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
La Métropole attribue une subvention d’un montant maximal de 45.000 €, soit 11,83 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé MAISON DES MÉTIERS DU PATRIMOINE, qui s’engage à réaliser l’opération suivante :
DISPOSITIF D’INSERTION pour un montant subventionnable de 380.480 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE III : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire de la subvention s’engage à utiliser les sommes attribuées par la Métropole conformément à l’objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - un acompte de 80% après notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
-Le solde sera versé l’année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2017 :
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l’association certifiés par le Président et le Trésorier de l’association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
- le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l’association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
Le solde sera déterminé de la manière suivante :
1/ d’un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par l’opérateur, sur présentation d’un bilan final d’exécution (cf. documents listés ci-dessus) permettant d’en définir le montant.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 2/ d’un point de vue quantitatif et qualitatif :
-ouvrir 15 postes en insertion, dont au minimum 8 pour des habitants de la Métropole (soit 10.816 heures d’insertion), dont 4 pour des participants du PLIE dans le cadre de ce chantier, selon la formule de calcul suivante:
Nombre d’heures d’insertion réalisées et payées X (Montant de la subvention prévue) / (Nb d’heures conventionnées pour les habitants de la Métropole, soit 10.816 h X 80 % = 8.652 h)
Après ces deux phases d’analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail effectué par rapport aux dépenses engagées par l’opérateur.
ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d’une subvention de fonctionnement spécifique dispose d’un délai de deux ans à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
La Métropole peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l’opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir à la Métropole une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention métropolitaine est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire à la Métropole un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis à la Métropole dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d’un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; - doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par la Métropole conduisent la Métropole à constater la non-exécution totale ou partielle de l’opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d’une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D’INFORMATION
Le bénéficiaire s’engage à prévenir dans les meilleurs délais la Métropole de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d’adresse, etc.). Toute modification de l’objet de la subvention, doit être acceptée par la Métropole et doit faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE
L’aide financière apportée par la Métropole à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 ARTICLE X : MODALITÉS D’INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant l’opération subventionnée par la Métropole, le bénéficiaire devra faire état de l’aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l’institution, par exemple, l’apposition du logo de la Métropole conformément à la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE XI : DATE D’EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par la Métropole au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l’aide, par la résiliation de la convention à l’initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par la Métropole dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résiliation mettra fin à l’aide apportée par la Métropole qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Monsieur Jean-Pierre MARTIN
Qualité : Président
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 N° G.U : 2016-162 Axe N° 2 Fiche N° 05
TOUTES LES FEMMES
« Chantier d’insertion conciergerie »
Président Maria RAT
Siège VITROLLES
Objet statutaire - L’association a pour objet l’insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté. - L’animation d’un lieu de rencontre et de convivialité
- La resocialisation des personnes à travers la mise en situation de travail
Principales réalisations
2015
- Ce chantier d’insertion, basé à Vitrolles dans le quartier de la Frescoule a été agréé par le CDIAE en juillet 2013.
- Il s’agit pour l’association de mettre en œuvre un chantier d’insertion avec 6 postes en insertion (CDDI).
-Le thème du chantier est la conciergerie (couture, repassage, livraisons…), principalement à destination des salariés des entreprises de Vitrolles.
Objet de la demande de
subvention 2016
En 2016, l'association TOUTES LES FEMMES souhaite poursuivre son activité de chantier d'insertion sur le territoire du Pays d'Aix .
Les objectifs qui lui sont fixés sont les suivants :
- ouvrir 6 postes de travail en insertion dont 3 aux participants du PLIE, à destination de personnes éloignées de l’emploi, orientées par les prescripteurs et accompagnateurs à l’emploi du territoire.
- mettre en œuvre au profit des participants une action de formation et d’accompagnement socioprofessionnel personnalisée.
- mettre en œuvre l’ensemble des moyens et actions nécessaires permettant de favoriser l’accès des participants à un emploi durable.
Autres partenaires État, Conseil Régional, Conseil Départemental
Montant budget 210.255 €
% subvention/budget 9,52 %
Montant demandé 20.000 €
Subvention N-1 20.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 20.000 €
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 * Pour La Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service.
Date de mise en œuvre prévue
Lieu{x) de réalisation
Contenus et objectifs de l’action
Public(s] ciblé(s)
Nombre de participants / exposants
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l’action
Entrées payantes oui D non
Inscriptions payantes oui El non Cl
Charges spécifiques à l'action Ressources propres
Achats 5600 Vente
Prestations de services 1 200 Autres produits 3{) 200
Matières et fournitures 4 400 Cotisations
Services extérieurs 15 420 Subventions demandées : 180 055
Locations Etat (à détailler
11 900 | À DIRECTE 105 285
Fee 2000 |“#"% ACICONCIERGERE 20 000 ASSUTrE £ : Départ È ssurances 1620 | PER TUTORATAGL.... 14 000
Autres Services extérieurs Cornmune (s)
5050 |
Honoraires
$ 600 20 000 Publicité 450
Déplacements, missions 1 000
Charges de personnel 180 405 Fonds Européens
Salaires bruts 142 020 Emplois Aidés (ex CNASEA) agp 20 770
Autres charges de personnel 38385 | Autres recettes attendues (à détailler)
Autres frais généraux 3 780
210 255 219 055
: Emplois des
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition (biens & prestations) Prestations en nature
Persontiel bénévale Dons en nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires
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Association : | (9 L YOUTERLES FEMMES AS #4does du 1 Haut HSE À] HTC
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Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 N° G.U : 2016-00218 Axe N° 2 Fiche N° 06
DE FIL EN AIGUILLE
Chantier d’insertion « Au fil de soi »
Président Odile BERGE
Siège LA TOUR D’AIGUES
Objet statutaire Favoriser l’accès à l’insertion par l’activité économique Lutter contre toute forme d’exclusion
Principales réalisations
2015
Cette association met en œuvre sur la commune de Peyrolles un atelier de création de couture en direction des particuliers et des professionnels sur le territoire du Pays d’Aix.
Les tâches confiées au personnel en insertion sont les suivantes:
- fabriquer des vêtements, des costumes,
- acquérir les notions de base pour effectuer les retouches,
- couper et effectuer, à partir d’un patron ou d’un gabarit de coupe, les opérations d’assemblage (piquage, collage, finition…).
À noter qu’un nouvel atelier pressing/laverie a été ouvert cette année à destination des particuliers et des collectivités.
Ces enseignements technologiques et professionnels permettent d’acquérir une expérience professionnelle tout en travaillant sur la levée des freins à l’emploi et sur le projet professionnel, à travers un accompagnement socioprofessionnel adapté.
Objet de la demande de
subvention 2016
DE FIL EN AIGUILLE souhaite poursuivre son action sur l’année 2016 selon les objectifs suivants :
- ouvrir 12 postes de travail en insertion (soit 16.224 heures d’insertion) dont 6 aux participants du PLIE, à destination de personnes éloignées de l’emploi, orientées par les prescripteurs et accompagnateurs à l’emploi du territoire.
- mettre en œuvre au profit des participants une action de formation et d’accompagnement socioprofessionnel personnalisée.
- mettre en œuvre l’ensemble des moyens et actions nécessaires permettant de favoriser l’accès des participants à un emploi durable.
Autres partenaires État, Conseil Régional, Conseil Départemental
Montant budget 346.434 €
% subvention/budget 12,12 %
Montant demandé 42.000 €
Subvention N-1 36.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 36.000 €
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 :Datedemie:enœuvrePrÊVUE_
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Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
DOSSIER N°2016_0218
Entre La Métropole d'Aix- Marseille- Provence représentée par
, dûment habilité par la délibération n° du xx/06/2016 ;
Ci-après dénommée « Métropole »
D’une part,
Et DE FIL EN AIGUILLE, dont le siège est situé à LA TOUR D’AIGUES
représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Madame Odile BERGE
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
D’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par la Métropole au bénéficiaire.
ARTICLE II : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
La Métropole attribue une subvention d’un montant maximal de 36.000 €, soit 10,39 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé DE FIL EN AIGUILLE, qui s’engage à réaliser l’opération suivante :
CHANTIER D’INSERTION AU FIL DE SOI pour un montant subventionnable de 346.434 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE III : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire de la subvention s’engage à utiliser les sommes attribuées par la Métropole conformément à l’objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - un acompte de 80% après notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
-Le solde sera versé l’année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2017 :
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l’association certifiés par le Président et le Trésorier de l’association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
- le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l’association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 Le solde sera déterminé de la manière suivante :
1/ d’un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par l’opérateur, sur présentation d’un bilan final d’exécution (cf. documents listés ci-dessus) permettant d’en définir le montant.
2/ d’un point de vue quantitatif et qualitatif :
a. Ouvrir au minimum 12 postes en insertion (soit 16.224 heures d’insertion X 80 % = 12.979 h) en appliquant la formule suivante :
(Nombre d’heures d’insertion réalisées et payées X Montant de la subvention prévue) / Nombre d’heures conventionnées X 80 %)
b. Ouvrir au minimum 6 postes en insertion aux participants du PLIE (soit 8.112 heures d’insertion X 80 % = 6.489,6 h) en appliquant la formule suivante :
(Nombre d’heures d’insertion réalisées et payées pour les participants du PLIE du Pays d’Aix X Montant de la subvention prévue) / Nombre d’heures conventionnées Participants du PLIE X 80 %)
Après ces trois phases d’analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail effectué par rapport aux dépenses engagées par l’opérateur.
ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d’une subvention de fonctionnement spécifique dispose d’un délai de deux ans à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
La Métropole peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l’opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir à la Métropole une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention métropolitaine est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire à la Métropole un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis à la Métropole dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d’un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; - doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par la Métropole conduisent la Métropole à constater la non-exécution totale ou partielle de l’opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d’une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D’INFORMATION
Le bénéficiaire s’engage à prévenir dans les meilleurs délais la Métropole de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d’adresse, etc.).
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 Toute modification de l’objet de la subvention, doit être acceptée par la Métropole et doit faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE
L’aide financière apportée par la Métropole à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.
ARTICLE X : MODALITÉS D’INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant l’opération subventionnée par la Métropole, le bénéficiaire devra faire état de l’aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l’institution, par exemple, l’apposition du logo de la Métropole conformément à la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE XI : DATE D’EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par la Métropole au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l’aide, par la résiliation de la convention à l’initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par la Métropole dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résiliation mettra fin à l’aide apportée par la Métropole qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Madame Odile BERGE
Qualité : Président
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 N° G.U : 2016-0209 Axe N° 2 Fiche N° 07
LA TABLE SOLIDAIRE
Fonctionnement Entreprise d’insertion à Pertuis
Président Laurence GUILLAUME
Siège PERTUIS
Objet statutaire faciliter l’insertion par l’activité économique des personnes en rupture avec le monde du travail
Principales réalisations
2015
Création en février 2010 de l’association « la Table Solidaire », entreprise d’insertion portant un restaurant solidaire à l’enseigne « Les tables(pour tous) » à Pertuis. Cette Entreprise d’insertion a permis l’ouverture de deux postes en insertion (CDDI) sur l’année 2015
Objet de la demande de
subvention 2016
Sur 2016, l’association souhaite poursuivre et développer son activité autour de 3 axes principaux :
L'Insertion :
La Table Solidaire est une association agissant en tant qu’Entreprise d'Insertion (EI). Elle propose deux postes en CDDI d’une durée maximum de 24 mois pour les personnes en insertion et un poste en emploi d’avenir pour les bénéficiaires du RSA, PLIE ou demandeur d’emploi de longue durée. Ces derniers seront accompagnés, suivis et formés. L'objectif est qu’ils trouvent un emploi stable dans la restauration classique.
Ces salariés seront répartis sur trois postes : cuisine, service, plonge. Chaque semaine, il y aura permutation des postes, afin qu’ils aient connaissance de tous les aspects du métier. La Solidarité :
La Table Solidaire vise avant tout à proposer un repas sain et équilibré à un prix de 12 €. Les personnes en difficulté financière s'acquitteront de 6 €.
Outre cet aspect économique, l'objectif du restaurant est de créer du lien, afin de rompre l'isolement et d'accélérer l'intégration dans le tissu social et économique.
Le Bien manger :
Les personnes en difficulté sont les plus vulnérables à la « mal-bouffe ». C’est pourquoi une attention toute particulière sera portée sur les produits frais, le plus possible issus de l’agriculture biologique, de proximité, peu chers, préparés et cuisinés à la minute.
Autres partenaires ÉTAT, CONSEIL RÉGIONAL, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Montant budget 103.706 €
% subvention/budget 19,29 %
Montant demandé 20.000 €
Subvention N-1 20.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 20.000 €
Direction de l’Insertion et de l’Emploi
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 BUDGET PREVISIONNEL 2016 DEPENSES MONTANTS [RECETTES
MONTANTS
60 Achats
70 Ventes
Achats de spectacle, expositions Marchandises 45506 Achats non stockés de matière et fournitures 11 500/Prestations Fournitures non stockables 2 000/Produits des activités annexes Fourniture d'entretien et petit équipement Fournitures administratives 300/74 Subventions d'exploitation État 28 200 61 Services extérieurs Région Sous-traitance générale CG84 7 000 Locations mobilières et immobilières 9 696|Commune Entretien et réparations 400|/CPA 20 000 Assurances 1 017|/Organismessociaux Documentation Fonds européen Divers Emplois aidés Autres Réserve parlementaire 2000 62 Autres services extérieurs Honoraires 75 Autres produits de gestion courante Publicité Cotisations Déplacements, réceptions, missionsAutres Dons 1 000 Frais postaux et télécommunications 750 Services bancaires 76 Produits financiers Divers 77 Produits exceptionnels 78 Reprisesur amortissements et provisions 63 Impôts et taxes Sur rémunérations Autres 64Chargesdepersonnel Salaires bruts 65716 Charges sociales 12 327 Autres charges de personnel 65Autres charges de gestion courante 67Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements Etprovisions TOTALDEPENSES 103706 TOTALRECETTES 103706 LA TABLE SOLIDAIRE 115, Rue Silvy 84120 PERTUIS Tél, 04.36.78.44. SIRET : 521 760 264 es Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 N° G.U : 2016-0536 Axe N° 2 Fiche N° 08
AIX EMPLOI RELAIS ENVIRONNEMENT (AERE)
Chantier d’insertion « Inserlinge »
Président Jean-Philippe VACHIN
Siège Aix-en-Provence
Objet statutaire Réinsérer par le travail des chômeurs et d’une façon plus générale tout demandeur d’emploi.
Mettre en place en priorité des opérations portant sur l’amélioration de l’environnement dans le sens le plus large du terme.
Principales réalisations
2015
Le chantier d’insertion, mis en œuvre par l’association AIX EMPLOI RELAIS ENVIRONNEMENT est financé depuis 2012, porte sur la collecte et la revalorisation textile sur la commune de Bouc-Bel-Air.
Le chantier proposait en 2015, 4 postes en entrée/sortie permanente
²Objet de la demande de
subvention 2016
En 2016, l’opérateur se propose de poursuivre son chantier d’insertion sur la commune de Bouc-Bel-Air ayant pour support la collecte et la revalorisation textile. L’atelier collecte du linge de tout type. Revends et redistribue les vêtements utilisables vers les centres d’hébergement et enfin recycle les textiles non-réutilisables.
Les objectifs qui lui sont fixés sont les suivants :
- ouvrir 4 postes de travail en insertion, dont 2 aux participants du PLIE
- réaliser et payer dans le cadre de contrats CDDI, l’équivalent de 5.200 heures d’insertion.
Les 25 heures hebdomadaires du contrat de travail (CDDI) seront réparties de la façon suivante :
- 22 heures pour la production (mise en condition réelle de travail)
- 3 heures pour l’accompagnement socioprofessionnel et les formations
Autres partenaires État, Conseil Régional
Montant budget 95.141 €
% subvention / budget 10,51 %
Montant demandé 10.000 €
Subvention N-1 10.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 10.000 €
Direction de la l’Insertion et de l’Emploi
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 * Pour la Lirection Culture, veuillez également compléter l’annexe fournie par le service.
Date de mise en œuvre prévue
Lieu(x) de-réalisation
Contenus et objectifs de l’action
Public(s) ciblé(s)
Nombre de participants / exposants
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l’action
Entrées payantes ouiO nonû
Inscriptions payantes oui nono
: Montants
Charges spécifiques à l’action 1051 Ressources propres
Achats 596 Vente
Prestations de services Autres produits 23 583
Matières et fournitures 455 Cotisations
Services extérieurs 3 603 Subventions demandées : 71 558
Locations 2 749 Etat (à détailler)
Entretien Région {s]
205 À... SÉT8
Assurances 856 Département (s)
Autres Services extérieurs Commune (s]
19 426 LELELELEREEETEL EEE E LEP EE EEE EE RE EEEELSILEE)
Honoraires + Rémunérat® d'intermédiaires - : din — déni 10 126 Communauté du: Pays d'Aix 10 000
Publicité Organismes sociaux (à détailler)
Déplacements, missions 800 ans ss sacs vnrenn nn
Charges de personnel 73 393 Fonds Européens
Salaires bruts 65 698 Emplois Aidés (ex CNASEA) 55 680
Autres charges de personnel 13 695 Autres recettes attendues (à détailler)
Autres frais généraux 668
95 141 95 141
Contributions volontaires
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition (biens & prestations) Prestations en nature
Personnel bénévole Dons en nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires
near He: FÉGTUE
Fait à x en Provence Viranraqusaus
Le .16 11 2015
PC PM ee _
- En
Le Nautilus
16, rue Jules Verne
13090 AIX EN PROVENCE
1) 04 42 52 71 10 - Fax 04 42 2U 4 ÊS TEE mer 408 962 058 00033 - APE 94992
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
DOSSIER N°2016_0536
Entre La Métropole d'Aix- Marseille- Provence représentée par
, dûment habilité par la délibération n° du xx/06/2016 ;
Ci-après dénommée « Métropole »
D’une part,
Et AIX EMPLOI RELAIS ENVIRONNEMENT, dont le siège est situé à AIX-EN-PROVENCE
représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Jean-Philippe VACHIN
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
D’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par la Métropole au bénéficiaire.
ARTICLE II : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
La Métropole attribue une subvention d’un montant maximal de 10.000 €, soit 10,51 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé AIX EMPLOI RELAIS ENVIRONNEMENT, qui s’engage à réaliser l’opération suivante :
INSERLINGE pour un montant subventionnable de 95.141 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE III : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire de la subvention s’engage à utiliser les sommes attribuées par la Métropole conformément à l’objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - un acompte de 80% après notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
-Le solde sera versé l’année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2017 :
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l’association certifiés par le Président et le Trésorier de l’association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
- le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l’association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
Le solde sera déterminé de la manière suivante :
1/ d’un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par l’opérateur, sur présentation d’un bilan final d’exécution (cf. documents listés ci-dessus) permettant d’en définir le montant.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 2/ d’un point de vue quantitatif et qualitatif :
a. Ouvrir au minimum 4 postes en insertion (soit 5.200 h X 80 % = 4.160 h) en appliquant la formule suivante:
(Nombre d’heures d’insertion réalisées et payées X Montant de la subvention prévue) / Nombre d’heures conventionnées X 80 %)
b. Ouvrir au minimum 2 postes en insertion aux participants du PLIE (soit 2.600 heures d’insertion X 80 % = 2.080 h) en appliquant la formule :
(Nombre d’heures d’insertion réalisées et payées pour les participants du PLIE du Pays d'Aix X Montant de la subvention prévue) / Nombre d’heures conventionnées Participants du PLIE X 80 %)
Après ces trois phases d’analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail effectué par rapport aux dépenses engagées par l’opérateur.
ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d’une subvention de fonctionnement spécifique dispose d’un délai de deux ans à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
La Métropole peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l’opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir à la Métropole une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention métropolitaine est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire à la Métropole un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis à la Métropole dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d’un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; - doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par la Métropole conduisent la Métropole à constater la non-exécution totale ou partielle de l’opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d’une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D’INFORMATION
Le bénéficiaire s’engage à prévenir dans les meilleurs délais la Métropole de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d’adresse, etc.). Toute modification de l’objet de la subvention, doit être acceptée par la Métropole et doit faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE
L’aide financière apportée par la Métropole à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 ARTICLE X : MODALITÉS D’INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant l’opération subventionnée par la Métropole, le bénéficiaire devra faire état de l’aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l’institution, par exemple, l’apposition du logo de la Métropole conformément à la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE XI : DATE D’EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par la Métropole au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l’aide, par la résiliation de la convention à l’initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par la Métropole dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résiliation mettra fin à l’aide apportée par la Métropole qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Monsieur jean-Philippe VACHIN
Qualité : Président
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 N° G.U : 2016-0538 Axe N° 2 Fiche N° 09
AIX EMPLOI RELAIS ENVIRONNEMENT (AERE)
« Chantier d’insertion « Embellissement A51 et RN296 traversant le Pays d’Aix »
Président Jean-Philippe VACHIN
Siège Aix-en-Provence
Objet statutaire Réinsérer par le travail des chômeurs et d’une façon plus générale tout demandeur d’emploi.
Mettre en place en priorité des opérations portant sur l’amélioration de l’environnement dans le sens le plus large du terme.
Principales réalisations
2015
Chantier d'insertion visant à l'entretien de l'A51/RN296
11 lieux d’intervention de la RN 296 et A51 sélectionnés et sécurisés par la DIRMED ont été dépollués et débroussaillés
Le chantier proposait en 2015, 18 postes en entrée/sortie permanente
²Objet de la demande de
subvention 2016
En 2016, l’opérateur se propose de reconduire ce chantier d’insertion avec ces 3 équipes, les objectifs qui lui sont fixés sont les suivants :
- ouvrir 18 postes de travail en insertion, dont 9 aux participants du PLIE
- réaliser et payer dans le cadre de contrats CUI/CAE, l’équivalent de 23 400 heures d’insertion.
Les 25 heures hebdomadaires du contrat de travail (CDDI) seront réparties de la façon suivante :
- 22 heures pour la production (mise en condition réelle de travail)
- 3 heures pour l’accompagnement socioprofessionnel et les formations
Les formations dispensées aux participants seront les suivantes :
- Formation « sécurité et balisage de chantier » (dispensée par la DIR Méditerranée) - Formation « Communication interpersonnelle et relations professionnelles » (6 modules en 10 séances)
Autres partenaires État, Conseil Régional, Conseil Départemental
Montant budget 437.121 €
% subvention / budget 22.88 %
Montant demandé 100.000 €
Subvention N-1 100.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 100.000 €
Direction de l'Insertion et de l'Emploi
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 * Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l’annexe fournie par le service.
Date de mise en œuvre prévue
Lieu{x) deréalisation
Contenus et objectifs de l’action
Public(s) ciblé(s}
Nombre de participants / exposants
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l’action
Entrées payantes oui C
Inscriptions payantes oui C
: | 437 121.
Pie FER |-Montants .
Charges spécifiques à l'action 15 895 Ressources propres TT
Achats 10 581 Vente
Prestations de services Autres produits
Matières et fournitures 5 314 Cotisations
Services extérieurs 31 582 Subventions demandées : 437 121
Locations 23 072 Etat (à détailler}
Entretien Région (s) 880 À nes ss ess sus messeesessse 29 761
Assurances Département {s} 31 500 4 700 CCRERELENIES LES SE LEELE LEE EEELEEEEEL EL EE EEE)
Autres Services extérieurs 15 486 Commune {(s}
Honoraires + Rémunérat Intermédiaires
15 036 100 000
Publicité
Déplacements, missions 450
Charges de personnel 369 231 Fonds Européens
Salaires bruts 305 577 Emplois Aidés {ex CNASEA) 255 360
Autres charges de personnel 63 654 Autres recettes attendues (à détailler) 20 500
Autres frais généraux 4 927
: | 437 121
Fin ‘Emplois des co: tt b ju ions us Contributions v ions
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition (biens & prestations} Prestations en nature
Personnel bénévole Dons en nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires
Obligatoir
Fait à/xennroens
Le .19..../.11...../2015
PE» 1 [
_ D.
Le Nautilus
16, rue Jules Verne an en Fa UN mm|
LOI RELAIS ENVIRONNEMENT
SE 18) ATX ER PRO TEN DE Lez es
TE! 04 42 52 71 10 - Fax 04 42 20 40 93 9 SET 409 952 058 00083 - APE 94997
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
DOSSIER N°2016_0538
Entre La Métropole d'Aix- Marseille- Provence représentée par
, dûment habilité par la délibération n° du xx/06/2016 ;
Ci-après dénommée « Métropole »
D’une part,
Et AIX EMPLOI RELAIS ENVIRONNEMENT, dont le siège est situé à AIX-EN-PROVENCE
représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Jean-Philippe VACHIN
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
D’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par la Métropole au bénéficiaire.
ARTICLE II : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
La Métropole attribue une subvention d’un montant maximal de 100.000 €, soit 22,88 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé AIX EMPLOI RELAIS ENVIRONNEMENT, qui s’engage à réaliser l’opération suivante :
DEPOLLUTION ET EMBELLISSEMENT AUTOROUTE A51 ET RN296 pour un montant subventionnable de 437.121 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE III : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire de la subvention s’engage à utiliser les sommes attribuées par la Métropole conformément à l’objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - un acompte de 80% après notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
-Le solde sera versé l’année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2017 :
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l’association certifiés par le Président et le Trésorier de l’association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
- le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l’association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 Le solde sera déterminé de la manière suivante :
1/ d’un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par l’opérateur, sur présentation d’un bilan final d’exécution (cf. documents listés ci-dessus) permettant d’en définir le montant.
2/ d’un point de vue quantitatif et qualitatif :
a. Ouvrir au minimum 18 postes en insertion (soit 23.400 heures d’insertion X 80 % = 18.720 h) en appliquant la formule suivante :
(Nombre d’heures d’insertion réalisées et payées X Montant de la subvention prévue) / Nombre d’heures conventionnées X 80 %)
b. Ouvrir au minimum 9 postes en insertion aux participants du PLIE (soit 11.700 heures d’insertion X 80 % = 9.360 h) en appliquant la formule suivante :
(Nombre d’heures d’insertion réalisées et payées pour les participants du PLIE du Pays d’Aix X Montant de la subvention prévue) / Nombre d’heures conventionnées Participants du PLIE X 80 %)
Après ces trois phases d’analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail effectué par rapport aux dépenses engagées par l’opérateur.
ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d’une subvention de fonctionnement spécifique dispose d’un délai de deux ans à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
La Métropole peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l’opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir à la Métropole une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention métropolitaine est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire à la Métropole un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis à la Métropole dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d’un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; - doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par la Métropole conduisent la Métropole à constater la non-exécution totale ou partielle de l’opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d’une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D’INFORMATION
Le bénéficiaire s’engage à prévenir dans les meilleurs délais la Métropole de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d’adresse, etc.).
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 Toute modification de l’objet de la subvention, doit être acceptée par la Métropole et doit faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE
L’aide financière apportée par la Métropole à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.
ARTICLE X : MODALITÉS D’INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant l’opération subventionnée par la Métropole, le bénéficiaire devra faire état de l’aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l’institution, par exemple, l’apposition du logo de la Métropole conformément à la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE XI : DATE D’EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par la Métropole au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l’aide, par la résiliation de la convention à l’initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par la Métropole dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résiliation mettra fin à l’aide apportée par la Métropole qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Monsieur jean-Philippe VACHIN
Qualité : Président
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 N° G.U : 2016-0539 Axe N° 2 Fiche N° 10
AIX EMPLOI RELAIS ENVIRONNEMENT (AERE)
Chantier d’insertion « OLIVADES ET RESTANQUES »
Président Jean-Philippe VACHIN
Siège AIX EN PROVENCE
Objet statutaire La réinsertion par le travail des chômeurs et d’une façon plus générale de tout demandeur d’emploi.
L’association se propose de mettre en place en priorité des actions portant sur l’amélioration de l’environnement dans le sens le plus large du terme.
Principales réalisations
2015
Les chantiers « Olivades » et « restanques ». L'objet reste l'oléiculture et la réalisation de murs et murets en pierres sèches.
Objet de la demande de
subvention 2016
En 2016, l’opérateur se propose de poursuivre la mise en œuvre ce chantier d’insertion OLIVADES ET RESTANQUES (Oléiculture et pierres sèches), les objectifs qui lui sont fixés sont les suivants :
- ouvrir 24 postes de travail en insertion, dont 12 aux participants du PLIE dans le cadre de ce chantier d’insertion.
Les 25 heures hebdomadaires du contrat de travail (CDDI) seront réparties de la façon suivante :
- 22 heures pour la production (mise en condition réelle de travail)
- 3 heures pour les démarches d’insertion socioprofessionnelle (actions périphériques individuelles et/ou collectives et les formations complémentaires)
Les formations et ateliers proposés aux participants seront les suivants :
- Formation collective métiers réalisée en interne
- Ateliers thématiques animés par un intervenant extérieur : Communication/adaptabilité, Santé hygiène et addiction, Organisation et gestion de priorités/travail en équipe, Etre salarié/être citoyen
- Ateliers « techniques de recherche d’emploi »
- Ateliers « communication interpersonnelle et relations professionnelles » (6 modules en 10 séances)
Autres partenaires État, Conseil Régional, Conseil Départemental
Montant budget 539.129 €
% subvention/budget 6,86 %
Montant demandé 37.000 €
Subvention N-1 37.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 37.000 €
Direction de l’Insertion et de l’Emploi
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 * Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service.
Date de mise en œuvre prévue
Lieu{x) de réalisation
Contenus et objectifs de l'action
Public(s) ciblé(s)
Nombre de participants / exposants
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l'action
Entrées payantes oui D
Imscriptions payantes oui CO
| Charges spécifiques à l'action Ressources propres
Achats 13553 Vente
Prestations de services Autres produits 56 711
Matières et fournitures 7 093 Cotisations
Services extérieurs 20 247 Subventions demandées : 482 418
Locations 31 220 Etat (à détailler)
Entretien 4 47 Région {s) 38 158
Assurances 4 080 Département (s)
donsesesuosa rennes re raneceresseaseee nee 45 500
Autres Services extérieurs 8 460 Commune (s)
Honoraires + Rémunérat intermédiaires tt 5 936 Communauté dt 37 000
Publicité
Déplacements, missions 2 524
Charges de personnel 487 499 Fonds Européens
Salaires bruts 403 964 Emplois Aidés {ex CNASEA) 341 760
Autres charges de personnel 83 525 Autres recettes attendues {à détailler) 20 000
Autres frais généraux BR ns eeserrrreeeeneenne
539 129 539 129
”: Emplois des contributions en nature ...
ecours en nâture Bénévolat
Mise à disposition (biens & prestations) Prestations en nature
Personnel bénévole Dons en nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires 7
AIX EMPLOI RELAIS ENVIRONNEMEN Le Nautilus
16, rue JUIÉS VETnE i
13090 AIX EN PROVENCE
Tél. 04 42 52 71 40 - Fax 04 42 20 40 9 ré. QE 952 088 00033 - APE 94997
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Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
DOSSIER N°2016_0539
Entre La Métropole d'Aix- Marseille- Provence représentée par
, dûment habilité par la délibération n° du xx /06/2016 ;
Ci-après dénommée « Métropole »
D’une part,
Et AIX EMPLOI RELAIS ENVIRONNEMENT, dont le siège est situé à AIX-EN-PROVENCE
représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Jean-Philippe VACHIN
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
D’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par la Métropole au bénéficiaire.
ARTICLE II : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
La Métropole attribue une subvention d’un montant maximal de 37.000 €, soit 6,87 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé AIX EMPLOI RELAIS ENVIRONNEMENT, qui s’engage à réaliser l’opération suivante :
RESTANQUES ET OLIVADES pour un montant subventionnable de 539.129 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE III : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire de la subvention s’engage à utiliser les sommes attribuées par la Métropole conformément à l’objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - un acompte de 80% après notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
-Le solde sera versé l’année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2017 :
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l’association certifiés par le Président et le Trésorier de l’association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
- le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l’association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
Le solde sera déterminé de la manière suivante :
1/ d’un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par l’opérateur, sur présentation d’un bilan final d’exécution (cf. documents listés ci-dessus) permettant d’en définir le montant.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 2/ d’un point de vue quantitatif et qualitatif :
a. Ouvrir au minimum 24 postes en insertion (soit 31.200 heures d'insertion X 80 % = 24,960 h) en appliquant la formule suivante :
(Nombre d’heures d’insertion réalisées et payées X Montant de la subvention prévue) / Nombre d’heures conventionnées X 80 %)
b. Ouvrir au minimum 12 postes en insertion aux participants du PLIE (soit 15.600 heures d’insertion X 80 % = 12,480 h) en appliquant la formule suivante :
(Nombre d’heures d’insertion réalisées et payées pour les participants du PLIE du Pays d'Aix X Montant de la subvention prévue) / Nombre d’heures conventionnées Participants du PLIE X 80 %)
Après ces trois phases d’analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail effectué par rapport aux dépenses engagées par l’opérateur.
ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d’une subvention de fonctionnement spécifique dispose d’un délai de deux ans à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
La Métropole peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l’opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir à la Métropole une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention métropolitaine est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire à la Métropole un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis à la Métropole dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d’un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; - doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par la Métropole conduisent la Métropole à constater la non-exécution totale ou partielle de l’opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d’une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D’INFORMATION
Le bénéficiaire s’engage à prévenir dans les meilleurs délais la Métropole de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d’adresse, etc.). Toute modification de l’objet de la subvention, doit être acceptée par la Métropole et doit faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE
L’aide financière apportée par la Métropole à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 ARTICLE X : MODALITÉS D’INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant l’opération subventionnée par la Métropole, le bénéficiaire devra faire état de l’aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l’institution, par exemple, l’apposition du logo de la Métropole conformément à la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE XI : DATE D’EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par la Métropole au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l’aide, par la résiliation de la convention à l’initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par la Métropole dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résiliation mettra fin à l’aide apportée par la Métropole qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Monsieur jean-Philippe VACHIN
Qualité : Président
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 N° G.U : 2016-0540 Axe N° 2 Fiche N° 11
AIX EMPLOI RELAIS ENVIRONNEMENT (AERE)
Chantier d’insertion « Entretien, nettoiement et valorisation
des entrées de villes et de villages de la CPA »
Président Jean-Philippe VACHIN
Siège AIX EN PROVENCE
Objet statutaire La réinsertion par le travail des chômeurs et d’une façon plus générale de tout demandeur d’emploi.
L’association se propose de mettre en place en priorité des actions portant sur l’amélioration de l’environnement dans le sens le plus large du terme.
Principales réalisations
2015
Le chantier d’insertion, mis en œuvre par l’association AIX EMPLOI RELAIS ENVIRONNEMENT depuis 2004, porte sur le nettoiement et l’entretien des abords de route des entrées de villes et de villages du territoire du Pays d'Aix.
Le chantier proposait en 2015, 30 postes en entrée/sortie permanente
Objet de la demande de
subvention 2016
En 2016, l’opérateur se propose de reconduire ce chantier d’insertion, les objectifs qui lui sont fixés sont les suivants :
- ouvrir 30 postes de travail en insertion, dont 15 aux participants du PLIE
- réaliser et payer dans le cadre de contrats CUI/CAE, l’équivalent de 39.000 heures d’insertion.
Les 25 heures hebdomadaires du contrat de travail (CDDI) seront réparties de la façon suivante :
- 22 heures pour la production (mise en condition réelle de travail)
- 3 heures pour les démarches d’insertion socioprofessionnelle (actions périphériques individuelles et/ou collectives et les formations complémentaires)
Les formations et ateliers proposés aux participants seront les suivants :
- Formation collective métier « espaces verts » réalisée en interne
- Ateliers thématiques animés par un intervenant extérieur : Communication/adaptabilité, Santé hygiène et addiction, Organisation et gestion de priorités/travail en équipe, Etre salarié/être citoyen
- Ateliers « techniques de recherche d’emploi »
- Ateliers « communication interpersonnelle et relations professionnelles » (6 modules en 10 séances)
Autres partenaires État, Conseil Régional, Conseil Départemental
Montant budget 765.282 €
% subvention/budget 15,68 %
Montant demandé 120.000 €
Subvention N-1 120.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 120.000 €
Direction de l’Insertion et de l'Emploi
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 * Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l’annexe fournie par le service.
Date de mise en œuvre prévue
Lieu{x} de réalisation
Contenus et objectifs de l’action
Public({s) ciblé(s)
Nombre de participants / exposants
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l’action
Entrées payantes ouiD non©
Imscriptions payantes ouiQD nonDO
Charges spécifiques à l’action Ressources propres 115 843
Achats 20 331 Vente 115 843
Prestations de services Autres produits
Matières et fournitures 8810 Cotisations
Services extérieurs 46 355 Subventions demandées : 649 439
Locations 35 255 Etat (à détailler}
Entretien 2 800 Région (s} 53 729
Assurances 6 500 Département I LÉPEREERI TER LEE EL EEE EEE LEE EEEELE RIRES LT) 52 500 Autres Services extérieurs 57 020 Commune (s)
Honoraires + Rémunérat” intermédiaire 56 370 Communauté du Pays d'Aix 120 000
Publicité Organismes sociaux (à détailler}
Déplacements, missions A RE
Charges de personnel 627 203 Fonds Européens
Salaires bruts 624 435 Emplois Aidés (ex CNASEA) 403 209
d 1 — Autres charges de personne 105 826 Autres recettes attendues {à détailler)
20 (09
Autres frais généraux 8 331
165 282 165 282
| ‘Emplois descontribution | _: Contributions Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition (biens & prestations) Prestations en nature
Personnel bénévole Dons en nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires
Fait = Aix en Provence
Le .16 11 2015
Rene PORN
1. Nautilus |
16, rue Jies Verne
13099 AX EN PROVENCE
TE OT 47 2 TT UT ax 0 20 A0 65 SIRET 409 952 068 00038 - APE 94987
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
DOSSIER N°2016_0540
Entre La Métropole d'Aix- Marseille- Provence représentée par
, dûment habilité par la délibération n° du xx/06/2016 ;
Ci-après dénommée « Métropole »
D’une part,
Et AIX EMPLOI RELAIS ENVIRONNEMENT, dont le siège est situé à AIX-EN-PROVENCE
représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Jean-Philippe VACHIN
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
D’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par la Métropole au bénéficiaire.
ARTICLE II : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
La Métropole attribue une subvention d’un montant maximal de 120.000 €, soit 15,68 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé AIX EMPLOI RELAIS ENVIRONNEMENT, qui s’engage à réaliser l’opération suivante :
ENTRETIEN, NETTOIEMENT ET VALORISATION DES ENTRÉES ET SORTIES DE VILLES pour un montant subventionnable de 765.282 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE III : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire de la subvention s’engage à utiliser les sommes attribuées par la Métropole conformément à l’objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - un acompte de 80% après notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
-Le solde sera versé l‘année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2017 :
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l’association certifiés par le Président et le Trésorier de l’association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
- le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l’association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 Le solde sera déterminé de la manière suivante :
1/ d’un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par l’opérateur, sur présentation d’un bilan final d’exécution (cf. documents listés ci-dessus) permettant d’en définir le montant.
2/ d’un point de vue quantitatif et qualitatif :
a. Ouvrir au minimum 30 postes en insertion (soit 39.000h d’insertion X 80 % = 31,200 h) en appliquant la formule suivante :
(Nombre d’heures d’insertion réalisées et payées X Montant de la subvention prévue) / Nombre d’heures conventionnées X 80 %)
b. Ouvrir au minimum 15 postes en insertion aux participants du PLIE (soit 19.500 heures d’insertion X 80 % = 15.600 h) en appliquant la formule suivante :
(Nombre d’heures d’insertion réalisées et payées pour les participants du PLIE du Pays d’Aix X Montant de la subvention prévue) / Nombre d’heures conventionnées Participants du PLIE X 80 %)
Après ces trois phases d’analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail effectué par rapport aux dépenses engagées par l’opérateur.
ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d’une subvention de fonctionnement spécifique dispose d’un délai de deux ans à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
La Métropole peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l’opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir à la Métropole une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention métropolitaine est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire à la Métropole un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis à la Métropole dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d’un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; - doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par la Métropole conduisent la Métropole à constater la non-exécution totale ou partielle de l’opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d’une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D’INFORMATION
Le bénéficiaire s’engage à prévenir dans les meilleurs délais la Métropole de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d’adresse, etc.).
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 Toute modification de l’objet de la subvention, doit être acceptée par la Métropole et doit faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE
L’aide financière apportée par la Métropole à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.
ARTICLE X : MODALITÉS D’INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant l’opération subventionnée par la Métropole, le bénéficiaire devra faire état de l’aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l’institution, par exemple, l’apposition du logo de la Métropole conformément à la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE XI : DATE D’EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par la Métropole au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l’aide, par la résiliation de la convention à l’initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par la Métropole dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résiliation mettra fin à l’aide apportée par la Métropole qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Monsieur jean-Philippe VACHIN
Qualité : Président
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 N° G.U : 2016-0722 Axe N° 2 Fiche N° 12
ATELIER JASMIN
Chantier d’insertion
Président Nathalie WATREMEZ
Siège AIX EN PROVENCE
Objet statutaire Permettre à des personnes en situation précaire d’être accueillies dans un espace professionnel, afin de :
Développer une démarche d’autonomie et de citoyenneté
Mettre en place les étapes d’un projet social et professionnel
Favoriser l’accès à l’emploi
Principales réalisations
2015
L’ATELIER JASMIN est une association d'insertion par l'activité économique ayant pour support pédagogique la création et la décoration de textiles.
L’Atelier Jasmin dispose de l'agrément utilité sociale par le CDIAE depuis 2002 pour l'ensemble des activités qu'il met en œuvre.
-En 2015, il a mis en œuvre son chantier d’insertion portant sur la création de vêtements et plus généralement sur le travail lié aux textiles.
-Ce travail permet une ouverture et un développement du lien social, constitue un support pédagogique important dans l’apprentissage et l’intégration d’une pratique professionnelle transférable à d’autres activités professionnelles.
Objet de la demande de
subvention 2016
L’ATELIER JASMIN souhaite reconduire ce chantier d’insertion de 24 postes sur l’année 2016 :
Les objectifs qui lui sont fixés sont les suivants :
-ouvrir 24 postes de travail en insertion (soit 32.448 heures d’insertion), dont 12 réservés aux participants du PLIE du Pays d’Aix, à destination de personnes éloignées de l’emploi, orientées par les prescripteurs et accompagnateurs à l’emploi du territoire. -mettre en œuvre au profit des participants une action de formation et d’accompagnement socioprofessionnel personnalisée.
-Mettre en œuvre l’ensemble des moyens et actions nécessaires permettant de favoriser l’accès des participants à un emploi durable.
Autres partenaires État, Conseil Régional, Conseil Départemental
Montant budget 537.754 €
% subvention/budget 11,72 %
Montant demandé 63.000 €
Subvention N-1 63.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 63.000 €
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 | DESCRIPTIF DE L'ACTION OU DE LA MANIFESTATION 2016
Formulaire à compléter - Pas de feuille annexée ou collée
L exemplaire à compléter pour chaque manifestation organisée dans l’année Le total des montants demandés à à Ja CPA devraêtre égal au budget prévisionnel de l'association
* Pour r la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service,
Date de mise en œuvre prévue 4er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016
Lieu(x} de réalisation Aix en Provence
Contenus et objectifs de l’action Chantier d'Insertion - Favoriser l'accès vers l'emploi
Public(s) ciblé(s) Public éloigné de l'emploi en situation précaire
Nombre de participants / exposants 24 personnes en contrats aidés CDDI
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l’action 1 année Entrées payantes ouin non (montant de l'entrée:.......,.,...,,.,... €) Inscriptions payantes ouiQO nonZ%X (montant de l'inscription:........... €)
| BUDGET PRÉVISIONNEL DE L'ACTION OU MANIFESTATION 2016
Remplir un exemplaire pour chaque action ou manifestation prévue.dansl'année .:
_ DÉPENSES = RECETTES: Ne:pas.ihdiquer les centimes, d’euros. :
CHARGES Montants PRODUITS Montants
Charges spécifiques à l’action Ressources propres
Achats 6 800 Vente 16 000
Prestations de services 1 200 Autres produits 2 500
Matières et fournitures 3 600 Cotisations
Services extérieurs Subventions demandées :
Locations 8 790 Etat {à détailler) CDDI 274 509 modulation. 20 700
Entretien 1 500 Région (s) Insertion Emploi Socle 30 000
950 “insertion Emploi Projet” 13 0900 Assurances 350 Département (s) Tutorat RSI A5 500
DOC adhésions P'ÉDDILe 70545
Autres Services extérieurs Commune (s}
Honoraires 5 200 Communauté du
FR Se Son Emploi Chantier | _ 63 000 Publicité /Poste télécom 3 950 Organismes sociaux (à détailler)
Déplacements, missions 548. | ss
Charges de personnel Fonds Européens
Salaires bruts A07 748 Emplois Aidés (ex CNASEA)
Autres charges de personnel Autres recettes attendues (à détailler) 81 986 OPOÀ nn 2000
Autres frais généraux 40 900 |
TOTAL CHARGES : | 537 754 TOTAL PRODUITS : | 537 754
Emplois des contributions en nature Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition (biens & prestations) Prestations en nature
Personnel bénévole Dons en nature
Obligatoire :
La subvention demandée à la CPA de .63 000. € représente .A22. | hors contributions volontaires. (Montant demandé / Total des produits } x100"
Total des contributions volontaires
Cachet de l'Association :
sl
LI AVE |
Pos |
Total des contributions volontaires
Atelier Fa arm Le Maillane
Di us Blaise Cendrars
RS]
SOS ÉTÉTOUTES
Stret 430 742 040 00025
04 4259 04 56 / 06 03 16 78 68
—_—_. —_—_———
—.— —î
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
DOSSIER N°2016_0722
Entre La Métropole d'Aix- Marseille- Provence représentée par
, dûment habilité par la délibération n° du xx/06/2016 ;
Ci-après dénommée « Métropole »
D’une part,
Et ATELIER JASMIN, dont le siège est situé à AIX-EN-PROVENCE
représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Madame Nathalie WATREMEZ
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
D’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par la Métropole au bénéficiaire.
ARTICLE II : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
La Métropole attribue une subvention d’un montant maximal de 63.000 €, soit 15,68 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé ATELIER JASMIN, qui s’engage à réaliser l’opération suivante : CHANTIER D’INSERTION pour un montant subventionnable de 534.754 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE III : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire de la subvention s’engage à utiliser les sommes attribuées par la Métropole conformément à l’objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - un acompte de 80% après notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
-Le solde sera versé l’année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2017 :
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l’association certifiés par le Président et le Trésorier de l’association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
- le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l’association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
Le solde sera déterminé de la manière suivante :
1/ d’un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par l’opérateur, sur présentation d’un bilan final d’exécution (cf. documents listés ci-dessus) permettant d’en définir le montant.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 2/ d’un point de vue quantitatif et qualitatif :
a. Ouvrir au minimum 24 postes en insertion (soit 32.448 heures d’insertion X 80 % = 25.958 h) en appliquant la formule suivante :
(Nombre d’heures d’insertion réalisées et payées X Montant de la subvention prévue) / Nombre d’heures conventionnées X 80 %)
b. Ouvrir au minimum 12 postes en insertion aux participants du PLIE (soit 16.224 heures d’insertion X 80 % = 12.979h) en appliquant la formule suivante :
(Nombre d’heures d’insertion réalisées et payées pour les participants du PLIE du Pays d'Aix X Montant de la subvention prévue) / Nombre d’heures conventionnées Participants du PLIE X 80 %)
Après ces trois phases d’analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail effectué par rapport aux dépenses engagées par l’opérateur.
ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d’une subvention de fonctionnement spécifique dispose d’un délai de deux ans à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
La Métropole peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l’opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir à la Métropole une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention métropolitaine est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire à la Métropole un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis à la Métropole dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d’un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; - doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par la Métropole conduisent la Métropole à constater la non-exécution totale ou partielle de l’opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d’une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D’INFORMATION
Le bénéficiaire s’engage à prévenir dans les meilleurs délais la Métropole de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d’adresse, etc.). Toute modification de l’objet de la subvention, doit être acceptée par la Métropole et doit faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE
L’aide financière apportée par la Métropole à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.
ARTICLE X : MODALITÉS D’INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant l’opération subventionnée par la Métropole, le bénéficiaire devra faire état de l’aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l’institution, par exemple, l’apposition du logo de la Métropole conformément à la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE XI : DATE D’EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par la Métropole au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l’aide, par la résiliation de la convention à l’initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par la Métropole dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résiliation mettra fin à l’aide apportée par la Métropole qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Madame Nathalie WATREMEZ
Qualité : Président
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 N° G.U : 2015-0723 Axe N° 2 Fiche N° 13
ATELIER JASMIN
Action « Costumes carnaval 2016»
Président Nathalie WATREMEZ
Siège AIX EN PROVENCE
Objet statutaire -Permettre à des personnes en situation précaire d’être accueillies dans un espace professionnel, afin de :
-Développer une démarche d’autonomie et de citoyenneté
-Mettre en place les étapes d’un projet social et professionnel
Favoriser l’accès à l’emploi
Principales réalisations
2015
L’ATELIER JASMIN est une association d'insertion par l'activité économique ayant pour support pédagogique la création et la décoration de textiles.
En marge des chantiers d’insertion qu’elle met en œuvre, l’association est intervenue pour la réalisation de 550 costumes dont 150 costumes théâtralisés pour l’édition 2015 du Carnaval d’Aix, cette action servant de support au travail du chantier d’insertion, en collaboration avec un styliste.
Objet de la demande de
subvention 2016
L’action « Carnaval 2016 » a pour objet la réalisation d’un ensemble de costumes , dans le cadre du Carnaval d’Aix 2016, La réalisation de ces costumes a pour objectif de mettre en situation réelle de travail les personnes actuellement en parcours d’insertion au sein des chantiers d’insertion d’Atelier Jasmin.
Cette réalisation constitue un support pédagogique important dans l’apprentissage et l’intégration d’une pratique transférable à d’autres activités professionnelles. Ce projet permet une ouverture par la découverte du champ culturel de la création artistique et un développement du lien social et la mise en valeur des savoir-faire et compétences.
Autres partenaires Commune d’Aix-en-Provence
Montant budget 30.000 €
% subvention/budget 50%
Montant demandé 15.000 €
Subvention N-1 15.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 15.000 €
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 DESCRIPTIF DE L'ACTION OU DE LA MANIFESTATION 2016
Formulaire à compléter -‘Pas de feuille : annexée ou collée
1 exemplaire à compléter pour chaquemanifestation.organisée dans l’année Le total des montants demandés à la CPA devra être égal au budget prévisionnel de l'association
* Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service,
Date de mise en œuvre prévue 4er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016
Lieu{x) de réalisation Aix en Provence
Contenus et objectifs de l’action Réalisation costumes carnaval Aix en Provence 24 Avril 2016
Public(s) ciblé(s) Salariés Chantier Insertion - participants structures sociales de proximit
Nombre de participants / exposants Environ 800 participants
Nombre de spectateurs / visiteurs Spectateurs Carnaval habitants de la CPA
Durée de l’action 4 mois de création et réalisation
Entrées payantes ouiD nonX (montant de l'entrée :.........,.........€)
Inscriptions payantes oui CO non # (montant de l'inscription:........... €)
BUDGET PRÉVISIONNEL DE L'ACTIONOU MANIFESTATION 2016 Remplir un exemplaire pour chaqueaction: ou manifestation prévue dans l'année. :
_ DÉPENSES = RECETTES Ne pas. indiquer ls. centimes d’eùros ce
CHARGES Montants PRODUITS Montants
Charges spécifiques à l’action Ressources propres
Achats 7 OO0 Vente
Prestations de services 8 500 Autres produits
Matières et fournitures 300 Cotisations
Services extérieurs Subventions demandées :
Locations Etat (à détailler)
Entretien Région (s)
Assurances Département {(s)
Autres Services extérieurs Commune (s 9 Culture 15 000
Honoraires Communauté du Pays Selon Emploi. 15 000
Publicité /Poste télécom Organismes sociaux (à détailler)
Déplacements, missions 29200 À ns
Charges de personnel Fonds Européens
Salaires bruts 8 436 Emplois Aidés (ex CNASEA)
Autres charges de personnel 3 564 Autres recettes attendues (à détailler)
Autres frais généraux À À
TOTAL CHARGES : | 30 000 TOTAL PRODUITS : 30 000
Emplois des contributions en nature Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition (biens & prestations) Prestations en nature
Personnel bénévole Dons en nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires
(Obligatoire :
La subvention demandée à la CPA de .15 000. € réprébénté .50. nn 9 hors contributions volontaires. (Montant demandé l Total des produits ] x 100 %.‘du total des produits
Aider ET Le Mailiane
71 ras Blaise Cendrats
LI AGE Era) OURTIATASE PNR CT UNE
04 42 59 94 56 / 06 03 16 78 69
Get 439 742 040 60025
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
DOSSIER N°2016_0723
Entre La Métropole d'Aix- Marseille- Provence représentée par
, dûment habilité par la délibération n° du xx/06/2016 ;
Ci-après dénommée « Métropole »
D’une part,
Et ATELIER JASMIN, dont le siège est situé à AIX-EN-PROVENCE
représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Madame Nathalie WATREMEZ
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
D’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par la Métropole au bénéficiaire.
ARTICLE II : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
La Métropole attribue une subvention d’un montant maximal de 15.000 €, soit 50 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé ATELIER JASMIN, qui s’engage à réaliser l’opération suivante : COSTUMES CARNAVAL pour un montant subventionnable de 30.000 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE III : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire de la subvention s’engage à utiliser les sommes attribuées par la Métropole conformément à l’objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - un acompte de 80% après notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
-Le solde sera versé l’année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2017 :
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l’association certifiés par le Président et le Trésorier de l’association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
- le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l’association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d’une subvention de fonctionnement spécifique dispose d’un délai de deux ans à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
La Métropole peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l’opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir à la Métropole une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention métropolitaine est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire à la Métropole un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis à la Métropole dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d’un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; - doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par la Métropole conduisent la Métropole à constater la non-exécution totale ou partielle de l’opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d’une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D’INFORMATION
Le bénéficiaire s’engage à prévenir dans les meilleurs délais la Métropole de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d’adresse, etc.). Toute modification de l’objet de la subvention, doit être acceptée par la Métropole et doit faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE
L’aide financière apportée par la Métropole à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.
ARTICLE X : MODALITÉS D’INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant l’opération subventionnée par la Métropole, le bénéficiaire devra faire état de l’aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l’institution, par exemple, l’apposition du logo de la Métropole conformément à la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE XI : DATE D’EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par la Métropole au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l’aide, par la résiliation de la convention à l’initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par la Métropole dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 La résiliation mettra fin à l’aide apportée par la Métropole qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Madame Nathalie WATREMEZ
Qualité : Président
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 N° G.U : 2016-0732 Axe N°2 Fiche N° 14
ATELIER MANDARINE (SCOP)
« Insertion professionnelle et accompagnement»
Associé salarié (SCOP) MADAME MARYSE PAYET
Siège AIX-EN-PROVENCE
Objet statutaire Favoriser l’insertion sociale et professionnelle de femmes et d’hommes en grande difficulté par le biais d’activités économiques.
Principales réalisations
2015
L’ATELIER MANDARINE est une entreprise d’insertion qui propose à ses salariés en insertion, dont des participants du PLIE accueillis en contrat d’insertion, un lieu d’activité salariée qui favorise l'échange de savoir-faire, l'acquisition de connaissances et le développement de compétences professionnelles dans le secteur de la restauration.
L’entreprise organise également un accompagnement personnalisé sous forme de suivi interne dans l’entreprise, des formations internes en cours d’emploi portant sur la pratique de la cuisine, du service en salle, de la préparation et du service traiteur.
Cette entreprise permet aussi un repérage et une analyse des besoins personnels en formation pouvant donner lieu à des stages d'alphabétisation, de remise à niveau ou qualifiants (préparation au C.A.P. Cuisine, Hôtellerie ou Pâtisserie).
L’Atelier Mandarine a accueilli en 2015, 9 participants (8 orientations DAE/PLIE) dont 4 renouvellements de contrats en CDD insertion et 5 nouveaux contrats conclus. Ces personnes ont bénéficié de la formation interne de professionnalisation dans les métiers de la restauration. On note 2 sorties en CDD et 2 sorties sans reprise d'emploi. Objet de la demande de
subvention 2016
L’Atelier Mandarine souhaite poursuivre son action sur l’année 2016 en ouvrant 6 postes (soit 1 de plus qu'en 2015) en insertion aux participants du PLIE du Pays d’Aix et en leur proposant un accompagnement personnalisé dans l’entreprise.
Cet accompagnement, effectué en complémentarité et en cohérence avec les travailleurs sociaux intervenant auprès des salariés, consiste à intégrer progressivement le salarié dans l’entreprise, et à l’aider à résoudre les problèmes périphériques constituant un frein à l’emploi.
Le but de cet accompagnement réalisé tout au long de la période du contrat de travail est de préparer au mieux les personnes, afin de leur donner toutes les chances de faire aboutir leur projet professionnel (formation qualifiante ou emploi)
Autres partenaires ETAT, CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Montant budget 299.320 €
% subvention/budget 10,02 %
Montant demandé 30.000 €
Subvention N-1 30.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 30.000 €
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 BUDGET PRÉVISIONNEL GLOBAL DE L'ASSOCIATION 20 16
Formulaire à compléter — Pas de feuille annexée ou collée
. DÉPENSES = RECETTES Ne pas indiquer les centimes d'euros
DÉFICIT À REPORTER : EXCÉDENT À REPORTER : |
DÉPENSES Montants RECETTES Montants
60 — Achats 70 - Vente de produits finis, prestations de
62600 services 179840 Achats de spectacies, expositions Marchandises 470000
Achats non stockés de matières et fournitures 53100 Prestations 9840
Fournitures non stockables (eau, énergie) 5000 Produits des activités annexes
Fournitures d'entretien et petit équipement A000 74 — Subventions d'exploitation 119480
Fournitures administratives Etat (à détailler
500 | RD nn 10000
Fournitures spécifiques d'ateliers, d'activités, de Région {s)
spectacles ESPER....... 8000
61 - Services extérieurs Département (s 11000 25650 PRRERRU TUTORAT.
Sous-traitance générale 3600 Commune {s)
Locations mobilières et immobilières 15900 Communauté du Pays d'AÎR es
Entretien et réparation 3500 Indiquer le montant total des subventions
Assurances 2500 sollicitées auprès de la CPA pour l’année 2016) Documentation 150 Détail par service FONCTIONNEMENT... 30000
Divers nn nes nana mass ns sn speseennssns
62 - Autres Services extérieurs SASQ seins ea roneenenereenuse
Rémunérations intermédiaires et honoraires Organismes sociaux (à détailler)
Publicité, publications À À...
Déplacements, missions et réceptions A4900 | sie seseresserres
Frais postaux et de télécommunication 600 Fonds Européens
Services bancaires 350 Emplois Aidés (ex CNASEA) 60480
Divers 500 Autres (à détailler] 63 - Impôts et taxes 2800 de
Impôts et taxes sur rémunérations 4800 À ses
Autres impôts et taxes
&4 — Charges de personnel 200320 75 — Autres produits de gestion courante
Salaires bruts 145000 Cotisations
‘Charges sociales 55320 Autres {à détailler)
Autres charges de personnel
65 — Autres charges de gestion courante 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
68 — Dotations aux amortissements et 3500 78 - Reprise sur amortissements et provisions provisions
TOTAL DÉPENSES : | 209320 TOTAL RECETTES : | 299320
IMPORTANT : Je certific sur l'honneur l'exactitude des renseignements mentionnés dans la présente demande (annexes comprises] et je m'engage à justifier dans un second temps de l'emploi des fonds attribués.
Signature du Président gérant
Signature du Président gérant
Fait à...Aix en-DrovenGe CEE 11.7...2015
Cachet de l’'Assaciation l'entreprise
ATELIER MANDARINE u
RESTAURANT TRAÎTEUR
22 bis, av, du Docteur SChweiTzET
13090 Aix en Provence - 04 42 57 34 32
Email : ateliermandarinewanadoo.fr CARE AO 4 ENS ANA à ADIEU À
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
DOSSIER N°2016_0732
Entre La Métropole d'Aix- Marseille- Provence représentée par
, dûment habilité par la délibération n° du xx/06/2016 ;
Ci-après dénommée « Métropole »
D’une part,
Et ATELIER MANDARINE (SCOP), dont le siège est situé à AIX-EN-PROVENCE
représenté par son représentant, dûment habilité à cet effet, Madame Marie PAYET
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
D’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par la Métropole au bénéficiaire.
ARTICLE II : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
La Métropole attribue une subvention d’un montant maximal de 30.000 €, soit 8,47 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé ATELIER MANDARINE, qui s’engage à réaliser l’opération suivante :
INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE pour un montant subventionnable de 299.320 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE III : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire de la subvention s’engage à utiliser les sommes attribuées par la Métropole conformément à l’objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - un acompte de 80% après notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
-Le solde sera versé l’année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2017 :
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l’association certifiés par le Président et le Trésorier de l’association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
- le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l’association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 Le solde sera déterminé de la manière suivante :
1/ d’un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par l’opérateur, sur présentation d’un bilan final d’exécution (cf. documents listés ci-dessus) permettant d’en définir le montant.
2/ d’un point de vue quantitatif et qualitatif :
Ouvrir au minimum 5 postes en insertion aux participants du PLIE.
Après ces deux phases d’analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail effectué par rapport aux dépenses engagées par l’opérateur.
ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d’une subvention de fonctionnement spécifique dispose d’un délai de deux ans à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
La Métropole peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l’opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir à la Métropole une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention métropolitaine est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire à la Métropole un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis à la Métropole dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d’un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; - doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par la Métropole conduisent la Métropole à constater la non-exécution totale ou partielle de l’opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d’une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D’INFORMATION
Le bénéficiaire s’engage à prévenir dans les meilleurs délais la Métropole de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d’adresse, etc.). Toute modification de l’objet de la subvention, doit être acceptée par la Métropole et doit faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE
L’aide financière apportée par la Métropole à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 ARTICLE X : MODALITÉS D’INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant l’opération subventionnée par la Métropole, le bénéficiaire devra faire état de l’aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l’institution, par exemple, l’apposition du logo de la Métropole conformément à la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE XI : DATE D’EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par la Métropole au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l’aide, par la résiliation de la convention à l’initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par la Métropole dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résiliation mettra fin à l’aide apportée par la Métropole qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Madame Marie PAYET
Qualité : Associé salarié (SCOP)
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 N° G.U : 2016-0043 Axe N° 2 Fiche N°15
PARTAGE ET TRAVAIL
Amélioration du premier accueil
Président Jean CHARMOIS
Siège AIX-EN-PROVENCE
Objet statutaire Œuvrer pour l’emploi et la réinsertion sociale des personnes en difficulté dans leur recherche de travail.
Elle a également pour objet, dans le cadre de l’aide à l’insertion, d’organiser des stages de formation, des bilans de compétence, des aides de recherche d’emploi
Principales réalisations
2015
La principale activité de l’association intermédiaire Partage et Travail Sainte Victoire est d’envoyer en mission chez ses adhérents des personnes en recherche d’emploi et de revenus, pour y réaliser diverses tâches qui relèvent de l’aide à domicile et de l’entretien courant.
Afin d’accompagner ces personnes peu ou pas qualifiées vers un emploi stable et pérenne, l’association a mené deux types d’actions :
- Des actions individuelles consistant à assister certains salariés dans leur recherche d’emplois de type CDI ou de formations y conduisant
- Le portage d’une association de services à la personne permettant à certains salariés de signer des CDI avec cette nouvelle structure
- Parallèlement à cette principale activité, l’association a poursuivi son activité d’accompagnement à l’emploi dans le cadre du PLIE du Pays d’Aix, avec cinq postes d’accompagnement financés par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône - en 2014 : 272 personnes reçues, 142 intégrées sur l'action et 124 d'entre elles ont eu au moins une mission dans l'année (73 hommes/69 femmes). 44.260 h de travail ont été effectuées contre 49.706 h en 2013.
Objet de la demande de
subvention 2016
La Métropole est sollicitée pour une contribution afin d'améliorer le premier accueil des personnes en insertion au sein de « Partage et Travail » à travers le poste d'une chargée d'accueil et le renforcement de la procédure d'accueil et d'intégration.
Autres partenaires État
Montant budget 64.000 €
% subvention / budget 56,25 %
Montant demandé 36.000 €
Subvention N-1 36.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 36.000 €
Direction de l’Insertion et de l’Emploi
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 Nom Association :
Lieu({x) de réalisation LE MANSARD - AIX EN PROVENCE
Contenus et objectifs de l’action PREMIER ACCUEIL
Public{(s) ciblé{s) en difficulté dans sa recherche d'emploi
Nombre de participants / exposants
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l’action CONTINUE
Entrées payantes
Inscriptions payantes
Es Ei{hhiFt A f # D GES
Charges spécifiques à l’action Ressources propres
Achats 1 000,00 €lVente
Prestations de services Autres produits 28 000,00 €
Matières et fournitures 3 000,00 €lCotisations
Services extérieurs Subventions demandées :
Locations Etat {à détailler)
Entretien Région {s)
Assurances Département {s}
Autres Services extérieurs Commune {s)
Honoraires Communauté du Pays d'Aix
vassseneenn espasneraseessenensesans nrnsssne 36 000,00 €
Publicité Organismes sociaux (à détailler)
Déplacements, missions À 1...
Chatges de personnel Fonds Européens
Salaires bruts 35 000,00 €]Emplois Aidés {ex CNASEA)
Autres charges de personnel 5 000,00 € Autres recettes attendues (à détailler)
Autres frais généraux
Bénévolat
Mise à disposition (biens &
prestations)
Prestations en nature
Personnel bénévole Dons en nature
Total des contributions
volontaires
Total des contributions volontaires
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
DOSSIER N°2016_0043
Entre La Métropole d'Aix- Marseille- Provence représentée par
, dûment habilité par la délibération n° du xx/06/2016 ;
Ci-après dénommée « Métropole »
D’une part,
Et PARTAGE ET TRAVAIL, dont le siège est situé à AIX-EN-PROVENCE
représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Jean CHARMOIS
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
D’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par la Métropole au bénéficiaire.
ARTICLE II : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
La Métropole attribue une subvention d’un montant maximal de 36.000 €, soit 56,25 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé PARTAGE ET TRAVAIL qui s’engage à réaliser l’opération suivante :
FINANCEMENT DU PREMIER ACCUEIL pour un montant subventionnable de 64.000 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE III : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire de la subvention s’engage à utiliser les sommes attribuées par la Métropole conformément à l’objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - un acompte de 80% après notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
- Le solde sera versé l’année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2017 :
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l’association certifiés par le Président et le Trésorier de l’association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
- le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l’association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d’une subvention de fonctionnement spécifique dispose d’un délai de deux ans à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
La Métropole peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l’opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir à la Métropole une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention métropolitaine est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire à la Métropole un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis à la Métropole dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d’un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; - doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par la Métropole conduisent la Métropole à constater la non-exécution totale ou partielle de l’opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d’une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D’INFORMATION
Le bénéficiaire s’engage à prévenir dans les meilleurs délais la Métropole de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d’adresse, etc.). Toute modification de l’objet de la subvention, doit être acceptée par la Métropole et doit faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE
L’aide financière apportée par la Métropole à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.
ARTICLE X : MODALITÉS D’INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant l’opération subventionnée par la Métropole, le bénéficiaire devra faire état de l’aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l’institution, par exemple, l’apposition du logo de la Métropole conformément à la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE XI : DATE D’EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par la Métropole au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l’aide, par la résiliation de la convention à l’initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par la Métropole dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 La résiliation mettra fin à l’aide apportée par la Métropole qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Monsieur Jean CHARMOIS
Qualité : Président
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 N° G.U : 2016-0045 Axe N° 2 Fiche N°16
PARTAGE ET TRAVAIL
Aide au démarrage AI Vitrolles
Président Jean CHARMOIS
Siège AIX-EN-PROVENCE
Objet statutaire - Œuvrer pour l’emploi et la réinsertion sociale des personnes en difficulté dans leur recherche de travail.
- Elle a également pour objet, dans le cadre de l’aide à l’insertion, d’organiser des stages de formation, des bilans de compétence, des aides de recherche d’emploi Principales réalisations
2015
- La principale activité de l’association intermédiaire Partage et Travail Sainte Victoire est d’envoyer en mission chez ses adhérents des personnes en recherche d’emploi et de revenus, pour y réaliser diverses tâches qui relèvent de l’aide à domicile et de l’entretien courant.
- Afin d’accompagner ces personnes peu ou pas qualifiées vers un emploi stable et pérenne, l’association a mené deux types d’actions :
- Des actions individuelles consistant à assister certains salariés dans leur recherche d’emplois de type CDI ou de formations y conduisant
- Le portage d’une association de services à la personne permettant à certains salariés de signer des CDI avec cette nouvelle structure
Objet de la demande de
subvention 2016
La Métropole est sollicitée pour contribuer au fonctionnement pour l'antenne de « Partage et Travail » créée à Vitrolles en 2015 dans les locaux du centre social « Les Salyens ». Cette nouvelle antenne permettra le développement de l'activité à travers la recherche de nouvelles missions pour les personnes en insertion sur ce territoire.
Autres partenaires néant
Montant budget 60.545 €
% subvention / budget 49,55 %
Montant demandé 30.000 €
Subvention N-1 30.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 30.000 €
Direction de l’Insertion et de l’Emploi
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 Nom Association :
Lieu(x) de réalisation VITROLLES - Cité les Pins - La Menthe N°20
Contenus et objectifs de l’action : ANTENNE - Mise en place parcours d'insertion
Public(s) ciblé(s)
Nombre de participants / exposants
personnes en difficulté dans leur recherche d'emploi
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l’action CONTINUE
Entrées payantes
Inscriptions payantes
RE
Charges spécifiques à l’action Ressources propres
Achats Vente 29 445,00 €
Prestations de services 2 500,00 €lAutres produits
Matières et fournitures 3 000,00 €lCotisations 1 100,00 €
Services extérieurs Subventions demandées :
Locations 4 500,00 €ElEtat (à détailler)
Entretien Région {(s)
Assurañlces Département (s)
Autres Services extérieurs Commune (s)
Honoraires Communauté du Pays d'Aix
sésnnnte ere ee rames nconesesanssnens , 30 000,00 €
Publicité 1 500,00 €lOrganismes sociaux (à détailler)
Déplacements, missions 3 400,00 € su
Charges de personnel Fonds Européens
Salaires bruts 44 245,00 Emplois Aidés (ex CNASEA) .
Autres charges de personnel
Autres frais généraux
Autres recettes attendues (à détailler}
Secours en naîure Bénévolat
Mise à disposition {biens &
prestations)
Prestations en nature
Personnel bénévole Dons en nature
Total des contributions
volontaires
Total des contributions volontaires
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
DOSSIER N°2016_0045
Entre La Métropole d'Aix- Marseille- Provence représentée par
, dûment habilité par la délibération n° du xx/06/2016 ;
Ci-après dénommée « Métropole »
D’une part,
Et PARTAGE ET TRAVAIL, dont le siège est situé à AIX-EN-PROVENCE
représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Jean CHARMOIS
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
D’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par la Métropole au bénéficiaire.
ARTICLE II : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
La Métropole attribue une subvention d’un montant maximal de 30.000 €, soit 49,55 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé PARTAGE ET TRAVAIL qui s’engage à réaliser l’opération suivante :
ANTENNE DE VITROLLES – MISE EN PLACE D’UN PARCOURS D’INSERTION pour un montant subventionnable de 60.545 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE III : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire de la subvention s’engage à utiliser les sommes attribuées par la Métropole conformément à l’objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - un acompte de 80% après notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
- Le solde sera versé l’année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2017 :
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l’association certifiés par le Président et le Trésorier de l’association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
- le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l’association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d’une subvention de fonctionnement spécifique dispose d’un délai de deux ans à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
La Métropole peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l’opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir à la Métropole une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention métropolitaine est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire à la Métropole un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis à la Métropole dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d’un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; - doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par la Métropole conduisent la Métropole à constater la non-exécution totale ou partielle de l’opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d’une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D’INFORMATION
Le bénéficiaire s’engage à prévenir dans les meilleurs délais la Métropole de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d’adresse, etc.). Toute modification de l’objet de la subvention, doit être acceptée par la Métropole et doit faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE
L’aide financière apportée par la Métropole à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.
ARTICLE X : MODALITÉS D’INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant l’opération subventionnée par la Métropole, le bénéficiaire devra faire état de l’aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l’institution, par exemple, l’apposition du logo de la Métropole conformément à la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE XI : DATE D’EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par la Métropole au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l’aide, par la résiliation de la convention à l’initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par la Métropole dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 La résiliation mettra fin à l’aide apportée par la Métropole qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Monsieur Jean CHARMOIS
Qualité : Président
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 N° G.U : 2016-00118 Axe N° 2 Fiche N° 17
LES ATELIERS DE GAIA
Chantier d’insertion Maraîchage Bio « Le potager de Gaïa »
Président Nordine EL MIRI
Siège AIX-EN-PROVENCE
Objet statutaire Développer des actions d’insertion sociale et professionnelle centrées sur l’agriculture bio, la protection de l’environnement et l’éco-construction, dans un objectif de développement durable.
Cette structure œuvre dans le champ de l’insertion par l’activité économique
Principales réalisations
2015
Mise en œuvre d’un chantier d’insertion portant sur la production et la commercialisation (sous forme de paniers hebdomadaires à des adhérents- consommateurs) de légumes biologiques, effectuées par des personnels en insertion et leurs encadrants
Ce chantier a démarré en 2010 avec un agrément pour 16 postes en insertion porté à 24 postes en 2011.
Objet de la demande de
subvention 2016
L’opérateur souhaite poursuivre sur 2016 le chantier d’insertion « Le potager de Gaïa » sur le territoire d’Aix-Gardanne.
Les objectifs qui lui sont fixés sont les suivants :
- ouvrir 24 postes de travail en insertion, dont 12 réservés aux participants du PLIE - Mettre en œuvre au profit des participants une action de formation et d’accompagnement socioprofessionnel personnalisée.
-Mettre en œuvre l’ensemble des moyens et actions nécessaires permettant de favoriser l’accès des participants à un emploi durable.
Autres partenaires État, Région, CG13, Commune de Gardanne
Montant budget 565.459 €
% subvention/budget 4,42 %
Montant demandé 25.000 €
Subvention N-1 25.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable pour 25.000 €
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 Nom Association : Les Ateliers de GAIA
Lieut deréaïisation nr TE NTES
Contenus et phjectifs de.Paction RS
| |
Public(s)ciblé(e) TT ]Nombre de participants 1 exposants SD
iNormbre de spectateurs 4 visfieurs ns :
[Purée de l'action CL
[Chargesspécifiques à ElFaction | n arcés pro fachats | ET ne F4 BE APrestations de sérvices Si n L Autres ponte RS Matières etfotmitures L 3000€!]Cotisations Fervices PRIOR _ - [Subventions demandées t _
TERRE ERA ICI LINE SEA LE ER AL LIT EE TEL
ASSRERNEES 2:700:€] Département [s] | 42 000 €
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| Autres Sorvicos extérieure | RP Conanune.( 15) | | 20 600 € PE PRTS PR D RESTE EE TE
oran l | 772860 EfCommunauté krFTUt | 25 000 € PÉCTIFE NET CIAP ENS NIET EEE TL TEA ENT: Lie
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: Pabioié D | a 300 €l0 Organismes SOCIAUX é& “ere | , À SPP ein TDéplacements, missions | 2400 EI a érarrarne rarens JÉbarges-de.persénnel | l __ Jponds Européens L ns | Salaires brute | 431-060 €|Emplois Aklés {exCNASEA) | 451066 Füteschargesdepersannel #1:362 ÉlAutres recettes attendues (à détailler) | 8227
1 bon €
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Îrotal des contributions: _ 6,00:€ Fotal dus contributions vobnutes L O,0û € [volontaires |
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Lbs Atelicrs de Gaïa
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AUDE ANNE ROMENCHE
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
DOSSIER N°2016_0118
Entre La Métropole d'Aix- Marseille- Provence représentée par
, dûment habilité par la délibération n° du xx/06/2016 ;
Ci-après dénommée « Métropole »
D’une part,
Et ATELIERS DE GAIA, dont le siège est situé à AIX-EN-PROVENCE
représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Nordine EL MIRI
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
D’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par la Métropole au bénéficiaire.
ARTICLE II : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
La Métropole attribue une subvention d’un montant maximal de 25.000 €, soit 4,42 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé ATELIERS DE GAIA, qui s’engage à réaliser l’opération suivante : CHANTIER D’INSERTION LE POTAGER DE GAIA pour un montant subventionnable de 565.459 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE III : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire de la subvention s’engage à utiliser les sommes attribuées par la Métropole conformément à l’objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté à la Métropole.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - un acompte de 80% après notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
-Le solde sera versé l’année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2017 :
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l’association certifiés par le Président et le Trésorier de l’association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
- le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l’association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
Le solde sera déterminé de la manière suivante :
1/ d’un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par l’opérateur, sur présentation d’un bilan final d’exécution (cf. documents listés ci-dessus) permettant d’en définir le montant.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 2/ d’un point de vue quantitatif et qualitatif :
a. Ouvrir au minimum 24 postes en insertion (soit 32.448 heures d’insertion X 80 % = 25.958 h) en appliquant la formule suivante :
(Nombre d’heures d’insertion réalisées et payées X Montant de la subvention prévue) / Nombre d’heures conventionnées X 80 %)
b. Ouvrir au minimum 12 postes en insertion aux participants du PLIE (soit 16.224 heures d’insertion X 80 % = 12.979h) en appliquant la formule suivante :
(Nombre d’heures d’insertion réalisées et payées pour les participants du PLIE du Pays d'Aix X Montant de la subvention prévue) / Nombre d’heures conventionnées Participants du PLIE X 80 %)
Après ces trois phases d’analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail effectué par rapport aux dépenses engagées par l’opérateur.
ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d’une subvention de fonctionnement spécifique dispose d’un délai de deux ans à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
La Métropole peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l’opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir à la Métropole une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention métropolitaine est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire à la Métropole un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis à la Métropole dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d’un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; - doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par la Métropole conduisent la Métropole à constater la non-exécution totale ou partielle de l’opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d’une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D’INFORMATION
Le bénéficiaire s’engage à prévenir dans les meilleurs délais la Métropole de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d’adresse, etc.). Toute modification de l’objet de la subvention, doit être acceptée par la Métropole et doit faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016 ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE
L’aide financière apportée par la Métropole à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.
ARTICLE X : MODALITÉS D’INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant l’opération subventionnée par la Métropole, le bénéficiaire devra faire état de l’aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l’institution, par exemple, l’apposition du logo de la Métropole conformément à la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE XI : DATE D’EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par la Métropole au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l’aide, par la résiliation de la convention à l’initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par la Métropole dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résiliation mettra fin à l’aide apportée par la Métropole qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Monsieur Nordine EL MIRI
Qualité : Président
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016